Rapport des Tables de stratégies économiques du Canada : Santé et des sciences biologiques

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Découverte de l’insuline, invention du stimulateur cardiaque... Le Canada affiche un bilan honorable en matière d’innovation en santé. Dans cette époque de changements technologiques rapides et d’interconnexion mondiale, nous avons une occasion de tirer parti de notre système de santé et d’engendrer des retombées encore plus importantes par nos progrès dans les sciences de la vie. Le Canada, grâce à son dévouement et à des mesures audacieuses, peut devenir une destination de choix pour les investisseurs et les talents et faire croître les entreprises du secteur de la santé et des sciences biologiques afin d’améliorer la durabilité du système de santé et la prospérité du pays.

Vision

D’ici 2025, le Canada doublera la taille de son secteur de la santé et des sciences biologiques et deviendra l’un des trois principaux centres mondiaux du domaine en tirant parti des technologies novatrices et en les faisant progresser, en attirant et en conservant des capitaux, des compétences et des talents, et en mettant en place un écosystème dynamique qui permettra de libérer le plein potentiel du secteur et d’améliorer les résultats en matière de santé.

Le Canada doit tirer profit du plein potentiel qu’offrent ses innovations et accélérer le rythme de la commercialisation pour créer un écosystème de la santé durable et concurrentiel et une économie de l’innovation robuste, tout en améliorant les résultats sur la santé.

Karimah Es Sabar, Table de stratégies économiques pour le secteur des sciences biologiques et de la santé

Se classer parmi les trois premiers

Le Canada se classe au quatrième rang des centres mondiaux de santé et de sciences biologiques, selon les paramètres ciblés par la U.K. BioIndustry Association. Il se trouve ainsi derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Pour faire doubler l’importance du secteur et monter sur le podium, nous devons prendre des mesures stratégiques visant à renforcer chaque facette du domaine.

Objectifs

Faire doubler lesexportationsdu secteur de la santé et des sciences biologiques à 26 milliards de dollars

Faire doubler le nombre d’entreprises du domaine de la santé et des sciences biologiques à 1 800

Faire doubler le nombre d’entreprises à forte croissance du domaine de la santé et des sciences biologiques à 80

Vu le taux de croissance historique de 4 % du secteur, on peut prévoir qu’en maintenant le statu quo, le Canada connaîtra des exportations annuelles d’environ 17 milliards de dollars d’ici 2025. Nous croyons toutefois qu’en rejetant le statu quo et en prenant des mesures ambitieuses, nous pouvons modifier notre trajectoire et doubler nos exportations d’ici 2025 pour atteindre 26 milliards de dollars, soit une croissance annuelle de 9 %.

Actuellement, l’écosystème du secteur se compose d’environ 900 entreprises. Sont inclus dans ce nombre les multinationales pharmaceutiques, les sociétés de médicaments génériques, les petites et moyennes entreprises biopharmaceutiques, les organismes de recherche et de fabrication sous contrat et les fabricants de technologies médicales. Notre objectif pour 2025 est de faire doubler ce nombre pour atteindre 1 800 entreprises, qui créeront toutes des emplois axés sur le savoir, grâce à des mesures audacieuses qui aplaniront les obstacles et stimuleront la croissance. Nous nous concentrons particulièrement sur les entreprises à forte croissance. Le Canada peut se vanter d’abriter 40 entreprises de ce genre, et nous considérons que les propositions présentées dans les pages qui suivent permettront d’en créer 40 de plus. Ces entreprises à forte croissance commercialiseront les innovations, pénétreront de nouveaux marchés et seront des chefs de file régionaux.

Figure 1: Exportations totales

Exportations totales
Description de la figure 1

Ce graphique linéaire montre les exportations passées et projetées (en dollars) de produits pharmaceutiques, de technologies médicales et du secteur de la santé et des sciences biologiques. L’axe vertical indique des valeurs en milliards de dollars comprises entre 0 et 25. L’axe horizontal présente les années de 1995 à 2025.

Ce graphique présente cinq traits.

Le trait continu rouge des « produits pharmaceutiques » montre une hausse constante, partant d’environ 1 milliard de dollars en 1995 à quelque 3 milliards de dollars en 2017.

Le trait continu bleu foncé des « technologies médicales » traduit une hausse, partant de 1 milliard de dollars environ en 1995 pour atteindre quelque 7 milliards de dollars en 2009, puis un léger recul en 2011, suivi d’une reprise pour atteindre environ 11 milliards de dollars en 2015, et enfin une nouvelle baisse jusqu’à 8 milliards de dollars environ en 2017.

Le trait continu turquoise du « secteur de la santé et des sciences biologiques » part d’environ 2 milliards de dollars en 1995 pour monter jusqu’à 10 milliards de dollars en 2009, descend légèrement en 2011, reprend sa hausse jusqu’à 16 milliards de dollars environ en 2015, puis recommence à baisser jusqu’à 13 milliards de dollars environ en 2017. Une ligne pointillée grise prolonge le trait continu turquoise jusqu’à un pictogramme en forme de cible dans le coin supérieur droit du graphique, indiquant un objectif d’exportations de 26 milliards de dollars d’ici 2025.

Un trait continu jaune étiqueté « Tendance historique à long terme » montre l’augmentation moyenne des exportations du secteur de la santé et des sciences biologiques, avec une pente constante allant de 0 $ en 1995 à 13 milliards de dollars en 2017 et se poursuivant jusqu’à quelque 17 milliards de dollars en 2025 – soit bien en deçà de l’objectif visé.

Obstacles à surmonter

Pour faire progresser la compétitivité mondiale du Canada et atteindre nos cibles de croissance, il est essentiel que nous nous attaquions aux processus qui étouffent la créativité et entravent l’adoption d’innovations prometteuses dans le système de santé. Voici des obstacles qui nous empêchent d’atteindre nos objectifs pour le secteur de la santé et des sciences biologiques :

Potentiel à réaliser

Nos ambitions audacieuses doivent être soutenues par plus que de bonnes intentions; certaines conditions structurelles et culturelles doivent être réunies pour nous permettre d’obtenir la croissance transformatrice que nous voulons :

Nous devons renforcer l’ensemble de l’écosystème pour que le Canada soit en bonne voie de devenir un chef de file mondial.

La croissance économique et l’amélioration des résultats de santé ne sont pas incompatibles. Elles doivent aller de pair.

Mesures proposées

Nous proposons des mesures sectorielles qui libéreront l’innovation au Canada et placeront nos entreprises du secteur de la santé et des sciences biologiques sur une trajectoire ascendante. Nous nous fondons sur la recherche, sur les pratiques exemplaires à l’échelle mondiale et sur les connaissances des membres de la table et de nos collègues de l’industrie pour proposer cinq priorités afin de transformer l’écosystème des sciences de la vie au Canada.

Accélérer l’adoption des innovations
en employant des principes d’approvisionnement fondé sur la valeur dans tous les systèmes de santé du Canada et en établissant un organisme d’innovation en matière approvisionnement.

Créer un système de réglementation moderne et souple
en adoptant des pratiques exemplaires de partout dans le monde, en éliminant les chevauchements entre les compétences et en réduisant les délais d’examen.

Exploiter le potentiel des technologies numériques
en créant une stratégie numérique de santé nationale comportant une plateforme de santé numérique interopérable.

Perfectionner et attirer les talents de calibre mondial
en préparant les Canadiens à occuper des emplois hautement qualifiés, en éliminant les obstacles à l’embauche et en simplifiant les programmes de développement des compétences du gouvernement.

