Processus d'application : Fonds pour l’écosystème de la SFE

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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Cet appel est maintenant fermé aux propositions - nous n'acceptons plus de demandes.

Plus de 50 demandes ont été approuvées pour du financement.

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Aperçu

Fonds pour l'écosystème de la SFE

Le gouvernement du Canada s'est engagé, comme annoncé dans le budget de 2018, à promouvoir l'égalité des sexes, l'autonomisation économique des femmes, et à soutenir les femmes entrepreneures au moyen de la nouvelle Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (la stratégie). Dans le cadre de la stratégie, le Gouvernement du Canada a accordé des fonds sur cinq ans pour s'assurer que les femmes de l'ensemble du Canada ont accès aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour lancer ou faire croître une entreprise.

Le Fonds pour l'écosystème de la SFE (le Fonds pour l'écosystème) est un investissement de $85 millions sur cinq ans qui aidera à combler les lacunes et à renforcer les capacités des femmes entrepreneures dans l'écosystème de l'entrepreneuriat. Pour ce faire, le Fonds pour l'écosystème fournira un financement non-remboursable aux projets approuvés par des organisations à but non lucratif pour soutenir les femmes entrepreneures. Tous les projets doivent répondre aux besoins de divers groupes de femmes.

Le Fonds pour l'écosystème aura 2 volets :

  1. Volet national/multirégional
  2. Volet régional

Admissibilité

Demandeurs admissibles

Les demandeurs peuvent présenter une demande de manière indépendante ou en partenariat avec d'autres organismes pour exécuter les activités du projet.

Les demandeurs admissibles comprennent les organismes à but non lucratif tel que :

  • Les organisations de soutien aux entreprises et à l'entrepreneuriat
  • Les centres d'innovation
  • Les organisations qui attestent avoir recours à divers fournisseurs au Canada
  • Les organisations autochtones
  • Les accélérateurs
  • Les organisations qui appuient les entreprises sociales ou les coopératives, et
  • Les établissements post-secondaires.

Pour les partenariats, un demandeur principal est responsable de compléter et signer le formulaire de demande, de gérer le projet et les contributions financières, ainsi que de rendre compte des résultats.

Demandeurs non admissibles :

  • Les organismes à but lucratif

Projets admissibles

Le projet doit répondre aux besoins des femmes entrepreneures, en assurant l'inclusion ou en mettant l'accent sur les populations diversifiées et sous-représentées. Les projets doivent durer au maximum cinq ans.

Les activités liées au volet national/multirégional doivent être offertes dans les deux langues officielles.

Pour le volet régional, tout projet impliquant des services aux membres de communautés de langues officielles minoritaires, doivent garantir que les communications et les services au public seront en français et en anglais.

Activités admissibles

Les projets éligibles sont ceux qui traitent un manque et/ou renforcent les capacités de l'écosystème entrepreneurial pour les femmes. Ces activités comprennent entre autres :

  • Les activités favorisant la diversité des fournisseurs qui visent les femmes entrepreneures
  • Les initiatives qui appuient les femmes présentes dans des secteurs où elles sont traditionnellement sous-représentées
  • Les occasions de réseautage, de jumelage et de mentorat
  • Les initiatives qui favorisent la participation des femmes diverses et sous-représentées au sein de l'entrepreneuriat
  • Les programmes d'incubateurs et accélérateurs
  • Les efforts visant à étendre les programmes qui supporte les femmes entrepreneures à l'ensemble des régions et à l'échelle nationale, et
  • Autres activités en ligne avec les objectifs du Fonds pour l'écosystème.

Tous les projets doivent démontrer comment le travail proposé aidera les femmes et comment il sera inclusif ou axé sur diverses femmes. Les demandeurs sont fortement encouragés à promouvoir l'augmentation de la représentation des femmes entrepreneures dans les secteurs d'où elles ont été traditionnellement sous-représentées.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles qui sont jugés nécessaires à la performance du projet et qui sont directement reliés à l'achèvement des objectifs du Fonds pour l'écosystème. Des exemples de coûts admissibles comprennent notamment :

  • Coût de main d'œuvre
  • Coûts en immobilisation : achat de machinerie, équipements et infrastructures
  • Coûts d'opération : frais de gestion ou fonds de roulement
  • Frais de consultation
  • Coûts liés à la propriété intellectuelle
  • Pré-production
  • Coûts de commercialisation
  • Coûts de sous-traitance
  • Production et distribution de matériel promotionnel et d'outils de gestion
  • Coût anticipé pour maintenir la durée de vie utile d'un actif pendant une période raisonnable
  • Production d'outils de gestion, et
  • Autres coûts nécessaires à l'objectif du financement, tel qu'approuvés par le ministre.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles comprennent entre autres :

  • Le refinancement d'une dette existante
  • L'achat d'actifs pour un montant supérieur de la valeur marchande
  • Les coûts d'amortissement
  • Le coût d'acquisition de terrain, et
  • Les coûts d'achalandage.

Critères d'évaluation et processus d'examen

Les demandes seront évaluées de façon compétitive et les fonds seront accordés aux présentations qui répondent le mieux aux besoins et aux critères d'évaluation du programme.

Processus d'examen

Étape 1 : Évaluation initiale

Toutes les trousses de demande seront évaluées pour s'assurer qu'elles sont complètes et qu'elles rencontrent les critères d'admissibilité. Si une trousse de demande est incomplète ou ne respecte pas les critères d'admissibilité, les demandeurs seront avisés par écrit que leur demande ne sera pas considérée.

Étape 2 : Examen

Les trousse de demande admissibles seront évaluées en fonction des critères d'évaluation définis. Veuillez noter que les critères d'évaluation pour chaque section sont inclus dans le Guide de demandes du fonds pour l'écosystème.

Étape 3 : Décision

Le financement sera fondé sur les résultats de l'évaluation des trousses de demandes, les priorités du gouvernement et les fonds disponibles.

Comment présenter une demande

Télécharger le formulaire de demande WES et veuillez le remplir tel qu'indiqué dans le Guide de demandes du Fonds pour l'écosystème de la SFE, veuillez joindre toute documentation additionnelle obligatoire et cliquer « Soumettre », quand vous avez terminé. Nous accuserons réception de votre trousse de demande dans les deux jours ouvrables suivant sa réception.

Formulaire de demande WES (ZIP, 115 Ko)

Réception des demandes

La date limite pour transmettre une demande est le 22 novembre 2018 23:59 à HNP.

Notification : Effet de la perturbation du service de Postes Canada

La Société canadienne des postes et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes sont maintenant en situation légale de grève ou de lock-out. La livraison du courrier partout au Canada pourrait être touchée.

Pour respecter les délais de soumission, Il est fortement recommandé que votre demande soit présentée en ligne. Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de le faire puisque vous habitez une région rurale ou éloignée avec un accès limité à l'internet, nous accepterons les demandes expédiées par messagerie, au plus tard à la date limite, à l'adresse suivante :

Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat – Direction générale des petites entreprises
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D. Howe
235 rue Queen, 5e étage, Tour de l'Ouest, Case postale 13
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Canada

Coordonnées

Si vous avez besoin de plus de renseignements ou d'éclaircissements au sujet du processus de demande, veuillez communiquer avec nous.

Courriel : ic.wes-sfe.ic@canada.ca

Veuillez noter que le compte courriel générique n'est pas sécurisé et ne devrait pas être utilisé pour envoyer des renseignements personnels ou de nature délicate.

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