Foire aux questions : Fonds stratégique pour l'innovation

From: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Questions générales

En quoi consiste le Fonds stratégique pour l'innovation?

Le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) appuie financièrement des projets qui permettront d'améliorer le rendement du Canada en matière d'innovation et offriront aux Canadiens des avantages économiques, des avantages sur le plan de l'innovation et des avantages pour le grand public.

Le FSI appuie quatre types de projets :

  • Volet 1 : Projets de recherche et de développement qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs.
  • Volet 2 : Projets qui favorisent la croissance et l'expansion des entreprises au Canada.
  • Volet 3 : Projets qui attirent et retiennent des investissements de grande envergure au Canada.
  • Volet 4 : Projets qui font progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre les universitaires, les organisations à but non lucratif et le secteur privé.

Le financement octroyé dans le cadre du FSI cible également les secteurs suivants :

Acier et aluminium : jusqu'à 250 millions de dollars pour accroître la compétitivité des fabricants canadiens et mieux intégrer la chaîne d'approvisionnement canadienne d'acier et d'aluminium.

Satellites en orbite basse : jusqu'à 100 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer l'accès à des services Internet et sans fil à des prix plus abordables dans les régions rurales.

Quelle est la date limite pour la présentation d'une déclaration d'intérêt?

Il n'y a pas de date limite pour les volets 1, 2 et 3. Les déclarations sont acceptées en tout temps.

Le volet 4 fonctionne selon une approche concurrentielle; les déclarations d'intérêt sont reçues par suite d'un appel de propositions.

Conditions d'admissibilité

Qui peut soumettre une demande au FSI?

Toute entreprise constituée au Canada peut soumettre une demande au titre des volets 1 à 3. Dans le cas du volet 4, les demandeurs doivent être un consortium dirigé par une entreprise constituée au Canada. Les réseaux peuvent également présenter une demande au titre du volet 4.

Une petite entreprise ou une entreprise en démarrage peut-elle présenter une demande dans le cadre du FSI?

Oui, mais avant de présenter une demande dans le cadre du FSI, les demandeurs doivent déterminer si leur projet conviendrait mieux à d'autres programmes de soutien des entreprises fédéraux ou provinciaux en fonction de sa taille, du secteur ou des activités. Nous vous recommandons de visiter la plateforme Innovation Canada. Il s'agit d'un guichet unique qui renferme tout ce que le gouvernement peut faire pour les entreprises.

En février 2018, des changements relatifs au FSI ont été annoncés dans le cadre du budget fédéral. Le FSI accordera désormais son soutien sur les projets nécessitant une contribution d'au moins 10 millions de dollars. Cela signifie que le projet doit s'élever à au moins 20 millions de dollars.

Si la valeur de ma proposition est inférieure à 10 millions de dollars, puis-je présenter une demande dans le cadre du FSI?

Comme il a été annoncé dans le budget fédéral de 2018, le FSI axera désormais son soutien sur les projets dont la contribution demandée est d'au moins 10 millions de dollars. Les ratios de partage de 50 pour cent n'étant pas courants, on encourage les demandeurs présentant des projets de près de 20 millions de dollars à examiner les options qui s'offrent à eux.

Nous vous recommandons de visiter la plateforme Innovation Canada, qui renferme tout ce que le gouvernement peut faire pour les entreprises et qui permet à celles-ci de trouver les programmes qui leur conviennent le mieux.

Quels sont les secteurs ou les industries qui peuvent présenter une demande dans le cadre de ce programme?

Le FSI s'adresse à toutes les industries et à tous les secteurs du Canada.

Je ne sais pas si le FSI est le meilleur programme fédéral pour mon entreprise. Que devrais-je faire?

Avant de présenter une demande, nous vous recommandons de visiter la plateforme Innovation Canada pour déterminer le programme qui vous convient le mieux. Si, par la suite, vous n'en êtes toujours pas certain, lisez les énoncés qui suivent. S'ils s'apparentent à l'état de votre projet, cela dénote généralement un manque de compatibilité :

  • le projet ne cadre pas avec une ou plusieurs tables sectorielles de stratégies économiques;
  • les avantages du projet sont principalement procurés à l'échelle locale et ils n'engendrent pas de retombées importantes pour les Canadiens;
  • la justification du projet n'est pas claire et/ou l'expertise technique nécessaire pour accomplir les activités n'est pas au rendez-vous;
  • la croissance ou l'évolution des technologies fait partie des plans d'activités prévus et ne représente pas une progression soutenue ni accélérée;
  • il s'agit du développement d'un produit nouveau ou à petite échelle sans grande capacité de désorganisation du marché ou retombées concrètes pour la population;
  • les activités et/ou les coûts du projet peuvent de manière générale être financés par emprunt (p. ex., achat de nouvel équipement, coûts des terrains ou des bâtiments).

