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Déclaration de la Conseillère scientifique en chef sur la publicité thématique diffusée par des tiers en période électorale

En réponse à la récente couverture médiatique sur la publicité thématique diffusée par des tiers en période électorale, Élections Canada a publié une déclaration visant à clarifier la question :

Déclaration du directeur général des élections – Exigences visant les tiers concernant la publicité thématique

En résumé, la loi qui est en cause porte sur la publicité payante en période électorale et exige, dans certains cas, que la personne ou le groupe qui la présente s’enregistre comme tiers auprès d’Élections Canada. La loi n’empêche pas une personne ou un groupe de parler de questions particulières ou de publier de l’information.

La loi ne s’applique pas non plus à la recherche scientifique ou aux activités scientifiques courantes, comme la communication de renseignements scientifiques au public, la participation à des conférences universitaires ou la publication d’articles revus par des pairs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique qui régit les activités scientifiques du gouvernement fédéral, veuillez consulter le Modèle de politique sur l'intégrité scientifique.


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