Petites et moyennes entreprises canadiennes : Étude de référence sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle

Direction générale et direction :

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Direction de l'information; Programme de sensibilisation.

Le Programme de sensibilisation fourni à des groupes ciblés de l'information et des services dans le domaine de la propriété intellectuelle (PI). Le Programme s'efforce de sensibiliser la collectivité des petites et moyennes entreprises et le secteur de l'enseignement au Canada à l'importance du régime de la PI en les informant davantage sur la PI et sur la façon de l'utiliser efficacement.

Justification :

La bonne marche du Programme de sensibilisation de l'OPIC nécessitait l'élaboration et la mise en œuvre d'un outil de mesure de référence pour aider l'organisation à obtenir une vue d'ensemble sur le niveau de sensibilisation de son principal groupe cible : les PME canadiennes. Cette démarche permettrait aussi d'évaluer le niveau de connaissance et d'utilisation du régime de la PI parmi ces dernières et de mesurer périodiquement l'efficacité du Programme.

Résultats et avantages prévus :

Les résultats du sondage déterminent le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'utilisation d'information et du système la PI par les PME — par type de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés), par région géographique, par secteur industriel et par taille d'entreprise. Les résultats du sondage permettront d'effectuer des comparaisons avec d'autres offices de la PI qui mènent des activités de sensibilisation. Pour faciliter ces comparaisons, nous avons utilisé, dans la mesure du possible, les mêmes expressions et des questions formulées de la même manière dans le questionnaire d'enquête.

Information de recherche :

The Strategic Counsel a réalisé pour le compte de l'OPIC 2 106 entrevues téléphoniques d'une durée de 15 minutes environ auprès d'un échantillon aléatoire de PME établies au Canada. Dans l'ensemble, les résultats du sondage sont précis à +/-2,14 % 19 fois sur 20, pour un niveau de confiance de 95 %. L'échantillon a été stratifié par région et par secteur d'activité, selon les codes de classification à deux chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN). Pour plus de détails sur le SCIAN, consulter www.statcan.ca.

Passation de marché :

Entreprise de recherche : Gregg, Kelly, Sullivan & Woolstencroft : The Strategic Counsel
Numéro du contrat : U8020-061773/001/CY
Contrat émis par : TPSGC
Valeur du contrat : 90 500 $, plus la taxe sur les produits et services (TPS) le cas échéant.


Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes : Étude de référence sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle, mars 2007


Petites et moyennes entreprises canadiennes : Étude de référence sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle — Mars 2007

Petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes : Étude de référence sur la sensibilisation à la propriété intellectuelle, mars 2007

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ROP no 230-06
Numéro du contrat : U8020-061773
Date d'attribution du contrat : 6 novembre 2006

Rapport présenté à : l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Industrie Canada Direction générale des communications et du marketing
Édifice C.D.-Howe
Pièce 442D, 235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada
Téléphone : 343-291-3578
Télécopieur : 613-952-5162
Courriel : janis.camelon@canada.ca

Numéro d'enregistrement : POR 555-06
Numéro du contrat : U3850-062656/001/CY

Préparé par :
Gregg, Kelly, Sullivan & Woolstencroft:
The Strategic Counsel

www.thestrategiccounsel.com


21 St. Clair Avenue East
Suite 1100
Toronto (Ontario)
M4T 1L9
Téléphone : 416-975-4465
Telecopieur : 416-975-1883
60 rue George
Bureau 205
Ottawa, Ontario
K1N 1J4
Téléphone : 613-236-0296
Telecopieur : 613-236-1290

Table des matières

  1. Étude de référence sur la sensibilisation à la PI
    1. Sommaire
    2. Contexte
    3. Objectifs du programme
    4. Méthodologie : entrevues téléphoniques d'une quinzaine de minutes auprès de 2 100 PME canadiennes
    5. Groupe cible
    6. Principal enjeu pour les entreprises
    7. Connaissance de l'expression PI
    8. Principales associations avec l'expression PI
    9. Connaissance de l'organisme responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI
    10. Connaissance de l'OPIC par comparaison à d'autres organismes
    11. Obstacles au dépôt d'une demande de protection des droits de PI
    12. Utilisation des bases de données sur Internet
    13. Utilisation des bases de données commerciales
    14. Violation/contrefaçon des droits de PI
    15. Sources de conseils spécialisés et de conseils de nature générale concernant la PI
    16. Utilisation des produits et services de PI de l'OPIC
    17. Utilité perçue des différentes sources d'information sur la PI
    18. Moyens éventuels de combler les besoins des PME en matière de PI
    19. Segmentation par niveau de connaissance
    20. Établissement du profil des segments de connaissance
    21. Conclusions/recommandations
  2. Annexe A — Questionnaire
  3. Annex B — Répartition des appels

I. Étude de référence sur la sensibilisation à la PI

1. Sommaire

Connaissance générale de la protection des droits de la PI et de l'OPIC

Comportements et attitudes face à la PI

Sources d'information sur la PI

Pour obtenir de plus amples renseignements, composez le 1-866-977-1936 ou envoyez un courriel à l'OPIC à ic.cipo-web-opic-web.ic@canada.ca.

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2. Contexte

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d'Industrie Canada, est chargé d'administrer le régime de la propriété intellectuelle (PI) au Canada, notamment en ce qui concerne les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.

Les principales fonctions de l'OPIC se résument comme suit :

Plus particulièrement, l'OPIC reçoit et examine des demandes de marques de commerce, de brevets, de droits d'auteur, de dessins industriels et de topographies de circuits intégrés; il concède et enregistre les droits de PI connexes; et en gère le renouvellement, la cession et le transfert. En outre, il supervise le processus relatif aux examens de compétence des agents de brevets et de marques de commerce. Ses principaux clients sont les demandeurs de droits de PI, les agents représentant ces demandeurs, les exploitants de systèmes de PI et les entreprises canadiennes.

L'OPIC diffuse l'information sur la PI au moyen de son site Web (www.opic.gc.ca) et de plusieurs bases de données accessibles au public. Il est chargé de publier le Journal des marques de commerce et la Gazette du Bureau des brevets; il publie également des guides d'information sur ses produits, des bulletins, des rapports et des communiqués.

Pour encourager et faciliter l'acquisition des droits de PI et l'exploitation de l'information connexe, il a également mis sur pied un programme visant à sensibiliser les gens d'affaires, les inventeurs et les créateurs à l'importance de la PI.

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3. Objectifs du programme

La Division de la sensibilisation de l'OPIC avait besoin d'élaborer et de mettre en œuvre un outil de mesure de référence pour aider l'organisme à obtenir une vue d'ensemble sur la sensibilisation, la connaissance et l'utilisation du régime de PI parmi les PMENote de bas de page 1, son premier groupe cible, et qui permettrait d'évaluer l'efficacité du Programme de sensibilisation au fil du temps.

Plus précisément, les résultats du sondage indiquent le niveau de sensibilisation, de connaissance et d'utilisation du régime de PI des PME — selon les catégories (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels, etc.), selon les zones géographiques et les secteurs d'activité et selon la taille des entreprises. Les résultats du sondage permettront d'établir des comparaisons avec les autres OPI qui poursuivent des activités de sensibilisation. Pour faciliter ces comparaisons, nous avons utilisé, dans la mesure du possible, les mêmes expressions et des questions formulées de la même manière dans le questionnaire d'enquête.



4. Méthodologie : entrevues téléphoniques d'une quinzaine de minutes auprès de 2 100 PME canadiennes.

The Strategic Counsel a réalisé pour le compte de l'OPIC 2 106 entrevues téléphoniques d'une durée de quinze minutes environ parmi un échantillon aléatoire de PME établies au Canada. Dans l'ensemble, les résultats du sondage sont précis à +/-2,14 % 19 fois sur 20, pour un niveau de confiance de 95 %. L'échantillon a été stratifié par région et par secteur d'activité, selon les codes de classification à deux chiffres du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

4.1 Plan de sondage

Le tableau qui suit résume notre méthode d'échantillonnage selon les régions/provinces et les codes SCIAN. Les chiffres sont tirés des données du recensement des entreprises 2006 de Statistique Canada.

Tableau 1 : Stratification de l'échantillon
Strate Nombre total d'entreprises Taille de l'échantillon
(non pondéré)
Marge d'erreur
(%)
Atlantique Canada 69 277 300 +/-5,66
Québec 204 578 400 +/-4,93
Ontario 296 836 600 +/-4,00
Manitoba/Saskatchewan 61 295 135 +/-8,43
Alberta 126 075 270 +/-5,96
Colombie-Britannique 139 204 305 +/-5,61
Nord 3 121 90 +/-10,33
Canada 900 386 2 100 +/-2,14
Agriculture, forêts, chasse et pêche 56 950 114 +/-8,94
Industrie minière 9320 93 +/-10,28
Services publics 1 329 49 +/-13,60
Construction 119 322 211 +/-6,76
Fabrication 60 345 348 +/-5,22
Commerce au détail 134 273 203 +/-6,92
Transport et entreposage 47 924 99 +/-9,79
Services d'information 13 849 58 +/-13,83
Services professionnels, scientifiques et techniques 122 106 350 +/-5,23
Services administratifs et de soutien, de gestion des déchets et de restauration 49 786 97 +/-9,79
Services éducatifs 11 758 47 +/-13,83
Soins de santé 84 186 92 +/-9,79
Arts, spectacles et loisirs 18 543 49 +/-13,84
Hébergement et restauration 74 063 129 +/-8,59
Autres services (sauf administration publique) 96 632 161 +/-8,00
Total 900 386 2 100 +/-2,14

Outre la stratification de l'échantillon par province et par secteur d'activité, nous avons établi des contingents souples selon la taille des entreprises (nombres d'employés) pour faire en sorte que les résultats du sondage correspondent au tissu des PME canadiennes. L'objectif consistait à s'assurer que le nombre d'entrevues réalisées reflète les caractéristiques de la population observée à l'égard de cet indicateur. Le tableau qui suit contient une description complète de la composition démographique des PME de l'échantillon.

