Défi sur le plastique – Séparation des plastiques mélangés

De Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Représentation graphique d'un système haptique

Des solutions efficaces sont nécessaires pour améliorer la séparation, le tri et la transformation des plastiques mélangés afin de produire des matières recyclées de haute qualité et des possibilités pour de nouveaux marchés.

Promoteur du défi : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Méchanisme de financement : subvention

Date d'ouverture : 18 Octobre 2018
Date de clôture : 12 décembre 2018, 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)

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Défi

Énoncé du problème

Le processus d'identification, de séparation et de tri de divers types de plastiques mélangés dans les flux de recyclage municipaux coûte cher et est exigeant en main‑d'œuvre. La séparation des matières plastiques selon leur type est essentielle afin de produire des matières recyclables à valeur ajoutée; à l'inverse, les matières non triées n'ont qu'une faible valeur et aboutissent en site d'enfouissement.

Les défis actuels sont les suivants :

  1. séparer les différents polymères;
  2. éliminer les contaminants, tels que les résidus alimentaires et les autres matières comme le verre et le papier; et
  3. agir sur les matières plastiques difficiles à traiter, comme les produits de petits formats, les produits composés de plusieurs matériaux et les produits de plastiques laminés.

En considération de ces difficultés, certaines installations de recyclage canadiennes rejettent plus de 25 % des matériaux collectés.

Des solutions novatrices peuvent comprendre l'éducation du public, l'innovation sociale ou des avancées technologiques qui conduiraient à l'amélioration du tri et de la séparation des matières plastiques. Ces solutions devraient également être efficientes, économiques et faciles à mettre en œuvre.

Résultats souhaités et points à considérer

Résultats souhaités essentiels

La proposition doit

  • éclairée par des connaissances scientifiques, être fondée sur des données probantes et tenir compte des répercussions environnementales, sociales et économiques;
  • décrire la technologie proposée et la comparer aux solutions de rechange existantes au plastique, en plus d'expliquer ses avantages et ses inconvénients tout au long du cycle de vie (c.‑à‑d. intrant, production, utilisation et déchet).

Résultats souhaités supplémentaires

Résultats souhaités :

  • séparation améliorée des plastiques mélangés selon le type de résine;
  • élimination améliorée des contaminants non faits de matières plastiques;
  • tri et transformation améliorés des matériaux problématiques (p. ex. les produits de la catégorie petit format, les produits composés de plusieurs matériaux et les produits laminés à plusieurs couches);
  • solutions de tri et de transformation capables de s'adapter aux besoins des installations et économiques que les industries peuvent facilement intégrer aux chaînes d'approvisionnement ou aux installations de gestion des déchets existantes au Canada.

Autres points à considérer pour la sélection des gagnants

  • Avoir un impact
  • Capacité de s'adapter aux besoins
  • Être économique
  • Ne pas avoir de répercussions négatives sur l'environnement

Renseignements de base et contexte

Ce défi soutiendra l'action et l'innovation nationale dans ce dossier. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en vue d'élaborer une approche nationale intégrée afin d'éliminer les déchets plastiques. Le CCME propose de mettre en place une économie circulaire du plastique en cherchant à faire disparaître les déchets plastiques dans le but de tenir tous les types de matières plastiques dans l'économie, hors des sites d'enfouissement et de l'environnement.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est déterminé à protéger l'environnement tout en aidant les entreprises et les Canadiens à effectuer la transition vers un avenir sans déchets plastiques. Ce défi est hautement pertinent pour le mandat d'ECCC et l'engagement du gouvernement fédéral de faire passer le Canada à une économie sans déchets plastiques. Le Canada a adopté la Charte sur les plastiques dans les océans, signée lors du sommet de 2018 des dirigeants à Charlevoix. Il s'engage à entreprendre des actions visant à prévenir la pollution des océans par les déchets plastiques et les autres déchets marins pendant tout le cycle de vie des plastiques.

Le tri des plastiques mélangés constitue une des premières étapes de la préparation des déchets plastiques pour le recyclage; toutefois, la séparation et l'identification par type de plastique posent problème. Les matières plastiques sont triées à l'aide de processus manuels et automatisés; toutefois, la contamination et la capacité de tri limitée conduisent à des matières plastiques qui ne conviennent ni au recyclage mécanique ni au recyclage chimique. Dans certaines collectivités canadiennes, chaque augmentation du pourcentage de contamination peut entraîner une hausse des coûts allant de 600 000 $ à 1 million de dollars par année en frais de traitement, ainsi qu'une réduction des recettes tirées de la vente de matières recyclables. Une solution efficace et efficiente pour le tri des plastiques mélangés permettrait d'augmenter le volume des matières plastiques qui peuvent être recyclées, tout en augmentant la valeur du plastique en améliorant sa qualité. En outre, cette solution viendrait réduire le volume de déchets plastiques qui sont envoyés en sites d'enfouissement.

Utilisateurs ciblés par la solution

  • Producteurs de résine plastique
  • Fabricants de produits
  • Entreprises de gestion des déchets, de recyclage et de récupération de la valeur résiduelle
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux et collectivités territoriales
  • Associations industrielles
  • Organismes universitaires et de recherche

Valeur maximale et déplacement

Valeur maximale de la subvention

Ce défi pourrait donner lieu à de multiples subventions.

Un financement pouvant aller jusqu'à 150 000 $ CAN pour une durée maximale de six mois pourrait être offert pour toute subvention de la phase 1 découlant de ce défi.

Un financement pouvant aller jusqu'à 1 000 000 $ CAN pour une durée maximale de deux ans pourrait être offert pour toute subvention de la phase 2 découlant de ce défi. Seules les entreprises admissibles ayant reçu un financement pour la phase 1 pourraient être envisagées pour la phase 2.

