Comparaisons des tarifs des services filaires, sans fil et Internet offerts au Canada et à l’étranger : Édition de 2020

L’Étude 2020 de comparaison des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada et à l’étranger, réalisée par Wall Communications Inc., constitue la treizième étude annuelle (2020) de comparaison des tarifs des services de télécommunication. L’objectif de l’étude est de présenter une analyse comparative détaillée des tarifs des services de télécommunication offerts au Canada par rapport à ceux qui existent aux États-Unis et dans d’autres pays (G7 et Australie).

Comme par les années passées, les services de télécommunication étudiés dans ce rapport sont classés en trois catégories : téléphonie sans fil mobile, services internet à large bande fixes, et services internet sans fil mobiles. Les ensembles de services individuels sont définis en fonction des niveaux d’utilisation offerts et des fonctions disponibles pour leur catégorie.

Divers fournisseurs de services nationaux et régionaux ainsi que des opérateurs de réseaux virtuels mobiles et des concurrents des services en gros ont été échantillonnés aux fins de l’étude. Au Canada, la comparaison a porté sur les différences de tarifs de six villes canadiennes (Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina et Vancouver). À l’échelle internationale, les données ont été recueillies dans sept pays, incluant quatre villes aux États-Unis (Boston, Kansas City, Minneapolis et Seattle), ainsi que dans la plus grande ville de tous les autres pays (Australie, Royaume-Uni, France, Italie, Allemagne et Japon).

Préparé pour Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Wall Communications Inc.

Remarque : Les points de vue exprimés dans le présent document sont uniquement ceux de Wall Communications Inc. et ne représentent pas nécessairement les points de vue d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ni ceux de toute autre personne ou de tout autre organisme.

Résumé

Le présent document constitue la treizième (2020) édition de l'étude annuelle de comparaison du prix des services de télécommunications menée par ISDE. Le but de cette étude est de fournir une analyse comparative détaillée des prix des services de télécommunications au Canada par rapport aux États-Unis et à six autres pays. Les catégories de services individuelles et les sujets connexes couverts par l'étude sont les suivants :

1. téléphonie sans fil mobile;
2. services Internet à large bande fixes;
3. services Internet sans fil mobiles;
4. réponses des fournisseurs de services de télécommunication à la COVID-19.

Pour chaque catégorie de services individuels, les tarifs sont calculés selon une série d'« ensembles de services » précis composés de manière à refléter les niveaux (faibles à élevés) et les caractéristiques types d'utilisation des services par les Canadiens. Trois à huit ensembles ou « niveaux » de services sont définis pour chaque catégorie de services. Les tarifs de chacun des ensembles de services définis sont calculés à partir des meilleurs prix courants annoncés offerts par les fournisseurs de services étudiés.

Pour le Canada, les fournisseurs de services étudiés incluent les entreprises de téléphone titulaires (p. ex., Bell et TELUS), ainsi que les entreprises de câblodistribution (p. ex., Rogers, Shaw et Vidéotron), des revendeurs de services de téléphonie ou services Internet (p. ex., PC Mobile et Petro-Can), des concurrents des services en gros (p. ex., Primus et Teksavvy) et les fournisseurs régionaux présents sur le marché des services sans fil (p. ex., Freedom, SaskTel, Xplore Mobile, Vidéotron et EastLink). En outre, les plus grandes marques dérivées (offertes par les fournisseurs nationaux de services sans fil mobiles ou les fournisseurs titulaires de services Internet à large bande fixe) sont incluses et utilisées à des fins de comparaisons distinctes. Les prix sont calculés dans six régions métropolitaines : Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina et Vancouver. Les tarifs pour l'ensemble du pays sont établis selon une moyenne pondérée.

Aux fins de comparaison à l'échelle internationale, les tarifs ont également été calculés de la même manière pour le même ensemble de services pour sept autres pays : Australie (Sydney), France (Paris), Allemagne (Berlin), Italie (Rome), Japon (Tokyo), Royaume-Uni (Londres) et États-Unis (Boston, Kansas City, Minneapolis et Seattle).

Les principales modifications apportées à l'étude de cette année comprennent une restructuration majeure des ensembles de services dans les services sans fil mobiles et l'ajout de niveaux à cette catégorie de services, qui s'élèvent à huit. Les nouvelles définitions des ensembles de services fournissent un degré accru de granularité des forfaits et reflètent mieux les récents changements aux offres de services (p. ex., forfaits haut de gamme). Afin d'établir une certaine comparabilité historique, nous avons également préparé une section spéciale en utilisant les définitions des ensembles de services de 2019 pour le Canada. Les six ensembles de services de large bande fixe ont en outre été quelque peu enrichis avec l'ajout d'un ensemble de services; on en compte dorénavant sept. Un examen indépendant spécial des efforts des exploitants de réseau mobile canadiens pour lutter contre la pandémie de la COVID-19 est également présenté.

Les paragraphes qui suivent présentent les faits saillants de l'étude de cette année.

Services sans fil mobiles

La restructuration en 2020 des ensembles de services sans fil mobiles a donné lieu à huit niveaux de services (augmentation par rapport aux cinq niveaux de services précédents et nouvelle définition) :

• Niveau 1 : voix 450 minutes et 300 SMS (textos);
• Niveau 2 : 1 Go d'utilisation de données par mois (sans voix ni textos);

• Niveau 3 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 2 à 4 Go de données;
• Niveau 4 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 5 à 6 Go de données;
• Niveau 5 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 7 à 9 Go de données;
• Niveau 6 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 10 à 19 Go de données;
• Niveau 7 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 20 à 49 Go de données;
• Niveau 8 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 50 Go ou plus de données.

Tendances des services sans fil mobiles :

• Tendances nationales : En raison de la restructuration majeure des définitions des ensembles de services, il n'est pas possible de cerner les tendances historiques des services sans fil mobiles en ce qui concerne les nouveaux ensembles. Cependant, il est possible de mener une certaine analyse historique en utilisant les données canadiennes des cinq anciens ensembles de services.

  En se fondant sur les définitions antérieures (2019) des ensembles de services, le niveau de services le plus élevé (N5 comprenant entre 10 et 49 Go de données) est le seul niveau ayant enregistré une augmentation des tarifs en 2020 comparativement à 2019. Le prix des ensembles de services 1 à 4 a subi une baisse considérable, respectivement de 19 %, 27 %, 28 % et 23 %. Le prix du niveau 5 a augmenté de presque 11 %.

  On a remarqué une uniformité notable du prix moyen régional des huit nouveaux niveaux de services. Les exceptions se trouvaient généralement soit au Québec, soit en Saskatchewan.

  En ce qui concerne les données de 2020 pour la définition des « anciens ensembles de services », on note une uniformité semblable du prix moyen pour toutes les régions. Selon les données de l'ancienne définition, nous pouvons également constater un changement important en 2020 comparativement à 2019 et 2018, alors que l'on notait souvent un écart du prix moyen entre les régions. En 2020, l'uniformité des prix régionaux a constitué un progrès de taille.

• Tarifs des exploitants régionaux :^{Note de bas de page 1}

  Les exploitants régionaux (Freedom, SaskTel, Xplore Mobile, Vidéotron et Eastlink) offrent généralement des prix moyens canadiens qui sont nettement inférieurs à ceux des entreprises titulaires, à savoir entre 6 % et 14 % moins élevés. À Halifax, les prix d'Eastlink étaient plus élevés que ceux de Bell pour la plupart des ensembles de services. Dans quelques autres cas, les tarifs des exploitants régionaux étaient plus élevés ou équivalents au prix offert par les entreprises titulaires pour certains ensembles de services (surtout en Saskatchewan et au Manitoba).

  Les exploitants régionaux offrent rarement un ensemble de services de niveau 8 (50 Go ou plus de données). Par conséquent, les entreprises titulaires desservent largement ce segment du marché.

  On note un écart considérable dans les prix offerts par les exploitants régionaux pour la plupart des ensembles de services (c'est-à-dire que le prix offert par un exploitant régional pour un certain ensemble de services dans sa région peut varier nettement du prix pour le même ensemble de services offert par un exploitant régional dans une autre région). En revanche, les entreprises titulaires ont affiché une plus grande uniformité de prix dans l'ensemble du pays.

• Prix des marques dérivées des entreprises titulaires :^{Note de bas de page 2}

  Les prix des marques dérivées des entreprises titulaires étaient grandement uniformes dans l'ensemble du pays. Encore une fois (à l'instar des sociétés mères), les exceptions ont été remarquées principalement au Québec, avec quelques cas au Manitoba et en Saskatchewan.

  Comme ce fut le cas auparavant, les prix des marques dérivées avaient tendance à être moins élevés, beaucoup moins élevés dans certains cas, que les prix des entreprises titulaires. Dans les ensembles de services où un forfait était offert par l'entreprise titulaire et la marque dérivée, le prix moyen national de la marque dérivée était inférieur à celui de l'entreprise titulaire, soit entre 8 % et 24 % moins élevé.

  Aucune tendance claire ne ressort des prix des marques dérivées comparativement à ceux des exploitants régionaux. Dans certaines régions, et dans certains ensembles de services, ils sont moins élevés et parfois plus élevés. Les prix des niveaux 1 à 4 des ensembles de services offerts par les marques dérivées sont souvent inférieurs aux prix comparables des exploitants régionaux. Pour ce qui est des prix des niveaux 5 à 8, on note autant de prix supérieurs que de prix inférieurs.

• Tarifs des revendeurs ou des exploitants de téléphonie mobile sans réseau

  Les revendeurs ont tendance à offrir un peu moins d'ensembles de services et leurs forfaits sont généralement plus bas. Pour les deux ensembles de services où les revendeurs et les entreprises titulaires offrent des forfaits (niveau 1 et niveau 3), le prix moyen des revendeurs est plus élevé dans l'un des ensembles de services (niveau 3) et moins élevé dans l'autre (niveau 1).

• Observations du marché :

  L'exploitant régional – Freedom (niveaux 4, 5 et 6), Vidéotron (niveaux 3 et 7) ou SaskTel (niveaux 2 et 8) – offre le plus souvent le prix le plus bas (ou équivalant au plus bas) disponible au pays. Une entreprise titulaire offre le plus souvent le prix le plus élevé au pays dans une région donnée. Cependant, Eastlink offre le prix le plus élevé pour deux des huit ensembles de services et SaskTel, pour un ensemble de services.

  Dans la plupart des régions, les clients peuvent généralement trouver au moins une offre de service dans un ensemble de services qui est considérablement moins élevée que le prix moyen national.

• Comparaison à l'échelle internationale :

  Au niveau international, c'est au Canada, en Allemagne et au Japon que les prix sont les plus élevés. Le Japon affiche le prix le plus élevé pour la plupart des ensembles de services. Les États-Unis, qui faisaient auparavant partie des pays qui offraient les prix les plus élevés, ne figurent plus dans les trois premiers; ils ont été remplacés par l'Allemagne. Dans chaque ensemble de services, c'est un ou plusieurs autres pays européens (Royaume-Uni, France, Italie) et l'Australie qui ont tendance à afficher les prix les moins élevés.

  Les prix moyens pour les services sans fil mobiles au Canada arrivent au deuxième rang des prix les plus élevés dans quatre ensembles de services sur sept et ils occupent une place dans la partie médiane ou supérieure dans trois ensembles de services.

• Prix de l'itinérance au Canada par rapport aux États-Unis :

  Les fournisseurs de services canadiens offrent généralement des forfaits quotidiens pour l'itinérance (voix et textos, données incluses selon le forfait national du client). Pour les entreprises titulaires, le prix s'élève à 8 $ par jour, avec une limite mensuelle maximale de 120 $ pour Rogers et TELUS et de 160 $ pour Bell.

  Chez les exploitants régionaux, Freedom offre le tarif quotidien le moins élevé de 5 $ et Vidéotron facture 7 $ par jour. Freedom n'a pas de limite mensuelle maximale alors que Vidéotron impose un plafond mensuel de 70 $. Eastlink facture 8 $ par jour, sans limites.

  Bon nombre de forfaits des fournisseurs de services américains incluent des services d'itinérance gratuits aux États-Unis et au Canada.^{Note de bas de page 3} Le prix de ces forfaits commence entre 50 $ et 70 $ et comprend, bien entendu, des éléments nationaux de voix, de textos et de données (dans certains cas, des appels, textos et données illimités).

Services Internet à large bande fixes

Les sept ensembles de services Internet à large bande inclus dans l'étude sont définis principalement en fonction de la vitesse de téléchargement :

• Niveau 1 : vitesses de 3 à 9 Mb/s;
• Niveau 2 : vitesses de 10 à 15 Mb/s;
• Niveau 3 : vitesses de 16 à 40 Mb/s;
• Niveau 4 : vitesses de 41 à 100 Mb/s;
• Niveau 5 : vitesses de 101 à 250 Mb/s;
• Niveau 6 : vitesses de 251 à 500 Mb/s;
• Niveau 7 : vitesses supérieures à 500 Mb/s;^{Note de bas de page 4}

Tendances relatives aux services à large bande fixes :

• Tendances nationales :

  Bien que les prix des services à large bande fixes au Canada dans tous les ensembles de services aient subi une baisse importante entre 2019 et 2018, ils ont augmenté dans tous les ensembles en 2020. La plus forte augmentation, 12 %, a touché le niveau 3 (16 à 40 Mb/s) alors que le niveau 5 (101 à 250 Mb/s) n'a enregistré qu'une hausse d'environ 1 %.

