Foire aux questions

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

La Foire aux questions sera régulièrement mise à jour afin de tenir compte des toutes dernières demandes de renseignements des éventuels demandeurs. Veuillez vous reporter à la liste ci-dessous pour connaître les questions qui ont été ajoutées depuis le lancement du site.

À propos de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI)

En quoi consiste l'Initiative des supergrappes d'innovation?

L'initiative des supergrappes d'innovation est une nouvelle initiative de financement conçue pour aider à renforcer les grappes les plus prometteuses du Canada et à accélérer la croissance dans les industries très innovantes (p. ex., la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les technologies numériques, les sciences biologiques et de la santé et les ressources propres, ainsi que l'infrastructure et le transport), tout en faisant des entreprises canadiennes des chefs de file mondiaux.

L'Initiative des supergrappes d'innovation investira jusqu'à 950 millions de dollars d'ici 2022 pour accélérer la croissance et le développement de supergrappes d'innovation au Canada dirigées par des entreprises.

Quelle est la différence entre une grappe et une supergrappe?

Une grappe est une zone à haute densité d'activités commerciales qui comportent une masse critique de grandes et petites entreprises, d'établissements postsecondaires et d'instituts de recherche et d'autres acteurs de l'innovation. Leur proximité géographique rapprochée peut présenter des avantages pour la chaîne d'approvisionnement, encourager l'échange de connaissances et la collaboration, entraîner la concurrence et la spécialisation commerciale, et aider à attirer des entreprises « phares » du monde entier. Par conséquent, les grappes ont un grand potentiel de stimuler l'innovation, de faciliter la commercialisation, de renforcer la productivité des entreprises, de stimuler la formation de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises, et de maintenir la compétitivité industrielle. Les grappes dynamisent l'économie et donnent lieu à une croissance économique dans l'économie de cette région, créant ainsi de nouveaux emplois.

Une supergrappe est un foyer de l'innovation qui accueille une ou des grappes industrielles dynamiques, reliées par leur dépendance commune sur des intrants spécialisés, notamment des technologies, des talents et l'infrastructure. Comparativement aux grappes, les supergrappes ont :

  • des liens plus solides et plus nombreux entre les secteurs, ainsi qu'entre les actifs des entreprises, du secteur public et de la recherche universitaire;
  • une image de marque solide et un avantage concurrentiel qui se traduit en une reconnaissance et une incidence mondiales, et la capacité à attirer des talents et des investissements dans l'ensemble des industries très innovantes; et
  • un rendement exceptionnel, y compris une incidence démesurée sur la création d'emplois et le PIB.
Qui peut demander le financement de l'Initiative des supergrappes d'innovation?Mise à jour : 2017-10-12

Les demandeurs admissibles sont ceux qui ont été invités par le ministre à participer au deuxième volet du processus de demande et qui font partie de la liste des propositions retenues. Cette liste a été choisie par le ministre parmi plus de 50 demandes reçues durant l'appel pour les lettres d'intention effectué lors du premier volet du processus de demande.

Les demandeurs admissibles doivent représenter des consortiums dirigés par l'industrie qui compte des entreprises de toutes tailles (p. ex., entreprises en démarrage, petites et moyennes entreprises [PME], grandes entreprises) ainsi que d'autres acteurs de l'écosystème de l'innovation (p. ex., établissements universitaires et postsecondaires, organisations à but non lucratif, etc.). Ensemble, les partenaires de l'industrie du consortium doivent s'engager à fournir des fonds et des contributions en nature de contrepartie qui équivalent, dollar pour dollar, à la contribution demandée à l'ISI. Ces fonds et ces contributions en nature doivent servir à des activités admissibles.

Afin d'être admissible à recevoir du financement de l'ISI, le consortium dirigé par l'industrie doit être représenté par une entité constituée en société comme organisation à but non lucratif en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif au moment de signer l'accord de contribution.

Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide du programme..

Mon consortium dirigé par l'industrie n'est pas encore constitué en société comme organisation à but non lucratif. Pouvons-nous quand même présenter une demande?

Oui. Il doit toutefois être constitué en société avant la signature de l'accord de contribution.

Les entreprises non canadiennes peuvent-elles présenter une demande dans le cadre de l'initiative?

Oui, pourvu que les entreprises soient constituées en société au Canada et mènent des activités au Canada. Beaucoup d'entreprises qui ont une présence au Canada ont leur siège social ailleurs dans le monde. Le gouvernement s'attend à ce que les supergrappes à succès attirent des investissements des meilleures entreprises du monde, peu importe leur emplacement. Cependant, il est attendu que les activités menées dans le cadre du programme se dérouleront généralement au Canada, et que les bénéfices subséquents reviendront au Canada.

Combien de supergrappes recevront du financement?

Le gouvernement du Canada s'attend à effectuer un petit nombre d'investissements stratégiques de haute valeur là où le Canada a déjà démontré un avantage en matière de grappes. Ces investissements fourniront le genre de soutien qui permettra aux demandeurs de voir grand, de présenter des propositions audacieuses et de réunir des partenaires disposés à investir dans les supergrappes de demain.

Les investissements devraient normalement être de l'ordre de 125 millions à 250 millions de dollars, avec des contributions de contrepartie de l'industrie équivalent aux fonds de l'ISI. Cependant, les montants particuliers et le nombre de contributions dépendront de la nature et de l'envergure des demandes reçues.

Avez-vous déjà choisi les emplacements des supergrappes? Y aura-t-il une entité de supergrappe dans chaque région du Canada? Mise à jour : 2017-10-12

On retrouve des grappes prometteuses partout au Canada, et aucun emplacement n'avait été présélectionné aux fins du financement de l'ISI. Les investissements seront déterminés par les demandes présentées par des consortiums dirigés par l'industrie pendant le processus de demande à deux volets (voir le Guide du programme pour en savoir plus).

La liste des demandeurs qui sont invités au deuxième volet du processus de demande, y compris des renseignements sur l'emplacement des grappes à travers le Canada.

