Foire aux questions

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

À propos du portail

Quels sont les objectifs du Portail?

Le gouvernement fournira un financement à hauteur de 8,6 M$ sur trois ans pour créer un Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat (PCFE) dirigé par un tiers dans le but de faire avancer la recherche fondée sur des faits probants, de collecter et de diffuser des données et des connaissances et de partager les pratiques exemplaires.

En quoi consiste le Portail de connaissances pour les femmes en entrepreneuriat?

Il s'agit d'une source à guichet unique de connaissances, de données et de pratiques exemplaires visant à soutenir l'avancement des femmes entrepreneures ayant différents antécédents dans l'écosystème d'innovation.

Pourquoi en avons-nous besoin?

Le PCFE aidera à s'assurer que les femmes entrepreneures, les organismes de soutien aux femmes en affaires, les organismes gouvernementaux et les institutions financières du Canada seront outillés de ressources utiles et de nouveaux éléments d'information qui leur permettront de mieux comprendre et de mieux aider les femmes entrepreneures. Ces résultats aideront à faciliter la pleine contribution des femmes entrepreneures à l'économie canadienne.

Est-ce que divers groupes (p. ex. les jeunes, les Autochtones, les minorités, les LGBTQ et les collectivités rurales, éloignées et nordiques) sont un centre d'intérêt important pour le Portail?

Oui, divers groupes intersectionnels sont le principal centre d'intérêt de cette initiative et devraient être inclus dans chacune des activités requises de votre proposition.

Ce Portail sera-t-il permanent?

La Stratégie d'entrepreneuriat pour les femmes financera le PCFE pendant trois ans. Les demandeurs doivent soumettre un plan de viabilité financière avec leur proposition pour détailler comment le Portail sera autosuffisant lorsque l'accord de contribution avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) prendra fin.

À propos de l'admissibilité

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles sont les établissements postsecondaires et les instituts de recherche. Ils sont fortement encouragés à présenter leur demande en tant que consortium. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de présentation de demandes du PCFE.

Qui ne peut pas présenter une demande?

Les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Les entreprises sociales et les coopératives peuvent-elles faire une demande en tant que membres d'un consortium?

Oui, les organismes canadiens constitués en personne morale et à but non lucratif, dont les entreprises sociales et les coopératives, sont admissibles en tant que membre d'un consortium sous l'égide d'un organisme tel qu'un établissement postsecondaire ou un institut de recherche.

Quelles sont les activités admissibles?

Pour connaître les exigences obligatoires concernant les activités, veuillez consulter le Guide de présentation de demandes du PCFE.

Quels sont les coûts admissibles?

Pour voir la liste complète, veuillez consulter le Guide de présentation de demandes du PCFE.

Quels sont les coûts inadmissibles?

Pour voir la liste complète, veuillez consulter le Guide de présentation de demandes du PCFE.

À propos du processus de demande

Comment puis-je présenter ma demande?

Pour connaître les détails, veuillez consulter le Guide de présentation de demandes du PCFE.

Qu'est-ce qu'un consortium?

Un consortium consiste en un demandeur principal issu d'un établissement postsecondaire ou d'un institut de recherche et d'un ou plusieurs organisme(s) partenaire(s). Un consortium devrait présenter une demande collective et ses partenaires peuvent prendre différentes ententes légales.

Pourquoi devrais-je faire une demande en tant que consortium plutôt qu'en tant qu'organisme unique?

Les demandeurs sont fortement encouragés à présenter leur demande en tant que consortium pour consolider celle-ci. La collaboration aidera à bâtir la capacité nécessaire pour réaliser toutes les activités requises, assurer une portée nationale et fournir les produits dans les deux langues officielles.

J'envisage de soumettre ma demande en tant que membre d'un consortium au sein duquel je suis le principal organisme. Les autres partenaires doivent-ils se conformer à toutes les conditions d'admissibilité?

Dans le cas d'une demande faite par un consortium, tant l'organisme principal que les organismes partenaires doivent satisfaire aux conditions d'admissibilité et soumettre leurs documents de constitution en personne morale.

