Foire aux questions: Fonds pour l’écosystème de la SFE

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Notification:

Cet appel est maintenant fermé aux propositions - nous n'acceptons plus de demandes.

Plus de 50 demandes ont été approuvées pour du financement.

À propos de l'admissibilité

Qui peut présenter une demande?

Les demandeurs admissibles doivent être des organisations à but non lucratif tel que :

  • Les organisations de soutien aux entreprises et à l'entrepreneuriat ;
  • Les centres d'innovation ;
  • Les organisations qui attestent avoir recours à divers fournisseurs au Canada ;
  • Les organisations autochtones ;
  • Les accélérateurs ;
  • Les organisations qui appuient les entreprises sociales ou coopératives ; et
  • Les établissements post-secondaire.

Les demandeurs peuvent présenter une demande de manière indépendante ou en partenariat avec d'autres organismes pour exécuter les activités de projet. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide de demandes.

Les entreprises sociales sans but lucratif et les coopératives peuvent-elles présenter une demande?

Oui, ces types d'organismes sont admissibles au Fonds pour l'écosystème de la SFE.

Qui ne peut pas présenter une demande?

Les organismes à but lucratif ne peuvent pas présenter de demande en tant que demandeur principal ou partenaire.

Quels projets sont admissibles dans le cadre du Fonds pour l'écosystème?

Les projets admissibles sont ceux qui traitent un manque et/ou renforcent les capacités de l'écosystème entrepreneurial pour les femmes.

Pour examiner les critères d'admissibilité du projet, veuillez consulter le Guide de demandes.

Quels sont les coûts admissibles dans le cadre du Fonds pour l'écosystème?

Les coûts admissibles comprennent tous les coûts nécessaires à la réalisation du projet et qui sont jugés raisonnables dans le cadre du Fonds pour l'écosystème. Pour une liste complète, veuillez consulter le Guide de demandes.

Quels sont les coûts inadmissibles?

Pour une liste complète, veuillez consulter le Guide de demandes.

Les microcrédits, les bourses d'études, les sous-ententes ou tout autre versement direct de fonds à des tiers sont-ils des coûts admissibles ?

Non, ces coûts ne sont pas admissibles.

À propos du processus de demande

Comment puis-je présenter ma demande?

Veuillez consulter le Guide de demandes pour plus de détail.

Pourquoi est-ce que j'obtiens une erreur lorsque j'essaie de demander plus de 100 000 $ en financement dans le formulaire de demande ?

Il s'agit d'une erreur technique identifiée dans le formulaire. Veuillez télécharger le formulaire de demande PDF révisé (ZIP, 115 Ko) pour résoudre ce problème.

Quels documents dois-je soumettre avec ma demande?

Les documents suivants doivent être joints à votre demande :

  • Une numérisation du formulaire de demande incluant la signature officielle de la personne autorisée.
  • États financiers annuels des deux dernières années. Les normes d'états financiers acceptables comprennent:
    • vérifiés
    • mission à l'examen, ou
    • avis aux lecteurs.
  • Document d'incorporation.
  • Lettres de soutien (une lettre de soutien est requise de chaque partenaire principal et/ou les demandeurs partenaires (si applicable)).

Veuillez consulter le Guide de demandes pour plus de détails.

Comment devrais-je présenter une demande en tant que membre d'un partenariat?

Un partenariat se compose d'un organisme principal à but non lucratif canadien, et d'un ou de plusieurs organismes partenaires. La collaboration aidera, particulièrement pour les projets nationaux/multirégionaux, à renforcer les capacités nécessaires pour entreprendre toutes les activités requises, à assurer une portée nationale et à fournir des produits dans les deux langues officielles.

L'organisme principal, aussi bien que les organismes partenaires, doivent satisfaire aux conditions d'admissibilité et soumettre la documentation obligatoire. Veuillez consulter le Guide de demandes pour plus de détails.

Quelle forme de financement est disponible?

Cette initiative financera des projets par l'entremise de contributions non-remboursables. Généralement, dans le cadre de ce genre de financement, un bénéficiaire encourrait des coûts et ensuite soumettrait des réclamations pour remboursement. Pour être remboursables, les coûts doivent être; encourus, admissibles, relatifs au travail approuvé dans le budget et dans le plan de travail, et être compris entre la date de départ et de fin du projet.

Puis-je soumettre plus d'une trousse de demande?

Les demandeurs, ne peuvent soumettre qu'une seule trousse de demande.

Quelle est la durée du processus de demande?

Le processus de demande s'échelonne sur cinq semaines et se termine le 22 novembre 2018 à 23:59 HNP.

Quelles sont vos normes de service?

Une fois votre demande soumise, notre objectif est d'accuser réception de la demande dûment remplie et signée dans les 48 heures suivant sa réception (pendant les jours ouvrables). Nous répondrons aux demandes de renseignements générales dans les 48 heures (pendant les jours ouvrables).

Les demandeurs peuvent-ils choisir la langue officielle dans laquelle ils souhaitent soumettre leur demande?

Oui. Les demandeurs peuvent soumettre leurs documents de candidature en français ou en anglais.

À propos du processus d'évaluation

Quand les décisions concernant les demandes seront-elles prises et comment les demandeurs seront-ils avisés ?

Les décisions de financement devraient être annoncées au printemps 2019. Tous les candidats seront avisés par écrit si leur demande a été approuvée ou rejetée.

Combien de demandes ont été reçues ?

Plus de 300 demandes ont été reçues dans le cadre de ce programme. La demande de financement a largement dépassé les fonds disponibles.

Comment les demandes sont-elles évaluées?

Les projets seront évalués sur une base concurrentielle pour s'assurer qu'ils répondent aux critères d'admissibilité. Des directives supplémentaires sont fournies dans le Guide de demandes.

À propos du financement

Pouvons-nous commencer à travailler sur notre projet et engager des dépenses avant d'entendre parler de l'approbation ?

Tous les coûts engagés avant l'approbation d'une demande et la signature d'un accord de contribution ne sont pas admissibles.

Pouvons-nous modifier la date de début de notre demande si nous avons indiqué une date de début avant le 1er avril 2019 ?

Tous les demandeurs dont la demande a été approuvée auront la possibilité de modifier les dates de début et de fin du projet.

Quel est le montant minimum de financement que puis-je demander dans ma proposition?

Le montant minimum que vous pouvez demander pour un projet national/multirégional est de $1 million. Il n'y a pas de minimum pour le volet régional.

Le financement sera-t-il disponible pour des projets à long terme?

Le Fonds pour l'écosystème est destiné à soutenir des projets pour une période de cinq ans.

Combien d'organismes recevront du financement?

Le nombre de demandeurs retenus sera déterminé en fonction de la disponibilité des fonds.

À propos des exigences en matière de rapports

Comment cette initiative sera-t-elle surveillée et quels sont les exigences en matière de rapports?

Des rapports financiers seront requis avec chaque demande de remboursement des dépenses, en plus de la comptabilité de fin d'année et des autres données financières requises, à la discrétion du gouvernement du Canada.

De plus, des rapports décrivant les progrès et le rendement pour faire le suivi des progrès décrits dans l'accord de contribution seront également requis.

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