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Charte canadienne du numérique : La confiance dans un monde numérique

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Transcription — Charte canadienne du numérique : La confiance dans un monde numérique

[Ouverture en fondu de la musique]

[Texte à l'écran : Charte canadienne du numérique – La confiance dans un monde numérique]

[Texte à l'écran : L'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique]

L'honorable Navdeep Bains : La technologie a transformé nos vies - de la manière dont nous accédons à l'information, à la façon dont nous travaillons, magasinons et communiquons les uns avec les autres.

[Texte à l'écran : Nouveaux défis]

L'honorable Navdeep Bains : Mais cela présente aussi de nouveaux défis, particulièrement lorsqu'il s'agit de protéger l'un des aspects les plus sensibles de notre identité moderne, nos informations personnelles en ligne.

[Texte à l'écran : Possibilités d'un monde axé sur les données]

L'honorable Navdeep Bains : Et nous devons trouver un moyen de protéger ces données tout en restant ouverts aux opportunités économiques d'un monde basé sur les données. Notre compétitivité en dépend.

[Texte à l'écran : Soutien à l'innovation numérique]

L'honorable Navdeep Bains : Que ce soit pour accroître les achats en ligne, pour faire des percées dans la recherche et les soins de santé, pour enfin éliminer la circulation, les Canadiens comprennent le potentiel des données.

[Texte à l'écran : Confiance à l'égard des données]

L'honorable Navdeep Bains : Ils nous ont également dit que nous devions trouver des moyens d'utiliser les données de manière responsable.

[Texte à l'écran : Les 10 principes de la Charte

  1. Accès universel
  2. Sûreté et sécurité
  3. Contrôle et consentement
  4. Transparence, portabilité et interopérabilité
  5. Gouvernement numérique ouvert et moderne
  6. Règles du jeu équitables
  7. Données numériques pour le bien commun
  8. Démocratie solide
  9. Exempt de haine et d'extrémisme violent
  10. Application rigoureuse et réelle responsabilité]

L'honorable Navdeep Bains : La bonne nouvelle est que, dans les nouveaux principes du Canada sur le numérique et les données, ces priorités sont complémentaires et non concurrentes. Les principes canadiens du numérique et des données jettent les bases qui nous permettront de bâtir une économie numérique et de données inclusive. Elle sera axée sur les personnes, inclusive et fondée sur la confiance. C'est aussi simple que ça.

[Texte à l'écran : canada.ca/charte-numerique]

[Signature d'ISDE]

[Mot symbole « Canada »]

[Fin de la musique]

Bâtir la confiance dans un monde numérique

Les technologies numériques sont en voie de transformer notre économie et notre société : les façons dont nous accédons à l'information, dont nous travaillons et dont nous nous mettons en contact les uns avec les autres. Les données sont dorénavant des ressources qui permettent aux entreprises de concevoir et d'offrir de meilleurs produits et services et d'être plus productives : elles sont responsables de la révolution numérique qui remodèle le monde entier.

Dans ce monde numérique, les Canadiens doivent pouvoir avoir l'assurance que leur vie privée est protégée, que leurs données ne sont pas utilisées de manière frauduleuse, et que les entreprises qui évoluent dans ce domaine communiquent de manière simple et franche avec leurs utilisateurs. La confiance est le fondement de l'économie axée sur le numérique et les données que nous entendons établir.

Consultez la Charte numérique du Canada en action et comment le gouvernement du Canada jette les bases sur lesquelles cette confiance pourra être établie et favorise la croissance soutenue de notre économie. Il fait fond sur la collaboration entre les gouvernements, les citoyens et les entreprises pour veiller à la protection de la vie privée et des données, pour que les entreprises canadiennes soient en tête des innovations qui profitent pleinement à l'économie numérique de par le monde.

Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique

En novembre 2020, le gouvernement a proposée Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique qui propose un certain nombre de mesures importantes destinées à protéger les Canadiens. Cette loi moderne et adaptée vise à fournir aux entreprises innovatrices des règles claires et applicables, même si les technologies continuent d'évoluer. Le projet de loi vise aussi :

Les dix principes de la Charte

1. Accès universel :

Tous les Canadiens auront des chances égales de participer au monde numérique et disposeront des outils nécessaires pour ce faire, c'est-à-dire l'accès, la connectivité, la littératie et les compétences.

2. Sûreté et sécurité :

Les Canadiens pourront compter sur l'intégrité, l'authenticité et la sûreté des services, et devraient se sentir en sécurité en ligne.

3. Contrôle et consentement :

Les Canadiens pourront contrôler quelles données sont prélevées, qui les utilise et à quelles fins, et sauront que leur vie privée est protégée.

4. Transparence, portabilité et interopérabilité :

Les Canadiens pourront facilement gérer l'accès à leurs données personnelles et être en mesure de les transmettre sans se faire imposer un fardeau indu.

5. Gouvernement numérique ouvert et moderne :

Les Canadiens pourront avoir accès à des services numériques modernes de la part du gouvernement du Canada, qui sont sécuritaires et faciles à utiliser.

6. Règles du jeu équitables :

Le gouvernement du Canada garantira une concurrence équitable sur le marché en ligne pour favoriser la croissance des entreprises canadiennes et affirmer le leadership du Canada en matière d'innovation dans le domaine du numérique et des données, tout en protégeant les consommateurs canadiens des abus de marchés.

7. Données numériques pour le bien commun :

Le gouvernement du Canada veillera à ce que les données des Canadiens soient utilisées de façon éthique et à bon escient, pour créer une valeur ajoutée, promouvoir l'ouverture et améliorer la vie des gens, aussi bien au pays qu'ailleurs dans le monde.

8. Démocratie solide :

Le gouvernement du Canada défendra la liberté d'expression et assurera une protection contre les menaces en ligne et la désinformation visant à miner l'intégrité des élections et des institutions démocratiques.

9. Exempt de haine et d'extrémisme violent :

Les Canadiens peuvent s'attendre à ce que les plateformes numériques ne servent pas à diffuser des discours haineux ou du contenu criminel, ou à promouvoir l'extrémisme violent.

10. Application rigoureuse et réelle responsabilité :

Il y aura des sanctions claires et sévères pour toute violation des lois et règlements à l'appui de ces principes.

La Charte en action

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Ce que nous avons entendu lors des Consultations nationales sur le numérique et les données

La Charte canadienne du numérique repose sur 10 principes qui sont le reflet de la rétroaction des Canadiens, notamment au cours des Consultations nationales sur le numérique et les données. Menées de juin à octobre, six leaders de l'innovation numérique ont tenu 30 tables rondes partout au pays et ont discuté avec plus de 550 Canadiens. Au moyen de notre site Web et de nos plateformes en ligne, les Canadiens ont transmis 1 900 idées.


« Les entreprises canadiennes, quel que soit le secteur, se fient aux données pour assurer leur compétitivité et offrir de la valeur à leur clientèle. Toutefois, pour réaliser le plein potentiel socio-économique des données, il faut que les gens aient confiance à l'égard du marché et que les mêmes règles s'appliquent à tous. L'annonce d'aujourd'hui marque un pas dans la bonne direction en ce qui concerne la mise à jour des politiques canadiennes sur les données. Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement pour y arriver. »

— Goldy Hyder, président et chef de la direction
Conseil canadien des affaires

« Les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels ont été conçues plusieurs années avant l'émergence de l'économie axée sur les données. Ces propositions cherchent à trouver un juste équilibre. D'un côté, il s'agit d'appuyer un programme économique axé sur l'innovation et largement fondé sur l'accès aux données, et de l'autre, il s'agit de répondre aux préoccupations croissantes du public au sujet de l'utilisation des données sans consentement ou sans mesures de protection appropriées. Les changements proposés seraient les plus importants à la législation en matière de protection de la vie privée depuis des décennies, notamment les exigences de transparence algorithmique, les sanctions prévues pour l'identification à partir de données auparavant anonymes, et l'ajout de mesures bien nécessaires d'application de la loi. »

