Guide de demandes du Fonds de l’écosystème de la SFE

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Notification:

Cet appel est maintenant fermé aux propositions - nous n'acceptons plus de demandes.

Plus de 50 demandes ont été approuvées pour du financement.

Table des matières

Section A : Renseignements généraux

1. Introduction

Ce guide de présentation a pour but de faciliter la préparation d'une proposition au Fonds pour l'écosystème de la SFE (Fonds pour l'écosystème). Il offre des renseignements sur la façon de présenter une demande de financement. Il décrit également les critères qui permettront d'évaluer votre demande.

Il est important de lire ce guide avant de commencer à remplir le formulaire de demande afin de bien comprendre les objectifs du Fonds pour l'écosystème et de déterminer si vous êtes admissible au financement.

Votre demande doit être complète et contenir tous les renseignements exigés dans le présent guide pour qu'elle soit considérée.

Si vous avez d'autres questions, veuillez consulter la Foire aux questions ou communiquer avec nous à ic.wes-sfe.ic@canada.ca ou au 1-800-328-6189.

2. À propos du Fonds pour l'écosystème de la SFE

Aperçu

Le gouvernement du Canada est résolu à faire avancer l'égalité entre les sexes, à assurer la démarginalisation économique des femmes, en plus de soutenir les entrepreneures dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour les femmes en entreprenariat (la « Stratégie ») dévoilée dans le budget de 2018. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement a alloué des fonds sur cinq ans pour s'assurer que les femmes de l'ensemble du Canada ont accès aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour lancer ou faire croître une entreprise, par l'entremise de divers organismes tiers sans but lucratif (y compris, mais sans s'y limiter, les organismes de soutien aux entreprises, les accélérateurs et les incubateurs).

Objectifs du Fonds pour l'écosystème

Le Fonds pour l'écosystème consiste en un investissement de 85 millions de dollars sur cinq ans qui aidera à combler les lacunes dans les services et à renforcer la capacité de l'écosystème de l'entrepreneuriat des femmes en offrant une contribution non remboursable aux projets approuvés par des organismes sans but lucratif pour aider les femmes entrepreneures (dont les coopératives et entreprises sociales). Tous les projets doivent répondre aux besoins des femmes d'horizons divers.

Le financement sous forme de contribution non remboursable sera offert en deux volets :

Volet national et multirégional : Une tranche de 15 millions de dollars de l'investissement du Fonds pour l'écosystème servira à financer des projets de portée nationale ou multirégionale. La priorité sera accordée aux projets d'envergure nationale qui produisent des retombées dans l'ensemble des provinces et des territoires. Le montant minimal de financement qui sera considéré pour un projet national ou multirégional est de 1 million de dollars.

Un projet multirégional est un projet qui combine au moins trois des régions suivantes : Ouest du CanadaNote de bas de page 1, Nord de l'OntarioNote de bas de page 2, Sud de l'OntarioNote de bas de page 3, Québec, Canada atlantiqueNote de bas de page 4 et Nord du CanadaNote de bas de page 5.

Volet régional : Une tranche de 70 millions de dollars de l'investissement du Fonds pour l'écosystème servira à financer des projets régionaux. Un projet régional peut être réalisé dans l'une des régions susmentionnées.

3. Détails sur la présentation d'une demande et date limite

Une trousse de demande complète pour le Fonds de l'écosystème doit être présentée au plus tard le 22 novembre 2018 à 23:59 HNP et doit inclure :

  • Le formulaire de demande de la Stratégie d'entrepreneuriat pour les femmes; et
  • Les pièces justificatives requises (voir la section Pièces à joindre ci-dessous)

Réception des demandes

Les demandes doivent être présentées par l'entremise du portail de la Stratégie d'entrepreneuriat pour les femmes avant la date limite soit le 22 novembre 2018 à 23:59 HNP. Nous accuserons réception de votre dossier de demande dans un délai de deux jours ouvrables. Toutes les demandes seront examinées après la date limite. Si votre trousse de demande est incomplète, votre demande sera rejetée.

Il est fortement recommandé que votre demande soit présentée avant la date limite pour vous assurer qu'il n'y a pas de problèmes imprévus lors de sa soumission. Les dossiers en retard ne seront pas considérés pour le financement.

