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Fonds pour la large bande universelle

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le programme Fonds pour la large bande universelle n'accepte plus de nouvelles demandes.

Le Fonds pour la large bande universelle, qui s'élève à 1,75 milliard de dollars, servira à soutenir des projets de services Internet haute vitesse à travers le Canada. Le Fonds pour la large bande universelle a été conçu de façon à financer des projets d'infrastructure à large bande qui permettront aux communautés rurales et éloignées d'accéder à des services Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mégabits par seconde (Mbps). Par ailleurs, en plus de financer une diversité de projets Internet haute vitesse pour brancher les Canadiens, le Fonds prévoit ce qui suit :

  • jusqu'à 50 millions de dollars pour appuyer des projets de services Internet mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones, dont des projets le long des routes et des autoroutes où la connectivité mobile est insuffisante;
  • jusqu'à 750 millions de dollars pour des projets de grande envergure ayant un impact important;
  • jusqu'à 150 millions de dollars dans le cadre de notre Volet de réponse rapide.

Le Fonds pour la large bande universelle fait partie intégrante du plan coordonné du gouvernement du Canada pour brancher l'ensemble de la population canadienne : La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité.

Il s'harmonise également à la feuille de route du gouvernement pour le maintien de communautés rurales fortes et résilientes.

Pourquoi est-ce important?

De nos jours, l'accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes, dans toutes les régions du pays. Internet permet notamment d'effectuer du télétravail, d'obtenir des services de télémédecine, de faciliter l'apprentissage à distance, et plus. Il permet aux entreprises de prospérer, peu importe leur emplacement, et garantit aux Canadiens vivant dans les régions rurales une douce transition vers l'économie numérique. Or, le fossé numérique persiste; les Canadiens des régions rurales et éloignées ont plus difficilement accès à des services Internet haute vitesse que les citoyens des zones urbaines.

Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a lancé le Fonds pour la large bande universelle, conçu pour répondre aux besoins des Canadiens vivant dans les communautés rurales et éloignées.

Les demandes visant le Fonds pour la large bande universelle ne sont plus acceptées.

Volet de réponse rapide

Le Fonds pour la large bande universelle comprend le Volet de réponse rapide dans le cadre duquel 150 millions de dollars seront consacrés à des projets pouvant être mis en chantier et complétés rapidement.

Ces projets fourniront des améliorations immédiates en matière de connectivité et devront être achevés d'ici le 15 novembre 2021.

Les demandes visant le Volet de réponse rapide du Fonds pour la large bande universelle ne sont plus acceptées

Les demandeurs potentiels du Fonds pour la large bande universelle trouveront des ressources et des renseignements supplémentaires sur la page Web du Fonds pour la large bande universelle destinée aux demandeurs.

Carte nationale des services Internet à large bande

Notre Carte nationale des services Internet à large bande fournit des données cartographiques complètes et précises qui décrivent les services Internet à large bande de détail et l'infrastructure du réseau fédérateur de gros au Canada. Utilisez-la pour vérifier les projets en vigueur dans votre région, la vitesse Internet disponible et les fournisseurs de services Internet de votre région.

La carte comprend également de nouvelles données cartographiques plus granulaires, qui vous permettront de vérifier la couverture Internet par segments de route de 250 m. Agrandissez votre région sur la carte et cliquez sur « Couverture rurale par route » du « Sélecteur de couche » à gauche de la page afin de consulter l'information relative à la couverture dans votre région.

Il s'agit également du fondement de notre nouvel Outil cartographique d'admissibilité, qui a aidé les demandeurs à concevoir leurs projets à l'aide des renseignements relatifs à la couverture les plus exacts possible.

Rester à jour

Abonnez-vous à notre bulletin électronique pour en savoir plus sur le Fonds pour la large bande universelle. Communiquez avec nous si vous avez un intérêt.

Autres programmes de large bande fédéraux

Le gouvernement du Canada compte plusieurs programmes d'amélioration de l'accès aux services Internet haute vitesse pour l'ensemble de la population canadienne, particulièrement dans les communautés rurales et éloignées. Une liste des projets est disponible sur la page La haute vitesse pour tous. Nous serons heureux de vous aider si vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez. Communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

Foire aux questions

Q1. Qu'est-ce que le Fonds pour la large bande universelle?

