Comité d’experts indépendant sur les sciences de l’aquaculture

Cadre de référence

1. Objectif

Le Comité d’experts indépendant sur les sciences de l’aquaculture aura pour fonction de fournir des conseils et des recommandations à la ministre des Sciences et au ministre de Pêches et Océans Canada sur : 1) l’utilisation appropriée des preuves scientifiques dans les décisions concernant l’aquaculture; 2) la communication transparente et efficace au public des preuves scientifiques et des justifications qui sous-tendent les décisions stratégiques et réglementaires concernant les impacts sur le milieu marin.

2. À propos du Comité

À titre de présidente du Comité, la conseillère scientifique en chef du Canada identifiera et invitera les experts compétents. On s’attend à ce qu’il faille entre six et dix experts pour aborder l’éventail de questions à débattre, et notamment des experts internationaux. Les décisions du Comité seront prises par consensus.

3. Questions posées au Comité

Dans l’exercice de son mandat, le Comité sera appelé à fournir des conseils et des recommandations sur :

  • la prise en compte de preuves scientifiques dans les processus de prise de décision fondée sur le risque et dans l’élaboration de politiques qui constituent le fondement de la gestion de l’aquaculture;
  • le processus d’établissement des priorités des travaux scientifiques sur l’aquaculture menés à Pêches et Océans Canada;
  • les possibilités d’améliorer la communication aux Canadiens des conclusions des travaux scientifiques sur l’aquaculture et des décisions qui en découlent.

4. Produits livrables et délais

Les réponses du Comité aux questions et les recommandations connexes seront consignées dans un rapport que la conseillère scientifique en chef remettra aux ministres. Un rapport provisoire devrait être présenté au plus tard le 1er juillet 2018 et un rapport final devrait suivre d’ici le 1er septembre 2018.

5. Soutien au Comité

Pêches et Océans Canada fournira les ressources à l’appui des activités d’administration, de gestion, de recherche et de production qui doivent être menées, incluant à titre d’exemples :

  1. la production et la remise en temps opportun de tous les documents d’information nécessaires;
  2. l’organisation des réunions, la logistique et la production de rapports ainsi que la documentation, y compris la préparation des résumés des réunions;
  3. la préparation de tous les documents de communication, internes et publics, au besoin;
  4. la révision, la traduction et la production des versions provisoires et finales des rapports;
  5. la mise sous contrat de fournisseurs externes, au besoin.

6. Confidentialité du Comité

Les discussions tenues par le Comité d’experts seront confidentielles. La correspondance entre les membres du Comité sera également considérée comme confidentielle et ne doit pas être diffusée à des personnes de l’extérieur. Les ébauches de rapports, ou des parties de celles-ci, doivent aussi être traitées comme confidentielles.

7. Publication du rapport final

Conformément au mandat de la conseillère scientifique en chef, le rapport final du Comité d’experts sera rendu public.

8. Rémunération des membres du Comité

Les membres du Comité assument leurs fonctions sans rémunération, mais ils recevront un remboursement des frais de déplacement et d’hébergement qu’ils assument, selon les normes et les taux en vigueur du Conseil du Trésor.

9. Conflit d’intérêts

Les membres du Comité sont tenus de respecter les politiques sur le conflit d’intérêts apparent et sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Ils doivent déclarer tout conflit d’intérêts réel ou perçu à la conseillère scientifique en chef. Ils peuvent devoir se retirer des discussions ou des décisions portant sur des questions donnant lieu au conflit d’intérêts réel ou perçu.

 

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