Foire aux questions : Carrefour de la croissance propre

Qu'est-ce que le Carrefour de la croissance propre?

Le Carrefour de la croissance propre est un point de contact pangouvernemental pour les technologies propres axé sur le soutien des entreprises et des projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. L'équipe de spécialistes provenant de l'ensemble du gouvernement aide les développeurs et les utilisateurs de technologies propres à trouver les programmes fédéraux et le soutien pertinents pour leurs besoins. Les représentants du Carrefour peuvent aussi répondre aux questions relatifs aux politiques, à la réglementation, à l’accès aux laboratoires fédéraux, à l’approvisionnement et aux compétences/formations liés aux technologies propres.

Quels ministères et organismes fédéraux participent au Carrefour de la croissance propre?

Le Carrefour de la croissance propre est un nouveau modèle de services qui offre l'accès à des représentants de ministères et d'organismes fédéraux avec des politiques et des programmes qui appuient les technologies propres. La plupart sont situés à Ottawa dans le même bureau (ou participent virtuellement), mais offrent leurs services à l'ensemble du Canada. Ce modèle tire parti des connaissances existantes, de l'expertise et des relations de travail, tout en offrant un point de contact simple et unique aux utilisateurs et producteurs de technologies propres.

Parmi les ministères et organismes participants figurent :

  • Affaires mondiales Canada (Service des délégués commerciaux)
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Banque de développement du Canada
  • Conseil canadien des normes
  • Conseil national de recherches du Canada
  • La Corporation commerciale canadienne
  • Environnement et Changement climatique Canada
  • Exportation et développement Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (coprésident)
  • Pêches et Océans Canada
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Ressources naturelles Canada (coprésident)
  • Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Centre pour un gouvernement vert)
  • Services aux Autochtones Canada
  • Technologies du développement durable du Canada
  • Transports Canada
En quoi consistent les technologies propres?

Les technologies propres sont définies comme étant des procédés, produits ou services qui réduisent les effets environnementaux au moyen de ce qui suit :

  • des activités de protection de l'environnement qui préviennent, réduisent ou éliminent la pollution ou toute autre dégradation de l'environnement;
  • des activités de gestion des ressources qui entraînent une utilisation efficace des ressources naturelles, et par conséquent, empêchent leur épuisement;
  • une utilisation de biens qui ont été adaptés pour consommer considérablement moins d'énergie ou pour mobiliser moins de ressources que les normes de l'industrie.

(Source : Statistique Canada)

À combien s'élève le financement disponible?

Le Carrefour de la croissance propre aide les intervenants à avoir accès à plus de 2,3 milliards de dollars réservés pour les technologies propres dans le budget de 2017, ainsi qu'à d'autres fonds existants fournis par le gouvernement du Canada. Le Carrefour n'offre pas de financement directement aux entreprises et aux intervenants.

Est-ce que le Carrefour de la croissance propre fournit du financement?

Non, le Carrefour de la croissance propre n'offre pas de financement directement aux entreprises et aux intervenants. Les clients présentent une demande directement aux programmes. Le Carrefour vise à faciliter l'établissement de liens et à aider les demandeurs potentiels dans le cadre du processus de financement. Il offre également des conseils et des renseignements en matière de politiques, de réglementation et d'approvisionnement.

Les entreprises doivent-elles passer par le Carrefour de la croissance propre pour obtenir du financement dans le cadre des programmes?

Non, le Carrefour vise à faciliter l'établissement de liens et à aider les demandeurs potentiels à s'y retrouver dans le contexte de financement fédéral. Le Carrefour assure un accès « sans fausse route » et offre un point de contact simple et unique pour trouver des programmes et des services qui appuient les technologies propres. Il ne remplacera pas les processus actuels de financement ou d'évaluation et les demandeurs peuvent présenter une demande directement aux programmes.

Comment puis-je communiquer avec le Carrefour de la croissance propre?

Pour commencer, envoyez-nous un courriel à info.cgh-ccp@canada.ca. Nous vous demanderons quelques renseignements de base sur votre entreprise et votre projet. Ensuite, nous examinerons vos renseignements, puis nous répondrons à vos questions et vous ferons part des programmes et des services qui pourraient répondre à vos besoins.

