Stratégie en matière de propriété intellectuelle

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

85,3 $ millions

Le gouvernement du Canada investit 85,3 millions de dollars sur cinq ans dans la Stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI), une stratégie approfondie qui a pour but d’aider les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à comprendre ce qu’est la PI, à la protéger et à y accéder.

Qu’est-ce que la PI?

Ouvrir la section Qu’est-ce que la PI?

La PI est un actif commercial.

Les entreprises doivent protéger leur propriété intellectuelle, tout comme elles protègent leurs actifs matériels comme des édifices ou de l’équipement.

Les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les dessins industriels enregistrés, les droits d’obtentions végétales, les indications géographiques et les secrets commerciaux peuvent donner à un entrepreneur une solide longueur d’avance sur la concurrence.

Découvrez ce qu’est la propriété intellectuelle

Fermez la section Qu’est-ce que la PI?

Tirer profit de la PI

Ouvrir la section Tirer profit de la PI

La PI comme facteur de réussite

Les entreprises qui font une forte utilisation de la PI sont plus novatrices, exportent plus, bénéficient d’une croissance plus rapide et créent de meilleurs emplois.

Voici des exemples d’entreprises canadiennes qui connaissent du succès grâce à la PI :

  •  
    Spin Master est une entreprise canadienne florissante de fabrication de jouets. Elle est la créatrice des Hatchimals, le jouet incontournable de 2017. Une stratégie en matière de PI sur mesure constitue l’une des clés de la réussite soutenue de Spin Master. Par exemple, étant donné que les tendances évoluent rapidement, Spin Master fait preuve de discernement dans la sélection des brevets à long terme qui protègent ses produits. L’entreprise opte plus fréquemment pour les marques de commerce, qui préviennent la contrefaçon de ses produits populaires.
  •  
    BioVectra est un fabricant de produits chimiques à l’Île-du-Prince-Édouard. BioVectra a adopté une stratégie en matière de PI à plusieurs volets, qui comprend la protection des secrets commerciaux visant des produits qui pourraient faire l’objet d’une ingénierie inverse. Les brevets sont fréquemment utilisés dans l’industrie des biotechnologies, mais en se concentrant sur les produits qui peuvent être protégés grâce à sa stratégie en matière de PI, BioVectra protège la valeur de ses investissements sans avoir à obtenir des brevets auprès de plusieurs instances ou à intenter des démarches coûteuses et ardues en cas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Lisez des histoires de réussite d’entreprises qui exploitent leur potentiel de croissance en passant par la PI.

Fermez la section Tirer profit de la PI

La Stratégie en matière de PI

Ouvrir la section La Stratégie en matière de PI

Appuyer l’innovation, stimuler la croissance et créer des emplois

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement du Canada fera en sorte que les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs du pays aient accès aux meilleures ressources en matière de PI. Les volets de cette stratégie sont la sensibilisation à la PI, l’éducation et les conseils; les outils stratégiques en PI pour la croissance; et la législation en matière de PI.

Fermez la section La Stratégie en matière de PI

Renseignez-vous au sujet de ces changements prometteurs.

La Stratégie en matière de PI, une question d’apprentissage

La sensibilisation des Canadiens aux enjeux liés à la PI est importante, car elle permet aux entrepreneurs, aux entreprises, aux créateurs et aux innovateurs de reconnaître la valeur de la PI.

Sensibilisation à la PI

Les entreprises, les entrepreneurs, les créateurs et les innovateurs du Canada doivent voir la PI sous un angle différent et reconnaître son importance pour la croissance des entreprises.

Renforcement de l’expertise par l’apprentissage et l’éducation

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) poursuivra le développement de ses outils et ressources d’apprentissage, en plus de concevoir de nouvelles ressources pour aider les innovateurs et les entreprises à savoir ce qu’il faut au sujet de la PI.

Sondage sur la connaissance et l’utilisation de la PI

Le gouvernement mènera un sondage sur la connaissance et l’utilisation de la PI. Ce sondage permettra de déterminer la mesure dans laquelle les Canadiens comprennent et utilisent la PI, y compris les groupes qui ont toujours été moins susceptibles de l’utiliser, comme les femmes entrepreneures et les entrepreneurs autochtones. Les résultats du sondage devraient aider le gouvernement à mieux répondre aux besoins de ces groupes.

Enjeux liés à la PI autochtone

Ce volet favorisera la participation des Autochtones aux discussions nationales et internationales concernant les liens entre le régime de la PI et la protection du savoir traditionnel et des expressions culturelles traditionnelles. Les Autochtones seront notamment en mesure de se faire entendre au sein du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le financement appuiera également la concertation avec les Autochtones, les activités de recherche et le renforcement des capacités.

Cliniques juridiques sur la PI

Les cliniques juridiques sur la PI sont une approche « gagnant-gagnant », car elles permettent aux étudiants en droit d’approfondir leurs connaissances en la matière, tout en aidant les entreprises à faire le point sur leurs besoins en consultant des professionnels en mesure de fournir des avis de qualité à ce sujet. Les cliniques obtiendront aussi du financement pour acquérir des ressources et des outils en vue d’améliorer les recherches sur les dossiers d’antériorité.

Nouvelle équipe de conseillers en PI

Une équipe de conseillers spécialisés en PI sera formée au sein du gouvernement du Canada. Ces conseillers appuieront les agents de programmes fédéraux afin de s’assurer qu’ils possèdent le savoir et les capacités nécessaires pour agir dans le domaine de la PI et pour guider les bénéficiaires des programmes en matière de connaissances et de savoir-faire en PI. Ces conseillers auront un rôle complémentaire à celui des professionnels de la PI déjà en poste.

