Défi sur le plastique – Technologie de détection in situ pour la surveillance des microplastiques en milieu marin

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche d’une technologie de détection novatrice qui permettra l’identification et la quantification des microplastiques présents dans l’eau in situ (dans le milieu même). Cette technologie débouchera sur de nouvelles techniques pour surveiller la pollution par les microplastiques des eaux canadiennes.

Promoteur du défi : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Mécanisme de financement : Contrat

Date d'ouverture : 12 février 2020
Date de clôture : 26 mai 2020, 14 h (heure avancée de l'Est)

Pour ce défi, s'il vous plaît, vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.

Connectez-vous pour accéder à vos soumissions

Défi

Énoncé du problème

Le terme « microplastiques » désigne les particules de plastique de moins de 5 mm. Ces particules représentent une part importante de la masse des débris plastiques qui encombrent les voies navigables. Leur détection et leur surveillance dans les océans et les voies navigables représentent une entreprise ardue et onéreuse qui exige habituellement le prélèvement d’échantillons puis leur analyse en laboratoire. Des méthodes d’échantillonnage in situpermettraient d’établir la distribution des microplastiques dans les eaux canadiennes, mais leur utilité demeure restreinte en raison des contraintes d’ordre pratique associées à la couverture temporelle et spatiale et à la résolution des observations. Les techniques d’essai n’ont pas encore été normalisées et ont des limites elles aussi. Le CNRC souhaite trouver une technologie novatrice pour jauger les paramètres et établir la distribution des microparticules de plastique dans les eaux libres (eaux côtières, estuaires, lacs, cours d’eau). Cette technologie devra pouvoir être déployée pour permettre la surveillance et la détection des microplastiques sur une échelle allant de quelques dizaines de mètres (cours d’eau) à des centaines de kilomètres (océan).

Les résultats de ce défi aideront le CNRC à atteindre ses objectifs de recherche stratégique concernant le développement des techniques de surveillance de pointe qui aboutiront à une meilleure gestion de la qualité de l’eau ainsi qu’à un moins grand impact environnemental des plastiques sur les voies navigables.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

  1. Différencier les plastiques d’autres polymères ou particules organiques et inorganiques
  2. Établir la concentration de plastique dans la colonne d’eau
  3. Faciliter simultanément la quantification et la géolocalisation
  4. Détecter les microplastiques dans l’eau froide, y compris celle recouverte de glace
  5. Déceler les microplastiques dans l’eau jusqu’à une température de 30 °C (86 °F) 
  6. Fonctionner avec une batterie interne (intégrée) et externe
  7. Être dotée d’un logiciel extensible qui suivra les données en temps réel et les traitera après collecte
  8. Fonctionner dans de l’eau dont le degré de salinité peut atteindre jusqu’à 40 ppm
  9. Transférer aisément les données (par télécommunication ou Bluetooth, par exemple)

Résultats souhaités supplémentaires

La solution proposée devrait :

  1. Préciser la taille, la distribution et la densité des microparticules de plastique
  2. Identifier et caractériser d’autres particules organiques et inorganiques
  3. Résister à l’encrassement biologique etfonctionner malgré lui

Contexte

On estime que huit millions de tonnes de déchets plastiques se dévident annuellement dans les océans à partir des terres, avec les conséquences qu’on imagine pour la faune et son habitat. Ces déchets introduisent aussi des contaminants dans la chaîne alimentaire. Le plastique pénètre dans l’environnement d’abord sous forme de macroplastique avant de se transformer en microplastique, c’est-à-dire les fibres se séparant des matériaux synthétiques ou des microparticules (microbilles). Les microplastiques menacent sérieusement les écosystèmes, la santé humaine et les ressources marines, dont dépend l’industrie océanique, laquelle injecte 15 milliards de dollars dans le PIB canadien.

Les méthodes actuellement utilisées pour détecter et quantifier les microparticules de plastique dans l’environnement supposent le prélèvement d’échantillons qui seront analysés en laboratoire. Pour cette raison, les relevés sur le terrain sont laborieux, coûtent cher et manquent d’efficacité. La nécessité d’une analyse en laboratoire interdit une surveillance en temps réel de la distribution et des propriétés des microplastiques, ce qu’il faudrait pour qu’on prenne les bonnes décisions et gère et combatte efficacement les répercussions de la pollution par les microplastiques sur la santé humaine et les écosystèmes aquatiques. On a besoin de nouvelles méthodes pour détecter les microplastiques dans l’eau afin de faciliter la surveillance, les mesures d’atténuation et la restauration.

