Sélection de la langue

Recherche

Fonds pour la large bande universelle

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Le programme Fonds pour la large bande universelle n'accepte plus de nouvelles demandes.

Le Fonds pour la large bande universelle doté d'un budget de 2,75  milliards de dollars appuie des projets Internet haute vitesse partout à travers le Canada. Ces projets apporteront l'Internet haute vitesse à 50/10 mégabits par seconde (Mbps) aux communautés rurales et éloignées. Le financement comprend :

  • jusqu'à 50 millions de dollars pour des projets de services Internet mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones, dont des projets le long des routes et des autoroutes où la connectivité mobile est insuffisante;
  • jusqu'à 750 millions de dollars pour des projets de grande envergure ayant un impact important;
  • un Volet de réponse rapide pour des projets prêts à démarrer pouvant être achevés rapidement.

Le Fonds pour la large bande universelle fait partie intégrante du plan coordonné du gouvernement du Canada pour brancher l'ensemble de la population canadienne : La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité.

Il s'harmonise également à la feuille de route du gouvernement pour le maintien de communautés rurales fortes et résilientes.

Pourquoi est-ce important?

De nos jours, l'accès à Internet haute vitesse est une nécessité pour tous les Canadiens et les Canadiennes, dans toutes les régions du pays. Internet permet notamment d'effectuer du télétravail, d'obtenir des services de télémédecine, de faciliter l'apprentissage à distance, et plus. Il permet aux entreprises de prospérer, peu importe leur emplacement, et garantit aux Canadiens vivant dans les régions rurales une douce transition vers l'économie numérique. Or, le fossé numérique persiste; les Canadiens des régions rurales et éloignées ont plus difficilement accès à des services Internet haute vitesse que les citoyens des zones urbaines.

Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a lancé le Fonds pour la large bande universelle, conçu pour répondre aux besoins des Canadiens vivant dans les communautés rurales et éloignées.

Pour connaître les services offerts dans votre région

Notre Carte nationale des services Internet à large bande fournit des données cartographiques détaillées qui exposent les services Internet à large bande et l'infrastructure au Canada. Utilisez-la pour trouver des projets , des services Internet et des fournisseurs de services Internet de votre région.

La carte comprend également de nouvelles données cartographiques plus détaillées, qui vous permettront de vérifier la couverture Internet par segments de route de 250 m. Agrandissez votre région sur la carte et cliquez sur « Couverture rurale par route » du « Sélecteur de couche » à gauche de la page afin de consulter l'information relative à la couverture dans votre région.

Il s'agit également du fondement de notre nouvel Outil cartographique d'admissibilité, qui a aidé les demandeurs à concevoir leurs projets à l'aide des renseignements relatifs à la couverture les plus exacts possible.

Pour rester à jour

Abonnez-vous à notre bulletin électronique pour en savoir plus sur le Fonds pour la large bande universelle. Communiquez avec nous si vous avez un intérêt.

Autres programmes de large bande fédéraux

Le gouvernement du Canada compte plusieurs programmes d'amélioration de l'accès aux services Internet haute vitesse pour l'ensemble de la population canadienne, particulièrement dans les communautés rurales et éloignées. Une liste des projets figure sur la page La haute vitesse pour tous. Nous serons heureux de vous aider si vous ne trouvez pas l'information que vous cherchez. Communiquez avec nous pour de plus amples renseignements.

Foire aux questions

Q1. Qu'est-ce que le Fonds pour la large bande universelle?

Le Fonds pour la large bande universelle est un programme de 2,75  milliards de dollars qui fournira du financement à un éventail de projets Internet haute vitesse à travers le pays. Il a été conçu pour financer des projets d'infrastructure à large bande qui apporteront Internet haute vitesse à 50/10 mégabits par seconde (Mbps), en mettant l'accent sur les communautés rurales et éloignées. Le financement comprend :

  • jusqu'à 750  millions de dollars pour des projets de grande envergure ayant un impact important;
  • jusqu'à 50  millions de dollars pour des projets de services Internet mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones , dont des projets le long des routes et des autoroutes où la connectivité mobile est insuffisante;
  • un Volet de réponse rapide pour des projets prêts à démarrer pouvant être achevés rapidement.
Q2. Qu'entend-on par Internet haute vitesse?

L'objectif du gouvernement du Canada est de garantir à l'ensemble de la population canadienne un accès à des services Internet haute vitesse, c'est-à-dire des services offrant des vitesses de connexion à large bande d'au moins 50 Mbps de téléchargement et 10 Mbps de téléversement.

Q3. Quelle incidence la COVID-19 a-t-elle eue sur les plans pour la prestation de services Internet à large bande dans les régions rurales? Qu'est-ce que le Volet de réponse rapide?

La COVID-19 a mis en évidence à quel point nous dépendons désormais d'une connexion numérique. Elle a fait valoir l'importance d'un accès à des services Internet haute vitesse car, plus que jamais, les Canadiens travaillent, apprennent et communiquent avec famille et amis depuis leur domicile.
Avec le financement accru du Fonds pour la large bande universelle, nous serons en mesure de brancher 98 % de la population canadienne d'ici 2026. Ceci est plus rapide que ne le prévoyait La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, qui estimait que seulement 95 % de la population canadienne y aurait accès d'ici 2026.
Pour atteindre cet objectif, nous avons intégré au Fonds pour la large bande universelle le Volet de réponse rapide . Ce volet vise des projets qui devaient permettre de brancher les Canadiens des régions rurales le plus rapidement possible. Vous trouverez davantage de renseignements à cet égard sur le site Web du Volet de réponse rapide.

