Défi COVID-19 : Matériau de filtration fait au Canada pour la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Pour protéger le personnel de la santé contre l'exposition aux particules et aux gouttelettes en suspension dans l'air liées à la pandémie de Covid-19, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) cherche une solution qui fournira des matériaux de filtration alternatifs à grande échelle pouvant être utilisés dans la fabrication de masques respiratoires N95 et de masques chirurgicaux pour les travailleurs de la santé.

Promoteur du défi : le Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Mécanisme de financement : Subvention

Date d'ouverture : le 7 avril 2020
Date de clôture : le 17 avril 2020, 18 h (heure avancée de l'Est)

Les candidats potentiels doivent se référer au document Instructions et procédures de subvention d'Innovative Solutions Canada.

Gagnants de la phase 1

Gagnants de la phase 2

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Défi

Énoncé du problème

La pandémie de Covid-19 a provoqué une augmentation sans précédent de la demande d'équipements de protection individuelle (EPI), en particulier de masques chirurgicaux et de masques respiratoires N95, ce qui a entraîné une pénurie mondiale de produits finis et de matières premières, et une flambée des prix.

Le gouvernement poursuit une stratégie à volets multiples afin de s'assurer que les Canadiens disposent de l'équipement dont ils ont besoin, notamment des masques respiratoires N95. Cette stratégie comprend un effort d'achat international dynamique pour se procurer des masques auprès de fournisseurs réputés à l'étranger. Elle comprend également le développement d'une capacité de production nationale permanente et importante afin que les Canadiens puissent être assurés de la disponibilité des fournisseurs canadiens.

Comme élément supplémentaire de cette stratégie globale visant à ne rien laisser au hasard, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) cherche des solutions alternatives pour la production industrielle au Canada de matériaux de filtration efficaces entièrement fabriqués à partir de matières premières provenant du Canada, qui seront utilisés pour la fabrication de masques chirurgicaux et de masques respiratoires N95. Ces solutions alternatives pourraient accroître davantage la sécurité de l'approvisionnement pour les Canadiens.

Résultats souhaités et éléments à considérer

Une révision a été apportée aux résultats essentiels (obligatoires) numéro 4 et 7. Les révision sont surlignées.

Résultats essentiels (obligatoires)

La solution proposée doit :

Pour la Phase 1

  1. Identifier clairement s'il s'agit de:
    • proposer la reconversion d'installations existantes pour produire des matériaux similaires aux produits actuellement disponibles sur le marché; OU
    • proposer des concepts entièrement nouveaux
  2. Utiliser des matières premières provenant et fabriquée au Canada
  3. Décrire une stratégie complète pour la production industrielle et locale du matériau de filtration qui sera utilisé dans la production de masques respiratoires certifiés NIOSH-N95 et de masques chirurgicaux testés selon la norme ASTM F2100.
  4. La solution doit pouvoir être mise à l’échelle pour permettre la production d'un minimum de 50 000 m2/Ce qui suit a été changé d'année en mois.mois de matériau de filtration nécessaire à la production de masques respiratoires certifiés NIOSH-N95 et de masques chirurgicaux testés selon la norme ASTM F2100.
  5. Décrire les caractéristiques et les propriétés des solutions qui permettront la conversion en appareils de protection respiratoire tels que les masques respiratoires certifiés NIOSH-N95 et les masques chirurgicaux testés selon la norme ASTM F2100.
  6. Démontrer la faisabilité de prototypes, sur un échantillon de matériau, répondant aux exigences suivantes :
    1. Les masques respiratoires N95 fabriqués à partir du nouveau matériau doivent pouvoir répondre aux exigences 42 CFR partie 84 et être certifiés NIOSH selon la procédure TEB-APR-STP-0059 (https://www.cdc.gov/niosh /npptl/stps/pdfs/TEB-APR-STP-0059-508.pdf)
    2. Les masques chirurgicaux fabriqués à partir du nouveau matériau doivent pouvoir répondre au minimum aux exigences de la norme ASTM F2100 niveau 1.

Pour la Phase 2

  1. Aboutir à un système à l'échelle industrielle capable de produire 50 000 m2/Ce qui suit a été changé d'année en mois.mois de matériau filtrant.
  2. Comme démontré par les résultats des tests, produire un lot de matériau filtrant permettant la production de :
    1. Les masques respiratoires N95 fabriqués à partir du nouveau matériau doivent pouvoir répondre aux exigences de 42 CFR partie 84 et être certifiés NIOSH selon la procédure TEB-APR-STP-0059 (https://www.cdc.gov/niosh/npptl /stps/pdfs/TEB-APR-STP-0059-508.pdf)
    2. Les masques chirurgicaux fabriqués à partir du nouveau matériau doivent pouvoir répondre au minimum aux exigences de la norme ASTM F2100 niveau 1.
Test ASTM F2100-19
Spécification standard pour la performance des matériaux utilisés dans les masques médicaux
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Efficacité de la filtration bactérienne, en % ≥95 ≥98 ≥98
Pression différentielle, en mm H2O/cm2 <5 <6 <6
Efficacité de la filtration des particules submicroniques à 0,1 micron, en % ≥95 ≥98 ≥98
Résistance aux éclaboussures/résistance au sang synthétique, mmHg 80 120 160
Propagation de flamme Classe 1 Classe 1 Classe 1

