État des réalisations 2009-2010 : Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Message de la championne ministérielle des langues officielles

En ma qualité de championne ministérielle des langues officielles, j'ai le plaisir de présenter l'État des réalisations 2009-2010 : Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles d'Industrie Canada, qui fait état des principales réalisations du Ministère à cet égard et met en lumière les initiatives entreprises par les secteurs et les bureaux régionaux du Ministère au cours de l'exercice écoulé.

En vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, Industrie Canada s'est engagé à rehausser le dynamisme et à appuyer l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire ainsi qu'à promouvoir la reconnaissance et l'usage systématiques des deux langues officielles au pays.

Le Ministère demeure résolu à promouvoir la dualité linguistique du Canada et, par conséquent, le personnel d'Industrie Canada partout au pays fait preuve de créativité pour appuyer les langues officielles dans le cadre d'activités variées. Nous poursuivrons sur cette lancée et maintiendrons notre engagement envers un partenariat solide avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de faire en sorte qu'elles bénéficient de la prospérité économique du Canada.

La sous-ministre adjointe,

France Pégeot


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Information générale

Information générale
Institution fédérale
Site Internet
Industrie Canada
www.ic.gc.ca
Ministre responsable L'honorable Tony Clement
Haut fonctionnaire responsable de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles France Pégeot
Sous-ministre adjointe
Opérations régionales
Mandat général de l'institution fédérale Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir et d'améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie au pays.
Coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l'article 41
Titre complet
Numéro de téléphone
Courriel
Roda Muse
Gestionnaire
Développement économique
613-954-2783
roda.muse@canada.ca

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Sommaire

Sensibilisation

En 2009-2010, Industrie Canada a souligné par plusieurs activités le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles. Nous avons aussi profité de cet anniversaire pour consolider les mesures mises en œuvre relativement à l'offre active de service au public.

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) se prévalent de plus en plus des programmes et services d'Industrie Canada. Ce phénomène résulte notamment d'une plus grande sensibilisation du personnel aux obligations du Ministère en matière de langues officielles ainsi que d'une meilleure promotion des programmes et services. À chaque étape de l'élaboration d'un programme, puis au moment de son exécution, les secteurs et les directions générales peuvent obtenir, auprès de l'unité chargée des CLOSM du Secteur des opérations régionales, des conseils sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Grâce à cette approche, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor) a été en mesure d'approuver 67 projets ciblant des CLOSM, d'une valeur d'environ 3,8 millions de dollars. Il s'agit lé d'une hausse marquée par rapport aux 35 projets d'une valeur de 1,9 million de dollars approuvés en 2008-2009.

Des mesures ont été prises avec la haute direction pour bien comprendre la décision rendue par la Cour suprême du Canada en février 2009 dans la cause DesRochers c. Canada (Industrie) — connue comme le jugement CALDECH — de même que ses répercussions sur la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada. Un groupe de travail représentant les principaux secteurs du Ministère a été mis sur pied afin de faire le suivi et d'évaluer les directives émises par le dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor.

En 2009-2010, le Ministère a eu systématiquement recours au « filtre pour les langues officielles » afin d'analyser l'impact des nouveaux programmes ou politiques sur les CLOSM, ce qui reflète le haut degré de sensibilisation des employés à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Le filtre a été utilisé, par exemple, dans le cas de soumissions au Conseil du Trésor pour le Programme d'infrastructure du savoir et le Programme des manifestations touristiques de renom.

Consultations

Le Ministère a entrepris un certain nombre de consultations ciblées parmi les CLOSM des régions de l'Atlantique et de l'Ontario. Il a également participé aux réunions des comités nationaux de développement des ressources humaines pour les communautés minoritaires anglophones et francophones, en plus de mener des consultations parmi les petites et moyennes entreprises francophones pour le compte de partenaires de l'Initiative de développement économique (IDE) décrite dans le document Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir.

Communications

Le site Internet CommunAction a été amélioré en vue de répondre aux besoins des CLOSM en développement et des autres intervenants. Le site permet aux CLOSM d'accéder facilement et rapidement aux programmes et services de développement économique d'Industrie Canada et du gouvernement fédéral. Les liens avec les CLOSM ont été renforcés par la participation du Ministère à diverses activités gouvernementales et communautaires, telles que des expositions, des assemblées générales annuelles et des réunions d'affaires.

Coordination et liaison

Industrie Canada a continué de coordonner la mise en œuvre de l'IDE, en collaboration avec les organismes de développement régional. Ces activités de liaison ont permis de renforcer les partenariats entre ces organismes et le Ministère sur le plan du développement économique des CLOSM.

Industrie Canada continue de participer à la promotion des CLOSM en siégeant à divers comités, tels que le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles, le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles, le Groupe de travail sur l'économie de Citoyenneté et Immigration Canada, le réseau des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et le Réseau des champions ministériels des langues officielles.

Financement et prestation de programmes

En 2009-2010, Industrie Canada a continué d'appuyer le développement économique des CLOSM par ses programmes et services, ce qui a permis à celles-ci de bénéficier des programmes mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Par l'entremise du Programme d'infrastructure du savoir et d'autres programmes, le Ministère a fait des investissements dans 18 établissements d'enseignement postsecondaire situés dans des CLOSM de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario et du Manitoba. En partenariat avec les organismes de développement économique fédéraux et FedNor, Industrie Canada a aussi mis en œuvre des activités de financement de projets en lien avec l'IDE. Conformément à la Feuille de route, l'IDE a pour but de favoriser l'acquisition de compétences en affaires grâce à l'innovation, à l'entrepreneuriat, au partenariat et à la diversification économique dans les CLOSM.

