Bulletin d'information du Carrefour de la croissance propre : numéro 3

Mai 2019

Chère communauté des technologies propres,

Le présent bulletin est votre source d'information sur les derniers programmes et services du gouvernement du Canada qui appuient l'innovation et le déploiement des technologies propres. Ce bulletin s'inscrit dans le cadre de notre mission qui consiste à aider les entreprises et les chercheurs canadiens du secteur des technologies propres à trouver le soutien approprié pour leurs entreprises et leurs projets. Pour obtenir une liste actuelle des principaux programmes fédéraux de technologies propres, veuillez consulter notre site Web Carrefour de la croissance propre.

Dans cette édition

À signaler

Le Programme de recherche et de développement d'un réseau de transport respectueux de l'environnement de Transports Canada permet d'octroyer jusqu'à 100 000 dollars à des projets qui contribuent à réduire les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs aérien, maritime et ferroviaire. Parmi les projets admissibles, citons la recherche de technologies propres, leur développement, leur mise à l'essai et leur déploiement. La date limite pour la présentation des demandes est le 8 mai 2019.


Le Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord de Transports Canada permet d'octroyer jusqu'à 50 000 dollars à des projets qui s'attaquent aux effets du changement climatique sur les réseaux de transport du Nord. Les trois volets de ce programme sont les suivants : recherche propre aux biens ou au site; élaboration, mise à l'essai et/ou déploiement d'outils, de technologies et de pratiques transférables; et formation et échange. La date limite pour la présentation des demandes est le 13 mai 2019.


Le Fonds d'action pour le climat de l'Environnement et du Changement climatique Canada permet d'octroyer jusqu'à 250 000 dollars à des projets qui sensibilisent la population aux changements climatiques et qui renforcent les capacités afin d'accroître la prise de mesures climatiques qui contribuent à la croissance propre du Canada et à son plan sur les changements climatiques. La date limite pour la présentation des demandes est le 13 mai 2019.


Le Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada octroie jusqu'à un million de dollars par année à des projets qui aident l'industrie à faire face aux enjeux qui se dessinent et à saisir les occasions qui s'offrent à elle. Les quatre secteurs prioritaires sont les suivants : l'adaptation aux nouvelles technologies; la durabilité de l'environnement; la planification stratégique et le renforcement des capacités; et les nouveaux enjeux. Les demandes peuvent être présentées à tout moment pendant que le programme est en vigueur jusqu'à l'attribution complète des fonds disponibles.


Ressources naturelles Canada (RNCan) offre une aide financière pour les projets de gestion de l'énergie dans l'industrie pouvant atteindre 50 % des coûts admissibles, jusqu'à un maximum de 40 000 $ pour la mise en œuvre.

Pleins feux sur la propriété intellectuelle

Accélérez le traitement de vos demandes de brevet pour une invention liée à une technologie propre

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est responsable de l'administration de la propriété intellectuelle (PI) au Canada, y compris des marques de commerce, des brevets, des dessins industriels et des droits d'auteur. Saviez-vous que l'OPIC offre un processus d'examen accéléré des brevets liés aux technologies propres, sans frais supplémentaires? Notre service accéléré a pour objectif de réduire le temps nécessaire pour breveter des inventions du domaine des technologies propres, et ainsi permettre aux entreprises de les commercialiser plus rapidement.

Comment puis-je demander un examen accéléré?

  1. Présentez une demande écrite d'examen accéléré auprès du Bureau des brevets.
  2. Présentez une déclaration indiquant que votre demande est liée aux technologies propres et que la commercialisation de votre invention contribuerait à résoudre ou à atténuer les répercussions sur l'environnement ou à conserver les ressources et l'environnement naturels (voir le paragraphe 28(1) des Règles sur les brevets).

Pour plus des ressources sur la PI, consultez:

Le saviez-vous?

Le portefeuille de PI de RNCan et les possibilités de licence pour les technologies propres

RNCan possède un vaste portefeuille de propriété intellectuelle comprenant du matériel de formation et d'atelier, des logiciels et un certain nombre de technologies révolutionnaires accessibles au public et pouvant être utilisés dans le cadre de divers contrats de licence.

Consultez le portefeuille de PI de RNCan et cherchez parmi les technologies classées par secteur et par code SCIAN. Un lien menant vers le site Web de l'OPIC est associé à chaque technologie constituant un PI du portefeuille de RNCan. Vous y trouverez des abrégés, des dessins représentatifs et des renseignements supplémentaires. Pour en savoir plus sur un contrat de licence, visitez Propriété intellectuelle à RNCan.

Prochains événements sur les technologies propres

Annonces de financement récentes pour les technologies propres

Pleins feux sur le Carrefour de la croissance propre

Le 26e Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada nous présente comme un exemple de diversité de perspectives.

Mackenzie Larwill

« Il est extrêmement intéressant de travailler avec des personnes de cultures et d'intérêts ministériels variés et différents ainsi que de voir les effets qu'un but commun peut avoir. Je suis des plus fiers d'aider à établir ces relations et de continuer à les entretenir pour accroître la collaboration interministérielle en vue d'améliorer les résultats des technologies propres. »

— Mackenzie Larwill, analyste principal
Ressources naturelles Canada


Le Carrefour de la croissance propre est un point de contact pangouvernemental pour les technologies propres axé sur le soutien des entreprises et des projets, la coordination des programmes et le suivi des résultats. L'équipe du Carrefour, composée d'experts issus de tous les milieux gouvernementaux, aide les entreprises qui réalisent des projets liés aux technologies propres à trouver et à utiliser le ou les programmes du fédéral les mieux adaptés à leurs besoins. Les représentants du Carrefour leur dispensent également des conseils et formulent des recommandations ayant trait à la réglementation, aux normes, à l'approvisionnement du gouvernement et aux enjeux touchant les compétences et la formation. Ils aident également les entreprises à entrer en relation avec les marchés internationaux.

Ministères et organismes participants

Twitter : #CarrefourCroissancePropre
Internet : Canada.ca/croissance-propre
Courriel : info.cgh-ccp@canada.ca

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