Nuans

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Recherche de dénominations sociales

Avant d'accorder une nouvelle dénomination, la plupart des autorités provinciales et territoriales exigent un rapport Nuans. Ce dernier consiste en une liste de sociétés, de dénominations commerciales et de marques de commerce qui sont semblables à la dénomination proposée. Ceci permet d'éviter de choisir une dénomination qui est déjà utilisée.

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Vous pouvez commander des rapports vous-même seulement dans les autorités législatives suivantes :

  • Canada (sur le plan fédéral)
  • Territoires du Nord-Ouest

Pour les autres provinces et territoires, communiquez avec l'autorité pertinente.

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Vous pouvez aussi communiquer avec un cabinet d'avocats ou une maison de recherche dans votre région.

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