Reddition de comptes

Industrie Canada a continué de veiller à ce que ses politiques et initiatives tiennent compte des CLOSM. Le Ministère a travaillé à l'élaboration d'indicateurs de rendement, en coopération avec les organismes de développement régional responsables de la mise en œuvre de l'IDE. Il a collaboré à l'élaboration d'un mécanisme de gestion des risques relativement à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, comme l'exige le jugement CALDECH.

Distribution

Industrie Canada avisera les parties intéressées énumérées ci-dessous lorsque son rapport État des réalisations 2009-2010 sera affiché dans son site Web :

  • les associations nationales qui représentent les CLOSM, le Réseau de développement économique et d'employabilité et ses membres, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et ses membres, la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire et ses comités, ainsi que le Quebec Community Groups Network et ses membres;
  • Patrimoine canadien;
  • le Commissariat aux langues officielles;
  • le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes;
  • le Comité sénatorial permanent des langues officielles.

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A

Sensibilisation

Résultat visé

Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle du Ministère. Les employés et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Sensibilisation
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé
Réunions des membres du réseau de discussion sur les langues officielles.

Activités de sensibilisation générales (ateliers, activités spéciales, articles dans le Bulletin 41-42 et Cette semaine @ IC) menées en partenariat avec la Direction générale des communications et du marketing, la Direction générale des ressources humaines et d'autres unités du Ministère.

Direction générale des communications et du marketing  
Des articles ont été publiés dans Cette semaine @ IC au sujet des salutations téléphoniques bilingues, des communications électroniques et des téléréunions, ainsi que sur l'importance de l'offre active de service. Les employés ont été sensibilisés à l'importance d'offrir au public des services dans les deux langues officielles et de communiquer avec les clients dans la langue officielle de leur choix. Les communications officielles, à l'interne et à l'externe, sont bilingues.
Secteur des opérations régionales  

Des séances d'information sur l'article 41 ont été offertes afin d'accroître la sensibilisation et la compréhension des gestionnaires de programme et de célébrer le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

Le soutien accordé aux unités fonctionnelles les a aidées à répondre à leurs obligations en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Les CLOSM sont prises en compte dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes du Ministère.
Activités de la championne ministérielle des langues officielles visant à sensibiliser davantage la haute direction et le personnel au bien-fondé et aux avantages de la dualité linguistique ainsi qu'aux obligations du Ministère en vertu de la Loi sur les langues officielles. Un groupe de travail ministériel a été établi pour mettre en œuvre le jugement de la Cour suprême dans la cause CALDECH. On tient de plus en plus compte de l'incidence du jugement de la Cour suprême dans la cause CALDECH.
  Le secteur a fait une présentation au Comité sur les politiques stratégiques en ressources humaines au sujet de l'incidence du jugement CALDECH. La haute direction a approuvé l'élaboration de plans d'action afin d'améliorer certains secteurs.

Un article est paru dans le Bulletin 41-42 (Patrimoine canadien) au sujet des réalisations d'Industrie Canada en matière de soutien aux CLOSM.

Les nouveaux employés d'Industrie Canada ont participé à des séances d'orientation.

La championne a communiqué régulièrement avec le personnel du Ministère au sujet de l'offre active de service au public.

 
FedNor  
FedNor a élaboré une politique concernant l'application des langues officielles à un projet ou à une activité. La politique a été communiquée aux employés et elle sert d'outil pour examiner les demandes de nouveaux projets. À mesure que les employés se familiarisent avec les exigences de la Loi sur les langues officielles, ils sont plus prompts à considérer la question des langues officielles lorsqu'ils examinent des projets.
Des réunions ont été tenues tous les deux mois.  

Un comité interne chargé de l'IDE a été mis sur pied pour se pencher sur les besoins des CLOSM et les projets proposés.

L'équipe de la haute direction a envoyé un courriel sur les exigences de la Loi sur les langues officielles et l'offre active de service.

À l'origine, cinq personnes ont été affectées à l'IDE, mais la responsabilité est maintenant partagée par tout le personnel bilingue. Compte tenu du nombre d'« ambassadeurs » pour le programme, des mises à jour sur l'IDE sont présentées à toutes les réunions du personnel.
Région de l'Ontario  

Des séances de sensibilisation ont été offertes à la direction et au personnel concernant les exigences de l'article 41 dans la région.

Le bureau du directeur exécutif régional a produit des messages ministériels en français et en anglais afin d'inciter le personnel de la région à communiquer régulièrement dans les deux langues officielles. Des outils ont été mis à la disposition de tous les employés afin de faciliter l'offre active de service.

Les employés connaissent et comprennent mieux les obligations liées aux langues officielles.

L'offre de service bilingue (sites Web, service téléphonique, etc.) et le matériel promotionnel ont fait l'objet d'une surveillance continue.

Les gestionnaires et les employés ont tous reçu des rappels au sujet de leurs obligations relativement à l'offre active de service.

Des séances de sensibilisation ont été organisées au sujet des rôles et des responsabilités en matière de gestion de programmes et de prestation de services.

Les bureaux et les membres du personnel offrant des services dans les deux langues ont été clairement identifiés. Une stratégie a été élaborée afin de satisfaire aux obligations relatives aux langues officielles.

Des outils d'aide ont été mis à la disposition des employés qui offrent des services au public, y compris des modèles de courriels bilingues et de salutations téléphoniques.