S'agit-il d'une initiative permanente?

L'Initiative des supergrappes d'innovation investira jusqu'à 950 millions de dollars sur cinq ans : 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.

Qui supervisera l'initiative?

L'Initiative des supergrappes d'innovation sera administrée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L'administration quotidienne des accords de contribution sera effectuée par le personnel désigné de chaque entité; de plus, un conseil d'administration dirigé par l'industrie devra assurer la gouvernance générale de chaque entité.

Cette initiative vise-t-elle exclusivement les grandes organisations?

Non. L'Initiative des supergrappes de l'innovation reconnaît le rôle important que jouent les petites et moyennes entreprises dans l'économie canadienne, et il est prévu que les entités financées serviront l'écosystème d'entreprises intégral dans leurs supergrappes. Un nombre minimum de petites et moyennes entreprises (de 1 à 499 employés) sera également requis dans le cadre du consortium d'un demandeur.

Est-ce que l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) appuie des activités qui profitent seulement à une entreprise ou organisation? Nouvel ajout : 2017-07-14

Le but de l'ISI est de faire progresser les stratégies de supergrappe des demandeurs, lesquelles aideront les entreprises participantes à : établir un avantage concurrentiel partagé; stimuler la productivité, le rendement et la compétitivité; gagner de l'envergure, rallier les chaînes d'approvisionnement mondiales, faire une transition vers des activités de grande valeur; renforcer les liens avec les universités et les organisations des secteurs public et privé.

Il est attendu que les entreprises bénéficieront des stratégies de diverses façons, que ce soit en participant à des projets particuliers (tels que des activités de R-D collaboratives), en accédant à la propriété intellectuelle générée par l'intermédiaire des stratégies, ou en prenant part aux activités conçues pour aider les entreprises à prendre de l'expansion et à accéder à de nouveaux débouchés commerciaux. Toutefois, les activités pour lesquelles les avantages ne profiteraient qu'à une seule entreprise ou organisation ne font pas partie des coûts admissibles au titre de l'ISI.

Cette initiative profite-t-elle seulement aux grands centres urbains?

L'Initiative des supergrappes d'innovation misera sur des regroupements de capacité et d'expertise régionales profondes, où existent déjà la densité et la capacité nécessaires pour devenir des moteurs de croissance. Les demandes à l'ISI qui seront retenues puiseront dans les efforts d'un écosystème d'entreprises robuste et les accéléreront. Elles posséderont une masse critique de petites, moyennes et grandes entreprises, et auront la capacité de démontrer de fortes incidences sur l'économie.

On s'attend également que les retombées des activités financées par l'ISI dépasseront les limites d'une supergrappe, puisant chez des partenaires partout au Canada pour obtenir l'effet d'un réseau national. Par conséquent, peu importe leur emplacement au Canada, les organisations à l'extérieur de la région de la supergrappe pourront participer à des projets et/ou accéder aux services.

Les membres peuvent-ils se joindre à une supergrappe après sa création? Nouvel ajout : 2017-07-14

Oui. Au fur et à mesure que les supergrappes se développeront, il est attendu que de nouvelles entreprises voudront participer à leurs activités. Les entités sont donc tenues d'établir une structure d'adhésion afin de soutenir la prestation de services, la gouvernance de projets et l'efficacité des opérations au fur et à mesure que leurs grappes continueront de croître et d'évoluer.

La structure d'adhésion doit préciser les modalités selon lesquelles les membres se joignent à la supergrappe (y compris le paiement des frais d'adhésion s'il y a lieu), sont retenus, bénéficient des projets organisés par l'entité (y compris l'accès à la propriété intellectuelle générée par le truchement des activités de l'entité) et des services fournis, sont libérés de leur adhésion, et toutes autres modalités que l'entité juge essentielles aux activités. Il est entendu que les modalités d'adhésion peuvent évoluer au fil du temps.

Financement

Quel est l'engagement fédéral pour l'Initiative des supergrappes d'innovation?

L'Initiative des supergrappes d'innovation fournira jusqu'à 950 millions de dollars sur cinq ans.

Quel est le montant maximal du financement que je peux recevoir?

Les contributions des supergrappes devraient normalement être de l'ordre de 125 millions à 250 millions de dollars, avec de plus, un financement de contrepartie de l'industrie; cependant, les montants précis et le nombre de contributions dépendront de la nature et de l'envergure des demandes reçues.

Le gouvernement du Canada sera-t-il la seule source de financement des supergrappes?

Non. L'Initiative des supergrappes d'innovation a pour but de servir de partenariat entre le gouvernement et l'industrie. Les demandeurs de supergrappes doivent démontrer un engagement de l'industrie qui a une valeur équivalente aux fonds demandés à l'ISI (voir le Guide du programme pour en savoir plus). Les demandeurs seront fortement encouragés à obtenir des fonds et un soutien en nature dépassant les contributions équivalentes minimales obligatoires. Cela comprend des contributions des partenaires de l'industrie, ou d'autres sources comme les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi que des établissements d'enseignement, des organisations à but non lucratif canadiennes, etc. Cependant, ces contributions additionnelles ne sont pas obligatoires aux fins de l'admissibilité et n'occasionneront pas de financement supplémentaire de l'ISI.

Y aura-t-il un plafond des contributions versées à une entité bénéficiaire?

Les contributions de l'ISI dépendront du nombre de demandes de supergrappes qui sont approuvées pour le financement, ainsi que de la portée des activités qu'elles proposent.

Les contributions en nature compteront-elles relativement à l'exigence en matière de « financement de contrepartie » des demandeurs?

Oui. Les contributions en espèces et en nature seront acceptées pour le financement de contrepartie de l'industrie, plus fortement axées sur les contributions en espèces (minimum de 75 %) pour s'assurer que les entités aient suffisamment de fonds pour mener leurs activités. Un maximum de 25 % de l'exigence en matière de financement de contrepartie peut provenir de contributions en nature. Voir le Guide du programme pour en savoir plus.

