Archivé — Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — 2007

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Table des matières

No de catalogue Iu4-105/2007F
ISBN 0-978-0-662-73530-4
60183

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

Message du premier ministre

Photo du très honorable Stephen Harper, premier ministre du Canada
Le premier ministre du Canada
Stephen Harper

Le nouveau gouvernement du Canada est conscient du rôle important que jouent les sciences et la technologie dans la construction d'une économie solide qui fournit de bons emplois et une qualité de vie plus élevée pour les familles et les travailleurs.

Tous les Canadiens — et non seulement nos collectivités scientifiques, techniques et des affaires — ont intérêt à ce que nous réussissions.

Je suis convaincu que le plan stratégique Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada — un nouveau et audacieux cadre de travail qui guidera nos politiques en matière de sciences et de technologie à l'avenir — nous aidera à relever les nombreux et passionnants défis qui nous attendent.

Je vous invite à vous joindre à moi pour que nous fassions du Canada un chef de file mondial dans le domaine des sciences et de la technologie et une source importante d'innovation et de créativité entrepreneuriales.

Le premier ministre du Canada,

Stephen Harper

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

Message du ministre de l'Industrie

Photo de l'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie
Maxime Bernier
ministre de l'Industrie

Notre nouveau plan économique, Avantage Canada, reconnaît l'importance fondamentale des sciences et de la technologie pour notre économie et notre qualité de vie. Lancé en novembre 2006, Avantage Canada vise à faire du Canada un chef de file mondial. Il met l'accent sur le besoin d'augmenter nos investissements en recherche-développement dans le secteur privé ainsi que les applications concrètes de la recherche au Canada, et sur la création de la main-d'œuvre la plus scolarisée, la mieux qualifiée et la plus souple au monde.

Notre nouveau plan stratégique en sciences et en technologie, Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, poursuit dans la foulée d'Avantage Canada. Il constitue un guide général de prise de décisions futures du gouvernement en matière de sciences et de technologie.

Le rôle le plus important du gouvernement du Canada consiste à assurer la présence d'un marché concurrentiel et à favoriser un climat d'investissement qui encourage le secteur privé à innover.

Nous créons ce climat économique grâce à des taux d'inflation faibles et stables ainsi qu'en réduisant le fardeau de la dette publique, en diminuant la réglementation inutile, en attirant l'investissement étranger, en simplifiant les formalités administratives, en améliorant le commerce intérieur et la mobilité de la main-d'œuvre et en créant un contexte fiscal concurrentiel. D'autres instruments importants encouragent aussi l'investissement du secteur privé dans la recherche-développement et les technologies de pointe.

Les gouvernements sont responsables de créer les bonnes conditions et possibilités pour la réussite des entreprises, des universités et autres organisations scientifiques. C'est exactement à cette fin que notre nouvelle stratégie sur les sciences et la technologie a été conçue.

Créons ensemble une nouvelle culture de réalisations scientifiques et technologiques au Canada et apportons de nouvelles idées et innovations au monde.

Le ministre de l'Industrie,

Maxime Bernier

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

Message du ministre des finances

Photo de l'honorable James M. Flaherty - ministre des Finances
L'honorable
James M. Flaherty
ministre des Finances

Les sciences et la technologie jouent un rôle fondamental dans la vie de tous les jours des Canadiens et sont essentielles pour bâtir une économie prospère et promouvoir une meilleure qualité de vie partout au pays. Cela est reconnu dans Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens, notre nouveau plan économique à long terme qui vise à faire du Canada un chef de file mondial dès aujourd'hui et pour les générations à venir.

Le nouveau gouvernement du Canada comprend les vastes implications des découvertes et des applications des sciences et de la technologie ainsi que les infinies possibilités qu'elles offrent : de plus grandes possibilités éducatives et professionnelles, une plus grande prospérité pour les individus et les familles et des collectivités en meilleure santé.

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, aussi connu sous le titre de Stratégie des S et T, reconnaît que le rôle primordial du gouvernement du Canada consiste à créer un marché concurrentiel et un climat d'investissement qui encourage le secteur privé à faire concurrence au monde entier avec ses technologies, produits et services innovateurs.

Le gouvernement du Canada fera sa part en créant un nouveau climat d'innovation et de découverte au pays.

Cette stratégie, tournée vers l'avenir, créera des profits durables pour tous les Canadiens en permettant d'offrir aux individus, aux familles et aux collectivités un environnement plus propre et plus sécuritaire, de meilleurs médicaments et soins de santé, des possibilités de recherche et d'éducation plus fortes, une plus grande prospérité et de plus vastes horizons pour nourrir les rêves de nos enfants.

Le ministre des Finances,

L'honorable James M. Flaherty

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

Résumé

Le Canada a une longue et fière tradition d'excellence en recherche et en réussites scientifiques. Depuis la découverte de l'insuline jusqu'à la mise au point du BlackBerry de l'entreprise Research in Motion, les innovations canadiennes ont une portée réelle dans la vie des gens et l'amélioration du monde.

Les sciences et la technologie touchent presque tous les aspects de nos vies, nous aidant à régler des problèmes et à créer des possibilités. Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à plusieurs des problèmes qui importent le plus aux Canadiens. Elles nous donnent les connaissances et les moyens nécessaires pour préserver la qualité de notre environnement, protéger les espèces menacées, améliorer notre santé, rehausser la protection et la sécurité publique et gérer nos ressources naturelles et énergétiques. Les innovations scientifiques et technologiques permettent aux économies modernes d'améliorer leur compétitivité et leur productivité, nous donnant les moyens d'accéder à un niveau de vie encore plus élevé et à une meilleure qualité de vie.

En novembre 2006, le gouvernement fédéral du Canada a publié Avantage Canada, un plan économique destiné à faire du Canada un chef de file international pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Avantage Canada se fonde sur la prémisse que le Canada possède déjà des atouts formidables — y compris l'élan et l'ingéniosité de notre population, la force relative de notre situation fiscale et nos solides assises en matière de recherche. Il reconnaît aussi que le Canada peut et doit en faire davantage pour transformer nos idées en innovations qui apportent des solutions aux enjeux de l'environnement, de la santé et d'autres problèmes importants, et pour améliorer notre compétitivité économique.

La présente stratégie sur les sciences et la technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, constitue le plan du gouvernement pour réaliser ces objectifs. Elle présente un programme complet, échelonné sur plusieurs années, en matière de sciences et de technologie. Les initiatives en S et T annoncées dans le Plan budgétaire de 2007 démontrent l'engagement du gouvernement à agir rapidement afin de mettre en œuvre ce programme.

Tirer parti de nos forces

Le Canada se démarque parmi les pays grâce à un dossier enviable aux plans de la discipline fiscale, de la stabilité des prix, de l'ouverture des marchés des produits et de la souplesse de la main-d'œuvre. Nous avons la huitième plus grande économie et le septième meilleur niveau de vie au monde. Et nous jouissons de la meilleure position économique de tous les pays du Groupe des Sept (G7), avec notamment les meilleurs résultats en création d'emplois depuis 10 ans et la dette la plus faible en proportion du produit intérieur brut (PIB).

Nous avons créé de solides assises en recherche. Les chercheurs canadiens font d'importantes percées scientifiques dans de nombreux domaines, se classant au premier rang des pays du G7 pour le nombre de travaux publiés par habitant.

Et nous avons créé une main-d'œuvre qualifiée. Le Canada a la plus forte proportion de diplômés postsecondaires dans sa population active parmi les pays du G7, et nos étudiants affichent un grand potentiel. Les étudiants canadiens obtiennent des résultats exceptionnels, se classant près du sommet de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans les tests de lecture, de sciences et de mathématiques.

Relever les défis

Malgré ces acquis, nous sommes confrontés à des défis économiques et environnementaux bien réels qui exigent un nouveau niveau d'effort et de réussite. L'écart de productivité du Canada par rapport à notre principal partenaire commercial, les États-Unis, s'élargit. Pour que les Canadiens puissent continuer à profiter d'une qualité et de normes de vie élevées, nous devons rehausser notre productivité et notre compétitivité grâce à l'innovation. En même temps, notre activité économique doit être durable à long terme. La propreté de l'air, du sol et de l'eau est une priorité fondamentale.

Ces défis exigent une nouvelle approche, une stratégie qui s'appuie sur la force de nos facteurs économiques fondamentaux, profite de la capacité de recherche que nous avons créée et utilise plus efficacement les sciences et la technologie pour élaborer des applications pratiques aptes à relever les défis qui se posent à nous.

Une nouvelle approche

Notre stratégie en S et T visant à créer une économie plus compétitive et plus durable repose sur les convictions suivantes.

Le Canada a besoin d'un solide engagement du secteur privé envers les S et T. Les grandes entreprises comme les petites apportent des innovations dans notre vie, que ce soit sous forme de nouvelles technologies face à des problèmes environnementaux, de nouveaux produits qui rehaussent le confort et l'efficacité énergétiques de nos maisons, écoles et entreprises ou de nouvelles thérapies qui améliorent la santé et le bien-être des Canadiens. Les organisations à la pointe des travaux scientifiques et des réalisations technologiques créent des emplois de grande qualité, à forte concentration de savoir et bien rémunérés. Elles rendent notre économie plus concurrentielle et plus productive, nous donnant les moyens d'obtenir un niveau de vie encore plus élevé et une meilleure qualité de vie. Le secteur privé du Canada doit faire davantage, ce que lui seul peut faire : transformer des connaissances en produits, en services et en technologies de production qui améliorent notre prospérité, notre bien-être et notre mieux-être.

Au moment où les gains de productivité globaux du Canada sont inférieurs à ceux d'autres pays commerçants avec lesquels nous sommes en concurrence, la nécessité d'encourager la hausse de l'investissement dans les S et T du secteur privé représente une priorité nationale.

Le Canada doit continuer de renforcer sa base de connaissances. La capacité en matière de S et T est aujourd'hui plus largement distribuée dans le monde : des pays comme la Chine et l'Inde investissent de plus en plus des segments plus avancés de la chaîne de valeur en profitant de leurs avantages au plan des coûts et du grand nombre de spécialistes dont ils disposent. Pour réussir sur une scène mondiale de plus en plus concurrentielle, les Canadiens doivent se situer à la fine pointe des importants travaux qui engendrent des retombées pour la santé, l'environnement, la société et l'économie. Maintenant que nous avons créé de solides assises en recherche, nous devons viser l'excellence des S et T au Canada.

L'excellence de classe internationale en matière de recherche est la norme au Canada.

Le Canada doit attirer les talents. Le vieillissement de la population, ainsi que la possibilité qui s'offre aux Canadiens de travailler partout dans le monde, nous obligent à mettre en place les conditions voulues pour attirer, retenir et rehausser les compétences et l'ingéniosité dont le Canada a besoin. Après avoir créé une main-d'œuvre compétente et intégrée, il s'agit maintenant d'atteindre la bonne combinaison de talents et de la mettre à l'épreuve. Le Canada compte moins d'étudiants hautement spécialisés en S et T que de nombreux autres pays de l'OCDE, en grande partie à cause de la faible demande à leur égard de la part du secteur privé. Les entreprises et autres organisations canadiennes doivent mieux tirer parti des compétences, des talents et des connaissances de nos diplômés. Les jeunes seront ainsi plus intéressés à étudier et à faire carrière en S et T, ce qui favorisera un cercle vertueux entre développement et mobilisation des compétences.

Les gens talentueux, compétents et créatifs constituent à long terme le facteur crucial d'une économie nationale prospère.

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada vise à favoriser une économie canadienne plus concurrentielle et plus durable, grâce aux sciences et à la technologie. Cette nouvelle stratégie mieux ciblée reconnaît que le rôle primordial du gouvernement du Canada consiste à créer un marché concurrentiel et un climat d'investissement qui encourage le secteur privé à faire concurrence au monde entier avec ses technologies, produits et services innovateurs. Le Canada doit maximiser la liberté des scientifiques de mener des recherches et la liberté des entrepreneurs d'innover.

Cette stratégie présente également un cadre qui servira de guide pour des investissements stratégiques et avisés des fonds publics. En nous appuyant sur notre solide base, nous devons devenir plus stratégiques, plus efficients, plus efficaces et plus responsables de produire des résultats qui améliorent la vie des gens.

Favoriser des avantages en S et T

Le gouvernement du Canada favorisera trois avantages distincts en S et T au Canada : un avantage entrepreneurial, un avantage du savoir et un avantage humain.

Ces avantages seront obtenus grâce aux politiques fédérales soulignées dans cette stratégie des S et T et décrites en détail aux chapitres 3 à 6. La stratégie et les engagements dont elle est assortie seront guidés par certains principes de base :

Promouvoir une excellence de classe internationale. Le gouvernement du Canada s'assurera que ses politiques et programmes inspirent et aident les Canadiens à atteindre une excellence de classe internationale en matière scientifique et technologique. Le gouvernement favorisera un environnement de saine concurrence pour s'assurer que le financement appuie les meilleures idées.

Concentrer les efforts sur les priorités. Le gouvernement du Canada continuera de jouer un rôle important dans le soutien à la recherche fondamentale dans toutes les disciplines scientifiques. Pour favoriser notre succès, nos efforts seront aussi plus ciblés et plus stratégiques — de façon à orienter plus de travaux de recherche fondamentale et de recherche appliquée vers les domaines où nous avons des forces et des possibilités.

Favoriser des partenariats. Le gouvernement du Canada soutiendra les collaborations en S et T entre le milieu des affaires, le milieu universitaire et le secteur public, et ce, au pays et à l'étranger. Les partenariats sont essentiels pour transformer les efforts du Canada en réussites de classe internationale et pour accélérer le rythme des découvertes et de la commercialisation au Canada. Grâce aux partenariats, les capacités, les intérêts et les ressources des diverses et différentes parties peuvent être mis en commun pour produire de meilleurs résultats.

Augmenter la responsabilisation. Le gouvernement du Canada mettra en place des pratiques de gouvernance et de reddition de comptes plus rigoureuses afin de produire des résultats et de les démontrer. La responsabilisation est importante, car elle confère à ceux qui sont soutenus par les fonds publics la responsabilité de démontrer aux contribuables les résultats qui sont obtenus.

Cadre stratégique pour les sciences et la technologie

Vision: Nous établirons un avantage concurrentiel national durable fondé sur les sciences et la technologie et sur des travailleurs qualifiés dont les aspirations, les ambitions et les talents engendrent l'innovation.

Pour réaliser cette vision, nous créerons trois avantages en S et T pour le Canada :

Trois avantages en S et T pour le Canada

Les mesures gouvernementales seront guidées par quatre principes de base :

Les engagements en matière de politiques fédérales

Pour créer un avantage entrepreneurial : Le gouvernement fédéral du Canada favorisera un environnement d'affaires concurrentiel et dynamique qui encourage les investissements dans les S et T. Nous verrons à ce que le Canada se distingue en fixant le taux d'imposition le plus faible sur les nouveaux investissements commerciaux parmi les pays du G7. Grâce à des dispositions législatives et réglementaires précises et rigoureuses sur l'environnement qui tiennent compte des forces du marché, nous créerons aussi les conditions permettant aux entreprises et aux particuliers de relever les défis liés à l'environnement par l'innovation entrepreneuriale.

Le secteur privé identifiera et exploitera de nouveaux réseaux de recherche qui répondent à leurs priorités en vertu du programme des Réseaux de centres d'excellence. En outre, le gouvernement appuiera des centres de recherche et de commercialisation à grande échelle dans des domaines où les Canadiens ont le potentiel d'atteindre l'excellence à l'échelle mondiale, en partenariat avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé.

Le gouvernement augmentera l'impact de ses programmes d'aide à la recherche-développement (R-D) destinés aux entreprises. Nous harmoniserons les programmes et activités des organismes fédéraux actuels, de façon à rehausser les résultats de la commercialisation, et nous inviterons les provinces et territoires à coopérer avec nous à cet égard.

Pour créer un avantage du savoir : Le gouvernement fédéral du Canada concentrera de façon stratégique ses efforts en recherche dans des domaines qui sont d'intérêt national selon une perspective sociale et économique. Nous axerons davantage de nos énergies et de nos ressources sur les domaines suivants :

Nous examinerons périodiquement les priorités de recherche pour nous assurer que nous progressons dans le sens d'un leadership mondial dans ces domaines et que nous offrons des possibilités aux Canadiens. Des travaux de recherche fondamentale et de recherche appliquée seront poursuivis à l'appui de ces priorités; ils mettront en jeu toutes les disciplines, y compris les sciences naturelles, le génie, les sciences sociales et les sciences humaines ainsi que les sciences de la santé.

Nous maintiendrons notre leadership au sein du G7 en matière de résultats de R-D en investissant davantage en R-D; en veillant à ce que les établissements d'études supérieures disposent de l'équipement et des installations de recherche de pointe dont ils ont besoin pour faire concurrence aux meilleurs au monde; et en soutenant la recherche et les réseaux nationaux et internationaux dans des domaines revêtant une importance stratégique pour le Canada.

Nous rehausserons le rendement des investissements, la responsabilisation et la réactivité des trois organismes subventionnaires du Canada en renforçant leur gouvernance et en consolidant, intégrant et harmonisant leurs programmes qui soutiennent la recherche universitaire.

Le gouvernement fédéral entreprend des activités de R-D et des activités scientifiques connexes, afin de répondre à des mandats de réglementation, de politique publique et d'opérations dans des domaines importants comme les soins de santé, la salubrité des aliments et la protection de l'environnement. Nous allons concentrer nos activités dans les domaines où le gouvernement peut livrer les meilleurs résultats et nous allons étudier d'autres dispositions de gestion des laboratoires fédéraux qui ne s'occupent pas de réglementation. Notre objectif consiste à augmenter les retombées des investissements fédéraux, à tirer parti des forces des universités et du secteur privé, à créer de meilleures possibilités d'apprentissage pour les étudiants et à favoriser l'excellence en recherche.