Note : On rappelle aux candidats qu'à la question 1a (champ d'application), les propositions doivent décrire comment les solutions répondent clairement aux 8 résultats essentiels (obligatoires) énumérés dans cette section. Les candidats doivent axer leur plan de projet de la phase I sur la démonstration de la faisabilité des critères essentiels 1 à 6. Les candidats peuvent se concentrer sur les critères essentiels 7-8 pendant les travaux de la phase II.

Résultats souhaités supplémentaires

La solution proposée devrait :

  1. Faire en sorte que les produits répondent à des exigences supérieures telles que la norme ASTM F2100 de niveau 2 ou 3 pour les masques chirurgicaux et démontré par des résultats de tests.
  2. Aboutir à un produit pouvant être utilisé au moins deux fois sans perte d'efficacité, par exemple par lavage ou stérilisation.
  3. Aboutir à un produit capable de désactiver les virus tout en étant non toxique pour la santé humaine.

Information pour tous les candidats

Le CNRC et les organismes et ministères partenaires rencontreront virtuellement les candidats les plus prometteurs avant la phase 1 afin de valider leur expertise et leurs capacités avant de poursuivre la collaboration.

Phase 1 : Le CNRC rencontrera virtuellement les candidats sélectionnés à la fin de la phase 1 pour évaluer les progrès et discuter des défis potentiels.

Phase 2: Le CNRC rencontrera virtuellement les candidats sélectionnés durant la phase 2 pour suivre les progrès et discuter des défis potentiels.

Historique et contexte

La propagation grave de la pandémie de coronavirus (COVID-19) a entraîné une forte augmentation de la demande mondiale d'équipements de protection individuelle (EPI), en particulier de masques chirurgicaux et de masques respiratoires N95.

La stratégie à volets multiples du gouvernement du Canada comprend un effort d'approvisionnement dynamique. Services publics et approvisionnement Canada (SPAC) demande aux fournisseurs leur capacité à fournir des produits et des services. Les masques chirurgicaux et les masques respiratoires N95 sont inclus (https://achatsetventes.gc.ca/appel-a-tous-les-fournisseurs-aider-le-canada-a-combattre-le-covid-19). Un élément supplémentaire de la stratégie consiste à réduire la dépendance du Canada vis-à-vis des approvisionnements extérieurs et à accroître la sécurité de l'approvisionnement pour les Canadiens. À cette fin, le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est à la recherche des solutions alternatives pour la production industrielle de matériaux de filtration efficaces destinés à la fabrication de masques chirurgicaux et d'appareils respiratoires N95 assurant une protection complète contre l'exposition aux particules en suspension dans l'air et aux risques liés aux fluides pour le personnel de santé. Les solutions doivent être entièrement obtenues et fabriquées au Canada.

Les matériaux de filtration conventionnels sont composés de polypropylène (PP), de polyéthylène (PE) ou de fibres bicomposantes (PP-PE), ou d'autres fibres polymères appropriées pour des applications médicales. Ces fibres, sous forme de microfibres, de nanofibres ou de mélanges de celles-ci, sont généralement fabriquées à l'aide de technologies d'extrusion (telles que le soufflage à l'état fondu) avant d'être assemblées en un non-tissé. La densité de surface des matériaux de filtration conventionnels est comprise entre 10 et 25 g/m2, dont 1 à 5 g/m2 de microfibres. (Handbook of Medical Textiles, V Bartels - 2011 - Technology & Engineering, https://pdfs.semanticscholar.org/21f3/6a0256fe7e5eeec3a9731f154b6f5d2bd51e.pdf).

Le nombre de fibres et de filaments de polymères synthétiques et de fabricants de masques chirurgicaux et de masques respiratoires N95 est limité au Canada (recherche sur la liste canadienne : http://www.companylisting.ca/CA/all/325220/default.aspx).

Méthodes d'essai standard fournies à titre de référence:

ASTM F2100: spécification standard pour les performances des matériaux utilisés dans les masques médicaux

NIOSH, Procédure TEB-APR-STP-0059: Détermination du niveau de filtre d'efficacité des particules pour les filtres de la série N95 contre les particules solides pour les masques respiratoires non motorisés, les protocoles d'essai standard des masques respiratoires à épuration d'air (STP).

Valeur maximale de la subvention et déplacements

Plusieurs subventions pourraient être accordées dans le cadre de ce défi.

Un financement maximal de 1 000 000 $CAN pour une période pouvant aller jusqu’à 7 jours pourrait être accordé dans le cadre de ce défi à titre de subvention de la phase 1.