• Tendances régionales :

  Conformément à une tendance qui reflète celle du segment des services sans fil mobiles, les prix régionaux moyens avaient tendance à être uniformes en 2020. L'écart entre le prix moyen régional le plus élevé et le prix le moins élevé a diminué dans tous les ensembles de services.

  C'est à Montréal qu'on note le prix régional le moins élevé pour quatre des sept ensembles de services. En revanche, Toronto affichait le prix le plus élevé pour trois ensembles de services.

• Prix des concurrents des services en gros et des marques dérivées :^{Note de bas de page 5}

  Dans presque tous les ensembles de services où les entreprises titulaires et les concurrents des services en gros offrent un forfait, ces derniers proposent le prix le moins élevé. Les prix des concurrents des services en gros sont entre 5 % et 18 % moins élevés. La seule exception représente le niveau de services le plus élevé (niveau 7); les prix des concurrents des services en gros sont presque 18 % plus élevés.

  Les marques dérivées offrant des services Internet à large bande fixes ont récemment fait leur entrée sur le marché canadien; on les retrouve actuellement au Québec et en Ontario. Au Québec, Bell propose le service à large bande fixe de Virgin depuis 2016, alors que Vidéotron a lancé Fizz en 2019. Le service de Virgin cible les forfaits des niveaux inférieurs (niveau 1 à 4), alors que Fizz offre des forfaits pour les niveaux 2 à 5. Les prix des forfaits de Fizz sont généralement aussi bas ou plus bas que ceux de tous les autres fournisseurs de services.

  En Ontario, Bell (Virgin) et Rogers (Fido) offrent un service à large bande fixe. Virgin propose des forfaits pour les niveaux 1, 3 et 4, alors que Fido offre des forfaits pour les niveaux 3, 4 et 5. Les prix de Fido et de Virgin sont semblables aux prix des concurrents des services en gros.

• Comparaison à l'échelle internationale :

  L'offre de forfaits de niveaux inférieurs (p. ex., niveaux 1 et 2) pour les services à large bande fixes semble diminuer progressivement au fil du temps. En revanche, presque tous les pays comptent maintenant au moins un fournisseur qui propose un plan de 1 Gb/s. Les données tirées de sites Web de fournisseurs italiens indiquent que les fournisseurs de services étudiés pour ce pays ont tous adopté un modèle de tarification comportant un seul prix pour offrir aux clients la vitesse la plus rapide disponible dans leur région.

  Il existe peu, s'il y en a, de tendances internationales notables en ce qui concerne la tarification des services Internet à large bande fixes. Nous remarquons dans les dernières années une tendance à la baisse des prix aux États-Unis. D'autres pays, y compris le Canada, ont des résultats plus mitigés, bien que tous les pays à l'exception du Canada et du Japon affichaient des prix moins élevés en 2020 comparativement à 2019 dans la plupart des ensembles de services.^{Note de bas de page 6}

  Les prix au Canada sont relativement avantageux par rapport à ceux d'autres pays pour les niveaux 1 et 2. Les prix canadiens pour les niveaux supérieurs ont tendance à être plus élevés que ceux de la plupart des autres pays (à l'exception des États-Unis).

Services Internet mobiles

L'étude compte trois niveaux de services Internet mobiles. Le niveau 1 couvre les forfaits offrant entre 2 et 5 Go, le niveau 2, les forfaits de 5 à 10 Go et le niveau 3, les forfaits de plus de 10 Go de données par mois.

• Tendances nationales :

  Les prix au Canada des services Internet mobiles ont augmenté pour chacun des trois ensembles de services; la tendance se poursuit pour une troisième année en ce qui a trait au niveau 1, pour une quatrième année dans le cas du niveau 2 et pour une cinquième année pour le niveau 3. Les prix des services Internet mobiles, contrairement à ceux des services sans fil mobiles et à large bande fixes, ont affiché une grande uniformité dans toutes les régions au cours des dernières années. Les prix à Regina représentent l'exception (pour les niveaux 2 et 3); ils sont considérablement plus bas que ceux d'autres régions (p. ex., un prix en 2020 de 60 $ comparativement à 80 $ dans d'autres régions).

• Tarification régionale :

  Les prix exigés par les exploitants régionaux sont beaucoup plus bas que les prix moyens des entreprises titulaires. À l'échelle nationale, les prix des exploitants régionaux étaient 48 %, 31 % et 28 % plus bas que les prix des entreprises titulaires pour les niveaux 1, 2 et 3, respectivement.

• Comparaison à l'échelle internationale :

  Les prix au Canada des services Internet mobiles, pour tous les ensembles de services, demeurent élevés comparativement aux autres pays visés par la présente étude, à l'exception du Japon. Les prix aux États-Unis ont subi une baisse considérable dans tous les ensembles de services comparativement à 2019. Les prix au Japon, même s'ils demeurent les plus élevés de tous les pays sondés, ont également diminué au cours des trois dernières années.

Réponses des fournisseurs de services de télécommunications à la COVID-19

• Mesures en guise de réponse à la COVID-19 :

  La propagation soudaine de la COVID-19 dans l'ensemble du pays (qui a commencé à être importante en février 2020) a entraîné d'énormes défis pour les fournisseurs de services de télécommunications et leurs clients. Ces défis se poursuivent encore aujourd'hui.

  Dans une très grande mesure, les fournisseurs de services ont pu s'adapter rapidement pour répondre à la demande sans précédent et inattendue sur les réseaux de services fixes et mobiles. Les mesures prises par les exploitants de réseau pour réduire au minimum les perturbations et assurer une capacité suffisante comprenaient des transferts et des mises à niveau plus rapides, une nouvelle surveillance, des systèmes de planification et de contrôle et des calendriers d'entretien plus fréquent. La réponse des fournisseurs de services pour veiller au bon fonctionnement du réseau devant la demande soudaine et extrême était, tout compte fait, très efficace.

  Tous les fournisseurs de services ont adopté plusieurs mesures pour mieux protéger leurs effectifs et leurs clients. Ces mesures comprenaient la fermeture à grande échelle de points de vente au détail, des options améliorées pour les installations par les clients et des dispositions facilitant les retours et les réparations.

  La plupart des fournisseurs de services, sinon tous, ont également fait d'importantes contributions (financières, en nature ou sous une autre forme) à des organismes communautaires qui éprouvaient des difficultés en raison des effets dommageables de la COVID-19. Parmi les organisations qui ont bénéficié d'un soutien, notons la Croix-Rouge canadienne, les banques alimentaires locales, l'Association canadienne pour la santé mentale, Jeunesse, J'écoute, Les Grands frères et grandes sœurs et les Hébergement femmes Canada.

  La plupart des fournisseurs de services de télécommunications ont adopté des mesures pour aider leurs clients aux prises avec des difficultés financières. Les principales mesures étaient les suivantes : 1) l'annulation de certains frais pour des services sans fil; 2) la suppression de limites liées aux données (pour des forfaits ne prévoyant pas de données illimitées); 3) des dispositions souples de paiement pour les personnes ayant des problèmes à effectuer leurs paiements en raison de la COVID-19. Toutes ces mesures constituaient des efforts directs et importants pour aider les clients éprouvant des difficultés financières en raison de la COVID.^{Note de bas de page 7}

  Certains fournisseurs de services ont également adopté des mesures supplémentaires pour aider les personnes ayant des ennuis financiers (p. ex., aucune déconnexion, des crédits à des clients dans le besoin). Un résumé des mesures de chaque entreprise est fourni dans la pièce jointe 4. En résumé, les fournisseurs de services de télécommunications au Canada ont mis sur pied plusieurs programmes de taille pour offrir un soutien financier pendant que la pandémie s'implantait au pays.

  Il est à noter que bon nombre des mesures de soutien financier prises par les fournisseurs de services canadiens se sont terminées (dans la plupart des cas) le 30 juin 2020 ou avant cette date. Bien que les ennuis financiers des Canadiens se soient poursuivis au-delà de juin 2020 (en 2021 aussi), on note beaucoup moins de mesures de soutien financier de la part des fournisseurs de services de télécommunication depuis le mois de juin.

  Bien que les récentes mesures aient été plus limitées, certains fournisseurs de services ont offert des mesures de soutien faces aux difficultés financières après le 30 juin, en éliminant notamment les frais d'utilisation excédentaire de données pendant la période des Fêtes, en offrant des téléphones gratuits et des forfaits de données aux femmes ayant vécu des agressions pendant la COVID-19 (ainsi qu'à d'autres groupes de clients particuliers ayant possiblement éprouvé des difficultés au cours de la même période) et en offrant du soutien financier au cas par cas.

Tableaux résumant les données

Le tableau suivant fournit un résumé des résultats de la comparaison des prix de 2020 pour le Canada et les sept pays examinés dans le cadre de l'étude. Tous les prix indiqués pour les pays étrangers excluent les taxes de vente et sont exprimés selon la parité des pouvoirs d'achat (PPA) rajustée aux dollars canadiens.

Wall Communications Inc. 2020

Les changements de prix d'une année à l'autre pour chaque ensemble de services sont indiqués ci-dessous.

Wall Communications Inc. 2020

1.0 Introduction

La présente étude offre une mise à jour pour 2020 des précédentes études comparatives annuelles des tarifs de télécommunications menées depuis 2008.^{Note de bas de page 8}

Les catégories de services de télécommunications des consommateurs abordées dans cette étude comprennent les catégories de services suivantes :^{Note de bas de page 9}

1. Téléphonie mobile sans fil;
2. Services Internet à large bande fixes;
3. Services Internet sans fil mobiles.

Pour chacune de ces catégories de services, une série d'ensembles de services représentant différents niveaux d'utilisation et de caractéristiques a été établie dans la première étude de 2008. Une cohérence dans les caractéristiques des catégories dans la durée est recherchée dans la mesure du possible. Toutefois, certains changements clés du marché peuvent donner lieu à quelques révisions des catégories. Des révisions et ajouts concernant les catégories de services ont eu lieu dans les années passées et sont indiqués lorsque cela est pertinent. En bref, les études tentent d'établir un équilibre entre le maintien de catégories cohérentes au fil du temps (pour pouvoir établir des comparaisons intertemporelles) et la reconnaissance que des changements clés du marché et technologiques devraient apparaître dans les prix observés.

Ces études visaient à refléter le prix que paierait un nouveau client pour le niveau de services choisi, ou le niveau visé au sein d'un ensemble de services. Par conséquent, la fourchette de services nous permet d'indiquer les offres non uniformes des fournisseurs tout en couvrant le grand éventail des forfaits offerts au pays et à l'étranger. De plus, cette approche « centrée sur les consommateurs » nous permet de connaître le prix le plus bas offert pour un service dans un ensemble bien défini.

Dans l'étude de 2020, des modifications de taille ont été apportées aux ensembles de services sans fil mobiles comparativement aux années précédentes. Ces modifications étaient nécessaires en raison des changements importants dans les offres du marché et les habitudes des consommateurs. Une description plus exhaustive des ensembles de services est présentée dans la section sur la méthodologie. Afin de fournir une comparaison de base à la tarification canadienne de 2019, l'étude de 2020 comprend une section indépendante qui se sert des mêmes ensembles de services que ceux de l'étude de 2019.

Pour le Canada, l'étude compare les prix de chaque ensemble défini dans chaque catégorie de services pour les villes suivantes : Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina et Vancouver. Les tarifs des services pour l'ensemble du Canada sont dérivés comme moyennes pondérées (en fonction de la part de marché et de pondération de la population) des prix mesurés pour chacune des six villes étudiées. Pour ce qui est des services sans fil mobiles et des services Internet mobiles, les tarifs des fournisseurs de services nationaux (comme les exploitants de téléphonie mobile sans réseau), des exploitants régionaux, des marques dérivées et des revendeurs, sont indiqués. Pour les services à large bande fixes, les prix des câblodistributeurs, des compagnies de téléphone, des marques dérivées et des concurrents des services en gros sont indiqués.

L'étude évalue également les tarifs de ces mêmes ensembles de services offerts en Australie, en France, en Allemagne, en Italie, au Japon, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Par conséquent, l'étude couvre tous les pays du G7 ainsi que l'Australie. Les principaux fournisseurs de services de chaque pays sont étudiés. Les tarifs des ensembles de services des sept pays sont comparés à ceux relevés au Canada.

Des modifications et des ajouts d'importance ont été apportés à l'étude de cette année :^{Note de bas de page 10}

1. Comme nous l'avons indiqué, les ensembles de services sans fil mobiles ont été considérablement restructurés. On compte dorénavant huit ensembles ou niveaux de services différents;
2. Bell MTS est maintenant simplement mentionné comme Bell (au Manitoba);
3. Xplore Mobile a été ajouté au Manitoba;
4. le coût des appareils n'est pas inclus dans les données primaires des services sans fil mobiles;
5. une section indépendante qui se sert des définitions des ensembles de services de 2019 pour les données canadiennes a été créée;
6. un ensemble de services supplémentaires de « vitesse supérieure » a été ajouté aux services à large bande fixes;
7. une section spéciale portant sur les efforts des fournisseurs de services pendant la pandémie de la COVID-19 a été ajoutée.