Les demandeurs habitants dans les régions rurales ou éloignées avec un accès limité à l'internet peuvent expédier leur trousse de demande par courrier recommandé, au plus tard à la date limite (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante :

Stratégie pour les femmes en entreprenariat – Direction générale des petites entreprises
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D. Howe
235 rue Queen, 5e étage, Tour de l'Ouest, Case postale 13
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada 

Évaluation des demandes

Les demandes seront évaluées par voie de concours et le financement sera accordé aux propositions qui correspondent le mieux aux objectifs du Fonds pour l'écosystème et aux critères d'évaluation.

4. Exigences relatives à l'admissibilité

4.1 Demandeurs admissibles

Les demandeurs peuvent faire une demande indépendante ou en tant que partenariat avec d'autres organismes pour livrer les activités du projet. Si vous présentez une demande en tant que partenariat, une lettre de soutien de chaque demandeur partenaire (signée par leur représentant autorisé) doit être jointe à votre demande.

Les demandeurs admissibles doivent être des organismes sans but lucratif tels que, mais sans s'y limiter :

  • Organismes de soutien aux entreprises et aux entrepreneurs
  • Centres d'innovation
  • Organismes qui certifient divers fournisseurs au Canada
  • Organisations autochtones
  • Accélérateurs
  • Organismes qui soutiennent les entreprises sociales ou les coopératives ; ou
  • Établissements d'enseignement postsecondaire

Demandeurs non admissibles :

  • Organismes à but lucratif

Le demandeur principal sera responsable de remplir et signer le formulaire de demande, de gérer le projet et le financement par contribution et de produire des comptes rendus des résultats.

Veuillez noter : La Loi M-30 du Québec s'applique aux demandeurs situés dans la province. Tous les organismes situés au Québec devront tenir compte de cette situation et montrer qu'ils respectent la Loi avant de conclure un accord de contribution.

Pour en savoir davantage, consultez le site Web suivant avant de présenter votre demande de financement : Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

4.2 Projets admissibles

Le projet doit répondre aux besoins des femmes, en assurant l'inclusion des populations diverses et sous-représentées. Les projets doivent avoir une durée maximale de cinq ans.

Pour le volet national et multirégional, les activités et produits doivent être offerts dans les deux langues officielles.

Pour le volet régional , tout projet impliquant des services aux membres des deux communautés de langue officielle doit s'assurer que les communications et les services au public seront offerts en français et en anglais.

4.3 Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles qui visent à combler une lacune ou à renforcer les capacités de l'écosystème de l'entrepreneuriat des femmes, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Les activités de diversification des fournisseurs qui ciblent les femmes entrepreneures
  • Les initiatives qui aident les femmes dans des secteurs où elles sont traditionnellement sous-représentées
  • Des occasions de réseautage, de jumelage et de mentorat
  • Des programmes d'incubateur et accélérateur
  • Des initiatives visant à soutenir la participation de femmes d'horizons divers et sous-représentées dans l'entrepreneuriat
  • Des mesures visant à élargir les programmes d'aide aux femmes entrepreneures dans toutes les régions et à l'échelle nationale, et
  • D'autres activités qui appuieront les objectifs du Fonds pour l'écosystème

Tous les projets doivent démontrer comment le travail proposé appuiera les femmes et comment il sera inclusif ou axé sur les femmes d'horizons divers. Les demandeurs sont fortement encouragés à se concentrer sur l'augmentation de la représentation des femmes entrepreneures dans les secteurs ou elles ont été traditionnellement sous-représentées.

Si votre demande est approuvée, vous signerez une entente avec le gouvernement du Canada qui décrit les conditions de financement. Votre projet sera rendu public lorsque les bénéficiaires seront annoncés. Les coûts du projet engagés avant la signature de l'entente ne seront pas admissibles à un remboursement.

