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De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

À propos de l'Initiative des Supergrappes d'innovation (ISI)

En quoi consiste l'Initiative des Supergrappes d'innovation?

L'initiative des Supergrappes d'innovation est une nouvelle initiative de financement conçue pour aider à renforcer les grappes les plus prometteuses du Canada et à accélérer la croissance dans les industries très innovantes (p. ex., la fabrication de pointe, l'agroalimentaire, les technologies propres, les technologies numériques, les sciences biologiques et de la santé et les ressources propres, ainsi que l'infrastructure et le transport), tout en faisant des entreprises canadiennes des chefs de file mondiaux.

L'Initiative des Supergrappes d'innovation investira jusqu'à 950 millions de dollars d'ici 2022 pour accélérer la croissance et le développement de Supergrappes d'innovation au Canada dirigées par des entreprises.

Quelle est la différence entre une grappe et une Supergrappe?

Une grappe est une zone à haute densité d'activités commerciales qui comportent une masse critique de grandes et petites entreprises, d'établissements postsecondaires et d'instituts de recherche et d'autres acteurs de l'innovation. Leur proximité géographique rapprochée peut présenter des avantages pour la chaîne d'approvisionnement, encourager l'échange de connaissances et la collaboration, entraîner la concurrence et la spécialisation commerciale, et aider à attirer des entreprises « phares » du monde entier. Par conséquent, les grappes ont un grand potentiel de stimuler l'innovation, de faciliter la commercialisation, de renforcer la productivité des entreprises, de stimuler la formation de nouvelles entreprises et la croissance des entreprises, et de maintenir la compétitivité industrielle. Les grappes dynamisent l'économie et donnent lieu à une croissance économique dans l'économie de cette région, créant ainsi de nouveaux emplois.

Une Supergrappe est un centre d'innovation qui abrite une ou plusieurs grappes d'industrie fortes, liées par leur dépendance commune à des intrants spécialisés, notamment des technologies, des talents et des infrastructures. Comparativement aux grappes, les Supergrappes ont :

  • des liens plus solides et plus nombreux entre les secteurs, ainsi qu'entre les actifs des entreprises, du secteur public et de la recherche universitaire;
  • une image de marque solide et un avantage concurrentiel qui se traduit en une reconnaissance et une incidence mondiales, et la capacité à attirer des talents et des investissements dans l'ensemble des industries très innovantes; et
  • un rendement exceptionnel, y compris une incidence démesurée sur la création d'emplois et le PIB.
S'agit-il d'une initiative permanente?

L'Initiative des Supergrappes d'innovation investit jusqu'à 950 millions de dollars sur cinq ans: de 2018-2019 à 2022-2023.

Comment les Supergrappes sont-elles structurées et administrées?

Cette initiative est administrée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. L'administration courante des accords de contribution sera effectuée par le personnel désigné de chaque entité. Chaque Supergrappe est une société indépendante à but non lucratif, dotée de son propre conseil d'administration dirigé par l'industrie et responsable de ses opérations et de ses activités.

Le gouvernement du Canada a-t-il un rôle à jouer dans l'établissement des priorités des Supergrappes?

Chaque consortium dirigé par l'industrie est chargé de définir ses propres priorités stratégiques. Bien que les priorités stratégiques soient fixées par chaque consortium, le gouvernement suivra de près les résultats afin de garantir l'utilisation efficace des fonds publics et l'alignement sur les objectifs politiques généraux du gouvernement.

Comment les Supergrappes réussies ont-elles été choisies?

Les Supergrappes ont été choisies dans le cadre d'un processus d'évaluation rigoureux qui a été administré par des représentants d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada avec le soutien des organisations fédérales pertinentes, des entrepreneurs tiers et des examinateurs experts.

Les demandes ont été examinées en fonction des critères d'évaluation énoncés dans le programme et les guides des candidats. Les décisions de financement considéraient la valeur ultime que les demandes offriraient au Canada, y compris le potentiel de création d'emplois.

L'évaluation a également pris en compte les plans des Supergrappes pour accroître la représentation des femmes et des groupes sous-représentés dans les activités et le leadership des Supergrappes, et les aider à réussir dans des emplois qualifiés dans des industries hautement innovantes, ainsi que des stratégies de propriété intellectuelle (PI) qui profitent au développement économique du Canada.

Quelles sont les cinq Supergrappes du Canada?

Les cinq Supergrappes du Canada ont été annonces le 15 février 2018 et sont:

Qu'est-ce que la Supergrappe de la technologie numérique et comment profitera-t-elle aux Canadiens?