Comme nous l'avions fait dans l'étude de 2019, la tarification des exploitants de téléphonie mobile sans réseau et les comparaisons des prix des entreprises titulaires et des marques dérivées au Canada ont été incluses. Pour les services à large bande fixes, les prix des concurrents des services en gros ont été recueillis et sont comparés à ceux des entreprises titulaires et des marques dérivées.

L'année 2020 fut atypique pour toutes les industries, y compris le secteur des télécommunications, en raison de la pandémie mondiale de la COVID-19. Cette année, nous ajoutons un aperçu des initiatives des fournisseurs de services de télécommunications pour atténuer certains ennuis et difficultés découlant de la pandémie (section 6).

Il est à noter que la construction des indices de prix n'est pas une science exacte et que plusieurs méthodologies peuvent être utilisées. Toutefois, la méthodologie générale pour la collecte de données et la détermination des indices, utilisée dans toutes les études d'établissement des prix des services de télécommunications au Canada, a été adoptée par d'autres organismes des quatre coins du monde (y compris l'OCDE) et donne un aperçu fondé et pratique des prix annoncés proposés aux consommateurs pour divers niveaux de services de télécommunications.^{Note de bas de page 11}

La philosophie de base sous-tendant la méthodologie pour cette étude est de déterminer le prix que paierait un consommateur pour le niveau de service choisi. Étant donné que le nombre d'options offertes aux consommateurs peut être très important, nous avons regroupé les niveaux de service en éventails (ou ensembles de services) et nous avons identifié le forfait le moins élevé d'un fournisseur dans cet éventail.

En ce qui concerne la présentation, la section suivante du présent rapport, soit la section 2, fournit un bref examen de la méthodologie utilisée pour calculer et comparer les prix des ensembles de services indépendants et forfaitaires, et décrit plus en détail tous les changements effectués dans l'étude de 2020 par rapport à l'étude de l'année dernière. Les trois sections suivantes du rapport, les sections 3 à 5, fournissent les résultats des comparaisons des tarifs, au Canada et à l'échelle internationale, des services sans fil mobiles, des services Internet à large bande, et des services Internet mobiles, respectivement. Un bilan détaillé de tous les ensembles de services et des forfaits inclus dans l'étude figure à la pièce jointe 1. Les niveaux de prix nationaux historiques pour divers services et ensembles sont fournis dans la pièce jointe 2. L'historique des prix à l'échelle internationale est fourni dans la pièce jointe 3. Un résumé des initiatives des fournisseurs de services de télécommunications pour répondre à la pandémie de la COVID-19 est fourni dans la pièce jointe 4.

2.0 Méthodologie

2.1 Conception des ensembles de services

Comme dans les études précédentes, la présente étude repose sur la méthodologie de comparaison des prix des ensembles de services décrite dans le rapport sur la méthodologie de Wall Communications de 2008.^{Note de bas de page 12} Nous avons apporté diverses modifications à la méthodologie de 2008 dans les études suivantes afin de tenir compte principalement des changements survenus dans les habitudes d'utilisation des services ou les caractéristiques du marché au fil du temps.

La méthodologie de comparaison des prix utilisée dans la présente étude est fondée sur un « ensemble de services » dans lequel sont définis des ensembles de services de télécommunications distincts en tenant compte de « niveaux » croissants d'utilisation des services, de caractéristiques et, le cas échéant, de rendement. Un ensemble de services comprend généralement un éventail de caractéristiques de forfaits ou de principaux éléments conçus pour refléter une qualité ou une valeur croissante des forfaits au sein de l'ensemble de services. Le nombre de niveaux d'ensembles de services définis pour chacun des services de télécommunications indépendants étudiés ici varie de trois à huit au total :

1. Services sans fil mobiles : Niveaux des ensembles 1 à 8
2. Accès Internet à large bande : Niveaux des ensembles 1 à 7
3. Accès à un service Internet mobile : Niveaux des ensembles 1 à 3

Chacun des ensembles de services a été conçu pour tenir compte, le cas échéant, de divers volumes ou niveaux de services, qui visent généralement à refléter un large éventail de niveaux d'utilisation habituels des consommateurs canadiens, dont l'ensemble de consommation « moyen » d'un consommateur canadien type.

Les composantes particulières des services de chaque ensemble sont décrites dans les sections suivantes. De plus, la pièce jointe 1 résume les composantes de services connexes et des hypothèses d'utilisation dans chaque cas.

2.2 Collecte des données sur les prix canadiens : Méthodologie détaillée

Les données sur les tarifs canadiens incluses dans la présente étude ont été recueillies auprès de divers fournisseurs de services de télécommunications, dont les entreprises de téléphone titulaires (p. ex., Bell Aliant, Bell Canada et Telus) et les entreprises de câblodistribution titulaires (p. ex., Eastlink, Vidéotron, Rogers, Access et Shaw). Les prix des services des revendeurs (Petro-Can et PC Mobile) et ceux des concurrents des services en gros dans les services à large bande fixes (Primus et Teksavvy) ont également été recueillis pour l'étude. En outre, les services sans fil mobiles offerts par les fournisseurs de services sans fil régionaux, comme Freedom, Eastlink, Xplore Mobile, Vidéotron et SaskTel, sont également pris en considération. Quant aux territoires visés, les données ont été recueillies pour chacune des six villes canadiennes suivantes : Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina et Vancouver. Le tableau 1 dresse la liste des fournisseurs canadiens visés par l'étude de cette année, répartis par ville et ensembles de services.

Wall Communications Inc. 2020

Les prix des ensembles de services individuels de chaque ville offerts par les fournisseurs de services de télécommunications énumérés dans le tableau 1 ont été établis en utilisant le nombre approximatif d'abonnés comme facteur de pondération pour calculer leur part de marché respective.^{Note de bas de page 13} De plus, pour déterminer les prix courants à l'échelle du Canada, les prix de chaque ville sont regroupés en tenant compte des niveaux correspondants de population comme facteurs de pondération. Les prix moyens pondérés pour chaque ville étudiée et pour le Canada sont fournis dans la pièce jointe 2 pour chacun des ensembles de services inclus dans la présente étude.

En outre, pour les ensembles de services sans fil mobiles, les services offerts par les marques dérivées des entreprises titulaires – p. ex., Virgin de Bell, Fido de Rogers et Koodo de TELUS – sont également pris en considération. Les tarifs des services offerts par les marques dérivées des entreprises titulaires sont inclus dans le calcul des tarifs susmentionnés par ville et à l'échelle nationale globale.^{Note de bas de page 14} À la section 3.2 ci-dessous, ces tarifs des services offerts par les marques dérivées des entreprises titulaires sont comparés aux tarifs des services sans fil mobiles des entreprises titulaires et des exploitants régionaux dans une analyse distincte.

Les données tarifaires recueillies pour cette étude ont été tirées des sites Web des fournisseurs de services de télécommunications étudiés et, au besoin, de précisions supplémentaires fournies des représentants du service à la clientèle (RSC).^{Note de bas de page 15} Elles reflètent les prix annoncés actuellement, qui sont généralement offerts aux nouveaux clients ou aux clients existants qui changent de forfait. Le prix le plus bas actuellement annoncé sert à déterminer le prix total de chaque ensemble de services. Ce sont donc les prix courants ou « de base » qui sont utilisés; les promotions de courte durée ou les rabais destinés aux nouveaux clients ne sont pas pris en considération.^{Note de bas de page 16}

Contrairement aux études antérieures, les prix des ensembles qui incluent des données ne comprennent plus le prix d'un téléphone intelligent. Dans les premières années de l'étude, le prix (après amortissement ou location) d'un téléphone intelligent spécifique (comme un iPhone 5 ou 6 d'Apple) était généralement inclus dans l'ensemble. Plus récemment, on préfère un téléphone intelligent plus économique, « non normalisé ». Les raisons de l'abandon du téléphone intelligent « normalisé » sont nombreuses : la variété des téléphones offerts aujourd'hui complique le choix d'un téléphone « normalisé », le degré de sophistication des téléphones, même bon marché, procure aux utilisateurs un très grand nombre de fonctions, et l'approvisionnement en téléphones (de plusieurs fabricants, et le marché de la revente) a fait considérablement baisser le prix d'achat des téléphones plus ou moins sophistiqués, rendant ainsi le coût de location (explicite ou implicite) relativement bas.

Afin de pouvoir continuer d'établir des comparaisons entre les données relatives aux services sans fil mobiles au Canada de 2019 et de 2020, nous avons ajouté une section spéciale qui se sert des mêmes ensembles de services que ceux en 2019 et qui comprend en outre le prix des téléphones intelligents les moins chers.

Pour la section spéciale, nous examinons les prix des forfaits avec téléphone intelligent, des forfaits prépayés et des forfaits sans téléphone intelligent. Lorsqu'un téléphone intelligent n'est pas inclus dans un forfait, nous amortissons le prix d'achat affiché d'un téléphone intelligent plus économique sur une période de 24 mois afin d'obtenir le coût mensuel de l'appareil.

2.3 Collecte de données sur les tarifs à l'étranger: Méthodologie détaillée

Sept pays sont inclus dans l'étude : l'Australie, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. À l'exception des États-Unis, dans chaque cas, les données ont été recueillies pour les services offerts dans la plus grande ville de chaque pays. Pour les États-Unis, on a tenu compte de quatre villes de taille variable réparties dans tout le pays, soit Boston, Kansas City, Minneapolis et Seattle. Les fournisseurs de services étudiés par pays et, le cas échéant, par ville sont indiqués dans le tableau 2.^{Note de bas de page 17}

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Pour comparer les tarifs à l'échelle internationale, les tarifs en devise étrangère ont été convertis en dollars canadiens selon le taux de change du marché, rajustés en fonction de la parité de pouvoir d'achat (PPA) des différents pays. Pour cette étude, les plus récents indices de niveaux de prix comparés de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour 2020, obtenus à partir de la PPA, ont été utilisés à cette fin.^{Note de bas de page 18}

Les fluctuations d'une année à l'autre des taux de change peuvent avoir une incidence importante sur les comparaisons des tarifs en dollars canadiens qui sont effectuées entre le Canada et les autres pays. Les taux de change rajustés en fonction de la PPA tiennent compte à la fois des fluctuations des taux de change et de celles des facteurs de rajustement de la PPA des pays; ils offrent donc, en général, un meilleur fondement économique pour comparer les niveaux de tarifs entre pays. C'est pourquoi tous les résultats concernant la comparaison des tarifs à l'échelle internationale dans le présent rapport sont exprimés en dollars canadiens rajustés en fonction de la PPA.

Il convient de noter que les fluctuations des taux de change et des facteurs de rajustement selon la PPA peuvent, au fil du temps, avoir une incidence sur la comparaison des tarifs à l'échelle internationale. Cette mise en garde est particulièrement pertinente pour les comparaisons de périodes différentes compte tenu des évolutions importantes des taux de change et des facteurs de rajustement en fonction de la PPA au cours de la dernière décennie.

De même, il convient également de noter que les tarifs des services au Royaume-Uni, en France, en Allemagne, en Italie, en Australie, et au Japon incluent généralement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou la taxe sur les produits et les services (TPS). Le cas échéant, nous avons exclu la TPS ou la TVA applicable afin de pouvoir comparer les prix des différents pays sans les taxes de vente du gouvernement.^{Note de bas de page 19} Par ailleurs, s'il y a lieu, d'autres droits réglementaires propres à l'industrie et frais supplémentaires sont inclus à des fins de comparaison des prix (p. ex. frais d'appel au 9-1-1, frais de service universel et autres frais réglementaires).

3.0 Service de téléphonie sans fil mobile

3.1 Ensembles de services sans fil mobiles

Comme dans les études précédentes, on a tenu compte des frais liés aux composantes suivantes des services à des fins de comparaison des tarifs des services sans fil mobiles :

1. les frais liés à l'accès au réseau ou au temps d'antenne (prise en considération du nombre défini de minutes prévues le jour, le soir et la fin de semaine);
2. les frais liés aux fonctions facultatives (p. ex., boîte vocale et afficheur);
3. tous les frais fixes obligatoires (p. ex., accès au système, service 9-1-1);
4. les frais de carte SIM, s'il y a lieu;
5. les frais liés aux SMS ou aux textos;
6. les frais liés aux services de données.

D'un point de vue général, on constate que plusieurs composantes de services ont perdu de l'importance en tant qu'éléments distinctifs au cours des 10 dernières années. Cela inclut des distinctions sur le plan de l'heure de la journée ou du nombre de minutes par semaine, des options et des minutes pour les appels interurbains par rapport aux appels locaux. D'autre part, la quantité de données offertes a pris de l'importance. Parfois même, c'est sur cette caractéristique de services clés que se base la commercialisation.

Plusieurs frais ou coûts notables sont exclus du calcul des prix des services mobiles dans le cadre de la présente étude, notamment : certains frais ponctuels (tels que les frais d'activation) et les frais d'itinérance. Les coûts initiaux du téléphone ou de l'appareil sont également exclus (changement par rapport aux années précédentes). Bien que les frais d'itinérance ne soient pas spécifiquement compris dans les prix mensuels, une analyse comparative distincte des frais d'itinérance du Canada et des États-Unis est fournie à la section 3.4 ci-dessous.