Créer des firmes d’ancrage
en mobilisant des capitaux au stade avancé, en accroissant les entreprises à fort potentiel et en élargissant les incitations fiscales à la recherche et au développement.

Proposition

L’approvisionnement fondé sur la valeur à l’étranger

Union Européenne
L’Union Européenne (UE) a développé le modèle de l’« offre présentant le meilleur rapport qualité-prix » (MEAT) qui vise à maximiser la valeur pour les systèmes et les patients au lieu de chercher uniquement à obtenir le prix le plus bas. Ce modèle étaye maintenant les pratiques d’approvisionnement :

  • Le Conseil du comté de Stockholm a lancé un appel d’offres pour des produits de soins des plaies qui examinait à la fois les coûts de prestation des soins et le prix des produits.
  • En Norvège, une autorité sanitaire régionale s’est concentrée sur le prix d’achat ainsi que sur les taux d’échec et la douleur signalée par les patients pour son approvisionnement en cathéters intraveineux.

Pays-Bas
Les Pays-Bas ont jeté les bases d’un approvisionnement fondé sur la valeur en mettant en place un réseau d’hôpitaux qui mesure les résultats pour les patients, ainsi qu’une plateforme nationale de registres pour consigner les résultats déclarés par les patients. Le ministère de la Santé a récemment annoncé qu’il fournira la moitié des soins en cas de maladie sous forme de soins de santé fondés sur la valeur d’ici 2021.

Accélérer l’adoption des innovations en employant des principes d’approvisionnement fondé sur la valeur dans tous les systèmes de santé du Canada et en établissant un organisme d’innovation en matière d’approvisionnement.

Un des premiers obstacles à l’adoption de produits et services novateurs est l’approche traditionnelle d’approvisionnement en gros axée sur les coûts que privilégient les systèmes de santé au Canada. Pour que les meilleures innovations en santé soient adoptées dans notre système de santé, un virage systémique doit avoir lieu vers une approche d’approvisionnement qui dépasse les coûts pour se concentrer sur la valeur. Les acheteurs doivent être habilités à considérer le prix en même temps que d’autres facteurs essentiels comme l’amélioration des résultats pour les patients, la réduction de la demande de services de santé plus coûteux, l’amélioration de la qualité de vie et les avantages économiques. Un réseau d’innovation en approvisionnement dans le domaine de la santé faciliterait l’adoption de cette approche en réduisant les risques liés à l’utilisation de produits de santé canadiens révolutionnaires et en permettant d’accumuler des preuves pour l’utilisation de produits novateurs dans les systèmes de santé.

L’importance de cet enjeu

Les décisions d’approvisionnement en santé au Canada entravent l’adoption des innovations en mettant l’accent sur le prix plutôt que sur d’autres mesures de la valeur, comme l’amélioration des résultats et la réduction de la demande de services médicaux supplémentaires. Les entreprises ayant mis au point des produits novateurs à forte valeur ajoutée peuvent donc avoir beaucoup de difficulté à faire adopter leurs produits dans les systèmes de santé canadiens si leur coût initial est plus élevé. Au Canada, les achats sont généralement motivés par la réduction au minimum des coûts pour chaque secteur cloisonné de prestation des soins de santé, plutôt que par la valeur obtenue par les résultats dans l’épisode de soins. Les hôpitaux considèrent ainsi les nouveaux produits novateurs comme un facteur d’augmentation des coûts, au lieu d’adopter une vision plus holistique de la valeur et des retombées potentielles. En revanche, les modèles d’approvisionnement fondé sur la valeur peuvent améliorer simultanément la qualité de l’état de santé et les résultats en matière de santé tout en appuyant la croissance économique et en faisant progresser les solutions canadiennes dans le système de santé. Ils permettraient aussi au Canada de s’harmoniser avec les grands pays du monde, qui passent rapidement à de tels modèles de soins de santé.

Au pays, l’Ontario, le Québec et l’Alberta ont amorcé un virage vers un approvisionnement fondé sur la valeur, mais la majorité des groupes d’approvisionnement en santé n’ont pas la vue d’ensemble de l’environnement clinique nécessaire pour utiliser cette approche. L’élaboration de cadres pour appuyer l’approvisionnement fondé sur la valeur permettra aux innovateurs canadiens de faire adopter leurs produits sur le marché et au système de santé canadien d’évaluer et d’acheter des produits de valeur.

Ce que nous recommandons

Approvisionnement axé sur la valeur

Nous recommandons l’utilisation d’une approche d’approvisionnement fondé sur la valeur dans l’ensemble des systèmes de santé du Canada pour accroître l’adoption des innovations et favoriser l’efficacité du système de soins de santé.

Nous demandons au gouvernement fédéral de commencer immédiatement à travailler avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec le secteur privé et d’autres intervenants afin de créer les outils nécessaires pour favoriser l’approvisionnement fondé sur la valeur. Nous recommandons au gouvernement du Canada de mener un effort fédéral-provincial-territorial conjoint visant à mettre en œuvre des approches d’approvisionnement fondé sur la valeur dans le cadre des soins pour les maladies constituant un lourd fardeau pour les Canadiens (p. ex. le cancer, les maladies cardiaques, la bronchopneumopathie chronique obstructive, le diabète) d’ici 2025.

Nous recommandons au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership en adoptant l’approvisionnement fondé sur la valeur pour ses domaines de responsabilité en matière de santé.

Occasions manquées dans l’approvisionnement du secteur de la santé au Canada

L’entreprise Intellijoint Surgical de Waterloo, en Ontario, a commercialisé Intellijoint HIP, qui donne aux chirurgiens des mesures peropératoires en temps réel leur permettant de choisir et de positionner avec précision les implants orthopédiques au cours d’une arthroplastie totale de la hanche. Bien que son produit améliore les résultats pour les patients, ce qui réduit les coûts et les complications postopératoires, l’entreprise a eu de la difficulté à le faire adopter par les hôpitaux canadiens. Les ventes ont donc été minimes au pays.

National health service innovation accelerator du R.-U.

Cette entité collabore avec les (R.-U.) Academic Health Science Networks pour favoriser l’adoption et la promotion d’innovations éprouvées et fondées sur la valeur en harmonisant les objectifs avec les priorités nationales du National Health Service (NHS) et les besoins locaux. Depuis son lancement en 2015, elle a soutenu l’amplification de douzaines d’innovations employées dans plus de 1 000 organisations du NHS. Chacune de ces innovations a permis au système de santé d’obtenir de meilleurs résultats à moindre coût, et bon nombre d’entre elles sont maintenant commercialisées à l’échelle internationale.

Plus particulièrement, un ou plusieurs ministères fédéraux jouant un rôle direct dans les services de santé devraient immédiatement élaborer et mettre à l’essai des modèles d’approvisionnement fondé sur la valeur pour améliorer les soins et soutenir la croissance économique, en vue d’étendre et d’adapter leurs succès à d’autres ministères et administrations d’ici 2025. Le projet pilote doit permettre de faire ce qui suit :

Organisme d’innovation en matière d’approvisionnement

Nous recommandons de confier à une organisation du milieu de la santé existante ou nouvelle un double mandat (économie et santé) et d’établir cette organisation comme organisme d’innovation en matière d’approvisionnement en santé.

Le nouvel organisme, qui pourrait être formé d’une ou de plusieurs organisations de santé pancanadiennes existantes, serait chargé de réunir les partenaires pertinents dans tout le Canada pour s’attaquer aux défis persistants en matière d’approvisionnement. Il devrait avoir des approches pour appuyer l’approvisionnement et l’adoption des innovations et recevoir un financement réservé inspiré des modèles internationaux (p. ex. NHS Innovation Accelerator du Royaume-Uni).