Quelle valeur ISDE attribue-t-il aux contributions en nature? Nouvel ajout : 2017-07-14

Le financement demandé à l'ISI doit être apparié selon un rapport global un pour un avec les contributions de l'industrie. Jusqu'à 25 % de la contrepartie de l'industrie peut être des contributions en nature. Le reste doit être en espèces. Habituellement, le programme évaluera les contributions en nature à la juste valeur marchande. Il s'agit du prix convenu dans un marché ouvert et sans restrictions entre des parties bien informées et consentantes, sans lien de dépendance et libres de pression.

Il incombe à l'organisation de s'assurer que la juste valeur marchande déclarée pour des articles concernant des contributions en nature est raisonnable.

Les activités ou les dépenses en R-D prévues ou existantes peuvent-elles être considérées comme une contrepartie de l'industrie? Nouvel ajout : 2017-07-06

Le but des fonds de contrepartie de l'industrie est de permettre l'exécution de la stratégie de supergrappes. Les activités courantes qui se seraient déroulées exactement de la même manière sans l'appui du programme, qui ne permettent pas l'avancement de la stratégie de supergrappe ou qui ne facilitent pas la collaboration entre les membres de la grappe ne sont pas admissibles au financement et ne comptent pas dans la contrepartie de l'industrie car elles ne satisfont pas aux objectifs du programme.

Est-ce que le financement versé par des sociétés d'État ou des organisations appartenant au gouvernement compte pour les fonds de contrepartie de l'industrie? Nouvel ajout : 2017-07-14

Les contributions versées par des organisations fédérales telles les sociétés d'État ne comptent pas pour les fonds de contrepartie de l'industrie. L'alignement des activités des organisations fédérales sur celles d'une supergrappe suggérée est toutefois une bonne chose.

Les sociétés d'État ou autres organisations appartenant à un gouvernement, lesquelles ne relèvent pas du gouvernement fédéral, peuvent être des joueurs importants au sein d'une grappe. S'il provient d'activités commerciales, leur financement peut compter pour les fonds de contrepartie de l'industrie.

Les établissements financés par un gouvernement provincial peuvent-ils faire partie d'un consortium? Leurs contributions seraient-elles incluses dans les fonds de contrepartie de l'industrie? Nouvel ajout : 2017-06-15

Pour satisfaire aux exigences de fonds de contrepartie de l'industrie de l'ISI, les contributions doivent provenir d'organisations du secteur privé et être utilisées pour soutenir des coûts admissibles (voir le Guide de programme, section 2.3 Coûts admissibles pour de plus amples renseignements). Il est aussi attendu que les entités obtiennent des contributions (en espèces ou en nature) auprès de diverses entreprises du secteur privé. Ainsi, les établissements financés par un gouvernement provincial peuvent participer à un consortium et contribuer aux activités de ce dernier, mais ces contributions ne seront pas incluses dans les fonds de contrepartie de l'industrie.

Le capital de risque peut-il être utilisé en tant que financement de contrepartie de l'industrie? Nouvel ajout : 2017-06-15

Oui. Le capital de risque provenant du secteur privé peut être utilisé en tant que financement de contrepartie de l'industrie. Toutefois, les fonds de l'Initiative des supergrappes d'innovation ne peuvent être utilisés à titre de capital de risque.

Les salaires sont-ils pris en compte dans les contributions en espèces aux fonds de contrepartie de l'industrie? Modifié : 2017-07-12

Oui. Les salaires versés au personnel d'organisations du secteur privé peuvent être considérés comme une contribution en espèces aux fonds de contrepartie exigés. Les coûts de salaires doivent être rattachés à des activités supplémentaires qui sont exécutées aux fins de l'avancement de la stratégie de supergrappe de l'entité (voir la section 2.2.1 Quelles activités sont admissibles? du Guide du programme). Seule la portion des salaires associée au temps consacré à un projet supplémentaire peut être prise en compte dans les fonds de contrepartie. Il est rappelé aux demandeurs que la totalité des fonds de contrepartie doit être confirmée au moment de soumettre la demande complète.

De manière générale, rappelez-vous que l'intention des fonds de contrepartie est de financer une stratégie de supergrappe avec un haut niveau d'ambition pour la grappe. Les applications les plus fortes reflèteront une entité suffisamment financée avec un mandat pour mettre en œuvre une stratégie de supergrappe robuste et incrémentale.

*Notez que cette réponse a été modifiée à la suite de questions additionnelles de demandeurs.

Est-ce que les fonds de contrepartie de l'industrie doivent transiter par le biais de l'entité? Modifié :  2017-07-12

Les fonds alloués dans le cadre du programme seront versés directement à l'entité; les fonds de contrepartie de l'industrie n'ont pas besoin d'être acheminés par le biais de l'entité. Cependant, les demandes les plus fortes refléteront une entité suffisamment financée avec un mandat pour gérer les contributions de sources fédérales et industrielles afin de mettre en œuvre la stratégie de supergrappe proposée, laquelle devrait refléter un haut niveau d'ambition et des activités supplémentaires pour la grappe.

Rappelez-vous que les demandeurs sont tenus d'expliquer la façon dont ils géreront et utiliseront les fonds de contrepartie aux fins de l'exécution de la stratégie de supergrappe proposée. Ils devront élaborer un modèle de gouvernance adéquat pour leur approche dans le cadre de la demande complète, lequel sera considéré dans le cadre du processus de sélection final. En vertu d'une entente de contribution, les entités financées surveilleront tous les projets et initiatives soutenus – tant ceux financés par l'industrie que par le gouvernement fédéral – et feront rapport à ISDE sur les activités et les résultats qui s'y rattachent.

*Notez que cette réponse a été modifiée à la suite de questions additionnelles de demandeurs.

Quand mon consortium devra-t-il être en mesure de garantir les contributions de l'industrie?