4.4 Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent tous les coûts nécessaires à la réalisation du projet et jugés raisonnables dans le cadre du Fonds pour l'écosystème. Les coûts admissibles incluent, sans s'y limiter :

  • Le coût de la main-d'œuvre
  • Les dépenses d'investissement : achat de machines, d'équipements et d'infrastructures
  • Les frais d'exploitation : frais de gestion ou fonds de roulement
  • Les honoraires de consultants
  • Les coûts liés à la propriété intellectuelle
  • La pré production
  • Les coûts de commercialisation
  • Les coûts de sous-traitance
  • La production et la distribution de matériel promotionnel et d'outils de gestion
  • Le coût prévu du maintien de la durée de vie utile d'un actif pendant une période raisonnable
  • La production d'outils de gestion; et
  • Les autres coûts nécessaires pour appuyer l'objectif du financement, tel qu'approuvé par le ministre

4.5 Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

  • Le refinancement d'une dette existante
  • L'achat de tout bien pour un montant supérieur à sa juste valeur marchande
  • Le coût d'acquisition de terrain; et
  • Les coûts d'amortissement et d'achalandage

4.6 Résultats attendus

On attend des demandeurs qu'ils définissent les résultats du projet et qu'ils en fassent rapport. Les résultats du projet devraient contribuer à faciliter la participation accrue des femmes entrepreneures à l'économie en comblant les lacunes ou en renforçant les capacités de l'écosystème entrepreneurial.

Voici les résultats attendus et les indicateurs de rendement :

Résultat(s) Indicateur(s) de rendement
Appuyer les femmes qui démarrent une entreprise Nombre de clientes appuyées dans la création d'une nouvelle entreprise
Aider les femmes entrepreneures à croître dans des marchés à l'étranger Nombre de clientes qui ont reçu de l'aide pour croître leur entreprise dans des marchés à l'étranger
Appuyer les femmes à faire croître une entreprise existante Nombre de clientes appuyées dans la croissance d'une entreprise existante
Renforcer les compétences en affaires ou en entrepreneuriat des femmes entrepreneures Nombre de clientes ayant bénéficié d'un soutien pour renforcer leurs compétences en entrepreneuriat
Aider les femmes entrepreneures à accéder ou à participer aux initiatives de diversification des fournisseurs Nombre de clientes ayant bénéficié d'un soutien aux initiatives de diversification des fournisseurs
Appuyer la participation des femmes entrepreneures dans les secteurs traditionnellement sous-représentés Nombre de clientes soutenues pour s'engager dans des secteurs traditionnellement sous-représentés
Appuyer l'accès au réseautage, au jumelage ou au mentorat pour les femmes entrepreneures Nombre de clientes qui ont accès à des occasions de réseautage, de jumelage ou de mentorat
D'autres résultats qui font progresser les objectifs du Fonds pour l'écosystème Selon la pertinence par rapport au résultat identifié
Applicable à tous les objectifs ci-dessus Nombre de clients sous-représentés appuyés par des organismes de soutien aux entreprises (par province ou territoire)

Les demandeurs retenus devront également être tenus de fournir des rapports d'étape et des rapports sur le rendement.

5. Critères d'évaluation

Les demandes seront évaluées dans le cadre d'un processus à trois étapes, comme suit :

Étape 1. Évaluation préalable : Cette étape permettra de présélectionner les dossiers de demandes qui sont complets et qui répondent aux critères d'admissibilité. Si un dossier de demande est incomplet ou ne répond pas aux critères d'admissibilité, nous aviserons les demandeurs par écrit que nous n'effectuerons aucun examen plus poussé de leur demande.

Étape 2. Examen : Les trousses de demande admissibles seront évaluées. Les critères dans la grille d'évaluation ci-dessous seront utilisés au cours du processus.

Étape 3. Décision : Le financement sera fondé sur les résultats de l'évaluation des trousses de demande, les priorités du gouvernement et les fonds disponibles.

Parmi les critères d'évaluation des propositions, il y aura les suivants :