L’organisme mis en place changerait la culture de l’approvisionnement dans le milieu de la santé canadien en trouvant les innovations qui présentent fortement une valeur immédiate et considérable pour le système de soins et en amassant des preuves réelles pour favoriser leur achat et leur adoption. Il dirigerait un réseau de partenaires composé de représentants des ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, d’organismes pancanadiens de santé, des fournisseurs de soins, d’établissements universitaires, du secteur privé et du public. Cet organisme ferait ce qui suit :

Mesurer le succès

Le Canada s’est classé neuvième de onze pays au classement du Fonds du Commonwealth de 2017 sur le rendement des systèmes de santé. Nous visons à figurer dans le palmarès des cinq premiers pays d’ici 2025 .

Proposition

Créer un système de réglementation moderne et souple en adoptant des pratiques exemplaires internationales, en éliminant les chevauchements entre les administrations et en réduisant les délais d’examen.

La souplesse réglementaire dans la pratique

Équivalence importante
La Food and Drug Administration des États-Unis supervise un processus de soumission appelé Pre-market Notification, par lequel, au lieu d’un processus d’approbation, une catégorie de nouveaux dispositifs peut être autorisée à des fins de distribution commerciale s’il est démontré que le dispositif est au moins aussi sûr et efficace qu’un dispositif commercialisé légalement. Ainsi, le fardeau réglementaire s’en voit allégé.

Un environnement réglementaire efficace assure la sécurité et le bien-être des patients tout en favorisant le développement et l’adoption de nouveaux produits et services novateurs. Il faut moderniser le système réglementaire afin qu’il serve de catalyseur pour les nouveaux produits. Un système réglementaire très performant doit être prévisible, efficace, cohérent et transparent, afin de ne pas nuire à l’investissement des entreprises, à l’innovation et, en fin de compte, à la croissance économique et à l’amélioration des résultats pour les patients.

L’importance de cet enjeu

Aujourd’hui, les processus réglementaires du Canada sont d’importants obstacles à l’adoption rapide des innovations d’ici. Cela peut nuire à l’accès des patients aux produits thérapeutiques de pointe et à la compétitivité des entreprises canadiennes de la santé et des sciences biologiques sur les marchés internationaux. Un système réglementaire souple est la pierre angulaire qui nous permettra d’atteindre nos objectifs de croissance.

D’après un sondage mené en 2017 par le Conseil canadien des affaires (en anglais seulement), seuls 13 % des cadres considéraient que l’environnement réglementaire du Canada était efficace et n’imposait pas de coûts supplémentaires considérables à leur entreprise. Les petites entreprises, en particulier, subissent les effets du fardeau financier lié à la réglementation. Il est possible de produire des gains immédiats pour les entreprises de la santé et des sciences biologiques en simplifiant les processus réglementaires et en réduisant le fardeau administratif.

Plus précisément, de nombreux commentateurs ont indiqué que l’environnement réglementaire complexe du Canada et la fragmentation des processus d’approvisionnement au sein des systèmes de santé du Canada posent des difficultés uniques, tout comme l’adoption des produits à l’échelle du pays. Par exemple, le Groupe consultatif sur l’innovation des soins de santé de 2015 a présenté ses préoccupations concernant « l’efficacité et le chevauchement des processus réglementaires régissant les produits et les services de santé » et a indiqué que « les innovateurs sont frustrés par un système à plusieurs niveaux aux fins d’approbation réglementaire et de fragmentation des achats, les forçant à chercher l’adoption des produits auprès des établissements et des fournisseurs de soins de santé indépendants ». De même, les membres de la table ont soulevé à maintes reprises les difficultés et la frustration que soulève le cheminement complexe menant à l’adoption des innovations.

Figure 2: Voie d’adoption des dispositifs médicaux

Voie d’adoption des dispositifs médicaux
Description of figure 2

Cette illustration en forme d’entonnoir se divise en quatre sections et représente la voie la plus courante pour l’adoption des dispositifs médicaux. La partie supérieure élargie de l’entonnoir est étiquetée « Approbations réglementaires ». Les étages inférieurs de l’entonnoir deviennent progressivement plus étroits : « Évaluation des technologies de la santé », « Décision de remboursement » et enfin, « Approvisionnement », correspondant à la section la plus étroite au bas de l’entonnoir.

Le gouvernement fédéral reconnaît que les travaux doivent être exécutés aussitôt que possible. Une importante initiative de modernisation est en cours dans le cadre de l’Examen réglementaire des médicaments et des instruments de Santé Canada et, en 2018, le gouvernement s’est engagé à poursuivre les réformes visant à rendre le système de réglementation canadien plus souple, plus transparent et plus réceptif, tout en mettant l’accent sur l’appui des innovations et des investissements des entreprises. Les membres de la table estiment que ces initiatives fédérales vont dans la bonne direction pour appuyer un système de réglementation qui améliore l’accès aux produits thérapeutiques nécessaires en fonction des besoins du système de santé. Une réforme de la politique associée au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés est également en cours. Les membres de la table ont reconnu l’importance de s’assurer que les changements proposés ne constituent pas un obstacle à la croissance et que les préoccupations de l’industrie sont traitées par un processus distinct.

En plus des processus réglementaires fédéraux, il existe une multitude de règlements, de politiques et de procédures provinciales ou territoriales, régionales et locales qui influent sur l’adoption de produits innovateurs. Les efforts visant à améliorer ces processus ont une incidence sur la croissance des exportations, car de nombreuses administrations internationales exigent que les approbations de remboursement et les approbations réglementaires du pays d’origine soient en place avant l’approbation d’un produit de santé sur leur territoire. La modernisation de la réglementation et des processus d’adoption dans le secteur de la santé au Canada, à tous les niveaux, améliorera la compétitivité du pays et renforcera la perception du Canada en tant que lieu de choix pour les entreprises innovatrices.

Ce que nous recommandons

Modernisation réglementaire

Nous demandons au gouvernement fédéral d’accélérer et d’accroître ses efforts visant à améliorer la souplesse réglementaire.

Le processus de modernisation en cours au Canada doit aboutir à une collaboration internationale accrue, à une réduction des chevauchements, à des délais d’examen plus courts et à des résultats réglementaires qui surpassent ceux des principaux territoires, comme le Japon, les États-Unis, l’Union européenne et l’Australie en ce qui a trait aux produits.

Plus précisément, nous demandons au gouvernement d’inclure les objectifs suivants :

Conseil pour la concurrence et l’innovation en matière de réglementation sanitaire

Nous recommandons la création d’un conseil de réglementation pour harmoniser et réduire les formalités administratives dans les systèmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, et pour faciliter l’entrée des produits innovateurs sur le marché intérieur.

Le conseil devrait donc immédiatement :

Proposition

Exploiter le potentiel de la technologie numérique en élaborant une stratégie nationale de santé numérique comportant une plateforme de santé numérique interopérable.

Les renseignements et les services numériques axés sur le patient, l’intelligence artificielle, les grandes analyses de données et les technologies de rupture numériques sont en train de perturber les marchés et les secteurs économiques, tout en ouvrant la porte à de nouvelles possibilités. Une stratégie nationale est nécessaire pour guider les investissements fédéraux dans la santé numérique et pour rallier les partenaires provinciaux et territoriaux à l’idée d’un objectif commun qui est de tirer parti de la technologie numérique pour améliorer les soins et stimuler la croissance économique. Nous proposons une stratégie qui encadrera la confidentialité, la sécurité des données, la gouvernance des données et le partage des données, et qui augmentera le nombre de renseignements disponibles aux patients afin qu’ils puissent prendre des décisions concernant leur état de santé. La clé du succès est l’adoption d’un plan pour mettre en œuvre une plateforme de santé numérique entièrement interopérable dans au moins deux administrations afin de démontrer à quoi ressemble le succès et d’ouvrir la voie à un déploiement national.