Les demandeurs doivent être en mesure de garantir les contributions de l'industrie (en espèces et en nature) afin de fournir un financement de contrepartie équivalent aux fonds demandés dans le cadre de l'ISI au moment de la présentation de leur demande complète dans le deuxième volet du processus de demande. Consultez le Guide du programme pour de plus amples renseignements sur les exigences de financement de contrepartie de l'industrie.

Quels types de coûts seront financés par l'Initiative des supergrappes d'innovation?

Le financement de l'ISI peut servir à appuyer 1) les coûts d'administration et de fonctionnement et 2) les coûts de projet admissibles.

Les coûts d'administration et de fonctionnement comprennent les coûts liés aux activités courantes d'une entité visant à respecter les modalités d'un accord de contribution et le mandat de l'organisation. Les coûts de projet admissibles sont liés aux activités précises qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de supergrappe de l'entité, et peuvent inclure :

  • les salaires, les traitements et les marchés engagés qui peuvent être identifiés et mesurés spécifiquement comme étant effectués dans le cadre d'activités admissibles;
  • l'équipement, les installations et les fournitures, y compris les frais d'achat, de location, de fonctionnement et d'entretien ainsi que les frais d'utilisation;
  • la location d'une salle ou d'une installation pour l'exécution de projets;
  • le matériel;
  • les dépenses en capital;
  • les frais de déplacement, conformément à la Directive du Conseil national mixte sur les voyages;

Consultez le Guide du programme pour en savoir plus sur les Coûts admissibles et les Coûts inadmissibles.

Les fonds de l'Initiative des supergrappes d'innovation (ISI) seront-ils octroyés à des entreprises précises? Nouvel ajout : 2017-06-15

Les fonds du programme seront octroyés aux bénéficiaires du programme, les organismes à but non lucratif (ci-après les « entités »), conformément aux modalités d'une entente de contribution (voir le Guide de programme, section 2.1.2 Qui recevra le financement?).

Il est attendu que les entités devront redistribuer des parties du financement qu'elles reçoivent afin de réaliser les activités décrites dans l'entente de contribution. Les organisations ou les personnes qui mènent des activités pour lesquelles elles reçoivent un financement de l'ISI seront les « bénéficiaires finaux » (p. ex. des membres individuels d'une entité comme des entreprises ou des établissements universitaires) et elles seront retenues à la suite de processus menés de façon indépendante par l'entité.

Le coût d'achat d'un terrain ou d'un immeuble est-il admissible? Nouvel ajout : 2017-07-14

L'achat d'un terrain ou d'un immeuble n'est généralement pas considéré comme un coût admissible. Des exceptions peuvent être négociées avec ISDE de façon à inclure ce type d'achat dans la catégorie des coûts admissibles non financés. Veuillez consulter la section 2.3.1 Coûts admissibles financés et la section 2.3.3 Coûts non admissibles du Guide du programme pour obtenir de plus amples renseignements.

Pendant combien de temps l'Initiative des supergrappes d'innovation offrira-t-elle du soutien? Sera-t-il réduit au fil des années? Les supergrappes doivent-elles devenir autosuffisantes?

L'Initiative des supergrappes d'innovation est une initiative de financement sur cinq ans. L'ISI ne fournira pas de fonds après la date négociée dans les accords de contribution des entités; cependant, les investissements dans les régions des grappes devraient créer des retombées à long terme qui entraîneront une croissance soutenue, la création d'emplois et le succès des entreprises dans l'ensemble des industries. Les demandeurs devraient expliquer comment ils prévoient poursuivre leurs activités au-delà du créneau de financement de cinq ans.

Une contribution de l'industrie à l'Initiative des supergrappes d'innovation doit-elle être prise en considération par rapport aux obligations liées aux retombées industrielles et technologiques (RIT)?

Les sommes investies par le secteur privé afin de combler le financement de contrepartie requis dans le cadre de l'ISI ne sont pas admissibles selon la politique du programme des RIT. Des investissements qui vont au-delà de ce financement pour appuyer une supergrappe établie pourraient être considérés et seront évalués afin de déterminer s'ils rencontrent les critères d'admissibilité des RIT. Les demandeurs sont invités à communiquer directement avec les conseillers du programme des RIT pour de plus amples renseignements.

Une contribution de l'industrie à l'Initiative des supergrappes d'innovation sera-t-elle considérée pour le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)?

Les conseillers du programme de RS&DE sont responsables de déterminer si les contributions de l'industrie à l'ISI peuvent être considérées. Les demandeurs sont invités à communiquer avec le programme RS&DE pour de plus amples renseignements et/ou avec un fiscaliste.

Préparer une demande

Qu'est-ce qu'une stratégie de supergrappe? Qui participera à l'élaboration de la stratégie de supergrappe?

Les demandeurs à l'ISI doivent proposer une stratégie de supergrappe, laquelle sera évaluée dans le cadre du processus de demande.

La stratégie de supergrappe décrira la proposition audacieuse et ambitieuse des demandeurs pour créer un avantage de supergrappes pour leur écosystème d'innovation local. Une stratégie de supergrappe doit miser sur les forces, combler les lacunes et encourager les acteurs à collaborer de manière plus stratégique pour l'avantage collectif de la région de leur grappe. Une stratégie de supergrappe solide soutiendra la croissance à long terme et procurera des avantages à la grappe qui se traduiront par de grandes occasions commerciales, une productivité accrue, de nouveaux emplois et une croissance économique pour un Canada meilleur.

Quels types d'activités les entités devraient-elles entreprendre?