Basée en Colombie-Britannique, la Supergrappe des technologies numériques libèrera le potentiel des données. Grâce à des ensembles de données améliorés et plus volumineux ainsi qu'à des applications de pointe de réalité augmentée et l'informatique en nuage, pour ne nommer que ces exemples, cette Supergrappe améliorera la prestation de services et l'efficacité dans les secteurs des ressources naturelles, de la santé de précision et de la fabrication. Au bout du compte, la Supergrappe des technologies numériques fournira aux Canadiens les meilleures données pour éclairer la prise de décisions et connecter les mondes numérique et physique.

On prévoit que cette Supergrappe créera plus de 13 500 emplois et ajoutera plus de 5 milliards de dollars à l'économie canadienne sur 10 ans.

Qu'est-ce que la Supergrappe des industries des protéines et comment profitera-t-elle aux Canadiens?

Basée dans les provinces des Prairies, la Supergrappe des industries des protéines augmentera la valeur des principales cultures canadiennes, telles que le canola, le blé et les légumineuses, et servira la classe moyenne en expansion sur les marchés étrangers en forte croissance comme la Chine et l'Inde. Cette Supergrappe cherchera aussi à répondre à la demande croissante de substituts de viande à base de plantes et de nouveaux produits alimentaires en Amérique du Nord et en Europe. Grâce à la génomique végétale qui améliore la nutrition, aux nouvelles technologies de transformation et aux solutions numériques de la ferme à l'assiette, cette Supergrappe aidera le Canada à conquérir des marchés de choix pour ses agro-entreprises et à nourrir le monde.

On prévoit que cette Supergrappe créera plus de 4 500 emplois et ajoutera plus de 4.5 milliards de dollars à l'économie canadienne sur 10 ans.

Qu'est-ce que la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération et comment profitera-t-elle aux Canadiens?

Basée en Ontario, la Supergrappe de la fabrication de pointe établira les capacités de fabrication de prochaine génération, notamment grâce à la robotique de pointe et à l'impression en 3D. Au bout du compte, elle vise à aider les entreprises canadiennes à diriger la numérisation industrielle ainsi qu'à optimiser la compétitivité et la participation aux marchés mondiaux. À l'échelle mondiale, la mention « Fabriqué au Canada » sera reconnue comme un symbole d'excellence en matière de fabrication novatrice.

On prévoit que cette Supergrappe créera plus de 13 500 emplois et ajoutera plus de 13.5 milliards de dollars à l'économie canadienne sur 10 ans.

Qu'est-ce que la Supergrappe SCALE.AI et comment profitera-t-elle aux Canadiens?

Basée au Québec, couvrant le corridor Montréal-Waterloo, la Supergrappe SCALE AI réunira les secteurs du commerce de détail, de la fabrication, des transports, des infrastructures ainsi que des technologies de l'information et des communications (TIC) pour bâtir des chaînes d'approvisionnement intelligentes. Il sera plus rapide et plus facile d'établir des liens entre des entreprises alors que de nouveaux outils permettront de voir et de prévoir où et quand des produits seront requis, et les ventes augmenteront parce que les entreprises travailleront ensemble en temps réel. Au bout du compte, la Supergrappe SCALE AI vise à faire du Canada un chef de file mondial de l'exportation en saisissant de nouveaux débouchés et en faisant en sorte que le Canada soit le premier à commercialiser ses produits et services.

On prévoit que cette Supergrappe créera plus de 16 000 emplois et ajoutera plus de 16.5 milliards de dollars à l'économie canadienne sur 10 ans.

Qu'est-ce que la Supergrappe de l'économie océanique et comment profitera-t-elle aux Canadiens?

Basée au Canada atlantique, la Supergrappe de l'économie océanique mettra à profit les forces combinées des industries œuvrant dans les secteurs océaniques du pays, notamment ceux de l'énergie marine renouvelable, des pêches, de l'aquaculture, du pétrole et du gaz, de la défense, de la construction navale, des transports et des technologies océaniques. En exploitant des technologies émergentes, la Supergrappe de l'économie océanique numérisera et optimisera les opérations maritimes, maximisera les approches durables par rapport aux ressources et améliorera la sécurité des personnes travaillant dans des milieux marins.

On prévoit que cette Supergrappe créera plus de 3 000 emplois et ajoutera plus de 14 milliards de dollars à l'économie canadienne sur 10 ans.

Comment puis-je m'impliquer dans une Supergrappe?

Chaque Supergrappe est une organisation basée sur l'adhésion. Bien que les Supergrappes aient différents modèles d'adhésion, y compris différentes structures de frais et de prestations, l'adhésion est ouverte, y compris l'accès de toutes tailles d'organisations de tous les secteurs de l'économie. Les membres peuvent proposer et participer à des projets. Les organisations peuvent être membres de plusieurs Supergrappes. Veuillez consulter les sites Web de la Supergrappe pour plus d'informations sur la façon de devenir membre:

Comment les projets sont-ils sélectionnés par les Supergrappes?