Pour créer un avantage humain : Le gouvernement fédéral du Canada continuera de réduire les impôts sur le revenu des particuliers afin de s'assurer que le Canada attire et conserve les travailleurs qualifiés nécessaires à l'innovation et à la croissance. Nous améliorerons les systèmes d'immigration et d'emploi de travailleurs étrangers temporaires afin qu'ils procurent aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux personnes ayant l'expérience et les capacités dont notre économie moderne a besoin. Nous coopérerons avec les provinces et les territoires pour favoriser l'excellence de l'enseignement postsecondaire et en améliorer l'accessibilité. Nous offrirons plus de possibilités pour que tous puissent se joindre à la population active, en modernisant les programmes du marché du travail et en réduisant les barrières à la mobilité de la main-d'œuvre et à la reconnaissance des compétences.

Le gouvernement aidera les étudiants à démontrer leurs capacités en parrainant des stages en recherche appliquée. En outre, au moyen de bourses d'études, il aidera à augmenter l'offre des diplômés en S et T hautement qualifiés et branchés sur le monde dont les entreprises ont besoin pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui.

Nous chercherons également à augmenter le nombre de Canadiens poursuivant des études et des carrières en S et T, en réunissant ceux qui participent à la promotion des sciences de façon à coordonner nos efforts et à en augmenter la portée.

Une approche moderne de la gestion des S et T

Le Canada doit être branché sur le réservoir mondial d'idées, de talents et de technologies. Nous explorerons les possibilités de renforcer les liens en ce sens.

Un mécanisme consultatif externe simplifié et chargé d'un mandat vaste et clair est nécessaire pour renforcer la voix des spécialistes scientifiques externes et aider le gouvernement à traiter des enjeux complexes des S et T. Pour réaliser ces objectifs, le gouvernement fédéral consolidera les rôles et responsabilités du Conseil consultatif des sciences et de la technologie, du Conseil d'experts en sciences et en technologie et du Comité consultatif canadien de la biotechnologie au sein d'un seul nouveau conseil. Le nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation conseillera le gouvernement sur les questions touchant les S et T et l'innovation et positionnera la performance canadienne en S et T en regard des normes d'excellence internationales.

La création d'environnements concurrentiels, la mesure du succès et une plus grande responsabilisation des personnes et des organisations à l'égard des résultats qu'elles obtiennent grâce à l'argent des contribuables sont plus importantes que jamais. La responsabilisation du gouvernement fédéral du Canada envers les Canadiens sera accrue par une meilleure façon de mesurer les résultats des dépenses fédérales en S et T et de faire rapport à ce sujet.

La voie à suivre

Le plan Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada définit une nouvelle approche, mieux ciblée, en vue de mobiliser les sciences et la technologie afin de produire des avantages économiques et sociaux à long terme. Il tient compte de nos antécédents, de nos objectifs, du contexte changeant des S et T et des faits nouveaux à l'échelle internationale. Il place le Canada dans la voie du succès en s'attaquant aux défis que nous devons relever et en s'appuyant sur nos forces en sciences et en technologie. Par-dessus tout, il reconnaît le rôle important que jouent au Canada le secteur privé et d'autres acteurs.

Le gouvernement du Canada fera sa part et créera un climat d'innovation et de découverte au pays.

Cette stratégie a profité des avis qu'ont donnés de nombreuses personnes et organisations dans l'année écoulée, dont le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, le Conseil des académies canadiennes, le Conseil d'experts en sciences et en technologie, le Conseiller national des sciences, le Groupe d'experts en commercialisation, le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications et l'Association des universités et collèges du Canada. Les travaux du Conference Board du Canada et du Conseil canadien des chefs d'entreprise et ceux de l'OCDE, entre autres, ont aussi été une importante source d'information et d'idées. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont exprimé leurs points de vue dans un important document de discussion, puis dans un dialogue avec le gouvernement fédéral. Des chefs de file des travaux de S et T au Canada ont aussi offert de leur temps, participant à des tables rondes régionales et à un forum à Edmonton, afin de partager leurs perspectives sur la façon de faire du Canada un pays plus fort grâce aux S et T.

Le gouvernement fédéral est reconnaissant envers ceux qui ont pris le temps d'exprimer leurs points de vue et leurs précieuses suggestions; il entend exécuter la présente stratégie en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et avec les chefs de file des S et T au Canada. Ensemble, nous créerons, au pays, un avantage concurrentiel durable, fondé sur les sciences et la technologie et sur les travailleurs qualifiés dont les aspirations, les ambitions et les talents engendrent les innovations.

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada

Chapitre 1 : Améliorer la vie des canadiens et les possibilités qui s’offrent à eux grâce aux sciences et à la technologie

En novembre 2006, le gouvernement fédéral du Canada a publié Avantage Canada, un plan économique destiné à faire du Canada un chef de file international pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Avantage Canada se fond sur la prémisse que le Canada possède déjà des atouts formidables – y compris l'élan et l'ingéniosité de notre population, la force relative de notre situation fiscale et nos solides assises en matière de recherche. Il reconnaît aussi que le Canada peut et doit en faire davantage pour transformer nos idées en innovations qui apportent des solutions aux enjeux de l'environnement, de la santé et d'autres problèmes importants, et pour améliorer notre compétitivité économique.

La présente stratégie sur les sciences et la technologie (S et T), Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada, constitue le plan du gouvernement pour réaliser ces objectifsNote de bas de page 1. Elle présente un programme complet, échelonné sur plusieurs années, en matière de sciences et de technologie. Les initiatives en S et T annoncées dans le Plan budgétaire de 2007 démontrent l'engagement du gouvernement à agir rapidement afin de mettre en œuvre ce programme.

Nous établirons un avantage concurrentiel national durable fondé sur les sciences et la technologie et sur les travailleurs qualifiés dont les aspirations, les ambitions et les talents engendrent les innovations.

Cette stratégie des S et T reconnaît que le rôle le plus important du gouvernement du Canada consiste à assurer un marché libre et concurrentiel et à favoriser un climat d'investissement qui encourage le secteur privé à faire concurrence au monde entier avec ses technologies, produits et services innovateurs. Le gouvernement joue également un rôle dans le soutien à la recherche-développement (R-D), qui est à la base de nouvelles découvertes contribuant à améliorer des vies et à créer de meilleurs emplois et de nouvelles possibilités d'affairesNote de bas de page 2.

Afin d'atteindre un niveau d'excellence international en sciences et en technologie, les Canadiens doivent promouvoir et défendre deux libertés complémentaires et indivisibles : la liberté des scientifiques de mener des recherches et la liberté des entrepreneurs d'innover et de vendre leurs produits sur le marché mondial.

Ce cadre stratégique pour les S et T guidera le gouvernement du Canada dans ses investissements en S et T visant à accroître notre compétitivité, à améliorer la qualité de notre environnement, à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la santé des Canadiens, à promouvoir le développement durable de notre secteur de l'énergie et à assurer la sécurité nationale.

Le gouvernement fédéral du Canada encourage l'innovation en matière environnementale par les moyens suivants :

La création de dispositions claires et efficaces pour encadrer les politiques au plan de l'environnement, y compris le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, afin de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de

gaz à effet de serre, et le vaste plan de gestion des produits chimiques afin de gérer les substances potentiellement dangereuses et de réduire le mercure et autres substances toxiques.

La création de l'initiative technologique écoÉNERGIE afin de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz des sources d'énergie conventionnelles et d'augmenter l'offre canadienne d'énergie propre notamment par les travaux sur les technologies de l'énergie de remplacement durable.

Le soutien d'initiatives de recherche concertée, afin d'améliorer la revalorisation énergétique des sources traditionnelles et de mettre au point des formes alternatives d'énergie. Le budget de 2007 prévoit le versement de 15 millions $ à l'École canadienne des énergies durables, pour faire progresser la recherche universitaire concertée dans ces domaines.

La création de l'Éco-Fiducie Canada afin d'appuyer les projets des provinces et des territoires dans la lutte à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques. Le gouvernement de la province de Québec a défini des projets éventuels dans l'optique de la fiducie, touchant entre autres de nouvelles technologies pour le secteur du camionnage, des sources d'énergie renouvelable dans les régions rurales, l'éthanol cellulosique, les pompes géothermales, la recherche et l'innovation technologique pour la réduction et la séquestration des gaz à effet de serre, le biogaz des sites d'enfouissement, le traitement des déchets et la récupération d'énergie de la biomasse. Le gouvernement investira plus de 1,5 milliard $ dans la Fiducie.

Cette stratégie des S et T complète et fait suite à de récentes initiatives fédérales qui soutiennent les avancements scientifiques et technologiques en vue d'améliorer la vie des Canadiens, y compris l'innovation au plan environnemental.

Les S et T ne sont pas une fin en soi. Elles sont plutôt un moyen permettant de poursuivre un développement durable. Notre capacité de le faire dépend des Canadiens qui repoussent les limites des connaissances et appliquent leurs compétences afin de transformer ces connaissances en importantes innovations. Pour réussir, nous devons exceller, concentrer nos efforts, créer des réseaux et rendre compte de nos résultats. Tels sont les piliers sur lesquels cette stratégie s'appuie.

1.1 Les avantages des sciences et de la technologie pour la société

Le Canada a une longue et fière histoire d'excellence en recherche et de succès scientifiques. De la découverte de l'insuline à la conception du BlackBerry de Research in Motion, les innovations canadiennes influent considérablement sur la vie des gens et rendent le monde meilleur.

Les découvertes scientifiques et les nouvelles technologies apportent des solutions à plusieurs des problèmes qui importent le plus aux Canadiens. Elles nous donnent les connaissances et les moyens nécessaires pour améliorer la qualité de notre environnement, protéger les espèces menacées, améliorer notre santé, rehausser la sécurité et la protection publique et gérer nos ressources naturelles. Les S et T touchent presque tous les aspects de nos vies, nous aidant à régler des problèmes et à créer des possibilités.

Les S et T jouent un rôle clé dans la protection de l'environnement du Canada, et les S et T axées sur l'environnement sont une importante source de vitalité économique à long terme pour le Canada. Un environnement plus sain et plus propre enrichit la qualité de vie au Canada, ce qui permet d'attirer et de retenir les personnes hautement qualifiées et mobiles dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie mondiale. La mise en valeur responsable de nos ressources naturelles garantit des emplois futurs et la création de richesses partout au pays. L'efficacité énergétique et les pratiques commerciales durables au plan environnemental sont des avantages concurrentiels de plus en plus importants pour nos entreprises. Le Canada a le potentiel voulu pour être un chef de file dans le secteur montant de la technologie environnementale.

Grâce à une série de nouvelles initiatives stratégiques, le gouvernement du Canada encourage la création d'une offre d'énergie renouvelable et plus propre et une plus grande efficacité énergétique dans les maisons, les immeubles, les entreprises et les transports au Canada; il entend aussi augmenter la capacité du Canada de répondre aux défis posés par un climat changeant.

Le Guide alimentaire canadien est fondé sur de vastes recherches et analyses de données de recherches menées dans le monde entier sur la valeur nutritionnelle des aliments, les besoins du corps humain et les habitudes alimentaires des Canadiens.

Les S et T sont également un moteur dans la production de résultats positifs pour la santé des Canadiens. La recherche sur la santé examine de grandes questions dans l'intérêt de tous les Canadiens : la recherche de moyens de guérir ou de traiter le cancer, les maladies du cœur, le VIH/sida et une vaste gamme d'autres maladies aiguës ou chroniques; la mise au point de vaccins; et l'analyse des moyens de limiter la propagation de maladies et de pandémies. De nouveaux médicaments, appareils médicaux, produits nutriceutiques et aliments fonctionnels sont issus de recherches qui améliorent la santé des Canadiens et engendrent de la richesse à l'appui de notre économie. La recherche gouvernementale dans ces domaines aide les instances de réglementation à demeurer au fait des nouveautés, de façon à s'assurer que les produits sont sans danger et qu'ils sont mis à la disposition de ceux qui en ont besoin aussi rapidement que possible.

Les S et T permettent aussi au gouvernement de répondre aux défis posés par la protection, la sécurité publique et la défense, et d'atténuer les risques auxquels les Canadiens sont exposés. Elles servent à mettre au point de nouvelles technologies qui dotent les intervenants de première ligne des outils et des connaissances nécessaires à leur efficacité dans les situations d'urgence. À mesure qu'apparaissent de nouvelles menaces et de nouveaux risques, qu'ils relèvent du terrorisme, des catastrophes naturelles ou des accidents d'origine humaine, les premiers intervenants doivent posséder l'équipement voulu pour agir rapidement et efficacement tout en assurant leur propre sécurité et celle des personnes qu'ils tentent d'aider. Les S et T sont aussi essentielles à la modélisation et à la prévision des catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les tsunamis, les inondations, les glissements de terrain et les feux de forêt, et nous aident à nous préparer à ces événements et à y faire face.

Des technologies habilitantes comme les technologies de l'information et des communications (TIC), les nanotechnologies et les biotechnologies sous-tendent une grande part des progrès marquants dans les S et T.

Les TIC ont apporté des réformes de fond dans des domaines comme le commerce, l'éducation et les soins de santé. Elles ont doté les gens d'une nouvelle puissance informatique et elles permettent et accélèrent les progrès dans de nombreux secteurs. La biotechnologie a déjà des retombées majeures dans la santé, l'agriculture et l'environnement. On voit apparaître de nouvelles pharmacothérapies, des récoltes plus abondantes et plus nutritives, et de nouvelles approches de la dépollution et de la prévention de la pollution. On prévoit que les nanotechnologies – fruits de découvertes scientifiques à l'échelle nanométrique – révolutionneront la façon dont nous travaillons et vivons et pourraient résoudre de nombreux problèmes énergétiques et environnementaux.

Les améliorations de notre qualité et de notre niveau de vie dépendront de notre réussite croissante à concrétiser des innovations scientifiques et techniques. Voici certains des principaux avantages que le Canada peut obtenir en adoptant une conception plus globale et stratégique des sciences et de la technologie :

1.2 Les sciences et la technologie comme avantage concurrentiel national

« Entre 1947 et 1973, la croissance de la productivité au Canada a dépassé celle des États-Unis et le niveau de productivité canadien, en comparaison de celui des États-Unis, a atteint un sommet de 91,4 % en 1984. Depuis, le Canada régresse constamment, surtout depuis l'an 2000. En 2004, toujours en se comparant aux États-Unis, le Canada a connu un niveau de productivité de la main-d'œuvre de 73,7 %, niveau non observé depuis les années 1950. »

Andrew Sharpe, Lessons for Canada from the International Productivity Experience, Centre d'étude des niveaux de vie, Research Report 2006-02, 2006, p. 5.

Les sciences et la technologie – et les innovations qu'elles génèrent – sont particulièrement importantes pour le Canada en ce moment de notre histoire car nous devons faire davantage pour augmenter notre productivité.

Le niveau de productivité du Canada n'est pas aussi élevé que celui des États-Unis, notre partenaire commercial le plus important et qui sert de référence économique dans le monde, et le fossé de la productivité se creuse.

Les innovations scientifiques et techniques permettent aux économies modernes d'améliorer leur compétitivité et leur productivité. En tant que nation, notre amélioration sur ce point nous donne les moyens d'atteindre un niveau de vie encore plus élevé et une meilleure qualité de vie.

Récemment, l'économiste en chef de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Jean-Philippe Cotis, déclarait :

« Le Canada figure souvent en tête du peloton. » Avec la discipline fiscale, la stabilité des prix, des marchés de produits ouverts et des marchés du travail souples, « le Canada s'est mis dans la situation privilégiée où il n'a essentiellement qu'à attendre avec impatience les nouveaux défis. Et il est certainement bien placé pour les relever. Cela ne doit cependant pas l'inciter à la suffisance »Note de bas de page 3.
Au moment où les gains de productivité globaux du Canada sont inférieurs à ceux d'autres pays commerçants avec lesquels nous sommes en concurrence, la nécessité d'encourager la hausse de l'investissement dans les S et T du secteur privé représente une priorité nationale.

Le secteur privé du Canada bat la marche, convertissant les connaissances en richesse et favorisant pour les Canadiens des occasions significatives de faire d'importantes contributions à leur économie et à leur société. Pour réussir, les entreprises ont besoin de gens capables de repousser les frontières du savoir et de mettre à profit leurs compétences et leurs talents afin de transformer leurs bonnes idées en applications pratiques qui améliorent nos vies.

Facteurs essentiels pour augmenter la productivité grâce aux S et T :

Leadership du secteur privé en S et T

Les preuves économiques voulant que la recherche effectuée par le secteur privé et l'innovation qu'il apporte soient liées à la croissance économique sont incontestables : l'OCDE estime qu'une augmentation d'un point de pourcentage, en proportion du produit intérieur brut (PIB), de la R-D commerciale peut hausser le niveau moyen du revenu par habitant de 12 %, à long termeNote de bas de page 4. Cette corrélation a été décrite par Tom Brzustowski, ancien président du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et aujourd'hui professeur titulaire de la bourse professorale de la Banque Royale du Canada en commercialisation des innovations à l'École de gestion de l'Université d'Ottawa, en ces termesNote de bas de page 5 :

« La prospérité exige la création de richesse, et la création de richesse est l'affaire des entreprises. La richesse est créée lorsque de la valeur est ajoutée; plus la valeur ajoutée augmente, plus il y a création de richesse. Dans l'économie du savoir, il y a valeur ajoutée lorsque des connaissances sont incorporées à des produits (biens ou services) nouveaux ou améliorés, et cela se produit par le biais de la R-D. »

Au Canada, le milieu des affaires doit faire plus d'efforts pour améliorer son niveau de productivité. On constate qu'en proportion du PIB, les investissements canadiens du secteur privé liés à la R-D sont en deçà des niveaux enregistrés par le Japon, les États-Unis, l'Allemagne et la France. Parallèlement, le nombre de brevets produits au Canada est moins élevé que dans bon nombre d'autres pays de l'OCDE. Les entreprises canadiennes investissent également beaucoup moins dans le nouveau matériel et les nouveaux équipements, qui incorporent les plus récentes innovations, que ne le font leurs concurrents. Lorsque l'on sait que ces investissements représentent un catalyseur essentiel en matière de productivité, il s'avère essentiel que le secteur privé investisse davantage en S et T et en technologies de pointe.

