Comparution devant le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU) du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie – Le 24 novembre 2020

Le 24 novembre 2020

La COVID-19 — Soutien au secteur de l'aérospatial

Question :

De quelle manière le gouvernement du Canada appuie-t-il l'industrie aérospatiale du pays dans le cadre de la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

• Le Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19 du gouvernement du Canada comprend des mesures visant à venir en aide aux entreprises canadiennes de tous les secteurs, y compris le secteur aérospatial.
• Le gouvernement reconnaît l'importance d'appuyer les secteurs qui sont les plus touchés par la pandémie.
• Le gouvernement sait que les secteurs du voyage et du tourisme ont été affectés de manière disproportionnée. Cela inclut le secteur aérospatial, dont l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement repose sur une forte demande de voyages internationaux qui sous-tend les nouvelles commandes d'avions.
• Une reprise économique efficace après la pandémie nécessitera un niveau de collaboration sans précédent entre les secteurs public et privé.
• Le gouvernement continuera à travailler avec les secteurs touchés pour s'assurer que les entreprises canadiennes bénéficient du soutien dont elles ont besoin.

Messages supplémentaires :

• L'aérospatiale est l'une des industries les plus novatrices et les plus axées sur l'exportation du Canada.
• En 2018, elle a contribué au produit intérieur brut du pays pour plus de 25 milliards de dollars et créé plus de 210 000 emplois.
• Le gouvernement collabore avec les intervenants de l'industrie et a pris des mesures proactives afin :
  • de promouvoir le secteur canadien de l'aérospatiale;
  • d'obtenir des investissements stratégiques dans les technologies avancées;
  • de stimuler l'innovation;
  • de maintenir des emplois hautement qualifiés au Canada.
• Le Canada poursuivra ses efforts pour attirer et favoriser de nouveaux investissements de grande qualité dans un certain nombre de secteurs, dont celui de l'aérospatiale.
• Le gouvernement a annoncé un financement de près de 885 millions de dollars pour soutenir les industries aérospatiale et spatiale au moyen de programmes d'innovation, dont près de 387 millions de dollars dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation.
• Le gouvernement offre également un soutien aux entreprises du secteur aérospatial par différents programmes, dont le Programme de crédit aux entreprises, la Subvention salariale d'urgence du Canada et le Crédit d'urgence pour les grands employeurs.

Contexte :

Contexte de l'industrie aérospatiale :

L'industrie aérospatiale est l'une des industries canadiennes à plus forte intensité de recherche et développement (R. et D.), avec des investissements en R. et D. de 1,5 milliard de dollars en 2018. Cette industrie d'envergure nationale compte d'importantes grappes industrielles dans chacune des régions du pays.

À la suite de consultations pancanadiennes avec des chefs de file de l'industrie, des établissements d'enseignement et des représentants gouvernementaux, l'Association des industries aérospatiales du Canada (AIAC) a publié son rapport Vision 2025, Cap sur un nouvel horizon. Le rapport contient des recommandations sur la façon dont le gouvernement et l'industrie aérospatiale pourraient collaborer pour que le secteur canadien de l'aérospatiale demeure un chef de file mondial.

Le 1er juin 2020, l'AIAC a envoyé une lettre au premier ministre et au ministre Bains invitant le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour venir en aide à l'industrie aérospatiale canadienne. Fondée sur les travaux de Vision 2025 de l'AIAC, la lettre présente un certain nombre de mesures que le gouvernement peut prendre pour aider l'industrie à surmonter les difficultés liées à la pandémie de la COVID-19, notamment en réitérant son appel à la création d'une stratégie pour le secteur aérospatial canadien.

Soutien d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) à la recherche et à l'innovation :

Depuis octobre 2015, ISDE a annoncé un financement de près de 885 millions de dollars pour soutenir les industries aérospatiale et spatiale au moyen de programmes d'innovation, dont près de 387 millions de dollars dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation. Ce financement a permis d'obtenir plus de 10 milliards de dollars en investissements du secteur privé.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada octroie des subventions de recherche et développement aux chercheurs universitaires dont les travaux portent sur le domaine de l'aérospatiale. De plus, le Conseil national de recherches du Canada offre des services de soutien à la recherche pour les projets liés à ce domaine (p. ex., essais spécialisés, utilisation de soufflerie).

En outre, le gouvernement veille à ce que les marchés publics génèrent des retombées industrielles pour les entreprises canadiennes du secteur de l'aérospatiale, au moyen de la Politique des retombées industrielles et technologiques. Aux termes de cette politique, les entreprises qui se voient attribuer des contrats d'approvisionnement en matière de défense sont tenues de mener des activités commerciales au Canada dont la valeur équivaut à celle du contrat.

Contexte de l'industrie du transport aérien :

Le 2 novembre 2020, West Jet a suspendu indéfiniment ses activités à Moncton, à Fredericton, à Sydney, à Charlottetown et à Québec et a réduit considérablement ses services vers Halifax et St. John's. Le 30 juin 2020, Air Canada a annoncé qu'elle mettrait fin à la desserte de huit villes intérieures et annulerait 30 liaisons régionales.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Katie Durling, directrice, Aérospatial, 613-220-3794
Approbation du secteur : Kasi McMicking, DG, SI, 343-291-2107
Personnes-ressources du SCSM : Frédéric Baril, Directeur, 343-291-2782
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722

Industrie de l'automobile

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le secteur automobile du Canada?

Messages clés :

• Le secteur automobile fait partie intégrante de la force économique du pays et procure des emplois à plus de 550 000 Canadiens.
• Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a contribué à hauteur de 460 millions de dollars au secteur automobile et a attiré près de 10 milliards de dollars d'investissements.
• Parmi ceux-ci figure l'investissement de 1,8 milliard de dollars récemment annoncé par Ford en vue de faire d'Oakville sa plus grande usine de véhicules à batterie électrique d'Amérique du Nord.
• Fort de sa position historique dans le secteur de la construction automobile, combiné à son pôle informatique de classe mondiale et à l'abondance de ses ressources naturelles, le Canada est en mesure de jouer un rôle de premier plan dans la conception et la construction du véhicule du futur.

Messages supplémentaires :

Messages du discours du Trône du Bureau du Conseil privé (BCP) :

• Les changements climatiques menacent la santé et le mode de vie des Canadiens ainsi que la planète. Le gouvernement continuera à prendre des mesures en faveur du climat et mettra immédiatement en place un plan qui permettra de surpasser les objectifs climatiques du Canada pour 2030. Le gouvernement légiférera également sur l'objectif canadien de zéro émission nette d'ici 2050.
• Le gouvernement créera un nouveau fonds pour attirer les investissements dans les entreprises qui fabriquent des produits à zéro émission. Le gouvernement réduira également de moitié le taux d'imposition des sociétés pour ces entreprises de manière à créer des emplois et à placer le Canada en tête des pays dans le domaine des technologies propres.
• Le gouvernement veillera à ce que le Canada se classe parmi les pays les plus compétitifs au monde pour les entreprises de technologies propres.

Sur l'annonce du complexe d'assemblage de Ford à Oakville :

• L'engagement du gouvernement envers le secteur canadien de la fabrication automobile et ses travailleurs demeure inébranlable. L'investissement prévu de 1,8 milliard de dollars par Ford à Oakville représente une belle occasion pour le Canada de jouer un rôle de premier plan dans le domaine du transport électrique, y compris dans la fabrication des véhicules du futur.

Sur la réduction de la production ou la fermeture des usines automobiles :

• Le gouvernement est conscient de la situation actuelle qui affecte les opérations de fabrication. Le retour de l'industrie automobile canadienne aux niveaux antérieurs à la COVID-19 ne sera pas facile et nécessitera du temps et une collaboration entre les gouvernements et l'industrie.
• L'engagement du gouvernement envers le secteur canadien de la construction automobile et ses travailleurs reste inébranlable, et le gouvernement continuera à chercher des solutions pour aider à la croissance de l'industrie. Le Canada a la possibilité de jouer un rôle de premier plan dans la fabrication de véhicules à zéro émission, et le gouvernement travaillera sans relâche pour encourager l'évolution de l'industrie vers l'électrification.
• Dans le cadre de son récent accord avec Unifor, FCA va investir 1,3 à 1,5 milliard de dollars dans son usine d'assemblage de Windsor en y ajoutant une nouvelle chaîne de montage capable de produire des véhicules électriques. Cet investissement consolidera les activités de FCA à Windsor, en rétablissant le troisième quart de travail et en créant 2 000 nouveaux emplois dans le secteur manufacturier.

Contexte :

En 2019, l'Ontario a produit près de 1,9 million de véhicules, ce qui en fait la deuxième plus grande région de fabrication automobile en Amérique du Nord, le Michigan étant la seule à en produire davantage. Le secteur de l'automobile est l'un des plus grands secteurs de fabrication, qui fournit plus 550 000 emplois directs et indirects, contribue à hauteur de 16 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB) du Canada et constitue l'une des plus grandes industries d'exportation du pays. De plus, le Canada est particulièrement bien placé pour être une destination de premier plan au chapitre la conception, le développement et la fabrication du « véhicule du futur ».

Le secteur automobile canadien exporte beaucoup, représentant 81 milliards de dollars (14 %) du total des exportations de marchandises. Le secteur est tributaire du marché américain, environ 95 % des exportations sont destinées aux États-Unis. Le Canada est donc également une destination de premier plan pour la quasi-totalité des États américains disposant d'usines d'assemblage. L'annonce par le Canada de l'accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) souligne une compréhension renouvelée entre les parties à l'AEUMC de l'importance de nos relations commerciales mutuelles.

L'année 2020 a été une période d'incertitude pour le secteur automobile à l'échelle mondiale, dont les ventes ont connu une baisse sans précédent. Les constructeurs automobiles ont été contraints de trouver comment réaliser des gains d'efficacité et de repenser leurs investissements prévus pour s'adapter à la nouvelle réalité financière.

Ford s'est récemment engagé à investir 1,8 milliard de dollars dans son usine d'Oakville pour produire jusqu'à cinq modèles de véhicules électriques, y compris les batteries pour ces véhicules électriques. Les véhicules électriques sont attendus sur les chaînes de montage entre 2025 et 2028. De même, FCA a récemment indiqué son intention d'investir entre 1,3 et 1,5 milliard de dollars à Windsor pour l'ajout d'une nouvelle chaîne de montage capable de produire des véhicules électriques.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Jennifer McLean, directrice, 343-291-4293
Personnes-ressources du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 343-291-2782
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722
Approbation du secteur : Charles Vincent, sous-ministre adjoint associé, 613-291-2114

Tarification de la Connectivité

Question :

Comment le gouvernement du Canada soutient-il la concurrence et l'innovation parmi les fournisseurs de services Internet?

Messages clés :

• Un accès abordable de haute qualité à Internet est une nécessité pour tous les Canadiens.
• Les réseaux du Canada ont permis aux Canadiens de rester connectés tout au long de la pandémie de la COVID-19, mais des difficultés subsistent.
• Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour aider les Canadiens et les fournisseurs de services Internet à faire face aux effets de la pandémie.
• La fixation de tarifs de gros appropriés contribuera à garantir des options concurrentielles, tout en maintenant un investissement continu dans des réseaux de haute qualité et un accès élargi pour les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence.

