Convertisseur de déchets éco-responsible

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Affaires mondiales Canada (AMC) cherche une façon simple et écologique de réduire ses émissions et ses répercussions sur l’environnement tout en gérant les déchets sur ses sites au Canada et à l’étranger. Des solutions existent actuellement pour les matières recyclables et les déchets compostables, mais AMC cherche une solution pour ses déchets qui s’en vont dans les sites d’enfouissement.

Promoteur du défi : Affaires mondiales Canada

Mécanisme de financement : Contrat

Date d'ouverture : 12 février 2020
Date de clôture : 28 mai 2020, 14 h (heure avancée de l'Est)

Pour ce défi, s'il vous plaît, vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.

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Défi

Énoncé du problème

Affaires mondiales Canada cherche une solution pour traiter les déchets ni compostables ni recyclables qu’il produit, dans le but de réduire ses émissions et de diminuer ce qu’il envoie dans les sites d’enfouissement. L’objectif est de gérer les déchets du Ministère en trois catégories : les matières recyclables, les déchets compostables et les déchets qui peuvent être convertis en carburant, en énergie thermique ou en un produit utilisable. Les solutions recherchées dans le cadre de ce défi appuieraient la troisième catégorie. Idéalement, tout déchet qui n’est ni recyclable ni compostable deviendrait un combustible ou de l’énergie thermique pour fournir de la chaleur et de l’eau chaude aux installations d’AMC, ou deviendrait un produit utilisable. De plus, la solution devrait pouvoir utiliser les déchets pour s’alimenter de façon autonome. Le traitement des déchets sur place réduira le transport et l’utilisation des sites d’enfouissement et aidera à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES), à réduire l’utilisation des combustibles fossiles et à diminuer les répercussions connexes sur l’environnement.

Les solutions permettront à AMC d’améliorer sa gestion actuelle des déchets et de trouver des solutions de rechange sur place et écologiques qui réduiront au minimum la quantité de produits devant être transportés hors site. En fin de compte, les solutions pourraient être déployées au Canada et là où elles sont nécessaires. Il se peut que, pour atteindre cet objectif, la phase initiale de l’élaboration de solutions nécessite une analyse de la production actuelle de déchets au campus d’AMC du 125, promenade Sussex, à Ottawa.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

Les solutions proposées doivent :

  1. être capables de convertir une partie des déchets en énergie pour fonctionner et le reste en un produit utilisable;
  2. être portable (c’est-à-dire pouvoir être déplacées régulièrement par camion ou par un moyen plus petit vers différents endroits);
  3. être conviviales (c’est-à-dire que les programmes ou mécanismes de leur fonctionnement doivent être faciles à comprendre et à faire fonctionner par le personnel qui en sera chargé);
  4. être imperméables et capables de fonctionner dans des températures extrêmes (de - 35 à + 35 degrés Celsius) pour résister au climat canadien;
  5. produire moins d’émissions de CO2 qu’un camion à ordures pour le même volume de déchets;
  6. être capables de traiter un sac de 7 à 16 gallons de déchets à la fois;
  7. être facilement nettoyées et avoir des contenants/réservoirs amovibles qui peuvent être utilisés pour recueillir et transférer le produit là où il sera utilisé;
  8. ne pas rejeter de fumées toxiques qui polluent l’environnement;
  9. être en mesure de s’alimenter de façon autonome en utilisant des déchets.

Historique et contexte

Les immeubles d’AMC dans la région de la capitale nationale ont produit environ 350 tonnes de déchets au cours du dernier exercice. De cette quantité, environ 137 tonnes, ou 39 p. 100, ont été envoyées dans des sites d’enfouissement. L’objectif de la Stratégie pour un gouvernement vert est de réduire les déchets envoyés dans des sites d’enfouissement à 25 p. 100 ou moins du total des déchets produits. 

Au moins 14 camions par semaine desservent les immeubles d’AMC dans la région de la capitale nationale pour la collecte des déchets. Affaires mondiales Canada et le gouvernement du Canada ont déterminé qu’il fallait réduire les déchets, y compris ceux qui font partie du processus de collecte. Les pratiques contemporaines de gestion des déchets ne sont plus acceptables et doivent être modernisées pour mieux protéger l’environnement. Des camions font également la collecte des déchets dans chaque immeuble de nos missions (plus de 100) partout dans le monde. Des solutions sur place pourraient être employées dans plusieurs d’entre eux pour réduire le transport, les émissions de GES et l’utilisation des sites d’enfouissement, réduisant ainsi de façon significative les effets négatifs des activités d’AMC sur l’environnement. Les solutions actuellement offertes sur le marché, comme les gazogènes, ne répondent pas suffisamment aux besoins d’AMC. Le Ministère a besoin d’une solution qui sera alimentée par les déchets destinés à l’enfouissement. De plus, AMC aimerait une solution qui soit assez volumineuse pour décomposer efficacement les déchets, tout en étant portative. Enfin, la solution ne doit pas dégager de fumées toxiques qui pollueront l’environnement.

Valeur maximale du marché

Ce défi peut amener la création de plusieurs contrats.

Le financement maximal disponible pour tout contrat résultant de la phase 1 de ce défi est de 150 000,00 $ CAD, excluant les taxes applicables, les frais de livraison, de déplacements, ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois (à l'exclusion de la soumission du rapport final).

