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Demande de services du Carrefour de la croissance propre

Merci de votre intérêt à l'égard du Carrefour de la croissance propre, le point de contact pangouvernemental du Canada pour les technologies propres. Comme vous le savez peut-être, le Carrefour a pour mandat d'aider les producteurs et utilisateurs de technologies propres à s'y retrouver dans les programmes et les mesures de soutien du gouvernement fédéral ciblant ces technologies.

Afin de nous aider à cibler une aide taillée sur mesure pour vos besoins, veuillez remplir le questionnaire au meilleur de vos connaissances. Une fois votre questionnaire soumis, nous vous reviendrons dans un délai de cinq jours ouvrables.

Les renseignements recueillis par le Carrefour de la croissance propre pourraient être communiqués à d'autres ministères et organismes fédéraux dans le but de vous aider à déterminer le programme ou le soutien fédéral qui répond le mieux à vos besoins. Conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur l'accès à l'information, le Carrefour de la croissance propre ne communiquera aucun renseignement que vous considérez comme étant confidentiel au sein de votre organisation.

Veuillez noter que le Carrefour n'est pas un programme de financement et n'a aucun pouvoir d'influence sur les décisions finales concernant les programmes.

Avis: Tous les champs marqués d'un * (astérisque) sont obligatoires

A. Coordonnées

Langue de correspondance préférée  

B. Renseignements sur l'organisation


Lieu du siège social de l'organisation

Pays  

Est-ce que l’organisation est constituée en personne morale au Canada?  
Est-ce que le fondateur ou un des fondateurs travaillent toujours à temps plein dans l’entreprise ou dans le cadre du projet?  
Objectifs de l’organisation en matière de technologies propres






C. Projet, produit ou service de technologie propre

Y a-t-il un projet en particulier dont vous aimeriez discuter?  

D. Soutien gouvernemental

Le Carrefour de la croissance propre a pour mandat d'améliorer la coordination entre plusieurs ministères et organismes fédéraux offrant du soutien en matière de technologies propres. En indiquant le soutien du gouvernement fédéral que vous avez eu dans le passé, nous pourrons trouver plus efficacement dans le réseau fédéral les mesures de soutien offertes qui vous permettront de faire prendre de l'expansion à votre technologie ou à votre entreprise.

E. Abonnement aux bulletins et mises à jour

Souhaitez-vous vous abonner au bulletin du Carrefour de la croissance propre pour recevoir en temps opportun des informations sur les technologies propres concernant les programmes et services du gouvernement du Canada, les annonces, les événements, ainsi que des exemples de réussite du Canada?

Nota : En sélectionnant « Oui », une nouvelle fenêtre s'ouvre pour vous permettre de vous abonner au bulletin d'information.

Oui

Souhaitez-vous recevoir des renseignements à jour propres à chaque secteur sur les programmes, les services, les annonces et les événements du gouvernement du Canada en lien avec le secteur des technologies propres?

Vous pourrez vous désabonner à n'importe quel moment, et cela prendra effet immédiatement.

Nous ne partagerons jamais votre adresse électronique.

Avis de confidentialité

Tous les renseignements personnels créés, recueillis ou conservés par le Ministère sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements. Le cas échéant, on vous demandera d'exprimer votre consentement par rapport à ces renseignements.

Lire l'avis dans son intégralité

Communications publiques

Les renseignements personnels que vous fournissez dans une demande de renseignements relatifs à ce site Web peuvent être utilisés afin de préparer une réponse. Ces renseignements personnels sont recueillis conformément aux dispositions pertinentes de la loi habilitante du Ministère. Cette information peut être utilisée à des fins statistiques, d'évaluation et de compte rendu. L'information est versée dans le fichier de renseignements personnels POU 914 — Communications publiques. Il se peut que ces renseignements soient communiqués aux services responsables des programmes et des activités d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada si votre demande porte sur les programmes ou les activités de ce ministère. Dans ces cas, ces renseignements sont compris dans le fichier de renseignements personnels du service responsable du programme ou de l'activité.

La transmission de ces renseignements n'est pas protégée. Vous ne devriez donc pas inclure de renseignements personnels de nature délicate, comme votre numéro d'assurance sociale, dans votre message.

Si, après avoir lu cet avis, vous préférez ne pas présenter votre demande d'information par Internet, veuillez utiliser l'une des autres méthodes précisées ci-dessous.

Par téléphone : 613-954-5031 (sans frais : 1-800-328-6189 (Canada))

Par la poste :

Centre de service Web
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
4e étage, tour Est
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada

En personne : Administration centrale ou bureaux régionaux

Téléimprimeur : 1-866-694-8389 (sans frais)

Demande de renseignements sur la vie privée

Vos commentaires, questions, préoccupations ou plaintes relatifs à l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des politiques de protection de la vie privée en ce qui a trait à ce site Web peuvent être adressés au coordonnateur ministériel de la protection des renseignements personnels par courriel, par téléphone, ou par écrit. Voici nos coordonnées :

Administration des droits à l'information et à
la protection des renseignements personnels
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
2e étage, tour Ouest
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada
Téléphone : 343-291-2792
Télécopieur : 343-291-1893
Courriel : ic.atip-aiprpa.ic@canada.ca

Si vous n'êtes pas satisfait(e) de notre réponse à l'égard de vos préoccupations au sujet de la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par courriel, à info@priv.gc.ca ou par téléphone, au 1-800-282-1376.

En sélectionnant « Oui », votre adresse électronique sera ajoutée à notre liste d'abonnés pour les mises à jour sectorielles

Oui

F. Renseignements supplémentaires

Merci d'avoir répondu à nos questions. N'hésitez pas à nous faire connaître tout autre détail concernant votre initiative ou votre organisation ci-dessous. Vous pouvez téléverser des documents à l'aide de la fonction « Ajouter une pièce jointe ».


Nous serions aussi heureux de recevoir vos commentaires concernant le questionnaire lui-même ou nos services en général afin d'améliorer encore nos processus.

G. Déclaration de consentement

Veuillez noter que le Carrefour de la croissance propre est une organisation interministérielle regroupant plusieurs ministères et organismes membres. En cliquant sur le bouton « J'accepte », vous consentez à ce que les renseignements que vous fournissez soient communiqués à ces ministères et organismes fédéraux, y compris les ministères et organismes représentés dans le Carrefour de la croissance propre dont la liste figure ci-dessous. Ces renseignements peuvent être partagés dans le but de faciliter la prise de décisions spécifiques en matière de financement et de soutien et de partenariat; de vous aider à cerner les programmes ou les soutiens fédéraux les mieux adaptés à vos besoins; de permettre la recherche, l'analyse et l'élaboration de politiques; et de contribuer à l'amélioration des programmes. Le Carrefour de la croissance propre ne divulguera pas publiquement les renseignements jugés confidentiels au sein de votre organisation. Toutefois, il est important de signaler que tous les ministères et agences fédéraux sont assujettis aux dispositions législatives de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et ont l'obligation légale de divulguer des informations dans certaines circonstances. Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec les Services de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ressources naturelles Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Banque de développement du Canada
Corporation commerciale canadienne
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Pêches et Océans Canada
Exportation et développement Canada
Affaires mondiales Canada
Services aux Autochtones Canada
Conseil national de recherches Canada
Conseil canadien des normes
Technologies du développement durable du Canada
Transports Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor

Accord

Nous avons hâte d'en apprendre davantage sur votre travail et de discuter de la façon dont les initiatives du gouvernement du Canada en matière de technologies propres pourraient vous être utiles.

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