Indicateurs de rendement de la commercialisation

Au Canada, la R-D est entreprise à 54 % par le milieu des affaires, ce qui représente un pourcentage bien en deçà de la moyenne des pays de l'OCDE, qui se situe à 68 %.

Le Canada se classe au 14e rang des pays de l'OCDE en ce qui concerne les dépenses d'affaires en R-D, en pourcentage du PIB.

Le Canada se classe au 16e rang des pays de l'OCDE en ce qui concerne le nombre de brevets de haute gamme par million d'habitants.

Le Canada se classe au 19e rang des pays de l'OCDE en ce qui concerne l'investissement dans le matériel et l'équipement, en pourcentage du PIB.

Source : OCDE, 2005, 2006

Il existe un vaste consensus parmi les économistes, les acteurs gouvernementaux, les groupes de réflexion et l'industrie voulant que le Canada puisse en faire davantage pour transformer les avancées en S et T en avantage concurrentielNote de bas de page 6.

Les investissements canadiens en R-D liés au secteur privé sont à la traîne des concurrents internationaux

Au Canada, en 2005, plus de 27 milliards $ ont été consacrés à la R-D, dont 54 % de ce montant provenait du secteur privéNote de bas de page 7. Les efforts du secteur privé canadien en matière de R-D sont bien moindres que ceux des concurrents du secteur privé international au sein de bon nombre d'économies avancées. Les entreprises ont à leur actif 68 % de l'ensemble de la R-D dans les pays de l'OCDE et se sont clairement imposées comme des meneurs aux États-Unis, où elles sont à l'origine de 70 % de l'ensemble de la R-D effectuée dans ce pays. En ce qui a trait aux dépenses des entreprises en R-D en fonction du PIB, le Canada est également en milieu de peloton, se classant au 14e rang des pays de l'OCDE et au 6e rang des pays du G7, en 2004Note de bas de page 8. Au Canada, le domaine de la R-D est très concentré. Moins de 300 entreprises canadiennes sont cataloguées en tant que leaders en R-D, y investissant plus de 3 millions $ par anNote de bas de page 9. À elles seules, 10 de ces entreprises totalisent 24 % de l'ensemble de la R-D effectuée par le secteur privéNote de bas de page 10. À l'échelle internationale, une seule entreprise canadienne s'est classée parmi les 100 meilleures en R-D, ce qui a eu pour conséquence de placer le Canada en fin de liste des pays du G7Note de bas de page 11.

Le retard du Canada en intensité de la R-D est concentré dans le secteur des entreprises – Dépenses en R-D en pourcentage du PIB (2003)

Graphique représentant le retard du Canada en intensité de la R-D concentré dans le secteur des entreprises – Dépenses en R-D en pourcentage du PIB (2003)

Nota : Les dépenses publiques comprennent les dépenses de recherche effectuée par l'État et les établissements d'enseignement supérieur.

Source : Avantage Canada – Bâtir une économie forte pour les Canadiens, ministère des Finances, novembre 2006.

L'investissement commercial canadien en matériel et en équipement accuse un retard sur les concurrents internationaux

Les entreprises canadiennes investissent également moins en équipement et en matériel de pointe que leurs équivalents des autres pays, ce qui classe le Canada bon dernier parmi les pays du G7. Les nouveaux équipement et matériel incorporent les dernières idées et technologies et représentent un important moyen d'acquérir de la technologie nationale ou internationale. Depuis 2002, le ratio d'épuisement du capital dans le secteur manufacturier canadien s'est situé en permanence en dessous de 0,5, le taux des nouveaux investissements considéré comme suffisant pour remplacer la valeur du capital utiliséNote de bas de page 12. Si l'on compare avec les États-Unis, les faibles niveaux d'investissement des entreprises canadiennes dans les domaines des technologies de l'information et des communications ( TIC) sont particulièrement préoccupants lorsque l'on sait que, entre les années 1990 et 2000, les deux tiers des gains de productivité canadiens provenaient des industries qui font grand usage des TICNote de bas de page 13. Comme l'a indiqué le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, le ratio d'investissement en TIC en fonction du PIB pour le secteur commercial canadien ne représentait que 66 % des niveaux américains en 2004. En 1987, ce taux était de 75 %. Si l'on compare avec les États-Unis, la faiblesse du Canada, en ce qui concerne les investissements totaux en matériel et en équipement en proportion du PIB, s'explique principalement par la faiblesse des investissements sur le plan des TICNote de bas de page 14.

Il existe des raisons structurelles et historiques pour expliquer la faiblesse relative du Canada sur le plan des investissements du secteur privé en matière de R-D et de technologies de pointe. Les facteurs les plus souvent cités comprennent les éléments suivants :

Le gouvernement fédéral a demandé au Conseil des académies canadiennes de travailler en collaboration avec le secteur privé et les spécialistes universitaires afin d'approfondir notre connaissance des possibilités et des obstacles en S et T auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes. Cela aidera le gouvernement à mieux soutenir un engagement accru du secteur privé canadien envers les S et T.

Conseil des académies canadiennes

Le Conseil des académies canadiennes fait des évaluations d'expert relativement à l'état de la science et en ce qui a trait aux grandes questions nationales et internationales. Il réunit sous une même enseigne la SRC : Les Académies des arts, des lettres et des sciences du Canada, l'Académie canadienne du génie et l'Académie canadienne des sciences de la santé. Ces évaluations contribuent à alimenter les débats publics et la prise de décision.

Le Canada repousse les frontières du savoir

Il n'incombe pas uniquement au secteur privé de générer des innovations qui améliorent notre prospérité, notre bien-être et notre mieux-être. Il est nécessaire de détenir des capacités sur le plan national et de générer un cadre de connaissances et un bassin de main-d'œuvre de talent qui puissent les utiliser, deux domaines pour lesquels les Canadiens disposent d'atouts majeurs.

Les chercheurs canadiens sont des meneurs en matière de réalisations scientifiques majeures comme le démontrent les publications et les citations. Nous pouvons tous être fiers du succès remporté par les scientifiques et les chercheurs canadiens, lesquels contribuent pour 4,8 % aux publications de recherche de l'OCDE, alors que la population canadienne ne compte que pour 2,8 % de la population au sein de l'OCDE.

Une étude récente effectuée par le Conseil des académies canadiennes a déterminé que la quasi-totalité des S et T canadiennes atteint des niveaux internationaux d'excellence ou presque et que les Canadiens ont un rôle de leaders au sein de bon nombre de domaines essentiels à notre réussite à long termeNote de bas de page 15. Une étude faite sur des projets de S et T soutenus par la Fondation canadienne pour l'innovation a permis de faire ressortir les forces canadiennes dans des domaines tels que les technologies de l'information et des communications, la génomique, la protéomique, la bioinformatique, les matériaux de pointe, l'énergie et l'environnement.

Les laboratoires du gouvernement ont également œuvré pour le compte du Canada, ayant contribué dans une proportion variant de un tiers à la moitié à toutes les publications canadiennes dans des domaines tels que l'agriculture et la science alimentaire, l'océanographie, la météorologie et l'environnement. En outre, les laboratoires publics ont mis au point des technologies de calibre international comme le bras canadien, et ils développent les compétences scientifiques dans des domaines comme les nouveaux vaccins et les piles à combustible à l'hydrogène qui profitent aux Canadiens et au monde entier.

Indicateurs de rendement de la recherche

Le Canada est au 2e rang de l'OCDE pour l'enseignement supérieur, R-D/PIB. Le Canada est au 6e rang de l'OCDE pour les publications par habitant.

Le Canada est au 5e rang de l'OCDE pour la qualité des publications.

Source : OCDE 2006, Observatoire des sciences et des technologies, 2007

La solide position du Canada pour repousser les frontières de la science n'é tait pas acquise d'avance. Il y a 10 ans, nous doutions de notre capacité à acquérir un avantage concurrentiel par le savoir. Bon nombre de Canadiens talentueux décidaient d'exporter leurs compétences vers d'autres pays qui offraient davantage de soutien en recherche et des installations de recherche de classe internationale. Ces pays attiraient nos meilleurs chercheurs en leur proposant des occasions irrésistibles de faire partie de ceux et celles qui font de nouvelles découvertes importantes dans leurs domaines respectifs.

Le Canada a aujourd'hui de solides assises en recherche et le gouvernement est déterminé à maintenir le leadership actuel du Canada au sein du G7 pour ce qui est de l'appui à la recherche publique. L'environnement de recherche actuellement offert dans les universités canadiennes attire maintenant des chercheurs de premier plan du monde entier et accueille les Canadiens qui ont suivi des études ou qui ont travaillé à l'étranger et qui désirent revenir au paysNote de bas de page 16. Nous avons désormais beaucoup plus de chercheurs et nous nous sommes dotés d'institutions de recherche plus fortes. Nous avons jeté de solides assises qui permettront de futurs succès.

De toute évidence, il reste des défis à relever et nous devons continuer nos efforts tout en visant l'excellence. D'autres pays s'engagent davantage à réussir en investissant dans le savoir. Le Canada doit, dès à présent, bâtir sur ses solides assises sur le plan de la recherche et les transformer en avantage concurrentiel.

L'excellence de classe internationale en matière de recherche est la norme au Canada.

Les chercheurs canadiens et les institutions doivent s'efforcer à être parmi les plus performants au monde, à créer, en matière de recherche, des grappes d'excellence et de spécialisation à l'échelle mondiale, et à traduire davantage les fruits des recherches en résultats commerciauxNote de bas de page 17.

Main-d'œuvre qualifiée et talentueuse

Une main-d'œuvre talentueuse, qualifiée et créative est essentielle pour créer et soutenir une économie nationale prospère à long terme.

Le Canada dispose d'une main-d'œuvre hautement qualifiée selon les normes internationales. Parmi les pays du G7, notre main-d'œuvre compte la plus forte proportion de diplômés postsecondaires. Le nombre de diplômes octroyés par les universités canadiennes a sensiblement augmenté, surtout dans des domaines qui appuient les S et T et leur commercialisation – notamment l'architecture, l'ingénierie, les mathématiques, les sciences de l'information et l'informatique, les affaires et la gestion.

Indicateurs de rendement du talent

Le Canada se place au 1er rang de l'OCDE pour ce qui est de la part de la population ayant fait des études supérieures.

Le Canada se place au 20e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de la proportion de diplômes d'ingénierie et de sciences naturelles par rapport à l'ensemble des diplômes décernés.

Le Canada se place au 18e rang des pays de l'OCDE en ce qui concerne la proportion de jeunes Canadiens détenant un doctorat.

Le Canada se place au 17e rang des pays de l'OCDE pour le nombre de personnes en S et T, en proportion de la main-d'œuvre totale.

Source : OCDE, 2004, 2005, 2006

Le nouveau gouvernement du Canada comprend l'importance de l'instruction et de l'acquisition des compétences pour notre bien-être national et personnel. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont augmenté les mesures de soutien destinées aux établissements d'enseignement, ont aidé à faciliter, sur le plan financier, l'accès à l'enseignement postsecondaire pour les jeunes Canadiens, ont offert à ceux qui sont déjà sur le marché du travail de meilleures occasions de formation en plus grand nombre et ont attiré davantage d'immigrants pour résider et travailler au Canada. Nous avons doté le pays d'une main-d'œuvre qualifiée bien intégrée.

Les étudiants canadiens ont démontré leur capacité de poursuivre des études de niveau supérieur en S et T. Le Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l'OCDE évalue les jeunes de 15 ans en lecture, en sciences et en mathématiques. En moyenne, les élèves canadiens ont toujours obtenu de bons résultats, se classant souvent près du sommet de l'OCDE dans les trois catégories.

Cependant, trop peu de nos élèves, malgré leurs capacités, choisissent de faire des études supérieures en S et T. Par rapport à la moyenne de l'OCDE, nous avons moins de diplômés en sciences naturelles et en génie dans notre population étudiante totale, et moins de détenteurs d'un doctorat parmi les jeunes Canadiens.

Afin de puiser davantage dans les connaissances produites par les institutions de recherche et de créer des innovations pour le marché, le Canada a besoin également d'un plus grand nombre de personnes ayant des compétences à la fois en sciences et en affaires.

« Ce qui se faisait jadis uniquement au sein de l'entreprise, exclusivement dans un service de R-D, en secret, se fait maintenant par la voie d'équipes de projet multidisciplinaires réunissant divers services, dans un modèle “d'innovation ouverte” où interviennent les universités, des entreprises en démarrage et des clients. Il y a une tendance vers des produits plus spécialisés ayant un cycle de vie plus court, et vers des produits axés davantage sur la technologie. En conséquence, il faut davantage de gens ayant des compétences en S et T, mais aussi différents types de personnes. Les équipes multidisciplinaires ont besoin d'un contenu solide et de bonnes aptitudes à la collaboration. »

Ellen de Brabander, directrice adjointe de la technologie, DSM, Pays-Bas, Forum mondial de l'OCDE, 2005.

Au Canada, le secteur privé ne donne pas aux étudiants suffisamment d'incitatifs à perfectionner leurs compétences en S et T avancées et en gestion des affaires. Dans la plupart des secteurs, les entreprises canadiennes engagent moins de diplômés universitaires et en particulier moins de détenteurs d'un doctorat, en pourcentage de leur effectif, que ne le font leurs homologues des États-Unis. Les entreprises canadiennes ont aussi tendance à moins payer les diplômés universitaires que les entreprises américaines. Ces éléments peuvent expliquer pourquoi l'emploi dans des fonctions liées aux S et T est plus faible dans notre marché du travail qu'aux États-Unis et dans la plupart des pays de l'OCDE.

Certains attribuent la faible demande de diplômes supérieurs aux compétences de gestion de nombreux dirigeants d'entreprises au Canada. Les gestionnaires canadiens sont sensiblement moins susceptibles d'avoir fait des études universitaires que les gestionnaires américains et sont environ deux fois moins susceptibles de détenir un diplôme universitaire en commerce. Les financiers professionnels américains sont proportionnellement deux fois plus nombreux à posséder un diplôme universitaire que leurs homologues canadiens. D'autres attribuent la faible demande au fait que les entreprises canadiennes comptent trop sur la réduction des coûts plutôt que sur l'innovation comme stratégie pour assurer leur compétitivité.

Les entreprises canadiennes et autres organisations doivent reconnaître, récompenser et mieux utiliser les capacités, talents et connaissances de nos diplômés. Elles aideraient ainsi à susciter chez les jeunes Canadiens un plus grand intérêt envers les S et T et envers les études et les carrières dans ce domaine. Il en découlerait un cercle vertueux entre développement et mobilisation des compétences.

1.3 Un contexte en évolution

Le milieu des affaires ne ressemble plus à ce qu'il était il y a 20 ans. Les processus de production deviennent de plus en plus fragmentés à l'échelle internationale. Jusqu'à très récemment, la R-D représentait l'un des segments des chaînes de valeur les moins internationalisés. De nos jours, les entreprises établissent de plus en plus des installations de R-D dans plusieurs endroits dans le mondeNote de bas de page 18. Afin de pouvoir offrir des emplois à forte rémunération, les entreprises canadiennes devront pénétrer des segments de plus grande valeur des chaînes de production internationales. Cela nécessitera un plus grand investissement du secteur privé dans les développements technologiques et scientifiques les plus récents et dans le personnel qualifié.

Le talent est aussi beaucoup plus mobile qu'il ne l'était dans le passé. La population vieillissante du Canada et les possibilités qu'ont les Canadiens de travailler partout dans le monde font en sorte que la nation doit relever le défi de mettre en place de bonnes conditions visant à attirer, à retenir et à développer le talent et la puissance créatrice dont le pays a besoin.

Les capacités en S et T sont de nos jours plus largement réparties d'un bout à l'autre de la planète, avec des pays comme la Chine et l'Inde qui pénètrent de plus en plus ce segment de la chaîne de valeur en se fondant sur leur avantage au plan des coûts et sur le nombre considérable d'employés hautement qualifiés dont ils disposent. Afin de réussir au sein d'une arène internationale de plus en plus concurrentielle, le Canada doit disposer de chercheurs, d'installations et d'équipements de recherche, de talents et d'entreprises qui font preuve d'excellence selon les normes internationales. Le Canada a pu mettre en place une solide assise en matière de recherche et de talent. Nous devons maintenant passer à la prochaine étape en faisant des choix stratégiques et en concentrant nos ressources dans les domaines qui nous rapporteront le plus.

Les nouveautés en S et T sont de plus en plus coûteuses et complexes; elles surviennent à la jonction de plusieurs disciplines et sont mises en œuvre plus rapidement que jamais auparavant. Afin d'être à l'avant-garde et d'y rester, il a fallu mettre sur pied des ententes de partenariat en S et T, à l'échelle nationale et internationale. En outre, alors que nous concentrons nos efforts au niveau national, il nous faut exploiter les ressources existant au-delà de nos frontières afin de tirer parti des nombreuses découvertes faites à l'extérieur du Canada.

Nature changeante des stratégies nationales de compétitivité

Les pays du monde entier reconnaissent la nature changeante de l'environnement des S et T et s'y adaptent dans le cadre d'une nouvelle génération de stratégies de compétitivité. La nouvelle approche du Canada tient compte de ce contexte évolutif.

Plusieurs pays de l'OCDE ont adopté des stratégies de compétitivité qui visent à mobiliser les forces des S et T dans l'intérêt national. Ces stratégies mettent l'accent surNote de bas de page 19 :

De nombreux pays dans le monde comprennent que leur prospérité et leur qualité de vie futures dépendent grandement de la R-D. Ils mettent en place des conditions visant à attirer les investissements et les travailleurs qualifiés en investissant de façon stratégique dans la recherche et en allant de l'avant pour former des alliances stratégiques qui offrent un avantage sur le plan concurrentiel. Le Canada ne peut se permettre d'en faire moins.