Huit ensembles de services sans fil mobiles sont inclus dans l'étude (comparativement à cinq ensembles dans les années précédentes). Chaque ensemble comprend les principales composantes suivantes :

• Niveau 1 : voix 450 minutes et 300 SMS (textos);
• Niveau 1 : 1 Go d'utilisation de données par mois (sans voix ni textos);
• Niveau 3 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 2 à 4 Go de données;
• Niveau 4 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 5 à 6 Go de données;
• Niveau 5 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 7 à 9 Go de données;
• Niveau 6 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 10 à 19 Go de données;
• Niveau 7 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 20 à 49 Go de données;
• Niveau 8 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 50 Go ou plus de données.

La pièce jointe 1 présente un résumé plus détaillé de chaque composante de services et des hypothèses d'utilisation se rapportant aux huit ensembles de services sans fil mobiles.

Les prix sont mesurés pour chacun des ensembles de services sans fil mobiles en fonction des tarifs standard des forfaits de services mobiles des fournisseurs de services de télécommunications. Le cas échéant, les deux options de services « prépayés » et « postpayés » ont été prises en considération. On a utilisé la moins coûteuse des deux pour déterminer le prix de l'ensemble de services.

Dans la section spéciale, cinq niveaux de services (incluant le prix des appareils) ont été pris en considération pour la catégorie des services sans fil mobiles au Canada :

• Niveau 1 : voix 450 minutes et 300 SMS (textos);
• Niveau 2 : voix 1200 minutes, 300 textos et 1 Go d'utilisation de données par mois;
• Niveau 3 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 2 Go de données;
• Niveau 4 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 5 Go de données;
• Niveau 5 : Forfait partagé avec trois lignes téléphoniques et appels et textos illimités à l'échelle nationale, et entre 10 et 49 Go de données.

3.2 Tarifs des services sans fil mobiles au Canada

La figure 1 fournit un résumé des tarifs canadiens de 2020 pour les huit ensembles de services sans fil mobiles. Les prix moyens pondérés varient de 30,63 $ par mois pour un forfait de niveau 1 à 123,11 $ par mois pour un forfait de niveau 8 (appels et textos illimités au Canada, offrant 50 Go ou plus de données).

Figure 1
Tarifs moyens de 2020 pour des services sans fil mobiles au Canada, par ensemble de services 

Comme nous l'avons mentionné, la restructuration majeure des définitions des ensembles de services de cette année ne permet pas des comparaisons directes avec les ensembles de services des années précédentes. Une comparaison avec les années précédentes en utilisant les anciennes définitions des ensembles de services est fournie dans la section 3.5.

• Le prix du niveau 1 de services sans fil mobiles s'élevait à 30,63 $. En 2020, le prix moyen pour le niveau 1 de services variait selon la ville, allant de 29,59 $ à Halifax à 30,96 $ à Winnipeg. Par conséquent, les prix moyens étaient très uniformes d'un bout à l'autre du pays.

  Niveau 1 des services sans fil au Canada

  

• Le prix canadien moyen du niveau 2 s'élevait à 31,82 $. Selon l'ensemble de services, il s'agit essentiellement du prix pour acheter 1 Go de données dans un forfait de services sans fil mobiles. Bien que les prix dans la plupart des provinces atteignaient environ 32 $ ou 33 $, le prix moyen était 20,21 $ à Regina, en grande partie en raison d'un forfait à 15 $ de SaskTel.

  Niveau 2 des services sans fil au Canada

  

• Le prix moyen du niveau 3 de services s'élevait à 45,30 $. Encore une fois, les prix partout au pays étaient relativement les mêmes, le plus bas étant à Montréal (42,74 $) et le plus élevé à Regina (46,85 $).

  Niveau 3 des services sans fil au Canada

  

• Le prix du niveau 4 variait davantage dans l'ensemble du pays; il était le moins élevé à Montréal (46,92 $) et le plus élevé à Regina (59,83 $).

  Niveau 4 des services sans fil au Canada

  

• Le prix du niveau 5 variait entre 58,07 $ à Montréal et 65,20 $ à Regina. Le prix moyen à l'échelle nationale s'élevait à 61,65 $.

  Niveau 5 des services sans fil au Canada 

  

• Les prix du niveau 6 étaient les plus élevés à Halifax (80,12 $) et les moins bas à Montréal et à Winnipeg (69,15 $ et 69,21 $, respectivement). Le prix moyen à l'échelle nationale s'élevait à 74,57 $.

  Niveau 6 des services sans fil au Canada

  

• Les prix du niveau 7 étaient les plus bas à Montréal (86,43 $) et les plus élevés à Halifax (98,56 $). Le prix moyen au Canada s'élevait à 91,04 $.

  Niveau 7 des services sans fil au Canada

  

• Le prix moyen pour le niveau 8 de services totalisait en moyenne 123,11 $, allant de 113,29 $ à Halifax à 128,09 $ à Winnipeg.

  Niveau 8 des services sans fil au Canada 

  

Les prix moyens les plus bas des services sans fil mobiles étaient généralement à Montréal pour la plupart des ensembles de services sans fil mobiles. Pour les ensembles de services de niveau intermédiaire, les prix étaient souvent les plus élevés à Regina, bien qu'ils étaient les plus bas pour les niveaux 8 et 2. Halifax comptait les prix moyens régionaux les plus élevés pour les niveaux 6, 7 et 8.

Comparaison des tarifs des entreprises titulaires et des exploitants régionaux

Une comparaison des tarifs sans fil mobiles moyens des entreprises titulaires et des exploitants régionaux est fournie dans le tableau 3 ci-dessous. La comparaison est fournie pour six villes : Vancouver et Toronto (où Freedom exerce ses activités), Montréal (où Vidéotron exerce ses activités), Winnipeg (Xplore Mobile), Regina (SaskTel) et Halifax (où Eastlink exerce ses activités)^{Note de bas de page 20}. Pour chacune de ces villes, les entreprises titulaires sont Rogers, Bell et TELUS.

Les moyennes non pondérées utilisées pour les entreprises titulaires et les exploitants régionaux dans une région. Les tarifs non pondérés peuvent varier considérablement des tarifs pondérés utilisés pour calculer les moyennes nationales, mais peuvent convenir pour comparer les entreprises titulaires et les exploitants régionaux dans une région. Les moyennes nationales reposent sur la pondération de la population.

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Comme le montre le tableau 3, les prix offerts par les exploitants régionaux sont inférieurs de manière uniforme aux prix des entreprises titulaires lorsqu'on en fait la moyenne à l'échelle du pays (à l'exception du niveau 1). Les prix des exploitants régionaux étaient près de 3 % plus élevés que ceux des entreprises titulaires dans le niveau 1. Les conditions varient d'une province à l'autre (p. ex., les prix des exploitants régionaux en Nouvelle-Écosse sont souvent plus élevés que ceux des entreprises titulaires, alors que les prix des exploitants régionaux en Ontario et en Colombie-Britannique sont égaux ou inférieurs, de manière uniforme, à ceux des entreprises titulaires). Les rabais relatifs sur les prix offerts (en moyenne) par les exploitants régionaux varient entre près de moins de 14 % (niveau 5) à environ 6 % (niveau 2). En moyenne, les prix moyens des exploitants régionaux à l'échelle nationale sont d'environ 10 % inférieurs à ceux des prix des entreprises titulaires (encore une fois, à l'exception du niveau 1).

Prix des marques dérivées des entreprises titulaires

Ces marques dérivées – Virgin de Bell, Fido de Rogers et Koodo de TELUS – sont offertes dans tout le pays.^{Note de bas de page 21}

Le tableau 4 ci-dessous résume les tarifs de services sans fil mobiles des marques principales et dérivées des entreprises titulaires, et de ceux des exploitants régionaux en 2020 à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina et Vancouver, pour chacun des ensembles de services sans fil mobiles. Il indique également les écarts de tarifs (en %) entre les marques principales et dérivées des entreprises titulaires, et celles des exploitants régionaux. Les tarifs des marques dérivées sont systématiquement inférieurs à ceux des entreprises titulaires, allant de 24,0 % plus bas dans le niveau 2 à 7,9 % moins élevés dans le niveau 6. En moyenne, les tarifs moyens des marques dérivées à l'échelle nationale sont un peu plus de 14 % inférieurs à ceux des entreprises titulaires (dans les régions où les entreprises titulaires et les marques dérivées offrent un forfait). Les écarts de tarifs sont relativement les mêmes pour toutes les régions dans le niveau 2, mais on constate des écarts plus importants dans d'autres niveaux, selon la région. Par exemple, les tarifs des entreprises titulaires sont 25 % supérieurs aux tarifs des marques dérivées au Québec dans le niveau 3 (comparativement aux autres régions où on note un écart type de 10 %).

Dans le niveau 6, les écarts de tarifs des marques dérivées et des entreprises titulaires sont plus faibles au Québec, au Manitoba et en Saskatchewan que dans les autres provinces, ce qui est semblable aux constats généraux des années précédentes.

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Le tableau 4 présente également les prix moyens des exploitants régionaux pour les mêmes villes et fournit les écarts de prix calculés selon un pourcentage entre ces exploitants et les marques dérivées des entreprises titulaires. Les tarifs des exploitants régionaux sont inférieurs à ceux des marques dérivées des entreprises titulaires dans certains ensembles de services (p. ex., niveaux 5 et 6), mais peuvent être plus élevés dans d'autres ensembles. Les tarifs moyens des exploitants régionaux à l'échelle nationale sont plus élevés dans les niveaux 1 à 4. Le lien entre les tarifs des marques dérivées et ceux des exploitants régionaux varie considérablement d'une région à l'autre et selon les niveaux de services; aucune tendance claire ne s'en dégage.

Au cours des dernières années, les écarts de tarifs entre les exploitants régionaux et les marques dérivées des entreprises titulaires se sont généralement accentués, mais ce n'est pas le cas en 2020. De plus, la tendance voulant que les prix des marques dérivées se rapprochent de ceux des entreprises titulaires pour les principaux services a également subi une baisse; dans certains ensembles de services, les tarifs des marques dérivées s'apparentent davantage aux prix des exploitants régionaux qu'à ceux des entreprises titulaires.

Tarifs des revendeurs ou des exploitants de téléphonie mobile sans réseau

Les prix des services sans fil mobiles offerts par deux revendeurs ou exploitants de téléphonie mobile sans réseau – Primus et PC Mobile – ont également été recueillis. Le tableau 5 résume les écarts de prix à l'échelle nationale entre les marques principales des entreprises titulaires et les exploitants de téléphonie mobile sans réseau pour chacun des ensembles de services mobiles. Il est à noter que les revendeurs offrent une sélection relativement limitée de forfaits et ont tendance à n'offrir que les niveaux de services les moins élevés (niveaux 1, 3 et 4). De plus, les revendeurs n'offrent que des services dans deux ensembles proposés fréquemment par les entreprises titulaires : les niveaux 1 et 3.

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Les tarifs des revendeurs ont tendance à être très uniformes dans l'ensemble du pays, comparativement aux tarifs des entreprises titulaires.

Tarifs élevés et bas

Pour le Canada, les tarifs les plus élevés et les plus bas (offerts par des fournisseurs spécifiques) sont présentés dans le tableau 6 ci-dessous. Il est à noter que Freedom Mobile offre le prix le plus bas (ou égal au plus bas) dans trois des huit ensembles, alors que Vidéotron et SaskTel proposent chacun le prix le moins élevé dans deux ensembles de services.

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Nous faisons remarquer que l'on trouve dans tous les ensembles de services et dans la plupart des régions le prix d'un fournisseur individuel qui est beaucoup plus bas que la moyenne nationale.

3.3 Tarifs des services sans fil mobiles à l'étranger

Comme il était indiqué dans les études précédentes, il existe un certain nombre de différences tarifaires importantes dont il faut tenir compte lorsque nous comparons les tarifs des services sans fil mobiles au Canada et à l'étranger.^{Note de bas de page 22}

• Structure des prix : Les prix des forfaits de services sans fil mobiles au Royaume-Uni, en Allemagne, en Italie, en France, en Australie et au Japon diffèrent considérablement de ceux du Canada (et des États-Unis). Les prix des services sans fil mobiles en Europe, en Australie et au Japon sont établis de manière à ce que ce soit l'appelant qui paie, ce qui fait que les clients paient uniquement pour les appels émis. En revanche, dans le cadre de forfaits canadiens et américains, ce sont les destinataires qui paient, ce qui fait que les clients paient pour les appels reçus et émis. À la différence du Canada et des États-Unis, les forfaits sans fil mobiles en Europe, en Australie et au Japon incluent également des frais d'installation par appel ou des tarifs différents par minute vers une ligne fixe par rapport aux clients des services mobiles. Ils peuvent aussi comprendre différents tarifs par minute pour les appels hors réseau Internet par rapport aux clients du réseau mobile. Toutefois, comme c'est le cas au Canada, des forfaits d'appels illimités à l'échelle nationale et des services ajoutés qui couvrent les appels vers les lignes fixes et mobiles, ainsi que les appels mobiles passés sur le réseau et ceux passés hors réseau sont maintenant couramment disponibles. En outre, plusieurs fournisseurs européens offrent des forfaits qui incluent des appels vers d'autres pays européens sans frais supplémentaires.