Tableau 2 : Profil démographique
n = 2 106
Nombre d'années en activité Échantillon Total
%
Moins de 5 ans 12
Depuis 5 à 15 ans 40
Depuis 16 à 25 ans 24
Depuis 26 à 35 ans 14
Depuis plus de 35 ans 10
Lieu du siège social Échantillon Total
%
Canada 98
États-Unis 1
Autre <1
n = 2 106
Nombre de demandes de protection de droits de PI au cours des 24 derniers mois Échantillon Total
%
0 93
1-2 3
3-5 1
6-10 <1
11 ou plus <1
Nombre d'employés à temps plein Échantillon Total
%
0 2
1 ou 2 29
De 3 à 5 24
De 6 à 10 17
De 11 à 25 14
De 26 à 100 10
De 101 à 499 3
n = 2 106
Sexe du répondant Échantillon Total
%
Masculin 67
Féminin 33
Langue Échantillon Total
%
Anglais 81
Français 19
Autre
Titre Échantillon Total
%
Président 27
Propriétaire 25
Gérant 14
Directeur 8
Adjoint adm./gérant 3
Copropriétaire / partenaire 3
Vice-président 3

Pour choisir les secteurs d'activité qui devait composer notre échantillon, les représentants de The Strategic Counsel et de l'OPIC ont examiné le profil de la clientèle actuelle de l'OPIC avant de définir des contingents souples au niveau national, par province et par secteur d'activité. L'échantillon a été fourni par Dunn and Bradstreet, un chef de file en Amérique du Nord parmi les fournisseurs d'échantillons établis selon la taille des entreprises et les codes SCIAN.

The Strategic Counsel a examiné le questionnaire du sondage avec le concours du groupe responsable de la gestion des relations avec la clientèle (GRC) et de la Division de la sensibilisation en vue de réaliser le sondage dans les secteurs d'activité convenus. La possibilité d'accroître la taille de l'échantillon des entreprises de 100 à 500 employés a été envisagée lors de l'examen des propositions de sondage mais après mûre réflexion et suite à une discussion avec des représentants de l'OPIC, il a été décidé qu'il était préférable d'écarter cette idée, principalement en raison du manque d'unités d'échantillonnage dans ce groupe. De plus, on a jugé qu'en augmentant la taille de l'échantillon de ce groupe à 700, on risquait d'obtenir des taux de connaissance et de sensibilisation en matière de PI gonflés; en effet, les représentants de PME de plus grande taille ont souvent une meilleure connaissance de la PI. Nous aurions alors été obligés d'appliquer un facteur de pondération à l'ensemble des résultats par taille d'entreprises ainsi que par secteur d'activité et par province; or, une telle pondération aurait été excessive selon les normes et les pratiques reconnues. En outre, The Strategic Counsel a établi des contingents régionaux afin qu'il soit possible d'analyser les résultats au niveau régional. Par ailleurs, sur le plan régional, des contingents ont été établis de manière à respecter la répartition des microentreprises (1 à 4 employés), des petites entreprises (5 à 99 employés) et des moyennes entreprises (100 à 499 employés) canadiennes dans chaque province dans les secteurs du SCIAN retenus.

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5. Groupe cible

Le groupe cible pour ce sondage est défini comme suit :

5.1 Évaluation préliminaire des répondants

Dès le début de la communication, avant de commencer l'entrevue comme telle, une série de questions préliminaires étaient posées aux répondants pour vérifier s'ils participent toujours ou parfois à la prise de décisions stratégiques dans leur entreprise. Plus précisément, les répondants étaient évalués pour déterminer s'ils prennent part aux décisions stratégiques en matière de promotion, de stratégie de marque, d'image, de développement, de recherche et de commercialisation dans leur entreprise.

5.2 Préparation et pondération des données

Avant l'analyse, les données nationales ont été pondérées par région et par code SCIAN pour s'assurer que les résultats du sondage reflètent le groupe cible et correspondent à la composition démographique de la collectivité des PME canadiennes.

5.3 Analyse des données

Toutes les questions du sondage ont été recoupées avec les indicateurs suivants dans la première étape du processus d'analyse :

D'autres indicateurs ont été utilisés à l'étape de l'analyse à deux variables mais les catégories qui précèdent sont étroitement liées à l'objet et à la finalité de la recherche.

D'autres méthodes d'analyses ont été utilisées pour déterminer le niveau de connaissance dans le groupe cible, par exemple l'analyse de corrélation et l'analyse par segmentation ou analyse en classification automatique à K moyennes.

5.4 Profil démographique

Profil démographique des répondants

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6. Principal enjeu pour les entreprises

On a demandé à tous les répondants d'indiquer quel était le principal enjeu pour leur entreprise aujourd'hui.

Tableau 3 : Principal enjeu pour les entreprises
Principal enjeu pour l'entreprise aujourd'hui Échantillon total
%

Q.1    Quel est l'enjeu le plus important pour votre entreprise aujourd'hui?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)

Ressources humaines 16
Capitaux/financement 16
Attirer de nouveaux clients 9
Service à la clientèle/rétention des clients 8
Questions opérationnelles 6
Concurrence 5
Ventes/croissance 5
Fiscalité 4
Questions économiques 4
Bureaucratie/réglementation du gouvernement 4
Demande 3
Approvisionnement 2
Production 2
Commerce international/taux de change 2
Commercialisation 2
Prix des carburants/de l'énergie 1
Autre 5
Aucun / aucun enjeu 2
N.S.P./S.O./refuse de répondre 5

À l'échelle nationale, les cinq enjeux les plus fréquemment mentionnés sont les problèmes de ressources humaines (16 %), les problèmes de capitaux/financement (16 %), la difficulté d'attirer de nouveaux clients (9 %), la rétention des clients et le service à la clientèle (8 %) et les questions opérationnelles (6 %).

On peut constater des écarts de réponse entre les différentes sous-catégories dans les groupes observés. Le tableau qui suit souligne les écarts de réponse entre les régions.

Tableau 4 : Écarts régionaux concernant les principaux enjeux

Les principaux enjeux varient beaucoup d'une région à l'autre.

Les deux réponses qui arrivent en tête de liste dans chaque région apparaissent en rouge. Atlantique Canada
%
Québec
%
Ontario
%
Manitoba Saskatch-
ewan
%
Alberta
%
Colombie-Britannique Nord
%

Q.1    Quel est l'enjeu le plus important pour votre entreprise aujourd'hui?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)

  n = 162 n = 479 n = 694 n = 143 n = 295 n = 333
Ressources humaines 15 6 13 21 32 23
Concurrence 5 7 7 6 2 2
Approvisionnement 1 1 1 2 3 3
Demande 6 2 2 5 3 4
Production 1 3 1 - 2 2
Fiscalité 5 2 7 7 3 4
Questions opérationnelles 5 9 6 4 5 5
Attirer de nouveaux clients 8 20 6 3 4 5
Service à la clientèle/ rétention des clients 5 16 6 4 5 5
Capitaux/ financement 18 11 19 21 12 16
Ventes/ croissance 3 6 7 3 6 3
Questions économiques 4 3 4 7 3 3
Commerce international/ taux de change 2 1 2 2 2 <1
Prix des carburants/ de l'énergie 3 1 2 1 1 2
Bureaucratie/ réglementation du gouvernement 6 1 5 3 3 5
Commercialisation 2 1 2 1 2 2
Autre 3 4 5 4 5 9
Aucun / pas d'enjeu 1 1 2 1 4 1
N.S.P./S.O./ refuse de répondre 7 9 5 6 3 5

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7. Connaissance de l'expression PI

Tous les répondants ont été invités à indiquer sur une échelle de 0 à 10 quel était leur niveau de connaissance de l'expression PI. Pour faciliter l'analyse, les répondants qui ont déclaré un niveau de connaissance de 0 à 3 ont été regroupés dans la catégorie « pas du tout », les répondants qui ont déclaré un niveau de 4 à 6 ont été regroupés dans la catégorie « moyennement » et ceux qui ont déclaré un niveau de 7 à 10 ont été classés dans la catégorie « très bien ». Quelle est la différence entre un niveau de connaissance « relativement bien » et « très bien »?

Tableau 5 : Connaissance de la propriété intellectuelle

Diagramme à barres de la connaissance de la propriété intellectuelle

Q.2    Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez l'expression propriété intellectuelle, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base:   Échantillon total (n = 2 106)


À l'échelle nationale, de nombreuses PME (41 %) déclarent qu'elles ne connaissent « pas du tout » (de 0 à 3 sur une échelle de 10) l'expression PI. Par comparaison à la moyenne nationale, un grand nombre de PME dans les grands centres urbains canadiens, à savoir Toronto (44 %), Montréal (42 %) et Vancouver (41 %), affirment qu'elles connaissent très bien l'expression PI.

Le pourcentage de PME qui déclarent très bien connaître l'expression PI est élevé parmi les entreprises de 26 à 100 employés à temps plein (51 %) et notablement plus élevé parmi les entreprises dotées d'un effectif de 101 à 499 employés (61 %).

Comme on peut le constater dans le tableau 6, les répondants qui travaillent dans certains secteurs d'activité déclarent un meilleur niveau de connaissance que les autres. Les niveaux de connaissance les plus élevés sont observés dans les secteurs suivants : services d'information et services culturels (70 %), services professionnels, scientifiques et techniques (63 %), services éducatifs (58 %), services administratifs et de soutien, de gestion des déchets et de restauration (48 %), fabrication (43 %), mines et extraction de pétrole et de gaz (42 %), arts et spectacles (42 %).

Tableau 6 : Connaissance de la propriété intellectuelle par secteur industriel

La connaissance de l'expression PI varie beaucoup d'un secteur d'activité à l'autre.

Diagramme à barres de la connaissance de la propriété intellectuelle par secteur industriel

Q.2    Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez l'expression propriété intellectuelle, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


Comme il fallait s'y attendre, le niveau de connaissance de la PI en général est plus élevé parmi ceux qui déclarent très bien connaître (soit ceux qui se sont attribués une note de 7 à 10 sur une échelle de 10) les différents types de protection des droits de PI. Par exemple, ceux qui déclarent très bien connaître les secrets commerciaux (59 %), les dessins industriels (57 %), les brevets (53 %), les marques de commerce (52 %) et les droits d'auteur (52 %) s'attribuent un niveau de connaissance plus élevé de la PI en général. Autrement dit, il existe une corrélation positive entre le niveau de connaissance de l'expression PI et des différentes catégories de PI.

Enfin, seulement 22 % des entreprises poursuivent des activités de R-D mais le niveau de connaissance de l'expression PI parmi ces dernières est plus élevé (56 %), comparativement aux entreprises qui n'ont pas d'activité de R-D (29 %). Cette constatation est d'autant plus vraie pour les entreprises qui sont très actives en R-D, par exemple celles qui s'attribuent une note de 7 à 10 sur une échelle de 10 pour leurs activités de R-D.

7.1 Niveau de connaissance des différents types de protection des droits de la PI

Les répondants étaient invités à évaluer leur niveau de connaissance de l'expression PI mais aussi des différents types de protection des droits de la PI — droits d'auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et dessins industriels.

Tableau 7 : Connaissance de la propriété intellectuelle

Connaissance de la PI

Diagramme à barres de la connaissance de la propriété intellectuelle

Q.2    Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez l'expression propriété intellectuelle, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Q.6A-E    Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


Le niveau de connaissance que les répondants déclarent avoir des différents types de protection des droits de la PI est moyen.