La stratégie canadienne mobilisera les sciences et la technologie afin de faire de notre pays un des chefs de file mondiaux en matière d'innovation. Elle s'inspire des efforts déjà déployés pour créer un environnement macroéconomique sûr et une base de recherche solide, grâce entre autres à la stratégie publiée en 1996, « Les sciences et la technologie à l'aube du XXIe siècle ». Elle respecte également le rôle et la contribution de chacun des acteurs clés en S et T au Canada.

1.4 Respect des rôles et des responsabilités des acteurs clés canadiens

Il existe trois principales catégories d'investisseurs et de participants en R-D
au Canada :

Le secteur privé : transformer le savoir en occasions de croissance

Il incombe spécifiquement aux organismes à but lucratif du secteur privé de transformer le savoir en biens, en services et en technologies destinés aux marchés nationaux et internationaux. Les entreprises investissent dans la R-D afin de créer de nouveaux produits et services et d'améliorer les processus en place. Le secteur privé est également celui qui est à l'origine de la création d'entreprises concurrentielles et novatrices qui s'imposent au sein de l'échiquier mondial. La capacité de ces entreprises à innover sur le plan commercial suppose des qualités de prévision et de créativité ainsi qu'une disposition à prendre des risques lors du processus d'adoption et d'utilisation des technologies de pointe.

Le secteur privé a injecté 14,7 milliards $ en R-D en 2005 et employé environ 127 000 personnes en R-D en 2004.

Source : Statistique Canada, 2006, 2007

Le secteur des organismes sans but lucratif apporte un appui important à la R-D effectuée dans les universités au Canada. C'est le cas par exemple du Killam Trust et d'organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé comme la Fondation des maladies du cœur et la Société canadienne du cancer. Le secteur des organismes sans but lucratif a investi presque 800 millions $ en R-D en 2005, grâce aux dons des particuliers, des entreprises et d'instances gouvernementales.

Le secteur de l'enseignement supérieur : miser sur les forces du Canada en R-D

Grâce aux travaux de recherche effectués dans nos universités et dans nos hôpitaux universitaires, les étudiants se tiennent à la fine pointe des progrès du savoir. Certains de ces étudiants deviendront les chercheurs de demain. D'autres feront carrière dans divers secteurs de l'économie. Les recherches en études supérieures sont également une source importante d'idées et d'inventions.

Le secteur de l'enseignement supérieur a injecté 9,9 milliards $ en R-D en 2005 et employé 54 700 personnes en R-D en 2004.

Source : Statistique Canada 2006, 2007

Plus de 80 universités canadiennes forment des spécialistes de la recherche et de l'innovation et effectuent de la recherche. Des scientifiques, experts cliniques et autres chercheurs participent à la recherche dans le domaine de la santé dans les hôpitaux universitaires et les organismes de recherche sous la gouverne des autorités régionales de la santé. De plus, la R-D se poursuit au sein d'une grande partie des 150 collèges communautaires et polytechniques dans plus de 1 000 collectivités, d'un bout à l'autre du pays. Bon nombre de ces institutions travaillent en collaboration avec les organismes d'affaires régionaux, ce qui leur permet de mettre en œuvre et d'adopter les nouveaux développements scientifiques et les nouvelles technologies. Comme dans le cas des universités, leur plus grande contribution demeure la formation des étudiants à l'ensemble des compétences essentielles en S et T.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations locales : ériger un avantage concurrentiel sur le plan régional

Les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle significatif dans le système national des S et T. Ils entreprennent des travaux de recherche, soutiennent les universités, financent la recherche effectuée par les universités et par le secteur privé, influent sur le milieu des affaires par l'entremise d'incitatifs fiscaux et de politiques d'encadrement du marché et soutiennent les réseaux régionaux d'innovation.

En 2004, l'Ontario et le Québec ont été les principaux investisseurs provinciaux en R-D, avec des dépenses atteignant respectivement 489 millions et 436 millions $, suivis par l'Alberta (325 millions $). Ces trois provinces réunies comptaient pour près de 90 % des dépenses provinciales totales en R-D. En 2005, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont injecté 1,1 milliard $ dans la recherche liée à l'enseignement supérieur, montant qui s'ajoute au soutien destiné aux coûts de fonctionnement de l'enseignement supérieur.

Les municipalités participent également de plus en plus au soutien des capacités locales en S et T, reconnaissant que, pour soutenir avec succès la concurrence, leurs collectivités doivent être à l'avant-scène du développement technologique et scientifique.

Le gouvernement du Canada : favoriser l'excellence sur le plan technologique et scientifique

Afin de créer des possibilités sur le plan économique et d'assurer la protection de l'ensemble de la population canadienne, le gouvernement du Canada doit :

Dépenses fédérales en S et T, 2005-2006

Dépenses fédérales en S et T, 2005-2006
À l'interne 5,0 milliards $
Enseignement supérieur 2,7 milliards $
Entreprises 1,0 milliard $
Autres 0,6 milliard $
TOTAL 9,3 milliards $
Source : Statistique Canada, 2007

Encourager les investissements du secteur privé en S et T

Le rôle principal du gouvernement du Canada est de maintenir un marché concurrentiel et de mettre en place un climat d'investissement qui permet au secteur privé d'être concurrentiel à l'échelle internationale grâce à des technologies, des services et des produits novateurs. Avantage Canada confirme l'engagement du gouvernement à faire de ces facteurs fondamentaux une réalité. Nous instituons un climat économique qui attire et encourage l'investissement ainsi que l'innovation, grâce à des taux d'inflation stables et peu élevés et à la favorisation d'un climat fiscal concurrentiel et d'un régime de réglementation tourné vers l'avenir, en réduisant le fardeau de la dette gouvernementale et la bureaucratie, en attirant l'investissement étranger et en améliorant le commerce intérieur et la mobilité de la main-d'œuvre.

D'autres outils tout aussi importants, comme les politiques en matière de fiscalité et de propriété intellectuelle, stimulent l'investissement du secteur privé en R-D et en technologies de pointe. Il s'agit notamment du programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE). C'est le plus important programme fédéral de soutien à la R-D des entreprises au Canada. Il a fourni une aide fiscale de plus de 3 milliards $ aux entreprises canadiennes en 2006. De plus, le crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance appuie le leadership et la vision des organismes de bienfaisance du Canada, lesquels mobilisent l'aide directe des Canadiens dans les domaines de la recherche qui leur tiennent le plus à cœur.

En 2005, le gouvernement du Canada a injecté 1 milliard de $ dans le soutien direct au secteur privé pour la R-D.

S'il est un fait que les programmes fédéraux de soutien directs peuvent jouer un rôle stratégique, le soutien direct représente une mesure complémentaire au rôle plus vaste attribué au gouvernement, rôle qui consiste à mettre en place des cadres de réglementation destinés aux entreprises et à soutenir le système d'enseignement supérieur canadien en R-D, lequel permet de former les travailleurs hautement qualifiés dont les entreprises ont besoin.

Pourquoi les gouvernements soutiennent les activités du secteur privé en S et T

Les investissements privés injectés dans les S et T procurent souvent plus de bienfaits à l'ensemble de la société qu'à l'entreprise qui investit. Même lorsqu'une entreprise défraye la totalité des coûts visant à mettre sur pied une nouvelle approche, elle ne peut conserver pour elle seule tous les avantages résultant de l'innovation. D'autres entreprises adoptent ou copient bientôt la bonne idée, ce qui a pour conséquence de la répandre dans l'intérêt de l'économie et de la société. Les avantages subsidiaires découlant des activités du secteur privé en S et T comprennent :

Le financement public des S et T encourage les entreprises à faire des investissements qu'elles n'auraient peut-être pas faits autrement. Cela se traduit par des avantages substantiels pour l'ensemble de notre économie et de notre société.

Tel que le montre le tableau suivant, plus grands sont les avantages découlant de la recherche et qui profitent aux entreprises, plus le rôle du soutien public est réduit. Les recherches s'effectuent au sein d'un ensemble d'activités, avec une zone intermédiaire où se recoupent les activités et les intérêts de recherche des secteurs public et privé. Étant donné que ce type de recherche génère des gains pour le public et pour le privé, le gouvernement doit l'appuyer lorsqu'il y a également une participation manifeste de la part du secteur privé.

Les rôles en R-D des secteurs public et privé

R-D DU SECTEUR PUBLIC

Le secteur public est le leader.

Les investissements du gouvernement aident à former et à attirer des employés hautement qualifiés afin de développer et d'appliquer un savoir de pointe.

Les investissements du gouvernement aident à générer de nouvelles idées motrices de la croissance économique future et des possibilités d'ordre social.

R-D DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ

Partenariat public-privé.

Le gouvernement harmonise la recherche universitaire avec les besoins du secteur privé.

Le gouvernement soutient les installations scientifiques de pointe en collaboration avec les provinces et le secteur privé.

Le gouvernement veille à ce que la recherche soit entreprise dans les domaines où elle engendre le plus d'avantages.

R-D DU SECTEUR PRIVÉ

Le secteur privé est le leader. Le gouvernement s'occupe des cadres du marché et de la réglementation afin de stimuler l'innovation.

Soutien limité du gouvernement dans le financement de la R-D commerciale.

Investissement du secteur privé / Investissement du secteur public
Avantage du secteur public
flèche à deux sens
Avantage du secteur privé

Financement de la recherché liée à l'enseignement supérieur au Canada

Le gouvernement du Canada a versé 2,7 milliards $ à la R-D universitaire et aux activités scientifiques connexes en 2005.

Les entreprises n'ont pas de véritables incitatifs pour investir elles-mêmes dans la recherche fondamentale à cause de certains facteurs comme les longs délais en jeu, la grande disponibilité du savoir qui est créé et l'incertitude relative aux résultats commerciaux qui en découlent. Dans certains cas, les avantages qu'en retire la société dépassent de beaucoup les investissements nécessaires. Mais si l'entreprise ne peut pas s'approprier des retours suffisants, elle choisira de ne pas investir. Le soutien public pour la recherche fondamentale est justifié par le fait que les avantages pour la société sont importants20. Privées de soutien gouvernemental, de nombreuses découvertes qui ont généré d'importants avantages sociaux et économiques ne se seraient jamais concrétisées.

Le gouvernement fédéral soutient les chercheurs et les étudiants en finançant les coûts directs et indirects de leurs recherches et en leur donnant accès à des réseaux et à une infrastructure de premier ordre. Le soutien gouvernemental alloué à la recherche universitaire et à la formation en recherche est principalement offert par l'entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que par le soutien accordé à des organismes tiers tels que la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), Génome Canada, l'Institut canadien de recherches avancées (ICRA), la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS), la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) et la Fondation Pierre Elliot Trudeau.

Entreprendre des travaux de nature scientifique et technologique à l'intérieur du gouvernement

En 2005, plus de 30 ministères et organismes fédéraux ont dépensé plus de 2,2 milliards $ en R-D et 2,7 milliards $ pour des activités scientifiques connexes.

Beaucoup de travaux de recherche d'intérêt national en sciences et en technologie sont entrep ris par le gouvernement fédéral. La R-D et les activités connexes du gouvernement fédéral, y compris les études à long terme visant à observer, à comprendre et à prévoir les tendances, aident le gouvernement à réagir à l'apparition de maladies infectieuses, à se préparer à d'éventuelles catastrophes naturelles, à protéger l'approvisionnement en eau, à gérer les pêches, à réagir aux urgences environnementales et à appuyer la protection et la sécurité publique ainsi que la défense.

Les ministères et les organismes gouvernementaux à vocation scientifique soutiennent notre économie et notre société par l'entremise de règlements efficaces, efficients et tenus à jour, lesquels sont indispensables pour présenter et surveiller, de façon responsable, de nouveaux produits, services et technologies, tels que des produits pharmaceutiques, des outils médicaux et des produits alimentaires.

Les plus grands investisseurs parmi les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique :

Conseil national de recherches
Canada
Ressources naturelles Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Recherche et développement pour
la défense Canada
Environnement Canada
Énergie atomique du Canada limitée
Agence spatiale canadienne
Pêches et Océans Canada
Industrie Canada
Santé Canada

Les ministères et organismes fédéraux effectuent aussi des activités de S et T dans le cadre d'objectifs de développement économique. Le Conseil national de recherches du Canada est le principal fournisseur fédéral d'installations de recherche-développement. Il fait de la R-D de pointe qui contribue à l'essor de l'industrie canadienne, et il trouve des solutions à des problèmes nationaux dans divers domaines, notamment la santé, les changements climatiques, l'environnement et l'énergie propre. Son Programme d'aide à la recherche industrielle joue un rôle important dans la diffusion des S et T auprès des petites et moyennes entreprises de tout le pays. Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence spatiale canadienne, le Centre de recherches sur les communications, Ressources naturelles Canada et d'autres organismes investissent d'importantes ressources dans les S et T à l'appui du développement économique.

Alors que l'approche scientifique devient plus multidisciplinaire et que la capacité en S et T est plus largement répartie, le gouvernement s'appuie de plus en plus sur l'expertise en matière de recherche qui prévaut dans le monde universitaire et le milieu des affaires, au Canada et dans le monde. Les ministères et organismes à vocation scientifique sont déjà engagés dans de nouvelles possibilités de collaboration et les recherchent activement, afin de trouver de nouveaux emplacements partagés destinés aux activités de recherche fédérales, d'élaborer des approches de gestion communes avec les universités et de faire un plus grand usage des fournisseurs de recherche provenant du milieu universitaire et du secteur privé.

Le campus Shirleys Bay du Centre de recherches sur les communications, à Ottawa, héberge des ministères et organismes connexes du gouvernement fédéral; depuis 1994, il a servi d'incubateur à 42 entreprises du secteur privé. Le Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale, à Winnipeg, abrite le Laboratoire national de microbiologie (niveau 4); il s'agit du premier centre au monde à abriter sous un même toit des établissements de santé humaine et animale du niveau de biosécurité le plus élevé. Le Centre national de la recherche faunique d'Environnement Canada est situé sur le campus de l'Université Carleton, à Ottawa, ce qui offre aux chercheurs des possibilités de collaboration qui sont essentielles à la conservation de la faune au Canada.

Favoriser les réseaux nationaux et internationaux et les partenariats scientifiques

Le gouvernement du Canada joue un rôle important pour faciliter, à l'échelle nationale et internationale, les partenariats entre les chercheurs, les industries et diverses entités afin de faire augmenter la vitesse à laquelle le savoir de pointe peut être créé, exploité et utilisé pour résoudre des problèmes et créer des possibilités.

La collaboration de recherche dans les secteurs gouvernemental, privé et universitaire peut prendre des formes multiples. Il peut s'agir de communications informelles entre des chercheurs individuels, de partage officiel d'installations de recherche, de projets de recherche conjoints et de mesures de soutien conjointes destinées aux institutions qui entreprennent des recherches d'intérêts public et privé. À ce titre, le gouvernement a un rôle à jouer puisque les bénéfices sont considérables et que les incitatifs économiques sont insuffisants pour que le secteur privé soutienne à lui seul ces collaborations de recherche. Les collaborations de ce type ne peuvent toutefois fonctionner que lorsqu'il y a un engagement sincère de la part de toutes les parties, combiné à des ressources affectées à l'effort conjoint.

Programme des Réseaux de centres d'excellence

En 2004-2005, le programme des Réseaux de centres d'excellence a géré

21 réseaux de R-D auxquels sont associés le secteur privé, le milieu universitaire et des ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Quelque 830 entreprises ont participé au programme. Elles ont versé 28,5 millions $ en espèces et en services sur les coûts totaux de 149 millions $ de la R-D entreprise par les réseaux. D'autres partenaires non gouvernementaux, y compris des hôpitaux, des instituts de recherche et des organismes sans but lucratif, ont versé 12 millions $.

Mobiliser l'excellence, Rapport annuel 2004-2005 des Réseaux de centres d'excellence (www.rce.gc.ca).

1.5 Du contexte des S et T au cadre des S et T

Cette stratégie des S et T forme le cadre qui orientera l'élaboration des politiques et la prise de décisions concernant les programmes du gouvernement, et contribue à la mise en œuvre de certaines mesures fondées sur Avantage Canada. La stratégie :

1.4 Respect des rôles et des responsabilités des acteurs clés canadiens

Il existe trois principales catégories d'investisseurs et de participants en R-D au Canada :

Le secteur privé : transformer le savoir en occasions de croissance

Il incombe spécifiquement aux organismes à but lucratif du secteur privé de transformer le savoir en biens, en services et en technologies destinés aux marchés nationaux et internationaux. Les entreprises investissent dans la R-D afin de créer de nouveaux produits et services et d'améliorer les processus en place. Le secteur privé est également celui qui est à l'origine de la création d'entreprises concurrentielles et novatrices qui s'imposent au sein de l'échiquier mondial. La capacité de ces entreprises à innover sur le plan commercial suppose des qualités de prévision et de créativité ainsi qu'une disposition à prendre des risques lors du processus d'adoption et d'utilisation des technologies de pointe.

Le secteur privé a injecté 14,7 milliards $ en R-D en 2005 et employé environ 127 000 personnes en R-D en 2004.

Source : Statistique Canada, 2006, 2007

Le secteur des organismes sans but lucratif apporte un appui important à la R-D effectuée dans les universités au Canada. C'est le cas par exemple du Killam Trust et d'organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé comme la Fondation des maladies du coeur et la Société canadienne du cancer. Le secteur des organismes sans but lucratif a investi presque 800 millions $ en R-D en 2005, grâce aux dons des particuliers, des entreprises et d'instances gouvernementales.

Le secteur de l'enseignement supérieur : miser sur les forces du Canada en R-D

Grâce aux travaux de recherche effectués dans nos universités et dans nos hôpitaux universitaires, les étudiants se tiennent à la fine pointe des progrès du savoir. Certains de ces étudiants deviendront les chercheurs de demain. D'autres feront carrière dans divers secteurs de l'économie. Les recherches en études supérieures sont également une source importante d'idées et d'inventions.

Le secteur de l'enseignement supérieur a injecté 9,9 milliards $ en R-D en 2005 et employé 54 700 personnes en R-D en 2004.