Les stratégies de supergrappe peuvent être structurées autour de cinq domaines d'activités admissibles à un coinvestissement dans le cadre de l'ISI :

  • Leadership technologique (obligatoire). Projets collaboratifs permettant d'améliorer directement la productivité, la performance et la compétitivité des entreprises membres.
  • Partenariats pour prendre de l'expansion. Les activités visant à accroître la croissance d'un groupe ciblé d'entreprises de la grappe, y compris en augmentant la demande nationale pour des produits et des services de la grappe ou en favorisant l'expansion.
  • Bassins de candidats diversifiés et compétents. Activités qui améliorent les compétences et les capacités de la main-d'œuvre régionale ou qui répondent aux besoins de l'industrie en matière de talents.
  • Accès à l'innovation. Investir dans les actifs, les services ou des ressources qui profitent à une vaste gamme d'entreprises de la grappe durant une période donnée, ou y donner accès.
  • Avantage mondial. Les activités et les initiatives qui permettent de positionner la grappe comme chef de file mondial, ce qui permet aux entreprises de saisir des possibilités d'affaires ainsi que d'attirer des investissements et des partenaires internationaux.

Les demandeurs proposeront des activités qui devraient varier en fonction des actifs, des ressources et des capacités uniques qui font déjà partie de la région de la grappe candidate, et des lacunes existantes dans l'écosystème d'innovation, de même que les priorités, la composition et les défis des secteurs participants. Il n'est pas nécessaire que les stratégies touchent à tous les domaines, mais la stratégie doit inclure des activités de leadership technologique pour être admissible.

Consultez le Guide du programme pour de plus amples renseignements sur les activités admissibles.

À quel niveau de maturité technologique (NMT) ou étape de commercialisation les activités admissibles doivent-elles être? Nouvel ajout : 2017-07-06

Aucune exigence précise n'a été prévue en ce qui concerne le niveau de maturité technologique (NMT) ou l'étape de commercialisation des activités proposées.

Le gouvernement du Canada aura-t-il un rôle à jouer dans l'établissement des priorités pour les entités ou les supergrappes?

Non. Un consortium dirigé par l'industrie sera responsable de décrire les priorités stratégiques pour la supergrappe dans leur stratégie de supergrappe dans le cadre du processus de demande.

Les bénéficiaires (« entités de supergrappe » à but non lucratif) doivent avoir nommé un conseil d'administration dirigé par l'industrie pour gouverner leurs activités en vertu de l'ISI. Le conseil sera chargé de la gestion et de la responsabilité financière de l'entité, ainsi que de l'exécution des plans d'entreprise annuels de l'entité, en tenant compte de l'accord de contribution et conformément à la stratégie de supergrappe.

Combien de partenaires dois-je avoir pour présenter une demande au deuxième volet (demande complète)? Mise à jour : 2017-10-12

La demande complète doit compter au moins onze (11) organisations, notamment :

  • Dix entreprises du secteur privé, dont :
    • Au moins deux (2) grandes entreprises (500 employés ou plus)
    • Au moins une moyenne entreprise (de 100 à 499 employés)
    • Au moins quatre petites entreprises (de 1 à 99 employés)
    • Au moins une autre petite ou moyenne entreprise (1 à 499 employés)
  • un (1) établissement postsecondaire (p. ex., une université).
Comment l'ISI définit-elle les données relatives à l'emploi pour les petites, moyennes et grandes entreprises? Nouvel ajout : 2017-07-14

On entend par emploi les employés à temps plein au Canada, y compris le nombre d'employés permanents et temporaires au moment de la demande.

Les données relatives à l'emploi se fondent sur le nombre d'employés dans l'ensemble de l'organisation à l'échelle du Canada et non seulement pour une région donnée.

Puis-je quand même présenter une demande si je n'ai pas encore mis au point la liste complète de partenaires de projets?

Les demandeurs doivent satisfaire au nombre de partenaires de projets minimum requis à chaque étape du processus de demande.

Comment puis-je me joindre à l'une des demandes de supergrappe qui a été retenue? Nouvel ajout : 2017-10-12

La liste des demandeurs invités au deuxième volet du processus de demande est maintenant disponible. On encourage les organisations qui sont intéressées, à communiquer directement avec les demandeurs invités qui ont des intérêts compatibles avant le 24 novembre 2017, date limite de la présentation d'une demande, afin d'augmenter la masse critique de grandes entreprises, de PME novatrices et d'instituts de recherche qui travailleront ensemble pour bâtir une supergrappe compétitive à l'échelle mondiale.

Ma proposition présentée lors du premier volet (lettre d'intention) du processus de demande n'a pas été retenue. Le gouvernement du Canada m'aidera-t-il à identifier d'autres opportunités pour ma demande? Nouvel ajout : 2017-10-12

Plus de 50 lettres d'intention ont été reçues lors du premier volet du processus de demande, représentant une collaboration étroite et des idées très innovantes provenant d'entreprises dans chaque région du pays. On encourage les demandeurs à communiquer avec ceux qui ont été retenus pour discuter des possibilités de travailler conjointement afin de bâtir une supergrappe compétitive à l'échelle mondiale. Nous révisons toutes les demandes dans le but d'identifier des opportunités qui pourraient aider les demandeurs à faire avancer leurs idées et mettre à profit l'ambition élevée dont ils ont fait preuve dans leurs propositions.

Le demandeur principal d'une proposition peut-il être un établissement d'enseignement postsecondaire? Nouvel ajout : 2017-06-15

Non. Les établissements universitaires et postsecondaires (p. ex. les universités, les collèges et les écoles polytechniques) et les autres partenaires d'innovation et à but non lucratif sont des acteurs importants des grappes, et sont encouragés à se présenter en tant que membres d'un consortium d'un demandeur et à participer aux activités des consortiums financés. Chaque demandeur doit inclure au moins un établissement postsecondaire. Toutefois, ce type d'établissement ne peut mener une demande, et ses engagements ne seront pas pris en compte dans les fonds de contrepartie obligatoires de l'industrie.

Quel est le rôle des établissements postsecondaires? Nouvel ajout : 2017-07-14

Les établissements postsecondaires sont des acteurs importants de l'écosystème d'innovation. Il est attendu qu'ils feront partie de la masse critique d'organisations qui contribuent au renforcement de la grappe grâce à leurs connaissances et à leurs capacités et qui collaborent sur des projets en vue d'exécuter la stratégie de supergrappe.