• Droits réglementaires : Les droits réglementaires, quelle qu'en soit la forme, s'appliquent dans le cas du Canada, du Japon et des États-Unis. Au Canada, il existe généralement des frais explicites d'appel urgent au 9-1-1 et, dans certains cas, des frais de service universel (comme au Japon). Aux États-Unis, divers droits réglementaires, ainsi que des frais supplémentaires imposés par le gouvernement fédéral et les États (p. ex., frais de service universel) sont facturés au client.^{Note de bas de page 23} Nous avons évalué ces frais, le cas échéant, à partir des données actualisées sur les frais de service universel et les frais de récupération des coûts réglementaires propres au fournisseur.

Les figures ci-dessous comparent les tarifs actuels des services sans fil mobiles canadiens à ceux relevés dans les pays étrangers visés par l'étude, pour chacun des huit ensembles de services sans fil. Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens rajustés selon la PPA et excluent les taxes de vente au détail. La pièce jointe 3 fournit de plus amples renseignements sur les prix des services sans fil mobiles à l'étranger pour chaque pays et ensemble. Encore une fois, notons que la restructuration des ensembles de services en 2020 ne peut permettre des comparaisons avec les autres années.

Nous faisons de plus remarquer que le niveau 8 n'est pas compris dans les comparaisons internationales.^{Note de bas de page 24}

• Dans le cas de l'ensemble de services sans fil mobiles de niveau 1, le prix canadien moyen de 30,63 $ est devancé par les États-Unis à 48,65 $, mais il est supérieur au prix le plus bas, soit 12,63 $ (en France).

  Niveau 1 des services sans fil à l'étranger

  

• Pour l'ensemble de services de niveau 2, le prix moyen canadien de 31,82 $ se trouve à mi-chemin des trois pays qui offrent cet ensemble de services. L'Australie, le Royaume-Uni, la France, l'Italie et l'Allemagne ne proposent pas de forfait individuel de 1 Go de données.

  Niveau 2 des services sans fil à l'étranger

  

• Pour l'ensemble de services sans fil de niveau 3, le tarif canadien mensuel moyen de 45,30 $ se classe au deuxième rang des prix les plus élevés parmi les pays étudiés, surpassé toutefois de loin par le Japon à 73,60 $.

  Niveau 3 des services sans fil à l'étranger

  

• Dans le cas de l'ensemble de niveau 4, qui inclut de 5 à 6 Go d'utilisation de données mensuelle, le prix moyen canadien de 51,21 $ est moins élevé que ceux de l'Allemagne et du Japon, mais plus élevé que ceux des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France.

  Niveau 4 des services sans fil à l'étranger

  

• Le prix de l'ensemble de niveau 5 au Canada de 61,65 $ est légèrement plus bas que les prix aux États-Unis et en Allemagne, mais nettement inférieur à celui du Japon. Le prix moyen canadien est considérablement plus élevé que le prix le plus bas de 17,56 $ relevé au Royaume-Uni.

  Niveau 5 des services sans fil à l'étranger

  

• Le prix de l'ensemble de niveau 6 au Canada (74,57 $) est plus bas que les prix au Japon et en Allemagne (78,89 $ et 82,66 $, respectivement), mais il est encore une fois nettement supérieur aux prix au Royaume-Uni (22,15 $), en Australie et en France (32,93 $ et 44,71 $, respectivement).

  Niveau 6 des services sans fil à l'étranger

  

• Le prix de l'ensemble de niveau 7 (20 à 49 Go) au Canada s'élève à 91,04 $, soit un prix supérieur à celui de tous les pays à l'exception du Japon (108,94 $). Le prix le plus bas est relevé en France (33,29 $). L'Italie (34,21 $) et le Royaume-Uni (35,66 $) offrent également de bas prix semblables.

  Niveau 7 des services sans fil à l'étranger

  

Il serait important de noter que les prix moyens du Royaume-Uni, de la France, de l'Italie et de l'Australie sont généralement inférieurs aux prix du Canada pour tous les ensembles de services sans fil mobiles. C'est au Japon, suivi du Canada et de l'Allemagne, que l'on trouve le plus souvent les prix les plus élevés.

En somme, les prix moyens pour les services sans fil mobiles au Canada arrivent au deuxième rang des prix les plus élevés dans quatre ensembles de services sur sept et ils occupent une place dans la partie médiane ou supérieure dans trois ensembles de services.

3.4 Prix de l'itinérance du Canada par rapport aux États-Unis

En vue d'effectuer une comparaison distincte des tarifs, des données sur les tarifs des services d'appels, de messagerie texte et d'utilisation de données en itinérance aux É.-U. et au Canada offerts aux consommateurs canadiens et américains, respectivement, ont été recueillies dans le cadre de l'étude.

Les fournisseurs de services sans fil étudiés offrent généralement deux types de services d'itinérance à l'étranger. Le premier est une option de « services d'itinérance à l'utilisation » dans laquelle les utilisateurs se voient facturer leur utilisation des services vocaux, de textos ou d'utilisation des données pendant un voyage à l'étranger. Le deuxième est une option de forfait complémentaire de voyage ou d'itinérance dans laquelle ils peuvent choisir de payer un tarif fixe pour une quantité de minutes, de textos et/ou de données. En règle générale, les forfaits complémentaires d'itinérance sont valables 30 jours (bien que certains fournisseurs proposent des périodes plus courtes). Avec un forfait complémentaire, les tarifs d'utilisation unitaires sont généralement considérablement plus bas qu'un service d'itinérance à l'utilisation de base. Lorsque l'on atteint le volume d'utilisation établi dans le forfait complémentaire, on applique alors des tarifs propres aux dépassements ou des tarifs de base pour toute utilisation supplémentaire, ou les frais de service sont plafonnés (équivaut à un certain nombre de jours).

Services d'itinérance offerts par des fournisseurs canadiens

Les fournisseurs de services sans fil titulaires canadiens et, dans une moindre mesure, leurs marques dérivées, offrent une vaste gamme de forfaits complémentaires individuels d'appels, de textos et d'utilisation de données en itinérance aux É.-U., ainsi que des forfaits complémentaires groupés d'itinérance comprenant soit des appels et des textos, soit des appels, des textos et des données. Les exploitants régionaux offrent désormais des forfaits quotidiens ou périodiques qui sont en concurrence directe avec les entreprises titulaires, ainsi que des possibilités de paiement à l'utilisation.

Les trois fournisseurs canadiens de services sans fil mobiles offrent généralement des forfaits d'itinérance similaires, à 8 $ (Rogers, Bell et TELUS) par jour pour une itinérance aux États-Unis et au Canada.^{Note de bas de page 25} Les trois offrent un nombre illimité de minutes et de textos au Canada/États-Unis. Les trois vous permettent également d'utiliser l'allocation mensuelle de données dans votre forfait national. Les trois fournisseurs nationaux limitent les dépenses mensuelles d'itinérance de leurs forfaits (120 $, 120 $ et 160 $, respectivement pour TELUS, Rogers et Bell).

Les exploitants régionaux offrent également des forfaits quotidiens allant de 5 $ à 8 $ par jour. Les forfaits d'itinérance de Freedom sont fondés sur des durées de 2, 5, 10 ou 20 jours, alors qu'Eastlink ne précise pas de durée. Vidéotron limite les frais mensuels maximums d'utilisation de son forfait d'itinérance à 70 $, qui représente un montant beaucoup moins important que n'importe lequel des forfaits des exploitants nationaux. Freedom et Eastlink n'offrent pas de maximum mensuel.^{Note de bas de page 26}

SaskTel offre un forfait d'itinérance de données à 6 $ par jour (jusqu'à 500 Mb) et un tarif d'itinérance pour les appels de 3 $ par jour. Les tarifs de paiement à l'utilisation sont de 0,07 $ par minute pour les appels, de 0,20 $ pour les textos et de 0,07 $ par Mo de données. Xplore Mobile offre seulement des forfaits de données pour l'itinérance, allant de 25 $ (250 Mo) à 85 $ par mois (1 Go). L'entreprise propose uniquement des tarifs de paiement à l'utilisation pour les appels (0,75 $ pour les appels locaux et 1,25 $ pour les interurbains) et de 0,25 $ pour les textos.

Les forfaits des marques dérivées (Fido, Koodo et Virgin) sont presque identiques à ceux proposés par les marques principales des exploitants nationaux, à l'exception de Koodo, qui ne facture aucuns frais mensuels maximums (contre 120 $ pour TELUS).

Primus offre une variété de forfaits avec appels, textos et données mobiles, allant de 20 $ pour 25 minutes d'appels États-Unis/Canada et 100 textos, à 80 $ pour 100 minutes d'appels États-Unis/Canada, textos illimités et 200 Mo de données.

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Les exploitants nationaux de services sans fil mobiles, quatre exploitants régionaux et deux marques dérivées offrent également des services d'itinérance payés à l'utilisation. Les prix des exploitants nationaux pour les appels par minute sont encore une fois très semblables, allant de 1,45 $ à 1,60 $. TELUS, Rogers et Bell facturent 0,75 $ par texto. Bell et TELUS facturent 6 $ et 5 $ par Mo de données respectivement, alors que Rogers offre un forfait de 50 Mo pour 7,99 $.

Freedom et Vidéotron offrent des tarifs par minute beaucoup plus bas que les exploitants nationaux, à 0,50 $ et 0,30 $, respectivement. De la même façon, les tarifs des textos et des données sont beaucoup plus bas à 0,20 $ par texto ou par Mo pour Freedom, et à 0,15 $ par texto ou par Mo pour Vidéotron. SaskTel offre certains des prix les plus bas parmi les tarifs proposés par les exploitants régionaux, soit des appels à 0,07 $ la minute, des textos à 0,20 $ et 1 Mo de données pour 0,07 $. Eastlink facture 1,50 $ par minute pour les appels, 0,75 $ pour les textos et 5 $ par Mo de données.

Les tarifs des marques dérivées (Virgin et Fido) correspondent généralement à ceux des marques principales des entreprises titulaires, bien que le tarif d'itinérance pour les données de Bell (5 $ par Mo) soit considérablement différent de celui de Virgin (10 $ pour 50 Mo).

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Fournisseurs de services d'itinérance des États-Unis

Aux États-Unis, les exploitants nationaux incluent tous des services d'itinérance gratuits au Canada dans leurs forfaits illimités de téléphone intelligent. Ces forfaits oscillent entre 60 $ (T-Mobile) et 70 $ US (Verizon). AT&T offre un forfait de 4 Go comprenant appels et textos illimités au Canada pour 50 $ ou un forfait illimité pour 65 $. Ils fournissent un service complet, notamment un téléphone intelligent, des textos et des données illimitées incluant l'itinérance aux États-Unis et au Canada (et au Mexique), au prix mensuel normal.

Pour les clients qui ne sont pas abonnés à un forfait illimité auprès de l'un des trois exploitants nationaux des États-Unis, ces derniers proposent des forfaits quotidiens (ou périodiques) d'itinérance. Verizon offre un forfait voyageur au prix de 5 $ par mois, AT&T propose un forfait mensuel de 10 $ pour les appels et T-Mobile, un forfait à 15 $ par mois comprenant des appels et des textos illimités au Canada en plus de 2 Go de données.

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Les services d'itinérance à l'utilisation (postpayé ou prépayé) ne sont offerts que par deux fournisseurs américains : Verizon et T-Mobile. Les deux fournisseurs facturent 1 $ la minute pour les appels, et Verizon offre des données à 2,05 $ par Mo et des textos à 0,50 $.

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Une caractéristique frappante qui distingue les services canadiens et américains est l'itinérance « sans frais » offerte par les fournisseurs américains nationaux dans plusieurs forfaits de téléphone intelligent. Ces forfaits offrent un service de téléphonie mobile complet (voix, textos et données illimitées), en plus (généralement) d'un service d'itinérance illimité au Canada. Il n'y a pas d'équivalent au Canada.

Les forfaits d'itinérance périodiques (qui incluent voix, textos et données) offerts par les exploitants nationaux canadiens, lorsqu'ils sont utilisés au maximum autorisé, totalisent entre 120 $ et 160 $ par mois. Aux États-Unis, vous pouvez acheter un service d'itinérance semblable ET bénéficier des appels, textos et données illimités au prix de 50 à 70 $ US.

3.5 Section spéciale sur les définitions précédentes (2019) des ensembles de services pour le Canada

Moyenne des tarifs nationaux de 2018 à 2020

En raison de la restructuration des ensembles de services dans l'étude de 2020, les comparaisons historiques des forfaits de services sans fil mobiles au Canada ne peuvent être correctement établies, les ensembles de 2020 étant (pour la plupart) radicalement différents de ceux des années précédentes. Afin de fournir une certaine analyse comparative dans la transition de 2019 à 2020, nous avons également recueilli des données concernant les services sans fil mobiles au Canada pour les cinq ensembles de services utilisés en 2019 (et au cours des années précédentes).^{Note de bas de page 27}

Les données relatives aux cinq ensembles de services « historiques » (c.-à-d. qui correspondent à la définition de 2019) ont été recueillies pour le marché national avec le coût des appareils inclus dans chaque forfait comprenant des données (p. ex., le coût des écouteurs représenté par le téléphone intelligent le moins cher), comme c'était le cas pour les années précédentes.