Nombre estimatif de subventions de la phase 1 à octroyer : 2

Un financement maximal de 5 000 000 $CAN pour une période pouvant aller jusqu’à 4 semaines pourrait être accordé dans le cadre de ce défi à titre de subvention de la phase 2. Seules les entreprises admissibles qui ont reçu du financement dans le cadre de la phase 1 seront prises en compte pour la phase 2.

Nombre estimatif de subventions de la phase 2 à octroyer : 1

La présente divulgation est faite de bonne foi et n’engage pas le Canada à accorder une subvention correspondant à la valeur totale approximative du financement. Les décisions définitives sur le nombre de subventions des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l’évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit de procéder à des attributions partielles et de négocier des modifications de la portée du projet.

Déplacements :

À la phase 1, on s'attend à ce que le candidat retenu doive se déplacer à l'endroit indiqué ci-dessous afin de prendre part à deux réunions :

Réunion inaugurale

Téléconférence / vidéoconférence

Réunions d'étape

Téléconférence / vidéoconférence

Réunion d'examen final

Téléconférence / vidéoconférence

Admissibilité

Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une entreprise qui satisfait aux critères suivants :

  • être à but lucratif
  • être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
  • mener des activités de recherche-développement au Canada

Critères d'évaluation

Le candidat doit remplir le formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi, et y fournir assez d'information pour permettre au Canada d'évaluer la proposition par rapport aux critères et au schéma d'évaluation. L'information doit montrer en quoi la solution proposée répond à chaque critère.

Partie 1 : Critères obligatoires

Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires indiqués en obtenant la mention « Réussite » pour passer à la partie 2. Les propositions qui ne satisfont pas à tous les critères obligatoires seront jugées non recevables et seront écartées.

Critères obligatoires et critères cotés avec note minimale de passage

(à satisfaire obligatoirement par la proposition du candidat)

Question 1a : Portée

Décrivez la solution que vous proposez et la manière dont elle relève le défi. Veuillez inclure dans votre description les bases scientifiques et technologiques sur lesquelles repose la solution que vous proposez, et indiquez clairement en quoi votre solution permet d'atteindre tous les résultats essentiels (obligatoires)  visés (le cas échéant) dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi.

Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite

La solution proposée par le candidat est bien articulée, respecte la portée du défi et aborde tous les résultats essentiels (le cas échéant) énoncés dans l'avis de défi.

Échec

La solution proposée s'articule d'une façon qui dépasse la portée du défi.
OU
La solution proposée ne traite pas de tous les résultats souhaités essentiels énoncés dans l'avis de défi.
OU
La solution proposée est mal décrite au point où il est impossible de l'analyser concrètement.
OU
Il existe peu ou pas de preuves scientifiques et / ou techniques indiquant que la solution proposée est susceptible de relever le défi.

Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel
  1. Indiquez le NMT actuel de la solution que vous proposez. (Menu déroulant Menu déroulant du formulaire d'application / soumission)
  2. Décrivez les activités de recherche et développement qui ont été réalisées pour amener la solution proposée au NMT indiqué.
Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite : Le candidat a démontré que la solution proposée se situe actuellement entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), cela étant justifié par une explication des activités de recherche et développement (R et D) qui ont été réalisées pour amener la solution au NMT indiqué.

Échec : Le candidat n'a pas fourni la preuve suffisante pour démontrer que sa solution actuelle se situait entre les niveaux NMT 1 et NMT 6 (inclusivement), notamment :

  1. trop peu de preuves ont été fournies pour établir le NMT;
  2. la solution implique le développement de la recherche de base ou fondamentale;
  3. la solution est démontrée au niveau NMT 7 ou à un niveau supérieur;
  4. l'explication des activités de recherche et développement (R et D) pour justifier le NMT indiqué est insuffisante, inexistante ou manque de clarté;
  5. l'explication ne fait que paraphraser la description d'un NMT donné.
Question 3a : Innovation

Démontrer que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC:

  1. une inventionNote de bas de page *, une technologie ou un procédé nouveau non offert encore sur le marché;
  2. des modifications importantes apportées à l'application de technologies, de composantes ou de procédés existants pour les utiliser dans des conditions ou un contexte où les applications actuelles ne sont pas possibles;
  3. une amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement d'un processus ou d'une technologie existant considéré comme d'avant-garde ou comme la meilleure pratique courante de l'industrie.
Schéma d'évaluation (obligatoire - réussite/échec)

Réussite :

Le candidat a démontré que la solution proposée correspond à l'une ou à plusieurs des définitions de l'innovation par SIC.

Échec :

  • Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée correspond au moins à l'une des définitions de l'innovation par SIC. OU
  • Le candidat a démontré que la solution proposée est une amélioration graduelle, une « bonne ingénierie » ou une technologie qui suit le cours normal du développement des produits (c.-à-d. la version ou la mise à jour suivante).
Question 3b : Avancée technologique de pointe

Décrivez en détail les avantages concurrentiels et le niveau d'avancée que l'innovation proposée présente par rapport aux technologies existantes. S'il y a lieu, nommez les technologies existantes ainsi que les concurrents et les substituts potentiels.