Les clients ont un accès plus équitable aux programmes et services du gouvernement.
Région de l'Atlantique  

Une séance sur l'offre active a été organisée à l'intention de tous les gestionnaires en juin 2009.

Tous les journaux francophones communautaires et régionaux font l'objet d'une surveillance.

Les employés sont plus sensibilisés à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Région du Québec
 
Le bureau du directeur exécutif régional a régulièrement échangé de l'information avec la Direction générale des communications et du marketing, qui est chargée d'assurer la liaison avec les CLOSM, avec l'administration centrale et avec Développement économique Canada pour les régions du Québec. Le rôle de soutien aux CLOSM de la région du Québec est généralement bien compris.

La région a célébré le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

Des services de liaison efficaces ont été établis entre les CLOSM, la région du Québec et Développement économique Canada pour les régions du Québec.

Le , une activité organisée pour célébrer la dualité linguistique a permis de rappeler à tous les employés de la région l'importance de la Loi sur les langues officielles.

Les employés montrent un intérêt plus marqué à l'égard de la Loi sur les langues officielles.
Région des Prairies et du Nord  

À la réunion de l'équipe de gestion régionale tenue le 4 juin 2009, le directeur exécutif régional a présenté les résultats du rendement ministériel en ce qui a trait aux exigences en matière de langues officielles et à l'offre active de service, aux fins de discussion. L'exercice avait pour but d'accroître la sensibilisation, d'encourager les directeurs à faire des rappels au sujet des exigences en matière de langues officielles auprès des gestionnaires et des employés et de veiller à la conformité en ce qui concerne l'offre active de service.

Le directeur exécutif régional a souligné le 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles dans le numéro de novembre 2009 du bulletin régional Connections. L'article traitait principalement de l'évolution de la Loi et de son influence positive sur la fonction publique.

Le conseiller en communication du Manitoba envoie régulièrement à tout le personnel de Winnipeg les bulletins d'information provenant des organismes francophones locaux.

Les employés sont davantage sensibilisés aux obligations en matière de langues officielles et les comprennent mieux.
Services axés sur le marché et les petites entreprises  
Corporations Canada
Encore une fois, les gestionnaires ont encouragé les employés à participer aux activités organisées par le Ministère dans le cadre de la Semaine nationale de la francophonie.
 
Bureau du surintendant des faillites  
En novembre 2009, des activités ont été organisées pour sensibiliser les employés à l'importance d'utiliser les deux langues officielles au travail. Il y avait notamment un jeu-questionnaire dans les deux langues, comportant des questions sur l'histoire de la Loi sur les langues officielles au sein du gouvernement fédéral.

L' article 41 de la Loi sur les langues officielles est mieux compris.

Les deux langues officielles sont de plus en plus utilisées au travail.


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B

Consultations

Résultat visé

Établissement de liens durables entre le Ministère et les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le Ministère et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Consultations
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Consultations annuelles auprès des représentants des CLOSM.

Participation au travail d'organismes consultatifs relevant des organismes centraux et d'autres ministères – par l'intermédiaire de représentants du gouvernement et des CLOSM – afin de discuter des priorités et des besoins (p. ex., le Comité national de développement économique et d'employabilité et le Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone du Québec).