Il appartient aux Supergrappes de sélectionner et de financer les projets qui profitent à leurs écosystèmes d'innovation tout en assurant leur croissance. Ce modèle permet aux Supergrappes, qui sont des organisations indépendantes, d'évoluer au rythme des affaires, de prendre des décisions d'investissement et de tirer parti de possibilités d'innovation et d'accès au marché.

Chaque Supergrappe a mis en place un processus de gouvernance afin de fournir à ses membres l'assurance que les projets seront examinés et sélectionnés de manière équitable et cohérente, y compris avec l'avis d'évaluateurs indépendants. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez directement avec la Supergrappe.

Pourquoi y a-t-il eu un retard dans l'approbation des premiers projets des Supergrappes?

Les annonces de projets ont commencé au début de 2019 et, dès juillet 2020, plus de 120 projets avaient été annoncés. La signature d'accords de contribution en novembre et décembre 2018 a permis aux cinq organisations de Supergrappe d'embaucher du personnel et de mettre en place leurs activités, y compris la finalisation de leurs stratégies et processus de sélection des projets. Les critères de sélection des projets sont rigoureux, y compris les avantages pour l'écosystème de la Supergrappe : promouvoir la présence du Canada sur les nouveaux marchés nationaux et internationaux; et aller au-delà des activités commerciales habituelles. Étant donné que tous les projets de Supergrappes sont menés en collaboration et demandent au moins la participation de deux entreprises, les entreprises ont également eu besoin de temps pour mettre sur pied des consortiums et préparer des propositions de projets.

Cette initiative vise-t-elle exclusivement les grandes organisations?

Non. L'Initiative des Supergrappes d'innovation est axée sur la collaboration et vise à établir des liens entre les PME et les grandes entreprises. Tous les projets ont au moins une PME partenaire, et en date de juillet 2020, près de la moitié des partenaires de projet sont des PME.

En quoi cette initiative diffère-t-elle d'autres programmes gouvernementaux qui soutiennent l'industrie?

Dans le cadre de l'initiative des Supergrappes, le gouvernement a demandé aux dirigeants d'industries et d'entreprises hautement novatrices de toutes tailles de se réunir et d'élaborer des propositions audacieuses pour stimuler l'innovation et dynamiser notre économie. Les partenaires de l'industrie sont tenus d'investir des contreparties au financement du gouvernement. L'Initiative des Supergrappes d'innovation se distingue par le niveau de collaboration qu'elle a inspiré, le secteur privé, les institutions universitaires, les organisations à but non lucratif et les communautés se réunissant pour transformer des idées en solutions.

Est-ce que l'Initiative des Supergrappes d'innovation (ISI) appuie des activités qui profitent seulement à une entreprise ou organisation?

Les projets de Supergrappe demandent la participation des consortiums de partenaires industriels, et parfois aussi du milieu universitaire et d'autres partenaires. Le programme ne prévoit pas de financement pour les entreprises individuelles. (Il convient de noter que certaines dérogations ont été accordées pour des projets répondant à des besoins urgents d'intervention contre la COVID-19.)

Cette initiative profite-t-elle seulement aux grands centres urbains?

L'Initiative des Supergrappes d'innovation misera sur des regroupements de capacité et d'expertise régionales profondes, où existent déjà la densité et la capacité nécessaires pour devenir des moteurs de croissance. Les demandes à l'ISI qui seront retenues puiseront dans les efforts d'un écosystème d'entreprises robuste et les accéléreront. Elles posséderont une masse critique de petites, moyennes et grandes entreprises, et auront la capacité de démontrer de fortes incidences sur l'économie.

On s'attend également que les retombées des activités financées par l'ISI dépasseront les limites d'une Supergrappe, puisant chez des partenaires partout au Canada pour obtenir l'effet d'un réseau national. Par conséquent, peu importe leur emplacement au Canada, les organisations à l'extérieur de la région de la Supergrappe pourront participer à des projets et/ou accéder aux services.

Les membres peuvent-ils se joindre à une Supergrappe après sa création? 

Oui. Au fur et à mesure que les Supergrappes se développeront, il est attendu que de nouvelles entreprises voudront participer à leurs activités. Chacune d'entre elles est tenue d'avoir une structure d'adhésion qui soutient la prestation de services, la gouvernance des projets et l'efficacité des activités au fur et à mesure de la croissance et de l'évolution de leurs grappes. Si certaines adhésions sont payantes, d'autres offrent des options gratuites.

Les personnes intéressées à rejoindre une Supergrappe devraient contacter directement la Supergrappes.

