Volets 1, 2 et 3

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le lancement du 5 juillet 2017 a marqué le début d'un processus de demande en deux étapes pour les volets 1 à 3 du programme. Les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs industriels et technologiques du Canada sont invitées à demander l'aide du Fonds stratégique pour l'innovation.

  • Volet 1 : Favoriser les activités de recherche et de développement qui accéléreront le transfert de la technologie et la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs.
  • Volet 2 : Faciliter la croissance et l'expansion des entreprises au Canada.
  • Volet 3 : Attirer et conserver des investissements de grandes envergures au Canada.

Comment faire une demande

Les demandes liées aux trois premiers volets sont acceptées sur une base continue. Il n'y a pas de date limite. Le processus de demande comporte deux étapes :

  1. Déclaration d'intérêt : Les demandeurs doivent présenter un aperçu général de leur projet.

    Les demandeurs recevront de la rétroaction sur leur déclaration d'intérêt à savoir si leur projet peut potentiellement recevoir du financement dans le cadre du programme et s'il est conseillé de passer à l'étape 2.

  2. Demande complète : Les demandeurs préparent et présentent une demande détaillée. L'information fournie servira à faire un examen de diligence raisonnable et une évaluation des avantages qui en découleraient.

Admissibilité

Le demandeur doit être une petite, moyenne ou grande entreprise à but lucratif constituée en personne morale en vertu des lois du Canada et qui désire faire des affaires au Canada. Comme il a été annoncé dans le budget fédéral de 2018, le FSI axera désormais son soutien sur les projets dont la contribution demandée est d'au moins 10 millions de dollars.

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