Quels sont les services offerts par le Carrefour de la croissance propre?

Le Carrefour de la croissance propre peut :

  • aider à consulter les programmes et les services fédéraux de technologies propres au bon moment pour une entreprise ou un projet particulier;
  • offrir des conseils et des renseignements en matière de politiques, de réglementation et d'approvisionnement;
  • améliorer l'efficacité des activités du gouvernement du Canada en matière de technologies propres;
  • suivre les résultats en assurant une collecte exhaustive de données, de paramètres coordonnés et de rapports sur les résultats.
Existe-t-il des services du Carrefour de la croissance propre qui visent un certain type d'entreprise?

Les services sont offerts aux entreprises de toutes les tailles dans le domaine des technologies propres, et dans l'ensemble des secteurs de l'économie. Il va de soi que les promoteurs en seront à différentes étapes du développement et auront donc des besoins différents.

Nous serions ravis de vous parler si votre projet :

  • est une technologie propre qui améliore le rendement de votre entreprise;
  • est nouveau, unique ou n'est pas accessible sur l'ensemble du marché;
  • utilise des ressources de manière plus responsable et réduit ou élimine les effets néfastes sur l'environnement.
Comment le Carrefour de la croissance propre est-il lié à l'appui provincial pour les technologies propres?

Le Carrefour de la croissance propre commencera par aider les promoteurs à établir des liens avec des investissements fédéraux, puis élargira graduellement ses services pour établir des liens avec les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et les réseaux et ressources internationaux, lorsque possible.

Qu'est-ce que le niveau de maturité technologique (NMT) d'une entreprise?

Le niveau de maturité technologique (NMT) est utilisé pour mesurer la maturité d'une innovation particulière. En voici les définitions :

Technology readiness levels definitions
Niveau de maturité technologique Définition
NMT 1 — Principes de base observés et signalés Niveau le plus bas de maturité technologique. La recherche scientifique commence à se traduire en recherche-développement appliquée. Par exemple, cette phase pourrait inclure des études sur les propriétés de base d'une technologie.
NMT 2 — Concept technologique ou application déterminée Début des inventions. Une fois les principes de base observés, des applications pratiques peuvent être inventées. Les applications sont hypothétiques et il se peut qu'elles ne s'appuient sur aucune preuve ou aucune analyse détaillée.
NMT 3 — Fonction critique analytique et expérimentale et/ou validation de principe caractéristique La R et D active est lancée. Cette étape comprend des études analytiques et en laboratoire permettant de valider physiquement les prédictions analytiques d'éléments distincts de la technologie.
NMT 4 — Validation du produit et/ou du processus en laboratoire Les produits ou les processus technologiques de base sont éprouvés pour voir s'ils fonctionnent.
NMT 5 — Validation du produit et/ou du processus dans un environnement pertinent La fiabilité du produit et/ou du processus augmente considérablement. Les produits et/ou les processus de base sont intégrés afin d'être testés dans un environnement simulé.
NMT 6 — Démonstration du prototype d'un produit et/ou d'un processus dans un environnement pertinent Les prototypes sont testés dans un environnement pertinent. Cela constitue un grand pas en avant dans le NMT avéré. L'essai d'un prototype dans un environnement opérationnel simulé en est un exemple.
NMT 7 — Démonstration du prototype d'un produit et/ou d'un processus dans un environnement opérationnel Prototype dans un système planifié ou sur le point de l'être nécessitant la démonstration d'un prototype réel dans un environnement opérationnel (p. ex. dans un véhicule).
NMT 8 — Produit et/ou processus réel mis au point et qualifié par des essais et des démonstrations Innovation éprouvée dans sa forme finale et dans les conditions prévues. Dans presque tous les cas, ce NMT constitue le terme du développement du système réel.
NMT 9 — Produit et/ou processus réel éprouvé lors d'opérations réussies Application réelle du produit et/ou du processus novateur dans sa forme ou sa fonction finale.
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