L’importance de cet enjeu

Les systèmes numériques interopérables à haut rendement sont réputés jouer un rôle essentiel dans les progrès en santé axés sur les données. L’intelligence artificielle est déjà utilisée pour créer des plans de traitement centrés sur le patient et reposant sur une combinaison des analyses de données et des études scientifiques les plus récentes. La transformation numérique et la transformation des données joueront un rôle de plus en plus important dans la recherche de thérapies actives pour traiter des maladies incurables ou difficiles à guérir, tout en obtenant un plus grand succès lié à la sélection de traitements précis offerts aux patients. Il en résulte une approche personnalisée des soins de santé grâce à des plans de traitement élaborés sur mesure et rendus possibles grâce à un solide écosystème des technologies numériques.

Le Canada possède un certain nombre d’atouts qu’il doit mettre à profit pour saisir les occasions en matière de données et de technologies numériques, notamment :

Les gens ne devraient pas avoir au poignet plus de renseignements sur leur santé que ceux auxquels ils peuvent avoir accès en entrant dans une clinique.

Pourtant, le Canada se heurte à d’importantes difficultés liées à la mise en œuvre et à l’utilisation des systèmes de santé numériques. Les variations dans la mise en œuvre des normes numériques, l’interprétation et l’application incohérentes des cadres de confidentialité et de législation, et l’absence d’un cadre moderne de gouvernance des données dans les systèmes en silo représentent d’importants obstacles pour rendre disponibles les données stockées dans les banques des différentes administrations et des organismes de prestation de services de santé et en tirer parti. Par conséquent, le système de santé utilise encore largement le papier, et les cabinets de médecins se servent toujours du télécopieur pour transmettre des renseignements. Une enquête de 2015 réalisée par le Fonds du Commonwealth révèle que seulement 19 % des médecins canadiens ont déclaré être en mesure de transmettre les dossiers des patients par voie électronique.

Bien que le Canada ait investi dans l’infrastructure et développé des systèmes électroniques pour les dossiers de santé, il manque toujours trois éléments : un ensemble interopérable de systèmes, un cadre harmonisé pour les données et la confidentialité, et un dossier électronique « unique » accessible pour tous les patients du pays. Selon une étude de 2016 réalisée par le Fonds du Commonwealth, en plus du retard qu’accuse le Canada dans l’adoption des outils numériques par rapport à ses pairs, on constate des variations considérables entre les provinces et les territoires.

De plus, un élément critique provient de la nécessité d’assurer un accès universel à Internet haute vitesse pour l’ensemble de la population canadienne afin que tous puissent profiter des bienfaits de la santé et des données numériques, en particulier les communautés difficiles d’accès, éloignées et rurales, où les services de santé traditionnels font souvent défaut. Bref, sans données fiables, sans les services numériques qui facilitent la collecte, la transmission et l’analyse des données, et sans un accès abordable et de qualité à Internet, le Canada ne sera pas en mesure de tirer pleinement profit de la transformation numérique. Grâce aux changements apportés aux cadres réglementaires qui entravent l’innovation, la santé numérique pourrait devenir un élément important de la croissance économique au Canada, qui pourrait alors compter plus d’une entreprise dans le programme Global Digital Health 100.

Figure 3: Adoption de la santé numérique éléments manquants

Digital Health Adoption Missing Elements
Description de la figure 3

Ce graphique intitulé « Adoption de la santé numérique – Éléments manquants  » présente trois rubans de couleurs qui s’entrecroisent et forment un triangle. Le ruban rouge est étiqueté « Systèmes interopérables » et montre un pictogramme en forme de nuage. Le ruban bleu porte l’étiquette « Un seul DSE pour chaque Canadien » avec un pictogramme d’imprimante. Le ruban vert est étiqueté « Cadre harmonisé de données et de protection de la vie privée » et présente un pictogramme de dossier.

Le Danemark offre déjà à ses citoyens un accès électronique complet aux dossiers de santé, et les Pays-Bas se sont quant à eux engagés à offrir aux patients un accès complet à leurs dossiers médicaux d’ici 2020.

Harmonisation de la confidentialité

Dot Health, située à Toronto, commercialise une plateforme unique en son genre permettant de résoudre les problèmes d’interopérabilité numérique des données de santé. Le respect de la vie privée des patients est un élément fondamental du modèle. L’entreprise devait satisfaire à cinq normes distinctes en matière de confidentialité : la LPRPDE et les lois comparables de la ColombieBritannique, de l’Alberta, de l’Ontario et du Québec. Avant que Dot Health puisse intégrer sa plateforme à une base de données hospitalière, chaque hôpital et centre de santé doit mener une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, ce qui peut prendre un an.

Ce que nous recommandons

Stratégie en matière de santé numérique

Pour devenir un chef de file mondial en numérisation de la santé, nous recommandons au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires afin d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie globale en matière de santé numérique.

TPour ce faire, le gouvernement devrait tirer parti de l’expertise et des relations des organisations existantes, comme les organisations pancanadiennes du milieu de la santé qui sont financées par le fédéral. La stratégie devrait opérationnaliser six principes directeurs concernant les investissements en santé numérique et en données de santé :

  1. Données courantes et normes techniques et de formatage convenues;
  2. Approche centrée sur les patients qui veille à ce que les renseignements sur l’état de santé suivent les patients, peu importe leur situation géographique, leur fournisseur de soins ou leur entreprise, et qui leur garantit un droit de libre-accès à leurs données de santé;
  3. Interopérabilité entre les points de service, y compris les plateformes ou les interfaces de liaison courantes;
  4. Systèmes à architecture ouverte qui permettent une modification rapide en fonction des états futurs;
  5. Partenariats public-privé avec des rôles bien définis pour le gouvernement et l’industrie;
  6. Cadres communs pour la confidentialité, les données et la sécurité.

Nous recommandons que la stratégie fournisse des directives nationales claires et précises sur la confidentialité, la gouvernance des données, le partage et les cadres de sécurité, qui sont harmonisées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, afin d’éliminer les obstacles à l’interopérabilité des systèmes numériques de soins de santé. Il conviendrait d’envisager sérieusement d’utiliser le règlement général de l’UE sur la protection des données comme point de départ. La stratégie devrait notamment indiquer clairement la voie à suivre pour atteindre notre objectif, à savoir que 100 % des Canadiens aient accès à l’ensemble complet de leurs dossiers médicaux. Nous croyons que l’engagement des patients et les résultats cliniques seront améliorés par l’accès totalement libre aux dossiers. De plus, la mise en place de cette base créera des débouchés pour les entrepreneurs qui pourront mettre au point des solutions novatrices de santé numérique.

Accès Atlantique

ACCÈS Atlantique est un important projet de santé numérique réalisé par des provinces de l’Atlantique et financé par le gouvernement fédéral par Inforoute Sant/ du Canada. Cette initiative appuiera les soins centrés sur les patients en modernisant l’infrastructure utilisée pour gérer les renseignements et permettre aux patients d’avoir accès à toute l’information sur leur santé. Elle intégrera également PrescripTIon, un service électronique qui envoie les ordonnances directement du cabinet du médecin à la pharmacie du patient. Ce projet s’harmonise à la stratégie numérique de la table et pourrait servir de point de départ au projet pilote de santé numérique.