Messages supplémentaires :

Sur l'accès de gros :

• Le 15 août 2020, le gouvernement a annoncé la réponse du gouverneur en conseil aux pétitions reçues sur les tarifs d'accès de gros. Il a estimé que les tarifs du CRTC ne permettent pas, dans tous les cas, d'équilibrer correctement les objectifs du cadre des services de gros et que, dans certains cas, ils nuiraient aux investissements.
• Le problème venait d'une décision rendue en 2019 et qui n'est jamais entrée en vigueur. Les tarifs de gros sont restés les mêmes depuis 2016.
• Le CRTC a déjà entamé un processus de révision des tarifs. Le gouvernement continuera de surveiller l'instance publique du CRTC.

Sur les frais d'utilisation excédentaire pour la téléphonie mobile sans fil :

• Les services mobiles sans fil présentent des contraintes de capacité inhérentes qui empêchent une utilisation illimitée à domicile.
• Afin d'éviter les mauvaises surprises à la réception de la facture, le Code sur les services sans fil du CRTC fixe une limite de 50 $ pour les frais d'utilisation excédentaire, à moins que le titulaire du compte ne consente à une plus grande utilisation des données et aux frais d'utilisation excédentaire associés.
• La Commission des plaintes relatives aux services de télécommunications et de télévision (CPRST) est habilitée à traiter les plaintes si les Canadiens s'inquiètent de frais excessifs auxquels ils n'ont pas consenti.

Contexte :

Tarifs de gros du CRTC et décision du Cabinet :

Le 15 août 2020, le gouvernement a annoncé la réponse du gouverneur en conseil aux pétitions des grandes entreprises titulaires lui demandant de renvoyer au CRTC sa décision sur les tarifs de gros. La décision du CRTC en question abaisse considérablement les tarifs que les opérateurs historiques sont autorisés à facturer aux petits concurrents pour les services de gros. La décision s'applique rétroactivement à 2016, ce qui entraînerait un remboursement collectif de 325 millions de dollars par les titulaires aux concurrents.

Dans sa réponse, le gouverneur en conseil indique qu'il considère que les tarifs du CRTC ne permettent pas, dans tous les cas, d'équilibrer correctement les objectifs du cadre des services de gros et qu'ils pourraient, dans certains cas, nuire aux investissements. Il a cependant refusé de renvoyer officiellement la décision au CRTC, étant donné que ce dernier a déjà entamé un examen. Le gouvernement a fait savoir qu'il continuera de surveiller l'instance publique du CRTC.

La décision du gouverneur en conseil a été bien accueillie par les titulaires qui ont réagi publiquement. Bell a affirmé que la décision du Cabinet justifiait ses préoccupations. Les défenseurs des consommateurs et les petits concurrents ont réagi très négativement, affirmant que le Cabinet a cédé au lobbying des titulaires. Un certain nombre d'entre eux ont augmenté leurs prix en prévision d'une hausse des taux en 2019. Cependant, la décision de 2019 en question n'est pas entrée en vigueur. Les tarifs de gros sont restés les mêmes depuis 2016.

Le 10 septembre 2020, la Cour d'appel fédérale a rejeté l'appel des titulaires concernant la décision rendue par le CRTC en août 2019 sur les tarifs de gros. Le tribunal a conclu que le CRTC n'avait pas violé les règles d'équité procédurale ni outrepassé sa compétence. La Cour n'a pas fait de commentaires sur la politique ou le fond de la question de savoir si les taux eux-mêmes étaient corrects.

Questions relatives à la pandémie :

Depuis le début de la pandémie, ISDE et le CRTC ont travaillé avec les FSI sur les questions de résilience et de disponibilité du réseau.

Le gouvernement continue de travailler avec l'industrie et a ajusté les exigences et le calendrier réglementaires afin que l'industrie puisse se concentrer sur les besoins à court terme. Les petits fournisseurs d'accès Internet peuvent bénéficier d'un large soutien économique pour venir en aide aux petites entreprises. Le soutien financier direct aux Canadiens les aide également à continuer de payer leurs factures d'Internet.

ISDE a reporté la date de paiement des droits annuels de renouvellement de licence au 1er septembre 2020 afin d'offrir un soulagement immédiat aux flux de trésorerie. En outre, ISDE a permis de partager le spectre inutilisé entre les fournisseurs de services de télécommunications afin d'accroître la couverture et la capacité. ISDE a également accéléré le processus d'obtention des licences.

Le CRTC a adopté le Code sur les services sans fil pour donner aux consommateurs les moyens de traiter avec les fournisseurs de services sans fil. Il aborde des questions comme les mauvaises surprises à la réception de la facture et les frais d'utilisation excédentaire imprévus. Si les Canadiens craignent que leur fournisseur de services ne respecte pas le Code sur les services sans fil, ils peuvent déposer une plainte auprès du CPRST, qui est habilité à résoudre ces problèmes.

Préparation et approbations :
Contact du secteur : Andre Arbour, directeur principal, SSPI, 613-218-5140
Personne-ressource du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 819-209-8791
Approbation du SCSM : Jason Bett, directeur général, 343-291-3722
Approbation du secteur : Patricia Brady, directrice générale, SSPI, 613-790-7126

Large bande en régions rurales et éloignées

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer le développement d'Internet haute vitesse dans les collectivités rurales et éloignées?

Messages clés :

• L'accès à Internet haute vitesse n'est plus un luxe, il s'agit d'une nécessité pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. C'est pourquoi le gouvernement du Canada veut connecter tous les Canadiens à Internet haute vitesse.
• La crise actuelle a fait ressortir à quel point les Canadiens comptent sur les connexions numériques.
• C'est pourquoi le gouvernement a investi dans l'infrastructure Internet des régions rurales et éloignées, notamment 1,75 milliard de dollars dans le cadre du nouveau Fonds pour la large bande universelle.
• Le gouvernement a également conclu une entente de 600 millions de dollars pour desservir les régions les plus éloignées grâce à la constellation de satellites en orbite basse de Télésat.
• Ces engagements s'appuient sur les milliards de dollars que le gouvernement a déjà débloqués pour aider à établir l'accès à Internet haute vitesse afin que ces collectivités puissent réussir à l'ère numérique.

Messages supplémentaires :

• Dans le récent discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à accélérer le calendrier de mise en œuvre de la connectivité et à revoir à la hausse les ambitions du Fonds pour la large bande universelle.
• Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a ajouté 750 millions de dollars au montant initial de 1 milliard de dollars alloué au Fonds pour la large bande universelle en vue d'accélérer le calendrier et de connecter 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d'ici 2026. Il s'agit d'une augmentation par rapport à la cible initiale qui était de 95 % d'ici 2026.
• Le gouvernement accorde ce financement supplémentaire pour faire progresser les grands projets à impact élevé et établir des partenariats avec la Banque de l'infrastructure du Canada et d'autres intervenants.
• Afin de connecter les collectivités le plus rapidement possible, un montant pouvant atteindre 150 millions de dollars a été octroyé au Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle. Ce Volet est consacré aux projets qui seront achevés rapidement, soit d'ici novembre 2021.
• De plus, 50 millions de dollars du budget total du Fonds pour la large bande universelle seront réservés à des projets liés à l'amélioration des services mobiles dans des secteurs qui profiteront principalement aux peuples autochtones.

Contexte :

Pendant la pandémie, un échantillon canadien a montré que le trafic Internet domestique a augmenté de 48 % pour les téléchargements et de 69 % pour les téléversements. Environ 4,7 millions de Canadiens ont travaillé à domicile en mars 2020. Le 27 mars 2020, Bell a souligné que l'utilisation d'Internet dans 300 collectivités rurales avait également augmenté de 50 %.

Fonds pour la large bande universelle :

Dans le budget de 2019, le gouvernement a établi une cible nationale selon laquelle 95 % des foyers et des entreprises auront accès à Internet à une vitesse d'au moins 50/10 Mbit/s d'ici 2026, et 100 % y auront accès d'ici 2030, peu importe où ils se trouvent au pays.

Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle (FLBU), 1,75 milliard de dollars sont consacrés à brancher les Canadiens vivant dans les régions rurales et éloignées du pays à Internet haute vitesse et à améliorer les services Internet mobiles pour les peuples autochtones. Il s'agit d'une augmentation par rapport au montant initial qui était de 1 milliard de dollars. En ajoutant 750 millions de dollars au FLBU, le gouvernement sera en mesure de brancher 98 % des Canadiens à Internet haute vitesse d'ici 2026, ce qui représente une augmentation de son objectif initial de 95 % d'ici 2026. Il est maintenant possible de s'inscrire au programme.

Mise en œuvre des satellites :

Le gouvernement s'est associé à Télésat et investira jusqu'à 600 millions de dollars afin d'assurer une capacité satellitaire en orbite basse au-dessus du Canada pour offrir un accès aux collectivités les plus éloignées. Ces satellites offriront une couverture Internet à large bande et à faible latence aux régions rurales et éloignées du Canada, y compris celles du Nord.

SpaceX a déposé une demande auprès du CRTC pour obtenir une licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) liée à sa constellation Starlink en cours d'élaboration. Les titulaires de licence d'exploitation de STIB sont des entités que le CRTC a autorisées à acheminer du trafic de télécommunications entre le Canada et un autre pays. À la suite d'importants commentaires du public, le CRTC a délivré la licence en octobre 2020. ISDE a également reçu un certain nombre de demandes de licences de spectre. Les fonctionnaires d'ISDE examinent actuellement ces demandes selon le processus d'évaluation établi afin de les évaluer en temps opportun.

Autres mesures pour améliorer l'accès :

Prolongation des droits de licence durant la pandémie : Afin d'améliorer davantage l'accès à court terme, ISDE a reporté la date de paiement des droits annuels de renouvellement des licences au 1er septembre 2020 pour donner aux entreprises un allègement immédiat relativement aux flux de trésorerie. De plus, ISDE a autorisé l'utilisation partagée du spectre inutilisé par les fournisseurs de services de télécommunications afin d'accroître la couverture et la capacité de leurs réseaux. ISDE a également accéléré le processus d'attribution des licences.

Fonds pour la large bande du CRTC : En 2016, le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour contribuer à fournir un accès universel à la large bande à des vitesses de 50/10 Mbit/s, et à faire en sorte qu'une couverture mobile sans fil soit offerte le long des principaux corridors routiers. Le fonds du CRTC provient d'un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications. Une première série de projets a récemment été annoncée.

Brancher pour innover (BPI) : Grâce au programme BPI (annoncé dans le budget de 2016), plus de 50 collectivités rurales et éloignées de partout au Canada profitent déjà de projets réalisés pouvant offrir des services Internet améliorés à plus de 28 000 foyers. Il y a actuellement des projets à large bande en phase de conception détaillée et de construction visant à améliorer la connectivité de 100 collectivités et possiblement 35 000 foyers d'ici la fin de 2020. Enfin, 750 collectivités et 250 000 foyers sont en voie de bénéficier d'un accès amélioré à Internet haute vitesse grâce aux projets du programme BPI qui seront réalisés d'ici la fin de 2021.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Andre Arbour, directeur principal, 343-291-0376
Personne-ressource du SCSM : Taylor Bildstein, directrice, 819-639-0983
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-998-3529
Approbation du secteur : Patricia Brady, DG, 343-291-2706

Services à large bande par satellite

Question :

Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il prises pour faciliter l'accès aux services Internet à large bande dans les régions rurales grâce aux télécommunications par satellite?

