Volet 4 : Développement et démonstration de technologie collaborative

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

L'objectif du volet 4 est de faire progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre le secteur privé, les chercheurs et les organisations à but non lucratif.

Admissibilité

Les demandeurs sont un consortium qui peut comprendre des universités, des collèges, des instituts de recherche ou des organismes à but lucratif (y compris les PME) ou à but non lucratif au Canada. Un consortium doit être composé de deux membres ou plus. Les projets doivent avoir un demandeur principal qui doit être constitué en société en vertu des lois du Canada, faire des affaires au Canada et proposer de mener des activités de recherche industrielle ou de démonstration de technologie.

Ce demandeur principal devra présenter une demande de projet et gérer le projet.

Les réseaux peuvent également présenter une demande dans le cadre du volet 4.

Concours

Le volet 4 offre des appels de propositions concurrentiels dans des domaines particuliers.

Concours courantes

Les concours du volet 4 sont présentement fermés.

Concours passés

Volet 4 : Données et capacités numériques et dans le secteur de la santé et des sciences biologiques

Candidats retenus :

Volet 4 : L'automatisation et les technologies numériques dans le secteur agricole et agroalimentaire

Candidats retenus :

Foire aux questions

Questions d'ordre général

Quel type d'aide Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) offrira-t-il aux candidats du volet 4 pour remplir leurs formulaires de demande?

Des représentants du FSI d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada répondront aux questions d'ordre général sur le volet 4 du programme par courriel. Ils ne fourniront aucun conseil sur la façon de présenter les propositions ni aucun commentaire sur les versions préliminaires des propositions. Dans la mesure où le FSI participera à l'évaluation des propositions et au processus d'approbation, les représentants du programme doivent rester à l'écart du travail de conception des propositions, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, réel ou perçu.

Les questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante : ic.sifintegrationteam-equipeintegration-fsi.ic@canada.ca.

En quoi consiste le volet 4 du FSI?

Le FSI appuie financièrement des projets ou propositions qui permettront d'améliorer le rendement du Canada en matière d'innovation et offriront aux Canadiens des avantages économiques, des avantages sur le plan de l'innovation et des avantages pour le grand public.

Le volet 4 appuiera les projets ou propositions qui font progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies grâce à la collaboration entre le secteur privé, les chercheurs et les organismes sans but lucratif. Il est ouvert aux réseaux et aux consortiums.

Est-ce que les activités éligibles se limitent à celles d'un niveau de maturité technologique de 1 à 7?

Oui – pour les éléments consortiums et réseaux du volet 4, les activités doivent s'inscrire à l'intérieur d'un niveau de maturité technologique de 1 à 7.

Quand le concours sera-t-il lancé pour d'autres secteurs?

Les dates n'ont pas encore été fixées pour les prochains appels de propositions.

Existe-t-il d'autres programmes où je peux présenter des demandes?

Nous vous recommandons de consulter la plateforme d'Innovation Canada afin de découvrir les autres programmes du gouvernement qui peuvent soutenir les entreprises novatrices.

Conditions d'admissibilité

Qui peut présenter une demande de participation au volet 4?

Les candidats du volet 4 doivent être une entreprise constituée en personne morale au Canada (dans le cas des demandes en tant que consortium) ou une organisation à but non lucratif constituée en personne morale au Canada (dans le cas des demandes en tant que réseau).

Consortium

Un consortium est une entreprise canadienne qui mène des activités importantes au Canada et possède de l'expérience en réalisation de grands projets de R et D et en lancement de nouveaux produits. Il est composé d'universités, de collèges, d'instituts de recherche, d'entreprises (y compris les PME) ou d'organisations à but non lucratif de plus d'un secteur au Canada.

Réseau :

Un réseau est dirigé par un organisme canadien sans but lucratif capable d'appuyer la R et D de l'industrie. Il doit également établir qu'il a noué des partenariats importants avec d'autres organisations dans plusieurs régions et qu'il appuie des entreprises dans plus d'une région.

Une université canadienne peut-elle présenter une demande de financement dans le cadre du volet 4 à titre de candidat principal?

Les candidats principaux du volet 4 doivent être une entreprise constituée en personne morale au Canada (dans le cas des demandes en tant que consortium) ou une organisation à but non lucratif constituée en personne morale au Canada (dans le cas des demandes en tant que réseau).

Un établissement universitaire n'est pas considéré en soi comme un candidat principal admissible.

Si un consortium est dirigé par une organisation du secteur privé, le candidat principal doit-il être une « grande entreprise » – c.-à-d. une entreprise comptant plus de 500 employés canadiens?

Il n'est pas nécessaire que le candidat principal soit une grande entreprise, c.-à-d. une entreprise de plus de 500 employés. Toutefois, le candidat doit s'assurer qu'il dispose de la capacité de gestion nécessaire pour gérer un projet de grande envergure et qu'il entretient des relations avec plusieurs collaborateurs afin de satisfaire pleinement aux exigences d'un accord de contribution.

