Normes de service pour les demandeurs

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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Demandes générales

Norme de service

Nous répondrons aux demandes de renseignements par téléphone ou par courriel dans un délai de deux jours ouvrables.

Cible de rendement

La cible de respect de cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

En 2018-19, 100 % des demandes ont été répondues dans un délai de deux jours ouvrables.


Accusé de réception

Norme de service

Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de deux jours ouvrables.

Cible de rendement

La cible de respect de cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

En 2018-19, 100 % des accusés de réception ont été envoyés dans un délai de deux jours ouvrables.


Décision

Norme de service

Nous transmettrons un avis écrit officiel de la décision de financement dans les 75 jours ouvrables suivant la réception d'une trousse de demande complète.

Cible de rendement

La cible de respect de cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

En 2018-19, 100 % des avis écrits officiels de décisions de financement ont été envoyés dans un délai de 75 jours ouvrables suivant la réception d'une trousse de demande complète.


Paiement

Norme de service

Nous expédierons un paiement dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée. Cette mesure s'applique uniquement si une entente est signée.

Cible de rendement

La cible de respect de cette norme est fixée à 90 %.

Information sur le rendement

En 2018-19, 100 % des paiements ont été expédiés dans les 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande de règlement dûment remplie et justifiée.


Rétroaction sur le service

Si vous croyez que nous n'avons pas rencontré les normes de service décrites dans ce document, s'il-vous-plaît nous aviser en nous contactant à l'adresse suivante :

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5


Téléphone (sans frais au Canada) : 1-800-328-6189

Téléphone (Ottawa) : 1-613-954-5031

Courriel : ic.wes-sfe.ic@canada.ca


Heures d'opération : Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l'est)

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