Type de soutien

Quel montant puis-je m'attendre à recevoir du FSI?

L'expérience montre que la part du financement accordée par le gouvernement à un projet donné se situe habituellement entre 10 pour cent des coûts liés au projet et jusqu'à 50 pour cent, dans de rares cas.

Le financement accordé par le FSI est fonction des projets et permet de rembourser une partie des coûts admissibles. Nous encourageons les éventuels demandeurs à fonder le niveau de financement demandé sur les besoins rattachés à leur projet et à ne pas demander automatiquement dans tous les cas une contribution équivalant à 50 pour cent des coûts.

J'ai besoin d'un fonds de roulement. Le FSI me convient-il?

Le FSI n'est pas un mécanisme de financement à court terme. Il fournit plutôt du financement pour soutenir un projet donné; la période de remboursement de la somme peut s'étaler sur une période maximale de 15 ans.

Quels types de projets le FSI appuie-t-il?

Le FSI a été conçu pour stimuler l'innovation dans tous les secteurs de l'économie canadienne. Il finance des projets présentés dans le cadre de l'un des quatre volets suivants :

  • Volet 1 : Projets de recherche et de développement qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs.
  • Volet 2 : Projets qui favorisent la croissance et l'expansion des entreprises au Canada.
  • Volet 3 : Projets qui attirent et retiennent des investissements de grande envergure au Canada.
  • Volet 4 : Projets qui font progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre les universitaires, les organisations à but non lucratif et le secteur privé.
Dois-je savoir autre chose sur les projets admissibles?

Selon le volet, les projets doivent se trouver à certains niveaux de maturité technologique (NMT).

  • Volet 1 : NMT 1 à 9
  • Volet 2 : NMT 8 à 9
  • Volet 3 : NMT 2 à 9
  • Volet 4 : NMT 1 à 7
Quels sont les coûts des projets qui sont couverts par le FSI?

Les coûts non récurrents spécifiquement liés au projet, notamment :

  • les coûts de main-d'œuvre directe;
  • les frais généraux (assujettis à des limites);
  • les coûts de la sous-traitance et des consultants;
  • les coûts de matériel et d'équipement directs;
  • d'autres coûts directs;
  • les coûts des terrains et des bâtiments.
Quels sont les coûts des projets qui ne sont pas couverts par le FSI?

Les coûts qui ne sont pas liés au projet. Par ailleurs, les coûts suivants ne sont en aucun cas couverts :

  • les frais de représentation et de marketing;
  • les pertes subies sur des contrats ou les autres mauvaises créances;
  • l'amortissement des immobilisations;
  • les impôts et les taxes sur les produits et services;
  • les amendes et les sanctions.

Processus de demande

Comment puis-je présenter une demande au FSI?

Avant de remplir une demande, posez-vous les questions suivantes :

  • Mon projet mise-t-il sur l'innovation?
  • Mon projet cadre-t-il avec un ou plusieurs volets du programme?
  • Mon projet cadrerait-il davantage avec d'autres programmes et services gouvernementaux en raison de son envergure, du secteur auquel il appartient ou des activités prévues?
  • Puis-je démontrer, en présentant mes antécédents, mon équipe technique et mon équipe de direction, que je suis en mesure de mener à bien le projet?
  • Suis-je capable de décrire clairement les avantages sur le plan de l'innovation, les avantages économiques et les avantages pour le grand public qui sont attendus de mon projet?
  • Si vous êtes convaincu que votre projet convient bien au FSI, vous devez produire une déclaration d'intérêt que vous pouvez télécharger en cliquant ici.
Quels renseignements dois-je fournir dans une déclaration d'intérêt?

On vous demandera de fournir l'information qui suit :

  • des renseignements sur vous et votre entreprise;
  • une description de votre projet;
  • une description des avantages escomptés de votre projet;
  • un tableau des opérations financières décrivant d'autres formes de soutien;
  • des renseignements financiers sur votre entreprise et votre projet. Vous devez aussi fournir les trois derniers états financiers de votre entreprise. Toutefois, nous étudierons également les déclarations d'intérêt provenant d'entreprises qui existent depuis moins de trois ans.

Veuillez consulter le Guide du formulaire de déclaration d'intérêt pour obtenir de plus amples détails.

Combien de temps cela prendra-t-il pour traiter ma demande au titre du FSI?

Le programme ayant suscité rapidement un vif intérêt, nous devons présentement composer avec un délai de traitement plus long que prévu et prenons des mesures pour simplifier davantage le processus.

Nous encourageons fortement tous les demandeurs à lire le Guide du programme et la présente foire aux questions avant de soumettre une déclaration d'intérêt pour vérifier que le programme convient bien à leur projet.

