Foire aux questions

À propos du programme

Qu’est-ce qu’une technologie accessible?

Les dispositifs d’assistance et la technologie accessible comprennent à la fois des solutions matérielles et logicielles qui ciblent les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées lorsqu’elles naviguent sur Internet et veulent accéder à des services en ligne.

Pourquoi le gouvernement du Canada finance-t-il les technologies d'assistance?

Le Programme de développement de la technologie accessible fait partie du Plan pour l'innovation et les compétences, une stratégie pluriannuelle visant à créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, en dotant les Canadiens des compétences nécessaires pour occuper les emplois de demain et en veillant à ce que tous puissent tirer profit des avantages d'une société plus innovatrice. Par le soutien apporté au développement de technologies d’assistance, ce programme permet d'éliminer les obstacles et de veiller à ce que les personnes handicapées aient davantage la possibilité d’accéder au marché du travail et d'en être des membres actifs. Il permet également de faciliter et de favoriser leur participation à l'économie numérique ainsi que leur inclusion dans celle-ci.

Est-ce qu’il s’agit d’un programme permanent?

Non. Le Programme de développement de la technologie accessible fournira un cofinancement pour une durée maximale d’un an à des projets innovants débutant le 1er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2024. Le financement par projet sera disponible dans le cadre d’un appel de propositions national.

La technologie doit-elle être liée à l'économie numérique?

Oui. Une technologie mise au point grâce à un financement du programme devrait permettre l'atteinte des objectifs du programme, notamment :

  • améliorer l'accès à l'économie numérique pour les personnes handicapées;
  • rendre la technologie accessible sur le marché;
  • créer des solutions abordables et financièrement accessibles pour les Canadiens handicapés;
  • améliorer l'employabilité des Canadiens handicapés et rendre plus attrayantes leurs compétences aux yeux des employeurs au moyen de nouvelles technologies habilitantes;
  • établir un réseau de partenaires d'un bout à l'autre du pays.

À propos du processus de demande

Quelle est la date limite pour soumettre une proposition?

L'appel de propositions national est maintenant terminé.

Y aura-t-il d'autres occasions de soumettre une proposition?

Il n'y a qu'une seule période d’appel de propositions prévue pour le moment. Selon le financement disponible, d'autres appels pourraient être annoncés dans le futur.

Quand les projets doivent-ils être achevés?

Les projets sélectionnés doivent être achevés avant le 31 mars 2024. Les coûts générés après cette date ne seront pas admissibles à un remboursement.

Comment les projets sont-ils sélectionnés en vue de l’attribution d’un financement?

Les propositions sont sélectionnées dans le cadre d'un processus concurrentiel. Celles qui répondent à toutes les exigences du programme seront considérées en priorité. Les propositions doivent démontrer clairement dans quelle mesure le projet satisfait aux critères ayant trait aux besoins, à la distribution, à l’abordabilité, au budget, à la gestion de projets et à la collaboration stratégique.

Qui est admissible au financement?

Pour être admissibles, les demandeurs doivent démontrer qu'ils ont les capacités et le savoir-faire requis pour gérer, élaborer et mettre en œuvre un projet ou une combinaison de projets au Canada. Les demandeurs doivent également démontrer que le ou les projets proposés nécessitent une contribution financière d'ISDE qui leur permettra d'atteindre leurs objectifs.

Pour être admissibles à un financement, les demandeurs doivent être une personne morale canadienne, à savoir :

  • une organisation à but lucratif;
  • une organisation à but non lucratif;
  • un institut de recherche.

Dans ce contexte, un institut de recherche est défini comme étant un établissement dont le but premier est de mener des activités de recherche dans des domaines comme les sciences naturelles, les sciences de la santé ou les sciences sociales. Cette définition peut s'appliquer aux instituts affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire.

Les établissements postsecondaires sont-ils admissibles au financement?

Oui. Un institut de recherche affilié à un établissement d’enseignement postsecondaire peut soumettre une proposition pour obtenir du financement.

Un individu peut-il demander un financement?

Non. Les demandeurs admissibles doivent être une personne morale canadienne, soit une organisation à but lucratif, une organisation à but non lucratif ou un institut de recherche.

Est-ce qu'une organisation est admissible si elle ne peut pas fournir deux années d'états financiers vérifiés?

Non. Les demandeurs doivent fournir les états financiers vérifiés de leur organisation des deux dernières années pour permettre aux agents responsables du programme de faire preuve de diligence raisonnable dans l'évaluation du risque et de la viabilité financière de l'organisation.

Par contre, les organisations qui ne peuvent pas satisfaire à cette exigence sont encouragées à :

  1. envisager un partenariat avec d'autres organisations. Lorsqu'une demande est présentée par un consortium de demandeurs, c'est le demandeur principal qui est responsable de fournir ses états financiers pour satisfaire aux exigences du programme. Le demandeur principal est l'entité avec laquelle Innovation, Sciences et Développement économique Canada conclurait une entente si la proposition était sélectionnée.
  2. fournir des états de revenu d’un autre type.

À propos du fonctionnement du programme

Une fois les projets sélectionnés, quelles sont les prochaines étapes?

Une fois que les projets sont sélectionnés, des ententes de contribution sont négociées entre les demandeurs retenus et le Ministère. Dès que les ententes sont établies, les projets sont annoncés publiquement.

Comment le suivi des projets est-il effectué?

À l'instar d'autres programmes de subventions et de contributions gérés par le gouvernement fédéral, le Programme de développement de la technologie accessible dispose d'un cadre de gestion de projets comprenant un certain nombre de mécanismes de contrôle (p. ex. des rapports périodiques) qui permettent d'assurer le suivi de la progression des projets et du financement tout au long du cycle de vie d’un projet.

À propos du financement

Qu'est-ce qui est considéré comme une activité admissible dans le cadre de ce programme?

Les activités admissibles comprennent une ou plusieurs des activités suivantes :

  • la mise au point et l’essai de technologies d’assistance aidant les Canadiens handicapés à participer plus activement à l’économie numérique;
  • la réparation, la modification et l’amélioration de technologies d’assistance qui permettent aux Canadiens handicapés d’avoir accès à l’économie numérique.

À ces principales activités admissibles se rajoutent les suivantes :

  • les activités visant à mieux faire connaître les nouvelles technologies d’assistance mises au point dans le cadre du programme, comme des ateliers et des événements ouverts au public;
  • les collaborations qui favorisent la mise au point et la mise en œuvre de technologies d’assistance.
Le programme offre-t-il des subventions ou des contributions?

Le Programme de développement de la technologie accessible est un programme de contributions dans le cadre duquel les coûts admissibles sont assujettis à des conditions de rendement précisées dans une entente de contribution.

Quel est le montant maximum de financement offert par projet?

Le programme financera des projets à coûts partagés conformément à des ententes de contribution non remboursable. Lorsque le principal bénéficiaire est une organisation à but non lucratif ou un institut de recherche, le ratio maximum de partage des coûts est de 80 %. Lorsque le bénéficiaire principal est un organisme à but lucratif, le ratio maximum de partage des coûts est de 50 %.

De quelle manière le financement est-il versé?

Le financement est versé au moyen de demandes de remboursement des coûts admissibles engagés conformément à l'entente de contribution.

Une contribution en nature sera-t-elle prise en compte dans le ratio de partage des coûts d'un projet?

Oui, les contributions en nature admissibles qui ont été clairement détaillées dans le cahier budgétaire seront comptabilisées dans le ratio de partage des coûts. Cependant, aucun coût lié à une contribution en nature ne sera remboursé dans le cadre du programme de contribution.