Messages clés :

• La couverture des services Internet haute vitesse à large bande est cruciale au Canada et, dans certaines régions, les foyers et les entreprises dépendent des satellites pour leur accès Internet.
• Le budget de 2019 prévoyait 1,7 milliard de dollars pour soutenir la connectivité dans les communautés canadiennes dépendantes des satellites, ce qui inclut une entente de 600 millions de dollars pour l'acquisition d'une capacité satellitaire en orbite de basse.
• Le gouvernement du Canada a également investi environ 95,5 millions de dollars par le biais de son Fonds d'innovation stratégique pour soutenir l'investissement dans les technologies satellitaires de prochaine génération.
• Grâce au programme gouvernemental Brancher pour innover et au Fonds pour la large bande du CRTC, le gouvernement a également investi 80 millions de dollars dans des projets de connectivité par satellite.

Messages supplémentaires :

• Le gouvernement envisage toutes les possibilités afin de brancher les Canadiens le plus rapidement possible.
• Offrir aux Canadiens l'accès à Internet haute vitesse contribuera à combler les écarts causés par la géographie et à accroître l'égalité d'accès à la santé, à l'éducation et à l'emploi dans une économie numérique.
• Le gouvernement s'est engagé à brancher tous les Canadiens et nous avons créé les conditions et fait des investissements stratégiques afin d'atteindre cet objectif :
  • Le budget 2019 prévoit 1,7 milliard de dollars de nouveaux investissements dans le domaine de la large bande, y compris le nouveau Fonds universel pour la large bande, ainsi qu'un complément pour le programme Branché pour innover (BPI) et un soutien à la capacité des satellites à faible latence en orbite terrestre basse — une technologie qui peut aider à connecter les communautés les plus éloignées du Canada;
  • les projets d'infrastructure à large bande sont également admissibles au financement d'une valeur de 2 milliards de dollars au titre du volet Collectivités rurales et nordiques du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada;
  • le Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes contribuera à améliorer les services de connectivité dans tout le pays;
  • la Banque de l'infrastructure du Canada cherchera à investir jusqu'à 1 milliard de dollars pour amplifier les investissements du secteur privé afin d'accroître l'accès au réseau à large bande pour les Canadiens.

Contexte :

En 2017, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a apporté des modifications à son cadre d'octroi de licences pour y inclure les systèmes de satellites en orbite basse (LEO) à faible latence afin d'assurer l'intégration ordonnée de ces systèmes innovateurs et de veiller à ce que les Canadiens puissent bénéficier de la couverture et de la capacité supplémentaires qu'ils peuvent offrir.

Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds pour garantir une nouvelle capacité de pointe à faible latence à l'aide de satellites en orbite basse, ce qui permettra de doter d'un accès Internet haute vitesse fiable les résidences et les communautés rurales et éloignées les plus difficiles à atteindre au Canada.

Le gouvernement s'est associé à Télésat et compte investir jusqu'à 600 millions de dollars pour assurer une capacité satellitaire en orbite basse (LEO) dans l'ensemble du territoire canadien afin d'atteindre les collectivités les plus éloignées. Ces satellites assureront une couverture Internet à large bande et de faible latence aux collectivités rurales et éloignées du Canada, y compris dans le Nord.

SpaceX a déposé auprès du CRTC une demande de licence d'exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB) en lien avec sa constellation Starlink en cours de développement. Les titulaires de licence d'exploitation de STIB sont des entités que les CRTC a autorisées à acheminer du trafic de télécommunications entre le Canada et un autre pays. À la suite d'une vaste période de consultation publique, le CRTC a émis la licence en octobre 2020. ISDE a également reçu un grand nombre de demandes de licence de spectre. Les fonctionnaires d'ISDE examinent actuellement ces demandes conformément au processus d'évaluation établi pour les évaluer en temps opportun.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Shari Scott, directrice, 613-986-0017
Personne-ressource du SCSM : Taylor Bildstein, directrice, 819-639-0983
Approbation du SCSM : Eric Dagenais, SMA principal, 613-762-3041
Approbation du secteur : Jason Bett, DG, 343-291-3722

Investissements du Canada dans la recherche sur la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada soutient-il la recherche et le développement (R et D) pour lutter contre la COVID-19?

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada soutient les chercheurs canadiens dans leurs travaux essentiels visant à protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens durant la pandémie de COVID-19.
• Dans le cadre du Fonds de réponse à la COVID-19 de plus de 1 milliard de dollars annoncé en mars, le gouvernement a consacré 275 millions de dollars à la recherche et aux contre-mesures médicales relatives à la pandémie.
• Bonifiant cet investissement, le premier ministre a annoncé en avril un montant supplémentaire de 1 milliard de dollars pour les contre-mesures médicales et la recherche de vaccins.
• Le gouvernement sait que la science est la clé pour combattre la COVID-19 et continuera à soutenir les scientifiques et leurs recherches, et à suivre leurs conseils d'experts.

Messages supplémentaires :

Messages du discours du Trône relatifs au BCP :

• Les chercheurs et scientifiques canadiens contribuent à l'effort du Canada par leurs connaissances et leur expertise.
• À long terme, la meilleure façon de mettre fin à cette pandémie est de disposer d'un vaccin sûr et efficace.
• Le gouvernement fait confiance à la science pour mener le combat visant à développer un vaccin et pour aider à protéger les Canadiens jusqu'à ce qu'un tel vaccin soit disponible.
• D'ici là, le Canada doit rester sur ses gardes, en utilisant les outils qui sont à la disposition des Canadiens aujourd'hui — tels que les tests, les traitements et les mesures d'éloignement physique.

À propos de la recherche canadienne sur les vaccins et les traitements efficaces contre la COVID-19 :

• La santé et la sécurité des Canadiens sont la priorité absolue du gouvernement. C'est pourquoi le gouvernement mobilise les chercheurs canadiens de classe mondiale afin de fournir des réponses rapides pour lutter contre la COVID-19.
• Le gouvernement fait également des investissements importants dans le développement de vaccins et de traitements contre la COVID-19 et dans le diagnostic de la maladie.
• Le groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19, qui est composé d'experts en vaccins et en immunologie, conseille le gouvernement sur la meilleure façon de soutenir la recherche sur les vaccins au Canada et d'aider à assurer le leadership canadien dans le développement des vaccins.
• Le groupe de travail sur les thérapeutiques de la COVID-19, qui est composé d'experts en R et D et en commercialisation, conseille le gouvernement sur la meilleure façon de soutenir le développement de traitements au Canada.

Contexte :

Le 23 mars 2020, le premier ministre a annoncé un montant de 275 millions de dollars pour soutenir le lancement du Plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la COVID-19, dans le cadre du Fonds de réponse à la COVID-19 de 1 milliard de dollars.

L'élément central de cette première annonce était la phase 1 du financement des contre-mesures médicales, y compris le financement alloué à :

• AbCellera (médicaments à base d'anticorps pour traiter et prévenir la COVID-19);
• Medicago (travaux sur les vaccins à base de plantes);
• VIDO-InterVac (installation de fabrication améliorée pour atteindre la norme requise pour la production de vaccins humains);
• Le Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) (développement et mise à l'échelle de vaccins prometteurs pour la production industrielle); et
• Bluedot (entreprise de santé numérique dotée d'une technologie d'alerte précoce pour les maladies infectieuses).

Le 23 avril 2020, le premier ministre a annoncé la phase 2 du financement des contre-mesures médicales, y compris un financement supplémentaire de 1 milliard de dollars dans le cadre du Plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la COVID-19. Les principaux projets comprennent les suivants :

• Réseau canadien de génomique COVID (RCanGéCO) (séquençage génétique d'échantillons de virus et de génomes d'hôtes humains);
• VIDO-InterVac (essais précliniques et cliniques pour accélérer le développement de son candidat vaccin);
• Le Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine du CNRC (phase 2 des mises à niveau essentielles);
• L'Initiative canadienne de surveillance des données (coordonner et mettre en commun les données relatives à la pandémie);
• Consortium canadien de surveillance épidémiologique de la COVID-19 (enquête nationale visant à éclairer les stratégies nationales d'immunisation);
• Réseau canadien de recherche sur l'immunisation (recherche et essais cliniques liés aux vaccins);
• Le Laboratoire national de microbiologie (Installation de contre-mesures précliniques et médicales).

Cet investissement comprenait également 600 millions de dollars octroyés dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) pour soutenir les essais cliniques de traitements et vaccins contre la COVID-19 menés par le secteur privé; et 114,9 millions de dollars octroyés par le biais des Instituts de recherche en santé du Canada pour des projets de recherche qui accéléreront le développement, les essais et la mise en œuvre de contre-mesures médicales et sociales pour atténuer la propagation rapide de la COVID-19.

Le 5 août 2020, l'honorable Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, de la Science et de l'Industrie, et l'honorable Anita Anand, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, ont annoncé un financement de plus de 19 millions de dollars par le biais du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada, afin de tirer parti de l'expertise des chercheurs en sciences naturelles et en génie et de leurs partenaires dans tout le Canada pour faire face à cette crise sans précédent. Cet investissement permettra de soutenir 369 projets de recherche sur la COVID-19, y compris des travaux liés aux vaccins.

Dans les mois qui ont suivi l'annonce, en mars et avril 2020, du Plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la COVID-19, le gouvernement a annoncé des engagements précis dans le cadre de ce plan, en fournissant un financement dans le cadre du FSI pour soutenir les entreprises canadiennes suivantes :

• AbCellera :
  • Jusqu'à 175,6 millions de dollars, annoncé le 3 mai 2020 (découverte de traitement à base d'anticorps et construction d'une installation de production d'anticorps);
• Variation Biotechnologies Inc. (VBI) :
  • Jusqu'à 56 millions de dollars, annoncé le 5 août 2020 (accélérer le développement du candidat vaccin de VBI, des études précliniques jusqu'à la phase 2 du développement clinique);
• Medicago :
  • Jusqu'à 173 millions de dollars, annoncé le 23 octobre 2020 (faire progresser le vaccin à base de particules pseudo-virales d'origine végétale de Medicago par des essais cliniques et construction d'une installation de production de vaccins et d'anticorps à grande échelle);
• Precision NanoSystems Incorporated (PNI) :
  • Jusqu'à 18,2 millions de dollars, annoncé le 23 octobre 2020 (faire progresser le développement d'un candidat vaccin contre la COVID-19, des études précliniques aux essais cliniques de phase 2).

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Michelle Gravelle, directrice générale, Secteur des Sciences et de la Recherche, 613-797-0687
Approbation du secteur : Nipun Vats, SMA, Secteur des Sciences et de la Recherche, 613-853-8740
Personne-ressource du Secteur des communications stratégiques et du marketing : Taylor Bildstein, directeur, 819-639-0983
Approbation du Secteur des communications stratégiques et du marketing : Jason Bett, DG, 343-291-3722

Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19

Question :

Quel est le rôle du Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19?

