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Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour l’intelligence artificielle et l’Internet des objets

De : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Contexte

Les avancées dans le développement de l'intelligence artificielle (IA) soulèvent des questions quant à savoir si le cadre du droit d'auteur peut répondre adéquatement à de nouvelles situations. Parmi les nouvelles situations qui surviennent, mentionnons l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans le cadre de la fouille de textes et de données (FTD) pour former et développer des applications d'IA, et l'utilisation de l'IA pour créer, produire et distribuer des œuvres littéraires, musicales et autres. En même temps, l'augmentation du nombre de produits avec logiciels intégrés et la croissance de l'Internet des objets (IdO) créent leur propre ensemble de nouveaux défis dans la législation sur le droit d'auteur. L'IdO met en évidence non seulement l'importance des mesures techniques de protection (MTP) pour les titulaires de droits, mais aussi les obstacles qui empêchent les consommateurs de réparer certains produits avec logiciels équipés de MTP qui empêchent l'accès au logiciel. Des pressions apparaissent également dans certaines industries manufacturières, où les petites et moyennes entreprises éprouvent de plus en plus de difficultés à développer des produits interopérables, en partie en raison de la présence de MTP.

Consultation

Le but de cette consultation est d'aider le gouvernement à s'assurer que le cadre du droit d'auteur du Canada pour l'IA et l'IdO reflète cette réalité numérique en évolution. Le gouvernement invite tous les commentaires qui fournissent des points de vue ou des preuves supplémentaires concernant ces questions et les approches possibles à examiner.

Comment participer

Le document de consultation sur un cadre moderne du droit d'auteur pour l'intelligence artificielle et l'Internet des objets est disponible en ligne en formats HTML et PDF. Les canadiens et les intervenants peuvent envoyer leurs commentaires par courriel à copyright-consultation-droitdauteur@canada.ca jusqu'au 17 septembre 2021. Les commentaires reçus seront rendus publics le plus rapidement possible une fois la consultation terminée.

Les participants sont priés de soumettre leurs commentaires dans un document Word, avec du texte descriptif pour tout tableau ou graphique, afin de faciliter la conversion en format HTML. Prière de consulter le Guide de rédaction du contenu du gouvernement pour vous assurer que votre document est conforme aux exigences de formatage.

Date de modification :