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Lignes directrices sur la causalité

Les lignes directrices suivantes aideront les entrepreneurs à comprendre l’évaluation par la Direction générale des retombées industrielles et technologiques (DGRIT) des critères d’admissibilité liés à la causalité.

  • La responsabilité de démontrer la causalité  incombe à l’entrepreneur, et non à l’entreprise canadienne à qui le travail est confié.
  • La présentation d’une déclaration détaillée sur la causalité est obligatoire. L’entrepreneur doit présenter une déclaration détaillée sur la causalité pour tous les achats et les investissements qui ne sont pas prévus dans les déclarations génériques. Une déclaration détaillée sur la causalité doit comprendre un échéancier de toutes les étapes du processus décisionnel et établir des liens précis entre la décision et la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada. Veuillez consulter les directives supplémentaires énoncées ci-dessous.
  • La présentation d’un certificat de causalité est obligatoire. Toutes les déclarations sur la causalité doivent être corroborées par un certificat signé par l’entrepreneur. Il convient de noter que la DGRIT se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires si la déclaration sur la causalité soulève certaines questions.
  • La portée de la causalité est vaste. Les causes peuvent être essentiellement liées à un projet précis, aux obligations de l’entrepreneur ou aux obligations prévues en général. Nous reconnaissons qu’en raison du grand nombre d’acquisitions effectuées dans le domaine de la défense, les entrepreneurs sont souvent amenés à travailler au développement commercial dans le cadre de plusieurs projets simultanés.
  • Les décisions avantageuses sur le plan des affaires sont prioritaires. La disposition sur la causalité ne suppose donc pas que les retombées industrielles et technologiques sont le seul facteur décisionnel de l’entrepreneur concernant un achat ou un investissement au Canada. Cependant, l’entrepreneur doit démontrer que sa décision s’appuie sur la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada.
  • Acceptation et affectation de crédits. Les décisions relatives à la causalité sont prises par les conseillers du programme des RIT avant d’admettre l’activité commerciale. Toutes les activités commerciales admissibles font tout de même l’objet d’une vérification et d’un rapport annuels avant que les crédits soient confirmés.
  • L’octroi d’un financement du gouvernement à un donneur signifie souvent que les RIT associées à un investissement ne découlent pas de la Politique des RIT (par exemple, les fonds de contrepartie reçus d’un programme de subventions et de contributions).

Considérations pour la rédaction d’une déclaration sur la causalité 

  • L’activité commerciale est-elle une transaction directe (directement liée à l’énoncé de travail du projet)? Dans l’affirmative, elle est liée par sa nature même. Les activités commerciales indirectes exigent d’autres justifications sur la causalité, notamment en répondant aux questions suivantes :
    • Votre entreprise a-t-elle mis en place des processus internes pour la défense des intérêts et la sensibilisation en matière de RIT dans l’ensemble de son groupe de sociétés? Comment ont-ils été utilisés pour en arriver à cette décision commerciale précise?
    • Quels sont les renseignements, les étapes et les échéances de cette décision? Quels sont les fonctionnaires qui y ont participé? Quand et comment la Politique des RIT a-t-elle été prise en compte dans le cadre du processus décisionnel?
    • Avez-vous discuté au préalable de l’activité avec des représentants de la DGRIT ou de l’organisme de développement régional avant de prendre votre décision?
    • Votre déclaration sur la causalité traite-t-elle de la possibilité que l’activité commerciale se réalise de toute façon, sans la Politique des RIT? (Par exemple, un fournisseur existant, des considérations en matière de propriété intellectuelle et la part de marché du fournisseur canadien.)
    • Si la transaction est destinée à l’exportation d’un produit ou d’un service, le client étranger a-t-il cherché à obtenir que des travaux se fassent dans son pays par le biais de mesures compensatoires ou d’autres exigences de contenu local? Pouvez-vous démontrer que vous avez fait des efforts concertés pour conserver une part des travaux et une valeur économique au Canada? Veuillez décrire les mesures que vous avez prises pour résister à la délocalisation des travaux à l’étranger et le rôle que la Politique des RIT a joué dans ce processus.
    • Dans tous les cas, il est fortement recommandé de fournir des pièces justificatives comme preuve de causalité, telles que des documents détenus par l’entreprise, des stratégies de recherche de contrats, de la correspondance, des documents d’acquisition, des énoncés de politique gouvernementale et des analyses des capacités industrielles étrangères.
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