Expertise et capacité (le demandeur principal et les demandeurs partenaires seront évalués en fonction de leur expertise et de leur capacité dans leur ensemble, le cas échéant)
Expertise
  • Connaissance de l'entrepreneuriat chez les femmes, y compris l'écosystème entrepreneurial des femmes au Canada ou dans une région
  • Expérience de travail auprès des entrepreneurs
  • Expérience de travail auprès de groupes multidimensionnels diversifiés de femmes
Capacité
  • Expérience de la gestion efficace de projets d'une taille et d'une portée semblables
  • Compte une expérience de l'administration financière et de la gestion de projets d'une taille et d'une portée semblables
  • Les partenaires principaux nécessaires à la réalisation des actions proposées sont inclus
Mise en œuvre
Exécution
  • Les lacunes de l'écosystème sont clairement définies
  • La méthodologie utilisée pour découvrir ces lacunes est bien définie et pertinente
  • Des précisions sont fournies sur la façon dont le fait de combler ces lacunes aura une incidence sur l'écosystème ou le renforcera
  • Les activités de projet proposées comblent efficacement les lacunes de l'écosystème
  • Les activités permettront d'atteindre les objectifs du projet et d'établir un lien avec les objectifs globaux de l'initiative
  • Des renseignements sont fournis sur la façon d'effectuer le travail, qui le fera et quand il sera terminé
  • Des échéanciers clairs et réalisables sont fournis
  • La proposition démontre comment on répondra efficacement aux besoins ciblés de divers groupes multidimensionnels
Mesure du rendement
  • Les résultats de la proposition combleront les lacunes ou renforceront les capacités de l'écosystème entrepreneurial
  • Les indicateurs de rendement sont clairs et raisonnables
  • La proposition montre clairement comment l'organisation atteindra les résultats du projet
Atténuation des risques
  • Les risques sont déterminés et les mesures d'atténuation sont raisonnables
Budget
Budget
  • Fournit une description détaillée et adéquate des coûts admissibles dans le budget
  • La proposition démontre un bon rapport qualité-prix

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d'accepter une proposition, en entier ou en partie, et de prendre en considération certains facteurs, comme les priorités du gouvernement, la couverture géographique et la diversité.

Il se peut que les commentaires d'autres partenaires du gouvernement fédéral soient sollicités afin de profiter de leur expertise en matière d'évaluation et de sélection de projets.

6. Approbation et accord de contribution

Lorsque le processus d'évaluation concurrentiel sera achevé, le demandeur sera informé du statut de sa proposition.

À la suite de l'approbation du projet, le gouvernement du Canada peut conclure un accord de contribution avec le demandeur sélectionné (qui devient le bénéficiaire). Ce document préparé par le gouvernement du Canada renfermera les responsabilités et obligations juridiquement contraignantes des deux parties.

7. Disposition relative au financement en double ou autre aide gouvernementale

L'aide totale du gouvernement canadien pour tous les coûts admissibles dans le cadre du Fonds pour l'écosystème, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux-territoriaux et municipaux, ne peut pas dépasser 100 % du total des coûts admissibles financés. La limite de financement en double qui s'applique à toutes les activités visées par l'accord de contribution.

Les bénéficiaires de financement dans le cadre du Fonds pour l'écosystème sont tenus, comme le prévoit l'accord de contribution, de divulguer toute aide financière d'un gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial, municipal) qu'ils ont demandée ou reçue pour des activités admissibles du Fonds pour l'écosystème en vertu de l'accord de contribution. Si le bénéficiaire dépasse la limite de financement en double, le gouvernement du Canada adaptera l'accord de contribution en conséquence afin de respecter la limite mentionnée ci-dessus.

8. Gouvernance, gestion et allocation budgétaire

Si les bénéficiaires du Fonds pour l'écosystème agissent en partenariat, des structures de gouvernance et d'administration doivent être mises en place avant la signature de l'accord de contribution.

Section B : Instructions pour le formulaire de demande

Renseignements sur le demandeur

Le demandeur doit remplir cette section. Veillez à ce que tous les renseignements que vous fournissez soient exacts.

Bref survol de l'organisation (maximum de 1 750 caractères) :
Veuillez fournir une brève description de votre organisation, y compris son mandat et son historique.

Types d'activités (cochez tout ce qui s'applique) :
Sélectionnez les types d'activités qui font partie du projet. Sélectionnez « Autre » si les activités proposées ne font pas partie des choix présentés.

Bref survol des activités (maximum de 1 750 caractères) :
Décrivez brièvement les principales activités à entreprendre qui sont essentielles à la réalisation du projet, y compris les partenaires principaux associés à ces activités, le cas échéant.

Personne-ressource du projet

Veuillez fournir une autre personne-ressource pour le projet.

Renseignements sur le projet

Nom du projet (maximum de 200 caractères) : Donnez un titre à votre projet.