Une entreprise doit-elle être membre d'une Supergrappe pour participer à un projet?

Chaque Supergrappe est une organisation qui s'appuie sur l'adhésion de ses membres. Bien que les Supergrappes aient différents modèles d'adhésion, y compris différentes structures de frais et d'avantages, l'adhésion est ouverte, y compris l'accès aux organisations de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie. Les membres ont le droit de recevoir des services et des avantages spécifiques de la part des Supergrappes. Les entreprises peuvent choisir de devenir membre d'une Supergrappe lorsqu'elles estiment que leurs objectifs et leurs intérêts sont compatibles. Nous encourageons les entreprises à communiquer directement avec les Supergrappes pour connaître les possibilités de participer à des projets et activités de collaboration qu'entreprendront les Supergrappes et leurs membres.

Une entreprise étrangère peut-elle investir dans un projet de Supergrappe?

Pour recevoir un financement dans le cadre d'un projet de Supergrappe, les entreprises doivent être des organisations constituées en société et mener des activités au Canada.

Les entreprises internationales peuvent tirer parti de la capacité d'innovation du Canada en explorant les possibilités de travailler avec les Supergrappes et d'ajouter des participants à leurs chaînes d'approvisionnement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer directement avec la Supergrappe.

Quelle est la relation entre l'Initiative des Supergrappes d'innovation et la science?

L'Initiative des Supergrappes d'innovation a favorisé la collaboration entre les entreprises et les établissements d'enseignement postsecondaire. En fait, plus de 60 établissements d'enseignement postsecondaire, y compris des établissements affiliés et des hôpitaux de recherche, sont représentés dans les Supergrappes. C'est cet environnement de recherche collaborative qui conduit au développement de technologies de pointe au Canada.

Plusieurs de ces Supergrappes s'appuient également sur les investissements que le gouvernement a réalisés dans la recherche fondamentale, notamment le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle et les programmes de financement offerts par nos organismes subventionnaires fédéraux. Cela montre l'importance du soutien à la recherche fondamentale pour la réalisation des futures possibilités économiques.

Les Supergrappes sont également conformes aux mesures prises par le gouvernement afin de bâtir un écosystème scientifique plus inclusif et pour créer, attirer et retenir les cerveaux les plus brillants ici au Canada.

Chaque Supergrappe a articulé ses plans stratégiques autour des objectifs de l'initiative, qui comprennent ce qui suit :

  • la création de nouvelles entreprises et la commercialisation des activités de R-D menées dans les établissements d'enseignement postsecondaire et les instituts de recherche en nouveaux produits, procédés et services ainsi que le positionnement des entreprises pour qu'elles puissent s'adapter et s'intégrer dans les chaînes de valeur mondiales, passer à des activités à forte valeur ajoutée pour devenir des chefs de file du marché mondial;
  • la promotion d'une masse critique d'entreprises axées sur la croissance et le renforcement de la collaboration entre les dirigeants du secteur privé, du secteur public et du milieu universitaire qui explorent des occasions d'innovation et commerciales menées par le secteur privé.
Quelle incidence la COVID-19 a-t-elle eue sur les projets de Supergrappe et les stratégies à court terme?

En réponse au Plan canadien de mobilisation du secteur industriel, l'Initiative des Supergrappes d'innovation a pu tirer parti des cinq Supergrappes du Canada et de leurs réseaux pour aider à lutter contre la COVID-19. La réponse immédiate des membres et des organisations de tout le pays a été extraordinaire, avec plus de 1 500 propositions de projets soumises par l'intermédiaire de la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération, la Supergrappe des technologies numériques et la Supergrappe SCALE.AI. Le gouvernement a adapté les exigences de la Supergrappe en ce qui a trait à la collaboration et à l'harmonisation avec l'industrie pour ces projets liés à la COVID afin de permettre à ces projets d'intervention contre la pandémie de démarrer rapidement.

Financement

Quel est l'engagement fédéral pour l'Initiative des Supergrappes d'innovation?

L'Initiative des Supergrappes d'innovation fournira jusqu'à 950 millions de dollars sur cinq ans.

Quel est le montant maximal du financement que je peux recevoir?

Les Supergrappes sont éligibles à recevoir un financement des montants suivants:

  • Supergrappe des technologies numériques — Jusqu'à $153M
  • Supergrappe des industries des protéines — Jusqu'à $153M
  • Supergrappe de la fabrication de prochaine génération — Jusqu'à $230M
  • Supergrappe SCALE.AI — Jusqu'à $230M
  • Supergrappe de l'économie océanique — Jusqu'à $153M
Le gouvernement du Canada sera-t-il la seule source de financement des Supergrappes?