Pour résumer, le niveau de connaissance de l'expression PI est associé au niveau de connaissance des trois grands types de protection des droits de la PI — droits d'auteur, brevets et marques de commerce. Bien que l'on puisse observer la même tendance pour les dessins industriels et les secrets commerciaux, la relation est moins forte que pour les types de protection de la PI plus répandus ou plus classiques.

7.1.1 Niveau de connaissance déclaré — Brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et secrets commerciaux

Comme pour l'expression PI, tous les répondants ont été invités à évaluer leur niveau de connaissance des brevets, des marques de commerce, des droits d'auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux. Cette fois encore, pour les fins de l'analyse, les répondants qui ont déclaré un niveau de connaissance de 0 à 3 ont été regroupés dans la catégorie « pas du tout », les répondants qui ont déclaré un niveau de 4 à 6 ont été regroupés dans la catégorie « moyennement » et ceux qui ont déclaré un niveau de 7 à 10 ont été classés dans la catégorie « très bien ».

7.1.2 Protection du droit d'auteur

Un grand nombre de répondants déclarent très bien connaître les droits d'auteur (40 %) tandis que 35 % des répondants affirment avoir une connaissance moyenne et 25 % ne pas connaître du tout les droits d'auteur.

Tableau 8 : Autoévaluation de la connaissance de la protection conférée aux droits d'auteur

Connaissance des types de PI — par région

Diagramme à barres de la connaissance des types de PI — par région — connaissance des droits d'auteur

Q.6C    Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


7.1.3 Protection des marques de commerce

Trente-huit pour cent (38 %) des répondants déclarent avoir une très bonne connaissance de la protection des marques de commerce, 35 % estiment connaître un peu ou moyennement les marques de commerce tandis que 27 % affirment ne pas connaître ce type de PI.

Tableau 9 : Niveau de connaissance déclaré des marques de commerce par région

Connaissance des types de PI — par région

Diagramme à barres de la connaissance des types de PI — par région — connaissance des marques de commerce

Q.6B    Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


7.1.4 Protection des brevets

Une légère majorité de répondants (35 %) déclarent avoir une bonne connaissance des brevets, 34 % estiment connaître un peu ou moyennement les brevets alors que 31 % indiquent ne pas connaître du tout ce type de PI.

Tableau 10 : Niveau de connaissance déclaré des brevets par région

Connaissance des types de PI — par région

Diagramme à barres de la connaissance des types de PI — par région — connaissance des brevets

Q.6A    Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


7.1.5 Protection des dessins industriels

Une faible proportion de répondants (14 %) déclarent très bien connaître les dessins industriels, 29 % affirment qu'ils connaissent moyennement les dessins industriels alors qu'ils sont 56 % à estimer ne pas connaître du tout ce type de PI. Enfin, un pour cent des personnes interrogées ont répondu « je ne sais pas ».

Tableau 11 : Niveau de connaissance déclaré des dessins industriels par région

Connaissance des types de PI — par région

Diagramme à barres de la connaissance des types de PI — par région — connaissance des dessins industriels

Q.6D    Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


7.1.6 Secrets commerciaux

Une minorité de répondants (17 %) déclarent avoir une bonne connaissance des secrets commerciaux tandis que 27 % estiment avoir une connaissance moyenne et 56 % affirment ne pas connaître du tout ce type de protection. Comme dans le cas des dessins industriels, un pour cent des personnes interrogées ont répondu « je ne sais pas ».

Tableau 12 : Niveau de connaissance déclaré des secrets commerciaux par région

Connaissance des types de PI — par région

Diagramme à barres de la connaissance des types de PI — par région — connaissance des secrets commerciaux

Q.6E    Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 10 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base :   Échantillon total (n = 2 106)

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8. Principales associations avec l'expression PI

On a demandé aux répondants qui déclarent connaître moyennement ou très bien connaître l'expression PI de dire qu'elle était la première chose qui leur vient à l'esprit lorsqu'ils entendent l'expression PI.

Tableau 13 : Principales associations dans le domaine de la propriété intellectuelle

Les premières associations avec l'expression PI qui viennent à l'esprit sont relativement exactes parmi ceux qui estiment avoir une connaissance moyenne ou une très bonne connaissance de l'expression PI. Toutefois, une certaine confusion demeure.

  Échantillon total
%

Q.2A    Nous cherchons vos points de vue, vos attitudes et vos impressions. Quand vous entendez l'expression propriété intellectuelle, qu'est-ce qui vous vient à l'esprit en premier?

Base :   Les répondants ayant évalué leur connaissance de l'expression propriété intellectuelle selon une cote de 4 à 10 (n = 1 200)

Idées / information / connaissance / recherche 17
Droit d'auteur 10
Renseignement / gens du renseignement 9
Propriété 7
Brevets 7
Logiciels / ordinateurs / technologie 6
Œuvres littéraires, musicales et artistiques 5
Création / invention / produit développé 5
Marques de commerce / image de marque 3
Biens / actifs 3
Ressources humaines / personnes / dirigeants 3
Droits 2
Sécurité / protection / vie privée 2
Avocats / problèmes juridiques / documents juridiques 1
Vol / malhonnêteté / fraude 1
Aucune 4
Autre 7
Ne sais pas / sans objet / refus de répondre 9

Mentionnons que la majorité des répondants associent l'expression PI à la notion idées/information/ connaissance/ recherche (17 %) et aux expressions et notions suivantes, liées ou non à la PI : droits d'auteur (10 %), renseignement ou gens du renseignement (9 %), propriété (7 %), brevets (7 %), logiciels/ ordinateurs/technologie (6 %) et œuvres littéraires, musicales et artistiques (5 %).

8.1 Connaissance des méthodes ou des catégories de protection des droits de PI

Tous les répondants ont été invités à nommer, s'ils le pouvaient, des méthodes ou des catégories officielles de protection des droits de PI.

Tableau 14 : Désignation de formes de protection officielles des droits de PI

La majorité (62 %) des hauts cadres d'entreprise ont été incapables de désigner une méthode ou catégorie quelconque de protection de la PI

Diagramme à barres de la désignation de formes de protection officielles des droits de PI

Q.3    Pouvez-vous nommer des méthodes ou catégories officielles de protection de la propriété intellectuelle (PI)?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


La majorité des répondants (62 %) affirment qu'ils ne sont pas en mesure de nommer une méthode ou une catégorie de protection des droits de PI. Néanmoins, près de deux répondants sur dix (19 %) ont été capables de nommer une ou plusieurs méthodes ou formes officielles de protection de la PI. La catégorie la plus fréquemment mentionnée est les droits d'auteur, suivie de près par les brevets (16 %), les marques de commerce (10 %), les accords de licence (3 %), les secrets commerciaux (1 %), les dessins industriels (1 %), les topographies de circuits intégrés (<1 %) et enfin, les obtentions végétales (<1 %).

Outre les formes de protection des droits de PI mentionnées plus haut, un faible pourcentage de répondants ont mentionné des produits et des articles précis pouvant faire l'objet d'une protection des droits de PI, y compris dans les catégories logiciels/ordinateurs/technologie (3 %), œuvres artistiques et créatives (2 %) et dénominations sociales (1 %).

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9. Connaissance de l'organisme responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI

Un pour cent des répondants ont été capables de désigner, sans aide, l'OPIC en tant qu'organisme responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI au Canada. La très grande majorité des PME (81 %) affirment qu'ils ne savent pas quel organisme est responsable de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI au Canada ou ne sont pas sûrs de connaître la réponse.

Tableau 15 : Organisation responsable de l'octroi de la protection des droits de PI

Très peu de répondants savent quel est l'organisme responsable de l'octroi et/ou de l'enregistrement des droits de PI au Canada. Seulement un pour cent des répondants ont été en mesure de dire que c'est l'OPIC qui est chargé d'octroyer ou d'enregistrer ces droits au Canada.

Diagramme circulaire de quel est l'organisme responsable de l'octroi ou de l'enregistrement des droits de PI au Canada? et diagramme à barres des organismes désignés

Q.4    Pouvez-nous nommer l'organisme responsable de l'octroi ou de l'enregistrement des droits de la propriété intellectuelle (PI) au Canada?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


Certains répondants mentionnent différents OPI lorsqu'ils tentent de désigner l'organisme responsable de l'enregistrement des droits de PI au Canada. Ils nomment les organismes suivants, notamment :

D'autres répondants semblent savoir que l'enregistrement ou l'octroi des droits de PI est une responsabilité qui relève du gouvernement fédéral au Canada mais ils sont incapables de dire que l'organisme concerné est l'OPIC. Au lieu de l'OPIC, les ministères et organismes fédéraux suivants ont été mentionnés :

D'autres répondants semblent être au courant que la responsabilité de l'enregistrement ou de l'octroi des droits de PI relève du « gouvernement » mais ils ne sont pas sûrs du niveau de gouvernement ni du ministère responsable. Tant le « gouvernement » (2 %) que le gouvernement provincial respectif des répondants (1 %) ont été mentionnés.

Voici d'autres réponses inexactes mentionnées :

Enfin, 1 % des répondants ont désigné d'autres organismes qui ne sont pas mentionnés plus haut tandis que 1 % n'ont pas répondu à la question.

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10. Connaissance de l'OPIC par comparaison à d'autres organismes

On a demandé à tous les répondants d'évaluer leur niveau de connaissance de différents organismes, dont l'OPIC, sur une échelle de 0 à 10. Pour les fins de l'analyse, les répondants qui ont déclaré un niveau de connaissance de 0 à 3 ont été regroupés dans la catégorie « pas du tout », ceux qui ont déclaré un niveau de 4 à 6 ont été regroupés dans la catégorie « moyennement » et ceux qui ont déclaré un niveau de 7 à 10 ont été classés dans la catégorie « très bien ».

Voici la liste des organismes visés :

Tableau 16 : Connaissance de l'OPIC et d'autres organismes

Connaissance de l'OPIC et d'autres organismes

Diagramme à barres de la connaissance de l'OPIC et d'autres organismes

Q.4A:A-F    Je vais vous lire une liste des organisations du secteur privé et public. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez chacune des organisations suivantes ou leurs produits et services, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout, 10 très bien et 5 moyennement.

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


Parmi les PME interrogées, on observe que les organismes suivants sont les mieux connus : ARC (72 % des répondant déclarent un niveau de connaissance de 7 à 10 sur une échelle de 0 à 10), suivie de Nike (53 %), de la GRC (43 %), du CRTC (40 %), d'Industrie Canada (21 %) et de l'OPIC (3 %).