Secteur des opérations régionales  
Par l'entremise du Réseau de développement économique et d'employabilité (RDÉE Canada) et du Comité d'employabilité et de développement économique communautaire, Industrie Canada a tenu deux consultations auprès de petites et moyennes entreprises situées dans les CLOSM. Le Ministère a amélioré sa compréhension de la réalité et des enjeux auxquels font face les petites et moyennes entreprises dans les CLOSM.
FedNor  
FedNor a tenu des réunions avec des organismes des CLOSM afin de comprendre leurs besoins. Parmi ces organismes, mentionnons :
  • RDÉE Canada, un réseau national de développement économique francophone – deux réunions officielles et des discussions non officielles;
  • Association des Francophones du Nord-Ouest de l'Ontario – trois réunions, en février, juin et novembre 2009;
  • Club canadien-français de Thunder Bay – une réunion, en juin 2009;
  • École de médecine du Nord de l'Ontario, Unité des affaires francophones, Campus Ouest, Thunder Bay – deux réunions, en juin et septembre 2009;
  • Regroupement des organismes francophones de Thunder Bay – deux réunions, en mai et août 2009;
  • Greenstone Economic Development Corporation (une société d'aide au développement des collectivités) – deux réunions, en avril et juin 2009;
  • Centre ontarien de prévention des agressions – une réunion, en juin 2009;
  • Superior-Greenstone Community Inclusion – une réunion, en août 2009;
  • Municipalité de Greenstone – deux réunions, en juin et août 2009;
  • Comité d'ajustement communautaire de Dubreuilville – réunions mensuelles;
  • Comité d'ajustement communautaire du nord-ouest – une réunion, en juin 2009;
  • Association des sociétés d'aide au développement des collectivités de l'Ontario, Comité de la diversité – réunion annuelle et téléconférences trimestrielles;
  • Northeast Development Network – une réunion, en octobre 2009;
  • Comité des ministères et organismes du Nord de l'Ontario, Kapuskasing – réunions trimestrielles;
  • Conseil des ministères et organismes du Nord de l'Ontario – de quatre à six réunions par année;
  • États généraux de la francophonie du Grand Sudbury – table sectorielle sur les arts, la culture et le patrimoine (réunions trimestrielles) et table sectorielle sur l'économie (trois réunions, en octobre, novembre et décembre 2009);
  • Fédération de la jeunesse franco-ontarienne – une réunion, en janvier 2010;
  • Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières (commission scolaire qui supervise les deux écoles secondaires francophones de la région de Temiskaming) – une réunion, en janvier 2010;
  • Direction Ontario – plusieurs discussions non officielles;
  • Jeux de la Francophonie du Grand Sudbury, 2011 – discussions en cours au sujet de cette activité;
  • Association canadienne-française de l'Ontario – une réunion dans la région de Temiskaming, en avril 2009;
  • Centre de santé communautaire du Témiskaming – discussions non officielles;
  • International Plowing Match, Temiskaming, Comité francophone – participation officielle et non officielle;
  • Union des cultivateurs franco-ontariens – réunion officielle, en mai 2009;
  • Fédération de la jeunesse franco-ontarienne et Société d'aide au développement des collectivités de North Claybelt – rencontre de planification d'un atelier, en mars 2010;
  • Collège Boréal, Sudbury, New Liskeard et West Nipissing – discussions non officielles;
  • Caisse populaire de Bonfield – réunion non officielle;
  • Alliance de recherches universités-communautés – réunion officielle, en novembre 2009.
Des consultations auprès des CLOSM ont permis d'améliorer la collaboration et de mieux comprendre les préoccupations communes, y compris les projets de développement.
Région de l'Ontario  
La région s'est jointe à des partenaires francophones du milieu des affaires et de la prestation de services, y compris Femmes d'affaires et de développement économique rural, et des centres d'encadrement des petits entrepreneurs, dans le but de déterminer les besoins du milieu des affaires francophone local. La région a également participé à des activités d'information en lien direct avec le milieu des affaires francophone local, par exemple Bridges to Better Business. Le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario a joué un rôle de premier plan dans l'accroissement de la participation des entrepreneurs franco-ontariens aux économies locales. Il a aidé à mieux faire comprendre leurs priorités et à déterminer les répercussions potentielles des programmes et services des partenaires.
Région de l'Atlantique  
La région de l'Atlantique a mis en œuvre une solide stratégie d'information, qui comporte notamment des rencontres avec les intervenants clés des CLOSM. La région a participé à plusieurs consultations, notamment :
  • le Réseau des coordonnateurs de l'article 41;
  • la Journée de réflexion soulignant 40 années de dualité linguistique au Nouveau-Brunswick, conjointement avec le commissaire aux langues officielles, le dirigeant principal des ressources humaines du Secrétariat du Conseil du Trésor et le président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Les consultations avec des intervenants des CLOSM du Canada atlantique permettent au bureau régional de renforcer la coopération et de mieux comprendre les préoccupations mutuelles, ce qui facilite l'élaboration d'éventuels projets avec les CLOSM.

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C

Communications

Résultat visé

La culture des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) reflète une compréhension étendue du mandat du Ministère. Les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et services du Ministère.

Communications
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Élaboration d'un plan de communication et de marketing détaillé à Industrie Canada.

Activités ciblées de communication et de marketing ayant trait à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Mise à jour du site Internet CommunAction d'Industrie Canada.

Secteur des opérations régionales  
Le site Web CommunAction a été mis à jour. Une enquête du Secrétariat aux langues officielles a mis en lumière la pertinence du site Web CommunAction pour diffuser de l'information en lien avec la Feuille de route.
Région de l'Ontario  

Le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario (CSECO) a distribué de l'information bilingue à l'occasion des activités d'information « Les affaires, les services gouvernementaux et vous », tenues à Kitchener-Waterloo, Hamilton, Oshawa, Markham, Ottawa, Windsor, London et Sault Ste. Marie.

Le CSECO a distribué un bulletin bilingue trimestriel à tous ses partenaires prestataires de services, y compris à des sites bilingues.

Une enquête du Secrétariat aux langues officielles a mis en lumière la pertinence du site Web CommunAction pour diffuser de l'information en lien avec la Feuille de route.

En distribuant de l'information bilingue, le CSECO a renforcé ses partenariats avec les organismes de services aux entrepreneurs et mis en lumière sa capacité d'offrir des services dans les deux langues officielles.

Cette initiative a permis d'accroître les possibilités de diffusion d'information auprès des collectivités par l'entremise des organismes francophones partenaires des programmes gouvernementaux.

Office de la propriété intellectuelle du Canada  
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a donné des séances sur des études de cas portant sur la promotion de la propriété intellectuelle (PI) ainsi que des présentations sur les rudiments de la PI dans des collèges, des universités et des organismes situés dans les CLOSM.

181 étudiants francophones dans les CLOSM ont une meilleure connaissance de la PI.

25 étudiants anglophones de Gatineau et 30 personnes d'affaires anglophones de Montréal ont une meilleure connaissance de la PI.

Des séances d'études de cas et des présentations sur les rudiments de la PI en français ont été offertes à l'Université d'Ottawa, à l'Université Sainte-Anne, à l'Université de Moncton et dans les campus du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick.

Des présentations sur les rudiments de la PI en anglais ont été offertes au Trinity College à Gatineau et au Centre d'entrepreneurship de Montréal.

Des présentations sur les rudiments de la PI en français ont été offertes aux entreprises par l'intermédiaire du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba et de la Chambre de commerce francophone de Halifax.

L'OPIC était représenté à l'Expo-commerce de Pointe-de-l'Église (Nouvelle-Écosse) de même qu'au Congrès mondial acadien – Espace 2009, à Pokemouche (Nouveau-Brunswick).