Messages clés :

• La santé et la sécurité de toute la population canadienne constituent la priorité absolue du gouvernement du Canada.
• Pour contribuer à assurer la sécurité des familles et des collectivités, le gouvernement a mis à la disposition de la population une nouvelle application mobile pour les informer d'une éventuelle exposition à la COVID-19.
• Le Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19 a été créé pour fournir des conseils d'experts et veiller à ce que l'application respecte les normes les plus élevées en ce qui concerne les résultats en matière de santé publique, de technologie et de protection de la vie privée.
• Le Conseil comprend des personnes ayant une expertise et des perspectives variées dans les domaines de la santé, de la protection de la vie privée, de la gouvernance des données, des sciences et de l'innovation.

Messages supplémentaires :

Sur la protection de la vie privée et la sécurité :

• L'application Alerte COVID est une application d'avis d'exposition, et non une application de recherche de contacts. Elle sert à prévenir les utilisateurs s'ils ont été à proximité d'une personne qui a été déclarée positive à la COVID-19, sans faire le suivi de l'emplacement de l'utilisateur ni recueillir des renseignements personnels identifiables.
• L'application n'a aucun moyen de connaître l'emplacement, le nom, l'adresse, les contacts téléphoniques ou les renseignements sur la santé d'un utilisateur. Rien n'est partagé par l'application sans l'autorisation explicite de l'utilisateur.
• Les commissaires à la protection de la vie privée du Canada et de l'Ontario ont été consultés dans le cadre de la mise au point de l'application, et ils recommandent à la population canadienne de l'utiliser.

Sur l'accessibilité :

• On a conçu l'application en mettant l'accent sur l'utilisateur et sur une conception accessible et facile à utiliser. Elle est conçue pour fonctionner en arrière-plan de manière à minimiser la consommation de la pile sans affecter le fonctionnement d'un téléphone.
• Même si toute la population ne peut pas télécharger et utiliser l'application, tout le monde peut en bénéficier. Lorsqu'un utilisateur reçoit un avis d'exposition possible, il reçoit des conseils sur la façon d'assurer la sécurité des autres. Cela permet de protéger les collectivités, car la propagation de la COVID-19 est ainsi limitée et les éclosions futures prévenues.
• L'application Alerte COVID fait partie des initiatives de santé publique visant à limiter la propagation du virus. L'application ne remplace pas le dépistage manuel des contacts par les autorités locales de santé publique ou d'autres outils importants, y compris le port d'un masque et l'éloignement physique.

Contexte :

Le 31 juillet, dans le cadre de l'annonce de l'application Alerte COVID, le gouvernement a lancé le Conseil consultatif de l'application d'avis d'exposition à la COVID-19. Le Conseil, qui relève d'ISDE et de Santé Canada, appuie le déploiement efficace d'Alerte COVID et favorise la confiance générale des citoyens à l'égard de l'application. Cette dernière peut être téléchargée à partir des boutiques en ligne.

Santé Canada dirige l'initiative et est responsable des communications et de l'image de marque, de la protection de la vie privée et de la mobilisation des provinces et des territoires. Le Service numérique du Canada (SNC), qui relève du Conseil du Trésor, est responsable du développement de l'application qui tire parti de l'interface de programmation d'applications (API) d'avis d'exposition Apple et Google et de l'infrastructure technique qui sous-tend l'application (p. ex. serveur principal, portail de diagnostic).

Le 5 octobre 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Québec a confirmé que les résidents du Québec pouvaient désormais recevoir des clés uniques de leurs autorités sanitaires à utiliser avec l'application Alerte COVID, l'application canadienne d'avis d'exposition à la COVID-19.

Le 30 octobre 2020, l'application Alerte COVID a été mise à jour pour que les avis fournis soient plus conformes aux directives et aux pratiques actuelles en matière de santé publique. L'application demande désormais aux utilisateurs ayant été déclarés positif à la COVID-19 de fournir la date d'apparition de leurs symptômes ou de leur test de dépistage afin de permettre une meilleure estimation du moment où ils étaient le plus contagieux pour autrui.

Huit provinces utilisent actuellement l'application Alerte COVID, à savoir la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador.

Préparation et approbations :
Contact au SCSM : Frédéric Baril, directeur, 819-209-8791
Approbation du secteur : Francis Bilodeau, SMAP, SSPI, 613-415-6651
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722

Soutien offert aux petites et moyennes entreprises (PME) pendant la COVID-19

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les petites et moyennes entreprises pendant la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

• Le plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 a contribué à protéger des millions d'emplois, à fournir un soutien d'urgence aux familles et à maintenir les entreprises à flot tout au long de la pandémie.
• Ensemble, les Canadiens ont contribué à contenir le virus et à relancer l'économie canadienne en toute sécurité afin qu'elle soit mieux préparée à une reprise économique durable.
• Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de redressement pour aider les entreprises à soutenir leurs employés durant la pandémie de la COVID-19.
• Par exemple, la subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) offre aux employeurs admissibles une subvention salariale temporaire pour les employés et cette subvention a été prolongée jusqu'en juin 2021.

Messages supplémentaires :

Messages du discours du Trône, BCP :

• Les petites entreprises sont le moteur des communautés et l'épine dorsale de l'économie.
• La COVID-19 a amené les entreprises de tout le pays, grandes et petites, à repenser leurs approches. Les entrepreneurs et les propriétaires recherchent davantage d'options numériques, de solutions plus créatives et d'investissements plus respectueux du climat.
• Le gouvernement aidera les entreprises à s'adapter pour l'avenir et à prospérer.

Contexte :

Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) :

Dans le discours du Trône de 2020, le gouvernement s'est engagé à élargir le CUEC pour aider les entreprises à faire face aux coûts fixes. Le CUEC accorde des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, afin de les aider à couvrir leurs frais de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits. Pour être admissibles, les entreprises doivent démontrer qu'elles ont entre 40 000 dollars et 1,5 million de dollars en dépenses admissibles non reportables. Au 22 octobre 2020, plus de 778 000 prêts au titre du CUEC avaient été approuvés, représentant du même coup un total de 31 milliards de dollars de fonds. Le 26 octobre 2020, le gouvernement a annoncé que le CUEC serait désormais ouvert aux entreprises utilisant des comptes bancaires personnels.

Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) :

Le 24 septembre 2020, le projet de loi C-2 a été déposé à la Chambre des communes. Une fois adopté, le projet de loi C-2 prévoit le versement de 500 dollars par semaine au titre de la PCRE, pendant un maximum de 26 semaines, aux travailleurs indépendants ou aux personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi et qui ont toujours besoin d'une aide financière. Cette prestation

viendrait en aide aux Canadiens qui ne sont pas retournés au travail en raison de la COVID-19 ou dont le revenu a diminué d'au moins 50 %.

Prestation canadienne d'urgence du Canada (PCU) :

Le 6 avril 2020, la PCU a été lancée pour aider les Canadiens qui ont dû cesser de travailler pour des raisons liées à la COVID-19, ou qui étaient admissibles à des prestations régulières ou de maladie de l'assurance-emploi. Le 20 août 2020, le gouvernement a annoncé que la PCU serait prolongée de quatre semaines supplémentaires, jusqu'à un maximum de 28 semaines. Il a été souligné dans le discours du Trône de 2020 que 9 millions de Canadiens avaient bénéficié de la PCU. Le gouvernement est passé à un programme simplifié d'assurance-emploi (AE), en vigueur depuis le 27 septembre 2020, afin de fournir une aide financière à ceux qui demeurent incapables de travailler et qui sont admissibles à l'AE.

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) :

La SSUC a été lancée pour éviter de nouvelles pertes d'emploi, encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu'ils ont dû mettre à pied en raison de la COVID-19, et aider les entreprises canadiennes et d'autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise. La prolongation de la SSUC jusqu'en juin 2021 continuera de protéger les emplois en aidant les employeurs à maintenir les employés sur la liste de paie et à réembaucher leurs travailleurs. La subvention salariale resterait au taux actuel pouvant atteindre 65 % des salaires admissibles jusqu'au 19 décembre 2020.

Nouvelle Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) et nouvelle mesure de soutien en cas de confinement :

L'AUCLC offre des prêts-subventions aux propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles afin qu'ils puissent abaisser d'au moins 75 % ou annuler les loyers des petites entreprises locataires touchées par la COVID-19 pour les mois d'avril à août 2020. Le 8 septembre 2020, le gouvernement a annoncé la prolongation de l'AUCLC d'un mois pour inclure le mois de septembre 2020. Au début d'octobre 2020, le gouvernement a versé plus de 1,8 milliard de dollars en soutien au loyer, par l'intermédiaire de l'AUCLC pour les petites entreprises. Cette initiative a permis d'aider plus de 130 000 petites entreprises, soutenant 1,18 million d'emplois au Canada. Le processus de demande de l'AUCLC destinée aux petites entreprises est terminé.

Programme de crédit aux entreprises (PCE) :

Le PCE a maintenant été élargi pour soutenir les entreprises de taille moyenne ayant des besoins de financement plus importants. Il fournira des prêts allant jusqu'à 60 millions de dollars et des garanties allant jusqu'à 80 millions de dollars. Dans le cadre du PCE, Exportation et Développement Canada (EDC) et la Banque de développement du Canada (BDC) travailleront avec les prêteurs du secteur privé pour soutenir l'accès au capital pour les entreprises canadiennes dans tous les secteurs et toutes les régions. Les prêts au titre du PCE ont été prolongés jusqu'en juin 2021, et le gouvernement s'est engagé, dans le cadre du discours du Trône de 2020, à améliorer le Programme de crédit aux entreprises.

Programme CanExport pour les PME :

Le 3 novembre 2020, la ministre Ng a annoncé qu'en raison des restrictions sur les voyages internationaux imposées par la COVID-19, le gouvernement a adapté le programme CanExport pour les PME afin d'aider dorénavant les petites entreprises :

• à développer et à étendre leur présence dans le domaine du commerce électronique en assumant une partie des coûts liés aux plateformes de vente en ligne et à la consultation en matière de stratégie numérique, ainsi qu'à la publicité et à l'optimisation des résultats des moteurs de recherche;
• à participer à des foires commerciales virtuelles et à d'autres événements interentreprises; et
• à surmonter les nouveaux obstacles commerciaux attribuables à la COVID-19 en absorbant certains coûts liés aux nouvelles certifications et exigences relatives à l'accès aux marchés internationaux.

Préparations et approbations :
Approbation du secteur : Etienne-René Massie, Directeur générale, SAMPE, 343-291-1882
Personne-ressource du secteur : Jenifer Pilon, Directrice, SAMPE, 343-291-3057

Mobiliser l'industrie pour lutter contre la COVID-19

Question :

Comment le gouvernement du Canada mobilise-t-il l'industrie canadienne dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19?

Messages clés :

• En ces temps difficiles, la santé et la sécurité des Canadiens demeurent une priorité, mais il est également important de saisir les occasions de renforcer l'économie canadienne.
• C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada a mobilisé les entreprises et les industries. Plus de 1 000 entreprises de partout au Canada ont répondu à l'appel à l'action du premier ministre pour lutter contre la pandémie de COVID-19.
• Ces entreprises ont réorganisé leurs activités pour contribuer à la production d'équipements de protection individuelle (EPI). Le gouvernement continue à collaborer avec elles pour collecter et donner les équipements existants, et pour combiner les ressources afin de fabriquer plus rapidement les équipements nécessaires.