Quels documents dois-je soumettre avec ma demande?

Les documents qui doivent appuyer votre demande figurent dans la liste de vérification qu'on trouve dans le Guide de présentation de demandes du PCFE.

Puis-je soumettre plus d'une trousse de demande?

On recommande aux demandeurs de ne soumettre qu'une seule trousse.

Quelle est la durée du processus de demande?

Le processus de demande durera 9 semaines et fermera le 14 septembre 2018.

Quelles sont vos normes de service?

Une fois que vous avez soumis votre trousse de demande complète et signée, nous nous efforçons :

  • d'en accuser réception dans les 48 heures suivant sa réception (les jours ouvrables);
  • de répondre aux demandes de renseignements généraux dans les 48 heures suivant sa réception (les jours ouvrables).
Les demandeurs peuvent-ils choisir la langue officielle dans laquelle ils souhaitent soumettre leur demande?

Oui. Les demandeurs peuvent soumettre les documents afférents à la demande en français ou anglais.

À propos du processus d'évaluation

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Les projets seront évalués afin de s'assurer qu'ils répondent aux critères d'admissibilité et en regard de leur qualité, leur mérite et leur pertinence. Vous trouverez d'autres lignes directrices dans le Guide de présentation de demandes du PCFE.

À propos du financement

Quel est le montant du financement que je peux demander dans ma proposition?

Le montant total demandé à ISDE pour le PCFE ne peut excéder 8,62 M$ sur trois ans.

Combien d'organismes recevront du financement?

Le gouvernement du Canada sélectionnera un organisme ou un consortium pour mettre sur pied le PCFE.

Dans le contexte d'un consortium, comment la contribution des partenaires à l'organisme principal devrait-elle être consignée dans le tableau budgétaire?

La trousse de demande comprendra un tableau budgétaire avec l'information requise. Tous les partenaires du projet doivent documenter la demande budgétaire générale du projet et leurs revenus attendus provenant d'autres sources pour appuyer les activités prévues.

Les organismes participants peuvent-ils faire de la sous-traitance?

Les frais de sous-traitance sont des coûts admissibles qui peuvent être réclamés dans la catégorie des frais professionnels. Les frais professionnels sont classés comme étant des dépenses administratives qui ne doivent pas excéder 10 pour cent du montant total de la contribution payé annuellement au bénéficiaire sélectionné.
Veuillez noter que les organismes participants sont considérés comme étant des partenaires et non des sous-traitants.

Qu'est-ce qu'une contribution en nature?

Une contribution en nature consiste en des coûts de projet admissibles – par exemple des biens matériels, des services ou du temps – auxquels une valeur monétaire peut être attribuée et qui, autrement, seraient acquis et payés par l'organisme. La contribution en nature doit reposer sur une juste valeur de marché et être identifiable et vérifiable tout au long du cycle de vie du projet.

Les contributions en nature seront-elles prises en compte par rapport aux autres sources de financement du demandeur/exigences en matière de « levier »?

Oui. Les contributions en argent et en nature seront acceptées en tant qu'autres sources de financement.

Les salaires seront-ils considérés comme étant des contributions en argent par rapport aux autres sources de financement du demandeur/exigences en matière de « levier »?

Oui. Les salaires et les avantages sociaux dédiés au projet seront considérés comme étant des contributions en argent.

À propos des exigences en matière de rapports

Comment cette initiative sera-t-elle surveillée et quels documents seront requis conformément aux exigences en matière de rapports?

Des rapports financiers seront requis avec chaque demande de remboursement des dépenses, en plus de la comptabilité de fin d'année et des autres données financières requises, à la discrétion d'ISDE.

De plus, des rapports décrivant les progrès à l'endroit des activités réalisées et les progrès à l'endroit des livrables, comme décrit dans le plan de travail du projet, doivent être soumis; par ailleurs, des rapports de rendement pour faire le suivi des progrès à l'endroit des mesures de rendement décrites dans l'accord de contribution seront également requis.

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