Glossaire : Fonds stratégique pour l'innovation

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Activités :
Les activités, sous un des quatre volets, pouvant être financées dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation et qui sont nécessaires à la réalisation d'un projet. Les activités seront proposées par le demandeur dans le cadre de la proposition de projet et seront confirmées dans l'entente de contribution.
Bâtiments plus modernes :
Un bâtiment construit selon les normes et les initiatives actuelles, comme dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'impact environnemental.
Bénéficiaire :
Une entité juridique qui fait partie de l'entente de contribution et qui reçoit un financement du programme. Lors de l'approbation d'un projet suite à l'étape 2 du processus de demande et de la signature d'une entente de contribution, le demandeur devient un bénéficiaire. Les bénéficiaires admissibles sous chaque volet sont décrits dans le Guide du programme du Fonds stratégique pour l'innovation.
Consortium :
Un groupe de demandeurs soumettant une demande sous le volet 4 qui peut inclure des universités canadiennes, des collèges, des sociétés à but lucratif (y compris des PME) et / ou des organismes à but non lucratif qui recevront du financement du programme. Le consortium doit avoir un demandeur principal et être composé de deux membres ou plus.
Coûts admissibles :
Les coûts auxquels le financement du programme peut être appliqué et qui sont établis dans l'entente de contribution. Pour plus de détails, consultez le Guide du programme du Fonds stratégique pour l'innovation.
Coûts non admissibles :
Les coûts qui ne sont pas admissibles au remboursement par le biais du programme. Des coûts non admissibles peuvent être nécessaires pour compléter le projet du Fonds stratégique pour l'innovation et peuvent être considérés dans une évaluation de projet.
Demande :
Fait généralement référence aux documents présentés à Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour participer au processus de demande à deux étapes pour le financement du Fonds stratégique pour l'innovation. Ils comprennent la déclaration d'intérêt de l'étape 1 et la demande complète de l'étape 2. Le Guide de déclaration d'intérêt donne des directives, une orientation et des modèles pour la préparation d'une demande.
Demande non admissible :
Demandes qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité du programme.
Demandeur :
Pour les volets 1, 2 et 3, le demandeur est une entreprise constituée en personne morale en vertu des lois du Canada et qui désire faire des affaires au Canada. Pour le volet 4, le demandeur est un consortium ou un réseau. Le terme demandeur s'applique à l'étape 1 (Déclaration d'intérêt) et à l'étape 2 (Demande complète) du processus de demande. La décision concernant le financement sera prise seulement après l'étape 2.

Les demandeurs qui sont des consortiums ont besoin d'un demandeur principal qui est responsable de soumettre les demandes.
Demandeur principal :
Pour le volet 4, les consortiums doivent avoir un demandeur principal est une entreprise constituée en personne morale en vertu des lois du Canada, qui désire faire des affaires au Canada et qui propose de mener des activités de recherche industrielle et de démonstration de technologies. Le demandeur principal sera responsable de soumettre une demande de projet et de gérer le projet.
Demandeur non admissible :
Les demandeurs qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité du programme pour recevoir du financement du Fonds stratégique pour l'innovation.
Entente de contribution :
Une entente écrite entre le gouvernement du Canada et un demandeur admissible qui énonce les obligations et les ententes entre les deux parties en ce qui concerne un ou plusieurs paiements de transfert. À la suite de l'exécution de l'entente de contribution, le demandeur est désigné comme le bénéficiaire. Le gouvernement du Canada est responsable de la rédaction des ententes de contribution du programme.
Entreprises bien établies :
Entreprises démontrant un leadership dans le marché, une taille suffisante et la capacité de tirer parti de ressources existantes afin de faciliter la collaboration et d'appuyer des projets qui contribuent à produire des retombées et des avantages économiques de longue durée.
Formulaire de déclaration d'intérêt :
Un formulaire, avec des pièces jointes, qui nécessite de l'information sur le demandeur, un aperçu du projet proposé, ainsi que des informations d'entreprise actuelles et historiques dans le cadre de l'étape 1 du processus de demande du Fonds stratégique pour l'innovation. Le Formulaire de déclaration d'intérêt sera évalué pour déterminer si un projet répond aux objectifs énoncés par le programme et si les demandeurs ont la capacité de gestion, financière et technique de base pour entreprendre le projet.
Projet :
Les activités combinées nécessaires à l'atteinte d'un objectif énoncé et l'achèvement des activités pouvant entraîner la réalisation de résultats spécifiques. L'entente de contribution comprend un énoncé des travaux qui détaille le projet admissible et les activités connexes.
Remboursement conditionnel :
Une base de remboursement de la contribution du Fonds stratégique pour l'innovation en vertu de laquelle le montant et/ou le calendrier d'un remboursement sont déterminés selon les conditions spécifiées dans l'entente de contribution. Une entente peut avoir les deux types de remboursements : conditionnels et inconditionnels.
Remboursement inconditionnel :
Une base de remboursement de la contribution du Fonds stratégique pour l'innovation en vertu de laquelle le montant et l'échéancier des remboursements sont prévus dans l'entente de contribution. Une entente peut avoir des remboursements conditionnels et inconditionnels.
Réseaux :
Pour le Fonds stratégique pour l'innovation, les réseaux se réfèrent à un demandeur principal qui est un organisme à but non lucratif constitué en personne morale au Canada, qui répartirait davantage les fonds vers des partenariats de recherche composés d'industries, d'établissements universitaires et de recherche dans le but de cofinancer des recherches collaboratives et des projets de développement technologique. Les réseaux seront les seuls responsables d'évaluer, d'approuver et de gérer les projets qu'ils soutiendront.
Retombées potentielles :
Retombées générées par le projet qui ont une incidence novatrice positive sur l'écosystème d'innovation, les entreprises, la communauté ou d'autres organisations qui ne participent pas directement au projet.
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