Dates de début et de fin estimées : Les dates de début et de fin correspondent aux dates auxquelles vous estimez commencer et cesser d'engager les coûts du projet. Les projets doivent avoir une durée maximale de cinq ans. Les demandeurs doivent soumettre une proposition avec une date de début prévue au cours du premier trimestre de 2019. Les coûts admissibles du projet ne peuvent être engagés qu'après la signature de l'accord de contribution.

Adresse de l'emplacement physique où se déroulera la plus grande partie du projet : Précisez où auront lieu les activités principales du projet si le lieu diffère de celui du demandeur.

Activités sur le territoire domanial : Selon la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) paragraphe 2(1), territoire domanial signifie :

  1. les terres qui appartiennent à Sa Majesté du chef du Canada ou dont elle a le pouvoir de disposer, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien, à l'exception des terres dont le commissaire du Yukon, celui des Territoires du Nord-Ouest ou celui du Nunavut a la gestion et la maîtrise;
  2. les eaux intérieures et la mer territoriale du Canada qui se trouvent dans des espaces maritimes non compris dans le territoire d'une province, ainsi que la zone économique exclusive et le plateau continental du Canada;
  3. les réserves, terres cédées ou autres terres qui ont été mises de côté à l'usage et au profit d'une bande et assujetties à la Loi sur les Indiens, ainsi que leurs eaux et leur espace aérien.

Capacité organisationnelle (maximum de 3 500 caractères) :

  • Décrivez l'expérience de votre organisation en matière de gestion et d'administration financière de projets de taille et de portée semblables
  • Décrivez l'expérience de votre organisation dans le travail avec les entrepreneurs et avec des groupes de femmes d'horizons divers et multidimensionnels, et
  • Démontrez que votre organisation est en mesure de cerner et de combler les lacunes et de renforcer les capacités dans l'écosystème entrepreneurial des femmes.

Détails sur la situation géographique, les groupes de femmes d'horizons divers ciblés et les langues officielles (maximum de 3 500 caractères) :

  • Décrivez la portée de votre projet.
    • Qui sera touché et dans quelles régions elles sont situées
    • Quels groupes de femmes d'horizons divers sont concernés par le projet, et
    • Comment vous assurerez-vous que les activités et les produits du projet sont communiqués dans les deux langues officielles?

L'exigence relative aux langues officielles ne s'applique qu'aux projets du volet national et multirégional, à moins qu'un projet du volet régional ne propose de servir une communauté de langue officielle.

Décrivez la ou les lacunes de l'écosystème que le projet vise à combler (maximum de 3 500 caractères) :

  • Décrivez-la ou les lacunes de l'écosystème de l'entrepreneuriat des femmes que votre organisation a découvertes
  • Détaillez comment vous avez découvert ces lacunes
  • Fournir des éléments qui prouvent l'existence de ces lacunes, et
  • Exposez pourquoi est-il important que ce projet comble ces lacunes.

Objectifs du projet (maximum de 3 500 caractères) :

  • Décrivez en détail les objectifs généraux du projet à court et à long terme et les résultats souhaités
  • Indiquez comment votre organisation utilisera ce financement pour combler les lacunes que vous avez découvertes, et
  • Décrivez comment votre projet renforcera la capacité de l'écosystème.

Principales activités et description des activités :

  • Décrivez en détail chaque activité que vous entreprendrez dans le cadre de ce projet
  • Décrivez comment chaque activité appuiera les objectifs globaux du projet et comment elle s'harmonise avec les objectifs du Fonds pour l'écosystème, et
  • Indiquez les échéanciers réalisables et la personne qui sera responsable du travail dans le cadre de chaque activité.

Risques et mesures d'atténuation (maximum de 3 500 caractères) :

  • Décrivez les principaux risques qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de votre organisme à réaliser les activités proposées ou sur l'atteinte des objectifs du projet, et
  • Indiquez la probabilité (faible, moyenne ou élevée) et les stratégies d'atténuation pour chaque risque.

Partenaires principaux (maximum de 3 500 caractères) :

  • Indiquez les principaux partenaires du projet et leur rôle, et
  • Inclure, en pièce jointe à cette demande, une lettre de soutien pour chaque partenaire.