Cette divulgation est faite de bonne foi et n'engage pas le Canada à accorder une subvention correspondant à la valeur totale maximale du financement.

Déplacements

Aucun voyage n'est prévu.

Réunion de démarrage

Téléconférence / vidéoconférence

Réunion de mise à jour

Téléconférence / vidéoconférence

Réunion de révision finale

Téléconférence / vidéoconférence

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission

Guide d'application

Critères d'évaluation

Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage

Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage (à satisfaire obligatoirement par la proposition du demandeur/soumissionnaire)
Question Schéma d'évaluation

1a. Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi.

Obligatoire - réussite/échec

Réussite
La solution proposée par le demandeur/soumissionnaire est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats souhaités essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec
Pratiquement aucune, voire aucune preuve ne démontre que la solution proposée sera susceptible de relever le défi.
OU
La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.

2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel

  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.

Obligatoire - réussite/échec

Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution correspond au niveau NMT 5 ou à un niveau supérieur;
  4. l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.

3. Innovation

Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes.

Critères cotés avec note minimale de passage

La note minimale de passage pour ce critère est 4 points.

0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU

Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

4 points 

  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

6 points 

  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, et la combinaison de ces avantages est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels; OU
  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre une amélioration considérable par rapport aux technologies existantes, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

8 points 

  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y comprises des solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché; OU
  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée peut être considérée comme un nouveau point de repère dans le domaine des technologies de pointe qui devance manifestement les concurrents et qui pourraient définir de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.

La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).

Critères cotés (à satisfaire par la proposition du demandeur/soumissionnaire)
Question Schéma d'évaluation

1b. Portée

Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités  supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi.

Si rien n'est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points

  • L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 0 point
  • L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 5 points
  • L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 8 points
  • L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 10 points

4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

  • L'information  est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le demandeur/soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  • L'information fournie démontre que le demandeur/soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  • L'information fournie démontre clairement que le demandeur/soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

5. Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue dont profitera la population générale, qu'il s'agisse de pratiques commerciales et d'embauches inclusives (p. ex., parité des sexes), d'un investissement dans les compétences et la formation ou de pratiques environnementales exemplaires. L'évaluation tiendrait compte de la mesure dans laquelle le demandeur/soumissionnaire démontre que la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou autres avantages pour le Canada. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment toucher : les avantages environnementaux liés à la solution, les investissements dans des collectivités locales ou l'incidence du projet sur des collectivités autochtones.
  1. Avantages sur le plan de l'innovation
    • Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    • L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1,5 point
    • L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 3 points
  2. Avantages économiques
    • Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    • L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1,5 point
    • L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 3 points
  3. Avantages pour le public
    • Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    • L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1,5 point
    • L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 3 points

6. Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

Inclure :

  • les jalons du projet;
  • les activités du projet liées à chaque jalon;
  • le temps nécessaire pour réaliser chaque jalon (p. ex., jours, semaines ou mois);
    • (Indiquer si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • le temps total requis pour réaliser le projet;
  • les principaux critères de réussite.

Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4.

  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 point
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 10 points

7. Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués.

  1. L'information est insuffisante, ou manquante,  pour démontrer que le demandeur/soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le demandeur/soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le demandeur/soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10.

  1. L'information  est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points

9. Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée.

  • Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 point
  • Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 3 points

10. Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

  • L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 point
  • L'information fournie est suffisante, mais certains coûts liés au plan de projet de la phase 1 semblent surestimés ou sous-estimés. 5 points
  • L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 10 points

11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1.

.

  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du demandeur/soumissionnaire à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le demandeur/soumissionnaire a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le demandeur/soumissionnaire compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points

12. Stratégie de la phase 2

Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2.

Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :

  • obstacles anticipés;
  • tâches principales
  • coût estimatif.
  • L'information  est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le demandeur/soumissionnaire a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
  • L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 5 points
  • L'information fournie démontre que le demandeur/soumissionnaire compte sur une stratégie claire et réaliste. 10 points

13. Approche de commercialisation

Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée.

À inclure dans la réponse :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 point
  2. De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 5 points
  3. L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée. 10 points

Questions et réponses

Toutes les questions concernant un défi en particulier seront affichées ici avec la réponse correspondante.

Si vous avez une question à propos d'un défi, veuillez l'envoyer à ISED-ISDE@canada.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est aussi disponible.

Je voulais savoir si une innovation qui élimine totalement l'utilisation de matières plastiques à usage domestique peut être candidat pour ce défi qui semble plutôt orienté vers le tri des plastiques existants.

Le défi des plastiques mixtes est axé sur des idées novatrices susceptibles d'améliorer la separation, le tri et le traitement des plastiques mélangés. Par conséquent, un projet qui vise à éliminer totalement l'utilisation de petits objets en matère plastique ne serait pas admissible.

Nous tenons à vous confirmer le sens d'une phrase dans l'énoncé du problème du Défi sur le plastique – Séparation des plastiques mélangés : là où on lit « séparer les différents polymères plastiques », cela vise aussi les composants des polymères. Ainsi on aurait pu écrire « séparer les différents polymères qui composent les plastiques ».

Dans le texte, l'expression « séparer les différents polymères plastiques » est exacte et décrit bien les défis actuels en matière de déchets plastiques; cependant, on peut aussi l'interpréter comme une « séparation des différents polymères qui composent les plastiques ». Nous souhaitons vous rappeler que pour qu'une proposition soit considérée, elle doit répondre aux objectifs et considérations souhaités, ainsi qu'être une véritable innovation.

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