Demande de services du Carrefour de la croissance propre

Pour nous aider à déterminer les mesures de soutien qui sont bien adaptées à vos besoins, veuillez remplir le formulaire de demande de service au mieux de vos capacités. Une fois le formulaire soumis, nous communiquerons avec vous dans les cinq jours ouvrables.

Les organisations qui bénéficieront du service de conseil du Carrefour sont celles qui sont prêtes pour le programme. Prêt pour le programme signifie que vous :

• avez un projet de technologie propre dont la technologie est au NMT 3+ (au-delà du stade de l'idée);
• avez un projet avec échéancier défini qui résultera en la création d’un produit ou d’une offre de service;
• êtes propriétaire de la propriété intellectuelle (PI), ou avez une stratégie en la matière (lorsque vous développez la technologie);
• avez un plan d'affaires; et
• avez besoin d'aide pour identifier les programmes et services fédéraux afin de faire avancer votre projet de technologie propre.

Veuillez noter que le Carrefour n'est pas un programme de financement et n'a aucun pouvoir d'influence sur les décisions finales concernant les programmes.

Avis : Tous les champs marqués d'un * (astérisque) sont obligatoires.

Si vous avez besoin d'aide pour remplir ce formulaire, veuillez envoyer un courriel à : cleangrowthhub-carrefourdelacroissancepropre@ised-isde.gc.ca.

Lieu du siège social de l'organisation

Cette section est destinée à recueillir des renseignements sur votre projet. Vos réponses aideront les agents du Carrefour de la croissance propre à mieux comprendre votre organisation et les besoins de votre projet afin de déterminer les programmes fédéraux pertinents pour faire avancer votre projet.

Le Carrefour de la croissance propre a pour mandat d'améliorer la coordination entre plusieurs ministères et organismes fédéraux offrant du soutien en matière de technologies propres. En indiquant le soutien du gouvernement fédéral que vous avez eu dans le passé, nous pourrons trouver plus efficacement dans le réseau fédéral les mesures de soutien offertes qui vous permettront de faire prendre de l'expansion à votre technologie ou à votre entreprise.

Le gouvernement du Canada recueille des renseignements sociodémographiques afin d'améliorer l'inclusivité de nos programmes et services.

Les informations recueillies dans cette section sont volontaires et seront utilisées pour mieux comprendre les organisations que nous servons et pour identifier les programmes fédéraux ou les opportunités qui peuvent vous aider. L'auto-identification ne changera pas le service que nous vous fournissons. Si vous ne souhaitez pas vous identifier, veuillez laisser les champs vides ou sélectionner « Je préfère ne pas répondre ».

La collecte de données sociodémographiques aide le gouvernement du Canada à comprendre la population qui demande et reçoit un soutien des programmes et services fédéraux d'innovation en entreprise. Cela permet au gouvernement de surveiller et d'évaluer le rendement de ses programmes et services dans une perspective d'équité et d'amélioration de l'accessibilité et de l'inclusivité de nos programmes.

Si vous avez répondu oui à la question ci-dessus, veuillez répondre à certaines questions ou à toutes les questions suivantes :

Votre entreprise est-elle détenue, gérée et/ou contrôlée à plus de 50 % par des personnes qui s'identifient comme :

1. Autochtone désigne les personnes qui s'identifient à au moins un groupe autochtone, c'est-à-dire les Premières Nations, les Métis ou les Inuits. Les peuples autochtones du Canada (appelés ici peuples autochtones) sont définis dans la Loi constitutionnelle de 1982, article 35 (2) comme incluant les peuples indien, inuit et métis du Canada
2. Handicap désigne toute déficience, y compris une déficience physique, mentale, intellectuelle, cognitive, d'apprentissage, de communication ou sensorielle — ou une limitation fonctionnelle — qu'elle soit de nature permanente, temporaire ou épisodique, ou évidente ou non, qui, en interaction avec une barrière, entrave la participation pleine et égale d'une personne à la société. (Handicap) (Accessible Canada Act, Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications (2019, c. 10). Extrait du site Web des Lois sur la justice : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-0.6/)

Merci d'avoir répondu à nos questions. N'hésitez pas à nous faire connaître tout autre détail concernant votre initiative ou votre organisation ci-dessous. Vous pouvez téléverser des documents à l'aide de la fonction « Ajouter une pièce jointe ».

Nous serions aussi heureux de recevoir vos commentaires concernant le questionnaire lui-même ou nos services en général afin d'améliorer encore nos processus.

Veuillez noter que le Carrefour de la croissance propre est une organisation interdépartementale qui compte plusieurs ministères et organismes membres. En cliquant sur le bouton « J'ai lu la présente déclaration de confidentialité », vous consentez à ce que les renseignements que vous fournissez soient partagés entre les ministères et organismes fédéraux, y compris les ministères et organismes représentés au sein du Carrefour de la croissance propre dont la liste figure ci-dessous. Veuillez noter que vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie et de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Ces renseignements peuvent être partagés dans le but d'éclairer des décisions spécifiques en matière de financement, de soutien et de partenariat; de vous aider à identifier les programmes ou les soutiens fédéraux les mieux adaptés à vos besoins; de faire de la recherche, de l'analyse, de l'élaboration de politiques et de faciliter l'amélioration des programmes; et d'identifier des possibilités grâce à d'autres programmes et services de soutien à l'innovation qui pourraient être offerts pour vous. Veuillez également noter que tous les ministères et organismes fédéraux sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et ont l'obligation légale de divulguer des renseignements dans certaines circonstances. Toutefois, vos renseignements commerciaux exclusifs ne seront pas divulgués publiquement sans votre consentement. Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec les Services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

La communication de vos renseignements personnels est volontaire. Le refus de remplir ce formulaire Web n'a donc aucune conséquence administrative. Les renseignements personnels que vous fournissez seront contenus dans le fichier de renseignements personnels no PSU 914 – Communications publiques. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou annotés, si nécessaire, en communiquant avec notre bureau des services de l'AIPRP, par courriel, à ic.atip-aiprpa.ic@canada.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant notre traitement de ces renseignements. Vous trouverez des renseignements sur le dépôt de telles plaintes en ligne, à l'adresse www.priv.gc.ca.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Ressources naturelles Canada
Affaires mondiales Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Banque de développement du Canada
Conseil canadien des normes
Conseil national de recherches Canada
Corporation commerciale canadienne
Emploi et Développement social Canada
Environnement et Changement climatique Canada
Exportation et développement Canada
Pêches et Océans Canada
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor
Services aux Autochtones Canada
Technologies du développement durable du Canada
Transports Canada

Nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage sur votre travail et de vous fournir des renseignements sur les initiatives du gouvernement du Canada en matière de technologies propres qui pourraient vous intéresser.