L'OPIC a fait la promotion de ses produits et services dans le cadre de foires ou d'activités afin de favoriser une meilleure connaissance de la PI dans les CLOSM. Des séances individuelles d'information sur la PI, de une ou deux heures, étaient offertes aux PME des CLOSM.

20 personnes d'affaires francophones du Manitoba et 12 entreprises francophones de la région de Halifax ont une meilleure connaissance de la PI, ce qui favorise la prise de meilleures décisions.

677 personnes d'affaires ou autres participants venant des CLOSM ont une meilleure connaissance des enjeux et des avantages de la PI.

Les petites et moyennes entreprises (PME) ont une meilleure connaissance de la PI et sont en mesure de prendre de meilleures décisions stratégiques. L'OPIC comprend mieux les besoins en matière de PI des PME situées dans les CLOSM.

Ordinateurs pour les écoles  
Le site Web du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) offre dans les deux langues officielles de l'information détaillée et à jour qui peut intéresser les communautés de langue minoritaire. Les CLOSM sont mieux informées au sujet du programme OPE.
Les détenteurs de licence du programme assurent la gestion de l'OPE dans l'ensemble du Canada. Ils peuvent offrir aux CLOSM de l'information dans les deux langues officielles grâce à un processus de présentation des demandes mis en œuvre par le bureau principal du programme. Le programme OPE est maintenant mieux à même de répondre aux CLOSM qui demandent de l'information détaillée dans l'une ou l'autre des langues officielles.
Programme d'accès communautaire  
Le Programme d'accès communautaire (PAC) tient compte des préoccupations des CLOSM dans ses décisions de financement. Il cible les communautés de langue minoritaire afin qu'elles soient raccordées au réseau Internet et qu'elles aient des chances égales de participer pleinement à l'économie du savoir. Tous les bénéficiaires du PAC sont tenus de donner des services dans les deux langues officielles, soit eux-mêmes ou en redirigeant les CLOSM vers une autre source. Toutes les ententes de contribution du PAC comportent une disposition informant le bénéficiaire du nombre de CLOSM répertoriées sur son territoire. On y précise également que le bénéficiaire doit fournir les services, faire la promotion des services du site Web du PAC et offrir toute sa documentation dans les deux langues officielles.

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D

Coordination et liaison

Résultat visé

Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et faire connaître les pratiques exemplaires.

Coordination et liaison
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Maintien des partenariats en place avec les autres ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Participation à des comités interministériels et à des mécanismes intergouvernementaux sur des questions ayant trait aux langues officielles (p. ex., le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Conseil du réseau des champions ministériels des langues officielles et le Réseau des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41).

Secteur des opérations régionales  

Le Secteur faisait partie de divers comités interministériels, notamment les comités nationaux de développement des ressources humaines pour les communautés minoritaires anglophones et francophones, le Comité interministériel de recherche sur le développement économique communautaire et le Réseau des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41.

La championne et le co-champion des langues officielles ont siégé à divers comités, tels que le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Réseau des champions ministériels des langues officielles.

Les activités du Secteur ont enrichi l'information sur les CLOSM, favorisé de bonnes pratiques au sein des collectivités et encouragé le partage d'information à leur sujet. Il en résulte une amélioration de la programmation et des services destinés aux CLOSM.
FedNor  
Les employés ont participé aux activités de plusieurs comités et groupes de travail :
  • Initiative nationale de développement économique – réunions mensuelles des coordonnateurs;
  • Réseau des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41;
  • Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles;
  • Comité des ministères et organismes du Nord de l'Ontario – quatre réunions en 2009, une réunion en 2010;
  • Groupe de travail sur le jugement CALDECH – deux réunions;
  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada – Comité interministériel provincial de l'immigration.
Grâce à une meilleure compréhension des enjeux, FedNor a été en mesure de collaborer à l'élaboration de solutions possibles et de partager des pratiques exemplaires avec d'autres organisations.
Région de l'Ontario  

Le CSECO a coordonné les activités d'information « Les affaires, les services gouvernementaux et vous » en collaboration avec les centres de services aux entreprises de Kitchener-Waterloo, Hamilton, Oshawa, Markham, Ottawa, Windsor, London et Sault Ste. Marie.

Cette coordination a facilité la participation des partenaires du gouvernement, ce qui s'est traduit par une plus grande sensibilisation aux programmes et services gouvernementaux offerts aux entrepreneurs.

Les partenaires ont reçu de l'information pertinente et à jour sur les programmes et services du CSECO, en français et en anglais.

Les activités d'information permettent à un plus grand nombre d'entrepreneurs francophones d'avoir accès à de l'information importante sur des programmes et services gouvernementaux pouvant leur être utiles. En outre, ces activités renforcent les partenariats avec les organismes au service des entrepreneurs et font mieux connaître le fait que le CSECO offre des services dans les deux langues officielles.
Région de l'Atlantique  

La région de l'Atlantique continue de travailler et d'assurer la liaison avec les associations industrielles et d'autres réseaux de CLOSM dans les quatre provinces de l'Atlantique. Son objectif consiste à établir des liens, à accroître la sensibilisation et à faciliter la discussion au sujet des programmes et services.

Par exemple, la région de l'Atlantique appuie l'initiative Avancement pédagogique des technologies de l'information et de la communication en Atlantique, notamment par la participation de membres de son personnel aux activités et réunions de cette organisation.