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Il est à noter que le niveau 5 visait à refléter un forfait « partagé » et qu'il comprend donc le coût mensuel de trois téléphones intelligents (en utilisant le coût du téléphone intelligent le moins cher pour les clients offert par un fournisseur donné).

Figure 2: Ancienne définition de l'ensemble de services sans fil mobiles 
Tarifs moyens pour des services sans fil mobiles au Canada, par ensemble de services (2018 à 2020)

Il est à noter que le tarif national moyen a diminué dans quatre ensembles de services (N1, N2, N3 et N4) et a augmenté dans le niveau 5. Les chutes de prix dans les niveaux 1 à 4 étaient importantes, allant de 18 % à 27 %.

Modifications de tarifs dans l'ensemble du pays

Pour le N1 (définition de l'ensemble de 2019), le prix moyen canadien a chuté considérablement en 2020 par rapport à 2019. Ce qui est possiblement tout aussi frappant, c'est l'uniformité des prix d'une région à l'autre en 2020 comparativement à 2019 ou 2018. En 2018, les prix variaient selon les régions, allant entre 36,71 $ et 42,39 $ (variation de 5,68 $) et en 2019, de 27,72 $ à 39,77 $ (variation de 12,05 $). En 2020, les prix variaient entre 29,59 $ et 30,96 $, un écart de seulement 1,37 $.

Niveau 1 des services sans fil au Canada

Pour le N2 (définition de l'ensemble de 2019), le tarif moyen à l'échelle nationale a chuté de 64,80 $ à 47,17 $. La tendance vers l'uniformité de la tarification dans l'ensemble du pays s'est répétée encore une fois. L'écart des tarifs entre les régions en 2019 était de 30,83 $, alors qu'en 2020, il n'était que de 7,08 $.

Niveau 2 des services sans fil au Canada

On note également une diminution du prix, passant de 74,42 $ en 2019 à 53,24 $ en 2020 pour le niveau 3. La tendance vers une plus grande uniformité des prix d'une région à l'autre est encore une fois frappante. L'écart entre les tarifs régionaux en 2019, qui totalisait 31,91 $ (le tarif le moins élevé étant 53,92 $ et le plus élevé, 85,83 $), a été réduit à seulement 5,84 $ en 2020.

Niveau 3 des services sans fil au Canada

Le tarif moyen à l'échelle nationale pour le niveau 4 a chuté de 87,57 $ en 2019 à 67,32 $ en 2020. L'uniformité de la tarification dans l'ensemble du pays s'est répétée en 2020 pour le niveau 4. L'écart des tarifs en 2019 était de 44,47 $ comparativement à 9,68 $ en 2020.

Niveau 4 des services sans fil au Canada

Le tarif moyen à l'échelle nationale pour le niveau 5 a augmenté cette année, passant de 205,78 $ en 2019 à 228,40 $ en 2020. La diversité des prix, bien qu'elle ne soit pas aussi marquée dans les autres ensembles de services, s'est grandement uniformisée en 2020. L'écart des tarifs en 2019 de 90,35 $ a chuté à 45,38 $ en 2020.

Niveau 5 des services sans fil au Canada

En résumé, l'une des principales observations qui ressort de l'examen des données historiques (en utilisant les définitions des ensembles de services de 2019) est la convergence des prix vers un niveau relativement uniforme dans tous les ensembles, de 2018 à 2020. C'est particulièrement marqué dans les ensembles des niveaux 1 à 4, mais on le constate dans tous les ensembles de services. De plus, les prix ont diminué considérablement dans quatre des cinq ensembles de services.

4.0 Service Internet à large bande fixe

4.1 Ensembles de services Internet à large bande

Pour l'étude de 2020, un nouvel ensemble de « plus haut niveau » a été créé : soit plus de 500 Mb/s. Les sept ensembles de services Internet à large bande inclus dans l'étude sont définis principalement en fonction de la vitesse de téléchargement :

• Niveau 1 : vitesses de 3 à 9 Mb/s;
• Niveau 2 : vitesses de 10 à 15 Mb/s;
• Niveau 3 : vitesses de 16 à 40 Mb/s;
• Niveau 4 : vitesses de 41 à 100 Mb/s;
• Niveau 5 : vitesses de 101 à 250 Mb/s;
• Niveau 6 : vitesses de 251 à 500 Mb/s;
• Niveau 7 : vitesses supérieures à 500 Mb/s;^{Note de bas de page 28}

• Niveau 1 :
  • Vitesse : Service Internet dont la vitesse de téléchargement annoncée^{Note de bas de page 29} peut atteindre de 3 à 9 Mb/s.

  • Utilisation mensuelle de données : 10 Go

• Niveau 2 :
  • Vitesse : Service Internet dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre de 10 à 15 Mb/s.
  • Utilisation mensuelle de données : 50 Go
• Niveau 3 :
  • Vitesse : Service Internet dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre de 16 à 40 Mb/s.
  • Utilisation mensuelle de données : 100 Go
• Niveau 4 :
  • Vitesse : Service Internet dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre de 41 à 100 Mb/s.
  • Utilisation mensuelle de données : 150 Go
• Niveau 5 :
  • Vitesse : Service Internet dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre de 101 à 250 Mb/s.
  • Utilisation mensuelle de données : 500 Go
• Niveau 6 :
  • Vitesse : Service Internet dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre de 251 à 500 Mb/s.
  • Utilisation mensuelle de données : 500 Go ou plus (y compris illimité)
• Niveau 7 :
  • Vitesse : Service Internet dont la vitesse de téléchargement annoncée peut atteindre plus de 500 Mb/s.
  • Utilisation mensuelle de données : 500 Go ou plus (y compris illimité)

Il convient de noter que les vitesses à large bande ont augmenté de façon spectaculaire au cours de la dernière décennie et les ensembles utilisés dans les rapports sur l'établissement des prix dans le secteur des télécommunications ont été rajustés en conséquence au fil du temps.

Wall Communications Inc. 2020

Nous avons tenu compte des frais de location de modem, puisqu'ils sont imposés dans certains cas. Dans les cas où le modem n'est pas inclus et que le client doit l'acheter, le coût de l'équipement est amorti sur 24 mois. Les frais uniques d'installation ou d'activation ne sont généralement pas inclus.

Certains fournisseurs de services Internet imposent des limites d'utilisation mensuelle des données dans leurs forfaits de services Internet à large bande. Le cas échéant, elles sont habituellement fixées en fonction d'une allocation mensuelle de données (Go/mois). S'il y a lieu, des frais de dépassement sont facturés. Plus récemment, les fournisseurs ont tendance à réduire la vitesse de transmission lorsque le seuil de données a été atteint. Dans presque tous les cas, les limites applicables d'utilisation de données étaient suffisamment élevées pour ne pas occasionner de frais d'utilisation excédentaires compte tenu des hypothèses d'utilisation des données adoptées pour les ensembles de services Internet à large bande définis.

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4.2 Tarifs des services à large bande au Canada

La figure 3 ci-après résume les tarifs canadiens moyens pondérés des services Internet à large bande pour les ensembles de services des niveaux 1 à 6 de 2018 à 2020. Un historique plus détaillé des tarifs des services Internet à large bande est fourni par ville dans la pièce jointe 2 (tableau A2.2). Le tableau 14 affiche les prix moyens des exploitants régionaux des services Internet à large bande.

Figure 3
Tarifs moyens pour des services Internet à large bande au Canada, par ensemble de services (2018 à 2020)

Les tarifs pour les services à large bande fixe ont augmenté au Canada dans tous les ensembles de services entre 2019 et 2020 (à l’exception du niveau 7, qui a été créé cette année). La plus forte augmentation, 22,3 %, a touché le niveau 1 (3 à 9 Mb/s) alors que le niveau 5 (101 à 250 Mb/s) n’a enregistré qu’une hausse de 0,85 %.

• Le tarif moyen à l'échelle nationale pour le service à large bande de niveau 1 a augmenté de 35,98 $ en 2019 à 44,37 $ en 2020, soit une hausse d'environ 23%. Les tarifs moyens des services de niveau 1 en 2020 variaient entre environ 42 $ à Winnipeg et Vancouver et 54,86 $ à Halifax. Les tarifs de niveau 1 ont généralement augmenté de 2008 à 2014, mais ont diminué progressivement jusqu'au renversement de la situation cette année. Comme il est indiqué, nos critères pour le niveau 1 ont évolué au fil du temps, de sorte que la « qualité » de l'ensemble a également été améliorée proportionnellement à la croissance des vitesses.

  Niveau 1 des services à large bande au Canada (3 à 9 Mb/s)

  

• Le tarif de l'ensemble de niveau 2 de 2019 a subi une légère hausse, passant de 53,20 $ à 54,61 $. En 2020, le prix moyen pour les services de niveau 2 variait selon la ville, allant de 50,37 $ à Regina à 67,48 $ à Winnipeg.

  Niveau 2 des services à large bande au Canada (10 à 15 Mb/s)

  

• En 2020, le tarif national moyen de niveau 3 a augmenté radicalement, passant de 55,20 $ en 2019à 61,62 $, soit une hausse de près de 12 %. À 71,94 $, Vancouver affichait le tarif le plus élevé, tandis que le plus bas se trouvait à Winnipeg, à 54,78 $.

  Niveau 3 des services à large bande au Canada (16 à 40 Mb/s)

  

• Le tarif national de niveau 4 a augmenté en 2020, passant de 72,01 $ en 2019 à 77,18 $ en 2020. En 2020, les tarifs moyens de niveau 4 ont varié entre 67,08 $ à Vancouver et 83,33 $ à Montréal.

  Niveau 4 des services à large bande au Canada (41 à 100 Mb/s)

  

• Le tarif national moyen de niveau 5 est resté sensiblement le même en 2020, soit 83,95 $ comparativement à 83,25 $ en 2019. À 96,20 $, Regina affichait le tarif le plus élevé, tandis que le plus bas se trouvait à Winnipeg, à 60,00 $.

  Niveau 5 des services à large bande au Canada (101 à 250 Mb/s)

  

• Les tarifs de niveau 6 (ensemble créé en 2018) ont augmenté de 93,03 $ en 2019 à 97,16 $ en 2020. Les tarifs variaient entre 76,26 $ (Montréal) et 107,38 $ (Ontario).

  Niveau 6 des services à large bande au Canada (251 à 500 Mb/s)

  

• Le niveau 7, créé cette année pour les services offrant une vitesse de 500 Mb/s ou plus, était affiché à un tarif moyen national de 107,55 $.

  Niveau 7 des services à large bande au Canada (500 Mb/s ou plus)

  

Comparativement aux années précédentes, chaque ensemble de services canadien à large bande (à l'exception du niveau 7 créé cette année) affichait un prix moyen plus élevé en 2020 par rapport à 2019.

On note également une plus grande uniformité dans les tarifs régionaux moyens en 2020 si l'on compare à 2019.

C'est à Montréal que les prix moyens étaient les moins élevés dans quatre ensembles sur sept, alors que Toronto affichait les prix les plus élevés dans trois ensembles.

Wall Communications Inc. 2020

Les écarts de prix dans le cas de services Internet à large bande peuvent résulter des différences de vitesses de service offertes par les fournisseurs de services Internet. Dans la plupart des cas, les forfaits étudiés offrent les mêmes vitesses ou des vitesses semblables dans un niveau de services donné.

Les forfaits canadiens de services Internet à large bande couvrent un éventail de limites d'utilisation de données. Pour le niveau 1, la limite d'utilisation de données la plus basse s'élevait à 50 Go (avec un maximum de 400 Go). Pour le niveau 2, les limites d'utilisation de données variaient de 50 Go à une utilisation illimitée. Pour le niveau 3, les limites d'utilisation de données variaient de 200 Go à une utilisation illimitée. Au niveau 4, la limite d'utilisation de données la plus basse était de 400 Go, mais des limites plus élevées et une utilisation illimitée de données sont courantes. Aux niveaux 5 et 6, les limites d'utilisation de données sont généralement beaucoup plus élevées, comme prévu (bon nombre de services étant illimités). Au fil du temps, les limites supérieures d'utilisation de données ont augmenté de façon constante.

Nous aimerions souligner que des vitesses d'au moins 100 Mb/s sont désormais courantes au Canada – ce qui n'était pas le cas il y a trois ans à peine. Nous aimerions également souligner qu'un service de 1 Gb/s est désormais offert dans plusieurs régions.

Section spéciale consacrée aux marques dérivées offrant des services Internet à large bande

Bien que les marques dérivées soient bien établies sur le marché des services sans fil mobiles depuis plus d'une décennie, elles sont aujourd'hui nouvelles sur celui des services Internet à large bande. Aujourd'hui, les marques dérivées sont présentes dans deux provinces, le Québec et l'Ontario.

Au Québec, Bell Virgin offre des services Internet à large bande dans les niveaux 1 à 4. Bell offre son propre service dans les niveaux 2 et 4. Les tarifs de Virgin sont beaucoup plus bas que ceux de Bell dans le niveau 2, mais le prix est semblable pour le niveau 4.