Vais-je recevoir un avis si ma déclaration d'intérêt est retenue?

Tout d'abord, vous recevrez un avis de réception immédiatement après la présentation de votre déclaration d'intérêt. Par la suite, des employés du programme communiqueront avec vous pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de votre demande.

Si je suis invité à passer à l'étape de la demande complète, quels renseignements devrai-je alors fournir?

Vous devrez fournir des renseignements détaillés sur les aspects suivants :

  • la structure de votre organisation;
  • le calendrier, les activités, les coûts et le lieu des travaux de votre projet;
  • la capacité de votre entreprise à réaliser le projet, notamment des détails sur les finances de votre entreprise ainsi que sur ses capacités en matière de technologie et de gestion;
  • une description des avantages sur le plan de l'innovation, des avantages économiques et des avantages pour le grand public qui sont attendus de votre projet.

Un formulaire comportant des instructions détaillées sera transmis aux demandeurs afin de les aider à produire la demande complète.

Processus d'évaluation

Comment mes renseignements financiers sont-ils utilisés dans le processus d'évaluation?

Les renseignements financiers de votre entreprise inscrits dans la déclaration d'intérêt servent à produire une évaluation préliminaire de l'état de préparation de votre entreprise pour ce qui est de mener le projet à bien comme prévu.

Comment se déroulera l'évaluation de mon projet?

Tout d'abord, l'innovation doit constituer un élément essentiel de votre projet. De plus, votre capacité à réaliser le projet sera évaluée, tout comme les avantages éventuels de votre projet pour le Canada. Les avantages sont classés en trois catégories, soit les avantages sur le plan de l'innovation, les avantages économiques et les avantages pour le grand public.

Pouvez-vous donner des exemples d'avantages sur le plan de l'innovation?

Voici des avantages sur le plan de l'innovation :

  • la création et la commercialisation de propriété intellectuelle au Canada;
  • le développement de produits, de services et/ou de processus nouveaux et/ou améliorés;
  • la collaboration entre des établissements postsecondaires, des organisations non gouvernementales, des collectivités autochtones et d'autres entreprises du secteur privé;
  • d'importantes activités de recherche et de développement permettant de créer une technologie susceptible de perturber le marché.
Pouvez-vous donner des exemples d'avantages économiques?

Les avantages économiques englobent ce qui suit :

  • la création et le maintien d'emplois hautement spécialisés et de longue durée;
  • une hausse des recettes de l'entreprise, une augmentation des exportations et la participation dans la chaîne d'approvisionnement canadienne;
  • l'obtention et la conservation d'importants mandats de recherche et de développement ou de production, et l'attraction et le maintien d'investissements directs étrangers et d'investissements en installations nouvelles, et ce, au Canada;
  • l'agrandissement d'installations industrielles ou technologiques, et la commercialisation de produits, de services et/ou de processus.
Pouvez-vous donner des exemples d'avantages pour le grand public?

Voici quelques avantages pour le grand public :

  • des avantages environnementaux (comme une plus grande efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables);
  • une plus grande efficacité de production et une diminution de la quantité de matériaux utilisés;
  • des améliorations sur le plan de l'équité en emploi et de la diversité, de la sécurité et de la santé humaine;
  • des investissements importants et des retombées pour la communauté locale;
  • une sécurité nationale accrue.

Autres questions importantes

Dois-je avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base pour pouvoir soumettre une demande au FSI?

Oui. Vous devez avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle requis pour entreprendre votre projet avant de soumettre une demande au FSI.

Dois-je avoir réuni les fonds nécessaires à mon projet avant de soumettre ma demande au FSI?

Vous devez prouver que vous avez obtenu votre part du financement nécessaire à la réalisation du projet. Toutefois, il n'est pas nécessaire d'avoir obtenu d'autres fonds publics (du gouvernement fédéral ou d'une autre administration publique) au moment de présenter votre déclaration d'intérêt.

Quelle portion des coûts liés au projet le FSI couvrira-t-il?

Dans votre demande au FSI, expliquez clairement pourquoi vous avez besoin, en complément au financement accordé par le secteur privé, d'une aide financière gouvernementale pour réaliser votre projet. Montrer de façon explicite les avantages supplémentaires pour le Canada, qui ont trait au financement public que vous demandez.

N'oubliez pas que le montant que vous demandez sera pris en compte dans l'évaluation des besoins de votre projet (vous ne devez donc pas demander automatiquement la contribution maximale de 50 pour cent).

Puis-je obtenir une contribution non remboursable?

En ce qui a trait aux projets soumis dans le cadre des volets 1 à 3, les contributions sont remboursables; il est possible dans des cas exceptionnels d'obtenir des contributions non remboursables seulement.

Les contributions versées dans le cadre du volet 4 sont non remboursables.

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