Source : Statistique Canada 2006, 2007

Plus de 80 universités canadiennes forment des spécialistes de la recherche et de l'innovation et effectuent de la recherche. Des scientifiques, experts cliniques et autres chercheurs participent à la recherche dans le domaine de la santé dans les hôpitaux universitaires et les organismes de recherche sous la gouverne des autorités régionales de la santé. De plus, la R-D se poursuit au sein d'une grande partie des 150 collèges communautaires et polytechniques dans plus de 1 000 collectivités, d'un bout à l'autre du pays. Bon nombre de ces institutions travaillent en collaboration avec les organismes d'affaires régionaux, ce qui leur permet de mettre en œuvre et d'adopter les nouveaux développements scientifiques et les nouvelles technologies. Comme dans le cas des universités, leur plus grande contribution demeure la formation des étudiants à l'ensemble des compétences essentielles en S et T.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations locales : ériger un avantage concurrentiel sur le plan régional

Les gouvernements provinciaux et territoriaux jouent un rôle significatif dans le système national des S et T. Ils entreprennent des travaux de recherche, soutiennent les universités, financent la recherche effectuée par les universités et par le secteur privé, influent sur le milieu des affaires par l'entremise d'incitatifs fiscaux et de politiques d'encadrement du marché et soutiennent les réseaux régionaux d'innovation.

En 2004, l'Ontario et le Québec ont été les principaux investisseurs provinciaux en R-D, avec des dépenses atteignant respectivement 489 millions $ et 436 millions $, suivis par l'Alberta (325 millions $). Ces trois provinces réunies comptaient pour près de 90 % des dépenses provinciales totales en R-D. En 2005, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont injecté 1,1 milliard $ dans la recherche liée à l'enseignement supérieur, montant qui s'ajoute au soutien destiné aux coûts de fonctionnement de l'enseignement supérieur.

Les municipalités participent également de plus en plus au soutien des capacités locales en S et T, reconnaissant que, pour soutenir avec succès la concurrence, leurs collectivités doivent être à l'avant-scène du développement technologique et scientifique.

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Le gouvernement du Canada : favoriser l'excellence sur le plan technologique et scientifique

Afin de créer des possibilités sur le plan économique et d'assurer la protection de l'ensemble de la population canadienne, le gouvernement du Canada doit :

Dépenses fédérales en S et T, 2005-2006
Source : Statistique Canada, 2007
À l'interne 5,0 milliards $
Enseignement supérieur 2,7 milliards $
Entreprises 1,0 milliard $
Autres 0,6 milliard $
Total 9,3 milliards $

Encourager les investissements du secteur privé en S et T

Le rôle principal du gouvernement du Canada est de maintenir un marché concurrentiel et de mettre en place un climat d'investissement qui permet au secteur privé d'être concurrentiel à l'échelle internationale grâce à des technologies, des services et des produits novateurs. Avantage Canada confirme l'engagement du gouvernement à faire de ces facteurs fondamentaux une réalité. Nous instituons un climat économique qui attire et encourage l'investissement ainsi que l'innovation, grâce à des taux d'inflation stables et peu élevés et à la favorisation d'un climat fiscal concurrentiel et d'un régime de réglementation tourné vers l'avenir, en réduisant le fardeau de la dette gouvernementale et la bureaucratie, en attirant l'investissement étranger et en améliorant le commerce intérieur et la mobilité de la main-d'œuvre.

D'autres outils tout aussi importants, comme les politiques en matière de fiscalité et de propriété intellectuelle, stimulent l'investissement du secteur privé en R-D et en technologies de pointe. Il s'agit notamment du programme du crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE). C'est le plus important programme fédéral de soutien à la R-D des entreprises au Canada. Il a fourni une aide fiscale de plus de 3 milliards $ aux entreprises canadiennes en 2006. De plus, le crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance appuie le leadership et la vision des organismes de bienfaisance du Canada, lesquels mobilisent l'aide directe des Canadiens dans les domaines de la recherche qui leur tiennent le plus à coeur.

En 2005, le gouvernement du Canada a injecté 1 milliard de $ dans le soutien direct au secteur privé pour la R-D.

S'il est un fait que les programmes fédéraux de soutien directs peuvent jouer un rôle stratégique, le soutien direct représente une mesure complémentaire au rôle plus vaste attribué au gouvernement, rôle qui consiste à mettre en place des cadres de réglementation destinés aux entreprises et à soutenir le système d'enseignement supérieur canadien en R-D, lequel permet de former les travailleurs hautement qualifiés dont les entreprises ont besoin.

Pourquoi les gouvernements soutiennent les activités du secteur privé en S et T

Les investissements privés injectés dans les S et T procurent souvent plus de bienfaits à l'ensemble de la société qu'à l'entreprise qui investit. Même lorsqu'une entreprise défraye la totalité des coûts visant à mettre sur pied une nouvelle approche, elle ne peut conserver pour elle seule tous les avantages résultant de l'innovation. D'autres entreprises adoptent ou copient bientôt la bonne idée, ce qui a pour conséquence de la répandre dans l'intérêt de l'économie et de la société. Les avantages subsidiaires découlant des activités du secteur privé en S et T comprennent :

Le financement public des S et T encourage les entreprises à faire des investissements qu'elles n'auraient peut-être pas faits autrement. Cela se traduit par des avantages substantiels pour l'ensemble de notre économie et de notre société.

Tel que le montre le tableau suivant, plus grands sont les avantages découlant de la recherche et qui profitent aux entreprises, plus le rôle du soutien public est réduit. Les recherches s'effectuent au sein d'un ensemble d'activités, avec une zone intermédiaire où se recoupent les activités et les intérêts de recherche des secteurs public et privé. Étant donné que ce type de recherche génère des gains pour le public et pour le privé, le gouvernement doit l'appuyer lorsqu'il y a également une participation manifeste de la part du secteur privé.

Les rôles en R-D des secteurs public et privé

Investissement du secteur privé / Investissement du secteur public (la description détaillée se trouve sous l'image)
Description du graphique
Les rôles en R-D des secteurs public et privé

R-D DU SECTEUR PUBLIC

Le secteur public est le leader.

Les investissements du gouvernement aident à former et à attirer des employés hautement qualifiés afin de développer et d'appliquer un savoir de pointe.

Les investissements du gouvernement aident à générer de nouvelles idées motrices de la croissance économique future et des possibilités d'ordre social.

R-D DES SECTEURS
PUBLIC ET PRIVÉ

Partenariat public-privé.

Le gouvernement harmonise la recherche universitaire avec les besoins du secteur privé.

Le gouvernement soutient les installations scientifiques de pointe en collaboration avec les provinces et le secteur privé.

Le gouvernement veille à ce que la recherche soit entreprise dans les domaines où elle engendre le plus d'avantages.

R-D DU SECTEUR PRIVÉ

Le secteur privé est le leader.

Le gouvernement s'occupe des cadres du marché et de la réglementation afin de stimuler l'innovation.

Soutien limité du gouvernement dans le financement de la R-D commerciale.

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Financement de la recherché liée à l'enseignement supérieur au Canada

Les entreprises n'ont pas de véritables incitatifs pour investir elles-mêmes dans la recherche fondamentale à cause de certains facteurs comme les longs délais en jeu, la grande disponibilité du savoir qui est créé et l'incertitude relative aux résultats commerciaux qui en découlent. Dans certains cas, les avantages qu'en retire la société dépassent de beaucoup les investissements nécessaires. Mais si l'entreprise ne peut pas s'approprier des retours suffisants, elle choisira de ne pas investir. Le soutien public pour la recherche fondamentale est justifié par le fait que les avantages pour la société sont importantsNote de bas de page 20. Privées de soutien gouvernemental, de nombreuses découvertes qui ont généré d'importants avantages sociaux et économiques ne se seraient jamais concrétisées.

Le gouvernement du Canada a versé 2,7 milliards $ à la R-D universitaire et aux activités scientifiques connexes en 2005.

Le gouvernement fédéral soutient les chercheurs et les étudiants en finançant les coûts directs et indirects de leurs recherches et en leur donnant accès à des réseaux et à une infrastructure de premier ordre. Le soutien gouvernemental alloué à la recherche universitaire et à la formation en recherche est principalement offert par l'entremise du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ainsi que par le soutien accordé à des organismes tiers tels que la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), Génome Canada, l'Institut canadien de recherches avancées (ICRA), la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS), la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère (FCSCA) et la Fondation Pierre Elliot Trudeau.

Entreprendre des travaux de nature scientifique et technologique à l'intérieur du gouvernement

Beaucoup de travaux de recherche d'intérêt national en sciences et en technologie sont entrepris par le gouvernement fédéral. La R-D et les activités connexes du gouvernement fédéral, y compris les études à long terme visant à observer, à comprendre et à prévoir les tendances, aident le gouvernement à réagir à l'apparition de maladies infectieuses, à se préparer à d'éventuelles catastrophes naturelles, à protéger l'approvisionnement en eau, à gérer les pêches, à réagir aux urgences environnementales et à appuyer la protection et la sécurité publique ainsi que la défense.

En 2005, plus de 30 ministères et organismes fédéraux ont dépensé plus de 2,2 milliards $ en R-D et 2,7 milliards $ pour des activités scientifiques connexes.

Les ministères et les organismes gouvernementaux à vocation scientifique soutiennent notre économie et notre société par l'entremise de règlements efficaces, efficients et tenus à jour, lesquels sont indispensables pour présenter et surveiller, de façon responsable, de nouveaux produits, services et technologies, tels que des produits pharmaceutiques, des outils médicaux et des produits alimentaires.

Les ministères et organismes fédéraux effectuent aussi des activités de S et T dans le cadre d'objectifs de développement économique. Le Conseil national de recherches du Canada est le principal fournisseur fédéral d'installations de recherche-développement. Il fait de la R-D de pointe qui contribue à l'essor de l'industrie canadienne, et il trouve des solutions à des problèmes nationaux dans divers domaines, notamment la santé, les changements climatiques, l'environnement et l'énergie propre. Son Programme d'aide à la recherche industrielle joue un rôle important dans la diffusion des S et T auprès des petites et moyennes entreprises de tout le pays. Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence spatiale canadienne, le Centre de recherches sur les communications, Ressources naturelles Canada et d'autres organismes investissent d'importantes ressources dans les S et T à l'appui du développement économique.

Les plus grands investisseurs parmi les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique :

Alors que l'approche scientifique devient plus multidisciplinaire et que la capacité en S et T est plus largement répartie, le gouvernement s'appuie de plus en plus sur l'expertise en matière de recherche qui prévaut dans le monde universitaire et le milieu des affaires, au Canada et dans le monde. Les ministères et organismes à vocation scientifique sont déjà engagés dans de nouvelles possibilités de collaboration et les recherchent activement, afin de trouver de nouveaux emplacements partagés destinés aux activités de recherche fédérales, d'élaborer des approches de gestion communes avec les universités et de faire un plus grand usage des fournisseurs de recherche provenant du milieu universitaire et du secteur privé.

Le campus Shirleys Bay du Centre de recherches sur les communications, à Ottawa, héberge des ministères et organismes connexes du gouvernement fédéral; depuis 1994, il a servi d'incubateur à 42 entreprises du secteur privé. Le Centre scientifique canadien de la santé humaine et animale, à Winnipeg, abrite le Laboratoire national de microbiologie (niveau 4); il s'agit du premier centre au monde à abriter sous un même toit des établissements de santé humaine et animale du niveau de biosécurité le plus élevé. Le Centre national de la recherche faunique d'Environnement Canada est situé sur le campus de l'Université Carleton, à Ottawa, ce qui offre aux chercheurs des possibilités de collaboration qui sont essentielles à la conservation de la faune au Canada.

Favoriser les réseaux nationaux et internationaux et les partenariats scientifiques

Le gouvernement du Canada joue un rôle important pour faciliter, à l'échelle nationale et internationale, les partenariats entre les chercheurs, les industries et diverses entités afin de faire augmenter la vitesse à laquelle le savoir de pointe peut être créé, exploité et utilisé pour résoudre des problèmes et créer des possibilités.

La collaboration de recherche dans les secteurs gouvernemental, privé et universitaire peut prendre des formes multiples. Il peut s'agir de communications informelles entre des chercheurs individuels, de partage officiel d'installations de recherche, de projets de recherche conjoints et de mesures de soutien conjointes destinées aux institutions qui entreprennent des recherches d'intérêts public et privé. À ce titre, le gouvernement a un rôle à jouer puisque les bénéfices sont considérables et que les incitatifs économiques sont insuffisants pour que le secteur privé soutienne à lui seul ces collaborations de recherche. Les collaborations de ce type ne peuvent toutefois fonctionner que lorsqu'il y a un engagement sincère de la part de toutes les parties, combiné à des ressources affectées à l'effort conjoint.

Programme des Réseaux de centres d'excellence

En 2004-2005, le programme des Réseaux de centres d'excellence a géré 21 réseaux de R-D auxquels sont associés le secteur privé, le milieu universitaire et des ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Quelque 830 entreprises ont participé au programme. Elles ont versé 28,5 millions $ en espèces et en services sur les coûts totaux de 149 millions $ de la R-D entreprise par les réseaux. D'autres partenaires non gouvernementaux, y compris des hôpitaux, des instituts de recherche et des organismes sans but lucratif, ont versé 12 millions $.

Mobiliser l'excellence, Rapport annuel 2004-2005 des Réseaux de centres d'excellence.

1.5 Du contexte des S et T au cadre des S et T

Cette stratégie des S et T forme le cadre qui orientera l'élaboration des politiques et la prise de décisions concernant les programmes du gouvernement, et contribue à la mise en œuvre de certaines mesures fondées sur Avantage Canada. La stratégie :

Chapitre 2 : Un cadre de travail pour mobiliser les sciences et la technologie au profit du Canada

2.1 Favoriser trois avantages en sciences et en technologie

La stratégie du gouvernement fédéral du Canada en matière de S et T vise la création d'un avantage économique national durable et une meilleure qualité de vie en créant trois avantages distincts : l'avantage entrepreneurial, l'avantage du savoir et l'avantage humain. Ces avantages permettront aux chercheurs, aux innovateurs et aux entreprises d'accroître la productivité du Canada et d'influer véritablement sur la vie des Canadiens.

L'avantage entrepreneurial

Le Canada doit faire davantage pour que le savoir se traduise par des applications commerciales.

Pour créer un avantage entrepreneurial, le gouvernement du Canada :

L'avantage du savoir

Les Canadiens doivent être à la fine pointe des développements importants qui apportent des bénéfices dans les domaines de la santé, de l'environnement, de la société et de l'économie.

Pour créer un avantage du savoir, le gouvernement du Canada :

L'avantage humain

Le Canada doit attirer les personnes hautement qualifiées dont nous avons besoin pour prospérer au sein de l'économie mondiale avec la main-d'œuvre la plus instruite, la plus compétente et la plus flexible dans le monde entier.

Pour créer un avantage humain, le gouvernement du Canada :

2.2 Une nouvelle approche fondée sur des principes

Les actions du gouvernement du Canada seront guidées par quatre grands principes.

Promouvoir une excellence de classe internationale

Le gouvernement du Canada s'assurera que ses politiques et programmes inspirent et aident les Canadiens à atteindre une excellence de classe internationale en matière scientifique et technologique. Dans l'économie mondiale actuelle, hautement compétitive, bien faire n'est pas encore assez bien. Le gouvernement mettra en place un environnement de saine compétition pour s'assurer que le financement appuie les meilleures idées.

Concentrer les efforts sur les priorités

Le Canada jouit d'une position enviable pour affronter les nouveaux compétiteurs à l'échelle internationale. Nous disposons déjà de l'infrastructure, du savoir et des compétences nécessaires pour atteindre nos buts. Pour la prochaine étape, nous bâtirons sur cette solide fondation en nous concentrant sur les domaines stratégiques où le Canada pourrait être un chef de file mondial. Pour ce faire, nous favoriserons, de façon stratégique, le financement de projets qui s'appuient sur nos forces nationales.

Favoriser des partenariats

Les partenariats regroupant les secteurs privé, universitaire et public, au pays et à l'étranger, sont essentiels pour propulser les efforts canadiens vers des succès internationaux, et pour accélérer les découvertes et leur commercialisation au Canada. Les coûts, la complexité et l'accélération des découvertes scientifiques d'aujourd'hui — ainsi que les compétences complémentaires qui existent dans les secteurs industriel, universitaire et public — nécessitent la création de partenariats ciblés. Grâce aux partenariats, les capacités, les intérêts et les ressources propres aux divers intervenants peuvent être mis en commun pour produire de meilleurs résultats. Le gouvernement du Canada appuiera les collaborations en S et T et harmonisera les rôles et responsabilités au sein du secteur public fédéral et avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé. Ainsi, il créera plus de possibilités économiques et sociales découlant des investissements publics en S et T.

Améliorer la responsabilisation

L'importance stratégique des S et T pour le Canada exige des mécanismes de responsabilisation rigoureux et disciplinés afin d'optimiser les ressources. Une gouvernance et des pratiques de reddition de comptes fortes sont de rigueur pour obtenir des résultats qui compteront dans la vie des gens. La responsabilisation est importante, car elle confère à ceux qui reçoivent des fonds publics la responsabilité de montrer aux contribuables qu'ils atteignent des résultats.

Cadre stratégique pour les sciences et la technologie

Vision. Nous établirons un avantage concurrentiel national durable fondé sur les sciences et la technologie et sur des travailleurs qualifiés dont les aspirations, les ambitions et les talents engendrent l'innovation.

Pour réaliser cette vision, nous créerons trois avantages en S et T pour le Canada :

Trois avantages en S et T pour le Canada

Les mesures gouvernementales seront guidées par quatre principes de base :

Les trois chapitres qui suivent examinent chacun des avantages plus en détail. Ils constatent la contribution actuelle du gouvernement du Canada et proposent de nouvelles avenues pour faire en sorte que le soutien du gouvernement fédéral soit efficace et efficient et qu'il corresponde aux réalités du XXIe siècle. L'annexe contient un résumé des engagements en matière de politiques détaillés dans cette stratégie. Ces engagements s'appuient sur les solides assises du soutien fédéral déjà offert.