Tableau des résultats attendus (maximum de 1 750 caractères pour chaque résultat) :

  • Décrivez comment vos activités permettront d'obtenir les résultats prévus du Fonds pour l'écosystème (pour en savoir davantage, veuillez consulter la section A 4.6).

Financement provenant de sources gouvernementales

Financement provenant de sources gouvernementales : Veuillez dresser la liste de l'ensemble du financement gouvernemental (municipal, provincial ou fédéral) que votre entreprise a reçu au cours des deux dernières années.

Sources de financement du projet

Donnez une ventilation du financement par exercice financier pour le projet. Inscrivez les montants par exercice financier que vous demandez dans le cadre du Fonds pour l'écosystème sur la première ligne. S'il y a des fonds provenant d'une autre source, veuillez les inscrire sur les autres lignes. Veuillez inscrire « 0 » dans toutes les cases qui n'ont pas de montant.

* Veuillez noter que l'exercice financier du gouvernement du Canada va du 1er avril au 31 mars.

Coûts totaux du projet part catégorie de coûts

Les coûts du projet ne peuvent être engagés qu'après la signature d'un accord de contribution entre le bénéficiaire et le gouvernement du Canada. Tous les coûts du projet doivent être directement liés aux activités du projet approuvé.

Remplissez les postes sous chaque catégorie de coûts admissibles en précisant ce que ces coûts impliquent et comment vous avez calculé ce montant (p. ex. : 1 licence de logiciel informatique @ 400 $).

Une description des coûts admissibles se trouve à la section A 4.4 du présent guide.

* Veuillez noter que l'exercice financier du gouvernement du Canada va du 1er avril au 31 mars.

Pièces à joindre

Votre dossier de demande doit comprendre ce qui suit :

  • Une copie numérisée du dossier de demande signée par un représentant autorisé.
  • Les états financiers annuels des deux derniers exercices. Les normes acceptables pour les états financiers comprennent :
    • vérifiés
    • mission d'examen, ou
    • avis aux lecteurs
  • Les documents de constitution en société.
  • Les lettres de soutien (une lettre de soutien est requise de chaque partenaire principal et demandeur partenaire (si applicable)).

Les coordonnées officielles du représentant officiel autorisé

Un représentant autorisé est une personne qui est autorisée à signer légalement au nom de l'organisation.

Sous la case "Signé à", veuillez indiquer l'emplacement géographique (ville) où le formulaire de demande a été signé.

Soumettre votre demande

Veuillez suivre les instructions fournies lorsqu'on vous invite à soumettre votre demande.