La table considère que la protection de la vie privée des Canadiens est primordiale et recommande qu’elle soit maintenue et renforcée, notamment par des efforts visant à favoriser l’adoption de technologies de santé numérique. Plus précisément, la stratégie devrait offrir un moyen d’aller de l’avant, tout en donnant priorité à la protection de la vie privée des patients, en éliminant les chevauchements et en réduisant les formalités administratives pour les entreprises qui mettent au point des technologies de santé numérique.

Projet pilote de santé numérique

Conformément à la stratégie en matière de santé numérique, nous recommandons qu’un projet pilote soit lancé pour mettre en œuvre une plateforme numérique entièrement interopérable à l’échelle régionale dans au moins deux provinces ou territoires.

Cette plateforme devrait permettre l’accès électronique aux renseignements personnels sur la santé par les patients. Une fois que l’infrastructure de base du projet pilote est en place, elle devrait se connecter avec la supergrappe créée pour la santé numérique. Idéalement, elle serait conçue pour tirer des leçons des diverses expériences en vue d’harmoniser les cadres de confidentialité, de transmission de données et de sécurité des différents gouvernements. Le projet pilote devrait également comprendre un plan en vue d’une adaptation itérative à d’autres administrations canadiennes d’ici 2025.

Infrastructure numérique

Nous recommandons au gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre en place une infrastructure numérique de pointe pour appuyer la stratégie en matière de santé numérique et permettre les progrès axés sur les données dans le milieu de la santé.

En particulier, la table demande ce qui suit :

Mesurer le succès

En 2017, seulement une entreprise canadienne figurait dans le Global Digital Health 100. Notre objectif est d’en compter dix d’ici 2025.

Il n’existe aucune solution miracle pour perfectionner les talents. Pour y arriver, chacun doit y mettre de son temps.

Proposition

Perfectionner et attirer les talents de calibre mondial en outillant les Canadiens pour des emplois hautement qualifiés, en éliminant les obstacles à l’embauche et en rationalisant les programmes de compétences du gouvernement.

Les compétences et le talent sont essentiels à la croissance du secteur; or on constate de graves pénuries de main-d’œuvre à tous les niveaux du domaine de la santé et des sciences biologiques. Compte tenu des progrès technologiques rapides et des nouvelles recherches prometteuses en sciences de la vie, nous avons besoin de nouvelles compétences – et nous en avons besoin rapidement – pour faire progresser notre secteur. Qu’il s’agisse de jeunes diplômés brillants ou de cadres chevronnés, le secteur a besoin d’embaucher les meilleurs talents du pays et d’ailleurs pour rivaliser à l’échelle mondiale dans les prochaines années et stimuler l’économie de notre pays.

L’importance de cet enjeu

Le partenariat entre l’industrie et les universités dans la pratique

Reconnaissant que de nombreux diplômés en sciences de la santé n’ont pas la formation et l’expérience nécessaires pour entrer dans le secteur privé, la Queens Medical School s’est associée à l’industrie pharmaceutique pour concevoir le diplôme d’études supérieures en gestion pharmaceutique et en innovation des soins de santé. Elle offre une expérience de formation unique aux récents diplômés en médecine, en pharmacie et au doctorat de partout au Canada en vue de répondre aux besoins de l’industrie, en aidant les participants à acquérir la formation et l’expérience nécessaires pour passer au secteur privé.

La numérisation, les technologies émergentes et la convergence des technologies exigeront de nouvelles compétences chez les travailleurs de la santé et des sciences biologiques, transformant ainsi la façon dont la médecine est pratiquée. Les robots feront des interventions chirurgicales à distance, les diagnostics seront posés par des appareils portables, et la médecine de précision deviendra la norme.

Les entreprises du secteur de la santé et des sciences biologiques indiquent constamment connaître une pénurie de main-d’œuvre compétente, ce qui bien entendu leur nuit. D’ailleurs, on prévoit que les débouchés en sciences de la vie dépassent la main-d’œuvre disponible d’ici 2024. Si nous voulons combler cet écart, nous devons concerter nos efforts sur tous les fronts : l’industrie doit collaborer pour cibler et exprimer les besoins actuels et ultérieurs du secteur; les établissements postsecondaires doivent produire rapidement une génération de diplômés hautement qualifiés, innovateurs et prêts à l’emploi; le gouvernement doit simplifier l’accès aux programmes de perfectionnement des compétences et réduire les obstacles à l’embauche visant les talents étrangers.

Le Canada a des occasions importantes de changer la façon dont il prépare les étudiants et les travailleurs pour l’avenir. Aujourd’hui, l’écart se creuse entre la main-d’œuvre hautement qualifiée et innovatrice dont les entreprises canadiennes ont besoin pour devenir des chefs de file mondiaux et l’expérience et la formation des diplômés d’aujourd’hui. De nombreuses administrations internationales ont connu du succès grâce aux écoles professionnelles, aux collèges techniques et aux programmes universitaires axés sur l’industrie qui produisent des diplômés possédant les connaissances et l’expérience nécessaires pour créer une incidence immédiate. Si le Canada n’adopte pas cette approche, il risque d’accuser un retard par rapport à d’autres pays comparables.

Il faut rassembler nos efforts pour affecter des travailleurs talentueux aux emplois à pourvoir. Le gouvernement du Canada appuie toute une gamme de programmes de formation, de perfectionnement professionnel et de développement des compétences. D’ailleurs, les récents développements indiquent que le moment est parfait pour rationaliser et simplifier ces programmes afin que les employeurs puissent y avoir facilement accès. Il conviendra également de prêter attention aux exigences des entreprises, en particulier les PME qui ont besoin de compétences et de talents différents à différentes phases du cycle de vie des produits.

Ce que nous recommandons

Carrefour des compétences

Nous recommandons au gouvernement du Canada, au secteur de la santé et des sciences biologiques, au milieu universitaire et aux gouvernements provinciaux et territoriaux d’établir ensemble un centre de compétences habilité et responsable qui pourrait apporter les changements nécessaires dans les programmes de compétences et de talents et équiper les Canadiens afin qu’ils occupent des emplois hautement qualifiés dans le milieu.

Des indicateurs de rendement clés et des mesures pertinentes garantiront la reddition de comptes et l’évaluation continue du succès des activités et des programmes du centre. Ce carrefour devrait être axé sur :

En guise de mesure précoce, le centre serait le fer de lance d’un programme pilote remanié entre l’industrie et un groupe d’au plus cinq établissements postsecondaires et reposant sur un apprentissage solide intégré au travail et sur l’acquisition des compétences en demande dans le secteur. Le carrefour des compétences contribuerait également à ce que l’accent soit mis davantage sur les STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) et les compétences numériques à l’étape précollégiale, tout en reconnaissant que ces compétences sont fondamentales pour former la maind’œuvre innovatrice de l’avenir.

Bassin de talents

Nous recommandons la création d’un bassin numérique de travailleurs qualifiés.

Les PME gagneraient à utiliser un tel bassin qui leur donnerait de la latitude et un accès rapide à des travailleurs possédant diverses compétences se faisant rares (pour du temps partiel ou du travail temporaire). Cet outil les aiderait à devenir des entreprises prospères et novatrices. Le bassin pourrait également : offrir de nouvelles possibilités aux travailleurs qui souhaitent approfondir leurs champs de compétences dans des milieux de travail différents; faire appel aux talents retraités; ainsi que créer de nouveaux débouchés de travail flexibles qui favorisent une plus grande participation des groupes sous-représentés au marché du travail, comme les femmes et les travailleurs âgés. Un tel bassin de talent sectoriel pourrait devenir un point central réunissant l’offre et la demande afin de mieux orienter les processus d’embauche. Ce bassin numérique pourrait être hébergé par le carrefour des compétences et coordonner les efforts soutenus des organisations comme BioTalent Canada, qui héberge dans ses locaux le PetriDish, une banque d’emplois canadiens en bioéconomie bilingue.