Faits saillants d'investissement fédéraux choisis dans le domaine des sciences et de la technologie, 2006-2007

Chapitre 3 : Avantage entrepreneurial — Faire du Canada un chef de file international grâce aux sciences et à la technologie

Le gouvernement fédéral soutient la croissance de la productivité par les S et T en créant les conditions qui favorisent l'investissement du secteur privé. En encourageant les entrepreneurs à innover et à vendre leurs produits sur le marché mondial, le gouvernement peut maximiser ses investissements dans les compétences et la recherche.

À cet effet, le gouvernement du Canada :

3.1 Créer un environnement d'affaires concurrentiel et dynamique

Les gouvernements établissent les politiques d'encadrement du marché — les règles fondamentales qui régissent les activités des entreprises, des consommateurs et d'autres parties sur le marché. Les politiques d'encadrement du marché ont une incidence sur les décisions du secteur privé relativement à l'investissement, au commerce et à l'innovation. Elles jouent aussi un rôle essentiel pour ce qui est d'encourager les entreprises à devenir des innovateurs en matière d'environnement. Les politiques clés d'encadrement du marché qui touchent les S et T comprennent celles qui portent sur la concurrence, le commerce, l'investissement, la propriété intellectuelle, la fiscalité, la réglementation et les marchés financiers.

L'innovation s'exprime habituellement lorsqu'il existe une vigoureuse concurrence entre les entreprises. La concurrence incite les entreprises à accroître leur efficience, à investir dans les nouvelles technologies et à créer de nouveaux produits ou services. Une économie nationale très concurrentielle aide aussi nos entreprises à réussir sur les marchés mondiaux. En règle générale, le défi consiste à stimuler la concurrence en laissant les forces du marché régler le jeu et à décourager les entreprises qui ont une emprise sur le marché de prendre des mesures qui minent la concurrence. Le gouvernement fédéral du Canada veillera à ce que ses lois de la concurrence stimulent l'innovation dans l'économie.

L'ouverture au commerce et à l'investissement internationaux apporte du savoir-faire et de l'innovation au Canada, intensifie la concurrence, ce qui pousse les entreprises à se surpasser, et donne aux entreprises canadiennes l'occasion de profiter des retombées de leurs investissements dans l'innovation sur les marchés mondiaux. Les accords commerciaux canadiens, les ententes en S et T et les conventions fiscales ont accru sensiblement notre ouverture au commerce, ainsi que la circulation de nouvelles idées, de nouveaux produits et de nouvelles technologies dont profitent les Canadiens. Toutefois, les problèmes éprouvés dernièrement lors du cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha ont poussé de nombreux pays à chercher à conclure des négociations bilatérales ou régionales afin de profiter d'une plus grande libéralisation des échanges. Afin de s'assurer que les entreprises canadiennes participent pleinement aux débouchés sur le marché mondial, le gouvernement élaborera une nouvelle démarche relative à la politique commerciale internationale dans le cadre d'une vaste stratégie du commerce mondial qui visera, entre autres, à améliorer les liens avec les marchés existants et émergents grâce à des ententes régionales et bilatérales dans les domaines du commerce et de l'investissement.

L'investissement direct étranger au Canada donne aux entreprises l'accès à des capitaux pour l'innovation et apporte de nouvelles technologies, des façons novatrices de faire des affaires et une saine concurrence. Lorsque les Canadiens investissent à l'étranger, ils se joignent aux chaînes d'approvisionnement mondiales, ils saisissent les occasions et ils améliorent leur compétitivité. Les Canadiens investissent davantage à l'étranger, mais le Canada attire de moins en moins de capitaux étrangers. Cela restreint les occasions pour les Canadiens. Nous devons nous assurer que notre démarche à l'égard de l'investissement étranger direct est moderne et se compare aux meilleures pratiques dans le monde.

Un régime de protection intellectuelle solide est essentiel aux chercheurs et aux créateurs dont la capacité de commercialiser le fruit de leurs efforts est directement liée à la protection que leur confèrent les lois sur les brevets et les droits d'auteur. Ainsi, le Canada doit veiller à ce que ses mesures de protection de la propriété intellectuelle soient concurrentielles par rapport à celles de ses partenaires commerciaux afin d'attirer du capital de risque et du capital intellectuel.

Le Canada tient à avoir un régime de brevets équilibré qui favorise l'innovation tout en respectant les valeurs des Canadiens et en veillant à ce que ceux-ci aient accès à l'information scientifique et aux technologies de pointe. De même, le Canada est résolu à ce que son cadre du droit d'auteur offre la protection juridique qui inspirera aux industries tributaires du droit d'auteur la confiance nécessaire pour investir dans la création et le déploiement de nouveaux modèles d'affaires exploitant les technologies de pointe, tout en encourageant les chercheurs à utiliser ces technologies pour accéder aux connaissances et aux renseignements nécessaires à l'innovation et à la compétitivité.

Des taux élevés d'imposition des entreprises sont nuisibles parce qu'ils réduisent le rendement du capital investi et, par conséquent, le montant des investissements des entreprises au Canada. Le capital étant de plus en plus mobile, le Canada doit façonner un régime de fiscalité des entreprises qui soit concurrentiel à l'échelle internationale et qui attire et retienne les investissements des entreprises. Les mesures d'allégement fiscal prévues dans le budget de 2006 et le Plan d'équité fiscale réduiront le taux général d'imposition des entreprises de 21 p. 100 à 18,5 p. 100 d'ici 2011, élimineront la surtaxe des sociétés pour toutes les entreprises en 2008; et supprimeront l'impôt fédéral sur le capital. Le budget de 2007 rehaussera encore la compétitivité en augmentant les taux de déduction pour amortissement à l'égard des bâtiments servant à la fabrication et d'autres actifs afin de mieux tenir compte de leur vie utile. Grâce à ces réductions de taxes, le Canada aura un important avantage sur les États-Unis au chapitre du taux marginal d'imposition. Il passera aussi au troisième rang du G7 d'ici 2011 pour ce qui est des taux d'imposition les plus faibles sur les nouveaux investissements des entreprisesNote de bas de page 21.

Depuis quelques années, les pays de l'OCDE ont réduit leur niveau d'aide directe à la R-D industrielle et recourent davantage à des incitatifs indirects comme les crédits d'impôt. Le programme canadien d'incitatifs fiscaux pour la RS-DE est un des régimes les plus avantageux dans le monde industrialisé pour ce qui est de stimuler l'investissement des entreprises dans la R-D. Il a apporté plus de 3 milliards de dollars en aide fiscale aux entreprises canadiennes innovatrices en 2006. Il est le plus grand programme fédéral d'appui à la R-D des entreprises au Canada et il continuera de jouer un rôle de pointe dans la compétitivité et le dynamisme du milieu des affaires au Canada. Les incitatifs fiscaux pour la RS-DE sont complétés par des mesures analogues dans la plupart des provinces. Le gouvernement surveille constamment l'efficacité des incitatifs fiscaux pour la RS-DE.

La réglementation et les S et T sont foncièrement liées. Les sciences et la technologie éclairent l'élaboration et la gestion des règlements fédéraux dans divers domaines, notamment la santé et la sécurité ainsi que la protection de l'environnement, et permettent de s'assurer que les exigences imposées par le gouvernement sont toujours applicables techniquement et judicieuses sur le plan économique. De bonnes pratiques de réglementation impliquent la gestion des risques et des occasions.

On a vu récemment au Canada et dans d'autres pays de l'OCDE que, si elle est bien appliquée, la réglementation peut stimuler l'innovation par l'établissement de normes que l'industrie doit respecter dans la mise à niveau de ses produits et procédés. Par exemple, lorsque des dispositions législatives et réglementaires claires et rigoureuses sur l'environnement sont agencées avec les forces du marché, les gouvernements créent des incitatifs et des conditions propices à ce que les entreprises et le public protègent notre environnement naturel et réagissent aux problèmes environnementaux par l'innovation entrepreneuriale. Des lois rigoureuses sur la protection de l'environnement préservent notre patrimoine naturel, attirent des entreprises et des entrepreneurs de la « nouvelle économie », et favorisent le développement d'industries de protection de l'environnement qui pourront compter parmi les meilleures au monde.

Le nouveau plan canadien de gestion des produits chimiques fait partie du programme environnemental complet du gouvernement. Il s'agit d'une initiative de 300 millions $ qui fera du Canada un chef de file mondial quant à l'évaluation et à la réglementation des produits chimiques qui sont utilisés dans des milliers de produits industriels et dans ceux qui sont destinés aux consommateurs. Le plan améliorera l'environnement et la sécurité des Canadiens et protégera leur santé au moyen d'une évaluation scientifique des risques associés aux produits chimiques existants.

Parallèlement, il faut absolument s'assurer d'établir des démarches de réglementation efficaces, afin de s'attaquer aux questions touchant la propriété intellectuelle, le partage des renseignements et la confidentialité. Il s'agit d'enjeux de plus en plus importants qui font partie intégrante du XXIe siècle. Le défi est de s'assurer que le cadre de réglementation du Canada appuie la distribution des bénéfices en S et T aux Canadiens.

Il est possible d'améliorer la collaboration et la coordination sur certaines questions de réglementation des S et T entre les administrations fédérale, provinciales et territoriales ainsi qu'avec nos voisins et partenaires commerciaux continentaux. Nous devons donc favoriser une meilleure collaboration internationale sur le plan de la réglementation en matière de S et T. Dans le cadre du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, par exemple, le gouvernement du Canada travaille déjà avec les États-Unis et le Mexique à favoriser la compatibilité des règlements et à réduire la redondance aux chapitres des examens et des attestations exigés en matière de S et T. Nous devons aussi continuer à améliorer la rentabilité des processus réglementaires touchant les S et T, à renforcer notre performance et nos processus de responsabilisation ainsi qu'à élaborer et à mettre en oeuvre des règlements en temps opportun.

Santé Canada oeuvre à s'assurer que la réglementation des produits médicaux déborde le cadre de la normalisation internationale pour inclure le partage du travail international. Il cherche ainsi à profiter de l'expertise internationale, préserver des normes élevées en matière d'évaluation de la sécurité et de l'efficacité, et continuer à réduire la durée d'examen des produits.


Le paysage de la biotechnologie devient rapidement plus complexe et mondial : la science a produit une seconde vague de produits de biotechnologie comportant diverses implications réglementaires, sociales et éthiques, et la concurrence internationale pour leur commercialisation est beaucoup plus intense. En même temps, les gouvernements partout dans le monde investissent beaucoup dans la nanotechnologie, dont on ne connaît pas encore complètement les difficultés et les possibilités. Ces deux secteurs d'innovation devront être appuyés par de solides connaissances scientifiques et une réglementation efficace pour protéger la santé humaine et l'environnement tout en soutenant la compétitivité canadienne.

Les institutions financières et les marchés de capitaux canadiens ont un rôle à jouer pour que les entreprises innovatrices aient accès au financement approprié afin d'exploiter tout leur potentiel. Une des façons de financer la croissance est le capital de risque. En veillant à ce que ses institutions financières et ses marchés financiers soient innovateurs et compétitifs, avec un cadre réglementaire flexible reposant sur des principes reconnus, le Canada s'assurera qu'ils continuent à répondre aux besoins de notre économie en croissance. Une révision périodique du cadre législatif des institutions financières contribuera à favoriser un environnement favorable, tout comme la réduction des barrières aux flux internationaux de capitaux. Par exemple, le budget de 2007 annonçait d'importantes nouveautés qui faciliteront l'accès des entrepreneurs canadiens à du capital de risque aux États-Unis. En particulier, un accord de principe a été conclu sur des modifications à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, y compris en vue de reconnaître les sociétés à responsabilité limitée et d'éliminer la retenue par le pays source d'impôt sur les intérêts. Un autre changement notable est l'élimination des exigences fiscales à l'égard des non-résidents (certificat de conformité à l'article 116) pour les actions inscrites à toute bourse d'un pays de l'OCDE avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale. Ces mesures règlent des préoccupations de longue date du secteur du capital de risque.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada créera un environnement d'affaires qui soit favorable à une innovation plus importante dans le secteur privé :

3.2 Chercher à former des partenariats public-privé de recherche et de commercialisation

Les partenariats qui se forment entre les chercheurs et les entrepreneurs sont importants, car ils associent les atouts de chacun en matière de recherche pour aborder les défis et les occasions du marché. Le soutien public a un rôle à jouer dans le cadre de tels partenariats car les avantages qu'ils créent sont répartis sur l'ensemble de l'économie. Le gouvernement fédéral soutient déjà des collaborations de recherche entre chercheurs des secteurs public et privé. Par exemple :

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada renforcera les partenariats public-privé en recherche et en commercialisation :

3.3 Augmenter l'impact des programmes fédéraux d'aide à la R-D destinés aux entreprises

Des ministères et organismes fédéraux et provinciaux gèrent une série de programmes visant à augmenter l'innovation du secteur privé. Ces initiatives fournissent des prêts, des subventions, des contrats et des contributions remboursables aux entreprises qui emploient une variété de mécanismes, y compris des programmes gouvernementaux, des fondations autonomes ou des organisations internationales.

Par exemple, le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada aide les petites et moyennes entreprises à accéder à des technologies et à les développer, les exploiter et les appliquer afin de créer de nouveaux produits, services et procédés industriels. Le déploiement de 260 conseillers du PARI dans plus d'une centaine de collectivités au Canada donne aux entreprises l'accès à un réseau national unique de spécialistes techniques et commerciaux. La Banque de développement du Canada joue un rôle important pour stimuler l'offre de capital de risque pour les entreprises technologiques émergentes. Elle fournit du capital de risque de démarrage en investissant directement dans les entreprises et en aidant à capitaliser les fonds gérés par des partenaires en capital de risque. La fondation Technologies du développement durable Canada appuie le développement et la commercialisation de technologies environnementales.

Une plus grande coopération et harmonisation des programmes fédéraux, et entre les programmes fédéraux et provinciaux, pourraient générer des résultats impressionnants et rendre ces programmes beaucoup plus efficaces. Dans le cas des technologies émergentes, dont les développements en biotechnologie, l'harmonisation est particulièrement importante étant donné leur longue période et leurs coûts élevés de développement.

Les occasions d'améliorer dès le début les résultats des programmes fédéraux d'importance ayant une portée nationale doivent recevoir une attention prioritaire, tels que ceux de la Banque de développement du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil national de recherches du Canada. Le gouvernement du Canada continuera également à poursuivre des discussions avec les provinces visant à harmoniser les programmes et à améliorer les résultats.

En plus d'améliorer l'harmonisation et les partenariats dans le soutien à la R-D en entreprises, le gouvernement du Canada ne cessera de rendre ses programmes plus efficaces et plus performants. L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense en est un bon exemple puisqu’elle représente une nouvelle approche pour favoriser l'excellence en R-D et les partenariats dans les industries canadiennes de l’aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l’espace. Ce programme remplace Partenariat technologique Canada.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada augmentera l'incidence et l'efficacité du soutien fédéral destiné aux entreprises :

Chapitre 4 : Avantage du savoir — Plan de recherche pour le XXIe siècle

Conformément aux orientations exposées dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada augmentera la productivité et la compétitivité de notre pays en plaçant les chercheurs canadiens au sommet des développements importants qui engendrent des avantages dans les domaines de la santé, de l'environnement, sociaux et économiques. À cette fin, le gouvernement :

4.1 Axer la stratégie sur la recherche d'intérêt national

Le gouvernement fédéral continuera de jouer un rôle important dans le soutien de la recherche fondamentale. Les universités effectuent des recherches pouvant engendrer d'énormes avantages qui n'ont pas été prévus au départ. Il est important pour la société et le secteur privé du Canada que les universités continuent d'explorer des voies d'investigation propres à faire germer à plus long terme des possibilités sociales et économiques.

Même si la recherche fondamentale est essentielle à l'avancement de la connaissance et de l'innovation, on doit l'équilibrer par une plus grande attention à l'application des sciences et de la technologie à la satisfaction des besoins des Canadiens. Par l'établissement de priorités de recherche, le gouvernement peut cibler le financement, bâtir des partenariats et tirer profit du bassin de recherche canadien pour faire face aux enjeux sociaux et économiques et maximiser notre avantage compétitif.

Le Conseil des académies canadiennes a cerné les forces et les possibilités du Canada en S et T dans les domaines où le Canada peut faire fructifier les points forts de la recherche pour créer un avantage économique et social. Il s'agit notamment des domaines suivantsNote de bas de page 23 :

Les conseils subventionnaires et le Conseil national de recherches du Canada, en collaboration avec d'autres partenaires de financement fédéraux qui appuient la recherche dans le secteur de l'enseignement supérieur, comme la Fondation canadienne pour l'innovation, travailleront de concert pour constituer une masse critique de compétences dans ces domaines prioritaires. Ils soutiendront la recherche multidisciplinaire qui réunit l'expertise de différents domaines, y compris les sciences naturelles et le génie, les sciences humaines et les sciences de la santé. Les conseils rendront compte annuellement de leurs progrès collectifs.

Ces dispositions tireront parti, tout en les complétant, d'autres initiatives fédérales qui appuient d'importants progrès des S et T dans ces domaines prioritaires.

Le ministre de l'Industrie renouvellera périodiquement les priorités de recherche en consultation avec des ministères fédéraux et les ministères provinciaux chargés de l'innovation. Pour éclairer ce processus, le gouvernement a demandé au Conseil des académies canadiennes d'évaluer périodiquement les forces, les faiblesses et les possibilités canadiennes en S et T.