Pour faire la preuve de ces éléments, le candidat devrait fournir les renseignements suivants :

  • les améliorations (mineures ou majeures) par rapport aux technologies ou substituts existants par des comparaisons directes;
  • comment l'innovation proposée créera des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels.
Schéma d'évaluation (obligatoire – réussite/échec + points)

0 point/échec :

  • Le candidat n'a pas démontré que la solution proposée représente une avancée de pointe par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes. OU
  • La solution proposée apporte une amélioration minimale aux technologies de pointe existantes qui n'est pas suffisante pour créer des avantages concurrentiels dans les créneaux et segments de marché actuels. OU
  • Les avancées proposées sont décrites de manière générale, mais ne sont pas étayées par des preuves précises et mesurables.

5 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée apporte une ou deux améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que ces améliorations pourraient créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

12 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée apporte au moins trois améliorations mineures par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et que la combinaison de ces améliorations est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels. OU
  • Le candidat ou le candidat a démontré que la solution qu'il propose apporte une amélioration majeure aux technologies existantes, ce qui est susceptible de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels.

20 points/réussite :

  • Le candidat a démontré que la solution proposée offre au moins deux améliorations considérables par rapport aux technologies existantes, y compris les solutions concurrentes disponibles, et ces améliorations sont susceptibles de créer des avantages concurrentiels dans les créneaux de marché actuels et pourraient définir de nouveaux segments de marché. OU
  • Le candidat a démontré que la solution proposée peut être considérée comme une nouvelle référence dans le domaine des technologies de pointe qui devance nettement les concurrents et définira vraisemblablement de nouveaux segments de marché.

Partie 2 : Critères cotés

Les propositions doivent atteindre une note minimale de passage de 50 % pour être jugées comme recevables. Les propositions qui n'atteignent pas la note minimale de passage seront déclarées comme non recevables et seront écartées.

Critères cotés

(à satisfaire par la proposition du candidat)

Question 1b : Portée

Donnez les raisons scientifiques et technologiques qui démontrent comment la solution proposée permet d'obtenir les résultats supplémentaires (le cas échéant) indiqués dans la section Résultats souhaités de l'avis de défi. Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, le texte entré dans cette section ne sera pas pris en considération.

Si aucun résultat supplémentaire n'est indiqué dans l'avis de défi, les soumissionnaires recevront 10 points.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante pour démontrer que la solution abordera un seul des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 0 point
  2. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera certains (moins de 50 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 3 points
  3. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la plupart (50 % ou plus) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 6 points
  4. L'information fournie démontre clairement que la solution abordera la totalité (100 %) des résultats souhaités supplémentaires à considérer. 10 points
Question 4 : Risques scientifiques et technologiques de la Phase 1

Indiquez les risques scientifiques et technologiques potentiels pour l'élaboration de la validation de principe, et la manière dont ces risques seront atténués dans la phase 1.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 5 : Plan du projet de la phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1.

  • Indiquez si des activités ou jalons devront être réalisés simultanément.)
  • Indiquez le NMT estimé à la fin de la phase 1. (Menu déroulant du formulaire électronique de présentation de la proposition pour le volet Défi)
Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la faisabilité du plan de projet de la phase 1, ou ce plan de projet dépasse la durée maximum indiquée dans l'avis de défi. 0 point
  2. Le plan de projet de la phase 1 est peut-être réalisable, mais cela n'est pas clairement démontré ou il y a des lacunes. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement la faisabilité du plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 6 : Risques du projet de la phase 1

Indiquez les risques potentiels du projet qui pourraient compromettre la validation de principe et la façon dont ceux-ci seront atténués à la phase 1.

Le candidat devrait aborder les risques dans les domaines suivants, s'il y a lieu :

  • Ressources humaines
  • Finances
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle
  • Autres risques liés au projet

Note aux candidats : les risques scientifiques et technologiques ne doivent pas être inclus dans cette section. La question 4 traite des risques scientifiques et technologiques.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat tient compte des risques potentiels et des stratégies d'atténuation, ou l'information comprend d'importantes lacunes. 0 point
  2. L'information fournie démontre que le candidat tient compte de certains risques potentiels et stratégies d'atténuation, mais il y a des lacunes mineures relatives aux risques ou aux stratégies d'atténuation connexes. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat tient suffisamment compte des risques potentiels, et les stratégies d'atténuation connexes sont bien définies. 10 points
Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1

Remplissez ce tableau pour démontrer que l'équipe de mise en œuvre de votre projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. Un membre de l'équipe de mise en œuvre peut avoir plus d'un rôle.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est suffisante, mais comprend des lacunes relatives à l'expérience et aux compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 10 points
  3. L'information fournie démontre clairement que l'équipe du projet possède l'expérience et les compétences requises en matière de gestion et de technologie pour exécuter le plan de projet de la phase 1. 20 points
Question 8 : Inclusivité