Nombre estimé de contrats de la phase 1: 2

Le financement maximal disponible pour tout contrat résultant de la phase 2 de ce défi est de 750 000,00 $ CAD excluant les taxes applicables, les frais de livraison, de déplacements, ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu,, pour une période pouvant aller jusqu'à 24 mois (à l'exclusion de la soumission du rapport final). Seules les entreprises admissibles qui ont effectué avec succès la phase 1 seront prises en compte  pour la phase 2.

Nombre estimé de contrats de la phase 2: 1

La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds.

Déplacements :

À la phase 1, on s’attend à ce que deux réunions exigent du (des) soumissionnaire(s) retenu(s) les déplacements suivants :

Réunion de lancement
Ottawa (Ontario)

Réunion d’examen final
Ottawa (Ontario)

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Critères d'évaluation

La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-20-00899125)

En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.

Le soumissionnaire doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d’information pour permettre au Canada d’évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d’évaluation. L’information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du soumissionnaire)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d’atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l’avis de défi.

Schéma d’évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le Soumissionnaire est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats souhaités essentiels (le cas échéant) énoncés dans l’avis de défi.

Échec

La solution proposée s’articule d’une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l’avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l’analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2: Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d’application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.
Schéma d’évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

Le Soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec

Le Soumissionnaire n’a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
  4. l’explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l’explication ne fait que paraphraser la description d’un NMT donné.
Question 3a: Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l’une ou à plusieurs des définitions de l’innovation par SIC:

  1. une invention*, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
  2. des modifications importantes apportées à l’application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
  3. une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d’un processus ou d’une technologie existant considéré comme d’avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l’industrie.

*Pour les besoins de SIC, une invention est définie comme un procédé, une amélioration ou un produit novateur et utile qui constitue une nouveauté, c’est-à-dire qui n’est pas généralement connu ou qui ne découle pas de toute évidence d’une façon actuelle de faire les choses.

Schéma d’évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée correspond à l’une ou à plusieurs des définitions de l’innovation par SIC.

Échec

  • Le soumissionnaire n’a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l’une des définitions de l’innovation par SIC. OU
  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d’avancée que l’innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S’il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le soumissionnaire devrait fournir les renseignements suivants :

  • les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
  • comment l’innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Schéma d’évaluation (obligatoire – réussite/échec + points)

0 point/échec :

  • Le soumissionnaire n’a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
  • La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n’est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
  • Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
  • Le candidat ou le soumissionnaire a démontré que la solution qu’il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n’atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du soumissionnaire)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d’obtenir les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l’avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi,  le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d’évaluation
  1. L’information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 0 point
  2. L’information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 3 points
  3. L’information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 6 points
  4. L’information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 10 points
Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l’élaboration de la preuve de faisabilité, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d’atténuation, ou l’information comprend d’importantes lacunes. 0 points
  2. L’information fournie démontre que le Soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d’atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  3. L’information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d’atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 5: Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)
Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l’avis de défi. 0 points
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n’est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
  3. L’information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 6: Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la preuve de faisabilité et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le soumissionnaire devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s’il y a lieu :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Autres risques liés au projet

Note aux soumissionnaires : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d’atténuation, ou l’information comprend d’importantes lacunes. 0 points
  2. L’information fournie démontre que le Soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d’atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d’atténuation connexes. 5 points
  3. L’information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d’atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 7: Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l’équipe de mise en œuvre de votre projet possède l’expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l’équipe de mise en œuvre peut avoir plus d’un rôle.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l’équipe du projet possède l’expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 points
  2. L’information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l’expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. L’information fournie démontre clairement que l’équipe du projet possède l’expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8: Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d’un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l’accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu’ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Evaluation Schema (Point-Rated)
  1. Aucun exemple concret ou description n’a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 points
  2. Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points
Question 9: Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d’évaluation
  1. L’information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 points
  2. L’information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
  3. L’information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l’aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points
Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le soumissionnaire devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du Soumissionnaire à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 points
  2. L’information fournie est vague ou contient des lacunes. Le Soumissionnaire a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L’information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points
Question 11: Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales;
  • les coûts estimés des matériaux;
  • les ressources humaines;
  • les risques liés aux projets et les stratégies d’atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des soumissionnaires choisis pour la phase 2.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Demandeur/Soumissionnaire a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 points
  2. L’information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
  3. L’information fournie démontre que le Demandeur/Soumissionnaire compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points
Question 12: Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d’affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d’autres produits.

Les réponses devraient inclure :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des soumissionnaires choisis pour la phase 2 ou le volet Mise à l’essai.

Schéma d’évaluation
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 points
  2. De l’information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l’approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
  3. L’approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée.12 points
Question 13: Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l’innovation : La contribution prévue pour l’amélioration ou le développement d’innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d’évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l’incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L’incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d’approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d’œuvre canadienne. Les facteurs d’évaluation pourraient notamment être : le nombre d’emplois créés, le nombre d’emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d’autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d’accessibilité et l’incidence sur les collectivités autochtones.
Schéma d’évaluation
  1. Avantages sur le plan de l’innovation
    Aucun avantage n’est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L’avantage n’est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L’avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  2. Avantages économiques
    Aucun avantage n’est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L’avantage n’est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L’avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  3. Avantages pour le public
    Aucun avantage n’est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L’avantage n’est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L’avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Pour ce défi, prière de vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à SIC-ISC@tpsgc.gc.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est également disponible.

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