— Michael Geist

« Nous favorisons une démarche axée sur les principes qui soutient le rôle du Canada à titre de chef de file de l'innovation numérique, tout en veillant à maintenir la confiance des consommateurs. Il s'agit aujourd'hui d'un enjeu clé, et nous nous réjouissons de la possibilité de collaborer avec le gouvernement fédéral pour assurer la protection des consommateurs et la prospérité des entreprises. »

— John Wiltshire, président-directeur général, Association canadienne du marketing

« L'innovation est un élément fondamental de la prospérité future de notre pays. La charte qui a été annoncée aujourd'hui permettra de veiller à ce que les données et la vie privée des Canadiens soient protégées. Elle aidera également les entreprises à être plus concurrentielles sur le marché numérique. À Cadillac Fairview, nous offrons des plateformes et des solutions aux détaillants et aux grandes marques qui les aideront à vendre leurs produits de façon plus efficace dans le monde entier, et ce, dans le respect des droits des Canadiens en ce qui concerne les données. L'adoption du cadre stratégique annoncé par le ministre Bains aujourd'hui nous aidera à répondre aux exigences de la stratégie de façon plus efficace. »

— Jose Ribau, vice-président à la direction, Stratégie numérique et innovation, La Corporation Cadillac Fairview Limitée

« L'ACTI félicite le ministre Bains et ISDE pour la stratégie qu'ils ont annoncée aujourd'hui, qui décrit les démarches nécessaires pour stimuler une économie numérique axée sur les données, et nous avons hâte de collaborer avec ISDE pour la rédaction de son livre blanc sur la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Le Canada doit créer un cadre de gouvernance des données qui stimule la croissance économique, tout en offrant aux Canadiens des moyens de protection de leur vie privée.

Puisque l'évolution rapide des technologies perturbe l'économie, nous devons faire en sorte que les Canadiens aient confiance envers l'industrie de haute technologie et que le Canada continue d'être l'un des meilleurs pays où investir et où l'innovation et les entreprises en démarrage obtiennent le soutien mérité.

Je crois qu'il est essentiel que le gouvernement et l'industrie collaborent dans le cadre d'une démarche axée sur les résultats, pour permettre aux PME de haute technologie canadiennes d'utiliser les données pour innover et prendre de l'expansion. »

— Angela Mondou, présidente-directrice générale, Association canadienne de la technologie de l'information

« À l'ère du numérique, compte tenu du contexte économique actuel, il est plus important que jamais que les Canadiens sachent que leurs données sont protégées. Telesat félicite le gouvernement du Canada d'avoir lancé la Charte numérique. Nous sommes également heureux que l'accès universel et fiable à Internet haute vitesse soit l'un des principes clés de la Charte, étant donné les avantages que procure la connectivité aux particuliers et aux collectivités.

Enfin, Telesat est heureuse de constater que le gouvernement adopte une approche collaborative pour la sécurité des données en vue de protéger les Canadiens et favoriser la confiance tout en habilitant les entreprises canadiennes à innover et à prendre de l'expansion à l'échelle mondiale. »

— Dan Goldberg, président-directeur général, Telesat

« Le Canada possède un énorme potentiel de croissance au sein de l'économie numérique, qu'il a commencé à exploiter. Un cadre stratégique moderne suscitera davantage de possibilités de collaborer et d'innover, et d'offrir encore plus de solutions numériques utiles aux Canadiens. »

— Sam Sebastian, président-directeur général, Pelmorex Corp

« Nous félicitons le gouvernement d'avoir pris les devants relativement à cet enjeu. Nous convenons que la confiance des consommateurs est essentielle pour promouvoir l'innovation et la concurrence au Canada. Nous croyons également que la Charte numérique est essentielle pour guider les entreprises, les organismes de réglementation et les innovateurs dans la mise au point de futurs plans d'activités, règlements et innovations qui donnent la priorité aux consommateurs. Il s'agit d'une importante première étape en vue d'améliorer l'accès, la transparence et la concurrence dans le secteur des services financiers. »