Pour être admissibles, les demandes doivent inclure la participation d'au moins un établissement postsecondaire, comme une université, un collège ou une école polytechnique qui contribuera de façon significative à l'entité et à la supergrappe proposées.

Les établissements de recherche affiliés aux établissements postsecondaires sont-ils considérés comme des établissements postsecondaires pour ce qui est des exigences rattachées aux demandes de l'ISI? Nouvel ajout : 2017-07-14

Oui. Les établissements de recherche non fédéraux affiliés à des établissements postsecondaires canadiens sont considérés comme étant admissibles.

Les membres d'une grappe doivent-ils absolument se trouver dans une ville précise, ou peuvent-ils être répartis à l'échelle nationale?? Nouvel ajout : 2017-06-15

Les demandes présentées au titre de l'ISI doivent comporter une solide proposition de valeur ancrée dans une grappe concentrée dans une région géographique précise et au sein de laquelle se trouve un écosystème d'innovation local et solide. Les demandeurs doivent expliquer la raison pour laquelle ils ont choisi cette région géographique déterminée. Nous encourageons toutefois les demandeurs à prolonger les forces de la grappe à un réseau élargi de sorte à tirer profit des capacités des partenaires d'innovation situés partout au Canada à l'extérieur de la région géographique.

Qui peut faire partie de mon réseau national?

Le concept de réseau national reconnaît qu'il y a des actifs et une expertise clés partout au Canada qui pourraient contribuer aux travaux d'une supergrappe et en bénéficier.

N'importe quelles entreprises, organisations de recherche, institutions universitaires ou autres membres de l'écosystème de l'innovation qui sont en mesure de contribuer à la stratégie de supergrappe de l'entité peuvent faire partie d'un réseau national afin de renforcer la supergrappe.

Comment les investissements de la supergrappe bénéficient-ils aux non-membres?

Les entités de supergrappe sélectionnées seront responsables de leurs propres plans d'adhésion, y compris les avantages offerts à leurs membres (p. ex., des entreprises du secteur privé canadiennes (les grandes entreprises, les PME, les entreprises en démarrage, y compris les filiales canadiennes de multinationales), les établissements postsecondaires et autres établissements d'enseignement canadiens, et les organisations à but non lucratif canadiennes ou autres organisations se trouvant dans la grappe ou faisant partie d'un réseau élargi).

Ce ne seront toutefois pas toutes les organisations d'une grappe locale qui choisiront de devenir membre d'une entité, et pour appuyer l'objectif du développement général de la grappe, les entités doivent aussi réaliser des activités et poursuivre des initiatives qui profitent aux non-membres. Que ces activités encouragent à la longue les non-membres à se joindre, ou qu'elles fournissent simplement des services d'avantage général aux entreprises dans la grappe, elles devraient au bout du compte renforcer les conditions pour la croissance et la réussite des entreprises de supergrappes. Les demandeurs proposeront des activités spécifiques.

Les provinces et les territoires devraient-ils avoir un rôle à jouer?

Le soutien des provinces ou des territoires n'est pas obligatoire, et les gouvernements provinciaux et municipaux ne sont pas admissibles à présenter une demande. Les demandeurs sont toutefois encouragés à démontrer le soutien provincial ou territorial (y compris le financement, s'il y a lieu) pour leurs demandes, ce qui sera pris en compte dans le cadre de la proposition de valeur globale qu'ils présentent.

Propriété intellectuelle

Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle créés par le programme?

Le gouvernement du Canada ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle (IP) découlant des activités qu'il finance.

Chaque demandeur doit soumettre sa propre stratégie de PI, y compris comment la protection de la PI appuyée par l'entité sera obtenue, comment les droits seront acquis et gérés, et par qui (p. ex., l'entité même, les membres à but lucratif de l'entité, les membres universitaires de l'entité ou toute combinaison de ceux-ci).

Consultez le Guide du programme pour de plus amples renseignements sur les exigences et les stratégies de PI.

Comment la propriété intellectuelle appuyée par l'entité est-elle gérée?

Chaque entité doit avoir un conseil d'administration représentatif de ses membres. Le conseil d'administration sera responsable d'établir une Stratégie de PI, y compris comment la propriété intellectuelle sera acquise, et comment le droit de propriété sera réparti et géré, et par qui. Cela comprend également :

  • comment la propriété intellectuelle sera traitée;
  • si la propriété intellectuelle non appuyée par l'entité sera acquise et, dans ce cas, de quelle manière;
  • comment les redevances sur la PI appuyée par l'entité seront gérées.
Qu'est-ce que l'« accès sans friction » à la propriété intellectuelle?

La stratégie de PI d'une entité doit faire en sorte que toute la propriété intellectuelle appuyée par l'entité appartienne aux membres de l'entité ou soit autorisée de manière à maximiser l'accessibilité aux membres. Les membres qui ont le droit d'utiliser la propriété intellectuelle devraient pouvoir exercer ce droit concrètement et sans délai déraisonnable.

Consultez le Guide du programme pour de plus amples renseignements sur l'établissement d'une stratégie avec un accès sans friction à la propriété intellectuelle appuyée par l'entité.

La propriété intellectuelle appuyée par des entités doit-elle demeurer au Canada?

Les demandeurs seront évalués sur la façon dont leur stratégie de PI proposée profitera au développement économique du Canada. Si une stratégie de PI proposée est indulgente en ce qui concerne la sortie du Canada de la propriété intellectuelle appuyée par l'entité, le demandeur est vivement encouragé à expliquer comment ceci et toute autre activité de la stratégie de PI confèrent un avantage net au Canada.

À propos du processus de demande et de sélection

Quelle est la date limite de présentation de la demande? Mise à jour : 2017-10-12

L'Initiative des supergrappes d'innovation a un processus de demande en deux volets, comptant un appel ouvert pour les lettres d'intention (LI) et une demande complète sur invitation seulement. Le volet de la lettre d'intention s'est terminé le 24 juillet 2017 et certains demandeurs ont été sélectionnés afin de participer au volet de demande complète sur invitation seulement.

