Système de contrôle des signes vitaux

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus, déterminer les conditions critiques qui conduisent habituellement au décès en établissement et signaler les problèmes, réduisant ainsi le temps d'intervention du personnel.

Ministère responsable : Service correctionnel du Canada

Mécanisme de financement : Contrat

Date d'ouverture : 18 Octobre 2018
Date de clôture : 20 décembre 2018, 14:00 Heure normale de l'Est (HNE)

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Défi

Sommaire du problème

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus, déterminer les conditions critiques qui conduisent habituellement au décès en établissement et signaler les problèmes, réduisant ainsi le temps d'intervention du personnel.

Énoncé du problème

De 2011 à 2016, en moyenne 58 décès ont eu lieu en établissement chaque année dans les établissements fédéraux. Les décès naturels constituaient plus de la moitié de tous les décès alors que le suicide était le type de décès non naturel le plus courant. Le SCC est déterminé à tirer des leçons de ces décès en établissement et à prévenir les futures morts non naturelles.

Le SCC est à la recherche d'une solution pour surveiller les signes vitaux des détenus dans plusieurs zones (p. ex. dans les cellules, à l'infirmerie, etc.) en vue d'informer le personnel à temps et ainsi prévenir les décès dus à des circonstances non naturelles, comme une surdose, une pendaison, une tentative de suicide, une agression, etc.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats souhaités essentiels :

La solution doit comprendre ce qui suit :

  • Détecter les signes vitaux et d'autres changements survenant dans l'environnement (p. ex. une corde autour du cou d'un détenu pourrait conduire à une mort par étranglement, du sang sur le poignet pourrait indiquer une coupure auto-infligée, etc.);
  • Reconnaître les situations d'urgence et les signaler immédiatement aux agents pour prévenir les décès en établissement (p. ex. bagarre, surdose, pendaison, tentative de suicide, etc.);
  • Informer différents employés selon l'avertissement et l'emplacement (p. ex. agent correctionnel dans un bloc cellulaire, médecin dans l'infirmerie, etc.);
  • Être résistant au sabotage; et
  • Être résistant aux chocs de 20 joules (niveau IK10);

Les solutions proposées ne doivent pas :

  • Être un dispositif portable.
  • Impliquer la collecte, l'utilisation, la divulgation, la rétention et/ou l'élimination inappropriée ou non autorisée des informations personnelles du détenu.

Résultats souhaités supplémentaires :

Les solutions proposées peuvent :

  • Être en mesure d'apprendre des expériences passées et d'améliorer son jugement pour la situation d'urgence suivante (p. ex. inclure une technologie d'intelligence artificielle).

Historique et contexte

En 2012, le SCC a eu pour mandat d'évaluer des méthodes ou des technologies visant à réduire les cas de décès en établissement..Le groupe responsable a entrepris d'étudier les solutions possibles pour surveiller les signes vitaux des personnes habitant dans un milieu contrôlé.

Valeur maximale et déplacement

Mécanisme de financement : Contrat

Valeur maximale du contrat :

Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.

Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à six mois.

Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $CAN (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à deux ans. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.

La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.

Déplacements

Pour la phase 1, il est prévu que trois réunions nécessiteront le déplacement du ou des candidats retenus aux endroits ci-dessous :

Rencontre de démarrage

Ottawa (Ontario)

Visite/tour de l'établissement

Endroit situé près du bureau du soumissionnaire

Rencontre d'examen final

Ottawa (Ontario)

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Guide de présentation d'une demande ou d'une soumission

Guide d'application

Critères d'évaluation

La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-18-00846769)

En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.

Partie 1 : Critères obligatoires et note minimale de passage

Pour être jugées recevables et passer à la partie 2, les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires (Questions 1a et 2) et obtenir la note minimale de passage à la Question 3.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage (à satisfaire obligatoirement par la proposition du demandeur/soumissionnaire)
Question Schéma d'évaluation

1a. Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi.

Obligatoire - réussite/échec

Réussite
La solution proposée par le demandeur/soumissionnaire est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats souhaités essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec
Pratiquement aucune, voire aucune preuve ne démontre que la solution proposée sera susceptible de relever le défi.
OU
La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.

2. Niveau de maturité technologique (NMT) actuel

  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.

Obligatoire - réussite/échec

Réussite : Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 4 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution correspond au niveau NMT 5 ou à un niveau supérieur;
  4. l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.

3. Innovation

Décrivez le caractère novateur de votre solution et la façon dont elle fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes.

Critères cotés avec note minimale de passage

La note minimale de passage pour ce critère est 4 points.

