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Fonds de prêts pour l’entrepreneuriat des communautés noires - Foire aux questions

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Qu'est-ce que le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires?

Le Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, une composante du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) est un partenariat entre le gouvernement du Canada, des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire, et des institutions financières. Le Fonds de prêts représente désormais un investissement de 291,3 millions de dollars et vise à soutenir la réussite des propriétaires d'entreprise et des entrepreneurs noirs.

La première phase du Fonds comprend un investissement du gouvernement du Canada de 33,3 millions de dollars, ainsi que 130 millions de dollars versés par la Banque de développement du Canada (BDC). BDC, Vancity et Alterna Savings sont les premières institutions financière partenaires du lancement du Fonds.

La deuxième phase du Fonds comprend un investissement de 128 millions de dollars versés par des institutions financières : la Banque Royale du Canada, BMO Groupe financier, la Banque Scotia, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, et la Banque TD.  On pourrait également annoncer d’autres institutions financières et des capitaux additionnels durant cette phase.

Le Fonds accordera des prêts pouvant aller jusqu'à 250 000 $ afin de soutenir les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs partout au Canada, et il jettera les bases pour les réussites à venir ainsi que pour les changements à long terme.

En quoi le Fonds de prêts est-il lié aux autres composantes du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN)?

Il est prévu que le Fonds de prêts s'appuiera sur le volet Fonds pour l'écosystème national du PECN, ce qui rendra possible l'établissement de liens avec des organisations commerciales dirigées par des membres de la communauté noire afin de fournir des services consultatifs aux entrepreneurs noirs et de leur permettre d'augmenter leurs offres existantes et de faire croître leurs entreprises.

Éventuellement, il est prévu que le Fonds de prêts sera lié au volet Carrefour du savoir du PECN, ce qui permettra de recueillir des renseignements pertinents et indispensables pour éclairer les recherches du carrefour dans le but de mieux comprendre et schématiser l'écosystème de l'entrepreneuriat des communautés noires au Canada.

Quelle entité administrera la contribution du gouvernement du Canada au Fonds de prêts?

La Fédération Africaine Canadienne de l'Économie (FACE) est l'entité juridique désignée pour administrer la contribution du gouvernement au Fonds de prêts. Il s'agit d'un organisme sans but lucratif constitué en vertu d'une loi fédérale et créé par un groupe d'organismes canadiens de soutien aux entreprises appartenant à des Noirs.

Quelles organisations composent la Fédération Africaine Canadienne de l'Économie (FACE)?

FACE est composée de cinq principales organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs qui ont uni leurs forces pour former cette coalition. Collectivement, le groupe cumule plus de 35 années d'expérience au service de la communauté d'affaires noire du Canada. Les membres fondateurs sont :

Qui s'associera à FACE pour la mise en œuvre du Fonds de prêts?

La Banque de développement du Canada (BDC) a affecté 130 millions de dollars afin d'octroyer des capitaux aux entrepreneurs noirs dans le cadre du Fonds de prêts. La BDC est une société d'État qui est au service des entrepreneurs canadiens à l'échelle du pays depuis 1944. Elle joue un rôle actif et important puisqu'elle aide les secteurs, les régions et les entrepreneurs mal desservis au Canada à obtenir du financement. Elle possède l'expertise, les connaissances et la capacité nécessaires pour travailler avec FACE dans l'administration du Fonds de prêts.

Éventuellement, FACE cherchera à travailler avec d’autres institutions financières en tant que partenaires.

Qu'est-ce que le programme pilote de microprêts?

La Caisse Alterna et Vancity, deux coopératives de crédit, s'associeront à FACE afin d'offrir un programme pilote de microprêts dans le cadre du Fonds de prêts. Ils accorderont aux entrepreneurs et propriétaires d'entreprise noirs en Ontario et en Colombie-Britannique des microprêts allant de 10 000 $ à 25 000 $. Les coopératives de crédit servent depuis longtemps les entrepreneurs mal desservis en les aidant à devenir autonomes sur les plans économique et social. Les coopératives de crédit ont une connaissance approfondie des fonds de prêts communautaires, et la Caisse Alterna œuvre dans ce domaine depuis 20 ans grâce à son programme de microfinance communautaire.

Le gouvernement du Canada et FACE sont impatients de voir le succès de ce programme pilote et espèrent vivement que d'autres institutions financières s'associeront au programme afin d'offrir des microprêts à l'échelle du Canada.

Au départ, quel est le rôle des partenaires de mise en œuvre? Qu'en est-il de leur futur rôle?

La Banque de développement du Canada collaborera avec FACE et lui offrira un soutien en veillant à ce que l'ensemble initial des produits de prêts soit offert en temps opportun aux propriétaires d'entreprise et entrepreneurs noirs du Canada. Elle fournira des conseils et des ressources, et collaborera avec FACE sur le modèle d'approbation de prêts qui servira la communauté d'affaires noire du Canada.

Au départ, la Banque de développement du Canada versera 130 millions de dollars en capital afin de s'associer à FACE et agira comme agent d'exécution pour le Fonds de prêts.

La Caisse Alterna et Vancity participeront également à un projet pilote de microcrédit dans le cadre du Fonds de prêts en accordant aux entrepreneurs noirs des prêts allant de 10 000 $ à 25 000 $.

Au cours des prochains mois, FACE et le gouvernement du Canada espèrent conclure des partenariats avec d'autres institutions financières, et continueront de travailler ensemble pour mieux servir les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs au Canada.

Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il créé un fonds de prêts spécifiquement pour les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs?

Les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs contribuent de manière importante à l'économie canadienne. Pourtant, ils continuent de se heurter à des obstacles systémiques lorsque vient le temps de démarrer ou de faire croître leur entreprise. La pandémie de COVID-19 n'a fait qu'exacerber cette problématique. Le gouvernement du Canada travaille à éliminer ces obstacles systémiques qui subsistent depuis beaucoup trop longtemps. À cet effet, il a lancé le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires, le premier du genre au Canada.

Le Fonds de prêts est une étape importante pour aider les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs à obtenir le soutien financier dont ils ont besoin pour démarrer et faire croître leur entreprise au Canada et à l'échelle mondiale.

Admissibilité

Qui est admissible au Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires?

Pour être admissible à un prêt, un demandeur doit :

Quelles entreprises sont admissibles au Fonds de prêts?

Les entreprises admissibles peuvent comprendre les entreprises en démarrage et les petites entreprises à but lucratif existantes au Canada. Ces entreprises peuvent être des sociétés ou des entreprises à propriétaire unique, ainsi que des entreprises sociales à but lucratif. Les entreprises doivent avoir un plan d'affaires, être enregistrées et avoir des états financiers récents ou, pour les entreprises en démarrage, avoir des projections financières.

Les propriétaires d'entreprise et les entrepreneurs noirs qui ont des questions peuvent communiquer avec FACE pour plus de détails.

Quelles entreprises ne sont pas admissibles au Fonds de prêts?

Les organisations à but non lucratif ne sont pas admissibles aux prêts.

Qu'est-ce qui est admissible au financement au titre du Fonds de prêts?

Les prêts peuvent servir à ce qui suit :

Qu'est-ce qui n'est pas admissible au financement au titre du Fonds de prêts?

Les prêts ne peuvent pas servir à financer des éléments comme le fonds commercial, la restructuration des dettes liées aux activités conventionnelles, le versement de dividendes, le remboursement ou l'émission de prêts d'actionnaires, les primes, les rachats d'actions, l'émission d'options ou une augmentation de la rémunération des actionnaires ou du comité de direction.

Cette liste n'est pas exhaustive. En cas de doute, discutez avec votre gestionnaire de compte.

Critères de prêt

Quel montant peut être financé, et quel est le montant maximal du prêt que je peux obtenir dans le cadre du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires?

Le Fonds de prêts offrira des prêts allant jusqu'à 250 000 $. FACE peut accorder des prêts allant jusqu'à 100 000 $. Les risques associés aux prêts supérieurs à ce montant seront partagés avec la Banque de développement du Canada.

La Caisse Alterna et Vancity, dans le cadre du programme pilote de microprêts, offriront des prêts allant de 10 000 $ à 25 000 $.

Qui traitera les demandes de prêt?

Le traitement des demandes de prêt est un processus partagé entre FACE et la Banque de développement du Canada. FACE est le point d'entrée initial pour toutes les entreprises appartenant à des membres de la communauté noire souhaitant demander un prêt. FACE examinera les demandes de prêt, et le processus de souscription (exécution) sera partagé avec la Banque de développement du Canada.

Comment déposer une demande

Où puis-je déposer une demande au titre du Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires?

Le portail des prêts de FACE, accessible au Fédération Africaine Canadienne de l'Économie (FACE), servira de processus électronique initial d'acceptation des demandes pour les demandeurs intéressés. Les demandeurs pourront soumettre leur demande de prêt et communiquer avec un gestionnaire des relations avec la clientèle de FACE relativement à l'état d'avancement de leur demande.

À quel moment commencera-t-on à accepter les demandes?

Le Fonds de prêts acceptera les demandes à compter du 31 mai 2021.

Combien de temps faudra-t-il pour traiter les demandes?

FACE s'engage à traiter rapidement les demandes. Le délai de traitement variera selon le type de demande reçue et selon la diligence raisonnable requise par l'administrateur du prêt et par la Banque de développement du Canada. Par conséquent, les délais varieront selon les circonstances individuelles.

Comment les entrepreneurs desservis par d'autres organismes de soutien aux entreprises appartenant à des Noirs auront-ils accès au Fonds de prêts?

Le modèle de FACE est inclusif. Il est conçu de manière à permettre à d'autres organismes de soutien aux entreprises appartenant à des Noirs de partout au pays de participer à l'évolution de l'entité et de soumettre des demandes de prêt aux fins d'examen. Cela permet de s'assurer que les Canadiens noirs — peu importe le lieu où ils vivent et avec quel organisme de soutien aux entreprises appartenant à des Noirs ils travaillent — ont la possibilité d'obtenir des prêts au titre du Fonds.

Si je ne peux pas obtenir de financement au titre du Fonds de prêts pour l'entrepreneuriat des communautés noires, où puis-je trouver des renseignements supplémentaires?

Pour les candidats dont la demande de prêt n'a pas été approuvée, FACE prévoit de les référer aux organisations membres régionales correspondantes et aux affiliés afin qu'ils puissent recevoir du soutien pour renforcer leurs capacités en vue d'une demande ultérieure.

Vous pouvez également consulter l'Outil de recherche d'aide aux entreprises du gouvernement du Canada pour explorer les possibilités de financement et les autres de soutien susceptibles de mieux répondre à vos besoins.

Les agences de développement régional offrent également une gamme de services de soutien aux entreprises, y compris la prestation de la composante Fonds pour l'écosystème national du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires.

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