— Adam Felesky, PDG, Portag3 Ventures

« Nous félicitons le ministre Bains pour son leadership. IBM exerce des activités au Canada depuis plus d'un siècle et a toujours fait preuve d'intendance responsable de ses technologies et des données de ses clients. IBM est d'accord avec le gouvernement relativement à la nécessité pour l'industrie et les organismes de réglementation de collaborer et d'augmenter la confiance au sein d'une économie numérique. »

— Ayman Antoun, président, IBM Canada limitée

« Les innovations numériques changent nos modes de travail et de vie. Les industries traditionnelles sont dorénavant des industries innovatrices de haute technologie. Étant donné que le marché du travail est en constante évolution, la recherche d'employés qui ont les bonnes compétences demeure un défi de taille, qui prend d'ailleurs de l'ampleur à mesure que les industries s'adaptent aux nouvelles technologies et aux nouvelles façons de fonctionner. Nous sommes heureux de constater que la Charte numérique tient compte de la nécessité d'offrir un accès en ligne à tous les Canadiens, d'adopter une approche, au chapitre de l'économie numérique, qui reconnaît l'importance des petites entreprises et des compétences numériques tout en assurant la protection de la vie privée et la sécurité. »

— Scott Smith, directeur principal, Propriété intellectuelle et politique d'innovation, Chambre de commerce du Canada

« Notre gouvernement fédéral comprend que notre économie numérique ne peut prospérer que si elle adopte une approche pragmatique et fondée sur des principes en matière de protection de la vie privée, une approche qui repose sur l'équité, la responsabilité, l'ouverture et la transparence. Nous avons besoin de canaux privés et sécuritaires pour l'échange d'information afin de suivre le rythme de la société moderne et de permettre aux marchés de prospérer et d'offrir des programmes et services qui enrichiront la vie de nombreux Canadiens. Le choix et le contrôle des consommateurs de leurs données ont toujours été et continueront d'être des attentes lorsqu'il s'agit de respecter les données personnelles des Canadiens. Les organisations qui se démarqueront seront celles qui, de façon proactive, intégreront de solides mesures de protection de la vie privée et de sécurité dans les technologies émergentes et les pratiques commerciales quotidiennes, par conception et par défaut. »

— Sylvia Kingsmill, associée, chef national, Protection de la vie privée, Conseil en gestion de la réglementation et de l'information, KPMG

« Nous félicitons le gouvernement canadien d'avoir fait preuve de leadership au niveau mondial en matière de gouvernance des données grâce à sa nouvelle Charte numérique pour le Canada. Les données figurent parmi les enjeux les plus critiques auxquels sont confrontés les décideurs politiques dans la quatrième révolution industrielle, et nous sommes ravis de nous associer à l'ISDE pour co-concevoir de nouvelles approches politiques innovantes qui maximisent ses avantages sociaux et économiques. »

— Murat Sonmez, chef du Centre du quatrième réseau industriel, WEF

« PayPal félicite le ministre Bains et le gouvernement du Canada d'avoir pris les devants sur l'important sujet des données dans l'économie numérique. PayPal a la responsabilité de protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements financiers personnels de ses clients. Nos clients nous confient cette responsabilité et nous prenons cette confiance au sérieux. Nous attendons avec impatience de travailler avec le gouvernement et l'industrie à la mise en oeuvre de la charte numérique et des mesures de soutien qui l'accompagnent. »

— Paul Parisi, président, PayPal Canada

« L'Internet offre de nombreux avantages aux Canadiens, mais cet outil est de plus en plus utilisé par certains grands joueurs pour concentrer leur pouvoir et leur influence économiques. Il reste beaucoup de travail à faire pour réaliser les principes de la charte numérique, y compris les principes essentiels pour que l'économie numérique axée sur les données fonctionne pour les Canadiens, comme la confiance, l'accès universel et la concurrence équitable. TekSavvvy attend avec impatience de travailler avec le gouvernement pour développer des mesures qui mettent en œuvre ces principes, en faisant progresser le choix des consommateurs, la neutralité du réseau et le droit à la vie privée des utilisateurs de l'Internet. »