Le Fonds pour la large bande universelle, qui s'élève à 1,75 milliard de dollars, servira à soutenir des projets de services Internet haute vitesse d'un océan à l'autre. Il a été conçu de façon à financer des projets d'infrastructure à large bande qui offriront un accès à des services Internet d'une vitesse minimale de 50/10 Mbps, particulièrement aux communautés rurales et éloignées. Le financement soutient la connectivité des Canadiens par l'entremise de plusieurs volets : 750 millions de dollars pour financer des projets de grande envergure et ayant un impact important; une somme d'au plus 50 millions de dollars appuiera des projets de services mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones; et un montant maximal de 150 millions de dollars consacré au Volet de réponse rapide pour des projets qui pourront être achevés en 2021.

Q2. Que signifie-t-on par Internet haute vitesse?

L'objectif du gouvernement du Canada est de garantir à l'ensemble de la population canadienne un accès à des services Internet haute vitesse, c'est-à-dire des services offrant des vitesses de connexion à large bande d'au moins 50 Mbps de téléchargement et 10 Mbps de téléversement.

Q3. Quelle incidence la COVID-19 a-t-elle eue sur les plans pour la prestation de services Internet à large bande dans les régions rurales? Qu'est-ce que le Volet de réponse rapide?

La COVID-19 a mis en évidence à quel point nous dépendons désormais d'une connexion numérique. Elle a fait valoir l'importance d'un accès à des services Internet haute vitesse, et plus que jamais, les Canadiens et les Canadiennes travaillent, apprennent et communiquent avec famille et amis à distance, de la maison.

Avec le financement accru du Fonds pour la large bande universelle, nous serons en mesure de brancher au moins 90 % de la population canadienne d'ici 2021 et 98 % d'ici 2026. Ceci est plus rapide qu'anticipé dans La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, qui estimait que seulement 95 % de la population canadienne y aurait accès d'ici 2026.

Pour atteindre cet objectif, nous avons intégré au Fonds pour la large bande universelle le Volet de réponse rapide, dans le cadre duquel 150 millions de dollars seront consacrés à des projets qui viseront à brancher les Canadiens des régions rurales le plus rapidement possible. Vous trouverez davantage de renseignements à cet égard sur le site Web du Volet de réponse rapide.

Q4. Quelles régions sont mal desservies à l'heure actuelle?

Au Canada, un nombre considérable de communautés rurales et éloignées n'ont toujours pas accès à des services Internet haute vitesse. Selon le plus récent Rapport de surveillance des communications du CRTC, seulement 41 % des foyers ruraux et 31 % des foyers des Premières Nations dans les réserves ont accès à des vitesses de 50/10 Mbps, comparativement à 98 % des foyers en zones urbaines.

Des programmes comme le Fonds pour la large bande universelle font partie de la stratégie du gouvernement pour combler ce fossé, en plus du financement supplémentaire du CRTC, d'Infrastructure Canada, de la Banque de l'infrastructure du Canada et de Services aux Autochtones Canada. La technologie de satellites en orbite basse jouera également un rôle important dans cette stratégie de connectivité.

Q5. Qui aurait pu présenter une demande et quels projets étaient admissibles?

Le Fonds pour la large bande universelle a permis à toute entité canadienne de présenter une demande; toutefois, les particuliers et les entités fédérales étaient exclus du processus de présentation des demandes du programme. Les demandeurs admissibles étaient tenus d'être en mesure de concevoir, de construire et d'exploiter une infrastructure de large bande, en plus d'identifier qui construirait, posséderait et exploiterait le réseau à large bande.

Tout segment de route de 250 m figurant dans la Carte nationale des services Internet à large bande n'indiquant pas une couverture de 50/10 Mbps était admissible.

Q6. Comment les projets seront-ils choisis?