Un consortium et un réseau ont-ils la même obligation de toucher plusieurs territoires pour ce qui est des membres de l'organisation? Ou un consortium retenu peut-il être davantage axé sur une région?

Une proposition de réseau doit avoir une portée nationale (il a noué des partenariats importants avec d'autres organisations dans plusieurs régions), toutefois une proposition de consortium n'a pas à satisfaire à cette exigence de la même façon, mais devrait être en mesure de démontrer un impact à plus grande échelle plutôt qu'à l'échelle d'une firme ou un sujet/produit.

Un organisme gouvernemental peut-il être un partenaire et recevoir des fonds dans le cadre du volet 4?

Un organisme gouvernemental peut agir à titre de partenaire dans le cadre d'une demande de consortium ou de réseau, mais il ne peut recevoir les fonds octroyés à la demande en vertu du volet 4.

Combien de demandes ISDE prévoit-il de financer? Quel est le seuil de financement pour le volet 4?

Les montants précis et le nombre de contributions dépendront de la nature et de l'ampleur des demandes reçues.

En ce qui concerne le seuil de financement, un financement du FSI compris entre 10 et 50 millions de dollars pourrait être octroyé au candidat retenu à l'issue du processus concurrentiel.

Type de soutien

Si je suis retenu, comment accéderais-je au financement du FSI?

Dans le cas des consortiums, le programme du FSI remboursera les frais engagés et payés par les partenaires. Le bénéficiaire principal rassemblera les factures des frais engagés et payés par tous les partenaires et demandera le remboursement du montant total des frais admissibles à intervalles réguliers. Le FSI remboursera au maximum 50 % du total des frais admissibles. Les établissements universitaires peuvent demander le remboursement de 100 % des frais admissibles.

Dans le cas des réseaux, un bénéficiaire admissible peut recevoir le remboursement de l'intégralité de ses frais admissibles. Toutefois, les partenariats avec des investisseurs privés sont également encouragés dans le cadre des réseaux. Les réseaux pourraient obtenir des paiements à l'avance sur une base annuelle. Pour chaque année fiscale, le réseau devra fournir des preuves de toutes dépenses éligibles ayant été encourues et déboursées.

Quels sont les coûts de projet qui sont couverts dans le cadre du volet 4?

En ce qui concerne les projets de consortiums, les coûts admissibles sont ceux qui sont engagés par le bénéficiaire et qui sont ponctuels, ainsi que nécessaires et raisonnables pour la réalisation du projet. Ils peuvent comprendre les éléments suivants :

  • coûts directs de la main-d'œuvre;
  • coûts indirects (assujettis aux limites du programme);
  • coût de la sous-traitance et des consultants;
  • coûts directs du matériel et de l'équipement;
  • autres coûts directs;
  • coûts des terrains et des bâtiments.

En ce qui concerne les propositions de réseaux, les coûts admissibles comprennent les dépenses directement liées à leur fonctionnement et à leurs activités. Ils peuvent comprendre les éléments ci-dessous.

Fonctionnements

  • Salaires.
  • Matériel de bureau.
  • Services professionnels.
  • Frais généraux.
  • Déplacements.
  • Autres coûts liés au fonctionnement, s'il y a lieu.

Activités 

  • Organisation d'événements de réseautage.
  • Participation à des activités collaboratives de recherche et de développement technologique.
  • Conférences et ateliers à l'appui d'activités collaboratives de R et D.
  • Montant que le réseau verse aux partenaires pour un projet donné.
Quels sont les coûts de projet qui ne sont pas couverts au titre du FSI?

Pour les consortiums : les coûts qui ne sont pas liés au projet ne sont pas admissibles.

Pour les réseaux : les coûts qui ne sont pas liés au fonctionnement du réseau ou à ses activités ne sont pas admissibles.

De plus, les coûts présentés ci-dessous ne sont en aucun cas couverts.

  • Frais de représentation et de marketing.
  • Pertes subies concernant des contrats ou autres mauvaises créances.
  • Amortissement des immobilisations.
  • Impôts et taxes sur les produits et services.
  • Amendes et sanctions.
Est-il possible d'obtenir l'aide d'autres gouvernements?

En ce qui concerne les projets des consortiums, l'aide combinée de tous les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et de toutes les administrations (municipales) versée à un bénéficiaire ne dépassera pas, en général, 75 % de ses coûts admissibles.

Lorsque le bénéficiaire est un établissement universitaire, l'aide maximale combinée peut s'élever à 100 %.

En ce qui concerne les propositions des réseaux, l'aide combinée de toutes les sources gouvernementales ne dépassera pas 100 % de ses coûts admissibles totaux.

Est-ce que les coûts en nature sont éligibles au sein du programme FSI?

Les coûts en nature sont des coûts sous forme de produits et services plutôt qu'en argent.

Pour être un coût éligible pour le FSI, le coût doit être encouru et déboursé par le bénéficiaire ou le bénéficiaire final.

