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Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne

Contexte

Ces dernières années, la diffusion et l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur sur Internet ont pris de l'ampleur. Les intermédiaires en ligne, c'est-à-dire les entités qui facilitent l'accès à ces contenus, se sont également multipliés et diversifiés. Dans certains cas, ils jouent désormais un rôle plus actif dans les activités des utilisateurs qui impliquent du contenu protégé par le droit d'auteur. Cette situation a mis en lumière la responsabilité et les obligations des intermédiaires en ligne, un domaine du droit en pleine évolution dans le monde entier. Au Canada, des questions ont été soulevées quant à la mesure dans laquelle le cadre du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne atteint toujours ses objectifs sous-jacents, notamment de protéger le contenu en ligne protégé par le droit d'auteur et d'encourager son utilisation, de préserver les droits et libertés individuels dans un Internet ouvert, ainsi que de faciliter un marché numérique florissant.

Consultation

Cette consultation a pour but d'aider le gouvernement à s'assurer que le cadre canadien du droit d'auteur pour les intermédiaires en ligne reflète ce monde numérique en évolution. Le gouvernement accueillera favorablement tout commentaire apportant des perspectives ou des preuves supplémentaires concernant ces questions et les options possibles.

Comment participer

Le document consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne est disponible en format HTML et PDF. Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à copyright-consultation-droitdauteur@canada.ca au plus tard le 31 mai 2021. Les commentaires reçus seront rendus publics après la période de consultation et contribueront à éclairer le processus d'élaboration des politiques du gouvernement. Afin que le gouvernement rende disponibles des versions accessibles des soumissions après la période de consultation, les participants sont priés de soumettre leurs commentaires dans des formats facilement convertibles en HTML (par exemple, sous forme de courriers électroniques ou de documents Word) avec un texte descriptif pour tous les tableaux ou graphiques. Des conseils pour la préparation du texte descriptif se trouvent dans le Guide de rédaction du contenu du gouvernement.

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