 
Région des Prairies et du Nord  
Un représentant du bureau des Ressources humaines à Winnipeg siège au Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles au Manitoba.  
Region du Québec  
Le bureau régional assure des services de liaison entre les CLOSM, l'administration centrale d'Industrie Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec.  
À titre de co-champion ministériel des langues officielles, le directeur exécutif régional a assisté à la réunion du Réseau des champions ministériels des langues officielles, tenue les 18 et 19 juin 2009, à Kingston. Il a également assisté au Forum sur les bonnes pratiques en matière de langues officielles, une activité annuelle. Le Comité de réseau des langues officielles (qui relève du Secteur des opérations régionales d'Industrie Canada) sert de tribune aux fins de discussions approfondies sur l'importance de soutenir les CLOSM.
La région a eu recours à des communications par téléphone et par courriel pour répondre aux besoins périodiques des CLOSM. Par exemple, elle a assuré une représentation fédérale continue au Comité Québec multilingue de la Chambre de commerce de Québec. En conséquence, Développement économique Canada a continué de participer au travail du Comité. Le gouvernement fédéral est actif dans certains projets et initiatives des CLOSM. Par exemple, au sein du Comité Québec multilingue, la participation de Développement économique Canada permet de poursuivre certaines initiatives lancées ces dernières années avec l'aide d'Industrie Canada. Le plan d'action du Comité prévoyait l'embauche d'un coordonnateur, et Développement économique Canada pour les régions du Québec a fourni le soutien nécessaire à cette fin. Un autre élément du plan d'action – un guide de pratiques linguistiques exemplaires – est en cours d'élaboration.
Initiative de développement économique Secteur des opérations régionales  
Liaison avec les organismes de développement régional concernant la planification et l'exécution de l'IDE. Le Secteur a coordonné des initiatives avec des partenaires dans le cadre de l'IDE, par la tenue de réunions régulières et le partage de l'information

Les pratiques exemplaires sont de plus en plus mises en commun.

Les processus de gestion et de production de rapports ont été améliorés.

Le Secteur participe aux comités de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, notamment le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité interministériel de politiques, le Comité interministériel de gestion du Programme des langues officielles et le Comité de coordination de la recherche sur les langues officielles.


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E

Financement et prestation de programmes

Résultat visé

Les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) font partie de la clientèle régulière du Ministère et ont un accès adéquat à ses programmes et services. Les besoins des CLOSM (p. ex., ceux dus à la dispersion géographique, ainsi que les possibilités de développement) sont pris en compte.

Financement et prestation de programmes
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé
Diffusion d'information, prestation de services et octroi de financement aux CLOSM par les programmes d'Industrie Canada. Programme d'accès communautaire  

Dans l'ensemble, en 2009-2010, le Programme d'accès communautaire (PAC) a appuyé 980 sites dans les CLOSM partout au Canada.

Le PAC dispose de 81 réseaux dans l'ensemble du pays, de sorte qu'il représente et sert la majorité des CLOSM. Grâce à leurs nombreux projets, à leurs activités de recherche, aux possibilités de formation et d'emploi et à d'autres activités, les réseaux contribuent au développement économique des collectivités de partout au pays, y compris les CLOSM.

Le financement du PAC a renforcé les partenariats avec les CLOSM, ce qui permet de mieux répondre aux besoins des communautés francophones.

Le PAC et le programme OPE fournissent de l'aide financière aux CLOSM.

Ordinateurs pour les écoles  
Le programme Ordinateurs pour les écoles (OPE) offre du financement à des organismes sans but lucratif qui, en retour, aident à la mise en œuvre du programme dans l'ensemble du pays, au nom d'Industrie Canada. En 2009-2010, le programme OPE a fourni un total de 3 687 ordinateurs à des CLOSM partout au pays. La capacité d'enregistrement des données liées aux CLOSM a été rehaussée.
FedNor  

En 2009-2010, FedNor a mis en œuvre les programmes suivants :

  • Programme de développement du Nord de l'Ontario;
  • Sociétés d'aide au développement des collectivités;
  • Initiative de développement économique;
  • Fonds d'adaptation des collectivités – initiative du budget de 2009.

En 2009-2010, 67 des 313 projets approuvés (21 %) touchaient la communauté francophone. Il s'agit là d'une nette augmentation par rapport à 2008-2009, alors que cette proportion s'établissait à un peu moins de 11 % (35 des 319 projets approuvés).

Dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario, 1,6 million de dollars ont été investis dans les communautés francophones en 2009-2010, soit nettement plus qu'en 2007-2008 (466 453 $) et en 2008-2009 (1,5 million de dollars).

FedNor a continué à accorder des fonds supplémentaires aux sociétés d'aide au développement des collectivités, surtout pour les aider à répondre aux exigences en matière de langues officielles.

Dans le Nord de l'Ontario, 23 collectivités (subdivisions de recensement) ont bénéficié de projets offrant un appui direct aux CLOSM.

Le financement et le soutien des CLOSM dans le Nord de l'Ontario se sont accrus.
Région de l'Atlantique  

La région a financé des organismes des CLOSM, y compris Avancement pédagogique des technologies de l'information et de la communication en Atlantique.

Le Ministère est aussi membre de divers organismes et sociétés francophones.

Le bureau régional a accru sa capacité de planifier et d'organiser une activité d'envergure sur les sciences et la technologie à l'intention de la communauté francophone de tout le Canada atlantique.
Région du Québec  
Même si la région du Québec n'a pas de fonds consacrés expressément aux CLOSM, elle est en lien avec ces communautés et leur offre son expertise, au besoin. Les CLOSM comprennent mieux les programmes et services offerts à leurs membres.

