FAQ – Utilisateur de l’application libre-service

Je veux commander un rapport Nuans.

Si vous voulez commander un rapport pour le Canada (compétence fédérale) ou des Territoires du Nord‑Ouest, vous pouvez le faire vous-même ou trouver un membre Nuans qui le commandera pour vous.

Veuillez noter que le rapport que vous commandez vous‑même ne peut être utilisé qu’avec Corporations Canada ou avec le Registre des sociétés des Territoires du Nord-Ouest.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l’incorporation dans les provinces ou les territoires du Canada, vous pouvez consulter innovation.canada.ca.

Puis-je constituer une société en vertu des lois provinciales avec un rapport du Canada (fédéral)?

Non. Vous devez soumettre le rapport approprié, selon la province ou le territoire où votre entreprise sera constituée.

Pourquoi est-ce que j’obtiens un « avertissement concernant une correspondance exacte »?

Ce message vous informe que le système a trouvé une concordance exacte avec la dénomination sociale que vous proposez. Vous devez décider si vous voulez aller de l’avant avec la commande du rapport de réservation ou non. Vous devrez peut-être envisager une autre dénomination sociale.

Est-ce que la dénomination sociale que j’ai choisie sera disponible si la recherche révèle qu’une entreprise inactive possède une dénomination sociale semblable?

Chaque autorité législative (fédérale, provinciale et territoriale) a des lignes directrices différentes quant à l’octroi de dénominations ainsi que des opinions quelque peu différentes sur ce qui constitue une dénomination prêtant à confusion. Il est préférable dans ce cas de communiquer avec l’autorité auprès de laquelle vous déposez votre demande.

Que signifie l’état « Prop.CANADA » ou « Prop.XXXX » sur mon rapport?

Cet état indique que la dénomination sociale proposée a été soumise à la base de données Nuans. L’acronyme qui suit <Prop.> identifie le membre Nuans qui a proposé la dénomination sociale.

Les rapports de réservation commandés au moyen de l’application en libre-service www.nuans.com sont identifiés sous le nom « Prop.CANADA ».

Pourquoi est-ce que Nuans recommande de ne pas inclure le terme légal dans ma recherche?

Vous choisirez le terme légal de votre dénomination sociale quand vous soumettrez votre demande à l’autorité législative compétente.

Quand la dénomination sociale que j’ai choisie sera-t-elle approuvée?

Une fois que vous aurez soumis votre rapport à l’autorité compétente, elle analysera le rapport et prendra une décision au sujet de la dénomination sociale proposée en se fondant sur ses normes de service.

Comment faire pour modifier le terme distinctif sur mon rapport de réservation?

Vous devez commander un autre rapport en entrant le terme distinctif voulu.

Comment puis-je renouveler mon rapport de réservation?

Il n’est pas possible de renouveler un rapport de réservation. Les rapports sont valables pendant 90 jours. Les autorités législatives compétentes exigent un rapport valide pour traiter une demande. Si votre rapport est expiré, vous devez commander et payer un autre rapport pour pouvoir déposer votre demande.

J’utilise souvent l’application en libre-service Nuans, comment puis-je devenir un membre Nuans?

Veuillez communiquer avec le service de dépannage Nuans
Téléphone :      1-888-816-8267 (1-888-81NUANS)
Courriel :         info@nuans.com

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