En ce qui concerne plus particulièrement l'OPIC, la très grande majorité des répondants (90 %) déclarent qu'ils ne connaissent « pas du tout » (niveau de connaissance de 0 à 3 sur une échelle de 10) l'OPIC et ses produits et services. Les autres répondants (10 %) estiment qu'ils connaissent un peu ou moyennement l'OPIC; 7 % d'entre eux s'attribuent un niveau de connaissance de 4 à 6 sur une échelle de 0 à 10 et 3 % affirment connaître très bien l'OPIC ainsi que ses produits et services. On observe très peu d'écarts de réponse, voire aucun, entre les différents sous-groupes concernant cette mesure.

Il existe une corrélation positive entre le niveau de connaissance déclaré de l'expression PI et le niveau de connaissance déclaré de l'OPIC.

Il existe également une relation ou une corrélation positive entre le niveau d'activité de R-D et le niveau de connaissance déclaré relativement à l'OPIC et à ses produits et services.

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11. Obstacles au dépôt d'une demande de protection des droits de PI

On a demandé à tous les répondants s'il existe des obstacles au dépôt d'une demande de protection des droits de PI.

Tableau 17 : Obstacles à l'obtention d'une protection des droits de PI

Obstacles au dépôt d'une demande de protection des droits de PI

  Brevets
%
Droits
d'auteur
%
Marques de
commerce
%
Dessins
industriels
%

Q.9A-D    À votre avis… quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des brevets/droits d'auteur/marques de commerce/dessins industriels?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)

  n = 2 106 n = 2 106 n = 2 106 n = 2 106
Coût 11 6 8 6
Manque d'information/trop de recherche exigée 4 3 3 2
Processus compliqué 3 2 2 1
Délais/processus long 3 2 2 2
Sécurité/vol d'idée/espionnage/copie 2 2 1 2
Intégrité de la protection des droits de PI 2 1 1 1
Bureaucratie 2 1 2 1
Valeur 1 <1 1 <1
Autre (non précisé) 1 1 1 1
Aucun 29 32 31 28
Ne sais pas / sans objet / refus de répondre 46 50 49 55

Selon les personnes interrogées, les obstacles perçus qui nuisent au dépôt d'une demande de protection des droits de PI sont rares. Que la question concerne les brevets (75 %), les droits d'auteur (81 %), les marques de commerce (80 %) ou les dessins industriels (83 %), la grande majorité des répondants sont incapables de nommer un obstacle important au dépôt d'une demande de protection des droits de PI.

Parmi les obstacles mentionnés, le coût est le plus souvent cité à l'égard des brevets pour toutes les formes de protection des droits de PI examinées. Un deuxième obstacle concerne l'information — les répondants indiquent qu'ils ne disposent pas de renseignements suffisants ou au contraire, qu'il existe trop d'information pour effectuer une recherche sur le sujet.

Un plus grand pourcentage de répondants dans la province de Québec mentionnent que le coût constitue un obstacle comparativement aux répondants des autres régions.

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12. Utilisation des bases de données sur Internet

Très peu de répondants affirment utiliser les bases de données gratuites sur Internet pour le développement de produits ou la surveillance de la concurrence en vue d'obtenir ou d'enregistrer un brevet, un droit d'auteur, une marque de commerce ou un dessin industriel. De fait, seulement un répondant sur dix a déjà utilisé une base de données gratuite sur Internet.

Tableau 18 : Utilisation des bases de données dans Internet

Utilisation des bases de données gratuites sur Internet pour le développement de produits ou la surveillance de la concurrence

Diagramme à barres de l'utilisation des bases de données gratuites sur Internet pour le développement de produits ou la surveillance de la concurrence

Q.10    Votre entreprise consulte-t-elle dans Internet les bases de données suivantes, offertes gratuitement par les différents offices de la propriété intellectuelle comme source d'information aux fins du développement de produits ou de la surveillance de la concurrence?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


Parmi les répondants ayant indiqué qu'ils ont effectivement consulté une base de données d'un OPI, plusieurs étaient incapables de préciser de quelle base il s'agissait, surtout dans le cas des bases de données sur les dessins industriels, où plus de la moitié des répondants ont affirmé qu'ils ne savaient pas.

Pour chaque type de base de données, un grand nombre de répondants indiquent qu'ils ont consulté une base de données canadienne (brevets : 36 %, marques de commerce : 28 %, droits d'auteur : 33 % et dessins industriels 29 %).

Tableau 19 : Bases de données d'offices de la PI consultées — brevets et marques de commerce

Bases de données des OPI consultées au cours des 12 derniers mois

Diagrammes à barres des bases de données des OPI consultées au cours des 12 derniers mois — brevets et marques de commerce

Q.11A    Quelles bases de données sur les brevets des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois?

Base:   Lents qui utilisent les bases de données sur les brevets (n = 87)

Q.11B    Quelles bases de données sur les marques de commerce des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois?

Base:   Les répondants qui utilisent les bases de données sur les marques de commerce (n = 128)


Tableau 20 : Bases de données d'offices de la PI consultées — dessins industriels et droits d'auteur

Bases de données des OPI consultées au cours des 12 derniers mois

Diagrammes à barres des bases de données des OPI consultées au cours des 12 derniers mois — dessins industriels et droits d'auteur

Q.11C    Quelles bases de données sur les dessins industriels des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois?

Base:   Les répondants qui utilisent les bases de données sur les dessins industriels (n = 52)

Q.11D    Quelles bases de données sur le droit d'auteur des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois?

Base:  Les répondants qui utilisent les bases de données sur le droit d'auteur (n = 86)

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13. Utilisation des bases de données commerciales

Comme dans le cas des bases de données gratuites sur Internet, le taux d'utilisation des bases de données commerciales est faible, soit 14 %, comparativement à 16 % pour les bases de données gratuites (marques de commerce : 6 %, brevets : 4 %, droits d'auteur : 4 %, dessins industriels : 2 %).

Parmi les répondants ayant indiqué qu'ils utilisent des bases de données commerciales, plusieurs affirment s'en servir en vue de l'enregistrement d'une marque de commerce (30 %). Comme pour les bases de données gratuites sur Internet, plusieurs des répondants qui affirment utiliser les bases de données commerciales sont incapables de se souvenir du type de base de données utilisée.

Les répondants en Colombie-Britannique (18 %) sont davantage susceptibles d'utiliser des bases de données commerciales. En outre, les petites (18 %) et les plus grandes (20 %) entreprises sont davantage susceptibles d'utiliser des bases de données commerciales que les très petites (9 %) et les moyennes (12 %) entreprises.

Tableau 21 : Utilisation de bases de données commerciales

Utilisation des bases de données commerciales

Diagramme circulaire d'utilisation des bases de données commerciales pour le développement de produits et/ou la surveillance de la concurrence, et diagramme à barres de pour quel type de PI

Q.12    Votre entreprise utilise-t-elle des bases de données commerciales comme sources d'information aux fins du développement de produits ou de la surveillance de la concurrence?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)

Q.13    Pour quels types de propriété intellectuelle avez-vous consulté une base de données commerciale?

Base:   Les répondants qui utilisent les bases de données commerciales (n = 285)

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14. Violation/contrefaçon des droits de PI

On a posé une série de questions aux répondants concernant leur niveau de préoccupation relativement à la violation et à la contrefaçon des droits de PI. On leur a également demandé si leur entreprise avait été touchée par la violation d'un droit de PI dans le passé et quel est le domaine où les violations ou contrefaçons les préoccupent le plus.

La majorité des répondants n'éprouvent pas de problème grave relativement à la violation ou à la contrefaçon des droits de PI (78 %) mais un répondant sur cinq (20 %) indique que les violations ou les contrefaçons sont un problème grave.

Un plus grand pourcentage d'entreprises en Ontario (24 %) et en Colombie-Britannique (26 %) sont préoccupées par les violations/contrefaçons tandis que le pourcentage des entreprises connaissant de tels problèmes est plus faible dans les provinces atlantiques (15 %) et au Québec (13 %).

Tableau 22 : Violations de droits de PI

Violation/contrefaçon des droits de PI

Diagramme circulaire de la violation des droits de PI est-elle une source de préoccupation? / Diagramme circulaire de votre entreprise a-t-elle été touchée par des violations de vos droits de PI? / Diagramme à barres des domaines de PI où les violations sont le plus préoccupantes

Q.15    La violation (c.-à-d. la contrefaçon) des droits de propriété intellectuelle constitue-t-elle un problème sérieux pour votre type d'entreprise?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)

Q.16A    Votre entreprise a-t-elle été touchée par des violations (c.-à-d. contrefaçons) de vos droits de propriété intellectuelle?

Q.16B    Quel est le domaine de propriété intellectuelle où la violation (c.-à-d. la contrefaçon) vous préoccupe le plus?

Base:   Ceux qui ont répondu que les violations/contrefaçons des droits de PI sont un problème sérieux (n = 422)


La plupart des répondants affirment que leur entreprise n'a pas été affectée par la violation ou la contrefaçon de ses droits de PI (70 %) tandis que seulement un quart environ (27 %) d'entre eux indiquent qu'ils ont été affectés par un tel problème.

Un plus grand pourcentage d'entreprises dans les provinces atlantiques (38 %) et au Québec (37 %) ont été affectées par des violations ou des contrefaçons tandis que ce pourcentage est plus faible en Alberta (16 %).

Les répondants sont surtout préoccupés par des violations ou des contrefaçons relatives à des droits d'auteur ou à des marques de commerce. Un plus grand pourcentage d'entreprises en Colombie-Britannique (44 %) sont préoccupées par les violations ou les contrefaçons de droits d'auteur tandis que les entreprises québécoises (28 %) sont plus nombreuses à se préoccuper des violations ou contrefaçons de brevets.

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15. Sources de conseils spécialisés et de conseils de nature générale concernant la PI

Lorsqu'elles veulent obtenir les conseils d'un expert en matière de PI, les entreprises canadiennes choisissent en premier lieu un avocat (40 %). Au Québec, la proportion d'entreprises (27 %) qui s'adressent à un avocat pour obtenir des conseils spécialisés est moins élevée que dans les autres régions mais l'avocat demeure leur premier choix.

Tableau 23 : Sources de conseils sur la PI

L'OPIC n'est pas la principale source d'information générale ou de conseils de nature générale ou spécialisée sur la PI.

Diagramme circulaire des sources de conseils sur la PI : les sources de conseils spécialisés (5 réponses en tête de liste) et les sources d'information générale (5 réponses en tête de liste)

Q.17    Si vous aviez besoin de conseils spécialisés au sujet de la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous?

Q.18    Si vous aviez besoin de renseignements généraux sur la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


Les plus grandes entreprises (26 employés ou plus) sont plus nombreuses (59 %) à choisir un avocat comme première source de conseil spécialisé.

Lorsqu'elles ont besoin de conseils de nature générale concernant la PI, les entreprises canadiennes ont tendance à utiliser des moteurs de recherche tels que Google pour obtenir de l'information (24 %). Cependant, elles sont encore nombreuses à s'adresser à un avocat pour obtenir de l'information générale (20 %).