La Stratégie en matière de PI, une question de croissance

Les entreprises canadiennes doivent être en mesure de commercialiser leurs idées et de livrer concurrence sur le marché mondial pour se développer et réussir dans une économie axée sur l’innovation.

Règlement accéléré des différends liés à la PI

Les titulaires de droits de PI et les utilisateurs de la PI bénéficieront d’un mécanisme plus efficient et moins coûteux de règlement des différends liés à la PI et d’établissement des tarifs à la Cour fédérale et à la Commission du droit d’auteur du Canada.

Projet pilote de collectif de brevets (2019-2020)

Des petites et moyennes entreprises deviendront membres de ce collectif, un projet pilote où elles conjugueront leurs efforts pour obtenir de meilleurs résultats en matière de propriété intellectuelle.

Une tierce partie, sélectionnée à l’issue d’une démarche concurrentielle de demande de propositions, travaillera de pair avec les entreprises pour favoriser l’adoption de pratiques exemplaires, fournir de l’information et du soutien en matière de brevets, et aider ces entreprises à accéder aux brevets de manière à abattre les obstacles à leur croissance.

PI et adoption de normes

Le Conseil canadien des normes travaillera avec des entreprises canadiennes novatrices pour leur permettre de tirer parti de leur PI lors de l’adoption de normes. Ainsi, les entreprises canadiennes participeront à la démarche d’adoption de normes et les innovations canadiennes pourront être reflétées dans les normes internationales.

Marché de la PI

Un portail centralisé sur la PI à l’intention des entreprises, des entrepreneurs et des innovateurs est en cours de préparation. Les entreprises auront plus de facilité à trouver et à repérer les titres de PI appartenant au secteur public et au milieu universitaire, ce qui leur donnera accès à des résultats de recherches pouvant faire l’objet de licences ou de commercialisation.

La Stratégie en matière de PI, une question d’équilibre et de transparence

Des modifications seront apportées aux lois clés sur la PI pour préciser quelles sont les pratiques acceptables et pour prévenir le mauvais usage des droits de PI.

Exigences minimales pour les lettres de demande en matière de brevets

Des exigences minimales seront imposées pour les lettres de demande en matière de brevets. Il s’agira d’une mesure de dissuasion pour ceux qui envoient des lettres trompeuses ou vagues, et d’une façon de réduire les coûts pour ceux qui reçoivent de telles lettres et qui doivent évaluer le mérite des allégations.

Des renseignements de base (par exemple, numéro de brevet, produit, activités) devront être fournis dans toute lettre alléguant une contrefaçon de brevet. La réglementation permettra d’établir un juste équilibre entre l’utilisation de lettres de demande comme méthode à faible coût de défendre les droits associés à un brevet et la prévention des agissements importuns.

Exclusion des demandes de règlement du régime d’avis et avis en matière de droit d’auteur

Bien que la plupart des ayants droit aient utilisé le régime d’avis et avis de façon responsable, un petit nombre de personnes l’ont utilisé pour envoyer des demandes de règlement menaçantes. Nous clarifierons que les avis comprenant de telles demandes ne sont pas conformes au régime. Les consommateurs seront ainsi protégés. De plus, le régime d’avis et avis conservera son efficacité dans la prévention des atteintes au droit d’auteur.

Renforcement du principe d’utilisation dans le système d’enregistrement des marques de commerce

Afin de prévenir l’encombrement et la mauvaise utilisation du système d’enregistrement des marques de commerce, en particulier ce que l’on appelle parfois « squattage de marques de commerce », de nouveaux motifs d’opposition et d’invalidation seront adoptés pour les cas de mauvaise foi. De plus, l’utilisation d’une marque de commerce sera requise pour avoir accès à des recours juridiques au cours des trois années suivant l’enregistrement.

Exemption pour la recherche sur les brevets

Des modifications feront valoir qu’il n’y a pas de contrefaçon de brevet lorsque l’on mène des expériences portant sur l’objet d’un brevet.

Toutefois, pour être vendues ou utilisées à des fins commerciales, les inventions qui en résulteront devront être conformes aux lois sur les brevets.

Brevets essentiels aux normes

Des précisions seront apportées en matière de brevets essentiels. Lorsque le titulaire d’un brevet prendra volontairement l’engagement d’accorder une licence dans le but d’inciter un organisme de normalisation à intégrer sa technologie brevetée à une norme, les titulaires potentiels d’une licence de brevet pourront continuer à se fier à cet engagement, même à la suite d’un changement de propriétaire du brevet.

Licences de PI lors des procédures de faillite

À l’heure actuelle, lors d’une restructuration, un titulaire de PI en règle est autorisé à continuer d’utiliser cette PI lorsque le débiteur décline la licence. Des modifications élargiront cette mesure aux procédures de liquidation.

Renforcement de l’encadrement des agents de PI

Les agents de PI jouent un rôle clé dans l’écosystème d’innovation, car ils aident les inventeurs à acquérir des droits exclusifs de PI.

Un collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce sera créé pour réglementer l’exercice de la profession.

Commencez maintenant

Élaborez votre stratégie en matière de PI

La PI est synonyme d’innovation. Les entreprises, les entrepreneurs, les créateurs et les innovateurs du Canada ont des idées exceptionnelles, mènent des recherches phénoménales et donnent naissance à des produits et à des inventions remarquables. La PI joue un rôle fondamental dans l’exploitation du potentiel de croissance et d’innovation des entreprises. En se dotant d’une stratégie en matière de PI, votre entreprise sera en mesure de tirer la pleine valeur de ses produits et services actuels, de créer de nouvelles sources de revenus et de recueillir des capitaux.

Dotez votre entreprise d’une stratégie en matière de PI!

Haut de la pageHaut de page

Date de modification :