Tous les documents de la demande, y compris le formulaire de demande de l'ISI, la proposition écrite et les annexes requises pour la demande complète doivent être soumis en ligne au moyen du site Web d'ISDE. Les présentations par courriel, par la poste ou par télécopieur (fax) ne seront pas acceptées. Les demandes doivent être reçues au plus tard à 12 h (midi) heure normale de l'Est le jour de la date limite des présentations. Les soumissions tardives de tout document requis ne seront pas acceptées.

Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique rassemblera-t-il les participants intéressés pour présenter une demande de supergrappe? Mise à jour : 2017-10-12

Non. Au cours du volet de la lettre d'intention on s'attendait à ce que les demandeurs potentiels se rassemblent pour élaborer des plans stratégiques communs qui font preuve d'une grande ambition pour satisfaire les exigences et les objectifs du programme.

À la suite de l'évaluation des lettres d'intention, le ministre d'ISDE a invité les demandeurs retenus à passer au volet de la demande complète. Des renseignements généraux sur les demandeurs sont publiés sur le site Web de l'Initiative des supergrappes d'innovation pour encourager une certaine fusion des demandes non admissibles ou non retenues ainsi que la participation de nouveaux demandeurs associés aux propositions. Les demandeurs invités à participer au deuxième volet recevront de la rétroaction sur leur demande afin de leur permettre d'harmoniser davantage leurs efforts aux objectifs et aux exigences du programme.

Comment présente-t-on une demande? Mise à jour :  2017-10-12

Les demandes complètes seront acceptées jusqu'à la date limite fournie sur le site Internet de l'ISI et elles doivent être soumises en cliquant sur le bouton « Soumettre » à la fin du formulaire de demande de l'Initiative des supergrappes d'innovation, lequel est lié directement au système de demande en ligne. Les formulaires de demande soumis de toute autre façon (p. ex. courriel, courrier postal, télécopie ou en personne) ne seront pas acceptés.

Puis-je obtenir une prolongation de la date limite de présentation de la demande?

Pour assurer l'équité pour tous les demandeurs, aucune prolongation ne sera autorisée.

Le programme comptera-t-il plusieurs dates de réception?

Il y a un seul processus de réception pour le programme, lequel est actuellement ouvert. Pour de plus amples renseignements sur le processus de demande, y compris les dates limites pour présenter une demande et les lignes directrices sur la demande, veuillez consulter la page de service de l'Initiative des supergrappes d'innovation.

Puis-je participer à plus d'une demande? Nouvel ajout : 2017-07-14

Oui. Les organisations peuvent faire partie de plusieurs demandes.

Comment les demandeurs retenus seront-ils choisis?

L'Initiative des supergrappes d'innovation a un processus de demande en deux volets, comptant un appel ouvert pour les lettres d'intention (LI) et une demande complète qui sera effectuée sur invitation seulement.

Les propositions seront examinées par rapport aux critères d'évaluation décrits dans le Guide du programme. Les décisions en matière de financement tiendront compte de l'avantage final de la proposition pour la supergrappe candidate et pour le Canada, y compris son potentiel de produire des retombées industrielles concrètes et ses répercussions économiques.

Qui sont les examinateurs experts?

Les examinateurs experts seront des professionnels qui travaillent dans l'industrie, des chercheurs ou des universitaires possédant une expertise relative à l'industrie et ayant une expertise technologique, industrielle ou régionale pertinente. Ils appuieront l'évaluation technique des demandes en tenant compte du mérite et du potentiel des propositions en fonction de leur expertise technique.

La sélection des examinateurs experts sera fondée sur le mérite, et tiendra compte de la diversité du Canada.

Quand les demandeurs retenus seront-ils informés, et quelles sont les prochaines étapes?

On s'attend à ce que le processus de sélection prenne fin et que les résultats soient annoncés vers la fin de 2017. Le ministère informera les demandeurs des décisions en matière de financement et des prochaines étapes, le cas échéant.

Quel type de rétroaction les demandeurs peuvent-ils s'attendre à recevoir après la présentation de leur lettre d'intention? Mise à jour : 2017-10-12

Tous les demandeurs qui ont présenté une lettre d'intention dans le cadre du premier volet du processus de demande recevront une lettre du ministre d'ISDE indiquant s'ils ont été invités à présenter une demande complète lors du deuxième volet. Les demandeurs invités à participer au deuxième volet recevront de la rétroaction sur leur lettre d'intention afin de leur permettre d'harmoniser davantage leurs efforts aux objectifs et aux exigences du programme lors de la demande complète.

Un calendrier provisoire a-t-il été établi pour le processus de demande? Mise à jour : 2017-10-12

Les invitations à participer au volet de la demande complète ont été envoyées le 12 octobre 2017. Les demandes complètes doivent être présentées le 24 novembre 2017. Les ententes de contributions devraient être négociées et les fonds devraient être versés aux demandeurs retenus avant le 31 mars 2018.

Le ministère informera les demandeurs des résultats et des étapes suivantes, selon le cas.

Quand le financement doit-il commencer et prendre fin?

L'Initiative des supergrappes d'innovation investira jusqu'à 950 millions de dollars à compter de 2017-2018 et se terminant le 31 mars 2022. On s'attend à ce que les fonds soient disponibles dès que des décisions en matière de financement seront prises et que les accords de contribution seront signés entre Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les entités.

Objectifs du programme

Que cherche à accomplir l'Initiative des supergrappes d'innovation?

L'Initiative des supergrappe d'innovation a pour objectif d'accélérer la croissance et le développement de supergrappes d'innovation au Canada dirigées par des entreprises, et transformer les forces de nos écosystèmes d'innovation en de nouvelles occasions d'affaires à l'échelle mondiale, favorisant ainsi la croissance et la compétitivité. Cette initiative permettra d'harmoniser les forces du Canada de nouvelles façons pour transformer les avantages industriels, régionaux et technologiques en résultats économiques concrets qui reviennent au Canada sous forme d'emplois, de création et de croissance d'entreprises, et de compétitivité canadienne.