Si votre entreprise devait obtenir un financement de Solutions innovatrices Canada, décrivez les mesures que vous pourriez prendre à la phase 1 (p. ex. stratégie de recrutement, stages, étudiants d'un programme coopératif, etc.) pour favoriser la participation des groupes sous-représentés (p. ex. femmes, jeunes, personnes handicapées, Autochtones, minorités visibles) dans les activités de recherche et développement de la solution proposée. Chaque soumissionnaire/demandeur doit mettre uniquement l'accent sur la description des programmes, politiques et initiatives pertinents qui sont actuellement en place ou qu'ils mettraient en place pour appuyer les travaux de R-D à la phase 1.

Note : Ne fournissez aucun renseignement personnel sur les personnes employées par votre entreprise ou de vos sous-traitants dans la réponse ci-dessous.

Schéma d'évaluation
  1. Aucun exemple concret ou description n'a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 0 point
  2. Un exemple concret ou une description a été fourni concernant les mesures qui seraient prises pour encourager la participation de groupes sous-représentés. 5 points
Question 9 : Proposition financière de la Phase 1

Remplissez ce tableau afin de démontrer que la proposition financière liée au plan de projet de la phase 1 est réaliste.

Schéma d'évaluation
  1. L'information fournie est insuffisante ou manque de crédibilité, ne parvenant pas à démontrer que la proposition financière du plan de projet de la phase 1 est réaliste. 0 point
  2. L'information est fournie, mais certains coûts ne sont pas crédibles ou ne sont pas clairs dans le plan de projet à la phase 1. 7.5 points
  3. L'information fournie contient des éléments crédibles qui démontrent clairement l'aspect réaliste de la proposition financière du plan de projet de la phase 1. 15 points
Question 10 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances de la Phase 1

Décrivez les contrôles financiers, de même que le suivi et la surveillance qui serviront à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. Le candidat devrait indiquer si un individu ou une entreprise gérera les fonds publics et doit fournir leurs titres de compétence et/ou leur expérience pertinente.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer la capacité du candidat à gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 0 point
  2. L'information fournie est vague ou contient des lacunes. Le candidat a mis en place certains contrôles financiers et mesures de suivi ou surveillance pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 5 points
  3. L'information fournie démontre clairement que le candidat compte sur des contrôles financiers et des mesures de suivi et de surveillance robustes pour gérer les fonds publics au cours de la phase 1. 10 points
Question 11 : Stratégie de la phase 2

Décrivez un aperçu réaliste de la stratégie de développement du prototype si votre entreprise était choisie pour la phase 2.

La réponse devrait comprendre :

  • les tâches principales;
  • les coûts estimés des matériaux;
  • les ressources humaines;
  • les risques liés aux projets et les stratégies d'atténuation.

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. L'information est insuffisante, ou manquante, pour démontrer que le candidat a réfléchi à une stratégie réaliste pour le développement du prototype de la phase 2. 0 point
  2. L'information fournie démontre que la stratégie de développement du prototype de la phase 2 est peut-être réaliste, mais des éléments de la stratégie sont vagues ou contiennent des lacunes. 6 points
  3. L'information fournie démontre que le candidat compte sur une stratégie claire et réaliste. 12 points
Question 12 : Approche de commercialisation

Décrivez une approche de commercialisation globale ou un modèle d'affaires réaliste pour réussir à commercialiser la technologie ou le service, et dites comment la technologie ou le service vous aidera à développer et à vendre d'autres produits.

Les réponses devraient inclure :

  • Marchés cibles (excluant le gouvernement du Canada)
  • Sources de financement non liées à Solutions innovatrices Canada
  • Transition vers un produit ou service offert sur le marché
  • Autres indicateurs de potentiel commercial et de faisabilité commerciale

Note : une proposition plus détaillée sera exigée des candidats choisis pour la phase 2.

Schéma d'évaluation
  1. Information insuffisante, voire aucune information, fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée. 0 point
  2. De l'information a été fournie pour montrer le potentiel commercial de la solution proposée, mais l'approche de commercialisation comporte des lacunes. 6 points
  3. L'approche de commercialisation présentée est réaliste et montre le potentiel commercial de la solution proposée. 12 points
Question 13 : Avantages pour le Canada

Décrivez les avantages qui pourraient découler de la réussite du développement de votre solution. Les Demandeurs/Candidats sont invités à prendre en compte les avantages éventuels selon les trois catégories suivantes :