Un plus faible pourcentage d'entreprises au Québec (13 %) utilisent les moteurs de recherche, comparativement aux autres provinces. Elles font plutôt appel à l'OPIC (11 %).

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16. Utilisation des produits et services de PI de l'OPIC

La grande majorité des entreprises canadiennes interrogées (95 %) indiquent qu'elles n'ont jamais utilisé les produits et services de PI de l'OPIC.

Tableau 24 :Services en matière de PI fournis par l'OPIC

Utilisation des produits et services d'information sur la PI offerts par l'OPIC

Diagramme circulaire d'avez-vous déjà utilisé des produits d'information ou des services en matière de PI?

Q.19    Avez-vous déjà utilisé des produits d'information ou des services en matière de propriété intellectuelle fournis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)

On observe très peu d'écarts de réponse, voire aucun, entre les différents sous-groupes concernant cette mesure.

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17. Utilité perçue des différentes sources d'information sur la PI

L'OPIC offre différentes sources d'information sur la PI. On a demandé aux répondants d'évaluer l'utilité de ces sources d'information.

Tableau 25 : Sources utiles de renseignements sur la PI fournies par l'OPIC

Les répondants considèrent qu'Internet est la source d'information la plus utile en matière de PI.

Diagramme à barres des sources utiles de renseignements sur la PI fournies par l'OPIC

Q.20    L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) offre diverses sources d'information sur la propriété intellectuelle (PI). Dans quelle mesure jugez-vous utile chacun des éléments suivants? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie inutile, 10 très utile et 5 moyennement utile.

Base:   Échantillon total


Aucune des sources mentionnées aux répondants ne s'est avérée très utile puisque moins de la moitié des répondants leur ont attribué une valeur de 7 ou plus sur une échelle de 10. Une majorité de répondants (46 %) estiment que le site Web est utile, les autres outils jugés utiles sont les foires, les salons professionnels et les expositions (25 %) et les dépliants distribués par la poste (20 %).

Soulignons que près de la moitié des entreprises interrogées considèrent que le Centre de services à la clientèle de l'OPIC (46 %) et les agents régionaux de développement des affaires de l'OPIC (44 %) ne sont pas utiles (leur attribuant une note de 0 ou 1 sur une échelle de 10). Toutefois, les entreprises au Québec ont attribué à ces deux services des notes plus élevées que les entreprises des autres provinces canadiennes (26 % pour le Centre de services à la clientèle et 18 % pour les agents de développement des affaires).

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18. Moyens éventuels de combler les besoins des PME en matière de PI

On a demandé à toutes les personnes interrogées de dire quels seraient les meilleurs moyens pour le gouvernement du Canada de combler leurs besoins en information sur la PI, selon eux.

Tableau 26 : Façon dont le gouvernement fédéral peut répondre aux besoins en matière de renseignements sur la PI

Les répondants affirment que le meilleur moyen que peut utiliser le gouvernement pour combler leurs besoins d'information en matière de PI est Internet. Cependant, la majorité des répondants ne savent pas comment le gouvernement peut combler leurs besoins à ce chapitre.

Diagramme à barres de le façon dont le gouvernement fédéral peut répondre aux besoins en matière de renseignements sur la PI

Q.21    Comment le gouvernement du Canada peut-il le mieux répondre à vos besoins d'information en matière de propriété intellectuelle?

Base :   Échantillon total (n = 2 106)


Les entreprises au Canada affirment qu'elles ne savent pas comment le gouvernement du Canada peut combler leurs besoins en information sur la PI. De fait, lorsqu'on leur pose la question, la moitié des répondants indiquent qu'ils n'en ont aucune idée. Parmi les répondants qui ont proposé des solutions, les réponses sont réparties entre plusieurs idées dont la liste figure dans le tableau qui précède. On observe très peu d'écarts dans les réponses entre les différents sous-groupes analysés.

En vue de faciliter la réalisation de son objectif qui consiste à encourager et à faciliter l'acquisition des droits de PI et l'exploitation de l'information connexe, l'OPIC a également mis sur pied un programme visant à sensibiliser les gens d'affaires, les inventeurs et les créateurs à l'importance de la PI. Dans le but de contribuer à la réalisation de cet objectif auprès des PME, The Strategic Counsel a segmenté ce groupe cible en fonction du niveau de connaissance déclaré de l'expression PI et des catégories les plus répandues de PI.

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19. Segmentation par niveau de connaissance

Présentation des segments par niveau de connaissance

Dans les sections précédentes, notre analyse portait sur le niveau de connaissance de différentes expressions importantes pour l'OPIC. Dans le but d'approfondir cette analyse, nous tenterons de cerner les segments de la population qui sont susceptibles de démontrer un certain niveau de connaissance de toutes les expressions examinées (PI, droits d'auteur, marques de commerce, brevets, dessins industriels et secrets commerciaux). Les membres de ces segments sont davantage susceptibles de traiter les communications et l'information relatives à ces expressions de la même manière. Nous avons utilisé la méthode d'analyse en classification automatique pour cet exercice d'exploration. L'analyse en classification automatique permet d'analyser les profils de réponses relatives aux niveaux de connaissance ainsi que les groupes d'individus en fonction de segments ou d'une classification.

L'analyse en classification automatique a été réalisée sur les éléments suivants :

L'analyse en classification automatique révèle l'existence de deux groupes d'individus bien précis. Il s'agit des deux segments suivants :

  1. Niveau de connaissance faible : Ces individus, qui représentent 49 % des répondants, ont été classés dans ce segment parce qu'ils démontrent un faible niveau de connaissance à l'égard des variables utilisées pour cet exercice.
  2. Niveau de connaissance élevé : Ces individus, qui représentent 51 % des répondants, ont été classés dans ce segment parce qu'ils démontrent un haut niveau de connaissance à l'égard des variables utilisées pour cet exercice.

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20. Établissement du profil des segments de connaissance

Maintenant que nous avons établi qu'il existe deux segments distincts dans la population de PME canadiennes ciblée, en ce qui concerne leur niveau de connaissance des expressions visées, il serait utile pour les communicateurs de connaître les caractéristiques démographiques de chacun de ces segments. Soulignons qu'il existe deux types d'individus avec un niveau de connaissance des expressions visées différent, du point de vue de la communication, et cette information est particulièrement utile. Elle permet aux communicateurs d'établir leur profil — de savoir qui sont ces gens et où ils se trouvent. Le tableau qui suit présente un résumé des caractéristiques démographiques de chaque segment.

  1. Niveau de connaissance faible : Ce groupe réunit surtout des entreprises des secteurs suivants : agriculture, forêts, chasse et pêche; construction; commerce au détail, transport et entreposage; services de santé; hébergement et restauration; autres services (sauf administration publique). Les membres de ce groupe sont davantage susceptibles de déclarer qu'ils ne possèdent pas d'actifs de PI ou qu'ils ne savent pas si leur entreprise possède de tels actifs ou non. En outre, les répondants de ce groupe travaillent plus souvent dans une entreprise qui n'a pas d'activité de R-D.
  2. Niveau de connaissance élevé : Ce groupe réunit surtout des entreprises des secteurs suivants : information et culture; services professionnels, scientifiques et techniques; services administratifs/de soutien; arts, spectacles et loisirs; fabrication; mines et extraction de pétrole et de gaz. Les répondants de ce segment déclarent plus souvent que leur entreprise possède des actifs de PI. De plus, ils sont davantage susceptibles de travailler dans une PME active en R-D.
Tableau 27 : Profil démographique

Écarts démographiques entre les segments de « connaissance » (les éléments en gras indiquent une concentration beaucoup plus élevée de ce groupe démographique dans le segment visé)

  Niveau de connaissance faible
49 %
Niveau de connaissance
51 %
Secteur d'activité Agriculture, forêts, chasse et pêche Information et culture
Construction Services professionnels, scientifiques et techniques
Commerce au détail Services administratifs/de soutien
Transport et entreposage Arts, spectacles et loisirs
Soins de santé Fabrication
Hébergement et restauration Mines et extraction de pétrole et de gaz
Actifs de PI Sans objet /Ne sais pas Oui
R-D Non Oui

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21. Conclusions/recommandations

Il est particulièrement important pour les communications et la stratégie marketing de l'OPIC dans le futur de comprendre qu'il existe deux groupes distincts de répondants. Dans une perspective de recherche, plusieurs options se présentent à l'OPIC. Nous proposons comme point de départ de réaliser une étude préliminaire sur les deux segments de connaissance.

21.1 Segment du niveau de connaissance faible

Les résultats du sondage indiquent clairement que l'OPIC devra employer une méthode adaptée pour être en mesure de réaliser son objectif d'encourager et de faciliter l'acquisition des droits de PI et l'exploitation de l'information connexe dans ce groupe cible. Les conclusions de l'enquête démontrent que ce groupe a une compréhension et une idée très rudimentaire de la PI et de la manière dont elle s'applique à leurs activités. Pour mieux comprendre comment il peut communiquer plus efficacement dans ce segment, l'OPIC devrait organiser une série d'entrevues individuelles, des groupes de discussion ou d'autres études préliminaires. Compte tenu du faible niveau de connaissance déclaré dans ce segment, et par le fait même du niveau de connaissance de la PI et de l'information connexe, toute stratégie de communication éventuelle devra être préférablement centrée sur les notions élémentaires et essentielles de la PI. Certains parleraient d'une campagne « à la base ».

21.2 Segment du niveau de connaissance élevé

Là encore, les résultats du sondage indiquent que l'OPIC devra employer une méthode adaptée pour être en mesure de réaliser son objectif d'encourager et de faciliter l'acquisition des droits de PI et l'exploitation de l'information connexe dans ce groupe cible. Les membres de ce groupe ont une connaissance et une opinion relativement éclairée de la PI et de la manière dont elle s'applique à leurs activités. Pour mieux comprendre comment communiquer dans ce segment, l'OPIC pourrait lancer une série d'entrevues individuelles, des petits groupes de discussion ou d'autre types d'études préliminaires. Compte tenu du haut niveau de connaissance déclaré dans ce segment, et par le fait même du niveau de connaissance de la PI et de l'information connexe, toute stratégie de communication devra sans doute être légèrement différente de la stratégie employée dans l'autre segment car elle portera sur des sujets et des renseignements plus poussés concernant l'enregistrement des droits de PI.

