Charte canadienne du numérique : La confiance dans un monde numérique

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Transcription — Charte canadienne du numérique : La confiance dans un monde numérique

[Ouverture en fondu de la musique]

[Texte à l'écran : Charte canadienne du numérique – La confiance dans un monde numérique]

[Texte à l'écran : L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique]

L'honorable Navdeep Bains : La technologie a transformé nos vies - de la manière dont nous accédons à l'information, à la façon dont nous travaillons, magasinons et communiquons les uns avec les autres.

[Texte à l'écran : Nouveaux défis]

L'honorable Navdeep Bains : Mais cela présente aussi de nouveaux défis, particulièrement lorsqu'il s'agit de protéger l'un des aspects les plus sensibles de notre identité moderne, nos informations personnelles en ligne.

[Texte à l'écran : Possibilités d'un monde axé sur les données]

L'honorable Navdeep Bains : Et nous devons trouver un moyen de protéger ces données tout en restant ouverts aux opportunités économiques d'un monde basé sur les données. Notre compétitivité en dépend.

[Texte à l'écran : Soutien à l'innovation numérique]

L'honorable Navdeep Bains : Que ce soit pour accroître les achats en ligne, pour faire des percées dans la recherche et les soins de santé, pour enfin éliminer la circulation, les Canadiens comprennent le potentiel des données.

[Texte à l'écran : Confiance à l'égard des données]

L'honorable Navdeep Bains : Ils nous ont également dit que nous devions trouver des moyens d'utiliser les données de manière responsable.

[Texte à l'écran : Les 10 principes de la Charte

  1. Accès universel
  2. Sûreté et sécurité
  3. Contrôle et consentement
  4. Transparence, portabilité et interopérabilité
  5. Gouvernement numérique ouvert et moderne
  6. Règles du jeu équitables
  7. Données numériques pour le bien commun
  8. Démocratie solide
  9. Exempt de haine et d'extrémisme violent
  10. Application rigoureuse et réelle responsabilité]

L'honorable Navdeep Bains : La bonne nouvelle est que, dans les nouveaux principes du Canada sur le numérique et les données, ces priorités sont complémentaires et non concurrentes. Les principes canadiens du numérique et des données jettent les bases qui nous permettront de bâtir une économie numérique et de données inclusive. Elle sera axée sur les personnes, inclusive et fondée sur la confiance. C'est aussi simple que ça.

[Texte à l'écran : canada.ca/charte-numerique]

[Signature d'ISDE]

[Mot symbole « Canada »]

[Fin de la musique]

Bâtir la confiance dans un monde numérique

Les technologies numériques sont en voie de transformer notre économie et notre société : les façons dont nous accédons à l'information, dont nous travaillons et dont nous nous mettons en contact les uns avec les autres. Les données sont dorénavant des ressources qui permettent aux entreprises de concevoir et d'offrir de meilleurs produits et services et d'être plus productives : elles sont responsables de la révolution numérique qui remodèle le monde entier.

Dans ce monde numérique, les Canadiens doivent pouvoir avoir l'assurance que leur vie privée est protégée, que leurs données ne sont pas utilisées de manière frauduleuse, et que les entreprises qui évoluent dans ce domaine communiquent de manière simple et franche avec leurs utilisateurs. La confiance est le fondement de l'économie axée sur le numérique et les données que nous entendons établir.

Consultez la Charte numérique du Canada en action et comment le gouvernement du Canada jette les bases sur lesquelles cette confiance pourra être établie et favorise la croissance soutenue de notre économie. Il fait fond sur la collaboration entre les gouvernements, les citoyens et les entreprises pour veiller à la protection de la vie privée et des données, pour que les entreprises canadiennes soient en tête des innovations qui profitent pleinement à l'économie numérique de par le monde.

Les dix principes de la Charte

1. Accès universel :

Tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c'est-à-dire l'accès, la connectivité, la littératie et les compétences.

2. Sûreté et sécurité :

Les Canadiens pourront compter sur l'intégrité, l'authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne.

3. Contrôle et consentement :

Les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée.

4. Transparence, portabilité et interopérabilité :

Les Canadiens pourront facilement gérer l'accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu.

5. Gouvernement numérique ouvert et moderne :

Les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser.

6. Règles du jeu équitables :

Le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d'innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés.

7. Données numériques pour le bien commun :

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l'ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu'ailleurs dans le monde.

8. Démocratie solide :

Le gouvernement du Canada défendra la liberté d'expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l'intégrité des élections et des institutions démocratiques.

9. Exempt de haine et d'extrémisme violent :

Les Canadiens peuvent s'attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l'extrémisme violent.

10. Application rigoureuse et réelle responsabilité :

Il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l'appui de ces principes.

La Charte en action

Filtrer par :


Ce que nous avons entendu lors des Consultations nationales sur le numérique et les données

La Charte canadienne du numérique repose sur 10 principes qui sont le reflet de la rétroaction des Canadiens, notamment au cours des Consultations nationales sur le numérique et les données. Menées de juin à octobre, six leaders de l'innovation numérique ont tenu 30 tables rondes partout au pays et ont discuté avec plus de 550 Canadiens. Au moyen de notre site Web et de nos plateformes en ligne, les Canadiens ont transmis 1 900 idées.


Date de modification :