  1. Avantages sur le plan de l'innovation : La contribution prévue pour l'amélioration ou le développement d'innovations industrielles ou technologiques au sein de votre entreprise. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : les retombées potentielles, la création de propriétés intellectuelles, l'incidence de la nouvelle technologie sur la productivité, etc.
  2. Avantages économiques : L'incidence prévue sur la croissance des entreprises, des grappes et des chaînes d'approvisionnement canadiennes, ainsi que les avantages prévus pour la main-d'œuvre canadienne. Les facteurs d'évaluation pourraient notamment être : le nombre d'emplois créés, le nombre d'emplois bien rémunérés, la hausse des recettes liée au projet, etc.
  3. Avantages pour le public : La contribution prévue pour le public en général dans la mesure où la solution devrait générer des avantages sociaux, environnementaux, de santé, de sécurité ou d'autres avantages pour le Canada. Les réponses peuvent inclure les avantages environnementaux, les avantages en fait d'accessibilité et l'incidence sur les collectivités autochtones.
Schéma d'évaluation
  1. Avantages sur le plan de l'innovation
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  2. Avantages économiques
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est significatif et la justification est adéquate. 2 points
  3. Avantages pour le public
    Aucun avantage n'est indiqué ou la justification est insuffisante. 0 point
    L'avantage n'est pas significatif ou la justification est limitée. 1 point
    L'avantage est considérable et la justification est adéquate. 2 points

Questions et réponses

Toutes les questions concernant ce défi en particulier devraient être adressées à solutions@canada.ca.

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions sur le programme Solutions innovatrices Canada.

Un lexique est aussi disponible.

En ce qui concerne l'approvisionnement et la fabrication au Canada :

Tous les intrants de matières premières doivent-ils provenir et être fabriqués au Canada, si une alternative est disponible aux États-Unis mais peut également être approvisionnée au Canada, est-ce une alternative acceptable?

Être indépendant des approvisionnements externes est une priorité pour ce défi. Les matières premières devraient être disponibles au Canada. Une partie des matières premières pourrait provenir des États-Unis, mais la priorité est accordée aux sources canadiennes.

Est-ce que les équipements nécessaires à la fabrication dudit matériau doivent être entièrement achetés et fabriqués au Canada ou cette exigence ne s'applique-t-elle (potentiellement) qu'aux matériaux utilisés dans la construction?

L'exigence ne s'applique qu'au matériau. L'équipement peut être acheté à l'extérieur du Canada. Les candidats potentiels doivent consulter le document Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention – Appel 03, en particulier la section 3.5 (Coûts admissibles) et la description des coûts en capital admissibles (reproduite ci-dessous).

Les coûts en immobilisations : les éléments d'immobilisations (actifs fixes) comprennent l'équipement, les outils d'essai et les instruments dont la valeur résiduelle est établie selon les principes comptables généralement reconnus (PCGR) à la fin de la période de financement. Les éléments de dépenses admissibles autorisés par SIC sont le coût d'utilisation ou l'amortissement de l'élément d'immobilisation (actifs fixes) spécifiquement requis pour la livraison du projet admissible.

Des équipements de test tels qu'un testeur de filtre automatisé TSI modèle 8130A ou autre seront-ils fournis ou mis à disposition en phase 1 ou en phase 2 pour un développement ou une validation itérative?

Le CNRC travaille actuellement à établir une liste d'entreprises / organisations qui ont l'équipement approprié pour effectuer les tests et qui seront en mesure de soutenir les candidats pour le développement et la validation dans la phase 1 ou plus probablement dans la phase 2. Si nécessaire, le CNRC initiera les contacts avec les candidats afin qu'ils puissent travailler ensemble pour le développement et la validation dans la phase 2. Veuillez noter que seules les entreprises sélectionnées pour la phase 1 auront la possibilité de postuler pour la phase 2.

Le CNRC et ISDE sont également en contact avec des entreprises / organisations capables de fabriquer des masques et des respirateurs à partir des matériaux de filtration. Si nécessaire, nous établirons les contacts avec les candidats afin qu'ils puissent travailler ensemble pour le développement et la validation dans la phase 2.

Clarification sur les délais de la phase 1 et de la phase 2, la phase 1 ne durera-t-elle que 7 jours avec un million de dollars accordé à la fin? Idem pour la phase 2, est-ce que cela durera 4 semaines pour le résultat souhaité avec jusqu'à 5 millions de dollars accordés à la fin?

La phase 1 n'est que de 7 jours. Le budget doit être réaliste par rapport aux livrables proposés et au niveau de maturité technologique. Un maximum de 1 million de dollars pourrait être accordé.

Le ministère parrain du défi, en l'occurrence le CNRC, déterminera en consultation avec les bénéficiaires du financement le calendrier des décaissements. Bien qu'en général, un montant initial soit débloqué au début de la période du projet.

La phase 2 dure jusqu'à 4 semaines. Encore une fois, le projet de budget doit être réaliste par rapport aux livrables proposés et au niveau de maturité technologique. Un maximum de 5 millions de dollars pourrait être accordé. Seules les entreprises sélectionnées pour la phase 1 et ayant réussi la phase 1 recevront une invitation à soumettre une proposition de phase 2. Comme pour la phase 1, le CNRC déterminera en consultation avec les bénéficiaires du financement le calendrier de décaissement. Bien qu'en général, un montant initial soit débloqué au début de la période du projet.