Programmes modèles au Canada pour Les cadres

Fonds pour les exportateurs de l’Ontario
Ce programme aide les PME à couvrir les frais associés au recrutement d’un dirigeant d’exportation chevronné.

Congé fiscal pour experts étrangers du Québec
Ce programme aide les entreprises à recruter des candidats hautement qualifiés pour travailler sur des projets d’innovation. Les experts ou les chercheurs étrangers admissibles bénéficient d’un congé fiscal d’une durée maximale de 60 mois au Québec.

Fonds de direction intégrés Mars
Ce programme permet de pourvoir un poste de cadre dirigeant ou de cadre supérieur au sein d’une nouvelle entreprise de pointe ontarienne pendant six mois pour aider celle-ci à passer à sa prochaine étape de croissance.

Optimiser l’immigration

Nous recommandons de réduire les obstacles à l’embauche de talents étrangers hautement qualifiés et d’améliorer le système de reconnaissance des compétences des travailleurs étrangers.

L’immigration est un outil précieux pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée, mais il reste beaucoup à faire pour mieux mettre à profit les compétences des nouveaux arrivants au Canada et réduire les obstacles administratifs à leur embauche. Dans bien des cas, les immigrants possèdent des compétences recherchées, mais ont du mal à trouver un emploi à la hauteur de leur formation. Parallèlement, dans un contexte où la concurrence est mondiale, il est primordial de simplifier les processus d’immigration pour acquérir les travailleurs les plus talentueux du monde. Des progrès ont été réalisés, notamment grâce au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers du gouvernement fédéral et à des initiatives visant à accélérer le traitement des demandes de permis de travail dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales. Néanmoins, vu l’importance de l’enjeu que représente l’accès aux talents essentiels, ces efforts doivent être intensifiés et renforcés. Par exemple, des initiatives d’aide au placement pour les conjoints permettraient d’aborder un problème courant et de rehausser la réputation du Canada comme pays de destination pour des gens de talent parmi les plus prometteurs.

Accès à des cadres dirigeants

Nous recommandons l’élaboration d’initiatives visant à rendre les cadres dirigeants ou les autres cadres supérieurs plus abordables pour les PME.

Les entreprises canadiennes sont désavantagées sur le marché international en ce qui a trait aux cadres supérieurs, en raison des niveaux de rémunération relativement faibles offerts au pays. Un secteur relativement petit, auquel s’ajoutent une rémunération plus modeste et un coût de la vie élevé, représente un défi considérable pour l’acquisition et le maintien en poste des talents mondiaux. Ce défi est particulièrement criant pour les PME des secteurs de la santé et des sciences biologiques, car elles ont de la difficulté à obtenir des capitaux. En l’absence de mécanismes permettant de rendre les cadres dirigeants plus abordables, les entreprises sont incapables d’attirer et de maintenir en poste des chefs de file mondiaux qui pourraient propulser leurs entreprises.

Programmes fédéraux de perfectionnement des compétences

Nous recommandons de simplifier les programmes de perfectionnement des compétences et de formation financés par le gouvernement fédéral en gérant les résultats par l’intermédiaire d’un organe unique, ce qui réduira les dédoublements et les chevauchements.

La vaste gamme d’initiatives financées par le gouvernement fédéral démontre son engagement à l’égard du perfectionnement professionnel et du perfectionnement des compétences, entre autres dans les secteurs de la santé et des sciences biologiques. Malheureusement, ces diverses initiatives ont toutes des processus et des critères d’admissibilité différents et les entreprises peuvent avoir du mal à s’y retrouver. Les regrouper améliorerait la collecte de données et faciliterait les interventions stratégiques visant à améliorer leur accessibilité. Cette suggestion comprend la création d’une source unique de renseignements sur les programmes offerts et la sensibilisation des gens du secteur aux bénéfices qu’elles offrent. Dans cette perspective, les programmes pourraient être revus de sorte qu’ils concordent davantage avec les besoins actuels et futurs de l’industrie. Les résultats du programme pourraient être évalués pour s’assurer qu’ils appuient le perfectionnement des compétences qui vient réellement en aide au secteur et concordent avec les efforts visant à promouvoir l’inclusion des femmes et des autres groupes sous-représentés dans les secteurs de la santé et des sciences biologiques.

Nous devons réorienter les entreprises et les inciter à croître pour prendre de l’expansion plutôt que pour vendre.

Proposition

Stimuler la création d’entreprises d’attache en mobilisant des capitaux à un stade avancé, en augmentant le nombre d’entreprises à fort potentiel et en augmentant les incitations fiscales à la recherche et au développement.

L’industrie canadienne novatrice des sciences de la vie possède tout ce qu’il faut pour se mesurer à la concurrence mondiale. Elle a su faire ses preuves et bâtir un milieu propice au démarrage d’entreprises en santé et en sciences biologiques. Pourtant, malgré ce potentiel, le Canada n’abrite actuellement aucune entreprise d’attache d’envergure mondiale dans ce domaine. Il faut s’attaquer de front à cette situation. Grâce à des programmes de soutien de grande envergure, nous pouvons freiner la tendance des entreprises étrangères à acquérir les entreprises canadiennes du secteur des sciences de la vie et permettre à ces dernières de devenir des entreprises d’attache concurrentielles à l’échelle mondiale.

L’importance de cet enjeu

Depuis 2001, seulement au Québec, un total de 11 entreprises du secteur des sciences de la vie dont la valeur marchande dépasse 250 millions de dollars ont été acquises par des entités étrangères, principalement américaines, pour une valeur totale de 15,2 milliards de dollars.

Pleins feux sur les États-Unis

Les quatre plus importantes entreprises de biotechnologie américaines sont Amgen, Celgene, Gilead et Biogen :

  • Ensemble, leur valeur est estimée à 378 milliards de dollars (une valeur plus élevée que celle des six plus grandes banques canadiennes rassemblées).
  • En moyenne, elles emploient chacune 10 000 personnes.
  • Elles génèrent une forte croissance économique en investissant chacune en moyenne 4 milliards de dollars par année (soit 20 % de leurs recettes annuelles) dans la recherche et développement du secteur privé.

L’accès à du financement et à de l’expertise de l’industrie provenant de fonds de capital-risque (CR) spécialisés et de fonds de capital-investissement est un préalable indispensable aux entrepreneurs et aux entreprises des sciences de la vie s’ils veulent réaliser leur plein potentiel d’affaires et de croissance à toutes leurs étapes de développement, du démarrage jusqu’à la mise au point et à la commercialisation. Toutefois, la grande majorité des fonds de capital-risque canadien spécialisés en sciences de la vie offrent principalement du financement au stade de démarrage. Le Canada souffre également du manque de solidité de son marché boursier. Les entreprises de sciences de la vie ne peuvent pas s’en servir pour obtenir du capital de croissance en devenant cotées en bourse au Canada. L’accès insuffisant au capital de croissance après le démarrage constitue un chaînon manquant dans l’écosystème d’innovation des sciences de la vie et crée une boucle de contre-réaction qui paralyse l’innovation et le potentiel de croissance.