0 point/échec : Le demandeur/soumissionnaire n'a pas démontré que la solution proposée fait progresser l'état des connaissances par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes; OU

Les avancées énoncées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

4 points 

  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

6 points 

  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, et la combinaison de ces avantages est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels; OU
  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre une amélioration considérable par rapport aux technologies existantes, laquelle est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

8 points 

  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y comprises des solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché; OU
  • Le demandeur/soumissionnaire a démontré que la solution proposée peut être considérée comme un nouveau point de repère dans le domaine des technologies de pointe qui devance manifestement les concurrents et qui pourraient définir de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions qui n'obtiennent pas la note de passage globale, soit un minimum de 55 points sur 110 (50 %), seront jugées non recevables et cesseront d'être prises en considération.

La note minimale globale se calcule en additionnant les notes obtenues par le demandeur/soumissionnaire pour les questions suivantes (1b, 3 et de 4 à 12).

Critères cotés (à satisfaire par la proposition du demandeur/soumissionnaire)
Question Schéma d'évaluation

1b. Portée

Décrivez en quoi la solution que vous proposez permet d'atteindre les résultats souhaités  supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités et éléments à considérer de l'avis de défi.

Si rien n’est indiqué sous « Résultats supplémentaires » dans l'avis de défi, les demandeurs/soumissionnaires recevront 10 points

  • L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 0 point
  • L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 5 points
  • L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 8 points
  • L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentairesà considérer. 10 points

4. Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

  • L'information  est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le demandeur/soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  • L'information fournie démontre que le demandeur/soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  • L'information fournie démontre clairement que le demandeur/soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

5. Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les demandeurs/soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue dont profitera la population générale, qu'il s'agisse de pratiques commerciales et d'embauches inclusives (p. ex., parité des sexes), d'un investissement dans les compétences et la formation ou de pratiques environnementales exemplaires. L'évaluation tiendrait compte de la mesure dans laquelle le demandeur/soumissionnaire démontre que la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou autres avantages pour le Canada. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment toucher : les avantages environnementaux liés à la solution, les investissements dans des collectivités locales ou l'incidence du projet sur des collectivités autochtones.
  1. Avantages sur le plan de l'innovation
    • Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    • L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1,5 point
    • L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 3 points
  2. Avantages économiques
    • Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    • L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1,5 point
    • L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 3 points
  3. Avantages pour le public
    • Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    • L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1,5 point
    • L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 3 points

6. Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

Inclure :

  • les jalons du projet;
  • les activités du projet liées à chaque jalon;
  • le temps nécessaire pour réaliser chaque jalon (p. ex., jours, semaines ou mois);
    • (Indiquer si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • le temps total requis pour réaliser le projet;
  • les principaux critères de réussite.

Remarque : La phase 1 ne peut dépasser 6 mois et le NMT 4.

  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 point
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 10 points

7. Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet (p. ex., ressources humaines, finances, gestion de projet, etc.) relatifs à l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués.

  1. L'information est insuffisante, ou manquante,  pour démontrer que le demandeur/soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le demandeur/soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le demandeur/soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points

8. Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Précisez les taux de rémunération et le niveau d'effort de chaque membre de l'équipe. Les taux de rémunération et les niveaux d'effort seront examinés dans le cadre de l'évaluation de la question 10.

  1. L'information  est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points

9. Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la Phase 1 (p. ex., stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée.

  • Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 point
  • Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 3 points

10. Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

  • L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 point
  • L'information fournie est suffisante, mais certains coûts liés au plan de projet de la phase 1 semblent surestimés ou sous-estimés. 5 points
  • L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 10 points

11. Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1.

.

  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du demandeur/soumissionnaire à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le demandeur/soumissionnaire a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le demandeur/soumissionnaire compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points

12. Stratégie de la phase 2

Décrivez une stratégie réaliste pour le développement du prototype si votre entreprise était sélectionnée pour la phase 2.

Votre réponse devrait comprendre ce qui suit :

  • obstacles anticipés;
  • tâches principales
  • coût estimatif.
  • L'information  est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le demandeur/soumissionnaire a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
  • L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 5 points
  • L'information fournie démontre que le demandeur/soumissionnaire compte sur une stratégie claire et réaliste. 10 points

13. Approche de commercialisation

Décrivez votre approche de commercialisation globale pour la solution proposée.

À inclure dans la réponse :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 point
  2. De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 5 points
  3. L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée. 10 points

Questions et réponses

Pour ce défi, s'il vous plait vous vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.

S'il vous plaît visitez Achats et ventes pour toutes les questions et réponses relatives à l'appel de propositions.

Si vous avez une question à propos d'un défi, veuillez l'envoyer à ISED-ISDE@canada.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est aussi disponible.

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