À quoi ressemblera le succès, et comment sera-t-il mesuré?

Le développement de supergrappes d'innovation dirigées par les entreprises devrait assurer l'avenir du Canada comme chef de file de l'innovation et maximiser la croissance économique. Les supergrappes viendront :

  • accélérer la commercialisation de nouveaux produits, procédés et services qui positionnent les entreprises pour la croissance et pour devenir des chefs de file des marchés mondiaux;
  • aider à relever les défis industriels importants pour les secteurs de force économique du Canada afin de stimuler leur productivité et leur compétitivité;
  • créer un avantage à long terme et une reconnaissance internationale de la marque du Canada qui attireront des investissements et des talents, et mèneront à de nouveaux débouchés pour les Canadiens, y compris de bons emplois bien rémunérés.

Des indicateurs économiques particuliers, comme l'augmentation de la R-D des entreprises commerciales et la croissance de l'emploi, seront mesurés.

Généralités

J'aimerais poser des questions à quelqu'un à propos de l'initiative.

Courriel :info.isi@canada.ca
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les malentendants) : 1-866-694-8389
Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

Je suis une entreprise autochtone. Puis-je participer?

Tous les organismes constitués en société au Canada et menant des activités au Canada sont admissibles en tant que participant à un consortium dirigé par l'industrie ainsi qu'à une supergrappe. Les propositions devraient être fondées sur les actifs et les capacités uniques d'une grappe, et impliquer des entreprises de toutes tailles. Les activités proposées devraient répondre aux besoins de ces entreprises afin de leur permettre de croître et de devenir des chefs de file mondiaux. Les supergrappes devraient fournir accès à des actifs, services ou ressources qui fournissent un avantage à une vaste gamme d'entreprises de la grappe durant une période donnée.

Comment est-ce que cette initiative vise à promouvoir un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes?

Les demandeurs doivent faire part de leurs efforts pour augmenter la représentation des femmes au niveau de l'emploi et de la direction, y compris au sein du conseil d'administration de l'entité. Les entités devront démontrées, sur une base continue, comment les critères d'évaluation des projets favorisent la diversité au sein des récipients finaux. Les entités devront également concevoir et proposer des activités qui rendent des sujets technologiques et industriels accessibles à une grande variété de publics.

Mon entreprise se trouve dans une petite grappe. Quel financement ai-je à ma disposition? Mise à jour : 2017-10-12

Le gouvernement du Canada reconnaît l'importance de la contribution des grappes de toutes tailles pour l'économie du Canada. Si votre initiative ne satisfait pas aux exigences des demandes liées à l'Initiative des supergrappes d'innovation, vous pourriez examiner les sources de fonds suivantes :

Archivé

Mon industrie n'est pas comprise dans la liste des industries très innovantes nommées dans le budget de 2017 (p. ex., fabrication de pointe, agroalimentaire, technologies propres, technologies numériques, sciences biologiques et de la santé, ressources propres, infrastructure et transport). Pouvons-nous présenter une demande?

Oui. On s'attend à ce que chaque proposition mette l'accent sur les industries de force dans une grappe donnée. Pour maximiser l'incidence économique, et donc la force d'une demande, la participation de plusieurs secteurs au sein d'une supergrappe (y compris les industries très innovantes mentionnées ci-dessus) constituera un atout.

Dans quelle mesure les sources de financement doivent-elles être définitives à la phase de la lettre d'intention? Nouvel ajout : 2017-06-15

Nous encourageons fortement les demandeurs à obtenir des engagements de financement définitifs dès que possible. Toutefois, si vous n'avez pas encore obtenu la totalité des fonds requis auprès du secteur privé pour satisfaire à l'exigence de financement de contrepartie, veuillez expliquer la démarche que vous entreprendrez en vue d'obtenir les fonds restants et dresser la liste des sources prévues dans la section correspondante du modèle de proposition de lettre d'intention (voir le Guide du demandeur, partie 7, section C) Budget et engagement financier).

Combien de partenaires dois-je avoir pour présenter une demande?

Les lettres d'intention doivent comprendre, au moins, cinq organisations, notamment :

  • Quatre entreprises du secteur privé, dont :
    • Au moins deux grandes entreprises (500 employés ou plus)
    • Au moins une moyenne entreprise (de 100 à 499 employés)
    • Au moins une petite entreprise (de 1 à 99 employés)
  • Un (1) établissement postsecondaire (p. ex., une université).
Existe-t-il un nombre cible de participants ayant présenté une lettre d'intention qui seront sélectionnés pour le processus de demande complète? Nouvel ajout : 2017-07-14

Non. L'objectif du volet des lettres d'intention est de donner au ministre un aperçu complet de tous les demandeurs intéressés et de tous les projets proposés. Les décisions relatives aux demandeurs qui seront invités à participer au deuxième volet du processus de demande se fonderont sur la nature des lettres d'intention reçues.

Les projets plus petits seront-ils pris en considération? Nouvel ajout : 2017-07-14

Toutes les demandes soumises seront évaluées en fonction des mêmes critères et elles devront démontrer la façon dont elles vont générer des retombées économiques et contribuer à faire du Canada un chef de file mondial. Afin d'obtenir la masse critique et l'impact à l'échelle désirés, ainsi qu'appuyer des propositions ambitieuses et audacieuses ayant la capacité de dynamiser les écosystèmes d'innovation régionaux, il est habituellement attendu que les investissements fédéraux soient de l'ordre de 125 millions à 250 millions de dollars, avec un montant équivalent fourni par les demandeurs de l'industrie.

J'aimerais participer à une séance d'information.

Des séances d'information auront lieu partout au Canada au printemps de 2017 et sont ouvertes à tous les demandeurs potentiels et les personnes qui souhaitent se joindre à une initiative de supergrappe. Cliquez ici pour vous inscrire à une séance près de chez vous.

Date de modification :