Annexe A : Glossaire

Accord de contribution :
Une entente écrite entre le demandeur sélectionné (qui devient le bénéficiaire) et le gouvernement du Canada. Ce document renferme les responsabilités et obligations juridiquement contraignantes des deux parties.
Activités :
Projets admissibles à un financement dans le cadre du Fonds pour l'écosystème (voir les activités admissibles) qui sont nécessaires pour réaliser un projet.
Bénéficiaire :
Un demandeur qui signe un accord de contribution avec le gouvernement du Canada et qui reçoit des fonds. Une fois qu'un demandeur a signé l'accord, il devient un bénéficiaire.
Contribution en espèces :
Désigne l'argent qu'un demandeur ou d'autres sources de financement contribuent à la réalisation du projet.
Contribution en nature :
Les biens et services donnés, comme la formation ou les services techniques, la supervision, l'espace de travail et l'équipement, le secrétariat et d'autres ressources fournies sans frais par les partenaires du projet. Ces contributions doivent être évaluées en fonction de la juste valeur de marché.
Contribution non remboursable :
Cette initiative consiste en une contribution non remboursable. Pour que les dépenses soient remboursées, les coûts doivent être engagés, admissibles, liés à des travaux décrits dans le budget et le plan de travail approuvés, et se situer entre les dates de début et de fin du projet.
Coûts admissibles :
Coûts qui peuvent être payés au moyen des fonds du projet et qui sont énumérés dans l'accord de contribution.
Coûts non admissibles :
Coûts qui ne peuvent pas être remboursés dans le cadre du projet.
Demande :
Un ensemble de documents soumis au gouvernement du Canada afin de participer à un processus de demande de financement. Pour le Fonds pour l'écosystème, cela comprend le formulaire de demande et tous les documents supplémentaires inclus dans la section « annexes » du formulaire.
Demande non admissible :
Demande qui ne respecte pas les critères d'admissibilité du Fonds pour l'écosystème.
Demandeur :
Une personne ou une entité qui a fait une demande de financement.
Demandeur non admissible :
Demandeur qui ne respecte pas les critères d'admissibilité du Fonds pour l'écosystème quant à la réception du financement.
Demandeur partenaire :
Un demandeur partenaire est un membre proposé d'un partenariat présentant une demande. Les demandeurs partenaires doivent apparaître dans les champs obligatoires du formulaire de demande. Tout organisme constitué en personne morale et actif au Canada qui respecte les exigences d'admissibilité du Fonds pour l'écosystème peut être un demandeur partenaire.
Demandeur principal :
Le demandeur principal sera tenu de soumettre la demande et sera le principal point de contact au cours du processus de présentation et d'évaluation des demandes. Le demandeur principal doit apparaître dans le champ obligatoire du formulaire de demande.
Écosystème entrepreneurial des femmes :
Renvoie à l'ensemble des organismes qui soutiennent les femmes entrepreneures, directement ou non. Cela comprend les organismes de soutien aux entreprises appartenant à des femmes, les ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux-territoriaux et municipaux, les institutions financières, comme la Banque de développement du Canada, les établissements d'enseignement postsecondaire et les universités, les organismes sans but lucratif, comme Futurpreneur Canada, des associations nationales et provinciales propres à un secteur, ainsi que d'autres organismes offrant un soutien aux entreprises.
Femmes d'horizons divers (ou femmes provenant de groupes sous-représentés) :
Ce groupe comprend, sans s'y limiter, les femmes handicapées, autochtones, celles des milieux ruraux ou des régions éloignées, les nouvelles immigrantes, les femmes de minorités visibles et celles appartenant aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Femmes provenant de groupes sous-représentés (ou femmes d'horizons divers):
Ce groupe comprend, sans s'y limiter, les femmes handicapées, autochtones, celles des milieux ruraux ou des régions éloignées, les nouvelles immigrantes, les femmes de minorités visibles et celles appartenant aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Groupes multidimensionnels :
Il s'agit de groupes qui ont des identités sociales qui se chevauchent ou à dimensions multiples (p. ex., groupes LGBTQ dans les régions rurales et du Nord ou les femmes dans les régions éloignées présentant un handicap).
Immigrant(e) récent(e) :
Une personne qui s'est établie au Canada au cours des dix dernières années.
Lettre de soutien :
Chaque demandeur partenaire ou partenaire principal doivent fournir une lettre de soutien où il explique sa contribution dans le cadre du projet. La lettre de soutien doit être signée par un représentant autorisé de l'organisme partenaire.
Limite de financement en double :
Niveau maximal de financement total provenant d'un gouvernement canadien (municipal, provincial/territorial ou fédéral) autorisé par les modalités d'une activité, d'une initiative ou d'un projet pour un bénéficiaire.
Optimisation des ressources :
Désigne les demandes qui atteignent une économie, une efficience et une efficacité dans leur emploi des fonds demandés pour l'exécution du projet.
Organismes offrant du soutien aux entreprises appartenant à des femmes :
Organismes qui proposent des services de soutien aux entreprises ciblées afin de répondre aux besoins des entrepreneures et leurs entreprises.
Partenaires Principaux :
Sont des organisations qui jouent un rôle fondamental dans l'exécution du projet proposé. Ces partenaires fournissent une expertise et un soutien supplémentaires au bénéficiaire.
Projet :
L'ensemble des activités proposées qui sont nécessaires pour atteindre vos objectifs et résultats dans le cadre du Fonds pour l'écosystème. Un projet est entrepris selon des paramètres de temps, de coût et de rendement précis.
Secteurs sous-représentés :
Secteurs où les femmes sont traditionnellement sous-représentées.
Soutien aux entreprises :
Organismes qui offrent des services aux entreprises (comme du financement, du mentorat, du réseautage, la planification opérationnelle, des connaissances financières et autres), afin de combler les besoins de la communauté d'affaires élargie.
Date de modification :