Au printemps 2008, des consultants ont été embauchés pour mener deux études, dont les résultats sont toujours utiles aux projets à moyen et à long termes des CLOSM, notamment :

  • des projets de partenariat et des analyses des besoins en formation linguistique afin d'accroître le bilinguisme des employés de la ville de Québec et des environs;
  • un modèle d'indicateur de la vitalité du milieu des affaires et de la collectivité.

La région du Québec offre des services de consultation aux CLOSM. Par exemple, elle a été en mesure d'orienter la Corporation d'employabilité et de développement économique communautaire de Laval-Laurentides-Lanaudière vers Développement économique Canada, dans le cadre d'un projet en collaboration avec des sociétés d'aide au développement des collectivités.

La région met en œuvre les recommandations et les suggestions découlant de la recherche menée pour le compte d'Industrie Canada. Mentionnons, par exemple, l'élaboration d'un guide de pratiques exemplaires par le Comité Québec multilingue.

La région a participé à un exercice de planification financé par l'unité chargée des CLOSM du Secteur des opérations régionales, dans le cadre de l'IDE. Le projet appliquait le modèle d'indicateur de la vitalité du milieu des affaires à la communauté de Campbell's Bay, en Outaouais.

Le modèle d'indicateur de la vitalité du milieu des affaires donne aux communautés anglophones du Québec un modèle d'analyse qui leur permet d'assurer elles-mêmes la vitalité de leur communauté.
Secteur des services axés sur le marché et les petites entreprises  
Direction générale de la petite entreprise et du tourisme  
Dans le cadre du Programme de stages dans les petites entreprises, 46 000 $ ont été accordés à la Société de développement communautaire de Prescott-Russell, située dans une CLOSM de l'Est de l'Ontario. La contribution a permis à une communauté de langue minoritaire de participer au Programme de stages dans les petites entreprises.
Programme des manifestations touristiques de renom  

Le Programme aide les manifestations touristiques de renom existantes à offrir des programmes et des expériences de classe mondiale, afin d'augmenter ou de maintenir le nombre de touristes canadiens et étrangers. L'exercice 2009-2010 marquait la première année d'un programme de deux ans lancé dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Les CLOSM ont ainsi eu l'occasion de demander et de recevoir du financement dans le cadre du Programme des manifestations touristiques de renom; sur les 60 activités financées cette année, trois étaient tenues dans des CLOSM.

Le Programme a apporté une aide financière aux CLOSM en vertu du Plan d'action économique du Canada.
Secteur science et innovation  

Le Programme d'infrastructure du savoir annoncé dans le budget de 2009 alloue jusqu'à deux milliards de dollars au financement de projets différés d'entretien et de réparation dans des établissements d'enseignement postsecondaire. Pour élaborer les modalités d'exécution du Programme, Industrie Canada a utilisé son « filtre pour les langues officielles » afin d'étudier les répercussions de l'initiative sur les CLOSM. Les collèges et les universités offrant des services à des CLOSM ont reçu une proportion du financement du Programme supérieure au pourcentage que représentent les communautés minoritaires anglophones et francophones dans l'ensemble de la population canadienne (en fonction de la langue maternelle ou de la langue principale parlée à la maison), selon le recensement de 2001. Le Programme d'infrastructure du savoir a accordé 165 millions de dollars, ou 8,37 % de son financement, à des communautés de langue minoritaire, alors que le recensement avait montré que 4,59 % des Canadiens utilisent le plus souvent une langue minoritaire à la maison.

Le Programme d'infrastructure du savoir se caractérisait par la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que par celle de l'Association des universités et collèges du Canada et de l'Association des collèges communautaires du Canada. Cela a permis de s'assurer que tous les établissements, y compris les collèges et universités offrant des services à des CLOSM, avaient la chance de faire une demande de financement dans le cadre du Programme. Même si le fait de servir une CLOSM n'était pas un critère de sélection officiel, ces communautés étaient prises en compte au moment de l'évaluation.
Initiative de développement économique FedNor  

Financement, par FedNor, d'initiatives visant les CLOSM dans tout l'Ontario, assuré par l'intermédiaire du Programme de développement du Nord de l'Ontario.

Industrie Canada et les organismes de développement régional coordonneront les efforts de recherche sur le développement économique des CLOSM, notamment l'élaboration d'une politique d'encadrement économique pour les CLOSM.

Dans le cadre de l'IDE, 39 projets ont été approuvés en 2009-2010, pour un investissement total de plus de deux millions de dollars.

Les besoins des CLOSM sont abordés dans le cadre de l'IDE.

Trente-neuf projets ont été élaborés.

Unité des langues officielles  

L'Unité a élaboré, pour le compte des partenaires de l'IDE, une stratégie et un plan de recherche comportant notamment les éléments suivants :

  • élaboration d'un plan de recherche;
  • monographie sur la recherche en matière de développement économique des CLOSM;
  • consultations ciblées auprès d'entrepreneurs francophones de l'ensemble du pays;
  • achat de données socio-économiques de Statistique Canada;
  • élaboration, avec Statistique Canada, d'un cadre conceptuel relatif au développement socio-économique des CLOSM;
  • évaluation du plan de recherche;
  • analyse socio-économique d'une CLOSM, à partir du recensement de 2006;
  • projets conjoints d'Industrie Canada et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada – promotion de la participation des CLOSM à l'économie du savoir; étude de cas sur l'autodétermination économique;
  • Indicateur de la vitalité du milieu des affaires – matériel de formation à l'intention des formateurs et évaluation de Campbell's Bay;
  • consultations ciblées auprès de petites et moyennes entreprises anglophones du Québec;
  • services d'intégration économique à l'intention des immigrants francophones dans les CLOSM.
Les études et les rapports favorisent une meilleure compréhension de la planification communautaire.