21.3 Recherche auprès des intermédiaires

En plus de réaliser une étude dans les groupes cibles, l'OPIC pourra souhaiter recueillir les rétroactions des intermédiaires sur la question. Effectuer une recherche qualitative auprès des avocats et des agents de PI qui sont spécialisés dans le processus d'enregistrement des droits de PI ou qui participent à ce processus peut également aider l'OPIC à obtenir les conseils de communication dont il a besoin pour élaborer une stratégie de communication globale qui s'adresse non seulement aux clients directs de l'OPIC mais aussi à ceux qui choisissent ou sont davantage susceptibles de choisir de faire appel aux services d'un agent ou d'un tiers pour l'enregistrement de leurs droits de PI. Nous recommandons en outre qu'une telle recherche soit de nature exploratoire, c'est-à-dire qu'elle prenne la forme d'entrevues individuelles ou de groupes de discussion.

21.4 Recommandations relatives à la recherche

Pour chacun des trois segments, la recherche exploratoire devrait avoir pour objectif de déterminer quelle serait la stratégie de communication la plus efficace. À ce titre, la recherche pourrait viser à évaluer :

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II. Annexe A — Questionnaire

 
Intro

Bonjour, je m'appelle ___________ de Strategic Counsel, une firme d'études et d'opinion publique nationale. Je vous appelle aujourd'hui au nom du gouvernement du Canada pour effectuer un court sondage qui devrait durer environ 15 minutes. Notre sondage est effectué auprès de gens d'entreprise comme vous concernant leurs opinions sur d'importantes questions du monde des affaires. Je vous assure que nous n'essayons pas de vous vendre quoi que ce soit et que cette entrevue est tout à fait confidentielle. Votre participation est volontaire et les renseignements que vous fournirez ne permettront pas de vous identifier ni d'identifier votre entreprise. Les résultats du sondage aideront le gouvernement du Canada à améliorer ses services offerts au monde des affaires. Pour ce sondage, nous n'effectuons qu'une seule entrevue par entreprise. Pourrais-je parler avec un/une cadre supérieur de votre entreprise? Par exemple un/une vice-président(e), propriétaire, chef à la direction, chef de la direction financière, chef de l'exploitation, ou président(e) (qui agirait à titre de répondant).

Continuer OK


5 :
GEND

Ne pas lire Noter le sexe du répondeur

Masculin 1
Féminin 2


6 :
LANG1

Ne pas lire Noter la langue du sondage

Anglais 1
Français 2


7 :
SCR1

Est-ce que vous ou un membre de votre famille immédiate travaille pour l'une des organisations suivantes?…(Lisez la liste)

Le gouvernement du Canada — disqualifié 1
Une firme d'étude de marché — disqualifié 2
Aucun — Continuer 3
Ne sait pas/ Refuse — disqualifié 9


11 :
SCR2

Est-ce que votre entreprise/ compagnie emploie plus de 500 personnes? (Ne pas lire)

Oui — (500 ou plus) — Disqualifié 1
Non — (Moins de 500) — Continuer 2
Je ne sais pas / Refuse de répondre — Disqualifié 9


14 :
SCR3

Dans votre entreprise, avez-vous un rôle à jouer dans les stratégies décisionnelles? Est-ce toujours, parfois, rarement ou jamais? Est-ce

Toujours 1
Parfois 2
Rarement 3
Jamais 4
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9


15 :
SCR4

Avez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais un rôle à jouer lorsque votre entreprise prend des décisions en ce qui à trait à la promotion, aux marques de commerce, à l'image, aux activités de recherche et développement (R-D) et à la commercialisation de cette dernière? Est-ce

Toujours 1
Parfois 2
Rarement 3
Jamais 4
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9

16 :
SCR5

Est-ce que votre entreprise est sans but lucratif ou une œuvre de charité?

Sans but lucratif 1
Œuvre de charité 2
Aucune de ces réponses 3
Autre 4
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9


17 :
D2

Quel est votre titre actuel? (Ne pas lire la liste)

Comptable 01
Ajoint administratif / directeur des services administratifs 02
Chef à la direction 03
Contrôller / opérateur 04
Copropriétaire / partenaire 05
Directeur 06
Gérant (toutes les mentions) 07
Propriétaire 08
Président 09
Trésorier secrétaire 10
Secrétaire 11
Vice-Président 12
Chef de la direction financière 13
Directeur exécutif 14
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


18 :
SCR6

Quelle est votre principale fonction professionnelle? En d'autres mots, quelles sont vos principales tâches et responsabilités au sein de votre entreprise?

Comptabilité / tenue de livres / finances / trésorerie 01
Administration / ressources humaines / paie 02
Tout 03
Gestion 04
Propriétaire / président / chef de la direction 05
Exploitant / décideur 06
Marketing/ publicité 07
Ventes / facturation / distribution 08
Supervision 09
Dessin / recherche / développement 10
Service/ service aux clients 11
Opérateur / manœuvre / ouvrier 12
Secrétaire / réceptionniste 13
Consultation / estimation 14
Acheteur 15
Professionnel / architecte / ingénieur 16
(préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


19 :
Q1

Quel est l'enjeu le plus important pour votre entreprise aujourd'hui? (Ne pas lire)

Ressources humaines 01
Concurrence 02
Approvisionnement 03
Demande 04
Production 05
Impôts 06
Questions opérationnelles 07
Attirer de nouveaux clients 08
Service à la clientèle / rétention de la clientèle 09
Capitaux / financement 10
Ventes / augmentation 11
Enjeux économiques 12
Commerce international / taux de change 13
Prix du carburant et de l'énergie 14
Enjeux bureaucratiques / réglementation gouvernementale 15
Marketing 16
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas 89
Aucune enjeu 90
Refuse de répondre 99


20 :
Q2

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez l'expression propriété intellectuelle, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout; 10, très bien; et 5, moyennement

0 — signifie pas du tout 00
1 01
2 02
3 03
4 04
5 05
6 06
7 07
8 08
9 09
10 — très bien 10
Je ne sais pas 89
Refuse de répondre 99


21 :
Q2A

Avant de débuter la section principale du sondage, je veux mettre l'accent sur le fait qu'il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses pour ce sondage. Nous cherchons vos points de vue, attitudes et impressions. Quand vous entendez l'expression « propriété intellectuelle », qu'est-ce qui vous vient à l'esprit en premier?

Rien 01
Droit d'auteur 02
Propriété 03
Brevets 04
Logiciels / ordinateurs / technologie 05
Œuvres littéraires, musicales et artistiques 06
Idées / information / connaissance / recherche 07
Marques de commerce / image de marque 08
Biens / actifs 09
Intelligence/ personnes intelligentes 10
Droits 11
Avocats / problèmes juridiques / documents juridiques 12
Sécurité / protection / vie privée 13
Création / Produit développé / invention 14
Vol / malhonnêteté / fraude 15
Ressources humaines/ personnes/ exécutifs 16
Inscrire la réponse : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


22 :
Q3

Pouvez-vous nommer des méthodes ou catégories officielles de protection de la propriété intellectuelle (PI)? (Question ouverte : Ne pas lire la liste; marquer toutes les mentions).

Brevets 01
Droits d'auteur 02
Marques de commerce 03
Dessins industriels 04
Obtentions végétales (certificats) 05
Secrets industriels 06
Licences 07
Dénominations sociales / nom corporatif 08
Topographies de circuits intégrés 09
Contrats 10
Logiciels / ordinateurs / technologie 11
Art / ouvrages créatifs 12
Restrictions ministérielles (en général) 13
Assurance 14
Avocats/ procès 15
Autre (préciser) : 88
Je ne sais pas 89
Aucune 90
Refuse de répondre 99


23 :
Q4

Pouvez-vous nommer l'organisme responsable de l'octroi ou de l'enregistrement des droits de la propriété intellectuelle (PI) au Canada? (Ne pas lire la liste, n'inscrire que la première mention)

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) 01
Industrie Canada 02
Association du Barreau canadien 03
Agence du revenu du Canada 04
Votre gouvernement provincial 05
The US Patents and Trademark Office 06
Statistique Canada 07
Justice Canada 08
Gouvernement du Canada (gouvernement fédéral) 09
Bureau des brevets 10
Bureau des marques de commerce 11
Bureau du droit d'auteur 12
Agriculture et Agroalimentaire Canada 13
Ministère (en général) 14
Avocats / cabinets d'avocats 15
Autre organisation privée 17
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Je ne suis pas certain 89
Refuse de répondre / Pas de réponse 99


24 :
Q4A

Je vais vous lire une liste des organisations du secteur privé et public. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous connaissez chacune des organisations suivantes ou leurs produits et services, en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout; 10, très bien; et 5, moyennement.

Continuer 1


25 :
Q4AA
  00 — pas du tout 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 — très bien Ne sais pas /
Refuse
Industrie Canada                        
Agence du revenu du Canada                        
CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)                        
OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada)                        
Monnaie royale canadienne                        
Nike                        


31 :
Q6

Dans quelle mesure connaissez-vous les types suivants de protection de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout; 10, très bien; et 5, moyennement

Appuyez sur la touche « entrée » pour continuer 1


32 :
Q6A
  0 — signifie pas du tout 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 — très bien Je ne sais pas / Refuse de répondre
Brevets                        
Marques de commerce                        
Droits d'auteur                        
Dessins industriels                        
Secrets industriels                        


37 :
Q7A

Où avez-vous pris connaissance pour la première fois de la protection de la propriété intellectuelle pour les brevets? [Ne pas lire]

Foires / salons professionnels / expositions / séances d'information 01
Brochures 02
Articles de journaux ou de magazines 03
Internet / Web (en général) 04
Gouvernement du Canada 05
Industrie Canada 06
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) 07
À l'école 08
Associations de gens d'affaires 09
Banquier 10
Avocat 11
Comptable / conseiller financier 12
Télévision / radio / médias / lectures 13
Expérience personnelle / emploi 14
Discussions 15
Membre de la famille 16
Ami / connaissance / collègue 17
Autre (préciser) : 88
Je n'en avais jamais entendu parler / Je viens juste d'en entendre parler dans ce sondage 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


38 :
Q7AA

Internet / Web — [Demander des précisions : Quel site Web ou moteur de recherche?] [Ne pas lire]

Google 01
Site Web du gouvernement du Canada (en générale) 02
Moteur de recherche / recherche Web (en général) 03
Quel site Web ou moteur : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


39 :
Q7AB

Gouvernement du Canada — [Demander des précisions : Quel ministère?] [Ne pas lire]

Ministère du commerce 01
Bibliothèque nationale 02
Conseil national de recherches 03
Centre de services aux entreprises 04
Quel ministère : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


40 :
Q7B

Où avez-vous pris connaissance pour la première fois de la protection de la propriété intellectuelle pour les droits d'auteur? [Ne pas lire]