Non. L'Initiative des Supergrappes d'innovation a pour but de servir de partenariat entre le gouvernement et l'industrie. Les demandeurs de Supergrappes doivent démontrer un engagement de l'industrie qui a une valeur équivalente aux fonds demandés à l'ISI. Les demandeurs seront fortement encouragés à obtenir des fonds et un soutien en nature dépassant les contributions équivalentes minimales obligatoires. Cela comprend des contributions des partenaires de l'industrie, ou d'autres sources comme les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi que des établissements d'enseignement, des organisations à but non lucratif canadiennes, etc. Cependant, ces contributions additionnelles ne sont pas obligatoires aux fins de l'admissibilité et n'occasionneront pas de financement supplémentaire de l'ISI.

Les contributions en nature compteront-elles relativement à l'exigence en matière de « financement de contrepartie » des demandeurs?

Oui. Les contributions en espèces et en nature seront acceptées pour le financement de contrepartie de l'industrie. Un maximum de 25 % de l'exigence en matière de financement de contrepartie peut provenir de contributions en nature.

Quelle valeur ISDE attribue-t-il aux contributions en nature?

Le financement demandé à l'ISI doit être apparié selon un rapport global un pour un avec les contributions de l'industrie. Jusqu'à 25 % de la contrepartie de l'industrie peut être des contributions en nature. Le reste doit être en espèces. Habituellement, le programme évaluera les contributions en nature à la juste valeur marchande. Il s'agit du prix convenu dans un marché ouvert et sans restrictions entre des parties bien informées et consentantes, sans lien de dépendance et libres de pression.

Il incombe à l'organisation de s'assurer que la juste valeur marchande déclarée pour des articles concernant des contributions en nature est raisonnable.

*À noter qu'en raison de la pandémie de Covid-19, certaines exceptions ont été faites afin de permettre aux Supergrappes de répondre à la pandémie.

Les activités ou les dépenses en R-D prévues ou existantes peuvent-elles être considérées comme une contrepartie de l'industrie?

Le but des fonds de contrepartie de l'industrie est de permettre l'exécution de la stratégie de Supergrappes. Les activités courantes qui se seraient déroulées exactement de la même manière sans l'appui du programme, qui ne permettent pas l'avancement de la stratégie de Supergrappe ou qui ne facilitent pas la collaboration entre les membres de la grappe ne sont pas admissibles au financement et ne comptent pas dans la contrepartie de l'industrie car elles ne satisfont pas aux objectifs du programme.

Est-ce que le financement versé par des sociétés d'État ou des organisations appartenant au gouvernement compte pour les fonds de contrepartie de l'industrie?

Les contributions versées par des organisations fédérales telles les sociétés d'État ne comptent pas pour les fonds de contrepartie de l'industrie. L'alignement des activités des organisations fédérales sur celles d'une Supergrappe suggérée est toutefois une bonne chose.

Les sociétés d'État ou autres organisations appartenant à un gouvernement, lesquelles ne relèvent pas du gouvernement fédéral, peuvent être des joueurs importants au sein d'une grappe. S'il provient d'activités commerciales, leur financement peut compter pour les fonds de contrepartie de l'industrie.

Les établissements financés par un gouvernement provincial peuvent-ils faire partie d'un consortium? Leurs contributions seraient-elles incluses dans les fonds de contrepartie de l'industrie? 

Pour satisfaire aux exigences de fonds de contrepartie de l'industrie de l'ISI, les contributions doivent provenir d'organisations du secteur privé et être utilisées pour soutenir des coûts admissibles. Il est aussi attendu que les entités obtiennent des contributions (en espèces ou en nature) auprès de diverses entreprises du secteur privé. Ainsi, les établissements financés par un gouvernement provincial peuvent participer à un consortium et contribuer aux activités de ce dernier, mais ces contributions ne seront pas incluses dans les fonds de contrepartie de l'industrie.

Le capital de risque peut-il être utilisé en tant que financement de contrepartie de l'industrie?

Oui. Le capital de risque provenant du secteur privé peut être utilisé en tant que financement de contrepartie de l'industrie. Toutefois, les fonds de l'Initiative des Supergrappes d'innovation ne peuvent être utilisés à titre de capital de risque.

Les salaires sont-ils pris en compte dans les contributions en espèces aux fonds de contrepartie de l'industrie?

Oui. Les salaires versés au personnel d'organisations du secteur privé peuvent être considérés comme une contribution en espèces aux fonds de contrepartie exigés. Les coûts de salaires doivent être rattachés à des activités supplémentaires qui sont exécutées aux fins de l'avancement de la stratégie de Supergrappe de l'entité. Seule la portion des salaires associée au temps consacré à un projet supplémentaire peut être prise en compte dans les fonds de contrepartie.