Messages supplémentaires :

Messages du discours du Trône du Bureau du Conseil privé (BCP) :

Le gouvernement continuera à renforcer les capacités nationales, tout en sécurisant les chaînes d'approvisionnement pour assurer la sécurité des Canadiens et créer des emplois.

• La première assise de l'approche du gouvernement est de protéger les Canadiens contre la COVID-19.
• Le gouvernement continuera à soutenir les personnes tout comme les Canadiens se soutiennent mutuellement.
• Le gouvernement continuera également ses efforts pour fournir aux Canadiens les EPI dont ils ont besoin.

Contexte :

Le 20 mars 2020, le premier ministre a lancé un appel aux entreprises canadiennes et a annoncé la création d'un plan visant à mobiliser et à soutenir la capacité de fabrication nationale du Canada en vue de fournir des équipements de protection et d'autres équipements et dispositifs médicaux vitaux fabriqués au Canada et indispensables pour lutter contre l'éclosion de la COVID-19. Depuis cette date, plus de 6 500 entreprises et particuliers ont répondu à l'appel.

ISDE continue de répondre à toutes les offres de soutien reçues à la suite de l'appel à l'action, afin d'évaluer comment chacun peut répondre aux besoins des Canadiens et des travailleurs de la santé de première ligne. En outre, les supergrappes d'innovation du Canada ont exploité leurs réseaux de plus de 2 400 entreprises membres pour aider à développer et à fabriquer des écrans faciaux, des masques et des trousses de test. Bien qu'ISDE recense plus de 1 000 entreprises canadiennes qui se sont réoutillées pour produire des EPI et des articles associés, Statistique Canada a estimé, en août 2020, que plus de 5 400 entreprises canadiennes fabriquaient des EPI.

Le gouvernement a également déployé des programmes en faveur de l'industrie et de l'innovation, comme le Programme de recherche industrielle du CNRC, le Fonds stratégique pour l'innovation, les supergrappes et Solutions innovatrices Canada, afin d'aider les entreprises à renforcer rapidement leur capacité de production au Canada. Par exemple, à ce jour, la Supergrappe de fabrication de prochaine génération (NGen) a financé 20 projets évalués à plus de 54 millions de dollars qui aboutiront à la production de technologies, d'équipements et de dispositifs médicaux indispensables, notamment des ventilateurs et des trousses de test.

ISDE a enregistré ses premiers succès, et le ministre Bains a annoncé des étapes importantes dans le cadre des nouveaux accords d'approvisionnement conclus par le Canada avec les fournisseurs industriels canadiens d'équipements médicaux, ce qui permettra d'obtenir d'autres EPI pour nos travailleurs de la santé.

• En août, Medicom a officiellement ouvert sa nouvelle usine de fabrication à Montréal et a commencé la production et la livraison de masques chirurgicaux produits localement.
• Au début du mois d'octobre, General Motors avait fabriqué 4 millions de masques.
• Les cinq entreprises canadiennes sous contrat pour la production de ventilateurs ont reçu l'autorisation de Santé Canada.

Au début septembre, environ 40 % de la valeur totale des contrats liés à la COVID-19 avaient été attribués à des fournisseurs canadiens.

S'appuyant sur le succès de l'initiative « Fabriqué au Canada », le gouvernement continue de se tourner vers l'industrie canadienne pour fournir les équipements de protection individuelle dont ont besoin les travailleurs de première ligne. À titre d'exemple, le Canada a récemment diffusé deux demandes de propositions (DP) pour obtenir des stocks supplémentaires de masques chirurgicaux et de blouses médicales « Fabriqué au Canada ».

Préparation et approbation :
Personnes-ressources du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 343-291-2782
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722
Approbation du secteur : Charles Vincent, sous-ministre adjoint associé, 343-291-2114

Reprise économique

Question :

Comment le gouvernement du Canada veillera-t-il à ce que l'économie se rétablisse de manière sécuritaire et efficace une fois que la menace de la COVID-19 pourra être gérée au moyen d'un vaccin ou d'autres mesures?

Messages clés :

• La responsabilité immédiate du gouvernement du Canada est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens et d'assurer la durabilité de l'économie canadienne.
• Le gouvernement comprend à quel point les Canadiens travaillent fort pour contenir le virus, lequel leur a causé de véritables douleurs.
• C'est pourquoi un certain nombre de mesures importantes de soutien financier d'urgence a été mis en œuvre pour aider les Canadiens à faire face aux répercussions de la COVID-19 sur l'économie.
• La reprise économique du Canada s'appuiera sur ces importantes mesures de soutien, et le gouvernement travaillera avec les Canadiens pour rebâtir en mieux.

Messages supplémentaires :

• Le gouvernement agit, et continuera d'agir, de manière décisive pour soutenir l'économie et les Canadiens.
• Le gouvernement utilise sa capacité financière pour des choses comme la Prestation canadienne d'urgence et la Subvention salariale d'urgence du Canada afin que les Canadiens, les entreprises et notre économie entière obtiennent le soutien nécessaire pour tenir le coup.
• Le récent discours du Trône a indiqué la façon dont le gouvernement façonnera notre reprise économique, en commençant par fournir les mesures de soutien économique nécessaires à tous les Canadiens.
• Ces mesures de grande envergure seront renforcées par des stratégies visant à soutenir la reprise de nos secteurs clés et de nos économies régionales, et à assurer la pérennité de l'économie canadienne au moyen de mesures stratégiques.
• Le gouvernement travaillera avec les Canadiens pour tracer la voie à suivre afin de rebâtir les secteurs essentiels et de stimuler l'économie de l'avenir. Cela signifie que le travail visant à atténuer les répercussions de la pandémie sur l'économie et à soutenir la reprise sera mis à profit pour améliorer la compétitivité future du Canada et atteindre les principaux objectifs stratégiques tels que la lutte contre le changement climatique et la création d'un Canada plus inclusif.
• Tous les travaux du gouvernement traduiront le fait que la force de la classe moyenne et le bien-être de tous les Canadiens demeurent les principales mesures de la réussite du Canada.

Contexte :

Avant l'éclosion de la COVID-19, le Canada se portait bien par rapport à ses homologues du G7, se classant au deuxième rang pour la croissance du PIB et affichant un taux de chômage historiquement faible. La pandémie de la COVID-19 a créé un choc économique sans précédent pour l'économie mondiale et l'économie canadienne, mais les répercussions ont été asymétriques d'un secteur à l'autre. Alors que certains secteurs n'ont connu qu'un léger recul (le numérique et la durabilité), d'autres se sont immobilisés (le secteur aérien et le tourisme).

Le gouvernement a apporté un soutien sans précédent aux travailleurs et aux entreprises du Canada pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de liquidités. En fait, le Canada, par rapport à ses homologues du G7, a affiché la part de dépenses par habitant la plus élevée en ce qui concerne les mesures de liquidité directes et indirectes aux entreprises. Cela s'ajoute au soutien apporté aux Canadiens et aux travailleurs canadiens touchés par les mesures d'atténuation de la pandémie.

Toutefois, si aucune intervention stratégique n'est effectuée, certaines des répercussions de la pandémie pourraient s'avérer structurelles et de longue durée, et exposer les fractures existantes dans notre société et nos structures économiques, faisant des gagnants et des perdants. De nombreuses entreprises n'étaient pas préparées aux changements tectoniques nécessaires pour poursuivre leurs activités tout au long de la pandémie (la transformation numérique), et nous avons constaté des répercussions disproportionnées sur les populations vulnérables.

C'est en partie pour cette raison que le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires a été lancé, lequel vise à faire en sorte que notre reprise économique soit axée sur l'élimination des obstacles pour ceux qui ont été confrontés à des inégalités structurelles. Ce programme reconnaît les contributions inestimables des propriétaires et des entrepreneurs noirs aux collectivités du pays. Le gouvernement, de concert avec les institutions financières, investit jusqu'à 221 millions de dollars dans leur réussite. Il est essentiel de les aider à se remettre de cette crise et à faire croître leurs entreprises pour la reprise économique et la prospérité future du Canada.

Le gouvernement a également fait d'importants investissements pour aider les industries traditionnelles à se moderniser. En octobre, 295 ont été investis pour garantir 5 400 emplois bien rémunérés de la classe moyenne en transformant le complexe de montage de Ford du Canada à Oakville en une usine de production de véhicules électriques à batterie. Ce type d'investissement stratégique dans l'innovation canadienne permettra non seulement de garantir des emplois bien rémunérés pour alimenter notre reprise économique, mais aussi de faire en sorte que nous puissions devenir une destination de premier plan pour la conception, le développement et la fabrication des technologies durables de l'avenir.

Le gouvernement aide également les petites et moyennes entreprises (PME) à orienter leurs activités vers des solutions en ligne et à s'adapter à la « nouvelle norme » de l'accroissement des activités commerciales numériques grâce à des investissements tels que les 57 millions de dollars consacrés à la plateforme numérique des rues principales. En travaillant avec nos partenaires provinciaux et de l'industrie pour trouver des solutions pratiques sur le terrain, nous pouvons nous assurer que nos petites entreprises canadiennes s'adaptent à l'avenir pour prospérer dans l'économie numérique et ouvrir la voie à une reprise économique branchée.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du Secteur : Erin Lynch, directrice générale, 613-324-1939
Personne-ressource du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 819-209-8791
Approbation du SCSM : Jason Bett, directeur général, 343-291-3722
Approbation du Secteur : Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint principal, 613-415-6651

Accès aux vaccins contre la COVID-19

Question :

Quelles mesures le gouvernement du Canada a-t-il prises pour s'assurer que les Canadiennes et les Canadiens pourront profiter d'un vaccin contre la COVID-19 le plus rapidement possible?

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada a agi rapidement pour garantir l'accès aux vaccins et aux médicaments candidats les plus prometteurs.
• Il a également investi dans des projets nationaux, appuyé des capacités de bio-fabrication et obtenu l'accès aux vaccins candidats internationaux les plus prometteurs.
• Grâce à ces efforts, les Canadiens seront parmi les premiers à bénéficier de la vaccination dès que les vaccins se révèleront sûrs et efficaces.
• Ces mesures aideront à accélérer notre reprise, à mettre fin à la pandémie et à bâtir ensemble une économie plus résiliente.
• Dans une perspective d'avenir, le gouvernement continuera à investir dans la capacité de bio-fabrication du Canada par l'entremise d'un éventail de plateformes de vaccins et de médicaments; il adoptera en outre une approche à long terme qui aidera le Canada à répondre à ses propres besoins en matière de vaccin pour les années à venir.