Teksavvy offre des forfaits dans les niveaux 1 à 4 et également dans le niveau 6. Primus ne propose qu'un forfait dans le niveau 1. Les tarifs de Virgin sont inférieurs à ceux de Primus et de Teksavvy dans tous les niveaux où les entreprises offrent un forfait. Les tarifs des concurrents des services en gros sont parfois plus bas que ceux des entreprises titulaires (N2), parfois plus élevés (N4) et parfois semblables (N6).

Vidéotron a également créé une marque dérivée (Fizz) qui offre un service dans les niveaux 2 à 5. Il s'agit du seul exploitant au Québec qui offre un plan dans le niveau 5. Dans tous les autres niveaux, il propose le prix le plus bas ou un équivalent à celui des entreprises titulaires et des concurrents des services en gros.

En Ontario, Virgin propose des forfaits pour les niveaux 1, 3 et 4, alors que Fido offre des forfaits pour les niveaux 3, 4 et 5. Les tarifs des marques dérivées sont semblables et également généralement similaires à ceux des concurrents des services en gros.

Bell n'offre pas de service dans les niveaux 1 et 3. Rogers propose des forfaits à partir du niveau 4. Les tarifs des marques dérivées sont plus faibles que ceux des entreprises titulaires dans les niveaux 4 et 5.

Section spéciale consacrée aux concurrents des services en gros offrant des services Internet à large bande

Le tableau 15 résume les écarts de prix à l'échelle nationale entre les tarifs des entreprises titulaires et ceux des concurrents des services en gros pour chacun des ensembles de services à large bande. Comme il est indiqué dans le tableau, les tarifs pour les services à large bande offerts par les concurrents des services en gros sont systématiquement plus bas que ceux des entreprises titulaires dans tous les ensembles de services. Seuls les concurrents des services en gros offrent des services de niveau 1. Cette année, pour la première fois, les concurrents des services en gros offrent un service de niveau 6 dans certaines régions.

Wall Communications Inc. 2020 Les concurrents des services en gros comprennent Primus et Tesksavvy.

On note que les tarifs moyens des concurrents des services en gros sont systématiquement plus bas que ceux des entreprises titulaires, à l'exception de la catégorie la plus élevée (niveau 7) et du niveau 1 (où les entreprises titulaires n'offrent pas de service). Les prix des concurrents des services en gros sont en moyenne 10,5 % plus bas que ceux des entreprises titulaires pour les niveaux 2 à 6.

4.3 Tarifs des services Internet à large bande fixes à l'étranger

Comme c'est le cas pour les autres catégories de services, il y a des différences notables dans la façon dont certains des pays visés par l'étude fournissent les services Internet à large bande comparativement au Canada, notamment :

• Dans certains pays européens étudiés, pour obtenir un service Internet à large bande à ligne d'accès numérique (DSL) indépendant, le client doit, dans certains cas, également louer une connexion filaire (laquelle engendre un coût supplémentaire).
• Les services Internet à large bande à ligne d'accès numérique (DSL) et/ou qui utilisent la fibre optique, et qui sont offerts au Royaume-Uni, en France, en Allemagne et en Italie, comprennent généralement des services de voix sur IP ou de télévision sur IP pour un tarif forfaitaire unique. Dans certains cas, aucun service Internet à large bande totalement indépendant n'est proposé.
• Au Japon, les services Internet à large bande comprennent généralement deux éléments de services distincts : (i) une installation d'accès au réseau (fibre optique ou ADSL), souvent fournie par NTT, et (ii) un service Internet fourni par un fournisseur de services Internet tiers. Ainsi, deux types de frais sont facturés : l'accès à la large bande et les frais du fournisseur de services Internet.
• Aux États-Unis, en Australie, en France et en Allemagne, les forfaits des niveaux inférieurs (N1, N2) ne sont plus offerts.
• Nous avons remarqué un nouveau phénomène (2020) en Italie; les fournisseurs offrent un service à un tarif unique et le client reçoit la vitesse la plus rapide à son adresse. Tous les clients paient le même prix.

Le tableau 16 ci-dessous résume les vitesses moyennes non pondérées de téléchargement et de téléversement « annoncées » des services Internet à large bande, qui sont comprises dans chacun des six ensembles de services Internet à large bande pour le Canada et les autres pays étrangers étudiés.^{Note de bas de page 30} Les limites d'utilisation de données ne sont généralement plus répertoriées dans la plupart des pays (à l'exception du Canada et de l'Australie), soit parce que le fournisseur a choisi de ne pas indiquer la limite, ou, plus vraisemblablement, parce que les forfaits n'ont pas de limites d'utilisation de données.

Wall Communications Inc. 2020

Wall Communications Inc. 2020

Bien que les études antérieures aient permis de dégager des tendances ou des conclusions claires par rapport aux comparaisons avec d'autres pays, les constats sont plus ambigus cette année. L'offre de forfaits de niveaux inférieurs (N1 et N2) semble être assez limitée. De l'autre côté, presque tous les pays proposent maintenant un forfait de 1 Gb/s. Les constats pour chacun des sept ensembles de services à large bande sont décrits ci-dessous.

• Les services Internet à large bande de niveau 1 n'étaient disponibles qu'auprès des fournisseurs de services Internet de quatre des huit pays inclus dans l'étude, à savoir le Canada, le Japon, l'Italie et le Royaume-Uni. Le prix mensuel moyen du Canada (44,37 $) est beaucoup plus bas que les prix moyens calculés en Italie (50,98 $) et au Japon (73,33 $), mais plus élevés que ceux du Royaume-Uni (37,01 $).

  Niveau 1 des services à large bande à l'étranger (3 à 9 Mb/s)

  

• Pour l'ensemble de niveau 2, encore une fois, seuls quatre pays offrent ce niveau de services (le Canada, le Royaume-Uni, l'Italie et le Japon). Le prix mensuel moyen canadien (54,61 $) est plus élevé que ceux du Royaume-Uni (38,84 $) et de l'Italie (50,98 $), mais plus bas que celui du Japon (69,10 $).

  Niveau 2 des services à large bande à l'étranger (10 à 15 Mb/s)

  

• Pour l'ensemble de niveau 3, le prix mensuel moyen calculé au Canada (61,62 $) est plus élevé que celui de tous les autres pays étudiés, à l'exception des États-Unis (65,10 $) et du Japon (72,51 $).

  Niveau 3 des services à large bande à l'étranger (16 à 40 Mb/s)

  

• Pour l'ensemble de niveau 4, le prix mensuel moyen calculé au Canada (77,18 $) est plus élevé que celui de tous les autres pays étudiés, à l'exception de l'Australie (78,28 $). Les prix au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne s'élèvent tous à près de 50 $.

  Niveau 4 des services à large bande à l'étranger (41 à 100 Mb/s)

  

• Au Canada, le prix moyen d'un service Internet à large bande de niveau 5 (83,95 $) est plus élevé que tous les autres pays, à l'exception des États-Unis (86,98 $).

  Niveau 5 des services à large bande à l'étranger (101 à 250 Mb/s)

  

• Le prix du service à large bande de niveau 6 au Canada (97,06 $) est plus élevé que celui de tous les autres pays étudiés, à l'exception des États-Unis (97,63 $). Le prix le plus bas (39,51 $) est en France.

  Niveau 6 des services à large bande à l'étranger (251 à 500 Mb/s)

  

• Le prix moyen de l'ensemble de niveau 7 (créé cette année) au Canada s'élève à 107,55 $, soit un prix supérieur à celui de tous les pays à l'exception des États-Unis (113,37 $). La France et l'Italie ont des prix qui s'élèvent à près de 50 $.

  Niveau 7 des services à large bande à l'étranger (500 Mb/s ou plus)

  

Le classement du Canada en ce qui concerne le prix des services Internet à large bande est resté relativement constant depuis la première étude menée en 2008. Les prix calculés dans les pays européens inclus dans l'étude (Royaume-Uni, France, Italie et Allemagne) ont toujours été inférieurs aux tarifs du Canada – dans certains cas, très largement.

Par rapport à l'année dernière, tous les pays (à l'exception du Canada et du Japon) affichent des tarifs inférieurs dans la plupart des ensembles. Les tarifs canadiens étaient plus élevés dans tous les ensembles de services.

En somme, les prix des services Internet à large bande du Canada se comparent de façon raisonnablement favorable aux autres pays étudiés aux niveaux 1 et 2 – bien que la plupart des pays n'offrent plus ces ensembles de services de niveau inférieur. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un ensemble de niveau 3 ou plus, les prix au Canada sont généralement plus élevés que ceux relevés dans les pays étudiés, à certaines exceptions près (p. ex., les États-Unis).

5.0 Service Internet mobile

5.1 Ensembles de services Internet mobiles

L'étude compte trois niveaux de services Internet mobiles, essentiellement fondés sur l'allocation de données du service. En voici les composantes et les caractéristiques, fondées sur l'utilisation du service :

• Technologie : Troisième, quatrième génération ou plus (p. ex., 3G, 3G+, 4G ou 4G LTE)
• Vitesse du service : Vitesse de téléchargement annoncée^{Note de bas de page 31}
• Équipement : Modem USB (clé) (parfois inclus dans le service, loué ou acheté)
• Utilisation de données :
  • Niveau 5 : 2 à 5 Go par mois
  • Niveau 5 : 5 à 5 Go par mois
  • Niveau 5 : Plus de 10 Go par mois

Les frais uniques (p. ex. d'activation) sont généralement exclus.

5.2 Tarifs des services Internet mobiles au Canada

La figure 8 ci-dessous résume les tarifs des ensembles de services Internet mobiles de niveaux 1 à 3 offerts au Canada de 2016 à 2020. Des renseignements plus détaillés sur les prix par ville sont fournis dans le tableau A2.5 (pièce jointe 2). Comme on peut le voir, les prix du niveau 1 ont chuté entre 2016 et 2018, mais ont augmenté par la suite. Les tarifs du niveau 2 ont augmenté chaque année depuis 2017. Les tarifs moyens annuels au Canada pour le niveau 3 ont augmenté chaque année depuis 2016.

Figure 4
Tarifs moyens pour des services Internet mobiles au Canada, par ensemble de services (2016-2020)

Outre les prix canadiens indiqués dans la figure 8, les prix des diverses régions pour chaque ensemble de services sont également fournis ci-dessous.

• Le tarif du service Internet mobile de niveau 1 a augmenté de 40,60 $ en 2019 à 42,63 $ en 2020. Les tarifs de niveau 1 sont demeurés sensiblement les mêmes dans l'ensemble du pays, allant de 41,19 $ en Ontario à 46,73 $ en Nouvelle-Écosse. La plupart des forfaits de services de niveau 1 comprenaient entre 2 et 5 Go de données par mois, et Freedom en proposait 4 Go. Les vitesses de téléchargement étaient assez uniformes auprès de tous les fournisseurs nationaux à 150 Mb/s. Les prix dans toutes les régions ont augmenté comparativement à l'an dernier. D'une manière générale, les tarifs des ensembles de niveau 1 ont eu tendance à baisser entre 2010 et 2018, et les prix ont augmenté en 2019 et en 2020.

  Niveau 1 des services Internet mobiles au Canada (2 à 5 Go)

  

• Le prix du niveau 2 a augmenté de 64,04 $ en 2019 à 66,10 $ cette année. On note un faible écart d'une province à l'autre, à l'exception de la Saskatchewan, où l'on trouvait un forfait à 47,26 $ (comparativement à tous les autres forfaits entre 65 $ à 69 $). Les forfaits de niveau 2 incluaient surtout des allocations de données de 5 à 10 Go par mois et étaient généralement offerts à une vitesse de 150 Mb/s.

  Niveau 2 des services Internet mobiles au Canada (5 à 10 Go)

  

• À l'échelle nationale, le prix de niveau 3 a augmenté en 2020, passant de 82,99 $ en 2019 à 84,79 $ en 2020. Une fois de plus, la Saskatchewan affichait un tarif nettement inférieur (60,10 $) aux tarifs des autres provinces (qui oscillaient aux alentours de 85 $).

  Niveau 3 des services Internet mobiles au Canada (10 Go ou plus)

  

La vitesse de téléchargement annoncée des services Internet mobiles inclus dans l'étude de cette année est généralement de 150 Mb/s.

Une comparaison des tarifs des services Internet mobiles offerts par les entreprises titulaires (Rogers, Bell et TELUS) et les exploitants régionaux (SaskTel, Xplore Mobile, Freedom, Vidéotron et Eastlink), le cas échéant, dans les villes de Vancouver, Toronto, Montréal, Winnipeg, Regina et Halifax est fournie dans le tableau 17. Les entreprises titulaires offrent le même prix dans chaque province ou ville et, par conséquent, le prix moyen est uniforme dans l'ensemble du pays.

Pour l'ensemble de services Internet mobiles de niveau 1, les prix des exploitants régionaux sont considérablement inférieurs à ceux des entreprises titulaires, en moyenne. Pour les ensembles de services de niveaux 2 et 3, l'écart est de 19 %. Aucune comparaison n'a été effectuée avec les revendeurs en raison de leur très faible nombre d'offres (p. ex. seuls quelques cas au niveau 1).