Q4. Quelles régions sont mal desservies à l'heure actuelle?

Au Canada, un nombre considérable de communautés rurales et éloignées n'ont toujours pas accès à des services Internet haute vitesse. Selon le plus récent Rapport de surveillance des communications du CRTC, seulement 46 % des foyers ruraux et 35 % des foyers des Premières Nations dans les réserves ont accès à des vitesses de 50/10 Mbps, comparativement à près de 99 % des foyers en zones urbaines.

Des programmes comme le Fonds pour la large bande universelle font partie de la stratégie du gouvernement pour combler ce fossé, en plus du financement supplémentaire du CRTC, d'Infrastructure Canada, de la Banque de l'infrastructure du Canada et de Services aux Autochtones Canada. La technologie de satellites en orbite basse jouera également un rôle important dans cette stratégie de connectivité.

Q5. Qui aurait pu présenter une demande et quels projets étaient admissibles?

Le Fonds pour la large bande universelle a permis à toute entité canadienne de présenter une demande; toutefois, les particuliers et les entités fédérales étaient exclus du processus de présentation des demandes du programme. Les demandeurs admissibles étaient tenus d'être en mesure de concevoir, de construire et d'exploiter une infrastructure de large bande, en plus d'identifier qui construirait, posséderait et exploiterait le réseau à large bande.

Tout segment de route de 250 m figurant dans la Carte nationale des services Internet à large bande  n'indiquant pas une couverture de 50/10 Mbps était admissible.

Q6. Comment les projets sont-ils choisis?

Les projets sont choisis à l'aide d'un processus d'évaluation en trois étapes qui veillera à la considération d'un grand éventail de demandes d'un bout à l'autre du pays. Ultimement, les projets choisis seront ceux qui seront les plus susceptibles d'atteindre les objectifs du programme.

L'étape 1 consiste à satisfaire aux exigences en matière d'admissibilité. L'étape 2 consiste à évaluer les critères tels que la capacité de gestion, la faisabilité technique et la durabilité; et l'étape 3 comprend l'évaluation et la comparaison de projets se situant dans une même région géographique sur la base de mérites techniques et financiers relatifs, ainsi que l'évaluation des bénéfices communautaires ou locaux que pourra apporter un projet, tel que l'engagement envers l'emploi local et autres.

Q7. Les projets de services mobiles étaient-ils admissibles?

Dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle, un montant totalisant au plus 50 millions de dollars a été réservé pour financer des projets liés aux services mobiles qui profiteront principalement aux peuples autochtones. Ces projets de services mobiles devront au minimum étendre la couverture par la technologie d'évolution à long terme (LTE) 4G ou offrir de meilleurs services mobiles à des régions mal desservies. Les projets doivent cibler des communautés autochtones, des routes qui mènent à ces communautés ou qui sont situées au sein de ces dernières, ou des autoroutes ou grands axes routiers où le déploiement de la couverture du réseau mobile profitera aux peuples autochtones. Des sections non desservies de ces routes qui sont jugées stratégiques pour le développement socioéconomique d'une communauté autochtone ou pour la sécurité publique pourront être admissibles.

Cet aspect sera complémentaire à bon nombre d'initiatives gouvernementales également en place pour soutenir des projets mobiles, notamment Brancher pour innover, le fonds de 750 millions de dollars du CRTC pour les services à large bande, le plan Investir dans le Canada et son volet Infrastructure des communautés rurales et nordiques ainsi que les programmes administrés par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Q8. Qu'entend-on par projets de grande envergure ou ayant un impact important?

Les projets de grande envergure ou ayant un impact important se devaient d'être transformateurs en termes de résultats et de portée. Ils ciblent un grand nombre de foyers mal desservis, une vaste zone de couverture géographique qui ne laisse aucun foyer non ou mal desservi, améliorent considérablement les vitesses proposées (par exemple, passer d'une vitesse de 5/1 à 50/10 Mbps) ou ont une analyse de rentabilité ou un plan d'affaires qui justifie l'implication d'un partenaire comme la Banque de l'infrastructure du Canada qui est en mesure d'offrir des prêts à faibles coûts pour la réalisation de projets de large bande.

Q9. Le gouvernement a-t-il tenu des séances de consultation afin de s'assurer que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins de l'ensemble de la population canadienne?

Nous avons mobilisé nos partenaires, les intervenants et les Canadiens afin de nous assurer que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins des communautés rurales.

Tout au long de l'élaboration du programme, nous avons rencontré des fournisseurs de services Internet, des organismes municipaux, des organisations autochtones ainsi que les provinces et les territoires afin de veiller à ce que le Fonds pour la large bande universelle répond aux besoins cernés par les partenaires et les intervenants.

Q10. Êtes-vous en voie d'atteindre votre objectif de brancher tous les Canadiens à des services Internet haute vitesse, qui correspondent à des vitesses minimales de 50 Mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, d'ici 2030?

Dans son document La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, le gouvernement s'est engagé à offrir un tel accès à 95 % des Canadiens d'ici 2026 et à 100 % d'entre eux d'ici 2030. Grâce au lancement du Fonds pour la large bande universelle, cet objectif a haussé à 98 % des Canadiens d'ici 2026. Le gouvernement est sur la bonne voie d'atteindre cet objectif en tirant profit du financement de tous les ordres de gouvernement, des partenaires autochtones et du secteur privé, en plus d'atteindre son objectif d'offrir un service de large bande d'une vitesse de 50/10 Mbps partout au Canada d'ici 2030.

Pour nous joindre

Contactez-nous pour toute question à ce sujet.

Téléphone : 1-800-328-6189
Courriel : branchez-vous@canada.ca

Date de modification :