Processus d'application

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat 

Le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE) aidera à combler les lacunes d'information au sujet de la participation économique des femmes entrepreneures et de leur accès aux services de soutien aux entreprises. Au moyen de la recherche fondée sur des faits probants, de l'amélioration des connaissances et de l'élaboration de paramètres publics liés aux femmes et à l'écosystème d'entrepreneuriat, cet investissement aidera les gouvernements et les intervenants à :

  • prendre le pouls de l'engagement et de l'incidence des programmes gouvernementaux financés;
  • partager les pratiques exemplaires;
  • définir et aborder les stéréotypes à propos des femmes entrepreneures et des femmes en affaires;
  • élaborer des documents de soutien aux entreprises qui traduisent la recherche en outils utiles pour les femmes entrepreneures et les organismes qui s'engagent auprès d'elles ou qui les appuient.

Les activités du PCFE ont pour objectif d'aider à s'assurer que les femmes entrepreneures, les organismes de soutien aux femmes en affaires, les organismes gouvernementaux et les institutions financières du Canada seront outillés de ressources utiles et de nouveaux éléments d'information qui leur permettront de mieux comprendre et de mieux aider les femmes entrepreneures. Ces résultats aideront à faciliter la pleine contribution des femmes entrepreneures à l'économie canadienne.

Admissibilité

Demandeurs admissibles 

Les demandeurs peuvent faire une demande indépendante ou en tant que consortium avec d'autres organismes pour livrer les activités du portail.

Ils sont fortement encouragés à faire une demande en tant que consortium pour consolider cette dernière et accroître la portée et l'ampleur des activités qu'ils pourront offrir. La collaboration aidera à bâtir la capacité nécessaire pour réaliser toutes les activités requises, assurer une portée nationale et fournir les produits dans les deux langues officielles.

Les demandeurs admissibles sont un des organismes à but non lucratif suivants :

  • établissement postsecondaire canadien
  • institut de recherche canadien
  • consortium formé d'une ou plusieurs des parties susmentionnées faisant équipe avec des organismes canadiens constitués en personne morale et à but non lucratif

Demandeurs issus d'un consortium 

  • Doivent avoir un demandeur principal issu d'un établissement postsecondaire canadien ou d'un institut de recherche canadien.
  • Les organismes canadiens constitués en personne morale et à but non lucratif sont encouragés à participer en tant que membres d'un consortium.

Le demandeur principal sera responsable de remplir et de signer le formulaire de demande, de gérer le projet et le financement par contribution et de produire des comptes rendus des résultats.

Demandeurs inadmissibles 

  • Organismes à but lucratif

Activités admissibles

  1. Un rapport sur les progrès des femmes entrepreneures au Canada, dont une mesure ou un examen des appuis de l'écosystème d'entrepreneuriat pour les femmes au Canada.
  2. Les activités connexes à la collecte, l'analyse et la diffusion d'information ou à l'avancement de la recherche sur l'entrepreneuriat chez les femmes, ou les deux.
  3. Les activités visant à appuyer le partage de pratiques exemplaires et de connaissances entre les organismes de soutien aux femmes entrepreneures (p. ex. partage d'information liée aux pratiques exemplaires pour accroître la diversité, partage d'outils pour augmenter la participation des femmes à des conseils et au sein de hautes directions).

Les demandeurs sont aussi encouragés à prendre part à des activités additionnelles qui contribueront à l'atteinte des objectifs du PCFE.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les dépenses directement liées à la gestion du PCFE et de ses activités.

Ils incluent :

  1. les salaires et les avantages sociaux des employés explicitement identifiés comme étant les agents de prestation des activités du PCFE
  2. les coûts liés au marketing et aux communications
  3. les dépenses administratives
  4. les autres coûts nécessaires pour appuyer la finalité du financement, comme approuvés par le ministre d'ISDE

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles incluent, sans s'y limiter 

  1. les dépenses d'immobilisations, par exemple liées aux terrains et aux bâtiments
  2. les coûts liés à l'administration des affaires courantes et au fonctionnement des organismes du demandeur et du ou des partenaires, à l'exception du remboursement des coûts salariaux et administratifs spécialement désignés et liés au portail
  3. le salaire des membres du conseil d'administration
  4. l'impôt sur le revenu, au fédéral et au provincial, les taxes sur les produits et services, les taxes sur les bénéfices exceptionnels ou les surtaxes ou les frais spéciaux connexes, ou les deux
  5. les dépenses liées à l'élaboration de la proposition de projet aux fins de financement
  6. les coûts des éventualités

Critères d'évaluation et processus d'examen

Les projets seront évalués afin de s'assurer qu'ils répondent aux critères d'admissibilité et en regard de leur qualité, de leur mérite et de leur pertinence.

Processus d'examen

Les demandes seront examinées au moyen d'un processus en deux étapes, comme suit 

Étape 1 : Présélection

Toutes les trousses de demandes seront présélectionnées afin de s'assurer qu'elles sont complètes et qu'elles répondent aux critères d'admissibilité. Si une trousse de demande est incomplète ou ne répond pas aux critères d'admissibilité, les demandeurs seront avisés par écrit qu'aucun examen plus poussé de leur demande ne sera effectué.

Étape 2 : Examen et approbation

Les trousses de demande admissibles seront évaluées en regard de leur qualité, de leur mérite et de leur pertinence. Veuillez noter que les critères d'évaluation de chaque section sont inclus dans le Guide de présentation de demandes du Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat

Une fois que la décision finale sera prise, les demandeurs seront avisés par écrit.

Comment présenter une demande

Lorsque vous cliquez sur « Soumettre une demande maintenant », vous êtes invité à soumettre un formulaire de demande de base. Nous communiquerons ensuite avec vous par courriel, soit à l'intérieur de deux jours ouvrables, afin de vous fournir la trousse de demande et les instructions pour remplir et soumettre des formulaires.

Instructions pour un consortium

Un consortium comprend un demandeur principal issu d'un établissement postsecondaire ou d'un institut de recherche et un groupe d'organismes partenaires qui soumettent une demande collectivement. Aux fins de cette demande, tant l'organisme principal que l'organisme ou les organismes partenaire(s) doivent répondre à tous les critères d'admissibilité du portail. Le demandeur principal sera le premier point de contact pour cette demande et doit remplir et signer le formulaire de demande et soumettre les documents figurant dans la liste de vérification. Chaque organisme partenaire devra fournir une lettre d'appui pour le projet avec la trousse de demande.

Réception de la demande

La date limite pour soumettre une demande était le 14 septembre 2018, 23 h 59 HNP.

Veuillez vous assurer de revoir la liste de vérification incluse dans la trousse de demande et de soumettre une demande complète. ISDE accusera réception de votre trousse de demande dans les deux jours ouvrables.

Une fois remplis, les formulaires de demande peuvent être soumis par courriel ou courrier recommandé, avant la date limite.

Nous tenons à vous informer que le compte de courriel générique n'est pas sécurisé et, par conséquent, ne devrait pas être utilisé si vous envoyez de l'information sensible ou personnelle. Si vous souhaitez soumettre votre trousse de demande électroniquement de manière sûre, communiquez avec nous au moyen du courriel générique afin d'obtenir plus de renseignements (veuillez prévoir assez de temps [72 heures] pour ce traitement afin de soumettre votre demande avant la date limite).

Coordonnées

Courriel : ic.wes-sfe.ic@canada.ca

Courrier recommandé :
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
Édifice C.D. Howe
235, rue Queen, 5e étage, tour Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou d'éclaircissements au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec nous.

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