Admissibilité au Programme et processus

De Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aperçue du programme

Avant de vous lancer, suivez les étapes suivantes :

  1. Étape 1 : Examiner les critères d'admissibilité.

  2. Étape 2: Abonnez-vous pour recevoir des informations sur les défis.

  3. Étape 3: Passez en revue les défis actuels.

  4. Étape 4: Créez votre profil et commencez à proposer des solutions en utilisant le bouton
    « Proposer une solution ». S'il vous plaît noter qu'il est possible les défis sont disponibles pour les applications à divers moments, assurez-vous de vérifier la date limite pour s'assurer que votre demande est acceptée.

  5. Étape 5: Un processus d'évaluation sera mené et les innovateurs sélectionnés pourraient recevoir jusqu'à 150 000 $ pour élaborer une preuve de concept.

  6. Étape 6: Développer une preuve de concept.

  7. Étape 7: Évaluation de la preuve de concept. Les petites entreprises sélectionnées pourraient recevoir jusqu'à 1 million de dollars de plus pour développer un prototype.

Une fois le prototype terminé, les participants sont sur le chemin de la commercialisation. Le gouvernement du Canada pourrait être votre premier client, ou vous pourriez être prêt à vous lancer sur le marché.

Nous attendons avec impatience vos solutions innovatrices!

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote *

Comment fonctionne le Programme

Le Programme s'articule autour d'un processus graduel en trois phases :

  1. Phase 1 — Validation de principe

    Si votre proposition est retenue, vous recevrez un financement pouvant atteindre 150 000 $ et disposerez d'un maximum de six mois afin d'élaborer une validation de principe pour votre solution. Le ministère de la Défense nationale est le seul ministère qui peut dépasser ce montant pour l’élaboration de la validation de principe.

  2. Phase 2 — Création du prototype

    Si votre concept est retenu, vous serez ensuite admissible à recevoir un financement allant jusqu'à 1 million de dollars sur un maximum de deux ans pour appuyer le développement du prototype. Le ministère de la Défense nationale est le seul ministère qui peut dépasser ce montant de financement pour le développement d’un prototype.

  3. Phase 3 — Plan de commercialisation

    En fonction du succès du prototype mis au point à la phases 2, le ministère ou l'organisme ayant appuyé la R-D au stade précoce peut choisir de se procurer la nouvelle technologie ou le nouveau service auprès de la petite entreprise canadienne admissible. À la phases 3, le financement doit provenir de sources autres que les montants réservés pour les phases 1 et 2. Il n'y a pas de montant minimal ou maximal qu'un ministère peut décider d'investir.

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