Les projets seront choisis à l'aide d'un processus d'évaluation en trois étapes qui veillera à la considération d'un grand éventail de demandes d'un bout à l'autre du pays. Ultimement, les projets choisis seront ceux qui seront les plus susceptibles d'atteindre les objectifs du programme.

L'étape 1 consistera à satisfaire aux exigences en matière d'admissibilité. L'étape 2 consistera à évaluer les critères tels que la capacité de gestion, la faisabilité technique et la durabilité; et l'étape 3 comprend l'évaluation et la comparaison de projets se situant dans une même région géographique sur la base de mérites techniques et financiers relatifs, ainsi que l'évaluation des bénéfices communautaires ou locaux que pourra apporter un projet, tel que l'engagement envers l'emploi local et autres.

Q7. Les projets de services mobiles étaient-ils admissibles?

Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, un montant totalisant au plus 50 millions de dollars a été réservé pour financer des projets liés aux services mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones. Ces projets de services mobiles devront au minimum étendre la couverture par la technologie d'évolution à long terme (LTE) 4G ou offrir de meilleurs services mobiles à des régions mal desservies. Les projets doivent cibler des communautés autochtones, des routes qui mènent à ces communautés ou qui sont situées au sein de ces dernières, ou des autoroutes ou grands axes routiers où le déploiement de la couverture du réseau mobile profitera aux peuples autochtones. Des sections non desservies de ces routes qui sont jugées stratégiques pour le développement socioéconomique d'une communauté autochtone ou pour la sécurité publique pourront être admissibles.

Cet aspect sera complémentaire à bon nombre d'initiatives gouvernementales ayant déjà été mises en place afin de soutenir des projets mobiles, notamment Brancher pour innover, le fonds de 750 millions de dollars du CRTC pour les services à large bande, le plan Investir dans le Canada et son volet Infrastructure des communautés rurales et nordiques (projets mobiles qui peuvent être achevés d'ici le 30 septembre 2021 sont présentement éligibles); ainsi que les programmes administrés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Q8. Que veut-on dire par projets de grande envergure ou ayant un impact important?

Les projets de grande envergure ou ayant un impact important se doivent d'être transformateurs en termes de résultats et de portée. Ils devront cibler un grand nombre de foyers mal desservis, une vaste zone de couverture géographique qui ne laisse aucun foyer non ou mal desservi, améliorer considérablement les vitesses proposées (par exemple, passer d'une vitesse de 5/1 à 50/10 Mbps) et avoir une analyse de rentabilité ou un plan d'affaires qui justifieront l'implication d'un partenaire comme la Banque de l'infrastructure du Canada qui sera en mesure d'offrir des prêts à faibles coûts pour la réalisation de projets de large bande.

Q9. Le gouvernement a-t-il tenu des séances de consultation afin de s'assurer que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins de l'ensemble de la population canadienne?

Nous avons mobilisé nos partenaires, les intervenants et les Canadiens afin de s'assurer que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins des communautés rurales.

Tout au long de l'élaboration du programme, nous avons rencontré des fournisseurs de services Internet, des organismes municipaux, des organisations autochtones ainsi que les provinces et les territoires afin de veiller à ce que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins cernés par les partenaires et les intervenants.

Q10. Êtes-vous en voie d'atteindre votre objectif de brancher tous les Canadiens à des services Internet haute vitesse, qui correspondent à des vitesses minimales de 50 Mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, d'ici 2030?

Dans son document La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, le gouvernement s'est engagé à offrir un tel accès à 95 % des Canadiens d'ici 2026 et à 100 % d'entre eux d'ici 2030. À l'heure actuelle, le gouvernement est sur la bonne voie et 98 % des Canadiens devraient être branchés à Internet haute vitesse d'ici 2026. En tirant profit du financement de tous les ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et du secteur privé, le gouvernement devrait atteindre son objectif d'offrir un service de large bande d'une vitesse de 50/10 Mbps partout au Canada d'ici 2030.

Coordonnées

Communiquez avec nous pour toute question à ce sujet ou pour ajouter des réunions ou des téléconférences à l'horaire.

Téléphone : 1-800-328-6189
Courriel : branchez-vous@canada.ca

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