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Projets retenus dans le cadre du programme Brancher pour innover

Pour en savoir davantage sur le processus de sélection et de négociation du programme ou pour rechercher un projet retenu.

Sur cette page

Au sujet du processus de sélection

Le ministre sélectionne les projets qui répondent le mieux aux objectifs du programme.

L'évaluation des projets dans le cadre du programme vise à offrir les meilleurs services possibles aux Canadiens, plus précisément l'extension d'un service à large bande robuste et à offrir des services internet abordables aux collectivités mal desservies.

Les demandes sont jugées selon un processus d'évaluation en trois étapes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section ayant trait aux critères d'évaluation du Guide d'application du Brancher pour innover.

Au sujet du processus de négociation

Les projets retenus sont approuvés à titre conditionnel, en attendant le résultat d'un processus de diligence raisonnable et la négociation d'accords de contribution entre le ministre et les bénéficiaires du financement.

Les détails du projet peuvent être modifiés tout au long du processus de négociation.

Les projets sélectionnés peuvent également être retirés ou annulés pour diverses raisons. Par exemple, un bénéficiaire peut décider de retirer son projet.

Rechercher un projet retenu

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