Demande de financement

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le nouveau Programme de développement de la technologie accessible permettra le cofinancement de projets novateurs dirigés par le secteur privé, des organismes sans but lucratif et des instituts de recherche pour élaborer de nouveaux dispositifs et de nouvelles technologies d’assistance et d’adaptation qui aideront les Canadiens handicapés à participer plus pleinement à l’économie numérique.

Le processus de présentation des demandes est actuellement ouvert.

Admissibilité

Pour être admissible au financement, votre organisation doit être une personne morale canadienne, ce qui comprend les organismes à but lucratif, les organismes sans but lucratif et les instituts de recherche*.

De même, la proposition devra clairement démontrer que :

  • votre initiative respecte les objectifs du programme en termes du public cible et le contenu;
  • le financement permettra à votre organisation de disposer des ressources et de l’expertise requises (à l’interne ou grâce à des partenariats) pour mettre en œuvre l’initiative avec succès;
  • vous êtes capable de mener à bien l’initiative proposée en respectant le calendrier du programme.

*Un institut de recherche se définit comme un établissement dont le but premier est de mener des recherches, par exemple des activités dans le domaine des sciences naturelles, sciences de la santé ou des sciences humaines. Cette définition peut également s’appliquer aux instituts affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire.

Auto-évaluation de l’admissibilité

Avant de présenter une demande dans le cadre du Programme de développement de la technologie accessible, nous vous invitons à effectuer une auto-évaluation afin de vous assurer que votre proposition est admissible au financement. Si vous répondez « oui » à toutes les questions ci-dessous, vous êtes admissible à présenter une demande.

  • Êtes-vous une personne morale canadienne, notamment un organisme à but lucratif, un organisme sans but lucratif ou un institut de recherche?
  • Pouvez-vous démontrer clairement l’expertise et les capacités de votre organisation pour gérer ou élaborer puis mettre en œuvre un projet unique ou groupe de projets combinés admissibles au Canada?
  • Votre projet nécessite-t-il une contribution financière pour atteindre ses objectifs?
  • L’initiative ou le projet que vous proposez peut-il être achevé d’ici le 31 mars 2022, voire plus tôt?
  • L’initiative ou le projet que vous proposez vise-t-il l’atteinte des résultats suivants :
    • Élaboration de nouvelles technologies pour améliorer l’accès à l’économie numérique pour les personnes handicapées;
    • Élaboration d’une technologie qui sera offerte sur le marché à long terme;
    • Élaboration de solutions abordables qui sont financièrement accessibles pour les Canadiens handicapés;
    • Amélioration de l’employabilité et du potentiel commercial des Canadiens handicapés grâce à l’élaboration de technologies spécialement conçues pour leur permettre de participer activement à l’économie numérique et à l’économie du savoir;
    • Établissement d’un réseau de partenaires, dont des organismes sans but lucratif, des instituts de recherche, des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et des organismes bénévoles dans tout le pays;
    • Activités de sensibilisation aux nouvelles technologies d’assistance conçues dans le cadre du programme, comme des ateliers et des événements ouverts au public;
    • Collaborations qui favorisent l’élaboration et la mise en œuvre de technologies d’assistance.

Financement

Chaque requérant peut recevoir une contribution financière maximale de 4 millions de dollars par projet par année, à condition de démontrer clairement en quoi le financement lui sera nécessaire. Le montant du financement reçu dépendra de l’évaluation de la proposition et de la disponibilité des fonds du programme.

Les propositions peuvent inclure du financement d’autres ordres de gouvernement, du secteur privé ou des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’aide financière de toutes les sources gouvernementales – fédérale, provinciale, territoriale et municipale – ne peut excéder les coûts totaux du projet.

Le financement basé sur les projets sera mis à disposition au moyen d'appels à propositions nationaux continus sur cinq ans, sous réserve de la disponibilité des fonds. Les demandes peuvent être soumises par voie électronique ou par courrier.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles s’entendent des coûts directement liés à la proposition, qui respectent toutes les conditions et restrictions du programme et qui peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement selon les dispositions de l’entente de contribution en cas d’approbation du financement de la proposition.

Voici les coûts admissibles :

  • Les coûts d’exploitation administratifs (y compris les traitements et le salaire, les dépenses d’administration et de comptabilité supplémentaires) limités à 10 % du financement total du projet;
  • Les coûts directs pour la formation et le perfectionnement professionnel relatifs au projet;
  • Les dépenses relatives à l’achat d’équipement et de pièces d’ordinateur, à l’acquisition des logiciels requis et à la location de locaux et d’équipement;
  • Les dépenses en biens et services qui soutiennent la protection de l’environnement, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les communications.

Comment présenter une demande

Pour demander l'envoi d’une trousse de candidature par courrier électronique, veuillez indiquer votre nom et vos coordonnées ci-dessous. Nous serons en mesure de vous fournir un dossier de candidature.

Les dates limites pour soumettre une demande sont fixées à 23 h 59 min 59 s HNP aux dates indiquées ci-dessous:

  • Le 2 juin 2019 pour recevoir un financement à compter de la fin de 2019-2020
  • Le 2 janvier 2020 pour recevoir un financement débutant au début de 2020-2021
  • Le 2 juin 2020 pour recevoir un financement à compter de la fin de 2020-2021
  • Le 2 janvier 2021 pour recevoir un financement débutant au début de 2021-2022
  • Le 2 juin 2021 pour recevoir un financement à compter de la fin de 2021-2022

Trousse de demande

Coordonnées

Pour les questions et les commentaires d'ordre général, veuillez communiquer avec le Programme de développement de la technologie accessible.

Téléphone (gratuit au Canada) : 1-800-328-6189
Téléphone (Ottawa) : 613-954-5031
Télécopieur : 343-291-1913
ATS (pour les malentendants) : 1-866-694-8389
Par courriel : ic.at-dta.ic@canada.ca
Clavardage
Heures ouvrables : De 8h 30 à 17h (heure de l’Est)
Par courrier : 
Programme de développement de la technologie accessible
Édifice C.D. Howe
235 rue Queen, 1er étage, tour Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada

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