Lexique

De Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Avance sur les technologies de pointe
Le niveau de développement le plus élevé.
Candidat
Les entreprises qui soumettent une proposition au Programme sont des candidates.
Soumissionnaire
Personne physique ou morale qui présente une offre officielle pour quelque chose.
Défi
Se rapporte aux besoins/lacunes/défis scientifiques et technologiques du gouvernement.

Un ou plusieurs défis peuvent être cernés.

Avis de défis
Plusieurs avis seront publiés concernant un défi qui touche divers ministères ou organismes fédéraux et font partie du présent appel de propositions.

Les détails liés à chaque défi seront publiés dans des avis de défis distincts.

Il s'agit d'une demande de soumissions pour obtenir des idées ou solutions à un défi.

Commercialisation
Lancement d'une méthode ou d'un produit nouveau sur le marché.
Marché
Entente entre deux personnes ou plus, qui crée une obligation d'accomplir ou de ne pas accomplir un certain acte.
Personne morale
Une entreprise qui a l'autorisation d'agir comme une seule organisation et qui est reconnue comme telle aux yeux de la loi.
Admissibilité de la petite entreprise

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *
employés équivalent temps plein
Un employé est défini comme étant quelqu'un qui reçoit un formulaire T4 de la part du demandeur ou du soumissionnaire. Un ETP est défini comme un employé rémunéré pour au moins 30 heures par semaine. Les employés à temps partiel devraient être comptés comme des fractions d'un ETP selon leur nombre d'heures de travail par rapport à celui d'un ETP
Évaluateur
Une équipe d'évaluation composée du Conseil national de recherches - Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC), de TPSGC et / ou d'experts en la matière d'autres ministères fédéraux évaluera les propositions. Au besoin, le Canada peut faire appel à un expert externe en la matière pour évaluer une proposition.
Subventions
Un paiement de transfert effectué en fonction de critères préétablis d'admissibilité. Une subvention n'est ni assujettie à une reddition de comptes par le bénéficiaire ni normalement sujette à vérification par le ministère. Il se peut que le bénéficiaire doive fournir des rapports sur les résultats obtenus.
Innovation
Une invention ou une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché.

Des modifications importantes apportées à l'application d'une technologie ou d'un procédé existant utilisé dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas applicables ou possibles.

L'amélioration d'une technologie ou d'un procédé existant qui représente une amélioration considérable (généralement brevetable) de la fonctionnalité, du coût ou de la performance d'un produit ou d'un service considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.

Une amélioration graduelle, une conception technique ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante) n'est pas considérée comme une innovation dans le cadre de cet appel de propositions.

Nouveau/inédit
C'est-à-dire qui n'est pas connu ou qui ne découle pas de toute évidence d'une façon actuelle de faire les choses.
Précommercial
Produit, technologie ou méthode qui n'est pas encore arrivé sur le marché.
Approvisionnement
Processus par lequel on obtient des biens et des services et qui inclut la détermination des besoins et l'acquisition à partir d'un système d'approvisionnement ou des achats du commerce.
Validation de principe
Concrétisation d'une certaine méthode ou idée afin d'en montrer la faisabilité, ou une démonstration de principe destinée à confirmer qu'un concept ou une théorie possède un potentiel pratique.
Prototype
Un premier modèle ou un modèle type ou préliminaire de quelque chose, plus particulièrement d'une machine, à partir duquel d'autres formes sont élaborées ou copiées.
Proposition
Offre présentée en réponse à une demande provenant d'une autorité contractante, comportant une solution à un problème, à un besoin ou à un objectif décrit dans la demande.
Ministère responsable
Ministère confronté au défi et qui financera l'élaboration de la validation de principe et du prototype.
Filiale
S'entend d'une entreprise dont plus de 50 % des actions ordinaires ou du droit de vote appartiennent à une autre personne physique ou morale.
Technologie
L'application pratique de la science au commerce ou à l'industrie.

La science de l'application des connaissances scientifiques aux problèmes pratiques.

Une innovation fondée sur le progrès scientifique et industriel.

L'information et le savoir-faire particuliers nécessaires au développement, à la production ou à l'utilisation d'un produit ou d'un service.

Niveaux de maturité technologique
Les niveaux de maturité technologique servent à évaluer la maturité d'une innovation.
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