Quels types de coûts seront financés par l'Initiative des Supergrappes d'innovation?

Le financement de l'ISI peut servir à appuyer 1) les coûts d'administration et de fonctionnement et 2) les coûts de projet admissibles.

Les coûts d'administration et de fonctionnement comprennent les coûts liés aux activités courantes d'une entité visant à respecter les modalités d'un accord de contribution et le mandat de l'organisation. Les coûts de projet admissibles sont liés aux activités précises qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie de Supergrappe de l'entité, et peuvent inclure :

  • les salaires, les traitements et les marchés engagés qui peuvent être identifiés et mesurés spécifiquement comme étant effectués dans le cadre d'activités admissibles;
  • l'équipement, les installations et les fournitures, y compris les frais d'achat, de location, de fonctionnement et d'entretien ainsi que les frais d'utilisation;
  • la location d'une salle ou d'une installation pour l'exécution de projets;
  • le matériel;
  • les dépenses en capital;
  • les frais de déplacement, conformément à la Directive du Conseil national mixte sur les voyages;
Comment le gouvernement tiendra-t-il les Supergrappes comptables des fonds publics qu'elles reçoivent?

Les Supergrappes ont établi un cadre de gestion financière solide. Elles fournissent des rapports réguliers sur les progrès et les résultats, et sont soumises à des audits périodiques. Bien que les priorités stratégiques soient fixées par chaque consortium, le gouvernement surveille et suit de près les résultats afin de garantir l'utilisation efficace des fonds publics.

Des indicateurs économiques précis seront mesurés au cours des dix prochaines années, tels que l'augmentation des investissements des entreprises dans la recherche et le développement, la création de nouveaux emplois et le succès de nouveaux produits sur le marché.

Les fonds de l'Initiative des Supergrappes d'innovation (ISI) seront-ils octroyés à des entreprises précises?

L'ISI finance les Supergrappes. La Supergrappe est responsable de la sélection des projets et de l'administration du financement des consortiums qui réussissent.

Le coût d'achat d'un terrain ou d'un immeuble est-il admissible? 

L'achat d'un terrain ou d'un immeuble n'est généralement pas considéré comme un coût admissible.

Combien de temps durera le soutien de l'Initiative des Supergrappes d'innovation?

L'Initiative des Supergrappes d'innovation est une initiative de financement sur cinq ans qui se termine actuellement en mars 2023.

D'autres grappes industrielles seront-elles ajoutées aux Supergrappes d'innovation en tant que nouvelles Supergrappes? Si oui, quand cela sera-t-il possible et quel est le processus?

Le gouvernement du Canada est conscient de l'importante contribution que les grappes de toutes tailles peuvent apporter à l'économie canadienne. À l'heure actuelle, la priorité de l'Initiative de Supergrappes est de se concentrer sur les cinq Supergrappes choisies. Le gouvernement du Canada dispose actuellement d'autres possibilités de financement qui peuvent s'appliquer à votre grappe, notamment :

Une contribution de l'industrie à l'Initiative des Supergrappes d'innovation doit-elle être prise en considération par rapport aux obligations liées aux retombées industrielles et technologiques (RIT)?

Les engagements initiaux du secteur privé envers la Supergrappe qui ont été pris dans le cadre du processus de demande ne sont pas admissibles au titre de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT). Des investissements qui vont au-delà de ce financement pour appuyer une Supergrappe établie pourraient être considérés et seront évalués afin de déterminer s'ils rencontrent les critères d'admissibilité des RIT. Les demandeurs sont invités à communiquer directement avec les conseillers du programme des RIT pour de plus amples renseignements.

Une contribution de l'industrie à l'Initiative des Supergrappes d'innovation sera-t-elle considérée pour le crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)?

Les conseillers du programme de RS&DE sont responsables de déterminer si les contributions de l'industrie à l'ISI peuvent être considérées. Les demandeurs sont invités à communiquer avec le programme RS&DE pour de plus amples renseignements et/ou avec un fiscaliste.

Propriété intellectuelle

Qui est titulaire des droits de propriété intellectuelle créés par le programme?

Le gouvernement du Canada ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle (IP) découlant des activités qu'il finance.

Chaque Supergrappe a un gestionnaire de propriété intellectuelle et sa propre stratégie de propriété intellectuelle, y compris comment la protection de la propriété intellectuelle soutenue par l'entité sera obtenue, comment les droits seront détenus et gérés, et par qui (par exemple, l'entité elle-même, les membres de l'entité à but lucratif, l'entité universitaire Membres, ou toute combinaison de ceux-ci).

Tous les projets doivent inclure un accord de propriété intellectuelle entre les partenaires.

Objectifs du programme

Que cherche à accomplir l'Initiative des Supergrappes d'innovation?

