Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Afin de garantir que les Canadiens continuent à profiter d'un Internet ouvert et innovateur, le gouvernement du Canada a mandaté un groupe d'experts externe d'examiner le cadre législatif des communications du Canada. L'examen portera sur des enjeux comme les télécommunications et la création de contenu à l'ère numérique, la neutralité et la diversité culturelle d'Internet, et la façon d'assurer un avenir plus solide aux médias canadiens et à la création de contenu canadien.

Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, est responsable de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiocommunication.

Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, est responsable de la Loi sur la radiodiffusion. Les deux ministères travailleront de concert pour appuyer un groupe d'experts indépendant dans la réalisation de l'examen.

Groupe d'experts

Le Groupe d'experts est composé de membres dont l'expertise et les opinions sont très diversifiées, et qui représentent de manière équilibrée les secteurs, les langues officielles et les deux sexes. Ils ont été chargés d'examiner la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication et de formuler des recommandations aux deux ministres. Dans le cadre de ces travaux, le Groupe d'experts consultera des intervenants de l'industrie, des créateurs et les Canadiens, y compris ceux des communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.

Appel aux observations

Le Groupe d'examen s'est engagé à fournir au gouvernement des recommandations pertinentes, pratiques et applicables, et sollicite des mémoires écrits qui répondent a l'examen du Cadre législatif canadien sur les communications.

Suite aux commentaires de plusieurs parties prenantes, le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications a décidé de prolonger la date limite pour son Appel aux observations à 11 janvier 2019.

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Vidéos

Apprenez-en davantage sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications au Canada en visionnant nos nouvelles vidéos.

La Loi sur la radiodiffusion : Structure et contexte

Aperçu de La Loi sur les télécommunications

Emboîter le pas au changement : l'avenir de la distribution de la programmation au Canada

Aperçu de la Loi sur la radiocommunication L.R.C. (1985), ch. R-2

Nouvelles

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25 septembre 2018 : Le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications lance un processus de consultation
28 juin 2018 : Mise à jour à propos du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
5 juin 2018 : Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion

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