Messages supplémentaires :

Si questionné sur le renforcement des capacités nationales pour produire des vaccins :

• Au cours des 20 dernières années, le Canada a constaté une lacune croissante en ce qui a trait à la capacité de bio-fabrication. C'est pour cette raison qu'il prend des mesures visant à consolider la capacité nationale de bio-fabrication afin de renforcer sa capacité à mettre des vaccins et des médicaments à la disposition des Canadiens et à bâtir un legs pour les années à venir.
• Le Canada a agi rapidement pour déployer ses programmes dans le but d'accroître sa capacité de fabrication de vaccins d'un bout à l'autre du pays.
• Par exemple, 170 millions de dollars ont été investis dans la capacité de bio-fabrication du site de l'avenue Royalmount du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), notamment une installation modernisée de matériel d'essais cliniques (44 M$) et une nouvelle installation de bio-fabrication (126 M$); de plus, 175,6 millions de dollars ont été investis dans l'entreprise AbCellera, basée à Vancouver, somme sur laquelle des fonds serviront à bâtir la capacité de bio-fabrication d'anticorps monoclonaux.
• Le gouvernement a également investi 173 millions de dollars dans l'entreprise Medicago pour la mise au point de son vaccin et l'agrandissement de son installation de fabrication au Québec, certifiée conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF).
• Le gouvernement continuera de travailler avec d'autres entreprises à des projets qui renforceront les capacités du Canada en matière de remplissage et de finition, ainsi que de traitements et vaccins en cours d'élaboration.

Si questionné sur les investissements du Canada pour l'approvisionnement et la production des vaccins contre la COVID-19 :

• Le gouvernement travaille avec diligence dans le but d'obtenir l'accès aux meilleurs vaccins et médicaments candidats mis au point partout dans le monde.
• Il a annoncé la signature d'ententes visant à acheter de grandes quantités de doses de vaccin auprès d'AstraZeneca, Sanofi et GlaxoSmithKline, Novavax, Johnson & Johnson, Moderna, Pfizer et Medicago.
• Il négocie actuellement des ententes semblables avec plusieurs fournisseurs d'agents thérapeutiques internationaux, notamment Eli Lilly.
• Le 31 août 2020, le premier ministre a annoncé un financement visant à mettre sur pied une nouvelle installation de bio-fabrication au Centre de production de produits biologiques sur l'avenue Royalmount, à Montréal.
• Cette nouvelle installation permettra au CNRC d'augmenter le rythme de fabrication des vaccins et d'atteindre jusqu'à deux millions de doses par mois l'année prochaine.
• Une fois qu'il sera certifié conforme aux BPF, le Centre de production de produits biologiques aura une capacité de production de 4 000 litres, ce qui se correspond à environ deux millions de doses par mois. Le nombre de doses produites peut varier considérablement en fonction du vaccin particulier et de la plateforme de fabrication, ainsi que de la complexité du procédé de fabrication.
• Ces avancées aideront le Canada à pouvoir produire suffisamment de doses du vaccin destinées aux Canadiens prioritaires ciblés, soit les groupes les plus vulnérables et les travailleuses et travailleurs de première ligne.

Contexte :

Le gouvernement travaille avec diligence dans le but d'obtenir l'accès aux meilleurs vaccins et médicaments candidats mis au point partout dans le monde. Il a annoncé la signature d'ententes visant à acheter de grandes quantités de doses de vaccin auprès d'AstraZeneca, Sanofi et GlaxoSmithKline, Novavax, Johnson & Johnson, Moderna et Pfizer et négocie actuellement des ententes semblables avec des fournisseurs d'agents thérapeutiques, notamment l'entente récemment annoncée concernant des doses du traitement à base d'anticorps d'Eli Lilly.

Ces efforts pour se procurer des thérapies et des vaccins prometteurs venant de partout dans le monde pour lutter contre la COVID-19 s'accompagnent d'initiatives visant à accroître la capacité de bio-fabrication ici même au pays. Voici quelques exemples de ces initiatives :

• Construction d'une nouvelle installation de bio-fabrication au site de l'avenue Royalmount du CNRC, à Montréal. Comme l'a annoncé le premier ministre le 31 août 2020, cette nouvelle installation permettra au CNRC d'augmenter le rythme de fabrication des vaccins pour atteindre jusqu'à deux millions de doses par mois l'année prochaine.
• Une fois qu'il sera certifié conforme aux BPF, le Centre de production de produits biologiques aura une capacité de production de 4 000 litres, ce qui se correspond à environ deux millions de doses par mois. Le nombre de doses produites peut varier considérablement en fonction du vaccin particulier et de la plateforme de fabrication, ainsi que de la complexité du procédé de fabrication.
• Financement consenti à des fabricants de médicaments canadiens tels que Medicago, à Québec, qui travaille sur des vaccins dérivés de plantes; à Precision Nanosystems Inc., une entreprise établie à Vancouver, qui travaille à la mise au point d'un vaccin dérivé de l'ARNm et mène des essais cliniques; et à AbCellera, établie à Vancouver, qui mène des recherches sur des médicaments dérivés d'anticorps pour traiter et prévenir la COVID-19.
• Financement consenti à des centres de recherche du secteur public et du milieu universitaire, par exemple la Vaccine and Infectious Disease Organization-International Vaccine Centre de l'Université de la Saskatchewan — où le gouvernement a investi dans une installation de fabrication de pointe pour produire des vaccins à usage humain — et le nouveau Centre de production de produits biologiques du CNRC à Montréal, qui appuiera la fabrication de vaccins et d'autres produits biologiques, dès maintenant et pour l'avenir.

Préparation et approbations
Personne-ressource du secteur : David Willis, responsable intérimaire Grandes installations,
613-415-4663
Approbation sectorielle : Guy Bujold, SMA, 343-571-0322
Personne-ressource au SCSM : Taylor Bildstein, directrice, 819-639-0983
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722

Investir dans les supergrappes

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour stimuler l'innovation dans l'économie canadienne?

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la croissance de l'économie et à créer des emplois bien rémunérés.
• L'Initiative des supergrappes d'innovation contribue à la création d'écosystèmes accélérés et novateurs qui permettront aux innovateurs d'aller plus loin, plus rapidement, grâce à la collaboration entre les secteurs public et privé.
• L'investissement de 950 millions de dollars dans les supergrappes représente un investissement ambitieux en collaboration avec l'industrie qui devrait permettre de créer plus de 50 000 emplois et faire croître le PIB du Canada par plus de 50 milliards de dollars au cours des dix prochaines années.
• En date du 30 septembre 2020, les supergrappes avaient approuvé plus de 200 projets qui représentent plus de 800 millions de dollars et mobilisent 630 partenaires, dont plus de la moitié sont des petites et moyennes entreprises.

Messages supplémentaires :

Si l'on insiste sur le rapport du DPB :

• Depuis mars 2020, les supergrappes ont annoncé près de 100 projets représentant une valeur totale de plus de 350 millions de dollars.
• Les supergrappes ont respecté leur engagement à égaler les investissements fédéraux en tirant parti des contributions de l'industrie. En ce qui concerne les projets des volets réguliers, les supergrappes dépassent leur objectif de contribution égale.
• En stimulant la collaboration entre les secteurs public et privé, les supergrappes créent de bons emplois pour la classe moyenne et contribuent à la croissance de l'économie canadienne.
• L'analyse du DPB selon laquelle le programme générera 27 000 emplois directs en cinq ans corrobore celle d'ISDE selon laquelle le programme est en bonne voie pour atteindre son objectif de 50 000 emplois en dix ans.
• Les supergrappes ont déjà contribué à la création de plus de 6 100 nouveaux emplois de qualité au moment précis où les Canadiens en ont le plus besoin, soit pendant la pandémie de la COVID-19.
• Le programme a investi plus de 100 millions de dollars jusqu'en mars 2020, conformément à ses plans de dépenses, et attire d'importants investissements de l'industrie. De plus, le programme prévoit d'investir la totalité des fonds prévus pour cette année.

Contexte :

En février 2018, le gouvernement a annoncé la création de cinq supergrappes d'innovation, dans cinq secteurs où le Canada a le potentiel d'acquérir un avantage concurrentiel important.

Supergrappe SCALE.AI : Située au Québec, cette supergrappe rallie les secteurs de la vente au détail, de la fabrication, du transport, des infrastructures et des technologies de l'information et de la communication en vue d'établir des chaînes d'approvisionnement intelligentes.

Supergrappe de la fabrication de prochaine génération : Située en Ontario, cette supergrappe met en place des capacités de fabrication de prochaine génération, comme la robotique de pointe, afin de faire des entreprises canadiennes des chefs de file de la numérisation industrielle.

Supergrappe des technologies numériques : Située en Colombie Britannique, cette supergrappe exploite le potentiel des données pour améliorer la prestation de services et l'efficacité dans les secteurs des ressources naturelles, des soins de santé de précision et de la fabrication.

Supergrappe des industries des protéines : Située dans les provinces des Prairies, cette supergrappe fait du Canada un chef de file dans le domaine des protéines végétales et augmente la valeur des principales cultures canadiennes, comme le canola et les légumineuses.

Supergrappe de l'économie océanique : Située au Canada atlantique, cette supergrappe met à profit les forces combinées des industries œuvrant dans les secteurs océaniques du pays, notamment ceux de l'énergie marine renouvelable, des pêches, de l'aquaculture, du pétrole et du gaz, des transports et des technologies océaniques.

Le 6 octobre 2020, le directeur parlementaire du budget (DPB) a publié un rapport intitulé « L'Initiative des supergrappes d'innovation — Analyse préliminaire » qui a fait l'objet d'une couverture médiatique dans plusieurs médias nationaux. Le rapport a été rédigé en fonction des renseignements disponibles au début du mois de mars 2020 et ne fait pas état des progrès considérables réalisés par le programme depuis.

Préparation et approbations :
Personne ressource du secteur : Barbara Gibbon, DG, Supergrappes d'innovation, 613 791 9341
Personne ressource de la DGCM : Frédéric Baril, directeur, 343 291 2782
Approbation de la DGCM : Jason Bett, DG, 343 291 3722
Approbation du secteur : Andrea Johnston, SMA, IC, 343 291 3565

Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs

Question :

Qu'est-ce que la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et que vise t elle à accomplir?

Messages clés :

• La pandémie de la COVID-19 a transformé la façon dont les Canadiens vivent, travaillent, accèdent à l'information et communiquent entre eux, rendant la technologie numérique plus importante que jamais.
• Le gouvernement du Canada est déterminé à veiller à ce que les renseignements personnels des Canadiens soient protégés et à ce que leur vie privée soit respectée dans ces espaces numériques.
• Le 17 novembre 2020, le gouvernement a présenté la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC) qui offrira aux Canadiens une protection de calibre mondial de la vie privée et des données.
• Les conséquences de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs sont parmi les plus sévères au monde en matière de droit de la vie privée — allant de sanctions administratives pécuniaires pouvant atteindre 3 % des recettes ou 10 millions de dollars, à des amendes pouvant atteindre 5 % des recettes ou 25 millions de dollars pour les infractions les plus graves.
• Les Canadiens auront également plus de contrôle sur leurs renseignements et jouiront d'une plus grande transparence quant à leur utilisation.

