La présente trousse d'outils contient des lignes directrices, des formulaires et des gabarits pour aider les bénéficiaires à préparer et présenter les documents pour satisfaire aux exigences de leur accord de contribution et de présenter leurs demandes de remboursements des frais engagés.
Guide du bénéficiaire
- Marche à suivre pour envoyer les produits livrables des jalons en cours de projet
- Gestion des ententes de contribution et exigences en matière de rapports
- Demande de remboursement et/ou d'avance
Formulaires et gabarits
- Sommaire de la réclamation et/ou de l'avance (ZIP, 1 Mo)
- Formulaire d'échange de données informatisées (ZIP, 44 Ko)
- Formulaire de modification de projet (ZIP, 44 Ko)
- Lettre d'attestation pour la dernière réclamation de l'accord de contribution (ZIP, 17 Ko)
- Rapport final concernant la mise en œuvre (ZIP, 53 Ko)
Pour toute question ou aide supplémentaire, communiquez avec l'agent responsable de votre projet ou la boîte aux lettres électronique de Brancher pour innover.