L'initiative écoÉnergie sur la technologie

Le gouvernement fédéral investira 230 millions $ sur quatre ans pour appuyer la recherche, la mise au point et la démonstration de technologies énergétiques propres. L'initiative écoÉnergie sur la technologie accélérera la mise au point de nouvelles technologies énergétiques propres dans les domaines du stockage du dioxyde de carbone, du charbon épuré, de l'exploitation propre des sables bitumineux et de l'énergie renouvelable, contribuant à faire du Canada une superpuissance de l'énergie propre.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada consacrera des ressources à l'excellence de classe internationale en recherche dans les domaines où se trouvent les possibilités sociales, environnementales et économiques du Canada :

4.2 Maintenir notre leadership au sein du G7 relativement à la performance en R-D du secteur public

Les gouvernements canadiens et les établissements d'enseignement supérieur ont effectué pour plus de 12 milliards $ de R-D en 2005, ce qui représente 0,9 % du PIB canadien. La contribution du gouvernement du Canada a été importante, soit un investissement de 4,7 milliards $ dans la R-D des établissements d'enseignement supérieur et dans sa propre R-D (interne). Ces investissements ont contribué à faire du Canada un chef de file en le plaçant au premier rang parmi les pays du G7.

Performance de la R-D publique des pays du G7 en proportion du PIB
Source : OCDE 2006
Canada
0,90 % (2005)
France
0,78 % (2005)
Allemagne
0,76 % (2005)
Japon
0,73 % (2004)
États-Unis
0,69 % (2004)
Royaume-Uni
0,58 % (2004)
Italie
0,56 % (2004)

En plus de ses propres activités de recherche, le gouvernement fédéral fournit un important soutien aux activités de recherche du secteur de l'enseignement supérieur, que ce soit dans les universités, les collèges ou les hôpitaux universitaires. Le soutien fédéral vise tous les aspects de la recherche du secteur de l'enseignement supérieur, y compris :

Cette approche globale assure que tous les aspects de notre environnement de recherche postsecondaire sont concurrentiels au niveau international, ce qui permettra au Canada de générer les nouvelles découvertes et les diplômés très qualifiés dont nous avons besoin pour réussir dans l'économie du savoir.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada maintiendra le leadership canadien au sein du G7 relativement à la performance en R-D du secteur public :

Optimiser les ressources, la responsabilisation et la réactivité des trois conseils subventionnaires du Canada

Conformément à l'engagement énoncé dans le budget de 2006, le gouvernement a examiné la responsabilisation et l'optimisation des ressources quant aux activités des conseils subventionnaires. Le Comité d'examen international des Instituts de recherche en santé du Canada ainsi que l'examen du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada ont révélé des occasions de renforcer les résultats et d'améliorer la responsabilité envers les Canadiens.

Les conseils subventionnaires prennent des mesures pour améliorer leur mode de gouvernance. Par exemple, grâce à de récentes mesures telles que l'établissement de rapports trimestriels des activités et des résultats, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada s'emploie à améliorer son processus de rapports au gouvernement. En rehaussant le rôle du vice-président externe de son conseil, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada s'ouvre davantage aux points de vue des collectivités et augmente sa surveillance du président et du personnel.

Les conseils subventionnaires continueront leurs efforts vers une plus grande réactivité et responsabilisation envers le gouvernement, le milieu de la recherche et la société civile. Actuellement, le président de chaque conseil subventionnaire est aussi président du conseil d'administration. Ces fonctions devraient être séparées, conformément aux bonnes pratiques de gouvernance. De plus, les membres des conseils devraient provenir des secteurs qui utilisent la recherche et des milieux de recherche non universitaires pour faire en sorte que les décisions d'investissement reflètent un plus grand éventail de possibilités et les besoins économiques et nationaux du Canada.

Le gouvernement peut optimiser les ressources en élaborant une optique plus globale de toute l'enveloppe de soutien à la R-D des établissements d'enseignement supérieur, notamment en travaillant à assurer le juste équilibre dans le financement des chercheurs, les coûts directs et indirects de la recherche qu'ils effectuent, l'infrastructure et les réseaux de recherche.

Les conseils subventionnaires devraient continuer à améliorer le service à la clientèle auprès du milieu de la recherche. Compte tenu de la nature de plus en plus multidisciplinaire de la recherche, il est important que le système d'attribution des subventions réponde à cette réalité. L'accès à une série de programmes bien intégrés et harmonisés dans tous les conseils subventionnaires réduira le fardeau administratif des chercheurs, leur permettant ainsi de se concentrer sur leurs recherches.

La sélection des projets de recherche de classe internationale repose sur un processus concurrentiel alimenté par les développements internationaux. Les trois conseils subventionnaires canadiens se distinguent actuellement l'un de l'autre par la mesure dans laquelle ils font appel à des experts internationaux pour sélectionner des projets de classe internationale à financer, par le caractère concurrentiel de leurs examens de subvention et par la forme et le niveau de soutien offert. Ces différences nécessitent un examen attentif en vue de déterminer les meilleures pratiques assurant que le financement public appuie des niveaux internationaux d'excellence en recherche.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada optimisera les ressources et la responsabilisation des conseils subventionnaires :

4.4 Explorer de nouvelles approches pour les activités de S et T fédérales

En 2005, le gouvernement fédéral a investi 5 milliards $ sur ses propres programmes de S et T, soit plus de 2,2 milliards $ pour la R-D gouvernementale et 2,7 milliards pour les activités scientifiques connexes (collecte de données, élaboration de tests et de normes, études de faisabilité et soutien à l'éducation sous la forme, entre autres, de bourses d'études). Ces investissements permettent au gouvernement de remplir son mandat aux chapitres de la réglementation, de la politique publique et de l'exploitation, dans des domaines importants comme les soins de santé, la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement.

La science fédérale au service du Canada

Parmi les découvertes et innovations du Conseil national de recherches du Canada, on retrouve : des appareils d'essais de contrôle des émissions le long des routes, des solutions énergétiques propres — que ce soit l'utilisation des marées océaniques, la conversion de la biomasse, les turbines à gaz, les technologies éoliennes et des piles à combustible, les plastiques « plus verts », les technologies électriques hybrides de la prochaine génération, les technologies de surveillance de l'écosystème et les normes de surveillance environnementales.

Dans certains cas, il est préférable de faire exécuter la recherche scientifique par les ministères et organismes fédéraux. Par exemple, pour des raisons de confiance publique, cela peut s'imposer pour certains aspects d'activités scientifiques destinées à la réglementation de produits et de technologies. Dans d'autres cas cependant, la recherche scientifique fédérale peut tirer profit de partenariats avec d'autres organismes.

Pour s'acquitter de leur mandat et servir les Canadiens, les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique doivent être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre des politiques sur une vaste gamme de sujets. Cela signifie qu'ils doivent disposer des immobilisations et du personnel hautement qualifié appropriés, et pouvoir utiliser les méthodes scientifiques les plus modernes pour appuyer leur processus décisionnel.

Le gouvernement gère la vaste gamme des activités humaines sur nos eaux — y compris la pêche, l'aquaculture, les transports et l'exploration pétrolière et gazière — en s'appuyant sur de solides données scientifiques. Les décisions en la matière peuvent toucher la vie des gens de diverses façons, qu'il s'agisse du gagne-pain des Canadiens vivant dans les collectivités côtières ou de la protection de l'environnement pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Les décisions doivent donc être fondées sur les meilleures données possibles. À cette fin, il faut une technologie de pointe utilisée par des chercheurs du meilleur calibre, des études à long terme, des moyens de gestion des données et la capacité d'interpréter les nouvelles connaissances et de les transformer en conseils scientifiques judicieux.

Un certain nombre d'organismes scientifiques fédéraux devront composer avec les problèmes découlant du vieillissement de la main-d'oeuvre et des infrastructures, et ils devront chercher de nouveaux moyens pour s'assurer qu'ils ont les ressources adéquates, que leur gestion est efficace et qu'ils sont résolument voués à l'atteinte de résultats. Par ailleurs, la façon d'investir en S et T du gouvernement fédéral afin de remplir ses mandats de politique publique, d'exploitation et de réglementation doit prendre en compte les changements fondamentaux qui ont eu lieu dans le système des S et T du Canada et le contexte dans lequel le gouvernement opère.

Le Conseil d'experts en sciences et en technologie a récemment examiné l'environnement changeant qui influe sur l'effort du gouvernement fédéral. La capacité de S et T est maintenant largement répartie dans l'ensemble du système d'innovation, la compétence dans les domaines clés se trouvant souvent dans le milieu universitaire et l'industrie. Conscients de cela, ministères et organismes fédéraux ont élaboré un vaste éventail de partenariats nationaux et internationaux visant à réunir les connaissances et le talent nécessaires pour traiter les questions de politique et de réglementation de plus en plus complexes et interdisciplinaires actuelles et stimuler l'innovation dans l'économie.

Nous devons nous attaquer vigoureusement aux obstacles qui nuisent à des collaborations plus stratégiques en S et T entre les ministères et organismes fédéraux ainsi qu'entre le milieu fédéral des S et T et les universités, l'industrie et le secteur des organismes sans but lucratif. La collaboration aux dossiers des S et T est parfois entravée par des facteurs liés à la législation, à la politique, à la réglementation, aux finances, à l'infrastructure, aux ressources humaines et à la culture. Par exemple, des différences dans les politiques sur la propriété intellectuelle et dans les dispositions de gestion peuvent faire obstacle à la collaboration entre les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique et les universités et collèges. Le défi à relever aujourd'hui consiste à élaborer des stratégies et approches efficaces et axées sur les résultats pour surmonter ces obstacles. Le Comité des sous-ministres adjoints sur les sciences et la technologie sert d'organisme de coordination pour l'ensemble des ministères et agences scientifiques du gouvernement fédéral. À ce titre, le Comité est le meilleur véhicule pour continuer le travail visant à renforcer la collaboration en matière de S et T.

Il nous faut en même temps continuer d'explorer et d'élaborer des modèles nouveaux et innovateurs de collaboration en S et T entre les ministères et organismes fédéraux et les autres secteurs. Comme il est indiqué dans Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à envisager le transfert aux universités de la gestion de certains laboratoires fédéraux qui ne s'occupent pas de réglementation, afin de stimuler les forces des universités et du secteur privé, de créer de meilleures occasions d'apprentissage pour les étudiants et d'encourager l'excellence en recherche.

Programmes de partenariat fédéraux en S et T

L'Institut national de nanotechnologie — partenariat du Conseil national de recherches du Canada, de l'Université et du gouvernement de l'Alberta — combine les forces d'un laboratoire fédéral et d'une université pour placer le Canada à l'avant-garde de découvertes à l'échelle nanométrique qui devraient engendrer d'importants avantages dans des domaines comme la santé et l'environnement.

Au moyen de l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire, Recherche et développement pour la défense Canada dirige un réseau de laboratoires fédéraux, industriels et universitaires, pour accroître les connaissances et l'état de préparation en ce qui concerne la réponse à des menaces à la sécurité.

Les missions d'exploration et de recherche spatiales de l'Agence spatiale canadienne s'appuient sur une collaboration avec des partenaires de l'industrie et des chercheurs principaux rattachés à des universités. Par exemple, la structure principale et l'instrumentation de SCISAT, le satellite canadien étudiant la couche d'ozone, ont été mis au point par le secteur privé; le programme scientifique est dirigé par une équipe d'experts provenant d'universités de tout le Canada ainsi que des États-Unis, de la Belgique, de la France, du Japon et de la Suède.Cette stratégie des S et T guidera le prochain examen stratégique du Programme spatial canadien, y compris son apport aux initiatives internationales d'exploration spatiale.

L'initiative des grappes technologiques du Conseil national de recherches du Canada favorise des partenariats de recherche entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations municipales, l'industrie et le secteur de l'enseignement supérieur. Elle permet d'accélérer la commercialisation de nouvelles technologies mises au point par de petites et moyennes entreprises, et de créer une capacité régionale en S et T dans des industries et des secteurs clés partout au Canada, notamment en matière de technologies océanologiques à St. John's (Terre-Neuve et Labrador), de technologies de l'aluminium au Saguenay-Lac-Saint-Jean (Québec) et de technologies de la pile à combustible et de l'hydrogène à Vancouver (Colombie-Britannique).

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada protégera l'intérêt public et augmentera l'incidence des investissements fédéraux en S et T :

Chapitre 5 : Avantage humain — Élargir le bassin canadien de travailleurs du savoir

Un bassin de travailleurs talentueux, qualifiés et créatifs constitue l'élément le plus vital au succès de l'économie nationale. C'est grâce aux talents des Canadiens en tant que chercheurs, scientifiques, enseignants, gestionnaires et investisseurs que nous pouvons concrétiser des innovations. Notre environnement doit leur donner la liberté et la motivation de mener des recherches et d'innover.

« …si le Canada et les États-Unis entendent continuer d'être la source du genre de percées qui assurent la prospérité économique, les deux pays doivent examiner soigneusement ce qu'ils font ou ne font pas, pour s'assurer que leurs entreprises ont accès aux penseurs les plus brillants, intelligents et créatifs au monde. »

Bill Gates, « At Risk: Innovation », The Globe and Mail,
le 8 février 2007, page A17

Les Canadiens ont produit d'importantes réalisations en S et T qui améliorent le sort de nos familles et font de nos collectivités de meilleurs endroits où vivre, travailler et apprendre, et ils continueront de le faire.

Le gouvernement du Canada comprend les vastes implications des découvertes et des applications des S et T ainsi que les infinies possibilités qu'elles apportent : davantage d'occasions dans les études et les carrières; une plus grande prospérité pour les particuliers et les familles; et des collectivités plus saines.

Les politiques et mesures suivantes, exposées dans Avantage Canada, aideront le Canada à retenir ses éléments les meilleurs et les plus brillants, à attirer le talent de partout dans le monde et à améliorer la qualité de notre main-d'œuvre existante :

Par rapport aux autres pays avec lesquels nous sommes en concurrence pour les emplois, le talent et les investissements, les taux canadiens d'imposition sur le revenu des particuliers demeurent élevés. Les mesures présentées par le gouvernement — par le biais du budget de 2006, du Plan d'équité fiscale et du budget de 2007 — réduiront les taxes des particuliers de presque 38 milliards de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009. En plus d'alléger le fardeau fiscal global, nombre de ces mesures appuieront aussi une plus grande participation au marché du travail (p. ex., crédit canadien pour emploi, prestation fiscale pour le revenu gagné et retraite progressive pour les travailleurs plus âgés et plus expérimentés). Avec Avantage Canada, le gouvernement s'est engagé à continuer de réduire l'impôt sur le revenu des particuliers en vue d'attirer et de retenir des travailleurs hautement qualifiés, d'augmenter les incitations pour les Canadiens à réussir ici même au Canada, d'encourager tous les travailleurs à investir en éducation et en formation et d'encourager les entreprises qui emploient des travailleurs hautement qualifiés à investir au Canada.

Se renseigner sur les scientifiques du Canada

Partout au Canada, les musées et centres de sciences rendent hommage à nos scientifiques, penseurs et innovateurs(http://www.canadiansciencecentres.ca/?lang=2). Le Panthéon canadien des sciences et du génie, créé par le Musée des sciences et de la technologie du Canada, rend hommage aux personnes dont les contributions exceptionnelles ont eu une influence à long terme sur les Canadiens (https://ingeniumcanada.org/scitech/accueil.php). Des expositions en ligne comme « Le génie du génome » du Musée canadien de la nature (http://www.nature.ca/fr/accueil) sont des vitrines sur les activités de nos plus grands chercheurs.

Dans certaines régions du pays, l'économie se développe si rapidement que les employeurs ont de la difficulté à trouver suffisamment de travailleurs pour assurer des fonctions clés. En même temps, l'effectif de travailleurs qualifiés est en voie de s'épuiser dans certains domaines — surtout les métiers spécialisés —, nombreux étant ceux qui approchent de la retraite alors qu'il n'y a pas assez de jeunes travailleurs qualifiés pour les remplacer. Augmenter la participation des Canadiens sous-représentés sur le marché du travail, s'assurer que nos politiques d'immigration correspondent à nos besoins de main-d'oeuvre et mettre en place des initiatives comme la modernisation des programmes reliés au marché du travail permettront d'augmenter l'offre de main-d'œuvre. Des travailleurs qualifiés du monde entier possèdent les connaissances et l'expérience pour venir s'ajouter à la population active canadienne.

De meilleurs renseignements au sujet du marché du travail, une meilleure reconnaissance des compétences acquises à l'étranger et la réduction des obstacles à la mobilité vont rehausser l'efficience du marché du travail. Des bons renseignements sur le marché du travail permettront aux travailleurs de trouver des emplois qui leur conviennent et aux employeurs de trouver le personnel dont ils ont besoin. Une plus grande mobilité de la main-d'œuvre et une meilleure reconnaissance des compétences acquises à l'étranger permettront aux employeurs qui ont besoin de travailleurs qualifiés de trouver les compétences et les travailleurs plus rapidement et plus efficacement. Cela améliorera également le processus de jumelage d'emplois.

Les institutions d'enseignement postsecondaire remplissent une tâche cruciale en permettant aux Canadiens d'acquérir les connaissances et les compétences qui leur sont nécessaires pour réussir sur le marché du travail. Les collèges et les universités jouent un rôle important en répondant aux exigences changeantes du marché du travail en matière de compétences et aux besoins des apprenants, jeunes et adultes. À mesure que nous créons pour le Canada un avantage concurrentiel durable fondé sur les S et T, il importera d'investir dans l'éducation et le développement des compétences des Canadiens à tous les niveaux de l'enseignement supérieur et toute la vie. Le gouvernement fédéral oeuvrera en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui ont la responsabilité de l'éducation.

Pour soutenir ces efforts, le gouvernement du Canada s'engage à :

5.1 Améliorer les possibilités des diplômés en sciences et en technologie

Pour soutenir la concurrence et l'emporter grâce aux nouvelles technologies et aux solutions innovatrices, les entreprises canadiennes doivent investir en S et T et engager davantage de diplômés en sciences et en technologie. Les orientations stratégiques énoncées au chapitre 3 contribueront à faire augmenter la demande de travailleurs de S et T de la part du secteur privé.