Foires / salons professionnels / expositions / séances d'information 01
Brochures 02
Articles de journaux ou de magazines 03
Internet / Web (en général) 04
Gouvernement du Canada 05
Industrie Canada 06
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) 07
À l'école 08
Associations de gens d'affaires 09
Banquier 10
Avocat 11
Comptable / conseiller financier 12
Télévision / radio / médias / lectures 13
Expérience personnelle / emploi 14
Discussions 15
Membre de la famille 16
Ami / connaissance / collègue 17
Autre (préciser) 88
Je n'en avais jamais entendu parler / Je viens juste d'en entendre parler dans ce sondage 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


41 :
Q7BA

Internet/Web [Demander des précisions : Quel site Web ou moteur de recherche?] [Ne pas lire]

Google 01
Site Web du gouvernement du Canada (en général) 02
Moteur de recherche / recherche Web (en général) 03
Yahoo 04
Site Web précis ou moteur de recherche : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


42 :
Q7BB

Gouvernement du Canada [Demander des précisions : Quel ministère?] [Ne pas lire]

Bibliothèque nationale 01
Centre de services aux entreprises 02
Ministère de délivrance des brevets 03
Quel ministère : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


43 :
Q7C

Où avez-vous pris connaissance pour la première fois de la protection de la propriété intellectuelle pour les marques de commerce? [Ne pas lire]

Foires / salons professionnels / expositions / séances d'information 01
Brochures 02
Articles de journaux ou de magazines 03
Internet / Web (en général) 04
Gouvernement du Canada 05
Industrie Canada 06
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) 07
À l'école 08
Associations de gens d'affaires 09
Banquier 10
Avocat 11
Comptable / conseiller financier 12
Télévision / radio / médias / lectures 13
Expérience personnelle / emploi 14
Discussions 15
Membre de la famille 16
Ami / connaissance / collègue 17
Autre (préciser) 88
Je n'en avais jamais entendu parler / Je viens juste d'en entendre parler dans ce sondage 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


44 :
Q7CA

Internet/Web [Demander des précisions : Quel site Web ou moteur de recherche?] [Ne pas lire]

Google 01
Site Web du gouvernement du Canada (en général) 02
Yahoo 03
Site Web ou moteur : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


45 :
Q7CB

Gouvernement du Canada [Demander des précisions : Quel ministère?] [Ne pas lire]

Revenu du Canada 01
Registraire 02
Bibliothèque nationale 03
Industrie Canada 04
Centre de services aux entreprises 05
Ministère de l'enregistrement des entreprises 06
Quel ministère : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


46 :
Q7C1

Selon vous, l'enregistrement d'un nom commercial protège-t-il votre marque de commerce? [Ne pas lire]

Oui 1
Non 2
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9


47 :
Q7C2

Quelle différence y a-t-il entre l'enregistrement d'un nom commercial et celui d'une marque de commerce? [Ne pas lire]

Le Numéro d'entreprise (NE) est seulement le nom de l'entreprise / enregistre l'entreprise 01
Une marque de commerce est un logo ou un produit, pas le nom d'une entreprise 02
Les deux sont enregistrés à des bureaux différents / les processus sont différents 03
L'enregistrement d'une marque de commerce donne une meilleure protection et assure l'exclusivité 04
La protection de la marque de commerce s'étend à des sphères de compétence plus vastes 05
La marque de commerce signifie que vous êtes propriétaire du nom de votre entreprise 06
Le nom de l'entreprise est utilisé à des fins fiscales ou financières 07
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


48 :
Q7C3

Quelle différence y a-t-il entre l'enregistrement d'un nom commercial et celui d'une marque de commerce?

Et pour quelles raisons?

Une fois enregistré, il ne peut plus être utilisé par personne / À des fins de protection 01
C'était la bonne chose à faire / Tout le monde sait ça / On me l'avait recommandé 02
L'enregistrement vous permet de posséder /protéger la marque de commerce 03
Mon entreprise est enregistrée / Par ce qu'elle est enregistrée 04
Expérience personnelle 05
J'ai payé pour ça / En raison des coûts 06
C'est la loi / Votre propriété en vertu de la loi 07
Ce sont deux choses différentes 08
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


49 :
Q7D

Où avez-vous pris connaissance pour la première fois de la protection de la propriété intellectuelle pour les dessins industriels? [Ne pas lire]

Foires / salons professionnels / expositions / séances d'information 01
Brochures 02
Articles de journaux ou de magazines 03
Internet / Web (en général) 04
Gouvernement du Canada 05
Industrie Canada 06
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) 07
À l'école 08
Associations de gens d'affaires 09
Banquier 10
Avocat 11
Comptable / conseiller financier 12
Télévision / radio / médias / lectures 13
Expérience personnelle / emploi 14
Discussions 15
Membre de la famille 16
Ami / connaissance / collègue 17
Autre (préciser) 88
Je n'en avais jamais entendu parler / Je viens juste d'en entendre parler dans ce sondage 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


50 :
Q7DA

Internet / Web — Demander des précisions : Quel site Web ou moteur de recherche?

Google 01
OPIC site Web officiel 02
Yahoo 03
Quel site Web ou moteur : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


51 :
Q7DB

Gouvernement du Canada — Demander des précisions : Quel ministère?

Ministère de dessins industriels 01
Revenu du Canada 02
Quel ministère : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


52 :
Q8

Comme vous le savez probablement, la propriété intellectuelle est associée à des créations de l'esprit, telles que les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, ainsi qu'aux symboles, noms, images, dessins et modèles utilisés dans le commerce. Les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et les obtentions végétales sont protégés par ce qu'on appelle des « droits de propriété intellectuelle ».

Appuyez sur la touche « entrée » pour continuer 1


53 :
Q8A

Votre entreprise possède-t-elle des biens qui, selon vous, pourraient être classifiés en tant que propriétés intellectuelles? [Ne pas lire]

Oui 1
Non 2
Ne suis pas certain / Peut-être 3
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9


54 :
Q8B

Je vais vous lire une liste de catégories et méthodes de protection de la propriété intellectuelle (PI). Veuillez indiquer lesquelles vous avez déjà utilisées ou que vous utilisez actuellement pour protéger votre propriété intellectuelle?

Brevets 01
Marques de commerce 02
Droits d'auteur 03
Dessins industriels 04
Secrets industriels 05
Licences 06
Autre (p. ex. certificats d'obtention pour les végétaux ou les circuits intégrés) 07
Aucune 98
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


55 :
Q8C

En général, pourquoi n'avez-vous pas enregistré de propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire]

Vous n'étiez pas au courant de la protection de la propriété intellectuelle (PI) 01
Vous ne saviez pas comment 02
Vous ne saviez pas que vous pouviez 03
Vous ne saviez pas à qui il fallait s'adresser pour demander la protection de la propriété intellectuelle (PI) 04
Vous ne voyiez pas l'utilité 05
La protection de la propriété intellectuelle (PI) coûte trop cher 06
Manque de savoir-faire 07
Vous ne le jugiez pas nécessaire 08
Vous n'aviez pas le temps / Vous n'avez pas encore eu l'occasion de le faire 09
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


56 :
Q8D

Votre entreprise effectue-t-elle de la recherche et développement (R-D)? [Ne pas lire]

Oui 1
Non 2
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9


57 :
Q8E

Veuillez indiquer quel est le niveau d'activité de votre entreprise dans le domaine de la recherche et du développement (R-D), en utilisant une échelle de 0 à 10 où 0 signifie pas du tout active; 10, très active; et 5, moyennement active.

00 — pas du tout active 01
01 02
02 03
03 04
04 05
05 06
06 07
07 08
08 09
09 10
10 — très active 11
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


58 :
Q9A

À votre avis…quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des brevets aux fins de la protection de la propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire — Sonder : Si oui quel est cette obstacle?]

Coût 01
Valeur 02
Intégrité de la protection de la propriété intellectuelle 03
Bureaucratie 05
Délais / processus long 06
Manque d'information / trop de recherche exigée 07
Processus compliqué 08
Sécurité / vol d'idée / espionnage/ copie 09
Oui (ne pas préciser) 10
Autre (préciser) 88
Non / Aucune 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


59 :
Q9B

À votre avis … quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des droits d'auteur aux fins de la protection de la propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire — Sonder : Si oui quel est cette obstacle?]

Coût 01
Valeur 02
Intégrité de la protection de la propriété intellectuelle 03
Bureaucratie 05
Délais / processus long 06
Manque d'information / trop de recherche exigée 07
Processus compliqué 08
Sécurité / vol d'idée / espionnage/ copie 09
Oui (ne pas préciser) 10
Autre (préciser) 88
Non / Aucune 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


60 :
Q9C

À votre avis…quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des marques de commerce aux fins de la protection de la propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire — Sonder : Si oui quel est cette obstacle?]

Coût 01
Valeur 02
Intégrité de la protection de la propriété intellectuelle 03
Bureaucratie 05
Délais / processus long 06
Manque d'information / trop de recherche exigée 07
Processus compliqué 08
Sécurité / vol d'idée / espionnage/ copie 09
Oui (ne pas préciser) 10
Autre (préciser) 88
Non 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


61 :
Q9D

À votre avis…quel est l'obstacle le plus sérieux à l'enregistrement des dessins industriels aux fins de la protection de la propriété intellectuelle (PI)? [Ne pas lire — Sonder : Si oui quel est cette obstacle?]

Coût 01
Valeur 02
Intégrité de la protection de la propriété intellectuelle 03
Bureaucratie 05
Délais / processus long 06
Manque d'information / trop de recherche exigée 07
Processus compliqué 08
Sécurité / vol d'idée / espionnage / copie 09
Oui (ne pas préciser) 10
Autre (préciser) 88
Non 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


62 :
Q10

Votre entreprise consulte-t-elle dans Internet les bases de données suivantes, offertes gratuitement par les différents offices de la propriété intellectuelle comme source d'information aux fins du développement de produits ou de la surveillance de la concurrence?

Appuyez sur la touche « entrée » pour continuer 1


63 :
Q10A
  Oui Non Je ne sais pas / Refuse de répondre
Bases de données sur les brevets      
Bases de données sur les marques de commerce      
Bases de données sur les dessins industriels      
Bases de données sur les droits d'auteur      


67 :
Q11A

Quelles bases de données sur les brevets des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois? [Ne pas lire]

Canada 01
États-Unis 02
Europe 03
International 04
Autre (préciser) : 88
Aucune 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


68 :
Q11B

Quelles bases de données sur les marques de commerce des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois? [Ne pas lire]

Canada 01
États-Unis 02
Europe 03
Autre (préciser) 88
Aucune 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


69 :
Q11C

Quelles bases de données sur les dessins industriels des offices de la propriété intellectuelle avezvous consultées depuis les 12 derniers mois? [Ne pas lire]

Canada 01
États-Unis 02
Europe 03
Autre (préciser) 88
Aucune 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


70 :
Q11D

Quelles bases de données sur le droit d'auteur des offices de la propriété intellectuelle avez-vous consultées depuis les 12 derniers mois? [Ne pas lire]

Canada 01
États-Unis 02
Europe 03
SOCAN 04
CANCOPY 05
Quick Book Pro 06
Autre (préciser) : 88
Aucune 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


71 :
Q12

Votre entreprise utilise-t-elle des bases de données commerciales comme sources d'information aux fins du développement de produits ou de la surveillance de la concurrence?