Le regroupement d’entreprises au moyen de fusions et d’acquisitions est une réalité mondiale dans les secteurs de la santé et des sciences biologiques et cela ne changera pas. L’expansion des entreprises canadiennes contribuerait à freiner leur acquisition par des entités étrangères, ce qui permettrait plutôt aux entreprises canadiennes de grande envergure de devenir des entreprises phares qui acquièrent des entreprises au Canada. Un tel basculement dans le secteur changerait la donne, car les entreprises d’attache attirent, recrutent et forment des gestionnaires talentueux qui deviennent souvent des chefs d’entreprises de biotechnologie en démarrage dérivées. Ils font également l’acquisition de PME du secteur des sciences de la vie afin qu’elles puissent alimenter leur filière d’innovations par de nouveaux actifs et de nouvelles technologies, renforçant ainsi leur propre capacité tout en fournissant une source de financement solide pour l’écosystème national de l’innovation. Les emplois, l’innovation, la propriété intellectuelle et d’autres avantages demeureraient au pays.

Ce que nous recommandons

Capital pour la croissance avancée

Le peu de financement offert au Canada pour les compagnies en état de croissance avancée se traduit par la vente précoce des entreprises au profit d’investisseurs étrangers et, ainsi, par une diminution du nombre d’entreprises d’attache canadiennes autosuffisantes. Nous devons empêcher les entreprises susceptibles de valoir plusieurs milliards de dollars de quitter le pays en raison d’un accès insuffisant aux sources locales de fonds de capital-risque et de fonds de capital-investissement. Pour les entreprises à forte croissance, l’Initiative de catalyse du capital de risque (ICCR), offerte par l’entremise de la Banque de développement du Canada (BDC), est devenue un vecteur important pour l’obtention de financement de capital-risque de croissance en stade précoce, mais son mandat doit être élargi.

Pleins feux sur le Québec

Le Programme BioMed Propulsion du Québec offre un soutien financier aux entreprises québécoises de sciences biologiques ayant un fort potentiel de croissance en vue de les aider à commercialiser les résultats de leurs recherches tout en encourageant les investisseurs privés à contribuer activement.

Pleins feux sur le danemark

Le Danemark consacre 20 % de son budget en santé aux investissements dans les technologies de l’information, les technologies de la communication et les technologies médicales, notamment les dispositifs médicaux. Son objectif est de créer un climat qui aide les entreprises à s’épanouir et à créer des technologies offrant le meilleur rapport qualité-prix possible. De nombreuses entreprises d’attache mondiales du domaine des soins de santé proviennent de ce pays, dont Novo Nordisk, Coloplast et Leo Pharma.

Nous recommandons, dans le cadre de l’ICCR, la création d’une enveloppe budgétaire à cet effet qui appuierait la création et le développement de fonds de capital-risque et de capital-investissement de croissance spécifiquement destinés aux sciences de la vie et y contribuerait financièrement.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et l’ICCR devraient inciter les grands régimes institutionnels et régimes de retraite canadiens à investir dans ces fonds de capital-risque et de capital-investissement de croissance à titre de commanditaires, de même que les inciter à davantage investir conjointement avec ces fonds canadiens aux différentes étapes de financement des entreprises canadiennes au-delà du démarrage (en particulier lorsque des multinationales étrangères veulent en faire l’acquisition).

À nous le podium

Nous recommandons que le gouvernement du Canada renforce le soutien qu’il consacre actuellement à l’expansion des entreprises en cernant les entreprises prometteuses des secteurs de la santé et des sciences biologiques, en les conservant au Canada et en leur offrant la possibilité de devenir des entreprises d’attache du secteur.

L’initiative Service de croissance accélérée d’ISDE est une base solide sur laquelle s’appuyer pour l’approche « À nous le podium! ». Lorsqu’une entreprise canadienne à fort potentiel est ciblée pour acquisition par une entité étrangère, le programme devrait comporter des mécanismes auxquels le gouvernement pourrait recourir pour fournir une aide financière stratégique à des fonds de capital à l’intention d’entreprises établies afin de les aider à concurrencer des entreprises multinationales et des investisseurs étrangers dans le cadre de tels processus d’acquisition. Voici quelques exemples de mesures qui pourraient permettre de déterminer les entreprises admissibles à un soutien focalisé :

Inscriptions à la Bourse de Toronto

Nous recommandons que le gouvernement du Canada collabore avec les autorités en valeurs mobilières afin d’élaborer des politiques et des mécanismes visant à réduire les obstacles et à inciter davantage les entreprises canadiennes du secteur des sciences de la vie à s’inscrire à la fois à la Bourse de Toronto et à la Bourse américaine.

L’accès aux marchés américains, en particulier l’inscription au NASDAQ, est reconnu mondialement comme étant un facteur déterminant de croissance, puisqu’il fournit un large éventail de nouvelles sources de capital plus importantes. Souvent, les entreprises canadiennes se concentrent uniquement sur l’inscription à la Bourse américaine, car l’inscription aux deux demande du temps et des ressources, en plus de s’avérer complexe. Il faut réduire ces obstacles afin que les entreprises canadiennes puissent s’inscrire plus facilement à la Bourse de Toronto, ce qui ouvre la voie à de nouvelles possibilités de financement, à une meilleure connaissance des entreprises canadiennes de sciences de la vie par les investisseurs publics et une plus grande visibilité des entreprises canadiennes au pays et à l’étranger. Cette situation favoriserait l’accroissement des liquidités, l’augmentation des investissements de détail au Canada et la couverture des entreprises canadiennes des sciences de la vie cotées en bourse par les analystes.

Examen de la recherche scientifique et du développement expérimental (RSDE)

Nous recommandons de revoir le Programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RSDE) du Canada afin de permettre aux entreprises canadiennes admissibles d’avoir pleinement accès à la RSDE, peu importe qu’elles appartiennent à des investisseurs canadiens ou qu’elles soient cotées sur des marchés publics ou privés.

La RSDE est reconnue mondialement comme un levier très efficace pour promouvoir les activités de R-D du secteur privé, l’investissement de capital-risque au démarrage, ainsi que la croissance des entreprises dans le secteur des sciences de la vie. Toutefois, les critères d’admissibilité actuels, y compris l’interprétation stricte de la R-D, rendent les avantages inaccessibles pour de nombreuses entreprises des secteurs de la santé et des sciences biologiques établies au Canada. Par exemple, les entreprises canadiennes qui sont détenues à plus de 50 % par des investisseurs étrangers ou qui sont inscrites à la bourse sur un marché public ne sont pas admissibles au crédit remboursable pour la RSDE.

Pleins feux sur l’Australie

Les incitatifs fiscaux australiens à la recherche et au développement visent à stimuler la concurrence et à améliorer la productivité dans l’ensemble de l’économie australienne en offrant des compensations d’impôt remboursables pour les activités de R-D entreprises en Australie. Les sociétés qui sont constituées en vertu d’une loi australienne ou qui sont constituées en vertu d’une loi étrangère, mais qui sont considérées comme des résidentes australiennes aux fins de l’impôt sur le revenu sont admissibles aux incitatifs fiscaux à la R-D. Pour être admissible, une société ne doit pas nécessairement appartenir en majorité à un Australien, être privée, ni être cotée en bourse.