À titre de complément au cadre de politique axé sur le marché, le gouvernement fédéral peut créer de nouvelles possibilités pour les diplômés qualifiés, en les mettant en contact avec les entreprises qui peuvent mettre à profit leurs talents. Le gouvernement peut y arriver en appuyant les programmes de stages qui font connaître aux étudiants les débouchés et les carrières en recherche dans le secteur privé et stimulent également l'intérêt des entreprises en S et T en démontrant les avantages qu'il y a à embaucher des personnes hautement qualifiées.

Ainsi, le Réseau de centres d'excellence des mathématiques des technologies de l'information et des systèmes complexes permet à des étudiants poursuivant des études supérieures et postdoctorales de participer à des projets en sciences appliquées avec des entreprises. Cette initiative permet de faire correspondre les intérêts en recherche des étudiants aux besoins des entreprises et crée, dans les entreprises, une nouvelle capacité réceptive pour les résultats de la recherche mathématique. Parmi les autres stages financés par le gouvernement fédéral, notons les bourses postdoctorales de R-D industrielle du CRSNG, qui placent les diplômés dans les entreprises pour effectuer de la recherche, et le Programme de mobilisation de la propriété intellectuelle, qui forme la prochaine génération de spécialistes en transfert technologique.

Ces programmes augmentent bel et bien l'investissement du secteur privé dans la recherche et les chercheurs, et offrent une précieuse formation en entreprises à nos étudiants. Avantage Canada cerne le besoin d'exposer plus d'étudiants aux défis de la recherche dans le secteur privé par des stages et de la recherche collaborative ciblée.

5.2 Accroître l'offre de diplômés en S et T hautement qualifiés et branchés sur le monde

Pour réussir dans une économie mondialisée qui est de plus en plus stimulée par les connaissances et l'innovation, le Canada devra augmenter la participation des Canadiens et des immigrants à la population active, et améliorer les compétences et les connaissances des Canadiens grâce à des mesures efficaces en éducation et en développement des compétences. Il faut notamment augmenter le nombre de diplômés hautement qualifiés dans notre population active.

Il faudra un plus grand nombre de diplômés en sciences et en génie pour remplacer ceux qui prennent leur retraite et pour répondre à la plus forte demande en main-d'œuvre qualifiée en S et T du secteur privé, des universités, des collèges et des gouvernements. Pour relever ce défi, le gouvernement s'efforcera non seulement d'accroître le nombre de travailleurs ayant fait des études supérieures, mais s'assurera aussi que ceux-ci possèdent les compétences et l'expérience nécessaires pour laisser leur marque dans un monde en constante évolution.

À cet égard, le gouvernement du Canada soutient des programmes de bourses d'études pour encourager les Canadiens à poursuivre des études supérieures et à effectuer de la recherche, ici et à l'étranger, et pour attirer les meilleurs étudiants de partout dans le monde. Les conseils subventionnaires, par exemple, fournissent une aide financière compétitive à l'échelle internationale aux meilleurs étudiants canadiens des cycles supérieurs par l'entremise des Bourses d'études supérieures du Canada. Chaque année, ces bourses sont octroyées aux meilleurs 2 000 étudiants à la maîtrise et 2 000 étudiants au doctorat. Les conseils subventionnaires gèrent également d'autres programmes de bourses, y compris ceux qui soutiennent la collaboration en formation et en recherche internationale.

Les bourses d'études visant à encourager les étudiants canadiens à étudier à l'étranger n'ont pas trouvé preneur autant qu'on escomptait, probablement parce qu'elles ne compensent pas entièrement les coûts supplémentaires liés aux études à l'étranger. Les bourses d'études destinées aux étudiants étrangers aident le Canada à attirer plus de talents de l'étranger, mais notre part du marché international des étudiants continue d'être plus faible que celle d'autres pays comme l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, dont les politiques d'immigration sont semblablesNote 24. Il y a possibilité de renforcer les programmes de bourses d'études du Canada et, conformément à l'engagement de principe d'Avantage Canada, de faire connaître le Canada comme étant une destination de choix pour les étudiants internationaux.

En tant que pays, nous devons nous assurer que notre soutien des bourses d'études dans des domaines clés comme les sciences naturelles, les sciences sociales, les sciences de la santé, le génie et les humanités, soit concurrentiel au niveau international afin de contribuer à nos objectifs de former et d'attirer les étudiants et les diplômés de classe internationale dont le milieu de la recherche et l'économie du Canada ont besoin.

En plus de soutenir les programmes de bourses d'études, le gouvernement du Canada va rendre plus accessibles et mieux adaptés aux besoins des étudiants les renseignements sur le marché du travail. Ceux-ci sont un important incitatif pour les choix de carrière des étudiants, y compris pour la décision d'effectuer des études postsecondaires.

5.3 Susciter l'enthousiasme des Canadiens à l'égard des sciences et de la technologie

De nombreux pays industrialisés investissent dans la culture scientifique en vue d'encourager les jeunes à s'intéresser à l'étude des sciences. Ces programmes peuvent jouer un rôle important pour stimuler une culture des sciences, de la technologie et de l'entrepreneuriat.

Le Canada dispose de plusieurs activités promotionnelles en S et T offertes par l'entremise des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé et d'organismes sans but lucratif dont les musées, les centres scientifiques, les établissements d'enseignement, les sociétés et les fondations. Au niveau fédéral, 14 ministères et organismes parrainent plus de 70 initiatives de promotion des sciences, au coût d'environ 24 millions $ par anNote 25.

Par exemple, le Prix du Premier ministre pour l'excellence dans l'enseignement et le Prix du Premier ministre pour l'excellence en éducation préscolaire, créés au départ pour reconnaître les enseignants de sciences et de mathématiques des niveaux primaire et secondaire, s'appliquent aujourd'hui aux enseignants de toutes les matières et aux éducateurs de la petite enfance qui développent les compétences nécessaires à l'économie du savoir. Plus de 1 100 enseignants et environ 100 éducateurs ont été honorés. Les Instituts de recherche en santé du Canada parrainent un programme de sensibilisation des jeunes, qui vise à donner aux étudiants les compétences, les connaissances et la motivation nécessaires à la poursuite d'une carrière dans la recherche en santé. En proposant aux jeunes de participer tôt à des conférences, des ateliers, des démonstrations, des concours et des programmes de mentorat en laboratoire, le programme suscite leur intérêt pour une carrière dans ce domaine.

Bon nombre de programmes de promotion des sciences au Canada sont de petite envergure et n'ont pas la tribune nécessaire pour concerter leurs efforts afin d'accroître leur incidence. Le gouvernement rassemblera ces acteurs afin de déterminer une vision commune, de coordonner et de faire converger les efforts de chacun. Cette initiative a pour but de faire croître le nombre de personnes qui étudient ou font une carrière intéressante en S et T au Canada.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada créera, à l'intention des Canadiens, des possibilités d'acquérir des compétences et d'utiliser le savoir afin d'obtenir des avantages pour eux-mêmes et le pays :

Chapitre 6 : Faire du Canada un chef de file mondial pour les générations actuelles et futures

6.1 Construire un meilleur avenir en établissant aujourd'hui des partenariats stratégiques

En s'appuyant sur l'un de nos principes les plus fondamentaux, soit le travail en partenariat, le gouvernement du Canada reconnaît d'emblée l'importance de travailler en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin que le Canada devienne une nation encore meilleure et plus prospère que jamais.

En juin 2006, les administrations provinciales et territoriales ont présenté au gouvernement du Canada un document de travail pour faciliter le dialogue sur les questions de S et T. Effectivement, tous les ordres de gouvernement s'entendent pour dire que les S et T sont d'une importance cruciale pour l'avenir de notre nation et de nos régions. Chacun s'entend sur l'évaluation des principaux enjeux et des principaux défis à relever. Chacun s'entend aussi sur la nécessité de travailler ensemble encore plus étroitement afin de positionner le Canada pour la réussite.

Les idées formulées dans cette stratégie ont profité de l'apport des provinces. Le gouvernement fédéral est impatient de mettre en oeuvre cette stratégie en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et de renforcer les synergies entre les diverses activités et politiques des administrations fédérale, provinciales et territoriales.

Il ne suffit plus aux pays de soutenir les S et T uniquement dans une perspective nationale. Le Canada doit être branché sur le réservoir mondial d'idées, de talents et de technologies — en tant que pays y contribuant et en vue d'adopter et d'adapter des innovations importantes dans l'intérêt du Canada. Le gouvernement fédéral encourage la collaboration internationale en S et T par son appui aux projets de recherche concertés à l'échelle internationale, les missions internationales en S et T, les activités de rayonnement entreprises par les conseillers en S et T et les délégués commerciaux du Canada, ainsi que les accords bilatéraux sur les S et T avec la France, l'Allemagne, le Japon, l'Union européenne, l'Inde et la Chine.

Partenariat stratégique Canada-Californie axé sur l'innovation

Le Canada et l'État de la Californie ont formé un partenariat stratégique visant à créer des compétences de recherche de classe internationale dans des domaines comme les cellules souches, les maladies infectieuses, l'énergie durable et les TIC/Internet à large bande. Une collaboration internationale et intersectorielle stratégique entre gouvernements, chercheurs, entreprises et investisseurs ouvre la voie à de nouvelles façons de positionner le Canada comme un leader mondial de la R-D et de l'innovation.

Comme le démontre le Partenariat stratégique Canada-Californie axé sur l'innovation, il existe d'importantes possibilités de renforcer encore les liens du Canada avec le réservoir mondial d'idées, de talents et de technologie. Le Canada doit en faire davantage pour encourager la collaboration internationale afin d'accéder au savoir extraordinaire développé ailleurs et d'exploiter l'énorme potentiel d'initiatives comme le programme scientifique de l'Union européenne. Le Canada pourrait aussi profiter d'efforts supplémentaires en vue d'attirer des chercheurs de pointe de partout au monde qui contribueraient aux priorités de recherche du Canada.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral positionnera le Canada comme un chef de file mondial grâce à des partenariats nationaux et internationaux plus forts :

6.2 Une approche moderne à l'apport de conseils judicieux au gouvernement en matière de sciences et de technologie

Au cours des années 1990, le Conseil consultatif des sciences et de la technologie a été mis sur pied pour conseiller le gouvernement sur la façon de créer une économie plus innovatrice, le Conseil d'experts en sciences et en technologie a été créé pour conseiller le gouvernement sur le moyen de renforcer l'action fédérale en matière de sciences et le Comité consultatif canadien de la biotechnologie a été créé pour offrir au gouvernement des conseils sur d'importantes questions stratégiques liées à la biotechnologie. Le gouvernement du Canada est reconnaissant envers les Canadiens qui ont participé aux travaux de ces organes consultatifs. L'apport d'éminents représentants du milieu des affaires, des universités et d'autres milieux de recherche a constitué une importante contribution aux S et T au Canada.

Il y a 10 ans, il existait de nombreux enjeux nationaux et proprement fédéraux qui justifiaient l'attention d'organismes distincts. Aujourd'hui, la pertinence de cette distinction est moins évidente. Une nouvelle approche s'impose. La plupart des questions touchant les S et T doivent être considérées dans le contexte d'un système d'innovation qui tient compte des intérêts privés, universitaires et gouvernementaux, et qui situe nos intérêts nationaux dans un contexte international. Un seul comité externe pourrait offrir des conseils mieux intégrés, et ce, d'une voix plus forte.

Nous devons aussi élargir le mandat des conseillers externes. Leur rôle, pour ce qui est d'offrir des conseils sur les enjeux de fond des S et T, est important et doit se poursuivre. Au demeurant, des conseillers autonomes, indépendants et crédibles peuvent aider à mobiliser les Canadiens en faveur d'un effort soutenu pour faire du Canada un des chefs de file mondiaux de l'innovation. Il faut pour cela une évaluation périodique de la façon dont nous nous mesurons aux autres pays, ainsi qu'une tribune publique permettant de mettre les Canadiens et leurs gouvernements au défi de réagir.

Le nouvel organisme consultatif fera participer les entreprises, les universités, les collèges et les gouvernements à un dialogue sur d'importantes questions en S et T qui lui auront été adressées par le gouvernement et il diffusera largement ses observations. Il comprendra des représentants des conseils consultatifs scientifiques fédéraux, des universités, des collèges et en particulier du secteur privé, compte tenu de la grande importance pour notre pays de l'investissement privé dans les S et T.

Le gouvernement fédéral renforcera sa capacité d'obtenir non seulement des conseils en matière de politiques, mais aussi des évaluations de l'état des sciences étayant les grands enjeux des politiques publiques. Le Conseil des académies canadiennes fournit pour les Canadiens des évaluations approfondies, indépendantes et spécialisées de ce qui est connu sur des sujets d'intérêt. Le gouvernement du Canada a soumis au Conseil des questions sur les hydrates de gaz, l'eau souterraine et la nanotechnologie; aujourd'hui, il demande aussi au Conseil d'examiner les facteurs influençant les dépenses relativement peu élevées en R-D des entreprises canadiennes. En outre, le Conseil produira des avis sur des questions plus immédiates, inattendues ou pressantes. Ce dernier prépare actuellement au nom du ministre de la Santé un avis en ce qui concerne la transmission de la grippe saisonniére et de la grippe pandémique.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada revitalisera les organismes consultatifs externes :

6.3 Raffiner les méthodes permettant de mesurer les effets de nos investissements en S et T

Le Canada doit mettre davantage l'accent sur la réalisation de résultats, leur mesure et leur démonstration aux Canadiens.

En 2005, le gouvernement du Canada a investi quelque 9 milliards $ afin d'appuyer et de renforcer la capacité du Canada en matière de S et T. Ces dépenses ont permis de soutenir le travail des chercheurs, des universités, des laboratoires de recherche et des entreprises de pointe dans leur quête de connaissances, de produits, de processus et de services novateurs. Pour s'assurer que ces investissements rehaussent la capacité du Canada en matière de S et T et contribuent à nos objectifs économiques et sociaux, il est important de mesurer pleinement les effets de ces initiatives et d'en faire rapport aux Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement fédéral redoublera d'efforts afin de mettre au point des indicateurs et des mesures qui serviront à évaluer les effets des investissements gouvernementaux en S et T.

Engagement en matière de politiques

Le gouvernement fédéral du Canada renforcera sa responsabilité à l'égard des Canadiens :

6.4 Une vie meilleure pour les Canadiens, nos familles et nos collectivités

Le gouvernement fédéral du Canada comprend l'énorme potentiel des découvertes et applications en sciences et en technologie et les possibilités sans fin qu'elles offrent. Notre objectif est d'offrir aux Canadiens et à leurs familles une vie meilleure : des rues plus sécuritaires, de meilleurs médicaments et un meilleur système de santé, une éducation plus avancée menant à de meilleurs emplois et un avenir meilleur pour nos enfants. Les sciences et la technologie nous permettront d'atteindre ces importants objectifs.

Nous comprenons que les sciences et la technologie sont essentielles pour, par exemple, trouver des solutions aux défis environnementaux complexes auxquels nous sommes confrontés. La technologie environnementale nous offrira les connaissances et les outils dont nous avons besoin afin de protéger notre environnement et d'assurer la propreté de l'air, de l'eau, du sol et de l'énergie pour les générations futures.

Le gouvernement du Canada fera sa part et créera un climat d'innovation et de découverte au pays.

Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada présente une nouvelle approche plus ciblée pour que les sciences et la technologie nous soient bénéfiques à long terme sur les plans économique et social. Cette stratégie tient compte du chemin parcouru et de la route que nous devons prendre, de l'environnement changeant dans lequel les S et T évoluent et des développements internationaux. Elle place le Canada sur la route de la réussite en répondant à nos défis et en se basant sur nos forces en matière de sciences et de technologie. Par-dessus tout, elle reconnaît le rôle important que le secteur privé et d'autres acteurs jouent au Canada.

Le gouvernement fédéral est impatient de mettre en place cette stratégie, au cours des prochaines années, en collaboration avec les autres ordres de gouvernement et les chefs de file des S et T au Canada. Le budget de 2007 a annoncé du financement pour de nombreuses initiatives dans le cadre de cette stratégie et nous place dans une position favorable pour agir rapidement à cet égard. Ensemble, nous créerons un avantage concurrentiel national durable, reposant sur les sciences et la technologie et sur les travailleurs qualifiés dont les aspirations, les ambitions et les talents engendrent les innovations.

Le budget de 2007 comprend l'investissement de nouvelles ressources considérables en sciences et technologie, d'une valeur totale de 1,9 milliard de dollars.

Le gouvernement a aussi pris les engagements suivants :

Annexe : Résumé des engagements en matière de politiques

L'avantage entrepreneurial

Le gouvernement fédéral du Canada créera un environnement d'affaires qui soit favorable à une innovation plus importante dans le secteur privé :

Le gouvernement fédéral du Canada renforcera les partenariats public-privé en recherche et en commercialisation :

Le gouvernement fédéral du Canada augmentera l'incidence et l'efficacité du soutien fédéral destiné aux entreprises :

L'avantage du savoir

Le gouvernement fédéral du Canada consacrera des ressources à l'excellence de classe internationale en recherche dans les domaines où se trouvent les possibilités sociales, environnementales et économiques du Canada :

Le gouvernement fédéral du Canada maintiendra le leadership canadien au sein du G7, relativement à la performance en R-D dans le secteur public :

Le gouvernement fédéral du Canada optimisera les ressources et la responsabilisation des conseils subventionnaires :

Le gouvernement fédéral du Canada protégera l'intérêt public et augmentera l'incidence des investissements fédéraux en S et T :

L'avantage humain

Le gouvernement fédéral du Canada créera, à l'intention des Canadiens, des possibilités d'acquérir des compétences et d'utiliser le savoir afin d'obtenir des avantages pour eux-mêmes et le pays :

Une approche moderne à la gestion des S et T

Le gouvernement fédéral positionnera le Canada comme un chef de file mondial grâce à des partenariats nationaux et internationaux plus forts :

Le gouvernement fédéral du Canada revitalisera les organismes consultatifs externes en S et T :

Le gouvernement fédéral du Canada renforcera sa responsabilité à l'égard des Canadiens :

Notes

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