Le programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Aperçu du programme

Le programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI), l'un des éléments de la Stratégie en matière de PI, est un programme de subventions destiné à encourager l'établissement ou l'amélioration de cliniques juridiques sur la PI au sein des écoles de droit canadiennes. Un financement de 200 000 dollars par année soutiendra la prestation d'un accès gratuit ou à faible coût à des services consultatifs en PI de base, et favorisera l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relative à la PI. Les écoles de droit canadiennes intéressées à présenter une demande de financement sont invitées à consulter le Guide du programme de cliniques juridiques sur la PI.

Objectifs du programme

Le programme permettra aux étudiants en droit d'en apprendre davantage sur la PI, d'aider les entreprises à comprendre leurs besoins en matière de PI et de faciliter l'accès à une profession capable de fournir des conseils de qualité en PI. Cela améliorera la compréhension de la PI par les personnes desservies par les cliniques juridiques sur la PI et augmentera l'accès aux services de PI pour les petites et moyennes entreprises (PME), les femmes et les innovateurs autochtones qui cherchent à mettre au point des stratégies en PI efficaces. Ce programme contribue aux objectifs de la Stratégie en matière de PI, car il aidera les innovateurs et les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre, protéger et commercialiser la PI.

Pourquoi ce programme est important

Les objectifs du programme et de la Stratégie en matière de PI sont directement alignés sur les domaines prioritaires du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada. En particulier, il soutient les personnes, compétences et collectivité - les cliniques juridiques sur la PI éduquent et soutiennent les innovateurs et les entrepreneurs qui ont besoin d'une éducation et d'une assistance en PI gratuites ou à faible coût; et Entreprises, investissement et croissance - les cliniques juridiques sur la PI fournissent une assistance gratuite ou à faible coût aux PME et aux entreprises en démarrage, ce qui leur permettra de prendre de l'expansion, de protéger leurs investissements déjà effectués et de trouver de nouveaux investisseurs. Le programme de cliniques juridiques sur la PI constituera une nouvelle ressource à laquelle les écoles de droit pourront accéder pour atteindre ces objectifs.

Processus de demande

La demande de propositions est maintenant fermée. Merci à tous ceux et celles qui ont soumis une demande.

Informations de contact

Téléphone (sans frais au Canada): 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa): 613-954-5031
Fax: 343-291-1913
ATS (pour les malentendants): 1-866-694-8389

Par courriel: ic.ipstrategy-strategieenmatieredepi.ic@canada.ca

Horaires d'ouverture: de 8h30 à 17h00 (Heure de l'Est)

Par courrier: Direction générale des politiques-cadres du marché
Bâtiment C.D. Howe
235 rue Queen, 10e étage, tour est
Ottawa, ON K1A 0H5
Canada

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