Moyennes non pondérées

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Au cours des dernières années, les prix des services Internet mobiles sont restés relativement stables. Les exploitants régionaux continuent d'offrir des prix plus bas que les entreprises titulaires. En fonction de la région, les écarts de prix entre les fournisseurs régionaux et les entreprises titulaires peuvent être importants (comme en Ontario et en Colombie-Britannique).

5.3 Tarifs des services Internet mobiles à l'étranger

Le tableau 18 présente un résumé des vitesses moyennes de téléchargement et des limites d'utilisation de données annoncées pour les niveaux 1 à 3 au Canada et dans chacun des sept pays étrangers étudiés. Les vitesses de téléversement ne sont souvent pas annoncées par les fournisseurs de services sans fil et, par conséquent, ne figurent pas dans le tableau.

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Le Canada se situe au même niveau que les États-Unis et l'Australie en ce qui a trait à la vitesse moyenne de téléchargement pour chaque ensemble et offre la même vitesse dans chaque ensemble de services. Le Canada se compare généralement de façon favorable aux autres pays (à l'exception de l'Allemagne et du Japon).

La figure 5 ci-dessous compare les tarifs des ensembles de services Internet mobiles des niveaux 1 à 3 pour le Canada et les pays étrangers étudiés. Le tableau A3.4 de la pièce jointe 3 fournit un historique détaillé des prix des services Internet mobiles.

Figure 5
Comparaison des tarifs pour des services Internet mobiles à l'étranger en 2020 – Prix en PPA rajusté aux dollars

Les ensembles de services de niveau 1 ne sont pas offerts en France et en Italie. Pour ce qui est du niveau 2, l'Italie ne propose pas de forfaits. Tous les pays offrent des forfaits de niveau 3.

Si l'on examine les trois ensembles de services au cours des trois dernières années, le Canada est demeuré dans la partie supérieure du classement international.

• Dans le cas de l'ensemble de services Internet mobiles de niveau 1, au Canada, le prix moyen (42,63 $) est inférieur seulement au prix du Japon (59,57 $). Les tarifs en Australie, au R.-U. et en Allemagne sont bien inférieurs à ceux du Canada. On notera également que la France et l'Italie n'offrent pas des services Internet mobiles avec une faible quantité de données. Au cours des trois dernières années, les prix aux États-Unis et au Japon, soit deux pays où les prix sont relativement élevés, ont subi une baisse. Les prix du niveau 1 ont toutefois augmenté au Canada.

  Niveau 1 des services Internet mobiles à l'étranger (2 à 5 Go)

  

• Pour l'ensemble de services de niveau 2, le prix moyen des services Internet mobiles au Canada de 66,10 $ est légèrement supérieur à celui des États-Unis (52,90 $) et inférieur à celui du Japon (69,54 $). Dans les pays européens, les prix sont généralement bien plus bas, allant d'environ 16 $ à 30 $. Au cours des trois dernières années, les prix des États-Unis ont diminué, alors que ceux du Canada ont augmenté.

  Niveau 2 des services Internet mobiles à l'étranger (5 à 10 Go)

  

• Au niveau 3, la tendance se répète : le Canada se situe dans la fourchette haute des prix (84,79 $), affichant un tarif inférieur seulement à celui du Japon. Les pays européens, les États-Unis et l'Australie affichent des tarifs beaucoup plus bas. Au cours des trois dernières années, les prix des États-Unis et du Japon ont diminué, alors que les prix du Canada sont demeurés constants (2018 à 2019) ou ont augmenté (2019 à 2010).

  Niveau 3 des services Internet mobiles à l'étranger (10 Go ou plus)

  

Le changement le plus marqué par rapport aux années précédentes est la baisse des prix aux États-Unis au cours des trois dernières années, qui été particulièrement marquée en 2020. Le Canada et les États-Unis avaient des prix relativement semblables au cours des dernières années dans tous les ensembles de services. Cependant, depuis 2018, les prix au Canada ont augmenté, modestement, mais constamment.

Le Canada s'est classé dans les rangs élevés du groupe, généralement près des États-Unis et du Japon. Par contre, l'Australie et les pays européens à l'étude ont systématiquement offert des prix inférieurs, pour tous les ensembles, à ceux du Canada. L'écart est considérable dans bien des cas. Bien que les prix moyens du Japon et des États-Unis aient généralement décliné au cours des trois dernières années dans tous les ensembles de services, les prix au Canada augmentaient.

À titre indicatif, les principaux fournisseurs américains de services sans fil mobiles ont commencé à offrir des services de « point d'accès » largement accessibles dans l'ensemble de leurs réseaux sans fil. Les services de « point d'accès » remplacent essentiellement les services Internet sans fil mobiles utilisés pour les ordinateurs portables et les appareils connexes. Ces services supplémentaires sont habituellement gratuits lorsqu'un client s'abonne à un forfait de « données illimitées » du fournisseur. Des services de données mobiles indépendants peuvent également être ajoutés dans certains cas aux forfaits de niveau inférieur.

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Bref, les tarifs moyens des services Internet mobiles au Canada se situent en haut de la moyenne de ceux des pays à l'étude (avec les États-Unis et le Japon). Les prix au Canada ont augmenté au cours des trois dernières années alors que ceux des autres pays ont subi une baisse (plus marquée aux États-Unis et au Japon) ou sont demeurés assez stables.

6.0 Réponses des fournisseurs de services de télécommunications Canadiens à la COVID-19

La propagation de la COVID-19 d'un bout à l'autre du pays à compter de février et mars 2020 a entraîné d'énormes perturbations et plusieurs difficultés pour les clients de services sans fil mobiles. Les fournisseurs de services mobiles ont en outre été confrontés à des défis extrêmes en raison de la propagation de la COVID-19. Dans la présente section, nous nous penchons sur les efforts déployés par les fournisseurs pour atténuer certains problèmes créés par la pandémie et pour appuyer en général les Canadiens au quotidien alors qu'ils devaient composer avec la maladie.^{Note de bas de page 32}

Observations générales

En raison de la propagation de la COVID-19, les réseaux des fournisseurs de services de télécommunications ont été soumis à une demande inattendue et sans précédent. Les réseaux sans fil et filaires ont été touchés. Le pic de la demande, créé en grande partie par les initiatives de télétravail et les besoins accrus en matière de communications découlant de la propagation de la COVID-19, recélait le potentiel de nuire de manière importante à la capacité du réseau. La demande a subi une hausse relativement rapide, dépassant d'environ 25 % les niveaux habituels.^{Note de bas de page 33}

En raison de l'augmentation rapide de la demande, les fournisseurs ont dû réagir activement pour assurer la fiabilité et le fonctionnement des réseaux. Parmi les mesures adoptées au sein de l'industrie, notons des transferts et des mises à niveau plus rapides, de nouveaux systèmes de planification et de contrôle et des calendriers d'entretien plus fréquent. De plus, des mesures ciblées visant à offrir un service aux travailleurs de première ligne et de services essentiels ont été prises.

Les efforts des fournisseurs de services de télécommunications canadiens pour réduire au minimum les perturbations au réseau et maintenir son efficacité à des niveaux « habituels » ont été, tout compte fait, efficaces. Les efforts des fournisseurs n'ont pas seulement exercé des pressions sur leurs ressources humaines, mais également sur leur capacité d'investir des capitaux.

En plus de remédier à des défis liés aux réseaux, les fournisseurs de services ont pris plusieurs mesures pour assurer la sécurité de leurs employés et de leurs clients. Des fermetures à grande échelle de points de vente au détail, des options pour l'installation par les clients, ainsi que des dispositions plus simples pour les retours et les réparations ont toutes contribué à protéger la santé des employés et des clients.

Plusieurs fournisseurs de services de télécommunications au Canada ont participé aux efforts sociaux plus généraux et dans leur collectivité en offrant du soutien financier, entre autres, à des organisations « dans le besoin », comme la Croix-Rouge canadienne, les banques alimentaires locales, l'Association canadienne pour la santé mentale, Jeunesse, J'écoute, Les Grands frères et grandes sœurs et Hébergement femmes Canada.^{Note de bas de page 34} Dans bon nombre de cas, les contributions étaient importantes, totalisant jusqu'à des millions de dollars supplémentaires sous forme de soutien. Elles sont toujours en place en 2021.

L'industrie a soutenu l'application COVID du gouvernement canadien (pour surveiller les symptômes et recevoir les plus récents renseignements) et l'application de surveillance Alerte COVID (pour alerter les personnes ayant été en contact dans les 14 derniers avec une personne ayant reçu un diagnostic positif de COVID-19).

Réponses aux difficultés financières des clients

La plupart des fournisseurs de services de télécommunications ont adopté des mesures pour aider leurs clients aux prises avec des difficultés financières. Les principales mesures étaient les suivantes : 1) l'annulation de certains frais pour des services sans fil; 2) la suppression de limites liées aux données (pour des forfaits de données illimitées); et 3) des dispositions souples de paiement pour les personnes ayant des problèmes à effectuer leurs paiements en raison de la COVID-19. Toutes ces mesures constituaient des efforts directs et importants pour aider les clients éprouvant des difficultés financières en raison de la COVID.^{Note de bas de page 35}

Certains fournisseurs de services ont également adopté des mesures supplémentaires pour aider les personnes éprouvant des difficultés financières (p. ex., aucune déconnexion, des crédits à des clients dans le besoin). Un résumé des mesures de chaque entreprise est fourni dans la pièce jointe 4. En résumé, les fournisseurs de services de télécommunications au Canada ont mis sur pied plusieurs programmes de taille pour offrir un soutien financier pendant que la pandémie s'implantait au pays.

Il est à noter que bon nombre des mesures de soutien financier prises par les fournisseurs de services canadiens se sont terminées (dans la plupart des cas) le 30 juin 2020 ou avant cette date. Bien que les ennuis financiers des Canadiens se soient poursuivis au-delà de juin 2020 (en 2021 aussi), on note beaucoup moins de mesures de soutien financier de la part des fournisseurs de services de télécommunication depuis le mois de juin.

Même si les récentes mesures ont été plus limitées, certains fournisseurs de services ont offert après le 30 juin des mesures pour atténuer les difficultés financières. Par exemple, certains d'entre eux ont éliminé les frais d'utilisation excédentaire pendant la période des Fêtes lorsque les rassemblements de personnes n'étaient pas autorisés. Certains fournisseurs de services ont mis sur pied des programmes visant à fournir des téléphones gratuits et des forfaits de données à des femmes victimes de violence pendant la COVID-19 (ainsi qu'à d'autres groupes de clients pouvant possiblement éprouver des difficultés financières au cours de la même période). Quelques fournisseurs de services offrent également du soutien financier au cas par cas.

Pièce jointe 1 – Ensembles de services

Tableau A1.1

Ensembles de services sans fil mobiles (ensembles de 2020)

• Niveau 1 : voix 450 minutes et 300 SMS (textos);
• Niveau 2 : 1 Go d'utilisation de données par mois (sans voix ni textos);

• Niveau 3 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 2 à 4 Go de données;
• Niveau 4 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 5 à 6 Go de données;
• Niveau 5 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 7 à 9 Go de données;
• Niveau 6 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 10 à 19 Go de données;
• Niveau 7 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 20 à 49 Go de données;
• Niveau 8 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 50 Go ou plus de données.

Ensembles de services sans fil mobiles (définitions des ensembles de 2019)

• Niveau 1 : voix 450 minutes et 300 SMS (textos);
• Niveau 1 : voix 1200 minutes, 300 textos et 1 Go d'utilisation de données par mois;
• Niveau 3 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 2 Go de données;
• Niveau 4 : appels et textos illimités à l'échelle nationale, et 5 Go de données;
• Niveau 5 : Forfait partagé avec trois lignes téléphoniques et appels et textos illimités à l'échelle nationale, et entre 10 et 49 Go de données.

Tableau A1.2

Ensembles de services Internet à large bande

• Niveau 1 : vitesses de 3 à 9 Mb/s;
• Niveau 2 : vitesses de 10 à 15 Mb/s;
• Niveau 3 : vitesses de 16 à 40 Mb/s;
• Niveau 4 : vitesses de 41 à 100 Mb/s;
• Niveau 5 : vitesses de 101 à 250 Mb/s;
• Niveau 6 : vitesses de 251 à 500 Mb/s;
• Niveau 7 : vitesses supérieures à 500 Mb/s;

Remarque : En 2019, il y avait six niveaux, dont le dernier était le niveau 6 (251 à 400 Mb/s).

Tableau A1.3

Ensembles de services Internet mobiles

• Niveau 1 : 2 à 5 Go par mois
• Niveau 2 : 5 à 10 Go par mois
• Niveau 3 : Plus de 10 Go par mois

Pièce jointe 2 – Comparaison des tarifs au Canada

Tableau A2.1 – Tarifs des services sans fil mobiles au Canada (ensembles de 2020)

Selon les tarifs des entreprises titulaires, des marques dérivées, des exploitants régionaux et des revendeurs

Définitions des ensembles de 2019

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Tableau A2.2 – Tarifs des services Internet à large bande fixes au Canada

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Tableau A2.3 – Tarifs des services Internet mobiles au Canada