Politique du droit d’auteur

Le droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle qui confère au créateur d'une œuvre originale, comme un livre, une chanson, un film ou un programme informatique, des droits exclusifs sur cette œuvre. Parmi ces droits, mentionnons le droit de publier, de diffuser et d'adapter l'œuvre. Les droits sont valides durant une certaine période, au terme de laquelle l'œuvre est considérée comme entrant dans le domaine public.

La Loi sur le droit d'auteur du Canada est une importante loi-cadre du marché qui vise à établir des règles équitables et prévisibles, allant dans le sens des nouveaux progrès technologiques et des normes internationales. Ces règles devraient encourager la création et la diffusion de nouvelles connaissances par les créateurs, tout en facilitant l'accès à ces nouvelles connaissances par tous les Canadiens.

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La politique du droit d'auteur est la responsabilité de la Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, qui fait partie de la Direction générale des politiques-cadres du marché.

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