Par exemple, un laboratoire universitaire est mobilisé afin que des chercheurs contribuent à un projet du FSI. L'usage du laboratoire n'est pas un coût qui est encouru et déboursé par le bénéficiaire ou bénéficiaire final du projet FSI et donc n'est pas éligible au sein du programme.

Cependant, si l'université est un bénéficiaire final, les salaires de chercheurs encourus et payés par l'université sont des coûts éligibles.

Comment les sources de financement sont-elles définies?

La notion de contributions équivalentes de la part de l'industrie n'existe pas dans le cadre du FSI. La contribution des partenaires au projet ou à la proposition correspond à la partie des coûts admissibles qui n'est pas remboursée par le FIS, aux coûts non admissibles et aux coûts en nature.

Pour les consortiums, les sources de financement utilisées pour payer la totalité des frais admissibles doivent être indiquées dans le classeur (annexe A du formulaire de demande des consortiums). Il convient de noter que le total des sources de financement doit être égal au total des coûts admissibles du projet.

Pour les réseaux, même si le programme peut couvrir la totalité des coûts admissibles, le bénéficiaire doit être en mesure de démontrer qu'il a la capacité d'engager et de payer les coûts avant de présenter une demande de remboursement au FSI.

Processus de demande

Comment présenter une demande de participation au volet 4?

Avant de remplir une demande, voici les questions à se poser.

  • Satisfais-je à l'exigence en matière de création d'un réseau ou d'un consortium au sens du Fonds stratégique pour l'innovation?
  • Mon projet est-il fondé sur l'innovation?
  • Mon projet ou ma proposition cadrerait-il ou cadrerait-elle davantage avec d'autres programmes fédéraux ou provinciaux en raison de son envergure, du secteur auquel il ou elle appartient ou des activités prévues?
  • Puis-je décrire clairement les avantages sur le plan de l'innovation, les avantages économiques ou les avantages pour le grand public qui sont attendus de mon projet ou de ma proposition?
  • Ai-je un plan pour assurer le maintien et la progression des travaux et des relations définis dans le projet de mon consortium ou la proposition de mon réseau après la fin du financement?
Les organisations participantes doivent-elles fournir des lettres d'appui ou d'engagement et confirmer la nature et le montant de l'appui en espèces et en nature qu'elles souhaitent consacrer au projet?

Des lettres d'appui ou d'engagement sont requises dans le cadre de la demande intégrale. Cela comprend les engagements financiers ainsi qu'en nature des partenaires-demandant ainsi que d'autres partenaires.

Quels renseignements dois-je fournir dans la demande intégrale?

Vous devrez fournir des renseignements détaillés sur les sujets ci-dessous.

  • Votre organisation et vos partenaires.
  • Le calendrier, les activités, les coûts et le lieu des travaux de votre projet ou proposition.
  • La capacité de votre organisation à mener à bien le projet ou la proposition, notamment des précisions sur les finances de votre organisation ainsi que sur ses capacités en matière de technologie et de gestion.
  • Les avantages pour le Canada.

Processus d'évaluation

Comment mes renseignements financiers sont-ils utilisés dans le processus d'évaluation?

Les renseignements financiers de votre organisation mentionnés dans la DI servent à produire une évaluation préliminaire de l'état de préparation de votre organisation pour ce qui est de mener le projet ou la proposition à bien.

Pouvez-vous donner des exemples d'avantages sur le plan de l'innovation?

Voici des avantages sur le plan de l'innovation : la création de la propriété intellectuelle; le développement de produits, de services ou de processus nouveaux ou améliorés; la collaboration entre des bénéficiaires et des organisations non gouvernementales, des établissements postsecondaires et d'autres entreprises du secteur privé.

Pouvez-vous donner des exemples d'avantages économiques?

Voici des avantages économiques : une hausse des recettes de l'entreprise; une augmentation des exportations; une plus grande participation dans la chaîne d'approvisionnement canadienne; l'obtention de mandats de R et D ou de production au Canada; l'agrandissement d'installations industrielles ou technologiques; la commercialisation de produits, de services ou de processus.

Pouvez-vous donner des exemples d'avantages pour le grand public?

Voici des avantages pour le grand public : des avantages environnementaux (comme une plus grande efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la conservation des ressources renouvelables et non renouvelables, une plus grande efficacité de production et une diminution de la quantité de matériaux utilisés); des avantages pour la population en général (comme des améliorations sur le plan de l'équité en matière d'emploi et de la diversité, des répercussions positives sur la communauté locale, des améliorations en matière de sécurité, une sécurité nationale accrue et des améliorations touchant la santé humaine).

Autres questions importantes

Dois-je avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base afin de présenter une demande au titre du FSI?

Oui. Vous devez avoir obtenu les droits de propriété intellectuelle requis pour entreprendre votre projet avant de présenter une demande au titre du FSI.

Quelle est la durée d'un projet ou d'une proposition financés dans le cadre du volet 4?

En règle générale, la durée des travaux et de la phase de R et D est de 2 à 5 ans, avec une période de rapport de 5 années supplémentaires.

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