Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Afin de garantir que les Canadiens continuent à profiter d'un Internet ouvert et innovateur, le gouvernement du Canada a mandaté un groupe d'experts externe d'examiner le cadre législatif des communications du Canada. L'examen portera sur des enjeux comme les télécommunications et la création de contenu à l'ère numérique, la neutralité et la diversité culturelle d'Internet, et la façon d'assurer un avenir plus solide aux médias canadiens et à la création de contenu canadien.

Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, est responsable de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiocommunication.

Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, est responsable de la Loi sur la radiodiffusion. Les deux ministères travailleront de concert pour appuyer un groupe d'experts indépendant dans la réalisation de l'examen.

Groupe d'experts

Le Groupe d'experts est composé de membres dont l'expertise et les opinions sont très diversifiées, et qui représentent de manière équilibrée les secteurs, les langues officielles et les deux sexes. Ils ont été chargés d'examiner la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication et de formuler des recommandations aux deux ministres. Dans le cadre de ces travaux, le Groupe d'experts consultera des intervenants de l'industrie, des créateurs et les Canadiens, y compris ceux des communautés autochtones et de langue officielle en situation minoritaire.

Appel aux observations

La date limite du 11 janvier pour la présentation des mémoires au Groupe d'examen est passée. Il s'agit de la date limite prolongée que les membres du groupe ont établie après avoir donné plus de temps aux intervenants pour préparer leurs mémoires.

Les membres du groupe tiennent à remercier sincèrement les 2000 intervenants qui ont consacré du temps et des efforts à la production des mémoires.

En plus de la présentation des mémoires, le groupe a également mené une vaste gamme d'activités de sensibilisation comprenant plus de 100 réunions.

Les membres du Groupe d'examen vont maintenant prendre le temps d'examiner et d'évaluer ces mémoires, ainsi que leurs activités de sensibilisation. Ces observations constitueront la base d'un rapport sur ce que nous avons entendu que nous prévoyons publier au plus tard le 30 juin. À ce moment-là, tous les mémoires seront également publiés sur le site Web du Groupe d'examen.

Pour de plus amples renseignements au sujet du processus de consultation, veuillez communiquer avec le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications par courriel au ic.btlr-elmrt.ic@canada.ca.

Les médias sont priés d'adresser leurs demandes d'information à Stéfanie Power au 613-864-7849 ou stefanie.power@intercedecommunication.com.

Vidéos

Apprenez-en davantage sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications au Canada en visionnant nos nouvelles vidéos.

La Loi sur la radiodiffusion : Structure et contexte

Aperçu de La Loi sur les télécommunications

Emboîter le pas au changement : l'avenir de la distribution de la programmation au Canada

Aperçu de la Loi sur la radiocommunication L.R.C. (1985), ch. R-2

Nouvelles

Nouvelles
25 septembre 2018 : Le Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications lance un processus de consultation
28 juin 2018 : Mise à jour à propos du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications
5 juin 2018 : Le gouvernement du Canada procédera à un examen des lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion

Liens connexes

Date de modification :