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F

Reddition de comptes

Résultat visé

Pleine intégration de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et de la perspective des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aux politiques, aux programmes et aux services du Ministère. La structure hiérarchique, les évaluations internes et les examens de politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Reddition de comptes
Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé Extrants Progrès réalisés en vue d'atteindre le résultat visé

Présentation des réalisations clés en matière de mise en œuvre de l'article 41 dans les divers rapports annuels.

Évaluation de l'incidence du rendement d'Industrie Canada par rapport aux exigences liées à l'article 41.

Secteur des opérations régionales  

L'État des réalisations 2009-2010 a été produit et distribué.

Un comité de travail a été mis sur pied pour assurer le suivi du jugement CALDECH.

Le Secteur a fourni la contribution du Ministère aux fins du tableau de bord du commissaire aux langues officielles.

Le Secteur a contribué à l'examen quantitatif relatif aux langues officielles.

L'utilisation des indicateurs pour l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 41 s'est améliorée.

Il y a des outils pour gérer les risques liés aux langues officielles.

Le Ministère a accru sa capacité de travailler en collaboration afin de prendre en compte les besoins des CLOSM et de produire les rapports à ce sujet.

FedNor  

À l'aide d'indicateurs de groupes cibles, FedNor continue de recueillir des données sur les activités menées au sein de la population francophone du Nord de l'Ontario.

Les besoins et les activités courantes des CLOSM sont mieux compris.

FedNor a entrepris d'examiner le plan d'action sur les langues officielles visant les sociétés d'aide au développement des collectivités.

FedNor a élaboré une nouvelle politique interne au sujet de l'application des langues officielles à un projet ou à une activité.

Cette activité est en cours. Elle devrait permettre de mieux soutenir les sociétés d'aide au développement des collectivités afin qu'elles puissent répondre aux exigences de présentation de rapports en matière de langues officielles.

Dans le cadre de sa planification, FedNor continue à tenir compte du point de vue des CLOSM. Comme il est prévu dans le plan d'activités de FedNor, les activités suivantes ont été réalisées :

  • FedNor a continué de faire le lien avec les CLOSM par l'entremise des tribunes nationales, provinciales et régionales habituelles;
  • FedNor a exigé que certaines sociétés d'aide au développement des collectivités offrent des services d'aussi grande qualité dans les deux langues officielles et qu'elles tiennent compte des besoins et des priorités des CLOSM dans leurs plans d'action.
À mesure que FedNor accroît la sensibilisation de la direction et du personnel, la prise en compte du point de vue des CLOSM dans les activités devient plus naturelle.

Les dispositions sur les langues officielles dans les ententes de contribution sont actuellement à l'étude, avec le soutien des Services juridiques d'Industrie Canada.

Des messages cohérents devraient aider à clarifier les attentes.

Région de l'Ontario  

Les ententes sur le rendement des cadres supérieurs reflètent les engagements relatifs aux langues officielles. Le directeur exécutif et les cadres supérieurs doivent rendre compte de leur rendement à l'égard des obligations liées aux langues officielles.

Les préoccupations relatives aux langues officielles sont intégrées dans la planification stratégique des secteurs et des régions, afin qu'une capacité bilingue soit assurée, au besoin.

La région a révisé ses pratiques de gestion afin de veiller à la compréhension des obligations liées aux langues officielles et à la conformité à ces obligations.

Les engagements liés aux langues officielles ont été mis en œuvre, conformément aux ententes sur le rendement.

Initiative de développement économique Secteur des opérations régionales  

Collaboration avec les organismes de développement régional afin de résumer les données sur le rendement pour établir un rapport semestriel sur l'exécution de l'IDE.

Le Secteur a coordonné l'élaboration des résultats partiels et finaux sur le rendement ainsi que celle des indicateurs pour l'IDE dans la Feuille de route.

Les rapports sur l'IDE ont été produits dans les délais impartis.

Le Secteur a collaboré avec les organismes de développement régional à la collecte des données aux fins de la production des rapports.

Une évaluation de l'IDE a débuté en août 2010.

  FedNor  

Collaboration avec FedNor et les organismes de développement régional afin de mettre en place des indicateurs de rendement et d'évaluer l'exécution et l'incidence de l'IDE au moyen d'évaluations planifiées des programmes qui ont servi à la mise en œuvre de l'IDE.

L'IDE s'inscrit dans les attributions du Programme de développement du Nord de l'Ontario. Les évaluations précédentes ont montré que le Programme avait une incidence positive sur la population francophone (évaluation sommative, 2006). Elles ont également montré que les modalités actuelles du Programme sont efficaces. FedNor a déjà financé un certain nombre de projets en lien avec la communauté francophone, dans le cadre du Programme de développement du Nord de l'Ontario et du Programme de développement des collectivités, et ceux-ci ont produit des résultats positifs.

 
  Vérification et évaluation  
 

Des représentants de la Direction générale ont assisté tout au long de l'année aux réunions de l'IDE relatives aux CLOSM.

La Direction générale a offert des conseils et de l'orientation sur la manière d'évaluer le rendement de l'IDE.

La Direction générale a offert des conseils et de l'orientation sur la manière d'évaluer le rendement de l'IDE.

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