Trousse de demande pour l'innovation et la croissance des entreprises

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce volet du programme s'adresse aux entités à but lucratif constituées en société qui cherchent à entreprendre des projets qui encouragent les activités de recherche et développement (R et D) dans le but d'accélérer le transfert et la commercialisation des technologies, de faciliter la croissance et l'expansion des entreprises canadiennes et/ou d'attirer et de retenir des investissements à grande échelle au Canada.

Les petites, moyennes et grandes entreprises de tous les secteurs industriels et technologiques du Canada peuvent présenter une demande.

Les demandes sont acceptées de façon continue et il n'y a pas de date limite pour la présentation d'une déclaration d'intérêt (DI).

Vous devrez fournir des informations détaillées sur le formulaire DI pour :

  • Fournir une compréhension approfondie de l'entreprise, des activités, des objectifs et des résultats du projet proposé.
  • Démontrer la capacité de gestion, technique et financière pour compléter le projet.

Comment présenter une demande

Pour demander le dossier de demande de déclaration d'intérêt du FSI, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse ci-dessous et la documentation relative à la DI vous sera automatiquement envoyée à l'adresse électronique que vous aurez saisie :

ic.sifadmission-fsiadmission.ic@canada.ca


Remplir le formulaire de déclaration d'intérêt du FSI

La DI (volets 1-3) compte deux parties, qui vous seront envoyées par courrier électronique. La première est un formulaire en format PDF, tandis que l'autre est un formulaire en format Microsoft Excel. Ces deux formulaires doivent être remplis et soumis simultanément au FSI. Veuillez- vous assurer que les deux formulaires concordent. Par exemple, le nom de votre entreprise, votre numéro d'entreprise de l'ARC et les dates de début et de fin de votre projet doivent être les mêmes dans les deux formulaires.

DI – Partie I (le formulaire en format PDF)

  • Le formulaire en format PDF fournit des renseignements de base sur le demandeur et le projet. Il sert de page de couverture, d'approbation et d'attestation et permet également d'envoyer des pièces jointes, par transmission sécurisée, au FSI.
    • En utilisant le bouton « Ajouter des pièces jointes » en haut de ce formulaire, vous devez ajouter les pièces jointes suivantes avant d'envoyer le formulaire :
      • Le formulaire Excel « Déclaration d'intérêt du FSI, partie II » dûment rempli
      • Vos statuts constitutifs ou tout autre document expliquant, en détail votre statut juridique/le statut juridique du demandeur
      • Un diagramme de la structure de votre entreprise, y compris toutes les entités liées
      • Vos états financiers annuels, de préférence vérifiés, des trois dernières années et, le cas échéant, ceux de votre société mère (suivez les indications données dans le formulaire PDF si vous êtes en activité depuis moins de trois ans)
  • La DI — Partie I demande également le niveau de maturité technologique du projet au début et à la fin du projet, et exige que le demandeur détermine le tableau sectorielle de stratégie économique le plus pertinent pour le projet.

DI – Partie II (le formulaire MS Excel)

  • Le formulaire Excel permet de recueillir des informations plus détaillés sur votre entreprise et le projet proposé dans le but d'évaluer votre demande.
  • Dans ce formulaire, on vous demandera de donner des descriptions détaillées de vos activités commerciales et des aspects du projet proposé, y compris les objectifs, les avantages et le délai. :
  • De plus, vous devrez fournir des points de données clés concernant le niveau d'emploi, les recettes, les dépenses en R et D, le financement antérieur, l'emplacement des projets, les coûts et le financement du projet.
  • L'information fournie dans ce formulaire sera utilisée pour évaluer votre demande.
  • Lorsque vous remplissez ce formulaire, des définitions et des conseils vous sont fournis pour chaque champ, intégrés au formulaire sous l'onglet « Directives et définitions »; veuillez-vous y référer pour vous assurer que les informations fournis répondent aux exigences du FSI.
  • Une fois remplie, la Partie II doit être jointe à la Partie I.

Soumettre la déclaration d'intérêt

Après avoir rempli la Partie I et la Partie II de la DI, veuillez :

  • Utiliser le bouton « Ajouter des pièces jointes » en haut de la partie I de la DI pour joindre la partie II au formulaire,
  • Utiliser le bouton « Ajouter des pièces jointes » en haut de la Partie I de la DI pour joindre également :
    • Les statuts constitutifs du demandeur,
    • Un schéma de la structure de l'entreprise du demandeur,
    • Les états financiers du demandeur pour les trois dernières années.
  • Cliquez sur le bouton « Soumettre » au bas du formulaire de la Partie I de la DI pour transmettre vos informations au FSI de manière sécurisée

Les candidats sont encouragés à utiliser le nouveau formulaire de déclaration d'intérêt (DI) lorsqu'ils présentent une demande dans le cadre du programme Innovation et croissance des entreprises (volets 1 à 3). Pour les candidats qui ont précédemment téléchargé l'ancien formulaire de DI, vous pourrez soumettre votre candidature en utilisant ce formulaire jusqu'au 3 juillet 2020.

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