— Janet Lo, Teksavvy

« CPA Canada accueille positivement la charte du numérique et l'accent prioritaire qu'elle met sur les questions qui s'y rattachent. Nous avons participé activement aux efforts de consultation du gouvernement à ce chapitre, et nous reconnaissons que l'élaboration de cette charte présentait des difficultés. À l'ère du numérique, l'information est cruciale, mais la confiance l'est aussi. »

— Joy Thomas, présidente et chef de la direction, CPA Canada

« La Financial Data and Technology Association d'Amérique du Nord se réjouit de l'adhésion du premier ministre du Canada et du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique au principe voulant que les consommateurs doivent pouvoir eux-mêmes décider comment leurs données peuvent être utilisées. Alors que les associations commerciales d'entreprises de technologies financières militent pour l'Open Banking (système bancaire ouvert), la FDATA d'Amérique du Nord perçoit la charte comme la suite naturelle et globale de l'Open Banking : une politique robuste en matière de données qui permet aux clients d'avoir accès et de partager leurs données personnelles d'une manière qui soit avantageuse tant pour eux et leurs collectivités que pour l'économie dans son ensemble. »

— Steve Boms, directeur général, Financial Data and Technology Association of North America

« Cette annonce constitue un moment historique pour le Canada au sein de l'économie numérique qui ne connaît pas de frontière. L'importance de la propriété intellectuelle du Canada, qui inclut les données brutes et traitées de ses citoyens et entreprises, est maintenant circonscrite dans un cadre stratégique adéquat. La mise en œuvre réfléchie de la stratégie en matière de données et de PI sera garante de la prospérité future de générations de Canadiens à venir... »

— Hamid Arabzadeh, président et chef de la direction, RANOVUS

« BluWave-ai combine les données publiquement accessibles avec les données compilées de manière automatique par les partenaires des secteurs de l'énergie et des services publics pour réduire l'utilisation des carburants fossiles, aider à lutter contre les changements climatiques et réduire les coûts d'énergie. Nous faisons appel à notre logiciel distribué d'intelligence artificielle pour tirer parti des données compilées sur la production d'énergie renouvelable, l'utilisation d'énergie à l'échelle des agglomérations urbaines, l'établissement des prix de l'énergie en temps réel, l'information météorologique et les événements qui surviennent dans les collectivités. L'analyse ciblée des données publiques et compilées nous permettra d'offrir une valeur ajoutée aux Canadiens et à mitiger les préoccupations touchant la protection des renseignements personnels. »

— Devashish Paul, PDG et fondateur, BluWave-ai

« Le leadership du Canada au sein de l'économie des données est essentiel à la qualité de vie et à la prospérité économique des Canadiens. L'Association canadienne des télécommunications sans fil se réjouit de l'avènement de la Charte canadienne du numérique du gouvernement du Canada et compte bien continuer de travailler avec ce dernier, l'industrie et les citoyens afin de nous assurer que le Canada demeure un chef de file en matière de concurrence, d'innovation et de confiance au chapitre du numérique. »

— Eric Smith, vice-président, Affaires réglementaires, Association canadienne des télécommunications sans fil

« L'adoption d'une approche juridique en matière de gestion des données est essentielle pour assurer la confiance à l'égard de l'économie numérique. La charte sur le numérique annoncée aujourd'hui fournira un forum pour la poursuite des discussions, la prise de décisions qui sont dans l'intérêt du public et l'adoption de mesures visant à établir les normes que devront suivre les entreprises de technologie et les personnes chargées de l'élaboration des politiques dans ce domaine. La compilation et la communication de données, rendues anonymes, présente de réels avantages. Une surveillance adéquate devrait avoir un effet de contrepoids positif pour empêcher les entreprises de profiter indûment des données ou les gouvernements d'outrepasser leurs droits en ce qui a trait à la surveillance. »

— Yung Wu, PDG, MaRS Discovery District

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