Oui 1
Non 2
Je ne sais pas / Refuse de répondre 3


72 :
Q13

Pour quels types de propriété intellectuelle avez-vous consulté une base de données commerciale? (Lire la liste)

Brevets 1
Droits d'auteur 2
Dessins industriels 3
Marques de commerce 4
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9


73 :
Q14A

Quel est le nom de la ou des bases de données sur les brevets que vous avez consultées? (Vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)

Bureau des brevets États-Unis 01
Bureau des brevets canadien 02
NERAC 03
Cabinets d'avocats 04
Base de données de recherche Swine 05
Bases de données 06
Freepatentonline.com 07
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


74 :
Q14B

Quel est le nom de la ou des bases de données sur les droits d'auteur que vous avez consultées? (Vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)

Bureau du droit d'auteur de l'États-Unis 01
ONAX 02
NERAC 03
SOCAN 04
ABE books 05
Bureau de Canadian Corporate 06
Dialog 07
Kingamatic 08
Cantax 09
DNB Strategy 10
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


75 :
Q14C

Quel est le nom de la ou des bases de données sur les dessins industriels que vous avez consultées? (Vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)

Exigences et processus des fabricants 01
Magazines 02
NERAC 03
Autoglass 04
Yahoo 05
Site Web (en général) 06
Comptable 07
Accumap 08
Freepatentsonline.com 09
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


76 :
Q14D

Quel est le nom de la ou des bases de données sur les marques de commerce que vous avez consultées? (Vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)

OPIC 01
NAMM 02
NERAC 03
Avocat 04
Site Web (en général) 05
CBC 06
BMO 07
Geshnier 08
Google 09
Services de Bowen's 10
AC Delco 11
US Patent 12
Canadian Patent 13
UK Patent 14
SONEX 15
Gears 16
Fertichem 17
Vitro Vert 18
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


77 :
Q15

La violation (c.-à-d. la contrefaçon) des droits de propriété intellectuelle constitue-t-elle un problème sérieux pour votre type d'entreprise?

Oui 1
Non 2
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9


78
Q16A

Votre entreprise a-t-elle été touchée par des violations (c.-à-d. contrefaçons) de vos droits de propriété intellectuelle?

Oui 1
Non 2
Je ne sais pas / Refuse de répondre 9


79 :
Q16B

Quel est le domaine de propriété intellectuelle où la violation (c.-à-d. la contrefaçon) vous préoccupe le plus? (Lire la liste)

Brevets 01
Marques de commerce 02
Droits d'auteur 03
Dessins industriels 04
Vol de secrets commerciaux 05
Autre (préciser) : 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


80 :
Q17

Si vous aviez besoin de conseils spécialisés au sujet de la propriété intellectuelle, qui consulteriez vous? (Nécessaire : note d'entrevue au sujet du type de conseils) [Ne pas lire]

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) 01
Industrie Canada 02
Agent des brevets 03
Agent des marques de commerce 04
Bureau étranger de la propriété intellectuelle (p. ex. USPTO, EPO,WIPO) 05
Avocat 06
Comptable / conseiller financier 07
Consultant 08
Recherche Internet / Google 09
Site Web du gouvernement fédéral / gouvernement fédéral 10
Site Web du gouvernement / gouvernement (en général) 11
Agences du gouvernement 13
Pair / famille / amis 14
Collègue des affaires 15
Conseiller légal / notaire 16
Autre (préciser) 88
Aucune 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


81 :
Q18

Si vous aviez besoin de renseignements généraux sur la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous [Ne pas lire]

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) 01
Industrie Canada 02
Agent des brevets 03
Agent des marques de commerce 04
Bureau étranger de la propriété intellectuelle (p. ex. USPTO, EPO,WIPO) 05
Avocat 06
Comptable / conseiller financier 07
Consultant 08
Recherche Internet / Google 09
Site Web du gouvernement fédéral / gouvernement fédéral 10
Site Web du gouvernement / gouvernement (en général) 11
Agences du gouvernement 13
Pair / famille / amis 14
Collègue des affaires 15
Conseiller légal / notaire 16
Autre (préciser) 88
Aucune 89
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


82 :
Q19

Avez-vous déjà utilisé des produits d'information ou des services en matière de propriété intellectuelle fournis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)? [Ne pas lire]

Oui (préciser) 88
Non / Aucun 02
Foires / salons professionnels / expositions 03
Séances d'information 04
Brochures 05
Site Web 06
Centre de services à la clientèle 07
Agents régionaux de développement des affaires de l'OPIC 08
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


83 :
Q20

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) offre diverses sources d'information sur la propriété intellectuelle (PI). Dans quelle mesure jugez-vous utile chacun des éléments suivants? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10, où 0 signifie inutile; 10, très utile et; 5, moyennement utile.

Appuyez sur la touche « entrée » pour continuer 1


84 :
Q20A
  0 — signifie inutile 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 — très utile Je ne sais pas / Refuse de répondre
Foires / Salons professionnels / Expositions                        
Séances d'information                        
Brochures postées à votre entreprise                        
site Web / Internet                        
Centre de services à la clientèle de l'OPIC                        
Agents régionaux de développement des affaires de l'OPIC                        


90 :
Q21

Comment le gouvernement du Canada peut-il le mieux répondre à vos besoins d'information en matière de propriété intellectuelle? (Réponse multiple — vous pouvez accepter jusqu'à trois réponses)

Faire connaître vos services 01
Internet/ site Web/ courriel 02
Brochures 03
Fournir plus de renseignements 04
Aucun besoin en matière de PI 05
Séances d'information / foires et salons 06
Simplifier les procédures 07
Ligne sans frais / parler avec un agent 08
Envois par la poste 09
Le gouvernement ne peut aider 10
Réduire les impôts / Réduire les coûts du processus 11
La stratégie actuelle est bonne / Le gouvernement fait du bon travail 12
Améliorer la législation et renforcer les répercussions en cas de violation 13
Accorder davantage de subventions 14
Autre (préciser) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


91 :
D1

Finalement, je voudrais vous poser quelques questions à des fins de statistiques. Combien de personnes travaillent à plein temps pour votre entreprise? (Inscrire le nombre approximatif)

Je ne sais pas / Refuse de répondre 999


92 :
D3

Depuis combien de temps votre entreprise existe-t-elle? (Inscrire le nombre d'années, 0=moins d'un an)

Je ne sais pas / Refuse de répondre 999


93 :
D4

Où est situé le siège social de votre entreprise? (Demander des précisions : Quel pays)

Canada 01
États-Unis 02
Autre (précisez) 88
Je ne sais pas / Refuse de répondre 99


94 :
D5

Au cours des 24 derniers mois, combien de demandes de protection de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle déposées auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)? (Inscrire le nombre approximatif)

Je ne sais pas / Refuse de répondre 999


95 :
RGH1

Seriez-vous intéressé à participer à de futurs groupes de discussion ou table ronde concernant la rétroaction des clients pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)?

Oui 1
Non 2


96 :
RGH2

Pourrais-je avoir votre nom?



97 :
RGH3

Pourrais-je avoir votre adresse courriel?



98 :
RGH4

Est-ce que nous pouvons vous joindre à ce numéro de téléphone? [Si nouveau le téléphone, appuyez sur la touche « entrée » pour continuer / Si le même téléphone, appuyez sur la touche « entrée » pour continuer] XXX-XXX-XXXX [Si la réponse est NON entrez 999-999-9999 comme le numéro de téléphone]



99 :
INT99

$T

Voilà qui termine mon interview. Je vous remercie d'avoir bien voulu participer à notre étude. Bonsoir.

Complétez CO

haut de la page

III. Annexe B — Répartition des appels

Répartition des appels — 26 janvier 2007

OPIC — Protection de la propriété intellectuelle au Canada : Sensibilisation, janvier 2007

Répartition des appels Total %
CO Oui — Entrevue achevée 2 106 10,11
*** Entrevues achevées au total 2 106 10,11
 
INT Répondant écarté 228 1,09
*** Répondants écartés au total 228 1,09
 
QF Contingent atteint 50 0,24
*** Appels interrompus pour cause de contingent atteint 50 0,24
 
MR Refus en cours d'entrevue 223 1,07
ND Répondant non disponible pour la durée du sondage 437 2,10
*** Appels interrompus au total 660 3,17
 
LE Obstacle de langue — le répondant ne parle ni l'anglais, ni le français 135 0,65
IL Maladie / incapacité / surdité 30 0,14
*** Appels interrompus pour cause d'obstacle de langue 165 0,79
 
SEF Renvoi à un enquêteur anglophone/francophone 150 0,72
EFI Interruption en cours d'entrevue 41 0,20
CC Retours d'appel 4 443 21,32
*** Retours d'appel au total 4 634 22,24
 
DI N'acceptent pas les appels entrants 65 0,31
CN Refus, téléphone cellulaire 151 0,72
RF Refus 5 297 25,42
*** Refus au total 5513 26,46
 
BU Ligne occupée 121 0,58
NA Pas de réponse 1 285 6,17
AM Répondeur 2 474 11,87
*** Pas de réponse au total 3 880 18,62
 
NI Ligne hors service 2 271 10,90
FM Numéro de télécopieur / modem 425 2,04
BN Numéro résidentiel 906 4,35
*** Hors service au total 3 602 17,29
 
*** Total 20 838 100.*

Répartition des appels

Nombre total de communications = retours d'appel + refus + appels interrompus + contingents atteints + obstacles de langue + entrevues achevées + répondants écartés
13 356 4 634 5 513 660 50 165 2 106 228


Taux d'incidence = (entrevues achevées + appels interrompus + contingents atteints) ÷ (entrevues achevées + appels interrompus + contingents atteints + répondants écartés) * 100
92,51 % (2 106 + 660 +50 ) (2 106 + 2 106 + 50 + 228) 100


Taux de refus* (selon le nombre total de communications) = (refus + appels interrompus) ÷ nombre total de communications * 100
46,22 % (5 513 + 660) 13 356 100


Taux de réponse* = Entrevues achevées ÷ (entrevues achevées + (entrevues achevées ÷ (entrevues achevées + contingents atteints + répondants écartés)) * (total d'appels sans réponse + total de lignes hors service + total d'appels interrompus) * 100
22,65 % 2 106 (2 106 + (2 106 ÷ (2 106 + 50 + 228)) (3 880 + 3 602 + 660) 100
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