La nouvelle Stratégie en matière de propriété intellectuelle du Canada

Consultation

Le Plan pour l'innovation et les compétences a été annoncé dans le budget de 2017. Ce plan définit des programmes et des approches clés favorisant l'édification d'un écosystème d'innovation canadien où les idées et la créativité sont commercialisées, et où les entreprises peuvent prendre de l'expansion en utilisant leurs actifs de propriété intellectuelle (PI), incluant les brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et secrets commerciaux.

Un des éléments essentiels de ce plan est l'engagement du gouvernement à élaborer une nouvelle stratégie exhaustive sur la PI au cours de la prochaine année. Cette stratégie garantira au Canada un régime de PI moderne. La stratégie vise à soutenir la commercialisation des innovations et de la créativité canadiennes, à favoriser un écosystème où les initiatives d'expansion des entreprises sont soutenues et à s'assurer que les entreprises savent stratégiquement utiliser la PI, et qu'elles y sont incitées, afin de croître et de livrer concurrence.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada est sollicité actuellement des opinions sur les mesures qui pourraient être envisagées et évaluées dans ce sens. Nous sommes intéressés par de mesures qui renforceraient la commercialisation pour les entreprises canadiennes et qui favoriseraient leur croissance.

Opinions au sujet des domaines suivants nous intéressent tout particulièrement :

1. Mieux informer, sensibiliser et mobiliser pour bien saisir ce qu'est la PI :
   1. Quelles sont les initiatives qui ont du succès et comment pourrait-on les élargir?
   2. L'office de la propriété intellectuelle du Canada a récemment lancé des produits et services dans le but de mieux éduquer et sensibiliser à la PI. En plus de ce qui est actuellement offert, quel type d'information, programmes ou services permettraient aux entreprises de mieux se sensibiliser à la PI? Quels en seraient les mécanismes de diffusion potentiels?
2. Conseils sur la PI :
   1. Comment faire pour que les entreprises aient plus facilement accès à des conseils sur la PI?
   2. Quel est le meilleur moyen pour qu'elles obtiennent des conseils sur la Stratégie sur la PI?
3. Améliorer l'accès à la PI :
   1. Comment les entreprises peuvent-elles obtenir de meilleures informations actuellement disponibles sur le marché (y compris la PI créée par les établissements de recherche)?
   2. Qu'est-ce qui peut favoriser la création de PI?
   3. De quels mécanismes devraient disposer les entreprises afin qu'elles aient plus de liberté pour innover?
4. Inclusivité
   1. Quelles mesures pourraient être prises pour améliorer la participation des femmes, des Autochtones et d'autres groupes au régime de PI?

Veuillez envoyer tout commentaire à Denis Martel, directeur de la politique des brevets; secteur des politiques en matière de stratégie et d'innovation; Innovation, Sciences et Développement économique Canada, à l'adresse denis.martel@canada.ca. Les commentaires doivent être reçus d'ici le 17 juillet 2017 pour être pris en compte. À noter que tous les commentaires seront affichés sur ce site Web pendant au moins trois mois à compter de la fin de la période de consultation.

Pour toute question concernant cette consultation, veuillez communiquer avec julie.allain@canada.ca ou composer le 1-343-291-2699.