L'Initiative des Supergrappe d'innovation a pour objectif d'accélérer la croissance et le développement de Supergrappes d'innovation au Canada dirigées par des entreprises, et transformer les forces de nos écosystèmes d'innovation en de nouvelles occasions d'affaires à l'échelle mondiale, favorisant ainsi la croissance et la compétitivité. Cette initiative permettra d'harmoniser les forces du Canada de nouvelles façons pour transformer les avantages industriels, régionaux et technologiques en résultats économiques concrets qui reviennent au Canada sous forme d'emplois, de création et de croissance d'entreprises, et de compétitivité canadienne.

À quoi ressemblera le succès, et comment sera-t-il mesuré?

Le programme est une entreprise ambitieuse, mais il montre déjà des signes préliminaires de succès. L'approche expérimentale aura engendré un niveau remarquable de collaboration entre des intervenants de l'industrie de toutes tailles, dans les secteurs économiques les plus dynamiques du Canada. Dans le cadre des quatre objectifs du programme, les Supergrappes ont déjà commencé à donner quelques résultats positifs.

  1. Partenariats et collaboration

    L'Initiative des Supergrappes d'innovation incite diverses organisations qui n'auraient pas collaboré autrement à travailler ensemble, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), les grandes sociétés, les établissements d'enseignement postsecondaire, les organismes de recherche et les organisations à but non lucratif. Les PME canadiennes occupent une place prépondérante dans le programme et sont censées contribuer de manière significative à tous les projets, tandis que les grandes entreprises créent des occasions pour les PME et les aident à accéder à de nouveaux marchés.

    Mesures de réussite :

    • Les organisations du secteur privé, universitaire et public collaborent (p. ex. de nouvelles relations sont créées et les relations existantes sont renforcées);
    • De solides liens sont établis avec les chaînes de valeur mondiales (p. ex. les PME canadiennes sont intégrées dans les chaînes de valeur mondiales, obtiennent de nouvelles sources de revenus et se développent);
    • Les entreprises canadiennes sont plus productives et plus concurrentielles (p. ex. croissance des revenus et de l'emploi et nombre d'entreprises à forte croissance);
    • Les entreprises collaborent en dehors des activités des Supergrappes (p. ex. le nombre d'organisations qui continuent à travailler ensemble en dehors des projets ou des propositions de projet des Supergrappes).
  2. Accélérer l'innovation

    L'Initiative des Supergrappes d'innovation encourage les Supergrappes à poursuivre leurs investissements dans des projets très ambitieux et innovants. Ces projets vont au-delà du statu quo et représentent des relations de collaboration qui ne se seraient probablement pas formées sans l'Initiative des Supergrappes d'innovation. Historiquement, les grappes d'industrie ne se sont pas formées naturellement au Canada en raison de facteurs tels que le vaste territoire géographique. Les Supergrappes ont dû surmonter des obstacles initiaux pour remettre en question les modes de pensée sectoriels. Les premiers signes sont prometteurs si l'on considère que des membres de Supergrappes qui étaient autrefois des concurrents collaborent sur des projets, ce qui permet ainsi d'améliorer la sélection des projets et de gagner en efficacité. Bien qu'elles n'en soient qu'à leurs débuts, on constate déjà que les Supergrappes sont bien positionnées pour prendre des risques avisés sur des projets de transformation. En outre, les Supergrappes ont travaillé en étroite collaboration avec ISDE pour s'assurer qu'elles disposaient des processus de gouvernance appropriés pour que leurs investissements audacieux soient couronnés de succès. Les premiers projets ont servi d'essai aux processus de sélection et les enseignements tirés ont permis d'apporter des améliorations.

    Mesures de réussite :

    • Le secteur privé investit dans la recherche, le développement, la démonstration et la commercialisation de technologies (p. ex. les dépenses en R-D des entreprises [DIRDE] sont en pleine croissance);
    • Les entreprises canadiennes sont plus productives et plus concurrentielles (p. ex. nombre de projets, pour chaque Supergrappe, qui sont conçus pour avoir un impact positif sur la productivité des entreprises; augmentation de la contribution au PIB des petites, moyennes et grandes entreprises participantes à l'économie canadienne; valeur des investissements obtenus pour développer les grappes grâce au financement des programmes d'ISDE, par dollar investi);
    • Des produits, procédés et services nouveaux ou améliorés sont mis au point et commercialisés;
  3. Développement des écosystèmes

    Un élément distinctif de l'Initiative des Supergrappes d'innovation est l'accent mis sur le développement des écosystèmes. Les Supergrappes envisagent la réalisation des projets de renforcement des capacités qui visent à profiter à l'ensemble de l'écosystème de l'innovation, et pas seulement aux membres des Supergrappes ou aux participants aux projets. Ces projets rassemblent les intervenants de l'industrie pour combler les lacunes grâce à une approche coordonnée qui tire parti des atouts existants en vue de stimuler la croissance. La majorité des projets de Supergrappes annoncés à ce jour sont axés sur le leadership technologique. Les Supergrappes multiplient actuellement les projets de renforcement des capacités afin de garantir le développement d'écosystèmes sains et la durabilité à long terme.