Les administrations fédérales, provinciales et territoriales coopèrent avec le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour créer une approche générale à la lutte contre les déchets de plastique et leurs impacts, approche qui inclut le déploiement de technologies d’avant-garde. Le Canada a adopté la Charte sur les plastiques dans les océans, ratifiée en 2018 lors du sommet international de Charlevoix (Québec). Il s’est engagé à introduire des mesures pour apporter des solutions novatrices à la pollution océanique en collaborant à la recherche sur l’origine et le sort des plastiques, ainsi qu’à investir dans des initiatives de dépollution dont l’utilité pour l’environnement est avérée.

Suivre la pollution du milieu aquatique par le plastique dans les eaux intérieures et marines et y remédier efficacement est un problème auquel nul pays n’échappe. Ce défi représente aussi l’occasion unique, pour le Canada, de devenir un chef de file dans le développement de nouvelles solutions technologiques qui amélioreront la gestion de la qualité de l’eau. En le relevant, on appuiera directement le gouvernement du Canada dans les efforts qu’il poursuit pour réduire et combattre les répercussions environnementales des plastiques dans les voies navigables.

Valeur maximale du marché

Ce défi peut entraîner la création de plusieurs contrats.

Le financement maximal disponible pour tout contrat résultant de la phase 1 de ce défi est de 150 000,00 $ CAD, excluant les taxes applicables, les frais de livraison, de déplacements, ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 6 mois (à l'exclusion de la soumission du rapport final.)

Nombre estimé de contrats de la phase 1: 2

Le financement maximal disponible pour tout contrat résultant de la phase 2 de ce défi est de 1 000 000,00 $ CAD excluant les taxes applicables, les frais de livraison, de déplacements, ainsi que les frais de subsistance, s'il y a lieu, pour une période pouvant aller jusqu'à 24 mois (à l'exclusion de la soumission du rapport final). Seules les entreprises admissibles qui ont effectué avec succès la phase 1 seront prises en compte  pour la phase 2.

Nombre estimé de contrats de la phase 2: 1

Le fait de divulguer l’estimation du financement disponible n’engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds.

Déplacements :

À la phase 1, on s’attend à ce que deux réunions exigent du soumissionnaire retenu ou des soumissionnaires retenus les déplacements suivants :

Réunion de lancement
Ottawa (Ontario)

Réunion d’examen final
Ottawa (Ontario)

Toutes les autres communications se feront par téléphone, par vidéoconférence ou par WebEx.

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)Note de bas de page *
  • mener des activités de recherche-développement au Canada
  • verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au CanadaNote de bas de page *
  • compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au CanadaNote de bas de page *

Critères d'évaluation

La source officielle des critères d'évaluation pour ce défi est le système électronique d'appel d'offres du gouvernement (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres/PW-20-00899125)

En cas de divergence entre les informations ci-dessous et les informations publiées sur Achats et Ventes, Achats et Ventes aura préséance.

Le soumissionnaire doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d’information pour permettre au Canada d’évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d’évaluation. L’information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du soumissionnaire)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d’atteindre tous les résultats souhaités essentiels visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l’avis de défi.

Schéma d’évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le Soumissionnaire est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats souhaités essentiels (le cas échéant) énoncés dans l’avis de défi.

Échec

La solution proposée s’articule d’une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l’avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l’analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2: Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d’application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.
Schéma d’évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

Le Soumissionnaire a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec

Le Soumissionnaire n’a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
  4. l’explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l’explication ne fait que paraphraser la description d’un NMT donné.
Question 3a: Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l’une ou à plusieurs des définitions de l’innovation par SIC:

  1. une invention*, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
  2. des modifications importantes apportées à l’application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
  3. une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d’un processus ou d’une technologie existant considéré comme d’avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l’industrie.

