Archivé — Réponses du gouvernement

Réponses du gouvernement aux recommandations formulées par les comités permanents de la Chambre des communes.

Réponse du gouvernement au Quatrième Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)—Archivé
le 17 octobre 2007


Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir — Réponse du gouvernement au cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie—Archivé
le 29 mai 2007


Réponse du gouvernement au Dixième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie—La Stratégie d'innovation du Canada : L'évaluation par les pairs et l'affectation de fonds de recherche fédéraux—Archivé
le 8 novembre 2002


Réponse du gouvernement au Rapport final du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, — « Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien »—Archivé
le 1er octobre 2002

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