Messages supplémentaires :

• L'adoption des technologies numériques et axées sur les données est essentielle pour relancer notre économie en permettant au Canada de créer de nouvelles occasions d'affaires et des emplois de grande valeur dans les secteurs émergents.
• En même temps, la technologie numérique présente des risques, notamment en matière de protection de la vie privée. Ces risques sont réels et la confiance des Canadiens dans le monde numérique est essentielle à la prospérité dans notre nouvelle réalité.
• La nouvelle Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs donne aux Canadiens plus de contrôle et de transparence lorsque les entreprises traitent leurs renseignements personnels, leur donne la liberté de transférer leurs renseignements d'une organisation à une autre de façon sécuritaire et leur permet de demander aux organisations de supprimer leurs renseignements.
• La nouvelle Loi est une étape importante pour faire en sorte que les Canadiens puissent avoir confiance que leurs données sont protégées et que leur vie privée est respectée, tout en permettant une innovation qui favorise une économie forte.
• Le projet de loi prévoit des mesures de protection des renseignements personnels modernes qui favorisent l'utilisation responsable des données pour le marché numérique et axé sur les données d'aujourd'hui.

Contexte :

Le 17 novembre 2020, le gouvernement a déposé la Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique.

La Loi prévoit l'édiction de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC), qui remplace et modernise la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que l'édiction de la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, qui introduit un nouveau Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données dans le cadre d'un régime d'application des lois sur la protection des renseignements personnels plus strict.

Elle abrogera également la partie 2 de la LPRPDE, qui porte sur l'utilisation des documents électroniques dans le secteur public. Cette partie sera remplacée par la Loi sur les documents électroniques, qui relèvera d'un ministre désigné par le gouverneur en conseil.

La LPVPC donne suite à l'engagement du gouvernement de renforcer les pouvoirs d'application de la loi du commissaire à la protection de la vie privée du Canada et de donner aux particuliers un plus grand contrôle sur la façon dont les organisations traitent leurs renseignements personnels.

Le gouvernement a adopté la LPRPDE en 2001, avant l'avènement de technologies comme les médias sociaux et l'Internet des objets. Il y a maintenant un large consensus sur la nécessité d'apporter de vastes changements au cadre de protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada afin de répondre aux attentes des Canadiens en matière de protection des renseignements personnels, d'assurer la sécurité des renseignements personnels et de maintenir l'harmonisation de la loi avec les cadres des proches partenaires commerciaux du Canada.

La nouvelle LPVPC s'appuie sur les forces de la LPRPDE, tout en la modernisant en fonction de l'économie d'aujourd'hui et de demain. La Loi comprendrait des mesures visant à :

• clarifier les obligations d'obtenir un consentement valable auprès des personnes;
• fournir un cadre pour la « mobilité des données » qui permettra aux personnes d'orienter le transfert de leurs renseignements personnels entre des organisations;
• donner aux personnes le droit explicite de retirer leur consentement et de demander la suppression de leurs renseignements;
• améliorer la transparence des systèmes d'intelligence artificielle;
• prévoir que les organisations peuvent entreprendre certaines activités commerciales sans consentement (lorsque de telles activités pourraient être raisonnablement anticipées par une personne);
• permettre aux organisations de transmettre des données anonymisées à des entités publiques à des fins socialement bénéfiques;
• clarifier les règles de traitement des renseignements personnels anonymisés, y compris une nouvelle exception au consentement à des fins de recherche et développement; et
• reconnaître les outils de coréglementation tels que les codes de pratique et les régimes de certification comme des outils favorisant la conformité à la Loi.

La LPVPC renforcerait également considérablement le cadre d'application et de surveillance en conférant de nouveaux pouvoirs au commissaire à la protection de la vie privée du Canada et en créant un nouveau Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données.

Le commissaire détiendra le pouvoir d'émettre des ordonnances aux organisations pour assurer le respect de la Loi et de recommander que le Tribunal impose des sanctions administratives pécuniaires en cas de contravention à la Loi. Le montant maximal de la pénalité pour une contravention à la LPVPC pourra aller jusqu'à 3 % des recettes globales ou 10 millions de dollars (selon le montant le plus élevé). Les entreprises qui sont reconnues coupables d'une infraction criminelle en vertu de la Loi seront passibles d'amendes allant jusqu'à 5 % des recettes globales ou 25 millions de dollars.

La LPVPC proposée permet au gouvernement de faire progresser la Charte du numérique, ce qui contribue à accroître la confiance des Canadiens et à leur donner les moyens d'atteindre leur plein potentiel en matière d'innovation et d'économie.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Charles Taillefer, directeur, 343-291-1774
Personne-ressource du SCSM : Frederic Baril, directeur, 819-209-8791
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722
Approbation du secteur : Francis Bilodeau, SMAP, 613-415-6651

Le Défi 50-30

Question :

Que fait le gouvernement du Canada pour encourager la diversité dans le monde des affaires?

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada travaille avec le secteur privé et des défenseurs de la diversité de l'ensemble du Canada à la création du Défi 50-30.
• Le Défi permettra de faire avancer davantage l'inclusion et la diversité au sein des entreprises canadiennes, qui sont le fondement de la prospérité économique d'un océan à l'autre.
• La diversité des conseils d'administration et des équipes de haute direction aide les entreprises à générer et à favoriser des perspectives nouvelles et innovatrices et des solutions créatives.
• Les entreprises participantes veulent atteindre la parité entre les sexes (50 pour cent) et une représentation importante (30 pour cent) des personnes racialisées, de membres de la communauté LGBTQ2, des personnes handicapées, ainsi que les membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis en tant que peuples fondateurs du Canada au sein de leur conseil d'administration et de leur haute direction.

Messages supplémentaires :

• Selon certaines études, les entreprises dont le conseil d'administration et les équipes de haute direction sont diversifiés ont plus de chances de surpasser les entreprises moins diversifiées sur le plan de la rentabilité, d'accroître leurs revenus et d'améliorer leur productivité au travail.
• Il est prouvé qu'un effectif diversifié et inclusif est non seulement souhaitable sur le plan de l'égalité, mais aussi sur le plan économique.
  • Les entreprises dont le conseil d'administration et les équipes de haute direction sont plus diversifiés, notamment en ce qui concerne le genre, l'ethnie et la diversité culturelle, ont maintenant plus de chance que jamais de surpasser les entreprises moins diversifiées sur le plan de la rentabilité. (McKinsey, 2020)
  • Les milieux de travail diversifiés et inclusifs ont deux fois plus de chance d'atteindre ou de dépasser les objectifs et huit fois plus de chance d'atteindre de meilleurs résultats opérationnels. (Deloitte, 2018).
• Le gouvernement communiquera avec les entreprises qui participent au Défi 50-30 et il pourrait offrir des ressources, des incitatifs et du financement pour atteindre ses objectifs.

Contexte :

Depuis le début de 2020, les sociétés cotées en bourse et constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) sont tenues de divulguer à leurs intervenants ainsi qu'à Corporations Canada leurs statistiques sur la représentation de groupes désignés de minorités au sein de leur conseil d'administration et de leur haute direction. Ils doivent également les informer de leurs politiques relatives à la diversité, y compris des cibles de représentation, et leur expliquer pourquoi ils n'en ont pas le cas échéant. Les groupes en question, au minimum, sont les quatre groupes désignés en vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi : les femmes, les personnes qui font partie des minorités visibles, les autochtones et les personnes handicapées.

L'objectif des modifications à la LCSA consistait à répondre au manque de diversité au sein de la direction des entreprises, tout en évitant les mesures prescriptives et en établissant des objectifs et des quotas. À la suite de la séance de réflexion estivale du Conseil des ministres, on a déterminé que le besoin de renforcer la diversité au sein de la direction des entreprises canadiennes est une priorité. En réponse, le gouvernement propose un défi sur la diversité où les entreprises aspireraient à la parité entre les sexes (50 pour cent) au sein de leur conseil d'administration et de leur haute direction, ainsi qu'à une représentation de 30 pour cent des autres groupes sous-représentés, en particulier ceux désignés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Les entreprises participantes s'engageraient également à élaborer un plan doté de mesures permettant d'atteindre les objectifs du Défi 50-30, ainsi qu'à mesurer les progrès et en faire rapport.

Le Défi est lancé en deux étapes : un pré-lancement qui a été annoncé le lundi 19 octobre et qui marquait le début des discussions et de la collaboration avec le secteur privé, et un lancement officiel prévu pour la mi-novembre annonçant les derniers détails convenus avec les partenaires du défi et les premiers participants.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du secteur : Mark Lehman, directeur général, SSPI, 416-973-5001
Personne-ressource de la DGCM : Frédéric Baril, directeur, 343-291-2782
Approbation de la DGCM : Jason Bett, directeur général, 343-291-3722
Approbation du secteur : Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint principal, 613-514-6651

Épiceries de détail et Bureau de la concurrence

Question :

Le ministre ordonnera-t-il au Bureau de la concurrence d'enquêter sur les frais fixés par les épiceries de détail?

Messages clés :

• Le gouvernement du Canada comprend les défis auxquels est confrontée la chaîne d'approvisionnement alimentaire, en particulier lors de la COVID-19.
• Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, est conscient des préoccupations soulevées par les fournisseurs de produits alimentaires et prendra des mesures s'il y a preuve de comportement anticoncurrentiel.
• Le gouvernement continuera à soutenir les travailleurs de première ligne, les agriculteurs et les producteurs agricoles qui fournissent des aliments de qualité à la population.

Messages supplémentaires :

• Le Bureau de la concurrence (Bureau) est un organisme d'application de la loi indépendant qui s'occupe des comportements anticoncurrentiels sur le marché dans la plupart des secteurs, y compris la fixation des prix, les fusions anticoncurrentielles et l'abus de position dominante.
• Bien que le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie puisse ordonner au Bureau d'ouvrir une enquête, le Bureau mène ses enquêtes de manière indépendante. Compte tenu du rôle et de l'expertise du Bureau, il est généralement le mieux placé pour déterminer si une enquête est justifiée.
• Les enquêtes passées dans le secteur de l'alimentation suggèrent que les problèmes actuels résultent d'un déséquilibre du pouvoir de négociation plutôt que d'un comportement anticoncurrentiel au sens de la loi.
• La réglementation des vendeurs de produits alimentaires et d'épicerie relève généralement de la compétence des provinces et des territoires.

Contexte :

En juillet 2020, Walmart Canada a annoncé qu'il augmenterait les frais des fournisseurs de produits alimentaires pour aider à financer la modernisation de ses magasins, réseaux de distribution et systèmes de commande en ligne, d'une valeur de 3,5 milliards de dollars, en particulier à la lumière de la pandémie de la COVID-19. Certains des concurrents de Walmart dans le secteur de l'épicerie au détail — dont les cinq plus grands participants détiennent la majeure partie de la part de marché du Canada — ont exprimé leur intention de suivre l'exemple.

Walmart a décrit ces frais comme un compromis, car les fournisseurs bénéficieront en fin de compte de la croissance de l'industrie. Les parties prenantes dans le secteur de l'agriculture et de la transformation des aliments ont publié une déclaration en août 2020, arguant que les frais et les pénalités imposés par les détaillants entraîneraient une baisse des investissements et de l'innovation en matière de produits.

En octobre 2020, pour des raisons similaires à celles de Walmart, Loblaw a annoncé des frais supplémentaires pour les grands fournisseurs, qui devraient entrer en vigueur en 2021. De son côté, Sobey's a déclaré qu'elle n'augmenterait pas ces frais, une mesure que son PDG a trouvé « répugnante », et qu'elle était ouverte à l'idée d'une réglementation de l'industrie.

