Veuillez noter que le Carrefour de la croissance propre est une organisation interdépartementale qui compte plusieurs ministères et organismes membres. En cliquant sur le bouton « J'ai lu la présente déclaration de confidentialité », vous consentez à ce que les renseignements que vous fournissez soient partagés entre les ministères et organismes fédéraux, y compris les ministères et organismes représentés au sein du Carrefour de la croissance propre dont la liste figure ci-dessous. Veuillez noter que vos renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère de l'Industrie et de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles. Ces renseignements peuvent être partagés dans le but d'éclairer des décisions spécifiques en matière de financement, de soutien et de partenariat; de vous aider à identifier les programmes ou les soutiens fédéraux les mieux adaptés à vos besoins; de faire de la recherche, de l'analyse, de l'élaboration de politiques et de faciliter l'amélioration des programmes; et d'identifier des possibilités grâce à d'autres programmes et services de soutien à l'innovation qui pourraient être offerts pour vous. Veuillez également noter que tous les ministères et organismes fédéraux sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et ont l'obligation légale de divulguer des renseignements dans certaines circonstances. Toutefois, vos renseignements commerciaux exclusifs ne seront pas divulgués publiquement sans votre consentement. Pour toute demande de renseignements, veuillez communiquer avec les Services d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
La communication de vos renseignements personnels est volontaire. Le refus de remplir ce formulaire Web n'a donc aucune conséquence administrative. Les renseignements personnels que vous fournissez seront contenus dans le fichier de renseignements personnels no PSU 914 – Communications publiques. Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels soient corrigés ou annotés, si nécessaire, en communiquant avec notre bureau des services de l'AIPRP, par courriel, à ic.atip-aiprpa.ic@canada.ca. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant notre traitement de ces renseignements. Vous trouverez des renseignements sur le dépôt de telles plaintes en ligne, à l'adresse www.priv.gc.ca.
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Ressources naturelles Canada
Affaires mondiales Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Banque de développement du Canada
Conseil canadien des normes
Conseil national de recherches Canada
Corporation commerciale canadienne
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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
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Technologies du développement durable du Canada
Transports Canada
Puisque votre organisation ou votre projet de technologies propres est situé en Alberta, en cliquant sur le bouton « J'accepte », vous autorisez également le Carrefour de la croissance propre à communiquer les renseignements que vous avez fournis aux ministères et organismes du gouvernement de l'Alberta qui soutiennent les technologies propres. Si vous ne souhaitez pas participer ou voulez retirer votre consentement de communication de renseignements au gouvernement de l'Alberta, vous pouvez nous en informer en tout temps par écrit, sans préjudice pour les services déjà obtenus de la part du Carrefour de la croissance propre. Veuillez noter que votre décision n'aura pas d'effet sur l'échange d'information entre les ministères et organismes fédéraux qui font partie du Carrefour.
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Nous attendons avec intérêt d'en apprendre davantage sur votre travail et de vous fournir des renseignements sur les initiatives du gouvernement du Canada en matière de technologies propres qui pourraient vous intéresser.