    Mesures de réussite :

    • Les écosystèmes régionaux d'innovation se développent (p. ex. les projets de renforcement des capacités répondent aux besoins des écosystèmes des Supergrappes; la participation accrue des membres aux activités de développement des écosystèmes);
    • La culture de l'innovation change (p. ex. les partenaires de projet ont besoin de moins de temps pour établir des liens et soumettre des propositions de projet);
    • Les intervenants cherchent à tirer des enseignements de l'approche novatrice de la Supergrappe en matière de propriété intellectuelle et à la modéliser.
  4. Ambition mondiale

    La mobilisation internationale est essentielle pour l'intensification et la pérennité des Supergrappes du Canada. Pour une reconnaissance mondiale, il est essentiel de saisir les occasions internationales afin de faciliter les échanges transfrontaliers de connaissances, établir des partenariats commerciaux stratégiques et attirer les talents et encourager les investissements et la collaboration en matière de R-D. À cette fin, chaque Supergrappe développe une stratégie de mobilisation internationale pour soutenir ses ambitions individuelles en matière d'attraction des investissements, de diversification des exportations, d'attraction des talents étrangers et d'autres activités de développement des affaires internationales. Une approche stratégique et coordonnée de mobilisation internationale permet aux entreprises de saisir les occasions sur les marchés à l'étranger, tout en favorisant l'investissement au Canada sans oublier de rehausser le profil des Supergrappes sur la scène mondiale.

    Mesures de réussite :

    • Les Supergrappes constituent un pôle d'attraction pour les talents et les capitaux (p. ex. des projets d'installations entièrement nouvelles ou d'expansion de Supergrappes ainsi que des talents internationaux s'invitent dans le domaine des Supergrappes);
    • Les Supergrappes participent aux principaux événements internationaux;
    • Les entreprises des Supergrappes s'intègrent dans les chaînes de valeur mondiales et ont accès à de nouveaux marchés.

General

J'aimerais poser des questions à quelqu'un à propos de l'initiative.

Courriel : info.isi@canada.ca
Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les malentendants) : 1-866-694-8389
Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est)

Je suis une entreprise autochtone. Puis-je participer?

Tous les organismes constitués en société au Canada et menant des activités au Canada sont admissibles en tant que participant à un consortium dirigé par l'industrie ainsi qu'à une Supergrappe. Les propositions devraient être fondées sur les actifs et les capacités uniques d'une grappe, et impliquer des entreprises de toutes tailles. Les activités proposées devraient répondre aux besoins de ces entreprises afin de leur permettre de croître et de devenir des chefs de file mondiaux. Les Supergrappes devraient fournir accès à des actifs, services ou ressources qui fournissent un avantage à une vaste gamme d'entreprises de la grappe durant une période donnée.

Comment est-ce que cette initiative vise à promouvoir un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes?

Les demandeurs doivent faire part de leurs efforts pour augmenter la représentation des femmes au niveau de l'emploi et de la direction, y compris au sein du conseil d'administration de l'entité. Les entités devront démontrées, sur une base continue, comment les critères d'évaluation des projets favorisent la diversité au sein des récipients finaux. Les entités devront également concevoir et proposer des activités qui rendent des sujets technologiques et industriels accessibles à une grande variété de publics.

Comment les Supergrappes évaluent-elles les projets qui incluent des femmes, des organisations autochtones ou appartenant à des minorités?

Dans le cadre de leur candidature, chaque Supergrappe devait inclure une section sur la manière dont le genre et la diversité seraient pris en compte dans leurs stratégies globales.

Bon nombre de ces Supergrappes ont proposé des mesures pour inclure les femmes, les minorités et les peuples autochtones dans leurs activités. Leurs idées incluent des sièges désignés dans leurs conseils d'administration, des plans d'investissement dans des programmes de développement des talents, et plus encore. Pour plus d'informations, veuillez contacter directement les Supergrappes.

Quelles autres opportunités de financement soutiennent les clusters et les réseaux?

Le gouvernement du Canada reconnaît la contribution importante que les grappes de toutes tailles peuvent apporter à l'économie canadienne. Si votre initiative ne répond pas aux exigences des candidatures à l'Initiative des Supergrappes d'innovation, vous pouvez envisager les sources de financement suivantes:

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