Autochtones et propriété intellectuelle

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le croisement entre le régime de propriété intellectuelle (PI) et les savoirs et expressions culturelles autochtones est un domaine qui retient de plus en plus l'attention des Autochtones du Canada, des décideurs du gouvernement et des négociateurs internationaux. Les Autochtones ont un intérêt particulier dans ce domaine, car il est lié à leur intérêt global à l'égard de la préservation et de la protection du patrimoine culturel autochtone, et de son utilisation appropriée.

Au printemps 2018, le Ministre de l'innovation, des sciences et du développement économique a lancé la Stratégie en matière de propriété intellectuelle dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences du Canada. S'appuyant sur l'engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à reconnaitre les droits autochtones, la Stratégie comprend des initiatives visant à rendre le régime canadien de PI plus inclusif et représentatif des besoins et intérêts des Autochtones.

Ressources de sensibilisation et d'éducation

Introduction à la PI et aux savoirs et expressions culturelles autochtones au Canada

La relation entre la propriété intellectuelle (PI) et la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones est complexe et difficile. Apprenez-en davantage grâce à cette Introduction aux droits de propriété intellectuelle et à la protection du savoir et des expressions culturelles autochtones au Canada. L'information est aussi disponible en inuktitut PDF - 329 ko, ojibwé PDF - 332 ko, cri des plaines PDF - 370 ko, et métchif PDF - 196 KB et sera bientôt disponible en micmac.

Formation et sensibilisation par l'Office de la propriété intellectuelle

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) développe du matériel et des programmes en partenariat avec des organisations autochtones, des entreprises, des universitaires et ses bureaux régionaux.

Collecte de données sur la connaissance et l'utilisation de la PI autochtone

Les protections, services et ressources liés à la PI restent largement sous-utilisés par les entreprises autochtones à travers le Canada. Une initiative visant à collecter des données pour mieux comprendre ce phénomène est en cours et les résultats sont attendus pour l'hiver 2020.

Expériences des Premières Nations, des Inuit et des Métis avec le système canadien de la propriété intellectuelle

Ce Sommaire exécutif du rapport de Stone Circle : Expériences des Premières Nations, des Inuit et des Métis avec le système canadien de la propriété intellectuelle fournit une synthèse des réponses des répondants des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui ont participé à une étude de recherche qualitative sur leurs connaissances et leurs expériences en matière du régime canadien de PI.

Programmes de financement et de renforcement des capacités

Programme sur la propriété intellectuelle autochtone

Un nouveau programme soutient la sensibilisation et le renforcement des capacités des Autochtones en matière de PI, ainsi que leur participation au développement et à la mise en œuvre des lois, politiques et programmes — tant au pays qu'à l'international —a été lancé par le Ministre le 26 avril 2019. Le programme a permis d'accorder un soutien financier au Fonds de contributions volontaires de l'OMPI et à des organisations autochtones canadiennes.

Il existe aussi plusieurs autres programmes du gouvernement du Canada en soutien à la préservation, la protection et au développement des savoirs et expressions culturelles autochtones.

Engagement national et international

Ateliers au Canada

  • Atelier de partage d'informations sur la reconnaissance, la promotion et la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles organisé par le Centre pour l'innovation dans la gouvernance international (CIGI) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), 1er mars 2019, Native Canadian Centre of Toronto. Lisez le compte rendu de la conférence sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles (en anglais).
  • Atelier pratique sur la propriété intellectuelle, les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles pour les pays de la région arctique organisé par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et le gouvernement du Canada, 14-16 mai, 2019, Iqaluit.

Comité de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI

  • Le Canada participe aux négociations de l'OMPI-IGC pour conclure un ou plusieurs instrument(s) juridiques internationaux assurant la protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. La délégation canadienne organise une rencontre avec les observateurs accrédités et les organisations autochtones avant chaque session de l'OMPI-IGC.
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