Veuillez noter que la divulgation du financement maximal disponible pour les phases 1 et 2 est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à accorder une subvention pour le financement total approximatif. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds. Le Canada se réserve le droit d'accorder des subventions partielles et de négocier les modifications de la portée du projet.

En terminant, le document «Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention – Appel 03» contient toutes les informations pertinentes que les candidats doivent connaître, notamment: les conditions d'admissibilité, les instructions de proposition de la phase 1, les procédures et critères d'évaluation, la sélection des propositions et l'octroi de la subvention.

Le CNRC fournira-t-il un appareil d'essai pour s'assurer que notre produit fabriqué répond aux exigences de 42 CFR partie 84 et est certifié par NIOSH?

Le CNRC fournira une liste des entreprises / organisations capables de tester et de certifier les produits semi-finis et finis. Le budget requis pour exécuter ces tests devrait être inclus dans une proposition financière.

Combien de temps faudrait-il pour fournir les fonds dans la phase 1 à partir du moment où une proposition est sélectionnée?

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) fera de son mieux pour évaluer les propositions, identifier les entreprises à subventionner, effectuer sa diligence et conclure des accords de subvention en temps opportun. Nous vous encourageons à consulter la Partie 4 — Procédures d'évaluation, sélection des propositions et octroi de subventions du document Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention — Appel 03 pour comprendre les étapes de la sélection des propositions à l'octroi de la subvention. En tant que ministère parrain du défi, le CNRC décidera de la manière dont les subventions seront décaissées. Cependant, une partie est généralement versée à l'avance.

Tous les tests sont-ils censés être terminés en une semaine?

Le ministère parrain du défi, en l'occurrence le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), a indiqué que la phase 1 doit être terminée en 7 jours. Les activités identifiées dans votre proposition de la phase 1 doivent être achevées en 7 jours, en supposant bien sûr que votre proposition ait été sélectionnée pour une subvention de phase 1.

J'ai fondé une entreprise qui a développé un produit qui pourrait être utilisé pour fabriquer de nouveaux filtres qui seraient en fait permanents, mais certains monomères ne sont pas fabriqués au Canada actuellement. Ces matériaux pourraient-ils être utilisés ou tous les réactifs utilisés pour fabriquer des produits intermédiaires devraient être fabriqués au Canada?

Le défi vise à réduire la dépendance du Canada vis-à-vis des approvisionnements extérieurs. À ce titre, toutes les matières premières devraient être idéalement fabriquées au Canada.

Dans vos questions et réponses, vous déclarez ce qui suit: « Le CNRC travaille actuellement à établir une liste d'entreprises / organisations qui ont l'équipement approprié pour effectuer les tests et qui seront en mesure de soutenir les candidats pour le développement et la validation dans la phase 1 ». Est-ce à dire que nous fournissons les matériaux et que le CNRC fera les tests? Ou devons-nous inclure les coûts et le temps nécessaire pour terminer les tests de normes applicables dans la phase 1?

Le CNRC ne fera pas les tests, mais pourra fournir une liste des entreprises / organisations qui ont les capacités pour de le faire. Les candidats doivent inclure les coûts et le temps nécessaires pour les tests / la certification dans leur proposition financière.

Pourriez-vous s'il vous plaît confirmer que le calendrier de la phase 1 est de 7 jours?

Oui.

Existe-t-il un laboratoire canadien qui peut tester les produits pour les spécifications ASTM F2100 niveau 1? Je n'ai trouvé que des laboratoires américains pour le moment?

Santé Canada a récemment publié une liste de laboratoires et d'organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes pour effectuer des tests par rapport aux normes d'EPI (équipement de protection individuelle):
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/covid-19-fabrications-non-conventionelles-equipement-protection-individuelle.html

Pourriez-vous préciser la signification de « démontrer la faisabilité des prototypes »? Le résultat de la semaine 1 du défi du matériau filtrant N95, phase 1, doit-il être un système de fabrication de prototype physique capable de produire des matériaux qui ont passé les tests requis ou de démontrer la faisabilité de produire un prototype fonctionnel en CAO / écriture / analyse technique que la ou les solutions proposées répondront aux exigences de résultat de la phase 2 du défi du matériau filtrant N95?

S'il est sélectionné pour la phase 1, on s'attend à ce que le bénéficiaire du financement démontre comment sa solution répond aux résultats essentiels. Si le bénéficiaire du financement n'est pas en mesure de fournir un échantillon à l'échelle du laboratoire ou de terminer tous les tests souhaitables à la fin de la phase 1, le CNRC s'attend à voir des données scientifiques montrant que la solution est susceptible de répondre aux exigences lorsqu'elle est utilisée pour la fabrication de Respirateurs N95 ou masques chirurgicaux. Les candidats potentiels doivent noter que les activités précises du projet identifiant des étapes spécifiques seront négociées entre le CNRC et les candidats sélectionnés pour les bourses de la phase 1 avant la signature de tout accord de financement.