*Pour les besoins de SIC, une invention est définie comme un procédé, une amélioration ou un produit novateur et utile qui constitue une nouveauté, c’est-à-dire qui n’est pas généralement connu ou qui ne découle pas de toute évidence d’une façon actuelle de faire les choses.

Schéma d’évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée correspond à l’une ou à plusieurs des définitions de l’innovation par SIC.

Échec

  • Le soumissionnaire n’a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l’une des définitions de l’innovation par SIC. OU
  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d’avancée que l’innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S’il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le soumissionnaire devrait fournir les renseignements suivants :

  • les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
  • comment l’innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Schéma d’évaluation (obligatoire – réussite/échec + points)

0 point/échec :

  • Le soumissionnaire n’a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
  • La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n’est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
  • Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
  • Le candidat ou le soumissionnaire a démontré que la solution qu’il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
  • Le soumissionnaire a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n’atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du soumissionnaire)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d’obtenir les résultats souhaités supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l’avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi,  le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d’évaluation
  1. L’information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 0 point
  2. L’information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 3 points
  3. L’information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 6 points
  4. L’information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 10 points
Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l’élaboration de la preuve de faisabilité, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d’atténuation, ou l’information comprend d’importantes lacunes. 0 points
  2. L’information fournie démontre que le Soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d’atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  3. L’information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d’atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 5: Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)
Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l’avis de défi. 0 points
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n’est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
  3. L’information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 6: Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la preuve de faisabilité et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le soumissionnaire devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s’il y a lieu :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Autres risques liés au projet

Note aux soumissionnaires : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Soumissionnaire tient compte des risques potentiels et des stratégies d’atténuation, ou l’information comprend d’importantes lacunes. 0 points
  2. L’information fournie démontre que le Soumissionnaire tient compte de certains risques potentiels et stratégies d’atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d’atténuation connexes. 5 points
  3. L’information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d’atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 7: Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l’équipe de mise en œuvre de votre projet possède l’expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l’équipe de mise en œuvre peut avoir plus d’un rôle.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l’équipe du projet possède l’expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 points
  2. L’information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l’expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. L’information fournie démontre clairement que l’équipe du projet possède l’expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8: Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d’un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l’accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu’ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Evaluation Schema (Point-Rated)
  1. Aucun exemple concret ou description n’a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 points
  2. Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points
Question 9: Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d’évaluation
  1. L’information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 points
  2. L’information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
  3. L’information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l’aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points
Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le soumissionnaire devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du Soumissionnaire à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 points
  2. L’information fournie est vague ou contient des lacunes. Le Soumissionnaire a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L’information fournie démontre clairement que le Soumissionnaire compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points
Question 11: Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales;
  • les coûts estimés des matériaux;
  • les ressources humaines;
  • les risques liés aux projets et les stratégies d’atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des soumissionnaires choisis pour la phase 2.

Schéma d’évaluation
  1. L’information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le Demandeur/Soumissionnaire a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 points
  2. L’information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
  3. L’information fournie démontre que le Demandeur/Soumissionnaire compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points
Question 12: Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d’affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d’autres produits.

Les réponses devraient inclure :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des soumissionnaires choisis pour la phase 2 ou le volet Mise à l’essai.

Schéma d’évaluation
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 points
  2. De l’information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l’approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
  3. L’approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée.12 points
Question 13: Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Soumissionnaires sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l’innovation : La contribution prévue pour l’amélioration ou le développement d’innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d’évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l’incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L’incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d’approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d’œuvre canadienne. Les facteurs d’évaluation pourraient notamment être : le nombre d’emplois créés, le nombre d’emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d’autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d’accessibilité et l’incidence sur les collectivités autochtones.
Schéma d’évaluation
  1. Avantages sur le plan de l’innovation
    Aucun avantage n’est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L’avantage n’est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L’avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  2. Avantages économiques
    Aucun avantage n’est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L’avantage n’est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L’avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  3. Avantages pour le public
    Aucun avantage n’est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 points
    L’avantage n’est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L’avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Pour ce défi, prière de vous référer à l'appel d'offres sur Achats et ventes.

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à SIC-ISC@tpsgc.gc.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions à propos du programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est également disponible.

Date de modification :