Le système actuel met fin au soutien à la recherche et au développement au moment précis où les entreprises canadiennes démontrent le plus grand potentiel de croissance : lorsqu’elles se transforment en société cotée ou lorsqu’elles attirent des investissements directs étrangers. Il élimine également un levier très efficace qui pourrait permettre de conserver les activités de R-D au Canada une fois qu’une PME canadienne devient cotée en bourse ou est contrôlée par des investisseurs étrangers. Ce point incite encore davantage les entreprises à déplacer leurs sièges sociaux et leurs activités de R-D à l’étranger. L’assouplissement de l’admissibilité aux avantages de la RSDE inciterait davantage les entreprises des secteurs de la santé et des sciences biologiques à accélérer leur développement technologique, à élargir leurs filières d’innovation et à devenir des entreprises d’attache qui renforceront l’écosystème canadien de l’innovation. Le Canada devrait déployer tous les efforts possibles pour assouplir les critères d’admissibilité à la RSDE au lieu de chercher à restreindre sa disponibilité.

Obtention de licences pour des technologies

Nous recommandons que le gouvernement du Canada appuie l’obtention de licences pour des technologies nationales en créant un fonds qui offrirait un investissement de contrepartie à toute entreprise canadienne disposée à accorder l’autorisation de développer plus en profondeur la découverte canadienne en question.

L’investissement de capital-risque dans les secteurs de la santé et des sciences biologiques constitue un risque inhérent plus élevé que dans d’autres secteurs industriels, puisque certains produits mettent beaucoup plus de temps à arriver sur le marché, ce qui accroît la complexité de la réglementation et les pressions exercées sur les prix à l’échelle mondiale. Par conséquent, les investisseurs ont eu tendance à accorder la priorité aux investissements peu risqués où il est possible de se retirer plus tôt, ils investissent donc généralement dans des entreprises qui conçoivent un seul actif. Cette approche impose des contraintes au développement à long terme, à la diversification des risques, au potentiel d’expansion des PME, ainsi qu’à leur capacité d’accéder au capital de croissance. Les entreprises canadiennes de sciences de la vie devraient plutôt être encouragées à obtenir des licences pour des technologies canadiennes (qui proviennent d’actifs conçus au démarrage par le milieu universitaire et les PME canadiennes) afin d’offrir une plus grande diversité, de propulser leur potentiel et de promouvoir la commercialisation des découvertes d’origine canadienne.

Mesurer le succès

D’ici 2025, nous visons à doubler le montant annuel total du capital investi dans les secteurs canadiens de la santé et des sciences biologiques pour qu’il passe de 1 milliard de dollars à 2 milliards de dollars.

L’image de marque de la santé et des sciences biologiques canadiennes

Le régime universel d’assurance-maladie du Canada est une source de fierté nationale. Les secteurs canadiens de la santé et des sciences biologiques sont une source importante d’emplois bien rémunérés de qualité, employant directement plus de 91 000 personnes et quelque 2,1 millions de personnes dans l’ensemble du système de santé. La santé et les sciences biologiques contribuent également de façon importante à l’économie canadienne. La contribution de l’industrie au PIB canadien s’élevait à 7,8 milliards de dollars en 2016 et possède un énorme potentiel de croissance. Parmi les domaines voués à la croissance, notons la santé numérique, qui devrait devenir un marché mondial de 233 milliards de dollars d’ici 2020, ainsi que la médecine de précision, qui devrait devenir un marché de 88 milliards de dollars d’ici 2023. Nos entreprises canadiennes des secteurs de la santé et des sciences biologiques sont bien conscientes de la mine de possibilités des secteurs et disposent de solutions de calibre mondial.

Partout au pays, les Canadiens mettent à profit les technologies de pointe pour mettre au point les solutions de demain dans le domaine de la santé. Nos chercheurs, inventeurs et entrepreneurs perpétuent notre tradition bien ancrée d’innover et de concevoir des produits novateurs, mais nous n’en faisons pas assez pour braquer les projecteurs sur nos réussites.

Le public canadien doit être mieux informé des brillantes innovations qui sont conçues ici même au pays. Nos systèmes de santé publique doivent avoir suffisamment confiance pour appuyer les innovations canadiennes, ainsi qu’être capables de tendre la main à nos innovateurs pour trouver des solutions canadiennes aux problèmes liés à la prestation de services et aux soins. Nous devons laisser nos talents locaux briller et s’épanouir, en sachant bien qu’une fois que nous leur donnons la possibilité de prendre de l’expansion au Canada, ils peuvent réussir à l’échelle mondiale.

Par ailleurs, il serait plus facile d’attirer des talents qualifiés de partout dans le monde si nous en faisions davantage pour veiller à ce que le Canada soit reconnu à l’étranger à juste titre comme une puissance économique et un endroit où contribuer aux solutions en matière de santé qui touchent le monde entier. Nous recommandons que l’industrie collabore avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mieux faire connaître les secteurs de la santé et des sciences biologiques auprès du public canadien, des gouvernements et des investisseurs institutionnels, ainsi que du marché mondial.

Conclusion

La santé et le bien-être des Canadiens sont au cœur de notre société et le Canada, fidèle à sa tradition, innove en matière de produits et de prestation de services dans le domaine de la santé. Les dépenses liées à la santé représentent une proportion non négligeable de notre produit intérieur brut. Le moment n’a jamais été aussi propice à la mise à profit de cet investissement en vue d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et d’assurer notre prospérité économique.

En saisissant l’occasion, nous pouvons mieux permettre aux innovations et aux entreprises canadiennes de croître au Canada et de s’en servir comme tremplin vers un rôle de chef de file mondial en mettant l’accent sur des produits à valeur ajoutée qui visent à améliorer les soins et les résultats pour les patients. Notre engagement collectif à simplifier la réglementation, à permettre aux technologies de pointe d’atteindre le marché, à faire progresser la technologie numérique dans le domaine de la santé et à faire croître les entreprises à grande échelle transformera l’écosystème de la santé et des sciences biologiques au profit de tous les Canadiens. Concrétiser tous ces objectifs ne se fera pas du jour au lendemain. Un dialogue continu à cet égard devra être engagé entre Santé Canada, ISDE, le secteur privé, la communauté médicale et les gouvernements fédéral et provinciaux. Nous recommandons que cette table soit maintenue en tant que tribune permanent pour faciliter ce dialogue.

Principaux indicateurs de rendement clés de la santé et les biosciences pour 2025
Objectif proposé Contexte
Le Canada s’est classé neuvième de onze pays comparables au classement du Fonds du Commonwealth de 2017 sur le rendement des systèmes de santé. Nous visons à figurer dans le palmarès des cinq premiers pays d’ici 2025. Le Fonds du Commonwealth est une fondation de recherche privée établie aux États-Unis. Le classement se base sur des enquêtes internationales approfondies auprès de patients et de médecins, ainsi que sur les données de l’OMS et de l’OCDE.
Le Royaume-Uni, l’Australie et les Pays-Bas ont dominé le classement de 2017 – le prochain classement sera publié en 2020.
En 2017, seulement une entreprise canadienne figurait dans le Global Digital Health 100. Notre objectif est d’en compter dix d’ici 2025. Le Global Digital Health 100 est un indice international d’innovation dans le secteur des technologies de santé, basé sur une combinaison de nominations et de recherches sur l’industrie publiées par The Journal of mHealth. Une seule entreprise établie à Toronto, Dash MD, qui a développé l’application mobile du même nom figurait à l’indice de 2017.
D’ici 2025, nous voulons doubler le montant annuel total du capital investi dans les secteurs canadiens de la santé et des sciences biologiques pour qu’il passe de 1 milliard de dollars à 2 milliards de dollars. Selon Thomson Reuters, les investissements en capital de risque dans le secteur ont totalisé un milliard de dollars en 2017. Doubler cet investissement refléterait le dynamisme du marché financier des sciences de la vie et serait un signe que le Canada est devenu une destination de choix pour le capital de risque dans le secteur de la santé et des sciences biologiques.
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