Notre équipe a une question au sujet de l'application, en particulier sur la section D, la différence entre la partie 4 des risques scientifiques et technologiques et la partie 6 des risques de projet. Pourrions-nous obtenir des éclaircissements à ce sujet?

À titre indicatif seulement. Un risque scientifique et technologique pourrait être le développement d'une nouvelle formulation chimique dans laquelle on ne sait pas comment les produits chimiques réagiront lorsqu'ils sont combinés ensemble (par exemple, y a-t-il une possibilité d'explosion). Que fera l'entreprise si la formulation ne fonctionne pas? Comment vont-ils atténuer ce risque?

Un risque lié au projet pourrait être l'un des suivants (liste illustrative uniquement):

  • Ressources humaines
  • Financier
  • Gestion de projet
  • Propriété intellectuelle

Par exemple, si une entreprise a besoin de ressources humaines spécifiques mais ne les a pas au sein de son organisation, que feront-elles? Recruteront-ils quelqu'un pendant la durée du projet ou sous-traiteront-ils à un sous-traitant?

Les dépenses admissibles sont l'amortissement des machines utilisées pendant le processus des solutions innovantes Canada. Cette proposition sera-t-elle différente pour faciliter l'installation et la mise en place d'une usine de fabrication de matériaux de filtration?

Pour les défis financés par des subventions, tous les coûts admissibles de la phase 1 de Solutions innovatrices Canada sont identifiés à la section 3.5 (Coûts admissibles) du document Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention — Appel 03.

Nous pensons que nous avons une innovation pour les nouveaux matériaux qui peuvent répondre pleinement aux exigences, y compris tous les résultats essentiels et les résultats supplémentaires. Cependant, les 7 jours pour démontrer ce nouveau matériel avec toutes les exigences pour N95 ont de grandes préoccupations sur comment et où nous pouvons tester les nouveaux matériaux?

Santé Canada a récemment publié une liste de laboratoires et d'organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes pour effectuer des tests par rapport aux normes d'EPI (équipement de protection individuelle):
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/covid-19-fabrications-non-conventionelles-equipement-protection-individuelle.html

La solution elle-même est-elle la plus utile à ce stade ou l'échantillon réel de matériau est-il le plus critique? Cinq résultats essentiels sur six nécessitent des documents pour étayer les affirmations. Nous espérons que notre nouveau matériau de filtration atteindra tous les résultats et trois résultats supplémentaires. Cependant, nous avons un paramètre technologique est incertain. Il peut ne pas être optimisé dans une semaine si l'analyse n'est pas disponible ou n'est pas à l'heure.

Si un bénéficiaire de financement de la phase 1 n'est pas en mesure de fournir un échantillon à l'échelle du laboratoire ou de terminer tous les tests souhaitables à la fin de la phase 1, le CNRC s'attend à voir des données scientifiques montrant que la solution est susceptible de répondre aux exigences lorsqu'elle est utilisée pour la fabrication de respirateurs N95 ou de masques chirurgicaux. Les candidats potentiels doivent noter que les activités précises du projet identifiant des étapes spécifiques seront négociées entre le CNRC et les candidats sélectionnés pour les bourses de la phase 1 avant la signature de tout accord de financement.

SIC et NRC garderont confidentielles toutes les propositions soumises pour tous les clients. Est-ce également valable pour toutes les propositions non retenues?

Les propositions sont gardées confidentielles.

La subvention est-elle basée sur les coûts? Ou en fonction de la valeur potentielle de la solution?

Les subventions ne sont pas accordées en fonction du coût le plus bas. Les candidats potentiels doivent se référer au document Instructions et procédures de subvention d'Innovative Solutions Canada et plus particulièrement à la Partie 4 — Procédures d'évaluation, sélection des propositions et octroi de subventions. Dans la partie 4, nous vous encourageons à lire la section 4.3.1 Sélection des propositions et méthode de sélection.

Que devrait-on accomplir dans la phase 2 si le matériau de la phase 1 est sélectionné? Quatre semaines ne suffisent pas pour acheter l'équipement nécessaire pour une chaîne de production de 50 000 m2. En particulier pendant le verrouillage de la COVID-19, de nombreux fabricants ferment ou ralentissent leur capacité de production. Quelle est la vraie prise ici?

Pour la phase 2, les bénéficiaires de financement qui ne sont pas en mesure d'avoir un système à grande échelle capable de produire 50 000 m2 de matériau de filtration / mois à la fin de la phase 2, le CNRC s'attend à voir des preuves empiriques et un calendrier réaliste justifiant que le bénéficiaire du financement de pouvoir atteindre cette capacité. Les candidats potentiels doivent noter que les activités précises du projet identifiant des étapes spécifiques seront négociées entre le CNRC et les candidats sélectionnés pour les bourses de phase 1 et de phase 2 avant la signature de tout accord de financement.

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