Le 11 août 2020, Yves Perron, le porte-parole du Bloc québécois en matière d'agriculture, d'agroalimentaire et de gestion de l'offre, a écrit au ministre Bains pour lui faire part des plaintes soulevées par les fournisseurs de produits alimentaires concernant les frais imposés par les épiceries de détail. La lettre demandait un soutien aux industries agricoles et agroalimentaires à la lumière de leurs défis actuels, exacerbés par la COVID-19. M. Perron a demandé au ministre Bains de mandater le Bureau de la concurrence pour enquêter sur cette affaire.

Le Bureau a étudié des questions similaires dans le cadre d'une enquête menée en 2014-2017 sur les pratiques commerciales de Loblaw et si elles constituaient un abus de position dominante. L'enquête portait davantage sur la crainte que certaines politiques (telles que les ajustements de prix dus aux publicités des concurrents, ou les rétro-facturations après les augmentations de prix des fournisseurs) aient pu inciter les fournisseurs à désavantager d'autres détaillants, et à adopter un comportement qui réduirait l'intensité de la concurrence entre les détaillants.

Le Bureau a clos son enquête en 2017, sans trouver de preuves suffisantes pour répondre aux critères énoncés dans la Loi sur la concurrence pour demander réparation devant le Tribunal de la concurrence. Dans un énoncé de position sur l'enquête, le Bureau a noté la différence entre l'exercice d'un pouvoir de négociation et un comportement véritablement anticoncurrentiel (c'est-à-dire dirigé contre des concurrents dans le but de nuire à la concurrence plutôt que pour des raisons commerciales légitimes).

Si les enquêtes sur les comportements anticoncurrentiels sont normalement ouvertes par le commissaire à la concurrence de sa propre initiative, elles peuvent également être déclenchées par une instruction légale donnée par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie. Cette méthode d'ouverture d'une enquête n'affecte pas le pouvoir discrétionnaire du Bureau quant à la manière ou à l'opportunité de poursuivre l'enquête. Comme le Bureau a l'expertise et le mandat d'intervenir dans de tels cas dans l'intérêt public, l'intervention du ministre est rare.

Les fournisseurs de denrées alimentaires ont demandé l'imposition d'un code de conduite obligatoire s'appliquant aux détaillants en alimentation, comme c'est le cas au Royaume-Uni. Cependant, la réglementation de secteurs spécifiques relève généralement des provinces et des territoires au Canada, de sorte que tout rôle fédéral serait non législatif.

Préparations et approbations :
Personne-ressource du secteur : Paul Morrison, directeur par intérim, Services ministériels, 613 862 2025
Personne-ressource du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 819-209-8791
Approbation du SCSM : Jason Bett, DG, 343-291-3722
Approbation du secteur : Mark Schaan, SMA délégué, SSPI, 613-793-6564

Plan pour l'innovation et les compétences du Canada

Question :

Quelles mesures le gouvernement prend-il pour promouvoir une plus grande innovation et une main-d'œuvre plus compétente dans l'économie canadienne?

Messages clés :

• Le gouvernement contribue à faire du Canada l'un des pays les plus novateurs au monde et à favoriser une culture de l'innovation.
• Plus d'un demi-million d'enfants apprennent aujourd'hui à coder, ce qui les aidera à obtenir des emplois bien rémunérés plus tard.
• Plus de 975 communautés rurales et éloignées bénéficient désormais d'un accès à un réseau Internet haute vitesse, nouveau ou amélioré.
• Le gouvernement a investi 2,3 milliards de dollars dans 69 projets du Fonds stratégique pour l'innovation, lesquels contribueront à créer et à maintenir 67 000 emplois.
• Le gouvernement continuera à faire du Canada un centre de l'innovation de calibre mondial, à créer des emplois bien rémunérés et à renforcer la classe moyenne.

Messages supplémentaires :

• Les programmes du gouvernement ont déjà créé des retombées importantes dans de nombreux secteurs. Par exemple :
  • plus d'un demi-million d'enfants apprennent aujourd'hui le codage à l'école grâce au soutien de CodeCan, une compétence qui sera très recherchée à l'avenir;
  • le gouvernement a investi 2,3 milliards de dollars dans 69 projets novateurs dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation. Cela a permis d'obtenir des investissements se chiffrant, au total, à 44,1 milliards de dollars et a contribué à la création et au maintien de 67 000 emplois;
  • plus de 30 entreprises et organisations travaillent avec le gouvernement sur le Défi 50-30 afin d'encourager les entreprises de toutes tailles à accroître la parité et la diversité au sein de leur conseil d'administration et de leurs équipes de gestion;
  • plus de 975 collectivités rurales et éloignées du pays, dont 190 communautés autochtones, bénéficient d'un accès à Internet haute vitesse, nouveau ou amélioré, grâce au programme Brancher pour innover. Cela représente plus du triple du nombre de collectivités ciblées au départ.
• Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les entreprises pour stimuler l'innovation, la compétitivité et la croissance économique par l'intermédiaire de six Tables sectorielles de stratégies économiques (TSSE) dirigées par l'industrie. Le Canada observe déjà les retombées de ces partenariats, puisque les TSSE ont été au cœur de la création du Conseil sur la stratégie industrielle. Le Conseil, composé des six présidents des TSSE et d'autres chefs de file clés de l'industrie, a été appelé à déterminer la portée et la gravité des conséquences de la COVID-19 sur les industries, à aider le gouvernement à comprendre les pressions qui touchent certains secteurs en particulier, et à offrir le moyen de coordonner les commentaires formulés par le milieu des affaires sur les conséquences de la COVID-19.
• La diversité est la force du Canada, et le gouvernement s'efforce de créer des occasions pour que tous les Canadiens puissent apporter leur contribution à la prospérité du pays et la partager.
• L'ensemble coordonné de plateformes des programmes d'innovation du gouvernement fédéral (c.-à-d. les agences de développement économique régional, le Fonds stratégique pour l'innovation, le Service des délégués commerciaux, le Programme d'aide à la recherche industrielle et Solutions innovatrices Canada) contribue à faire en sorte que les entreprises novatrices de grande qualité aient accès aux outils qu'il leur faut pour développer leurs produits, les commercialiser et accélérer leur propre expansion. Cette approche holistique de la prestation des programmes leur permet de mieux se positionner pour être compétitives à l'échelle internationale et procure à des milliers de diplômés canadiens hautement qualifiés un emploi intéressant au sein de l'économie d'innovation.
• Le gouvernement continuera à mobiliser l'industrie pour renforcer les capacités nationales, tout en sécurisant les chaînes d'approvisionnement pour assurer la sécurité des Canadiens et créer des emplois dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la COVID-19.

Contexte :

Mesures prises pour mettre en œuvre le Plan pour l'innovation et les compétences :

En tant qu'organisations dirigées par l'industrie, les supergrappes ont fait preuve de souplesse pour apporter un soutien crucial directement à leurs écosystèmes au cours des six derniers mois afin d'intervenir face à la crise de la COVID-19. La Supergrappe des technologies numériques, la Supergrappe de la fabrication de prochaine génération (NGen) et la Supergrappe SCALE AI ont affecté 60, 75 et 10 millions de dollars, respectivement, pour financer des projets répondant à des besoins émergents, notamment la production de respirateurs, de trousses de dépistage, de masques et d'écrans faciaux, ainsi que des projets visant à améliorer la télémédecine, la gestion des travailleurs dans les foyers de soins et l'amélioration des chaînes d'approvisionnement alimentaire.

Le gouvernement a regroupé et élargi les programmes d'innovation des entreprises dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation (FSI), un investissement de 1,26 milliard de dollars sur cinq ans, pour faire en sorte que le Canada demeure une destination de choix pour la croissance des entreprises. Le FSI a été utilisé à plusieurs reprises pour aider le gouvernement à financer des projets d'une importance cruciale pour notre intervention face à la COVID-19 et notre reprise économique après la COVID-19 :

• 192 millions de dollars pour un projet de vaccin;
• 600 millions de dollars pour des vaccins, des traitements et la bio-fabrication;
• 173 millions de dollars pour mettre sur pied une installation de production de vaccins et d'anticorps à grande échelle;
• 295 millions de dollars pour aider Ford du Canada à fabriquer des véhicules électriques à batterie.

Grâce à l'Initiative de catalyse du capital de risque et aux fonds obtenus auprès du secteur privé, plus de 1,75 milliard de dollars ont été injectés dans le marché canadien des capitaux d'innovation selon une formule à trois volets de financement depuis son lancement en 2018. Cela a considérablement rehaussé la visibilité de l'écosystème canadien du capital de risque; selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada se classe maintenant au troisième rang pour les investissements en capital de risque.

Le programme fédéral d'approvisionnement du gouvernement, Solutions innovatrices Canada (SIC), a été annoncé en vue de soutenir les premières étapes de la recherche et du développement et les dernières étapes d'élaboration de prototypes, et a joué un rôle important quant à la mobilisation de l'industrie dans la création de l'intervention du Canada face à la pandémie de la COVID-19. SIC s'est associé à un certain nombre d'entités du gouvernement fédéral pour créer des possibilités de financement en ce qui concerne des solutions en matière d'équipement de protection individuelle qui sont respectueuse de l'environnement, des outils numériques de mise en correspondance pour les programmes fédéraux, des diagnostics de la COVID-19 et des solutions pour aider à faire passer le Canada à une économie sans déchets de plastique.

Fourni par l'intermédiaire d'Innovation Canada, le Carrefour de la croissance propre, lancé le 18 janvier 2018, vise à améliorer le service à la clientèle, à établir des liens entre les intervenants et les marchés internationaux, à suivre les résultats, à aider les innovateurs à atteindre leurs objectifs et à éclairer les futurs processus décisionnels du gouvernement. Le Carrefour a déjà offert des services consultatifs à plus de 1 675 clients du secteur des technologies propres. En fait, le nombre de membres du Carrefour est passé de 11 partenaires fédéraux à ses débuts à 16 à l'heure actuelle. Cette approche pangouvernementale signifie qu'en réponse à la pandémie de la COVID-19, le Carrefour a joué un rôle de premier plan afin de déterminer les répercussions de la COVID-19 sur les producteurs et utilisateurs canadiens de technologies propres, d'échanger des renseignements entre les ministères et organismes du domaine des technologies propres et d'orienter les efforts fédéraux de relance liés à la COVID-19 en ce qui concerne les technologies propres.

La Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle, d'une valeur de 125 millions de dollars, a été lancée pour soutenir la recherche afin de maintenir en poste et d'attirer les meilleurs talents du milieu universitaire et d'accroître le nombre de stagiaires et de chercheurs des cycles supérieurs qui étudient l'intelligence artificielle. Ce type d'investissement a conféré au Canada une visibilité importante sur la scène internationale, que le gouvernement a mise à profit en fondant conjointement avec la France le Partenariat mondial sur l'intelligence artificielle.

Préparation et approbations :
Personne-ressource du Secteur : Erin Lynch, directrice générale, 343-291-1931
Personne-ressource du SCSM : Frédéric Baril, directeur, 819-209-8791
Approbation du SCSM : Jason Bett, directeur général, 343-291-3722
Approbation du Secteur : Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint principal, 613-415-6651